Plan de Déplacements Entreprise (PDE) Ile de France. Synthèse de l accord

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1 Plan de Déplacements Entreprise (PDE) Ile de France Synthèse de l accord

2 pourquoi mettre en place un PDE sur le bassin d emploi d Ile de France? la mise en place d un Plan de Déplacements Entreprise en Ile de France s inscrit dans le cadre de la mise en œuvre sur le territoire : - de la démarche globale de responsabilité sociale et de développement durable d Orange, - du contrat social et notamment de l accord «équilibre vie privée, vie professionnelle» qui ouvre la possibilité de conduire des négociations au plan local pour la mise en œuvre de PDE sur les territoires. il a pour objet de promouvoir et de faciliter par des mesures appropriées l utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle pour les trajets domicile-travail ainsi que pour les déplacements professionnels afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dont les déplacements constituent l une des principales causes. on entend par mode de transport alternatif les modes de transport suivants (la liste n est pas exhaustive) : vélo, vélo avec assistance électrique, co-voiturage, transports en commun, etc 2

3 IdF (1/5) l accord local portant sur la mise en œuvre d un Plan de Déplacements Entreprise en Ile de France s articule autour de 3 chapitres principaux visant à développer : - l utilisation des transports en commun, - l utilisation des 2, 3 ou 4 roues propres, - le co-voiturage, il s inscrit dans une démarche d amélioration continue avec des mesures immédiatement applicables pour les salariés et des engagements d actions qui s inscrivent dans le cadre d un programme pluriannuel de développement. pour tenir compte des spécificités de l Ile de France il veille à rendre compatibles entre elles les mesures d incitation à l utilisation des modes de transport alternatifs et collectifs à la voiture individuelle afin d en faciliter l utilisation multimodale. les mesures prévues par l accord concernent l ensemble des salariés d Orange travaillant sur le périmètre géographique de la Délégation Territoriale Ile de France et dépendant de l Unité Economique et Sociale d Orange quelque soit leur statut (des conditions d ancienneté sont prévues). une attention particulière a été portée aux salariés en situation de handicap. 3

4 IdF (2/5) développement de l utilisation des transports en commun mise en place de partenariats locaux avec les Autorités Organisatrices de Transport pour adapter et améliorer l offre de transports collectifs, information des salariés sur l offre de transport collectif (affichage dans les sites des plans et horaires de ligne de transports en commun sur les sites), information des salariés sur l emplacement des Parcs Relais en Ile de France et prise en charge à hauteur de 50% dans la limite de 20 mensuel de l abonnement à ce service, remboursement des frais de retour pour les salariés abonnés au transport en commun dépassant exceptionnellement leur heure de fin de service et ne pouvant rejoindre leur domicile en raison de l absence de transports en commun (sur demande et validation managériale). 4

5 IdF (3/5) développement de l utilisation des 2, 3 ou 4 roues propres participation à l équipement des salariés en 2 ou 3 roues propres et à l entretien Equipement Participation acquisition (1 fois sur la durée de l accord) Participation entretien (annuel) Vélo et trottinette traditionnel 50% max Vélo à assistance électrique 30% max Scooter électrique 30% max prise en charge de l équipement sécurité à hauteur de 20, prise en charge à hauteur de 50% de l abonnement aux services de locations de vélo, étude des possibilités d aménagement des sites principaux pour faciliter l utilisation des 2 ou 3 roues propres (création ou aménagement d abris à vélo, installation de bornes de rechargement, etc ), mise en place sur les sites d actions d information et de sensibilisation à l utilisation des 2 ou 3 roues propres, possibilité pour les salariés d Orange utilisant le service de location de voitures électriques Autolib de bénéficier de tarifs préférentiels, 5

6 IdF (4/5) développement du co-voiturage information des salariés sur les offres de co-voiturage proposées par les prestataires externes, possibilités d aménagement des horaires pour les personnes pratiquant le co-voiturage dans le cadre de leurs trajets domicile-lieu de travail (en fonction des nécessités de service et sur validation managériale), mise à disposition selon les possibilités d emplacements spécifiques. prise en compte des salariés en situation de handicap possibilité d aménagement des horaires pour les salariés en situation de handicap utilisant des transports spécifiques ou étant accompagnés afin de tenir compte des contraintes liées à ce mode de transport, prise en compte de manière prioritaire sur l ensemble des sites disposant d un parking des demandes des salariés en situation de handicap (localisation, équipements) participation aux frais d entretien à hauteur de 150 /an pour les salariés en situation de handicap utilisant un fauteuil roulant pour venir exercer leur activité professionnelle. 6

7 IdF (5/5) l accord local portant sur la mise en œuvre d un PDE en Ile de France entre en vigueur à compter du 1 er février 2014 pour une durée de 3 ans. mise en place et suivi une commission de suivi composée de 2 représentants désignés par chacune des Organisations Syndicales signataires et des représentants de la direction assurera le suivi de l accord. Elle se réunira au moins une fois par an et 2 fois lors de la 1 ère année qui suit la signature de l accord. 7

8 les modalités de mise en œuvre des prestations de remboursement le salarié se rend sur le site intranet dédié au Plan de Déplacements Entreprise Ile de France il consulte le détail des mesures, les conditions d obtentions et les modes opératoires pratiques. pour bénéficier d une prestation il remplit le formulaire et l adresse, après validation managériale, avec les justificatifs à l adresse mail suivante site dédié PDE IDF : site intranet 8

9 merci

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