PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION

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1 PLAN DE PREVENTION 1. CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION Pour toute opération de travaux ou prestation de service réalisée par une ou plusieurs entreprises extérieures sur les sites de l ANSES 1, un plan de prévention doit être réalisé conformément au décret n du 20 février Il peut s agir de travaux courant d électricité, de plomberie, de peinture, de nettoyage, de jardinage, de gardiennage, etc. Des opérations plus spécifiques peuvent aussi être prévues : réfection de Sorbonnes, opération de nettoyage d un bâtiment, réfection de façades, de toitures, etc. Toutes ces opérations ont pour particularité d être réalisées en «coactivité» avec les activités existantes sur les sites de l Agence. C est principalement à ces risques dus aux interférences d activités que le plan de prévention entend répondre. En revanche, dès qu il s agit d une «opération structurante», c est-à-dire portant sur les éléments essentiels des structures d une construction, soit dans le cadre de travaux neufs d extension, soit dans le cadre de restructurations lourdes, le décret n du 26 décembre 1994 relatif à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil s applique et, en règle générale, un coordonnateur est nommé. 2. LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COORDINATION 1.1 L APPEL D OFFRE ET LA COMMANDE Il est important de prévoir les obligations et les contraintes concernant l hygiène et la sécurité dès l appel d offre et la commande afin que les offres reçues et les commandes passées intègrent les coûts inhérents à une prestation de qualité, qui se déroule en respectant les règles et les bonnes pratiques en matière de sécurité et d hygiène au travail. 1.2 REUNION ET VISITE PREALABLE Le responsable de l opération pour l ANSES (Service des Affaires Techniques et Immobilières) prend l initiative d une réunion et d une visite avec les entreprises extérieures concernées, en prenant soin d y inviter l ACMO compétent. 1 Sauf s il s agit d un chantier clos et indépendant qui relèverait de la coordination de chantier. 1 Page 1 sur 12

2 Dans le cas d opérations d une durée de plus de 400 heures ou comportant des travaux dangereux 2, outre les entreprises extérieures et les ACMO, les partenaires suivants sont informés pour pouvoir y participer éventuellement 3 : - le médecin de prévention de l ANSES et les médecins du travail des entreprises extérieures ; - le GLHSCT de l entité concernée et les CHSCT des entreprises extérieures (ou les délégués du personnel à défaut) ; - le directeur de l entité concernée ; - l inspecteur hygiène et sécurité de l ANSES. Il s agit d organiser et de coordonner les travaux ou prestations en y intégrant la sécurité : - Définir les tâches à effectuer. - Vérifier qu aucun salarié ne travaillera isolément en un point où il ne pourrait pas être secouru à bref délai en cas d accident. - Repérer les risques d interférence et décider des mesures à mettre en œuvre. - Préciser les consignes propres à l ANSES 4 : permis de feu, attestation de consignation, avis de travaux sur toiture, procédures d urgence (accident, incendie), règles de circulation (plans), etc. - Préciser les conditions de fourniture de matériels par l ANSES et de participation d agents de l ANSES. - Préciser les locaux et emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules des entreprises extérieures. - Préciser les installations sanitaires, vestiaires et locaux de restauration qui seront utilisés par les entreprises extérieures. - Répertorier avec les médecins du travail les postes susceptibles de relever d une surveillance médicale particulière LE PLAN DE PREVENTION Compte tenu des données précédentes le plan de prévention est arrêté. Toutefois, pour les opérations de plus de 400 heures sur une période de 12 mois ou pour celles comportant des travaux dangereux, le plan de prévention doit être établi par écrit Opération de plus de 400 heures Le plan de prévention doit être établi par écrit avant le commencement des travaux, dès lors que l'opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures de travail sur une période égale au plus à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès l'instant où, en 2 Voir en annexe l arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux : on peut citer notamment les travaux exposant à des rayonnements ionisants, à certaines substances chimiques, à des agents biologiques pathogènes, les travaux de maintenance sur des équipements de travail, les travaux exposant à des risques électriques, ceux exposant à des risques de chute de hauteur. 3 Voir une lettre type en annexe. 4 Voir en annexe ces documents types qui doivent être utilisés même s il n y a pas de plan de prévention établi par écrit. 5 Voir notamment en annexe l arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale. 6 Voir le plan de prévention type proposé à la suite. 2 Page 2 sur 12

