Développez vos compétences

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1 Développez vos compétences Formation Actualités en droit immobilier > Formateurs : Gilles Carnoy André Culot Philippe De Page Marie-Pierre Donéa Pierre-Yves Erneux Benoît Kohl Alain Lacourt Sophie Lebeau Bernard Louveaux Kim Möric Sabrina Scarnà Vincent Sepulchre Fabienne Tainmont Laurent Tainmont Pierre van den Eynde Sophie Vanhaelst Rony Vermeersch Sébastien Watelet Mardi 6 novembre 2012 Mardi 13 novembre 2012 Mardi 20 novembre 2012 Mardi 27 novembre

2 Développez vos compétences grâce à Larcier Formation! Une réforme législative, un revirement jurisprudentiel Quotidiennement, les textes qui gouvernent votre activité se complexifient, se complètent et parfois se contredisent. Afin de vous permettre d appréhender et d anticiper au plus vite les implications de ces changements sur votre pratique professionnelle, Larcier Formation vous propose un catalogue de formations ciblées et centrées sur votre métier. Fruit de l expérience et du savoir-faire dont bénéficient les éditions Larcier, Larcier Formation entend répondre aux besoins des praticiens en leur permettant de consolider leur expertise. Larcier Formation propose : Des formations agréées et reconnues contribuant à la formation permanente des professionnels. Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle des participants. Une équipe pédagogique qualifiée qui travaille en étroite collaboration avec les formateurs. Un contenu sans cesse actualisé et adapté aux préoccupations des participants. Une documentation structurée remise à chaque participant. 2

3 formation PRéSENTATION Actualités en droit immobilier Vaste par son caractère multidisciplinaire, le droit immobilier subit régulièrement des évolutions qui affectent la pratique. L ambition du présent module de formation est de proposer au praticien les réponses, les éclairages nécessaires face à ces évolutions, qu elles soient d origine jurisprudentielle ou législative, ou simplement issues de la pratique. Proposé par les meilleurs spécialistes, ce cycle de formation offre, en quatre journées thématiques (civil, fiscal, administratif, planification patrimoniale) un tour d horizon complet des dernières actualités en droit immobilier. Les formateurs, tous praticiens reconnus, s attacheront à proposer aux participants les solutions pratiques aux questions qu ils se posent et afférentes notamment à la gestion et l administration d un bien immobilier, à l acquisition immobilière et à son financement, à la gestion d un patrimoine, à la fiscalité immobilière directe et indirecte,. Que vous soyez notaire, avocat, estate planner, banquier, assureur, comptable ou professionnel de l immobilier, ce cycle de formation est pour vous. 3

4 formation programme Premier module Droit civil et contractuel : le mardi 6 novembre 2012, de 10h à 17h30 - Questions relatives au bail (Bernard Louveaux et Sophie Lebeau) - Dynamique de la vente (avant le compromis) (Gilles Carnoy) - Aspects civils du compromis (Pierre van den Eynde) - Actualités en matière de copropriété (Pierre van den Eynde) - Responsabilité et droit immobilier (Benoît Kohl) Deuxième module Droit fiscal : le mardi 13 novembre 2012, de 10h à 17h30 - Droits d enregistrement et de succession (André Culot) - Actualités TVA (Laurent Tainmont) - Questions spécifiques à la détention de l immeuble en société (Sophie Vanhaelst) - Droit fiscal et démembrement du droit de propriété (Sébastien Watelet) - Fiscalité locale et régionale (Marie-Pierre Donéa) Troisième module Patrimoine : le mardi 20 novembre 2012, de 13h30 à 17h30 - Détention d immeubles en France (Alain Lacourt) - Sociétés internes et mécanismes de certification (Sabrina Scarnà) - Les régimes matrimoniaux et les successions - Questions choisies (Fabienne Tainmont et Philippe de Page) Quatrième module Administratif : le mardi 27 novembre 2012, de 13h30 à 17h30 - Actualités fiscales du Green Building et du domaine public (Vincent Sepulchre) - La vente d'un immeube objet d'une infraction d'urbanisme. La vente d'un site à risque et les clauses en matière d'état des sols (Pierre-Yves Erneux et Gilles Carnoy) - Promotion immobilière et PPP (Benoît Kohl et Rony Vermeersch) - Gestion du patrimoine immobilier des autorités publiques (Kim Möric) 4

