Municipalité de Val-des-Monts Service de l Environnement et de l Urbanisme

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1 Municipalité de Val-des-Monts Service de l Environnement et de l Urbanisme Programme d inspection des rives Lac Girard juin

2 1. L ORIGINE ET LES RAISONS MOTIVANT L IMPLANTATION DU PROGRAMME D INSPECTION DES RIVES Soucieuse de la qualité de son environnement et de la place prépondérante que celui-ci joue dans le développement et le bien être de notre communauté, la Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d une session régulière de son Conseil municipal tenue le 1 er septembre 2009, la résolution portant le numéro aux fins d adopter la Politique environnementale portant le numéro EU Dans cette foulée, la Municipalité a mandaté le service de l Environnement et de l Urbanisme afin d implanter graduellement diverses actions devant mener à une meilleure gestion de nos ressources et de notre territoire. La vision proposée par la Politique environnementale est bien claire à ce niveau : «Doter la Municipalité de Val-des-Monts d un outil de mobilisation lui permettant, de concert avec tous ses partenaires, de mettre en place progressivement des mécanismes de protection, de restauration et de mise en valeur de l environnement tout en implantant une saine gestion environnementale, dans le but de maintenir un haut niveau de qualité de vie sur son territoire, pour l ensemble de sa population actuelle et pour les générations à venir.» Le développement et l aménagement du territoire doivent respecter une vision de développement durable et celle-ci se situe parmi les trois grandes orientations municipales de la Politique environnementale. Puisque la qualité d un cours d eau dépend directement de la qualité de ses berges, le service de l Environnement et de l Urbanisme a amorcé à l été 2010, un vaste programme d inspection des rives. Cette décision cadrait à merveille avec l adoption récente d un règlement régional voué à la protection des rives, le règlement Celui-ci nous apparaissait tout désigné comme étant la mesure la plus efficace et durable pour maintenir cette richesse que procurent les milieux aquatiques au territoire et aux gens qui l habitent. 2. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME L implantation de ce projet avait plusieurs objectifs. Parmi les plus importants, soulignons : 1. Évaluer le respect de la réglementation régionale sur la protection des rives, lequel porte le numéro Caractériser la bande riveraine du lac. 3. Vérifier la conformité des constructions et aménagements sur la rive en fonction de la réglementation municipale. 2

3 Puisque la réglementation régionale portant le numéro touche l ensemble du territoire de la MRC des Collines-de-l Outaouais et que son application est confiée à chacune des municipalités de la MRC et qu un seul inspecteur en environnement est attitré à cette responsabilité pour l ensemble de la Municipalité de Val-des-Monts, nous avons dû prioriser une approche par étape (lac par lac) étant donné l impossibilité de parcourir la totalité des rives du territoire. 3. LA MÉTHODOLOGIE Le règlement portant le numéro est entré en vigueur en mai Visant une approche communautaire et orientée sur le citoyen, la Municipalité de Val-des-Monts a décidé que la période serait réservée à informer la population et la période à l application propre du règlement. Des dépliants de la MRC ont étés distribués. La Fédération des lacs, par l entremise du journal l Écho de nos lacs, a publicisé le règlement. La Municipalité de Val-des-Monts a également fait parvenir, par l entremise de l envoi des taxes municipales, de l information brève et précise sur ce règlement (Le texte de l envoi - Annexe 1). Certaines propriétés jugées problématiques ont reçu des lettres spécifiques à ce volet. Finalement, les sites Internet de la MRC et de la Municipalité offraient la version intégrale du règlement. L objectif principal était de rejoindre l ensemble de la population pour les informer des nouvelles obligations réglementaires. Il est à noter que le présent rapport a pour but de souligner nos observations, de soulever des commentaires et des recommandations et qu il ne s agit pas d une étude scientifique. Pour mesurer le respect de la réglementation , la méthode par plainte s est avérée inefficace. En effet, au cours de l année 2009, aucune plainte relative à ce règlement ne fut enregistrée. Les années 2010 et 2011 ne firent guère meilleure figure puisque seulement trois plaintes nous ont étés acheminées malgré nos demandes adressées à la Fédération des lacs et aux associations à cet effet. Nous comprenons que les citoyens éprouvent un certain malaise à identifier par plaintes leurs voisins qui ne respectent pas la réglementation, même si ce simple geste aurait pour effet d aider la Municipalité à voir à la protection de «leur» plan d eau. Nous avons souligné cette problématique à de nombreuses rencontres de la Fédération des lacs et lors de la rencontre du mois de décembre 2010, la Fédération s est engagée à regarder cette problématique particulière avec les associations de lacs afin de trouver des façons pour soutenir la Municipalité dans ses efforts de protection. Nous avons suggéré à la Fédération d évaluer l idée de doter chacune des associations d un représentant qui servirait de lien entre le citoyen et la Municipalité. 3

