1REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 Direction du Développement des Activités Economiques 1REPUBLIQUE FRANCAISE Service tourisme, agriculture et forêt EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Séance du 16 mars 2015 Rapport de Monsieur le Président Chapitre - nature: /22 Enveloppe: Autorisations de programme : ,00 Engagements déjà réalisés ,00 Engagements pris en compte: ,00 Autorisations de programme disponibles: ,00 Le partenariat touristique privé - 2ème attribution 2015 Lors du budget primitif 2015, l Assemblée départementale a voté une enveloppe de pour soutenir le partenariat touristique privé qui permet d améliorer la qualité de l accueil et de l hébergement, conformément au Schéma Départemental de Développement Touristique et selon les mêmes règles applicables aux aides aux entreprises. Je vous propose de statuer sur 5 dossiers relevant du dispositif de partenariat du Département avec les entreprises pour lesquels vous trouverez, en annexe, les fiches détaillées de présentation. CANTON de BULGNEVILLE - S.A.S. L OREE DU BOIS à NORROY-SUR-VAIR CANTON d EPINAL-OUEST - S.A.R.L. LA CHAUMIERE à CHANTRAINE CANTON de GERARDMER - Mme Flora GROULT à XONRUPT-LONGEMER M et Mme Patrick LALEVEE à XONRUPT-LONGEMER CANTON de REMIREMONT - Mme Sylvie LEGAY-PAGNOCELLI à CLEURIE 4 000

2 Je vous demande de vous prononcer sur ces propositions et, en cas d accord de votre part, de m autoriser à : - signer les conventions de partenariat avec les porteurs privés du tourisme concernés, dans le cadre de la procédure de partenariat du Département avec les porteurs privés, - prélever le montant de l aide départementale, soit ,00, sur les crédits inscrits à l article et ** * Après en avoir délibéré, la Commission permanente décide, à l unanimité, de retenir les propositions contenues dans le présent rapport et d'autoriser M. le Président à : - verser, aux bénéficiaires mentionnés, des subventions pour un montant de ; - prélever les sommes correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 204 nature 20421/22 du budget départemental ; - signer les conventions de partenariat avec les porteurs privés du tourisme concernés, dans le cadre de la procédure de partenariat du Département avec les porteurs privés. Le Président,

3 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES TOURISTIQUES Identité : S.A.S L OREE DU BOIS Capital social : Dirigeant : M. Laurent REMY PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Activité : Adresse : Hôtel 3* RESTAURANT L OREE DU BOIS 1 lieu-dit l Orée du Bois NORROY-SUR-VAIR (BULGNEVILLE) Date de reprise : 1 er juillet 2004 Effectif : 27 N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 28 février 2014 Projet : Rénovation de 12 chambres, des communs de desserte, de l accueil et du restaurant. Investissements à réaliser : Montant global de l'investissement : Montant de l'investissement retenu : HT HT Incidence sociale : / Immobilier : HT Matériel : HT FINANCEMENT DU PROJET Fonds propres En totalité AUTRES SUBVENTIONS Région Lorraine Sollicitée

4 EVALUATION DU PROJET - Projet : Il s agit d un établissement renommé classé 3* et labellisé Logis de France 3 cheminées et 3 cocottes. Il est également labellisé HOTELCERT. Le programme d investissement correspond à la rénovation de 12 chambres, des communs de desserte, de l accueil et du restaurant. L entreprise emploie 27 salariés en CDI. - Dirigeants : M. et Mme REMY ont chacun une solide expérience professionnelle et sont complémentaires chacun dans leur domaine. - Structure financière : Présentation bilantielle équilibrée. Le plan de financement présenté par la société est équilibré. L étude des documents prévisionnels permet de valider la capacité de la société à faire face conjointement à ses nouveaux engagements, tout en continuant de faire face à ses engagements antérieurs. - Financement : L investissement sera intégralement financé sur les fonds propres de la société. - Commercialisation : Une politique commerciale moderne et offensive : site Internet de qualité, présence sur sites incontournables (Logis de France, booking, Smartbox, Weekenddesk, Thalasséo ). PROPOSITION Aide départementale à l entreprise : Base d'investissement retenu : Subvention proposée : soit 10 % Régime cadre européen : Classification comptable : PME Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES

