BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE

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1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile

2 1. INTRODUCTION 1.2. Cadre réglementaire Méthodologie retenue BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1. Description de la personne morale Description du périmètre Périmètre organisationnel Périmètre opérationnel Année de reporting et année de référence Emissions de gaz à effet de serre Eléments d appréciation sur les incertitudes Exclusion de sources et de postes de gaz à effet de serre Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Combustion du kérosène Facteurs d émissions spécifiques SYNTHESE DES ACTIONS 3.1. Analyse du bilan Plan d actions INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

3 1. INTRODUCTION 1.2. CADRE REGLEMENTAIRE L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 (loi ENE) et son décret d application n du 11 juillet 2011 imposent aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes de réaliser son Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre. Ce bilan doit être réalisé avant le 31 décembre 2012 et mis à la disposition du public. Il doit comprendre une synthèse des actions de réduction des émissions de GES que l entité envisage de mettre en œuvre. Le bilan est actualisé tous les trois ans METHODOLOGIE RETENUE La Fédération Nationale de l Aviation Marchande (FNAM) a mis en place une méthodologie sectorielle pour accompagner ses membres dans la réalisation de leur bilan des émissions de GES. Cette méthode s inscrit dans le cadre réglementaire de l article 75 et s appuie sur les méthodes et outils de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME), soit la méthode du Bilan Carbone et les facteurs d émissions de la Base Carbone, tout en prenant en compte les spécificités du secteur aérien. Cette méthode a été déposée auprès de l ADEME. Air France en tant qu adhérent de la FNAM a participé aux groupes de travail qui ont permis l élaboration de cette méthodologie sectorielle. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France a été réalisé en interne selon la méthodologie de la FNAM. 3

4 2. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE Raison sociale : AIR FRANCE Code NAF : 5110Z (transport passagers) 5121Z (transport fret) 3316Z (maintenance avion) Code SIREN : Adresse : 45 rue de Paris Roissy CDG Cédex Nombre de salariés : Description de l activité : Transport aérien de passagers et de fret Maintenance aéronautique 2.2. DESCRIPTION DU PERIMETRE Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel comprend l ensemble des établissements d Air France situés en France métropolitaine et dans les départements d Outre-Mer (même code SIREN), hors filiales. Il est à noter que pour le transport aérien la totalité des opérations aériennes nationales et internationales sont prises en compte Périmètre opérationnel / postes d émissions retenus Le périmètre retenu couvre l ensemble des émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2), mais aussi les émissions induites (scope 3). 4

5 2.3. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting L année de reporting du bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France est l année civile 2011 (du 1 er janvier à 31 décembre) Année de référence L année de référence permet de suivre les émissions de gaz à effet de serre dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en oeuvre. Air France a réalisé un premier bilan de gaz à effet de serre sur les données de l année Cette démarche volontaire s appuyait sur la méthodologie de l ADEME dans sa version 4. Depuis, la réglementation est venue préciser les règles liées à la réalisation d un bilan de gaz à effet de serre. C est pourquoi l année de référence retenue par Air France est l année EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Voir tableau ci-après 5

6 AIR France Emissions GES (en tonnes) ANNEE CIVILE 2011 Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CH4 (Tonnes) 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) 8 - Emissions liées à l'énergie non incluses dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à 0 énergie indirectes» 9 - Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandises amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport des marchandises aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacement domicile travail Autres émissions indirectes Sous total TOTAL CO2 b (CO2 issu de la biomasse) (Tonnes) 6

7 2.5. ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Les bilans de gaz à effet de serre sont établis avec une marge d erreur ou d incertitude. Cette incertitude porte d une part sur l incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple, le nombre de kg équivalent CO₂ découlant de la combustion d un litre d essence est supposé connu à 5 % près) et d autre part sur l incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (par exemple l imprécision avec laquelle la quantité d essence consommée par l entreprise est connue). La méthodologie développée par la FNAM qui s inspire du Bilan des émissions de GES de l ADEME, permet de calculer les incertitudes associées au bilan, par poste d'émissions. Cette incertitude par calcul élémentaire prend à la fois en compte l incertitude estimée sur le facteur d émission et la marge d erreur estimée sur les données retenues pour le calcul. Les facteurs d émissions ainsi que les données particulières utilisés pour réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France présentent un niveau de certitude élevé EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE La formation de traînées de condensation en haute altitude est un phénomène identifié depuis peu comme pouvant avoir une influence sur le réchauffement climatique. Ce phénomène est complexe et ne fait pas l objet d un consensus scientifique. Les recommandations du décret d application de l article 75 de la loi Grenelle 2 portant sur l établissement du bilan des émissions de GES des organisations et la compatibilité de la méthode avec les règles de reporting de l EU-ETS visent à ne prendre en compte que les émissions directes liées à la combustion du kérosène des avions. Les impacts atmosphériques additionnels dus aux vols en haute altitude (au-delà de la tropopause) n étant pas considérés dans le cadre de l obligation réglementaire, et en attendant plus de précisions scientifiques sur les effets radiatifs liés à la vapeur d eau, ces émissions sont exclues du présent bilan. 7