4 Puisque la méthode des plaintes n a pas fonctionné à ce jour, nous avons choisi d effectuer l inspection systématique des rives d un ou deux plan(s) d eau par année. Toutefois, des contraintes nous ont empêchés de maintenir ce projet pour l année Il est à prévoir que ces contraintes soient toujours présentes pour l année Néanmoins, il est possible que ce projet s effectue au niveau de deux ruisseaux majeurs de notre municipalité puisqu effectivement ces derniers sont également protégés au même titre que les lacs. Considéré comme lac de tête, le lac Girard est le second lac à être caractérisé dans le cadre de ce projet. Ce dernier avec son eau clair est la principale source du lac Mc Glashan, tous deux des lacs facile d accès et prisés pour la villégiature. Ces eaux alimente enfin le ruisseau Pélissier puis le lac Mc Gregor. Par son accessibilité et sa taille d une superficie de 33,2 ha, la vérification des rives a été effectuée par la voie des terres le 11 et le 12 novembre Il est à noter qu une grande portion des bandes riveraines du lac Girard est occupée par des chemins, ce qui diminue de beaucoup les qualités filtrantes et d anti-sédimentation de la rive. De plus, cet exercice a permis de caractériser la totalité de la bande riveraine du lac Girard et de détecter des irrégularités reliées aux bâtiments et infrastructures. Plus de 500 photos sont venues enrichir nos archives et banques de données importantes lesquelles seront fortement utiles également pour les années à venir lors des interventions subséquentes sur les lieux. La caractérisation de la bande riveraine que nous avons effectuée se résume principalement à trois types de classes. L attribution de chacune de ces classes repose sur la présence de végétaux, l intégrité de la rive, la profondeur de la zone et les altérations qui y sont observées. 4

5 Caractérisation de la rive Aux fins du présent exercice de caractérisation, la bande riveraine a été classée sous trois types de rives : 1. La bande riveraine dite de «15 mètres» Celle-ci représente les portions de rives où l état naturel des lieux est considéré intact sur une profondeur de 15,0 mètres et plus par rapport à la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE). Photos de la série 1 : Variation des paysages retrouvés dans cette classe «15 mètres» : 1A Milieu forestier sur pente abrupte et sol mince. 5

6 1B Milieu forestier sur pente très faible et humide. Trois (3) sites répondent à cette description en bordure du lac. Deux (2) sont forestiers et un (1) arbustif. La bande riveraine de ces trois sites ont été partiellement ou totalement ensevelies. Ces milieux filtrent les eaux favorisent le maintient d une eau limpide. 1D Milieu forestier sur pente moyenne à faible présentant de hauts potentiels pour le développement résidentiel. 6

7 2. La bande riveraine dite de «5 mètres» Celle-ci représente les portions de rives où les lieux possèdent des qualités naturelles ou aménagées sur une profondeur de 5,0 à 14,9 mètres par rapport à la LNHE. La classe «5 mètres» comprend une grande variété de milieux. Photos de la série 2 : Variation des paysages retrouvés dans cette classe «5 mètres» : 2A Ce site présente une grande intégrité de son aspect naturel. Quoique dense, la profondeur est inférieure à 15,0 mètres. 2B Le milieu est légèrement dégradé en bordure mais la végétation est pratiquement éliminée en profondeur. 7

8 2C La bande riveraine est profonde mais présente des perturbations humaines Plusieurs aires dénudées de végétaux. 2D Milieux fortement perturbés mais restaurés. La capacité de filtration est de modérée à faible. Quoique l érosion soit arrêtée, les murs de soutien diminuent cette capacité de filtration. Aucune des propriétés altérées présentaient une renaturalisation. 8

