AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE ARRETE N

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1 Ile-de-France AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE ARRETE N relatif au bilan quantifié de l offre de soins par territoire de santé pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d activités cliniques d assistance médicale à la procréation, d activités biologiques d assistance médicale à la procréation, d activités de diagnostic prénatal, d examens des caractéristiques génétiques d une personne ou identification d une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, de traitement de l insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, de médecine d urgence, de réanimation, d hospitalisation à domicile en région Ile-de-France LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE VU VU VU VU VU VU VU VU l ordonnance n du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d autorisation des activités de soins et d équipements matériels lourds ; le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d Etat, Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ; le décret n du 31 mars 2010 relatif à la Conférence régionale de santé et de l autonomie ; le décret n du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins ; le code de la santé publique et notamment ses articles L à L , R à R ; l arrêté n du 15 novembre 2010 du Directeur de l Agence régionale de santé Ilede-France définissant les territoires de santé de la région Ile-de-France ; l arrêté n du 21 décembre 2012 du Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France relatif à l adoption du Projet régional de santé d Ile-de-France, modifié par l arrêté n du 25 février 2013 dans son volet hospitalier, révisé par l arrêté n du 11 mars 2015 dans son volet hospitalier ; l arrêté n du 2 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes d autorisation et de renouvellement d autorisations présentées en application des articles L et L du code de la santé publique ; CONSIDERANT la liste des activités de soins soumises à autorisation du Directeur général de l Agence régionale de santé énumérées à l article R du code de la santé publique ;

2 CONSIDERANT les objectifs quantifiés de l offre de soins prévus dans le schéma régional de l organisation des soins, dans sa partie hospitalière, en application des dispositions de l article D et suivants du code de la santé publique ; CONSIDERANT les autorisations d activités de soins existantes à la date de publication du Projet régional de santé d Ile-de-France, les autorisations d activités de soins délivrées depuis la publication de ce schéma ainsi que les caducités constatées par le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de- France ; ARRETE ARTICLE 1 er : Le bilan quantifié de l'offre de soins de la région Ile-de-France prévu par le 5e alinéa de l'article L , pour les activités de soins de médecine, de chirurgie, de gynécologie obstétrique, néonatalogie, réanimation néonatale, de soins de suite et réadaptation, de soins de longue durée, de psychiatrie, d activités cliniques d assistance médicale à la procréation, d activités biologiques d assistance médicale à la procréation, d activités de diagnostic prénatal, des examens des caractéristiques génétiques d une personne ou identification d une personne par empreintes génétiques à des fins médicales, de traitement de l insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, de médecine d urgence, de réanimation, d hospitalisation à domicile est fixé au 8 février 2018 conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France. Ce document fera l objet d un affichage au siège de l Agence régionale de santé d Ile-de-France, jusqu à la clôture de la période de réception des dossiers. Fait à Paris, le 8 février 2018 Le Directeur général de l Agence régionale de santé Ile-de-France Christophe DEVYS Page 2 sur 2

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10 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de psychiatrie générale et infanto juvénile Fevrier 2018 Région Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Psychiatrie infanto-juvénile OUI Placement familial OUI Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour OUI Hospitalisation de nuit OUI Centre de crise OUI Ile-de-France Psychiatrie générale OUI Placement familial OUI Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour OUI Hospitalisation de nuit OUI Centre de postcure OUI Centre de crise OUI Appartement thérapeutique OUI Page 1 de 9

11 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de psychiatrie générale et infanto juvénile Fevrier 2018 Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Psychiatrie infanto-juvénile OUI Placement familial OUI Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour NON Hospitalisation de nuit OUI Centre de crise NON 75 Psychiatrie générale OUI Placement familial NON Hospitalisation complète NON Hospitalisation de jour NON Hospitalisation de nuit OUI Centre de postcure OUI Centre de crise NON Appartement thérapeutique OUI Page 2 de 9

12 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de psychiatrie générale et infanto juvénile Fevrier 2018 Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Psychiatrie infanto-juvénile OUI Placement familial NON Hospitalisation complète NON Hospitalisation de jour NON Hospitalisation de nuit OUI Centre de crise OUI 77 Psychiatrie générale OUI Placement familial NON Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour NON Hospitalisation de nuit OUI Centre de crise OUI Appartement thérapeutique OUI Page 3 de 9

13 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de psychiatrie générale et infanto juvénile Fevrier 2018 Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Psychiatrie infanto-juvénile OUI Placement familial NON Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour OUI Hospitalisation de nuit NON Centre de crise OUI 78 Psychiatrie générale OUI Placement familial NON Hospitalisation complète NON Hospitalisation de jour OUI Hospitalisation de nuit NON Centre de crise NON Appartement thérapeutique NON Page 4 de 9

14 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de psychiatrie générale et infanto juvénile Fevrier 2018 Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Psychiatrie infanto-juvénile OUI Placement familial NON Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour NON Hopsitalisation de nuit OUI Centre de crise NON 91 Psychiatrie générale OUI Placement familial NON Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour NON Hospitalisation de nuit NON Centre de postcure NON Centre de crise NON Appartement thérapeutique NON Page 5 de 9

15 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de psychiatrie générale et infanto juvénile Fevrier 2018 Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Psychiatrie infanto-juvénile OUI Placement familial OUI Hospitalisation complète NON Hospitalisation de jour NON Hospitalisation de nuit OUI Psychiatrie générale OUI 92 Placement familial OUI Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour NON Hospitalisation de nuit OUI Centre de postcure OUI Centre de crise OUI Appartement thérapeutique NON Page 6 de 9

