PLAN D ACTION REGIONAL SERVICES A LA PERSONNE NORD-PAS-DE-CALAIS BILAN 2014

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1 PLAN D ACTION REGIONAL SERVICES A LA PERSONNE 4 Axes Stratégiques 10 Objectifs Opérationnels NORD-PAS-DE-CALAIS BILAN Instances Techniques et de Pilotage : Comité annuel régional élargi des partenaires Comité annuel de pilotage des financeurs Comité technique trimestriel Comité éditorial semestriel Groupes de travail et évènement dédiés à l animation des objectifs AXE 1 : PROMOTION-LISIBILITE-VEILLE Objectif 1 : Développement d une mission d observation partagée Mise en place d une instance d observation partagée avec le Conseil Régional et les Conseils Généraux Publication de l étude INSEE «Les services à la personne en région Nord Pas-de- Calais» Travail sur le projet d étude des taux de recours aux SAP sur les territoires de la région Nord-Pas de Calais réalisée par l INSEE, publication prévue en 2015 Pilotage Direccte Objectif 2 : Réalisation d une veille stratégique à destination des partenaires institutionnels Edition de deux notes de veille pour les partenaires institutionnels Mise en ligne d études et de ressources sur la page SAP du site du C2RP Diffusion ponctuelle et thématique d études et d articles dans les dossiers des instances techniques et de pilotage

2 Envoi par mail selon l actualité aux réseaux, territoires (ex appel à projets, études, bonne pratique ) et aux cluster santé (pour alimenter la veille silver économie) et HBI (dans le cadre des travaux sur le maintien à domicile) Communication à la demande des partenaires Objectif 3 : Configuration de l espace d informations SAP Nord Pas-de- Calais Cet espace a été développé au sein du portail national «Les ressources professionnelles des SAP» du Ministère de l Économie, de l Industrie et du Numérique - Direction Générale des Entreprises (DGE)-Mission Services à la Personne (MISAP) suivant la méthodologie suivante : Rédaction d une fiche action «système d information SAP Nord-Pas de Calais» par le C2rp Etude sur cette base, des hypothèses de coopération entre le C2rp et la MISAP/DGE et ses prestataires dans le cadre de l élaboration du portail national (cf. comptes rendus) Elaboration du cahier des charges spécifique à l espace régional (visuel, fonctionnalités, règles de gestion et d administration des contenus, charte éditoriale ) avec la MISAP et ses prestataires (cf. cahier des charges) Réservation du nom de domaine Nord-Pas-de-Calais par le C2rp Mise en place et animation d un comité éditorial de l espace régional par le C2rp Elaboration de la maquette et de l arborescence des contenus NPDC par le C2rp (cf. arborescence des contenus) Mobilisation d un webmaster du C2RP et formation spécifique à l intégration des contenus sur Drupal Compilation, harmonisation et diffusion des contenus régionaux à la MISAP, par le C2rp Développement de l espace régional par les prestataires de la MISAP Recettage de l espace régional et régulation avec la MISAP et ses prestataires par le C2RP Réalisation du cahier des charges, choix du prestataire, briefing et suivi du dossier de valorisation de l innovation dans les SAP (cf. cahier des charges et dossier) en lien avec INNOV EN SAP (cf objectif 10 ) en vue d alimenter le slider et le bloc innovation de l espace régional, en Lancement de l espace prévu lors du comité élargi régional SAP le 12 février 2015

3 Objectif 4 : Publication d un document annuel de communication partenariale sur les résultats du plan d action régional SAP (cf. publication 2013) AXE 2 : EMPLOI-FORMATION-INSERTION Objectif 5: Animation d un chantier collaboratif sur la qualité de l emploi avec les services autorisés d aide à domicile (SAAD) du Pas-de-Calais Pilotage C2RP Pilotage Conseil Général du Pas-de-Calais. Objectif 6 : Préfiguration du Contrat d Objectif Sectoriel (COS) SAP Lors du comité régional élargi SAP de novembre 2013 et en réponse aux sollicitations des branches, une démarche de préfiguration d un COS SAP a été initiée en 2014 visant à préciser les conditions de sa négociation avec l ensemble des partenaires. Cette démarche s est déroulée en plusieurs étapes : Rédaction d une note d opportunité sur la négociation d un COS SAP par le C2rp (cf. note d opportunité) 4 réunions de préfiguration internes (MAPRF, Direccte, C2RP) sur le cadre d élaboration d un COS SAP, son périmètre et ses partenaires (cf. comptes rendus) Rédaction d une note de préfiguration à la négociation d un COS SAP par le C2rp amendée et validée par les partenaires (cf. note de préfiguration) 2 réunions de préfiguration ont été organisées avec les partenaires (cf. comptes rendus) pour valider les principes de la négociation La négociation du COS SAP a été lancée le , sa signature est prévue en septembre Pilotage Conseil Régional (MAPRF)-Direccte-C2RP