5 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : S.A.R.L. LA CHAUMIERE Capital social : Co-gérants : M. Damien DUGRAVOT M. Jérémy SIMON Activité : Adresse : Restauration traditionnelle 89 rue des Forges CHANTRAINE (EPINAL OUEST) Date de reprise : 1 er avril 2013 Effectif : 3 N Siret : PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 30 janvier 2013 Projet : Rénovation du restaurant «LA CHAUMIERE» Investissements à réaliser : Montant global de l'investissement : HT Montant de l'investissement retenu : HT Le fonds de commerce et le véhicule n étant pas éligibles Incidence sociale : 3 Immobilier : HT Matériel : HT FINANCEMENT DU PROJET Autofinancement : Prêt(s) bancaire(s) : Crédit Bail : ,54 AUTRES SUBVENTIONS Néant

6 EVALUATION DU PROJET Accusé de réception Ministère de l intérieur - Projet : Reprise suite au départ volontaire des anciens propriétaires du restaurant LA CHAUMIERE à CHANTRAINE. Le projet concerne la rénovation complète du restaurant. La reprise est réussie par deux jeunes entrepreneurs dynamiques. - Dirigeants : MM. Damien DUGRAVOT et Jérémy SIMON sont co-gérants et associés. Ils présentent une formation et des expériences complémentaires qui leur confèrent le profil pour reprendre une entreprise de leur secteur d activité. - Structure financière : Les investissements sont conformes au projet présenté. Les apports des dirigeants sont importants et l endettement est contenu. L ensemble des mesures mises en place et les investissements sont un véritable projet d entreprise et de nature à faciliter la réalisation des desseins. - Financement : Autofinancement. Malgré des capacités d autofinancement dégagées, la balance du plan de financement est négative. La société devrait faire face à ses engagements avec, éventuellement, quelques tensions de trésorerie. - Commercialisation : Publicité dans le guide Gault et Millau, présence dans le livret de l Office de Tourisme d Epinal, articles de presse, annonces radiophoniques. INTERET TOURISTIQUE - Le projet consiste en l amélioration de l accueil des clients. La nouvelle terrasse est appréciable et les clients sont satisfaits de la restauration basée sur une cuisine raffinée à base de produits frais. - Les porteurs de projet sont jeunes, dynamiques et bénéficient d une bonne expérience dans le domaine de l hôtellerie-restauration. Ils possèdent tous les deux le titre de maître-restaurateur. - Le projet est conforme aux préconisations du Schéma Départemental de Développement Touristique des Vosges. PROPOSITION Aide départementale à l entreprise : Base d'investissement retenu : Subvention proposée : soit 17 % Régime cadre européen : Classification comptable : PME Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES

7 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES «Nouvelle formule» PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Adresse : Mme GROULT Flora Personne physique 1564 route du Valtin XONRUPT LONGEMER N Siret : - PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 25 mars 2014 Projet : Création de deux chambres d hôtes dans un chalet BBC Lieu d implantation : 1564 route du Valtin XONRUPT LONGEMER Investissements à réaliser : Montant total de l'investissement retenu : TTC Immobilier : TTC Matériel : TTC Incidence sociale : 01 FINANCEMENT DU PROJET Apport(s) personnel(s) : En totalité Prêt(s) bancaire(s) : Néant AUTRES SUBVENTIONS Subvention Région Lorraine de

8 EVALUATION DU PROJET - Projet : Création de deux chambres d hôtes labellisées Clévacances 4 clés dans un chalet BBC à Xonrupt Longemer. Les chambres ainsi que la salle des petits déjeuners sont décorées dans un esprit «chalet de montagne» et correspondent aux attentes de la clientèle actuelle. L environnement est agréable. Le projet est conforme aux préconisations du Schéma Départemental de Développement Touristique. - Dirigeant : Le porteur de projet est agréable et aime recevoir. Grâce à son expérience professionnelle précédente (cadre bancaire), elle saura commercialiser son offre touristique. L activité chambre d hôtes constituera son activité principale. - Financement : Le projet est auto-financé en totalité. Le budget prévisionnel est un peu élevé. Mme Groult estime son taux d occupation à environ 40 %, d autant que l offre en chambre d hôtes est assez développée à Xonrupt Longemer. Les tarifs se situent dans la moyenne des chambres 4 clés (115 la chambre + petits déjeuners). - Commercialisation : Via le site internet du porteur de projet, via booking et via l office de tourisme de Gérardmer. PROPOSITION Aide départementale à l entreprise : Base d'investissement retenu : TTC Subvention proposée : (6 %) Régime cadre européen : Classification comptable : AFR Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES

