Nomenclature d exécution Programme 231. «Vie étudiante» Mission interministérielle : RA «Recherche et enseignement supérieur»
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- Thibaut Denis St-Gelais
- il y a 8 ans
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1 Nomenclature d exécution «Vie étudiante» Mission interministérielle : RA «Recherche et enseignement supérieur» Ministère : 38 «Enseignement supérieur et recherche» (Version du 30/12/2010 à 22:11:04 ) 1
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5 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 5
6 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion 231 Vie étudiante (chapitre 0231) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Aides directes (0231) (11) Bourses sur critères sociaux (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - fonctionnement (0231) (12) Aides au mérite (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - fonctionnement (0231) (13) Aides à la mobilité (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - fonctionnement (0231) (14) Bourses de mérite (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - fonctionnement (0231) (16) Fonds national d aide d urgence et autres aides (VL) Autres charges externes (WK) Intérêts moratoires (nouveau) (0231) (17) Prêts et fonds de garantie (JZ) Prêts d honneur (N7) Rémunérations des prestations rendues par les autres établissements financiers (5J) Autres transferts indirects aux entreprises Aides indirectes (0231) (20) Aides indirectes (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (CL) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financement (CN) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques financés par contrat de locationfinancement (CU) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l Etat (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles (83) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un opérateur (84) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un tiers non opérateur (GC) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) (GE) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) (GF) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique, culturel et (GG) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres établissements publics nationaux 6
7 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion 231 Vie étudiante (chapitre 0231) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) (GH) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - associations (GJ) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - groupements d intérêt public (GIP) (GK) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres (dont groupement d intérêt économique (GIE)) (GL) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) (GP) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics à caractère scientifique, culturel et (GU) Participations - opérateurs - international - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) (GX) Participations - opérateurs - international - établissements publics à caractère scientifique, culturel et (PR) Entretien des bâtiments (QT) Etudes générales (QX) Abonnements (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques (RV) Autres honoraires (RY) Autres frais d actes et de procédure (UF) Frais postaux liés aux procédures pénales, civiles et prud homales (VF) Gardiennage (VJ) Travaux d impression (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l Etat (WK) Intérêts moratoires (WL) Indemnités, dommages et intérêts (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d intérêt public (GIP) (XU) Subventions pour charges de service public : investissement - établissements publics nationaux (EPN) (XV) Subventions pour charges de service public : investissement - associations (XW) Subventions pour charges de service public : investissement - groupements d intérêt public (GIP) (XX) Subventions pour charges de service public : investissement - autres opérateurs (5E) Autres transferts directs aux ménages - fonctionnement (5F) Transferts indirects aux ménages en investissement - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux (5H) Transferts directs aux entreprises publiques - Investissement (6H) Transferts directs aux organismes HLM - Investissement (N9) Transferts directs aux régions - Investissement (P2) Transferts directs aux départements y compris départements d outre-mer - Investissement (P3) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Investissement (WU) Transferts directs aux collectivités d outre-mer - Investissement (XK) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Investissement (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés (0231) (21) Plan de relance - Aides indirectes (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (CL) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financement (CN) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques financés par contrat de locationfinancement (CU) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l Etat (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles (83) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un opérateur (84) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un tiers non opérateur (GC) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) (GE) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) (GF) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique, culturel et (GG) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres établissements publics nationaux (GH) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - associations Libellé 7
8 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion 231 Vie étudiante (chapitre 0231) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (GJ) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - groupements d intérêt public (GIP) (GK) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres (dont groupement d intérêt économique (GIE)) (GL) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) (GP) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics à caractère scientifique, culturel et (GU) Participations - opérateurs - international - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) (GX) Participations - opérateurs - international - établissements publics à caractère scientifique, culturel et (6H) Transferts directs aux organismes HLM - Investissement Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives (0231) (25) Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives (QS) Autres assurances (WL) Indemnités, dommages et intérêts (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d intérêt public (GIP) (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés (3M) Transferts directs aux groupements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement ou non différenciés (0231) (26) Plan de relance - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat (82) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat (CJ) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (CL) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financement (CN) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l Etat (CS) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques financés par contrat de locationfinancement (CU) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques mis à disposition de l Etat à titre gratuit ou (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l Etat (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l Etat (EH) Avances versées sur constructions sur sol d autrui (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles (83) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un opérateur (84) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un tiers non opérateur (GC) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) (GE) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) (GF) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - établissements publics à caractère scientifique, culturel et (GG) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres établissements publics nationaux (GH) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - associations (GJ) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - groupements d intérêt public (GIP) (GK) Participations - opérateurs - France métropolitaine - départements d outre-mer - autres collectivités d outremer - autres (dont groupement d intérêt économique (GIE)) (GL) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) (GP) Participations - opérateurs - Union européenne - établissements publics à caractère scientifique, culturel et (GU) Participations - opérateurs - international - établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA) (GX) Participations - opérateurs - international - établissements publics à caractère scientifique, culturel et (XU) Subventions pour charges de service public : investissement - établissements publics nationaux (EPN) (0231) (30) Pilotage et animation du programme (48) Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées 8
9 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) Gestion 231 Vie étudiante (chapitre 0231) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d intérêt public (GIP) (XU) Subventions pour charges de service public : investissement - établissements publics nationaux (EPN) (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés (3M) Transferts directs aux groupements d intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d intérêt public (GIP) et assimilés - fonctionnement ou non différenciés 9
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