9 3. La bande riveraine dite de «0 mètre» Celle-ci représente les portions de rives ayant une profondeur entre 0 et 4,9 mètres par rapport à la LNHE où la végétation est minime et la propriété tampon est inexistante. Photos de la série 3 : Variation des paysages retrouvés dans cette classe «0 mètre» : 3A Cette mince bande inférieure à 5 mètres de large offre certaines qualités (esthétique et stabilisation) avec la présence d arbres. 9

10 3B L enrochement réduit l érosion des sols mais le contrôle de cette surface engazonnée est très peu efficace dans la filtration des eaux souterraines. Jumelé à en remblaie, le phénomène d ocre ferreux survient dans les eaux du lac. 5 propriétés (8,5%) ont un enrochement de la rive. 3C Le mur de soutien réduit l érosion en amont mais accentue le réchauffement et diminue la filtration par le rehaussement du niveau du sol engazonné et contrôlé. 8 propriétés (13,6%) ont un ou des murs de soutien dans la rive. Aucun bénéfice n est fourni par ces aménagements excessifs. 10

11 3E Occupation de la bande riveraine par chemin d accès. Près de 300 mètres de bande riveraine sont occupés par les chemins 11

12 4. OBSERVATIONS, ANALYSE ET COMMENTAIRES Sur les 59 propriétés distinctes et limitrophes au lac Girard, 28 propriétés (47,5%) ont été considérées conformes à la réglementation pour ce qui est du volet de la protection des cinq premiers mètres de rive visés par le règlement Ce résultat semble, à première vue, acceptable. Pour les propriétés jugées non-conformes à ce règlement, un avis a été envoyé les informant de la situation et de l importance de renaturaliser la mince zone tampon de 5 mètres (Contenu du texte de la lettre Annexe 2). La Municipalité assurera les suivis de ces propriétés. Il est à noter que la grande majorité des propriétaires touchés par les différentes infractions ont depuis volontairement rectifiés les situations non-conformes, démontrant ainsi l intérêt des riverains à fournir des conditions favorables à la préservation de la qualité de leur lac. Pour ce qui est de la vérification de la conformité des constructions érigées sur la rive, celles-ci font l objet de vérifications de la part des inspecteurs en bâtiment. Tableau 1 : Conditions de la bande riveraine. PÉRIMÈTRE DU LAC GIRARD (incluant les îles) CLASSE 15 MÈTRES 5 MÈTRES 0 MÈTRE TOTAL DISTANCE 2 278,96 m 564,14 m 1 369,29 m 4 212,39 m PROPORTION 54,1% 13,4% 32,5% Graphique 1 : La distance réelle en pourtour du lac occupée par les trois types de bandes riveraines. Condition de la bande riveraine - % Périmètre par type 0 MÈTRES 33% 15 MÈTRES 54% 5 MÈTRES 13% 12

13 Tableau 2 : Distribution des types de bandes riveraines par propriété. NOMBRE DE PROPRIÉTÉS CLASSE 15 MÈTRES 5 MÈTRES 0 MÈTRE TOTAL NOMBRE * PROPORTION 27,7% 20,0% 52,3% * Certaines propriétés comportent plus d un type de bande riveraine. Graphique 2 : Le nombre de propriétés caractérisées par leurs bandes riveraines. Occupation de la bande riveraine - Nombre de propriété par type 0 MÈTRE 52% 15 MÈTRES 28% 5 MÈTRES 20% Selon nos observations, le lac Girard possède près de la moitié de son périmètre à l état naturel. Ces zones se retrouvent sur des propriétés peu développées et ayant généralement des dimensions supérieures à la moyenne. Celles-ci comportent une bande riveraine moyenne de 122 mètres en façade sur le lac, par propriété. Ces propriétés devront faire l objet de mesures de protection additionnelles afin de limiter le développement OU d assurer un développement durable par une analyse soignée des projets de développement. Nous avons constaté que seulement 27,7 % des propriétés riveraines du lac Girard sont classées en totalité ou en partie dans le «15 mètres» couvrant 46,6 % du périmètre de celui-ci, ce qui est bon en soi. Les superficies des propriétés qui nous sont fournies par la MRC indiquent que 11% de ces propriétés ne permettent pas une occupation conforme en bordure du lac. Ces propriétés sont inhabitées. La portion altérée du lac est considérable, soit 53,4%. De cette partie, une portion de 22,4% est considérée conforme au règlement Il faut souligner que le règlement est un premier pas dans une démarche de réglementation plus stricte mais nous apparaît insuffisant. La bande riveraine moyenne de ces propriétés est de 66,8 mètres en façade. Il est à noter que ces propriétés offrent un minimum d effet tampon bénéfique pour le lac. 13