16 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de psychiatrie générale et infanto juvénile Fevrier 2018 Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Psychiatrie infanto-juvénile OUI Placement familial OUI Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour OUI Hopsitalisation de nuit OUI Centre de crise OUI 93 Psychiatrie générale OUI Placement familial OUI Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour NON Hospitalisation de nuit NON Centre de postcure OUI Centre de crise OUI Appartement thérapeutique OUI Page 7 de 9

17 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de psychiatrie générale et infanto juvénile Fevrier 2018 Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Psychiatrie infanto-juvénile OUI Placement familial OUI Hospitalisation complète NON Hospitalisation de jour OUI Hopsitalisation de nuit OUI Centre de crise NON 94 Psychiatrie générale OUI Placement familial NON Hospitalisation complète NON Hospitalisation de jour OUI Hospitalisation de nuit OUI Centre de postcure OUI Centre de crise OUI Appartement thérapeutique NON Page 8 de 9

18 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de psychiatrie générale et infanto juvénile Fevrier 2018 Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Psychiatrie infanto-juvénile OUI Placement familial OUI Hospitalisation complète OUI Hospitalisation de jour OUI Hopsitalisation de nuit OUI Centre de crise OUI 95 Psychiatrie générale OUI Placement familial OUI Hospitalisation complète NON Hospitalisation de jour NON Hospitalisation de nuit NON Centre de postcure NON Centre de crise NON Appartement thérapeutique OUI Page 9 de 9

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35 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS en implantations) relative à l'hospitalisation à domicile (HAD) Février 2018 Bilan en implantations : cibles opposables : Hospitalisation à domicile- RECEVABILITE SUR LE FONDEMENT DES CIBLES OPPOSABLES DU SROS -PRS : ES HAD SIEGE Département Possibilité de dépôt en HAD par de nouveaux opérateurs ES HAD siège Recevabilité oui/non Situation actuelle Borne basse Borne haute 75 NON OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI Annexe au bilan : cibles indicatives: Département Bilan indicatif - par zones d'intervention des ESHAD Situation actuelle Déficit identifié en taux de recours (carte) 75 3 NON 77 8 NON 78 3 NON 91 3 OUI 92 4 NON 93 5 NON 94 4 NON 95 2 NON Page 1 de 1

36 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de soins de longue durée (SLD) Fevrier 2018 Département Situation actuelle Implantations Situation future Borne basse Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI Total

37 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale Fevrier 2018 Hémodialyse en centre Implantations Département Situation actuelle Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables 75* NON NON NON NON NON NON NON NON Total * Dont une autorisation commune adulte-pédiatrie Page 1 de 5

38 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale Fevrier 2018 Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée Implantations Département Situation actuelle Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables NON NON NON NON NON NON NON NON Total Page 2 de 5

39 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale Fevrier 2018 Hémodialyse en unité d'autodialyse simple ou assistée Implantations Département Situation actuelle Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables OUI OUI OUI OUI OUI NON NON NON Total Page 3 de 5

40 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale Fevrier 2018 Dialyse à domicile par hémodialyse Implantations Département Situation actuelle Le SROS-PRS ne prévoit pas d'implantation opposable pour l'activité d'hémodialyse à domicile par territoire de santé. Il est considéré que toute structure réalisant une activité de traitement de l'irc doit pouvoir développer une activité d'hémodialyse à domicile et solliciter l'autorisation de cette modalité de prise en charge Total 14 Page 4 de 5

41 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique (IRC) par épuration extrarénale Fevrier 2018 Dialyse à domicile par dialyse péritonéale Implantations Département Situation actuelle Le SROS-PRS ne prévoit pas d'implantation opposable pour l'activité de dialyse péritonéale par territoire de santé. Il est considéré quetout site réalisant une activité de traitement de l'irc doit pouvoir développer une activité de dialyse péritonéale et de solliciter une autorisation après formation de son équipe médicale et paramédicale Total 31 Page 5 de 5

42 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de réanimation Fevrier 2018 Réanimation adulte Implantations Département Situation actuelle Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables NON OUI NON OUI NON NON NON NON Total Page 1 de 2

43 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de réanimation Fevrier 2018 Réanimation pédiatrique et pédiatrique spécialisée Implantations Département Situation actuelle Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables NON NON NON NON Total Page 2 de 2

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54 Bilan des objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour l'activité de diagnostic pré-natal (DPN) Février 2018 DPN - Examens de cytogénétique y compris les examens moléculaires appliqués à la cytogénétique Département Implantations Borne basse Borne haute NON NON NON NON NON NON OUI NON Total Département Situation actuelle Situation actuelle DPN - Examens de génétique moléculaire Implantations Borne basse Situation future Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables Demandes nouvelles recevables NON NON NON NON OUI NON NON NON Total Page 1 de 3

55 DPN - Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables NON NON NON NON OUI NON NON NON Total DPN - Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables NON NON NON NON NON NON NON NON Total Page 2 de 3

56 DPN - Examens de biochimie fœtale à visée diagnostique Département Situation actuelle Implantations Borne basse Situation future Borne haute Ecart constaté par rapport à la borne haute Demandes nouvelles recevables NON NON NON NON NON NON OUI NON Total Page 3 de 3

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