3 cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures (C. trav. art. R ). Le seuil de 400 heures est calculé en faisant masse de l'ensemble des contrats conclus pour la réalisation d'une même opération, et non pas entreprise extérieure par entreprise extérieure. Il convient d'additionner le nombre d'heures de travail effectuées par tous les salariés des entreprises participant à l'opération pour la détermination du seuil (Circ. DRT n 93/14, 18 mars 1993) Risques de chutes de hauteur En cas de travaux exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de trois mètres, un plan de prévention écrit doit être établi, même si la durée des travaux n'excède pas une journée Nouveaux salariés Si de nouveaux salariés sont affectés à l'exécution des travaux en cours d'opération, le chef de l'entreprise extérieure en informe l ANSES ; il est tenu, à l'égard de ces salariés, de procéder à l'information préalable (C. trav. art. R ). L'ANSES doit s'assurer auprès du responsable de l'entreprise extérieure que les instructions prévues ont bien été données aux nouveaux salariés des entreprises extérieures (C. trav. art. R et circ. DRT n 93/14, 18 mars 1993). 1.4 INFORMATION DU PERSONNEL ET SUIVI DES INTERVENTIONS Chaque entreprise informe son personnel et, en particulier, le jour de l arrivée sur les lieux de l opération. Pendant l opération, l ANSES (le responsable de l opération, l ACMO ) s assure que les mesures décidées dans le cadre du plan de prévention sont effectivement exécutées. Le responsable de l opération pour l ANSES organise la coordination pendant le déroulement de l opération. Il peut prévoir à cet effet des réunions et inspections. Un affichage est prévu sur les lieux de travail de l opération qui comporte le nom et la localisation du médecin de prévention, des secouristes, des ACMO et des membres du GLHSCT pour l ANSES, ainsi que les membres des CHSCT ou délégués du personnel des entreprises extérieures 7. Il peut être décidé la mise en œuvre de nouvelles mesures lorsque des changements surviennent dans le déroulement de l opération. Un avenant au plan de prévention est alors réalisé. A noter que le plan de prévention peut être communiqué à leur demande aux partenaires qui sont informés de la réunion et de la visite préalable pour les opérations de plus de 400 heures ou comportant des travaux dangereux. 7 Voir fiche pour l affichage en annexe. 3 Page 3 sur 12

4 PLAN DE PREVENTION En application du décret n du 20 février 1992 et de l arrêté du 19 mars 1993 INFORMATIONS GENERALES Lieu de l intervention : ANSES Site de RENNES Adresse : Domaine de la Motte au Vicomte BP LE RHEU Cedex Téléphone Anses Le Rheu : Secteurs concernés : Intervention sur le sous-sol du bâtiment principal Responsable de l opération : Vanessa ABOULKHEIR Téléphone : Fax : Nature de l opération : Travaux d aménagement d un laboratoire pour la culture des nématodes. Date de début de l opération : (à préciser en fonction du planning entreprise) Date de fin de l opération : (à préciser en fonction du planning entreprise) Horaires d ouverture du laboratoire : 8h30 18h30 Plages horaires de travail : (à préciser par l entreprise) Effectif global : Entreprises extérieures (y compris les entreprises sous-traitantes) Raison sociale - Adresse Responsable travaux - Coordonnées Travaux - Effectifs 4 Page 4 sur 12

5 Date de l inspection : INSPECTION PREALABLE COMMUNE Personnes et entreprises participantes : Liste indicative des points importants : Accès à la zone des travaux, circulation sur la zone des travaux, circulation en hauteur (toitures, échelles, échafaudages, galeries techniques ), engins de levage ou mécaniques, outils portatifs, manutentions, présence de produits chimiques, risques électriques, travaux par points chauds, risques biologiques, travail isolé, etc. Analyse des risques Phases de l opération Risques identifiés Mesures de prévention Présence de véhicules de chantier Risque incendie Mise en place de barrière pour isoler le chantier ; Gestion de la circulation par le personnel de l entreprise, notamment lors de recul des engins et à la sortie et à l entrée du site. Permis feu Extincteur.. A compléter par l entreprise 5 Page 5 sur 12

6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Locaux et installations à l usage des entreprises extérieures - Vestiaires : 1 - Sanitaires : 1 Matériel mis à disposition par l ANSES Type de matériel Vérification - Observations Visa de l entreprise extérieure Sans objet. Sans objet. Sans objet Consignes de sécurité : Plan du site Consignes en cas d accident Informations utiles site en cas d accident Consignes en cas d incendie Permis de feu Attestation de consignation Avis de travaux sur toiture Oui - Prévenir (présence 7j/7 24H/24), accueil ou gardien : Prévenir le CU ou Assistante de prévention - n d appel interne direct des pompiers : 018 ou 015 (SAMU) - secouristes anses Le Rheu : Marie-Thérèse Paris et Corinne Sarniguet - 1 défibrillateur sur le site (Accueil INRA) - Evacuer le bâtiment dès le déclenchement de l alarme incendie après mise en sécurité du poste de travail. - Se conformer aux instructions du personnel chargé de l évacuation - Rejoindre le point de rassemblement situé à devant l accueil de l INRA. Oui Non Non Consignes particulières : Respect de la signalisation routière à l intérieur du site, vitesse limitée à 30 Km/H SIGNATURE DU PLAN DE PREVENTION Acceptation du plan de prévention Date : Entreprises Représentant Signature Pour l Anses : Entreprises extérieures : Le responsable de chaque entreprise doit informer le personnel sous ses ordres des dispositions figurant dans le présent plan de prévention, en complément de l obligation de formation à la sécurité. 6 Page 6 sur 12

