Préparer une licence professionnelle en Contrat d'apprentissage au DUT TC de l IUT de Kourou de l'université des Antilles et de la Guyane

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1 Préparer une licence professionnelle en Contrat d'apprentissage au DUT TC de l IUT de Kourou de l'université des Antilles et de la Guyane -Bénéficiaires : Personnes de 16 à 25 ans révolus et jusqu'à 30 ans si le contrat fait suite à un précédent contrat d'apprentissage et conduit à un diplôme supérieur. Sans limite d'âge pour un travailleur handicapé. Sans limite d'âge pour création ou reprise d'entreprise nécessitant le diplôme de la formation suivie. -Entreprises : Entreprises du secteur privé, public non-industriel et commercial. -Nature et Durée du contrat : CDD d un an minimum qui doit couvrir la durée. Le contrat peut légalement commencer à partir du 1 er juillet Le contrat peut être renouvelé 1 fois si l'alternant n'a pas obtenu sa qualification (motifs : échec aux épreuves, maternité ou adoption, maladie, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation) ou s'il prépare une qualification complémentaire ou supérieure. Pour un contrat de plus de 6 mois, la période d essai peut être d un mois maximum. -L alternance : En fonction des licences, l alternance varie de 15 à 18 semaines en centre de formation et de 34 à 37 semaines en entreprise. L objectif de l alternance est d établir un lien entre théorie (formation) et pratique (métier). La formation en alternance repose sur le partage du temps entre l organisme de formation et l entreprise. Ce système favorise l intégration de l alternant, qui est rapidement opérationnel et continue de développer son potentiel dans le domaine d activité de l entreprise d accueil.

2 -La Rémunération : Varie en fonction de l âge : - de 18 ans : 53% du smic (758,02 brut au 01/01/2013) de 18 à 20 ans : 65% du smic (929,64 au 01/01/2013) + 21 ans : 78% du smic minimum (1115,57 au 01/01/ Les aides aux entreprises : Aides et primes: La Région Guyane attribue un montant de 1000,00 par an et par apprenti, le crédit d'impôts pour certaines entreprises et des aides spécifiques si il y a des travailleurs handicapés. Réduction des charges sociales : -Réduction dite «Fillon» des charges sociales : Réduction de 26 ou 28 % en fonction de la taille de l entreprise, des cotisations : assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales. Plus d informations sur le site de l URSAFF : -Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les plus de 45 ans : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse) et d allocations familiales. -Aide à l embauche pour les demandeurs d emploi âgés de plus de 26 ans : Aide forfaitaire à l employeur (AFE) de 2000 euros maximum. Le formulaire de demande est à télécharger sur le site de pôle emploi : et à renvoyer dans les 3 mois suivant le début du contrat. -Aide supplémentaire pour les demandeurs d emploi de 45 ans et plus de 2000 euros (cumulable avec l AFE procédure de demande identique) Absence de prise en compte dans l effectif de l entreprise Pas de versement d indemnités de fin de contrat Aides spécifiques pour les travailleurs handicapés via l AGEFIPH : Aides spécifiques pour les groupements d employeurs : Plus d informations sur le site du Ministère :

3 La procédure à suivre pour l entreprise qui recrute en contrat d'apprentissage : -Sélection du candidat : L IUT vous remettra un document intitulé «promesse d embauche» qui sera à compléter et à renvoyer. Le contenu du poste sera validé par le responsable pédagogique de la formation. -Documents préparatoires : Le service formation continue de l IUT vous transmettra : une grille tarifaire une fiche de renseignements entreprise à renvoyer complétée par mail : -La convention de formation : Le service formation continue de l IUT (SFC IUT) établira et vous fera parvenir la convention de formation en 3 exemplaires, accompagnées du descriptif de la formation et du calendrier. L un de ces exemplaires est pour vous, le second pour la Région Guyane, le 3ème est à renvoyer signé au secrétariat du département Techniques de Commercialisation de l'iut de Kourou (accompagné d une copie du CERFA) -Le document CERFA (Contrat de travail) : Le CERFA est à télécharger sur le portail de l alternance : https://www.alternance.emploi.gouv.fr. Vous y trouverez également une notice explicative. -Transmission du dossier complet à l'iut : De préférence avant le début du contrat et au plus tard, dans les 5 jours suivant la date de démarrage du contrat : la convention de formation, le descriptif et le calendrier fournis par le SFC de l IUT. le CERFA signé par l entreprise et le salarié en contrat de professionnalisation. -Désigner un tuteur -Pour les demandeurs d emploi de plus de 26 ans : Télécharger le formulaire d embauche sur le site de pôle emploi. Contacts : N hésitez pas à nous contacter pour toutes questions concernant la mise en place du contrat à l'adresse suivante : Département Techniques de Commercialisation de l'iut de Kourou Pôle Universitaire Guyanais BP Cayenne Cedex Mme Claudya PARIZE-SUFFRIN Par mail : / Par téléphone : ou (secrétariat)