4 AXE 3 : PROFESSIONNALISATION DES STRUCTURES-QUALITE DE L OFFRE- MODERNISATION Objectif 7 : Promotion de la qualité dans les SAP Animation d un groupe de travail avec les Conseils généraux et la CARSAT sur l harmonisation des pratiques qualité (cf. compte rendus) qui a permis : l identification des pratiques en matière d exigences et contrôle de la qualité, de chaque institution, auprès des employeurs de SAP l alimentation et la promotion de la charte qualité nationale une analyse croisée des employeurs agréés entre la DIRECCTE et la CARSAT dans le cadre de l expérimentation panier de services sur le Nord Objectif 8 : Mise en œuvre d une formation-action avec l ARACT et des organismes associatifs SAP sur le management du travail pour prévenir les risques professionnels Les salariés des SAP sont particulièrement exposés aux risques professionnels, que ceux-ci soient physiques ou psycho-sociaux. C est pourquoi la DIRECCTE a confié à l ARACT la réalisation d une étude action portant sur la mise en œuvre d une politique de prévention des risques professionnels au sein de 13 organismes agréés de services à la personne (cf cahier des charges). L action intitulée «manager le travail pour prévenir les risques professionnels» a débuté au cours du dernier trimestre Elle a pour originalité de s appuyer sur le premier niveau d encadrement (les responsables de secteurs). Un comité de pilotage composé des institutionnels et des professionnels s est réuni une première fois en 2014 (cf compte rendu). Il doit se réunir deux fois en 2015 (à mi-parcours et en fin d action) AXE 4 STRUCTURATION-SOLVABILISATION-INNOVATION Pilotage Direccte Objectif 9 : Extension de l expérimentation sur les contrats pluriannuels d objectifs et sur la nouvelle tarification des Services autorisés d aide à domicile (SAAD) du Pas-de-Calais Déploiement de la nouvelle tarification et assouplissement des plans d aide Généralisation de l équipement des SAAD en télégestion Accompagnement au regroupement des SAAD Analyse du coût des SAAD

5 Ces actions seront en déploiement en 2015 dans le cadre de la nouvelle stratégie en faveur des services d aide à domicile autorisés par le Conseil Général. Pilotage Conseil Général du Pas-de-Calais Objectif 10 : Evolution du Modèle économique, Solvabilisation et Innovation Suite au chantier «Faire évoluer le modèle économique, la solvabilisation et l innovation» conduit avec les partenaires en 2013, 3 actions ont été menées en 2014 : Une démarche d accompagnement à la promotion du CESU préfinancé auprès des réseaux, territoires et décideurs du Nord-Pas de Calais (cf fiche action) : Dans ce cadre un groupe de travail s est constitué, animé par le C2rp avec les acteurs institutionnels, des partenaires et organismes sociaux (Urssaf, Urcfdt, Urfo, RSI,Fepem, Fesp, Readomicile, G2S2P..) et des territoires (LMCU, MDE de Lille, CAVM, Artois comm) avec l appui de l émetteur de CESU Edenred France dans le cadre d une convention spécifique d intérêt général ( cf. convention, devis et comptes rendus).un kit de communication a été réalisé (cf. dépliants, kakemonos, plateforme d informations et power point) et 4 animations ont été réalisées par Edenred et le C2rp auprès des CE de l Union Régionale Force Ouvrière, de la CARSAT et de la MSA, du RSI et des partenaires du SRDE. Cette action se poursuivra en 2015 avec plusieurs animations prévisionnelles (MEDEF, CUD, Artois Comm, CAVM, LMCU/MDE Lille..). La rédaction par la DRESSTIC et l adoption d un programme cadre sur l innovation numérique et les SAP (cf programme) doté d un budget de , présenté à la conférence du SRDE de juin La mise en œuvre de ce programme est à l étude pour L organisation le 27 novembre des «INNOV EN SAP» 2 ème journée professionnelle de l innovation dans les Services à la Personne en Nord-Pas de Calais. Cette nouvelle édition, inscrite dans la semaine de l innovation (SI) du Nord-Pas-de-Calais, était placée sous le thème de la silver économique, de la coopération et du numérique (cf. programme). Elle a rassemblé près de 200 participants (institutionnels, professionnels, réseaux d accompagnements ) dont 30 intervenants et exposants à l occasion d un showroom dédié à leur innovation sociale, organisationnelle, technologique et numérique (cf présentations). Cet évènement a emporté le meilleur taux de retour presse et satisfaction participants de la SI Un film sur l innovation dans les SAP en Nord-Pas-de-Calais ainsi qu un dossier de valorisation des innovations présentées ont été réalisés à cette occasion. Ces ressources seront utilisées en 2015 notamment pour l animation (slider) du nouvel espace régional d informations SAP (cf. objectif 3). Pilotage Conseil Régional- Conseil Général du Nord- Caisse des Dépôts-C2RP