7 Sous-traitance AVENANT AU PLAN DE PREVENTION Effectifs Analyse des risques Phases de l opération Risques identifiés Mesures de prévention Acceptation de l avenant Date : Entreprises Représentant Signature Pour l Anses : Entreprises extérieures : 7 Page 7 sur 12

8 ANNEXES 8 Page 8 sur 12

9 Textes référencés à ce document: Arrêté 11 juillet 1977 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention Fournis sur demande : 9 Page 9 sur 12

10 PERMIS DE FEU AUTORISATION DE TRAVAUX AVEC POINTS CHAUDS Date du permis : Début des travaux : Durée : Désignation des travaux : Lieu : Tâches provoquant des points chauds Soudage Découpage Autres : Equipements de travail utilisés Chalumeau Matériel électrique Autres : Consignes de sécurité à prévoir Délimitation et signalisation de la zone dangereuse : Préciser Retrait des produits inflammables, comburants et toxiques : Protection des éléments combustibles fixes : Ventilation : Extincteurs : Autres : Demandeur ANSES : Entreprise : Effectif : Noms des intervenants : Responsable ANSES Entreprise extérieure ACMO Signature Signature Signature 10 Page 10 sur 12

11 ATTESTATION DE CONSIGNATION (d après la publication UTE C ) Electrique Chimique Mécanique Le chargé de travaux, Habilitation : de l entreprise est chargé de l exécution des travaux suivants : Sur l installation ci-après : Le chargé de consignation, Tél. : atteste qu en vue de l exécution de ces travaux il a consigné : Le chargé de travaux doit considérer comme n étant pas consigné toute installation ou équipement autre que ceux dont la consignation lui a été certifiée par la présente attestation ou par d autres attestations en sa possession. Le chargé de travaux pourra travailler après avoir pris les mesures de sécurité qui lui incombent : vérification d absence de tension, pression, de mouvement, mise à la terre et en court-circuit, purge des conduits, calage, etc. Dispositions particulières : L avis de fin de travail devra être rendu au plus tard le à h min Le délai de restitution des installations en cas d urgence est de h min Attestation délivrée le à h min au chargé de travaux qui s engage à respecter les prestations de sécurité en vigueur. Signature du chargé de consignation Signature du chargé de travaux La consignation se fait en 4 étapes : séparation, condamnation et signalisation, dissipation, vérification et identification. Electrique Chimique Mécanique Séparation Mise hors tension des circuits Coupure des arrivées de fluides Coupure de la transmission de l énergie Condamnation et signalisation Verrouillage bien visible, difficile à enlever (déverrouillage avec un outil spécifique). La signalisation est une information claire et permanente. Dissipation de l énergie Mise à la terre et en courtcircuits des conducteurs Vidange, purge, nettoyage Mise en équilibre stable ou calage mécanique Vérification et identification Absence de tension Absence de pression Absence de mouvement 11 Page 11 sur 12

12 AVIS DE TRAVAUX SUR TOITURE Le décret n relatif à l utilisation des lieux de travail prévoit que pour les interventions en hauteur une signalisation adéquate soit mise en place et que l accès à ces zones soit réservé aux personnes autorisées par le chef d établissement. Le décret n relatif aux travaux du BTP prévoit la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle. Opération : Effectif prévu : ANSES Site de Adresse : Tél. : Nom du responsable de l opération : Entreprise extérieure : Adresse : Tél. : Nom du responsable des travaux : Désignation du bâtiment : Longueur : m Largeur : m Hauteur : m Couverture Amiante Plastique Terrasse Tuiles / Pente : ciment Ardoises % Bacs acier Verre Autres Existence d une ligne électrique Risques particuliers : - Extracteurs - Travaux Réfection Réparation Nettoyage Autres : Date de début des travaux : Durée du chantier : Les mesures suivantes de sécurité ont été prévues 1 - ACCES Echelles Type : Longueur : m Nombre : Mode de fixation : Main courante d accès au toit : Autres 2 - CIRCULATION Garde-corps Planchers et passerelles Filets pare-chute Harnais de sécurité Autres dispositions 3 - MATERIAUX Dispositions prises pour monter les matériaux : Existence d une recette : Appareils ou engins : 4 - DEROULEMENT DE CHANTIER Fourniture du courant électrique : Circulation dans l établissement : Locaux sociaux : Moyens de secours : Pour l ANSES : Pour l entreprise extérieure : Visa Visa 12 Page 12 sur 12

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