14 Les superficies des lots indiquent que 59,6 % de ces propriétés ne permettent pas une occupation conforme en bordure du lac. Finalement, 52,3 % des propriétés classées en totalité ou en partie dans le «0 mètre» couvrent 44,2% du périmètre. Leur bande riveraine moyenne est de 61,2 mètres en façade. Parmi ces propriétés, plusieurs ont des dimensions ne permettant pas l implantation de bâtiment conforme à la réglementation. Ces lotissements dérogatoires datent de plusieurs années. La localisation de l ensemble des chemins permettant l accès au Lac Girard imposent des situations où la bande riveraine ne peut s améliorer. Carte 1 État de la bande riveraine selon les 3 types. LÉGENDE BANDE RIVERAINE INTACTE SUR 15,0 MÈTRES ET PLUS BANDE RIVERAINE INTACTE OU AMÉNAGÉE SUR 5,0 À 14,9 MÈTRES BANDE RIVERAINE ALTÉRÉE ET INEFFICACE Nous constatons, en observant la Carte 1, que le développement résidentiel et la détérioration de la rive sont étroitement liés. Les concentrations d habitations ont un impact direct sur la détérioration de la rive. Nous pouvons également constater que plus les propriétés sont de petites dimensions ou ont une façade réduite, plus les perturbations sont importantes. Cette situation nous permet de souligner que l état général du lac Girard est bien plus affecté par les constructions existantes que menacé par de nouveaux développements, lesquels font l objet de planification soignée et d études préalablement à leur aménagement. Les portions fortement altérées se situent effectivement le long des axes routiers principaux. Ces développements résidentiels s y sont établis il y a plusieurs dizaines d années puisque l accès y était facilité. 14

15 C est à partir de 1974 que la région adopta une réglementation exigeant une superficie minimale de mètres carrés pour le lotissement résidentiel. La grande majorité des propriétés érigées avant 1974 ont des superficies substantiellement inférieures à cette norme. Par le déboisement excessif et le remodelage des sols, le développement résidentiel et de villégiature est le principal élément perturbateur qui influence la qualité de la rive au lac Girard. Les eaux usées de ces résidences, particulièrement celles construites il y a longtemps, se transportent éventuellement au lac par les eaux de ruissellement ou sous la couche végétale. L effet est accentué lorsque la végétation est inappropriée et que des structures telles que les murs de soutènement sont en place. Le programme municipal de mesurage des boues et de l écume des fosses septiques est un moyen concret de s assurer que les installations septiques sont fonctionnelles et convenablement utilisées et entretenues. D autres infrastructures affectent également la qualité des rives du lac Saint-Pierre. Notons parmi celles-ci les rampes de mise à l eau à des fins personnelles. 3 rampes de mise à l eau, ont été détectées au lac Girard. Ces rampes de mise à l eau sont considérées comme utilisées sur une base régulière. Évidemment, les rampes personnelles utilisées sur une base de deux fois par année n ont pas été comptabilisées dans ce rapport bien que ces dernières ne sont pas rares. Quoiqu essentielles pour les activités nautiques, il est à noter que ces infrastructures sont néfastes pour l habitat du poisson de par les perturbations du lit du plan d eau, les foyers de sédimentation que ces sols dénudés amènent au plan d eau et des accumulations de déchets. Si l on compare cette caractéristique avec le lac Saint-Pierre, le ratio de propriétés desservies par rampe de mise à l eau est d environ 33 propriétés par rampe et au lac Girard, chaque rampe desserve seulement 22 propriétés. Évidemment, un minimum est requis pour accommoder les résidants. Il serait souhaitable que ce nombre de rampes de mise à l eau se maintiennent à ce niveau. 15

16 Carte 2 : Localisation des rampes de mise à l eau au lac Girard. Rampes de mise à l eau Photos 4 : Rampes de mise à l eau avec utilisation régulière sur le lac Girard. 4A 4B 4C En plus des rampes de mise à l eau, d autres aménagements sont également néfastes sur la qualité de l eau. Les murs de soutien servant à produire des surfaces nivelées causent des impacts sur plusieurs niveaux. 16