9 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES PORTEURS PRIVES DU TOURISME «Nouvelle formule» PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Adresse : M. et Mme LALEVEE Patrick Personne physique 18 impasse des Roches Paîtres GERARDMER N Siret : - PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 11 février 2014 Projet : Création d un gîte de groupe Lieu d implantation : 349 route des Charbonnières XONRUPT LONGEMER Investissements à réaliser : Montant total de l'investissement retenu : TTC Incidence sociale : 0 Immobilier : TTC Matériel : TTC FINANCEMENT DU PROJET Apport(s) personnel(s) : Prêt(s) bancaire(s) : 1 prêt : AUTRES SUBVENTIONS Région Lorraine : (sur invest )

10 EVALUATION DU PROJET - Projet : Réhabilitation et extension d une partie d une ancienne ferme qui contient déjà un meublé de tourisme d une capacité de 19 personnes. Cette rénovation sur 3 niveaux permettra d augmenter la capacité d accueil à 31 personnes. Les meublés de tourisme seront modulables, soit possibilité de louer la maison entière, soit possibilité de louer les deux gîtes séparément. - Dirigeant : Les porteurs de projets sont très motivés et expérimentés. Le 1er gîte est ouvert depuis 2008 et est très apprécié de la clientèle. - Financement : par 1 emprunt bancaire + autofinancement. M. Lalevée a réalisé ses prévisions en partant d un taux d occupation faible. Le prévisionnel sera facilement atteint car le taux d occupation du 1 er meublé avoisine les 60 %. L offre en meublés de tourisme de grosse capacité est peu développée sur le secteur. - Commercialisation : Via abritel, via l office de tourisme de Gérardmer et en prévision par le site internet du porteur de projet. PROPOSITION Aide départementale à l entreprise : Base d'investissement retenu : TTC Subvention proposée : (5 %) Régime cadre européen : Classification comptable : AFR Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES

11 PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES PORTEURS PRIVES DU TOURISME «Nouvelle formule» PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : Statut juridique : Adresse : Mme LEGAY-PAGNOCELLI Sylvie Personne physique 11 route de Xhoris CLEURIE N Siret : - PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 7 novembre 2013 Projet : Rénovation d une ferme avec création d un meublé de tourisme Lieu d implantation : 11 route de Xhoris CLEURIE Investissements à réaliser : Montant total de l'investissement retenu : TTC Incidence sociale : - Immobilier : TTC Matériel : TTC FINANCEMENT DU PROJET Apport(s) personnel(s) : Prêt(s) bancaire(s) : 1 prêt : AUTRES SUBVENTIONS Néant

12 EVALUATION DU PROJET Accusé de réception Ministère de l intérieur - Projet : Création d un meublé de tourisme pour 5 personnes au 1 er étage de la ferme de Mme Legay, comprenant 1 cuisine, 1 salon, 1 buanderie, 1 WC, 2 chambres et 1 espace sauna. Le meublé est implanté à Cleurie dans un secteur où l offre de meublés n est pas à saturation. Le meublé est labélisé Gîtes de France 3 épis. Le projet est conforme aux préconisations du Schéma Départemental de Développement Touristique. - Dirigeant : Mme Sylvie Legay est disponible, formatrice pour adultes à son compte, la location saisonnière est une activité complémentaire. Elle est accueillante et connait parfaitement son territoire. - Financement : Par un emprunt bancaire et en auto-financement. Le prévisionnel a été calculé au plus bas et les locations devraient couvrir l emprunt contracté. Les tarifs pratiqués sont cohérents. Le dossier ne présente pas de risque financier. - Commercialisation : Via l office de tourisme de Vagney et le site internet Gîtes de France puis le propre site internet du porteur de projet. PROPOSITION Aide départementale à l entreprise : Base d'investissement retenu : TTC Subvention proposée : (9 %) Régime cadre européen : Classification comptable : AFR Immobilier RÉSERVES PARTICULIÈRES