8 2.7. FACTEURS D EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX (PRG) UTILISES Les facteurs d émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux issus de la Base Carbone. Toutefois, dans la méthodologie développée par la FNAM, certains facteurs d émission ont fait l objet d une adaptation à partir de valeurs plus précises spécifiques au secteur aérien Combustion du kérosène Dans le cas de la combustion de kérosène, comme dans toutes les émissions directes (gaz naturel, gasoil ), la relation stoechiométrique entre réactifs et produits pendant la réaction de combustion est bien connue. Les émissions de GES associées à cette réaction chimique peuvent donc être calculées avec un bon niveau de précision pour les différents types de carburant utilisés par l aviation. A l inverse, les émissions dites «amont» du kérosène (extraction, fabrication ) sont estimées avec une incertitude bien plus importante mais sur un volume moindre. Pour cette raison, le reporting du kérosène se découpe d une part en émissions directes de la combustion (scope 1) et d autre part en émissions indirectes de la phase amont (scope 3). A la quantité de kérosène brûlée, on assigne donc un facteur d émission direct dans un cas et un facteur d émission amont dans l autre. La FNAM recommande de se référer à la Directive EU-ETS et la décision 207/589/EC spécifique à l aérien pour retrouver les facteurs d émissions en tonnes de CO2 par tonne de carburant consommé, soit 3150 kg eqco2 par tonne de kérosène hors émissions amont. Sur le facteur d émission amont du kérosène, beaucoup d incertitudes pèsent encore. C est pourquoi, en attendant plus de précisions scientifiques, Air France a appliqué une majoration de 8% conformément à la méthodologie sectorielle de la FNAM. 8

9 Facteurs d émissions spécifiques La méthodologie sectorielle de la FNAM a permis d établir des ratios spécifiques à certaines activités du transport sur la base de données opérationnelles historiques des opérateurs. Cela concerne les activités suivantes : Catering Armement cabine Assistance en piste Maintenance aéronautique Dégivrage et antigivrage des avions Déplacement des passagers 3. SYNTHESE DES ACTIONS 3.1. ANALYSE DU BILAN Dans le cadre du décret d application de l article 75 de la loi Grenelle 2, le reporting des émissions concerne uniquement les gaz à effet de serre produits sur le territoire national, sauf pour les opérations de transport pour lesquelles l'ensemble des émissions doivent être comptabilisées. Dans le présent bilan, sont retenus tous les vols en propre d Air France sur l ensemble du réseau mondial d Air France. Les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion du kérosène représentent 92% du bilan global, poste de loin le poste le plus important pour une compagnie aérienne. 9

10 Hors kérosène, le bilan a permis d identifier quatre postes non négligeables en terme d émission de gaz à effet de serre et sur lesquels Air France a engagé des actions de réduction. Il s agit des postes suivants : Poste achats de biens et services Poste déplacement des passagers à l aéroport Poste déplacement des salariés domicile-travail Poste énergie des bâtiments 3.2. PLAN D ACTIONS Acteur majeur du transport aérien mondial, Air France inscrit dans sa stratégie de développement le respect de l environnement et la réduction de l impact de ses activités aériennes sur le réchauffement climatique, au travers d un plan ambitieux dénommé «Plan Climat». La réduction des émissions de gaz à effet de serre directement liées à la combustion du kérosène passe par trois principaux leviers : 1. Modernisation de la flotte avion 2. Optimisation de la consommation de kérosène (réduction de la masse avion, amélioration des procédures opérationnelles) 3. Soutien à des programmes de recherche sur les biocarburants En ce qui concerne les postes secondaires que le bilan a permis d identifier, Air France a défini des axes de travail pour en réduire les émissions de gaz à effet de serre. Poste achats biens et service En tant qu entreprise de service, l activité d Air France repose en grande partie sur ses achats. C est pourquoi l innovation et l intégration croissante du développement durable dans la chaîne d approvisionnement sont des enjeux majeurs. 10

11 Dans le domaine achats informatiques, tout appel d offre intègre des exigences vis-à-vis des fournisseurs en matière de normes qui garantissent la prise en compte de l environnement dans les processus de fabrication, transport, consommation et déchets des produits. Pour d autres domaines d achats, les principes d éco-conception sont appliqués et aident à la prise de décision. Postes déplacement des passagers domicile-aéroport En Île-de-France, l augmentation du trafic routier, l engorgement des voies de circulation, les difficultés de stationnement et d accès pour les passagers génèrent des pertes de temps et des émissions polluantes. La création du nouveau réseau de transport devra conduire dans les 15 ans à une remise à plat profonde de l ensemble des modes de transports afin d établir un maillage optimisé en Île-de-France (projet Grand Paris). Air France s est impliqué dès le début dans la concertation et a marqué son soutien à l implantation d autres moyens de transports pouvant permettre une meilleure accessibilité à ses plateformes aéroportuaires. Poste déplacement des salariés domicile-travail La majorité des salariés d Air France, soit près de 45000, travaillent sur différents lieux en Ile-de France et notamment sur la plateforme de Paris-CDG. Outre le travail que mène Air France auprès des autorités pour améliorer les dessertes des aéroports, Air France a mis en place un plan de déplacement entreprise (PDE) sur les sites de Roissy et Orly afin de réduire les émissions polluantes liées aux déplacements domicile-travail des salariés. Ce plan comprend plusieurs points : mise en place d un site intranet de covoiturage, formation à l éco-conduite, mise à disposition de bureaux de passage, développement du télétravail et de la visioconférence. Ce plan fait l objet d un baromètre annuel auprès des salariés et d un bilan de résultats annuel auprès des autorités. Poste énergie des bâtiments Depuis 2010, Air France s est engagé dans une politique d amélioration de l efficacité énergétique de ses bâtiments en signant le Manifeste du World Business Council for Sustainable Developement (WBCSD) dont l objectif est de réduire de 8% la consommation énergétique des bâtiments d ici

12 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES La politique, les engagements et les plans d actions Développement Durable d Air France peuvent être consultées sur le site Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France est publié sur cette même adresse. 12

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