17 Lorsque des remblais sont ajoutés au sol original, le drainage oblique évite la filtration par les végétaux et le mur devient un radiateur pour le réchauffement des eaux en littoral. Figure 1 : Remblai c - Drainage oblique. Lac Remblai engazonné Sol original Drainage oblique Photo 5 : Aménagement de la rive par un mur de soutien et remblai nivelé. L absence des arbres, particulièrement ceux penchant vers le lac, permet le réchauffement du lit en littoral et augmente la température et diminue la présence d oxygène. Malgré la présence de végétaux herbacés, l aménagement de remblais par palier demeure inefficace pour la filtration des eaux souterraines. (Voir schématisation du phénomène à la figure 1). 17

18 Photos 6 : Occupation excessive de la rive. 6A Occupation de la rive avec recouvrement en pavé uni. Aucune filtration. 6B Ces structures et ces remblais ont nécessité l extraction d arbres, ce qui diminue la qualité de ces rives. Le droit d utiliser le terrain par les propriétaires et l intégrité des rives semblent poser des objectifs opposés. La renaturalisation des rives demeure toutefois essentielle pour assurer une qualité de vie acceptable au lac Girard. Les photos 7 soulèvent des bienfaits en plus de la stabilisation et de la rétention. 18

19 Photos 7 : Rive à l état naturel bénéfique au milieu aquatique. 7A Ombrage créé par les arbres en bordure du littoral limitant le réchauffement du lit du lac. Le littoral est la portion la plus chaude retrouvée dans les lacs, ces végétaux sont donc importants pour maintenir une température plus basse en période estivale. 7B Un autre exemple d arbres penchant au-dessus du littoral et procurant un milieu stable en fonction de la température. La qualité de l habitat du poisson est maintenue ainsi que la production du lac. 19

20 En plus de l eau souterraine, 8 ruisseaux alimentent le lac Girard. Il est à noter que 5 de ces tributaires sont modifiés par les activités humaines telles que le développement résidentiel et les chemins. L entrée d eau au sud-ouest du lac est une concentration des eaux d écoulement de chemin. Le lac Girard ne compte qu un seul émissaire : ce dernier est le tributaire principale du lac Mc Glashan. Carte 3 : Localisation des tributaires et de l émissaire du Lac Girard. Tributaires : les deux principaux sont le ruisseau situé à l extrémité Ouest du lac et le ruisseau à l extrémité Est du lac. Émissaire : À l extrémité Est du lac qui devient le principale tributaire du lac Mc Glashan. Terres agricoles, déboisées et friches (portions beiges). Terres forestières (portions vertes). Cinq (5) des huit (8) tributaires sont altérés, quatre (4) d entre eux le sont à proximité du lac par des remblais dont trois (3) sont également canalisés. Celui au nord borde une entrée charretière majeure à distance du lac. 20

21 Les activités agricoles sont inexistantes à l intérieur du bassin versant. Le pourtour du lac est en zone blanche, ce qui limite ces activités. Les terres déboisées se limitent aux propriétés résidentielles. Les activités sylvicoles antérieures se sont produites au-delà de la bande riveraine. Les propriétés à potentiel sylvicole en bordure du lac sont souvent caractérisées par des pentes abruptes. Également, le règlement municipal de zonage portant le numéro , régit ces activités. L impact de ces activités est limité. Toutefois, une coupe forestière majeure s est produite sur les plateaux supérieurs au sud du lac (délimité par un trait noir aux photos suivantes). La bande tampon entre cette coupe et le lac est amplement grande avec à son minimum une largeur de 200 mètres. Photos satellitaires : Différents points de vue de la coupe forestière par rapport au lac Girard La reconnaissance terrain a permis de constater que cette intervention forestière de forte intensité n a pas affecté les portions proximales au lac des cours d eau de la rive sud et par conséquent, le lac n aurait pas été affecté. Il est à noter que ces photos permettent également de bien identifier les portions des rives occupées par le développement domiciliaire (taches blanches). 21

22 Les activités d extraction des sols sont inexistantes. Les infrastructures reliées aux activités récréatives utilisant la rive (dont la Municipalité peut légiférer en collaboration avec certains ministères) sont les plages privées, les quais avec lien à la rive et les abris à bateau avec lien à la rive. Nous avons constaté que 31 propriétés riveraines possèdent un quai. Ceux-ci sont constitués de quais flottants ou sur pilotis reliés à la rive. Dans tous ces cas d aménagements de rive et du littoral, un certificat d autorisation ou un permis est nécessaire pour leur construction ou rénovation. Concernant les structures sans lien à la rive telles que les 4 quais flottants, les embarcations nautiques, les activités de pêche, les structures affectant l habitat des poissons, etc., elles sont sous la responsabilité des ministères provinciaux et fédéraux qui peuvent intervenir. Pour ces raisons, ce rapport ne soulève pas de commentaires à ce sujet. Soulignons également que la juridiction de la Municipalité se limite au milieu terrestre et non aquatique. 22