4 Fiche de renseignements Contrat d'apprentissage Nous vous remercions de bien vouloir compléter cette fiche de renseignements et la retourner au Secrétariat du département Techniques de Commercialisation de l IUT de Kourou soit par fax ou par mail à afin que nous puissions établir le contrat d'apprentissage (Cerfa) Avant de conclure un contrat d'apprentissage, rapprochez vous de la Section d'apprentissage de la Région Guyane afin de connaître les modalités de la prise en charge financière du contrat. Dénomination de la Sté et adresse de l exécution du contrat Tel / Fax Courriel N de Siret Code Naf Adresse de facturation N de Siret (adresse facturation) Nom et prénom du salarié en contrat d'apprentissage Nom, prénom du et fonction du tuteur Nature du contrat CDI CDD Travail Temporaire Date de début de contrat (3) Date de fin de contrat Emploi occupé pendant le contrat Nom, prénom, fonction du signataire de la convention Fiche de renseignements contrat d apprentissage LP MO 1

5 GRILLE TARIFAIRE - Licence Professionnelle Management des Organisations Contrat d apprentissage Supports de formation Enseignements : face à face pédagogique (l ensemble du groupe est en cours avec l enseignant) Projets tuteurés à l IUT (travail en petit groupe à l IUT encadré par un enseignant) Projets tuteurés dans l entreprise Evaluations (contrôles continus, examens terminaux, soutenances intermédiaires et finales.) Volume horaire 657 h 120 h 0h 20 h Evaluation pré formative (entretiens, adéquation du projet du salarié au parcours de formation) Accompagnement (gestion par un tuteur IUT du suivi périodes entreprisecentre de formation avec le livret d accompagnement visites, information hebdomadaire par le responsable de la formation) TOTAL TOTAL montant de la formation 10 h 30 h 797 h + 40 h = 837 h 6 927,00 euros *prix net de taxes, non soumis à TVA Ce tarif ne s applique qu aux formations en alternance Je soussigné (nom, prénom) : Qualité (Directeur, PDG, Gérant ) : De l entreprise (raison sociale) adresse : Demande l établissement d une convention de formation pour (nom de l étudiant salarié : Date tampon Signature A réception de ce document d apprentissage. nous vous enverrons l ensemble des documents nécessaires à la mise en place du contrat Grille tarifaire LP MO-Apprentissage 1

6 PROMESSE D EMBAUCHE en contrat d'apprentissage Licence Professionnelle Management des Organisations Entreprise : Adresse : N de siret : Code APE : Nom, prénom, fonction du dirigeant : Contact entreprise pour la mise en place du contrat Nom, prénom, fonction : Téléphone : Mail : Fax : Nom et prénom du salarié en contrat d'apprentissage : Dates prévisionnelles du contrat : Contenu du poste : Fait à Cayenne, le Signature de l employeur Nom et fonction du signataire Tampon Signature du Responsable pédagogique Je soussignée, Mme Claudya PARIZE-SUFFRIN, Chef du département Techniques de Commercialisation, valide le projet entreprise. Une fiche de renseignement détaillée (à compléter et nous retourner afin de pouvoir établir le contrat), un calendrier prévisionnel, et une grille tarifaire vous parviendront ultérieurement. Document à retourner (complété et signé) à : IUT de Kourou Département Techniques de Commercialisation Campus universitaire guyanais de Troubiran BP CAYENNE Cedex - : / :

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