Nouveauté Paie B. Juin 2018

Transcription

1 Nouveauté Paie B Juin 2018

2 TABLE DES MATIERES 1. Presentation Téléchargement DU FICHIER DE PARAMETRAGE Modification des chapitres Modèle du bulletin Cas Alsace-Moselle Import du paramétrage Nouvelles rubriques sur bulletin D.S.N Importation du paramétrage Nouveauté cahier des charges du 3 mai Rappels importants : / 11 Paie 2 DSN Avril 2018

3 1. PRESENTATION Un arrêté du 9 mai 2018 modifie une nouvelle fois le modèle du bulletin simplifié. Source : 929A875AFD.tplgfr38s_2?idArticle=JORFARTI &cidTexte=JORFTEXT &dateTexte= &categorieLien=id Ainsi, depuis le 13 mai 2018, les bulletins de paie des salariés non cadres et des salariés cadres doivent désormais : - préciser que «Seuls les bulletins de paie remis aux salariés affiliés au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle mentionné à l' article L du code de la sécurité sociale font apparaître les valeurs correspondant aux «Taux salarial «et «Part salarié «de la ligne «Sécurité Sociale-Maladie maternité Invalidité Décès». - comporter une mention précisant l évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie ; L arrêté précise que valeur de l évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie est égale à la différence entre : - la somme des montants correspondant à la part de la contribution salariale d assurance chômage et la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès qui aurait été mise à la charge du salarié, calculée en application des règles et taux applicables au 31 décembre 2017 ; - et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la contribution de la GSG. - comporter une rubrique «FAMILLE», au lieu de «FAMILLE-SÉCURITÉ SOCIALE» ; - CSG déductible de l impôt sur le revenu, au lieu de «CSG non imposable à l impôt sur le revenu ; - CSG/CRDS non déductible de l impôt sur le revenu, au lieu de «CSG-CRDS non imposable à l impôt sur le revenu» ; - «ÉXONÉRATIONS DE COTISATIONS EMPLOYEUR», au lieu de «ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS» De plus, une ligne «APEC» pour les seuls les bulletins de paie remis aux salariés qui relèvent du statut cadre. Cette ligne se situe au-dessous de la rubrique Assurance chômage. 3 / 11

4 2. TELECHARGEMENT DU FICHIER DE PARAMETRAGE Vérifiez la version de paie que vous utilisez. Deux cas peuvent se présenter : 1. Vous utilisez la version , teléchargez seulement le fichier de paramétrage qui offre l avantage de s installer simplement sur votre poste client. N oubliez pas d effectuer une sauvegarde de la paie avant l installation du fichier. Connectez-vous à «Votre espace client» sur notre site : Dans la partie - Sous version Paie 2, vous trouverez le fichier à télécharger 2. Vous utilisez une version antérieure à la version , téléchargez la version : Cette version intègre le fichier de paramétrage des bulletins simplifiés Attention cette version doit s installer exclusivement sur votre serveur. Connectez-vous à «Votre espace client» sur notre site : Dans la partie «Documentation» PAIE2, vous pouvez imprimer «Aide pour l installation de la nouvelle version» Dans la partie - Sous version Paie 2, vous trouverez le fichier à télécharger : Pendant l installation, vérifiez que l application Paie ne soit pas ouverte. En tout premier lieu, vous devez mettre en place les consignes de la fiche technique : 4 / 11

5 3. MODIFICATION DES CHAPITRES Dans Fichier Paramétrer Tables Chapitre, modifiez les libellés comme indiqué dans l écran suivant : Cliquez sur une autre ligne pour valider 5 / 11

6 4. MODELE DU BULLETIN Les modèles de l administration ne font pas apparaitre les taux patronaux. Cette présentation correspond aux modèles disponibles dans Paie², se terminant par «sans PP» Dans Fichier Paramétrer Dossiers, sélectionnez l onglet Bulletin et sélectionnez dans la liste (utilisez l ascenseur si besoin) le modèle désiré se terminant par «sans PP» : Pour info : le modèle RBLASERA42017 correspond à la présentation antérieure à janvier A utiliser si vous avez besoin de rééditer des bulletins avant cette date. Par ailleurs, nous constatons que certains établissements ne font pas apparaitre le coût total et l allègement des cotisations demandés par l administration. Veuillez consulter les fiches techniques de janvier et février disponibles sur le site. 5. CAS ALSACE-MOSELLE Dans Fichier Paramétrer Rubriques, sélectionnez la catégorie URSSAF et effacez le chapitre de la rubrique Maladie qui reste soumise à 1.50%. Les établissements dépendants de l ALSACE-MOSELLE ne sont pas concernés par la nouvelle rubrique. La baisse des taux de cotisations n est pas suffisante pour faire apparaitre une évolution de rémunération. Allez directement au point IMPORT DU PARAMETRAGE Fichier > Paramétrer > rubriques 6 / 11

7 Dossier > Importer Sélectionnez le chemin dans lequel le fichier de paramétrage a été enregistré, en cliquant sur : Sélectionnez le fichier bulletin simplifie.txt et cliquez sur Ouvrir 7 / 11

8 Sélectionnez : Cliquez sur 7. NOUVELLES RUBRIQUES SUR BULLETIN Si vous avez déjà calculé les salaires de juin, vous devez recalculer les salaires pour prendre en compte les nouvelles rubriques : Deux nouvelles rubriques apparaissent dans le corps du bulletin : Le net à payer La nouvelle rubrique Evolution de rémunération Cette rubrique est calculée de la façon suivante : Salaire total x 0,75% + Salaire jusqu'à 4PSS x 1,45% - Assiette CSG CRDS x 1.70% 8 / 11

9 8. D.S.N 8.1 Importation du paramétrage Pour prendre en compte le nouveau paramétrage, répondez par à la question : Vous êtes informé de la fin de l importation grâce à l écran suivant : Cliquez enfin sur pour entrer dans la DSN. Les paramétrages de DSN ayant évolué au fil du temps dans les établissements, nous vous demandons de vérifier les 2 points modifiés : Cliquez sur, puis sur Sélectionnez la ligne Autre revenu net imposable et vérifier le paramétrage en bas d écran : 9 / 11

10 Faites glisser l ascenseur vertical vers le haut pour trouver la ligne Base brute fiscale. Sélectionnez la ligne S21.G00.79 située au-dessous et vérifiez les informations de bas d écran : Si vous constatez des différences, veuillez contacter le service assistance. Vous pouvez générer la DSN comme habituellement. 10 / 11

11 8.2 Nouveauté cahier des charges du 3 mai La rubrique S21.G devient obligatoire pour les fins de CDD Cette rubrique ressort en anomalie au niveau de l utilitaire dans le cas d une fin de CDD. Vous devez dans ce cas renseigner la rubrique dans la DSN après génération au niveau du salarié concerné : 8.3 Rappels importants : Avant d envoyer le fichier DSN : Contrôlez le fichier.txt grâce à l outil de contrôle «Net-Entreprise». Vérifiez l exactitude des données entre le récapitulatif «Excel» et «bulletin récapitulatif» du menu Etat. Nous vous conseillons de conserver une copie du bordereau Excel de chaque mois. Dès lors que votre DSN est conforme, vous devez l enregistrer en SD1 et TXT. 11 / 11