23 Carte 4 : Zonage et activités reliées. 133 RA Tableau 3 : Zonage et activités reliées. SOMMAIRE DES ACTICVITÉS PERMISES SELON LE ZONAGE Logements 1-2 USAGE DOMINANT Parcs et espaces verts Activités récréatives et touristiques Services de restauration et d hébergement Chasse, pêche et agriculture 133-RA X X X X X Les usages permis en bordure d un plan d eau peuvent influencer la qualité de celui-ci. Comme vous pouvez le constater avec le tableau 3, les usages permis sont principalement reliés à l habitation. Cette utilisation au lac Girard est marquée par la diminution de la capacité filtrante et l aspect naturel à plusieurs endroits. Par sa propriété tampon qu offre la bande riveraine, la Municipalité considère que sa renaturalisation demeure le moyen le plus efficace et durable pour maintenir la qualité du lac et éventuellement l améliorer. L implication des propriétaires et des différents utilisateurs est essentielle. 23

24 5. RECOMMANDATIONS La reconnaissance terrain effectuée en 2011 nous a permis de caractériser sommairement la totalité de la rive du lac Girard. Cet outil pourra servir de base dans plusieurs domaines comme la planification du développement résidentiel, la conservation des rives, l amélioration des rives, le contrôle à long terme des propriétés dérogatoires et la gestion des systèmes d épuration des eaux. Cette source de données devient également un outil qui permettra d observer l évolution des rives du lac Girard au fil des ans. Pour s assurer que cette démarche soit bénéfique, un suivi annuel sera nécessaire. La continuité des caractérisations de rives des autres lacs, milieux humides et cours d eau est également essentielle pour gérer le territoire et procure une source d information inestimable. Bien entendu, une approche en ce sens demande à court terme du personnel et des fonds réservés à cet effet. Cette approche produira des gains à moyen terme. Nous avons également constaté que cette intervention proactive s est avérée une méthode d approche mieux adaptée et appréciée par plusieurs résidents. La visibilité de la Municipalité s est accrue sensiblement. D ailleurs, un grand nombre de résidants ont améliorés leur bande de renaturalisation suite à ces visites. Étant un lac de tête, le lac Girard a peu d intrant non contrôlé par les résidents. Les activités perturbatrices sont essentiellement reliées à la villégiature. Les propriétaires sont par conséquent les principaux intervenants et décideurs de l état du lac Girard. Ce rapport soulève plusieurs paramètres influençant la qualité de l eau du lac tel que les rampes de mise à l eau et les remblais riverains et en littoral. Ce qui pourrait amener une gestion plus adéquate de ces dernières et à la diminution des perturbations. Les Associations de chemin en pourtour du lac Girard seraient l organisme idéal pour gérer les rampes de mise à l eau de nature privée. Quoique 61 % des terrains classés «0 mètre» soient de dimensions inférieures à la norme minimale actuelle (3 700 m 2 ), 24 % de la totalité des propriétés riveraines conformes sont également sous cette dimension minimale. Dans certains cas, il est possible de bien utiliser ces terrains et d améliorer la situation. L objectif de renaturalisation sera difficile à atteindre mais possible même pour les terrains dérogatoires. En effet, ces «Foyers de pollution» offrent toujours un certain potentiel de devenir un terrain filtreur. Pour y arriver, les pratiques des résidents doivent s adapter à des utilisations favorables au lac et développer un goût pour la restauration de l aspect naturel des berges. 24

25 Comme mentionné précédemment, plusieurs propriétaires riverains ont emboîtés le pas en ce sens. Ces améliorations sont d autant plus importantes puisque les accès localisées dans la bande riveraine diminuent cette possibilité d amélioration. En soutien avec cette approche, la Municipalité doit maintenir le service d aide technique direct et assurer divers programmes de reboisement. La Municipalité, en partenariat avec H 2 O des Collines, devrait mettre sur pied un programme d analyse de la qualité des eaux par des diagnoses effectuées à raison de deux fois par année. L expertise acquise suite à ces analyses permettrait à la Municipalité de mieux gérer les développements et évaluer le potentiel de développement résidentiel. Par la suite, des interventions en milieu aquatique pourraient être mieux ciblées. Prenons pour exemple l ensemencement de poissons. Le bon fonctionnement des systèmes d épuration des eaux est très important pour le maintien de la qualité des eaux. Des inspections sommaires de ces systèmes ont été effectuées par la Municipalité en 2000, 2001, 2008 et 2009 et la totalité du lac sera inspectée sur une base annuelle dès les années La réglementation provinciale actuelle permet que les champs d épuration désuets soient laissés sur place une fois inutilisés. Une réflexion ayant pour but de rendre le retrait obligatoire des sols souillés pourrait être envisagée puisque ces aires demeurent des sources de pollution à long terme, malgré que ces installations septiques soient inopérantes. Le maintien de la qualité de vie et de l environnement en milieu riverain est un des objectifs visé. La renaturalisation des berges est un élément essentiel pour atteindre ces objectifs. Dans certains cas, le reboisement visé par la réglementation portant le numéro axe des efforts qui s avèrent peu efficaces (premier 5 mètres par rapport à la LNHE). Il serait préférable de reboiser au pied des murs de soutènement ou au début du remblai plutôt qu au haut des murs. Ces murs devraient éventuellement être remplacés par des enrochements jumelés à la revégétalisation. Lac Remblai sol original Drainage souterrain 25

26 Cette position des végétaux par rapport aux remblais sera de loin plus efficace. De plus, lors du remplacement des murs par de l enrochement en pente, les efforts de reboisement seraient conservés. Les propriétaires riverains du lac Girard sont les principales sources de solutions et d actions favorables pour la qualité du lac. Cependant, ils peuvent également imposer des pressions néfastes sur ce dernier. Il est donc primordial que les propriétaires riverains améliorent leur rive et la maintienne ainsi. Finalement, le lac Mc Glashan est fortement influencé par le lac Girard qui lui fournit la principale source d eau. 6. CONCLUSION La protection de l environnement est une responsabilité sociale. La Municipalité de Val-des-Monts a pris des engagements fermes et a amorcé une foule d actions devant favoriser l atteinte des objectifs communs. Cependant, sans la contribution de tous les partenaires, la Fédération des lacs de Val-des-Monts, les associations de lac, les propriétaires riverains, les propriétaires terriens, les fermiers, les producteurs forestiers et les villégiateurs, nos efforts ne pourront suffire. Nous vous invitons tous à participer activement à l atteinte des objectifs de conservation et de protection, lesquels nous permettront d apprécier encore longtemps un lieu agréable où il fait bon de vivre. Shan Radermaker Préposée à l information Pierre Laurin Inspecteur en environnement André Turcotte Directeur AT/SR/PL/mn 26

27 ANNEXES ANNEXE 1 Texte de l information envoyée avec la perception des taxes 2009 : Objet : Règlement sur la protection des rives des lacs et des cours d eau La présente est pour vous informer que la MRC des Collines-de-l Outaouais a adopté, au mois de mai 2009, le règlement portant le numéro qui stipule qu une bande naturelle de cinq (5) mètres, calculée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, doit être conservée à son état naturel. L objectif premier de ce règlement est d obliger les propriétaires riverains à renaturaliser les rives des lacs et des cours d eau. Par conséquent, aucune intervention n est permise dans cette bande riveraine, à l exception d un accès au plan d eau d une largeur maximale de cinq (5) mètres, lequel doit être autorisé par permis. Cette interdiction inclus notamment la tonte de gazon, le débroussaillement, l abattage d arbres ou toute autre activité pouvant modifier la végétation de la rive. Il est important de bien noter qu il n existe aucun droit acquis sur les activités et les interventions sur la rive et que chaque propriétaire riverain devra se conformer à la nouvelle réglementation. Nous sommes persuadés que vous réaliserez la nécessité de cette mesure qui vise à améliorer l état de santé des lacs et des cours d eau. Comme vous le savez, cette richesse est directement reliée au rivage et une renaturalisation de cette bande étroite est un moyen d assurer une amélioration de la qualité de votre milieu et par le fait même, de la valeur de vos propriétés. Nous comptons sur votre collaboration pour vous conformer à la réglementation. 27

28 ANNEXE 2 Texte de l avis envoyé suite à l évaluation de la bande de renaturalisation : Objet : Avis d infraction Règlement Contrôle de la végétation dans la bande de renaturalisation (5 mètres) Le vieillissement de nos plans d eau et cours d eau accélère depuis quelques années. Cette situation s observe entre autres par la présence occasionnelle des cyanobactéries, l augmentation des plantes aquatiques, les modifications sur les populations de poissons et l accroissement de la turbidité. Plusieurs interventions peuvent être bénéfiques pour ralentir ce vieillissement. L une d elle est la réintroduction des plantes indigènes en bordure des plans d eau. Cette disposition offre une zone tampon relativement mince servant à capter les nutriments, diminuer la sédimentation, filtrer l apport d eau, procurer des habitats fauniques et redonner l aspect naturel aux plans d eau. Il est important que l ensemble des propriétés soit aménagé selon cette règlementation. Le règlement régional portant le numéro , en vigueur depuis mai 2009, vise une renaturalisation complète des rives pour 2011 sur l ensemble du territoire de la MRC des Collines-de-l Outaouais. Toutefois, les habitudes et la perception au niveau de l esthétique reliées au gazon freine la renaturalisation. Il est important d appliquer cette mesure le plus rapidement possible, et ce, sur la totalité de nos plans d eau. Si certains ne s y conforment pas, le dépérissement des plans d eau va continuer à une vitesse accélérée. La Municipalité se doit de faire appliquer cette réglementation pour améliorer le sort actuel et futur de ses 120 plans d eau et ses multiples cours d eau. La Municipalité de Val-des-Monts compte sur la population pour mettre en place ces applications bénéfiques à nos plans d eau. L implication des propriétaires est essentielle. La première année de l application a permis aux propriétaires de s informer, la deuxième a vue une grande quantité de rives se renaturaliser. Toutefois, plusieurs propriétaires maintiennent un gazon tondu à l intérieur de la bande de cinq (5) mètres. Le seul moyen disponible pour continuer la renaturalisation des rives est l avis d infraction et les amendes. L émission de ces infractions au cas par cas s avère peu efficace. La Municipalité a donc ciblé ces interventions. Par son importance, le lac Saint-Pierre a fait l objet d une vérification sur sa totalité. Ce lac subit de fortes pressions avec une rive très utilisée. On peut également constater que les aires libres de plantes aquatiques diminuent, souvent elles se limitent à un corridor étroit pour la circulation des embarcations. Votre propriété a été évaluée lors d une inspection effectuée le 16 juillet Nous avons constaté que la rive de votre propriété est considérée non-conforme à la réglementation. Particulièrement, votre bande riveraine de cinq (5) mètres est toujours sous contrôle de la végétation. Cette bande de cinq (5) mètres vers l intérieur des terres débute avec la ligne naturelle des hautes eaux. Nous vous demandons, par la présente, de cesser tout contrôle de la végétation immédiatement. La renaturalisation de cette bande de cinq (5) mètres de large est souhaitée. Nous devrons procéder à de nouvelles inspections et advenant que la situation ne soit pas corrigée, nous seront dans l obligation d émettre un constat d infraction, passible d une amende variant de 300 $ à $. Dans le cas où vous considériez le reboisement, vous trouverez une liste de plantes acceptées par la MRC des Collines-de-l Outaouais pour renaturaliser les lieux. Vous trouverez cette liste au lien qui suit à la fin du document, intitulé «Règlement MRC - Bande de 5 mètres.pdf.». Vous pouvez toujours vous procurer une copie papier aux bureaux de la Municipalité. Il est à noter que la Municipalité offre des arbres gratuits utilisables à cette fin. Il est important de comprendre que les aménagements et ouvrages sur la rive ou le littoral doivent être conçus et réalisés de façon à respecter ou à rétablir l état et l aspect naturels des lieux et de façon à ne pas nuire à l écoulement naturel des eaux, ni créer de foyer d érosion. Ces aménagements et ouvrages doivent être réalisés sans avoir recours à l excavation, au dragage, au nivellement, au remblayage, à la coupe d arbre et arbuste, particulièrement en littoral ou autres travaux du même genre et un permis est requis à cet effet. Nous comptons sur votre bonne collaboration et demeurons à votre disposition et pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné 28