5 formateurs Des formateurs spécialisés dans les thématiques abordées et ancrés dans la réalité professionnelle Gilles Carnoy Avocat au barreau de Bruxelles, formateur en droit immobilier à l'ipi et au CAPA à l'ordre français du Barreau de Bruxelles. André Culot Conseiller fiscal, ancien directeur à l Administration de l enregistrement, professeur aux FUCAM, à l EFP, à l E.S.S.F., à la CBC et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Business School. Philippe De Page Avocat au barreau de Bruxelles. Chargé de cours à l Université libre de Bruxelles. Directeur de la licence en notariat. Marie-Pierre Donéa Avocat, professeur à l École Supérieure des Sciences Fiscales (ICHEC) et membre du Tax Institute de l Université de Liège. Chargée de cours à l'essf. Pierre-Yves Erneux Notaire à Namur, ancien assistant et chercheur UCL, secrétaire de rédaction de JurimPratique. Kim Möric Avocat, partner DLA Piper, président de l'association PPP Wallonie-Bruxelles. Sabrina Scarnà Avocate, Tetra Law, chargée de conférences à la Solvay Brussels School (ULB) et aux Fucam. Vincent Sepulchre Professeur à l École supérieure des Sciences fiscales, maître de conférences à l École de gestion de l Université de Liège (H.E.C.) et assistant en droit fiscal à l Université libre de Bruxelles. Chargé de cours à l'essf. Administrateur délégué SOGEF SCRL-FS. Fabienne Tainmont Collaboratrice notariale. Maître de conférences invité à l'ucl. Laurent Tainmont Avocat associé, spécialisé en droit fiscal, directeur des cours fiscaux et professeur en expertise TVA à la Chambre royale belge des comptables, expertscomptables et conseils fiscaux de Bruxelles. Chargé de cours à l'essf. Benoît Kohl Docteur en sciences juridiques de l Université de Liège et titulaire d un LL.M. de l Université de Cambridge. Il est chargé de cours à l Université de Liège et avocat au Barreau de Bruxelles. Alain Lacourt Consultant en Ingénierie patrimoniale. Chargé d'enseignement vacataire à l'université de Montpellier 1 et à l'ucl Mons. Sophie Lebeau Avocat au barreau de Bruxelles. Spécialisée en matière de bail résidentiel ou commercial. Auteur de différents articles et contributions à des colloques. Bernard Louveaux Avocat au barreau de Bruxelles, il est spécialisé dans les problèmes de droit immobilier et de la construction. Pierre van den Eynde Notaire, professeur à l Université catholique de Louvain. Sophie Vanhaelst Avocate au barreau de Bruxelles, Association Hirsch et Vanhaelst et chargée de conférence au mastère en gestion fiscale de la Solvay Brussels School (ULB). Rony Vermeersch Avocat, président du Conseil belge de l International Project Finance Association (IPFA). Sébastien Watelet Titulaire d une licence en droit de la KULeuven, d un Diploma in legal studies of the King s College London et d un DES en droit fiscal de l ULB. Avocat au barreau de Bruxelles, il est spécialisé en droit fiscal et droit des sociétés. Il enseigne également à l EPHEC le droit fiscal international et européen. 5

6 informations PRATIQUES Documentation : Chaque participant reçoit une farde de documentation contenant les notes. Dates et lieu : - Premier module - Mardi 6 novembre de 10h à 17h30 - Bruxelles - Deuxième module - Mardi 13 novembre de 10h à 17h30 - Bruxelles - Troisième module - Mardi 20 novembre de 13h30 à 17h30 - Bruxelles - Quatrième module - Mardi 27 novembre de 13h30 à 17h30 - Bruxelles Notre centre de formation à Bruxelles Diamant Brussels Conference and Business Centre Boulevard A. Reyers Schaerbeek Parking gratuit pour les participants Frais d inscription : 1 module d une journée => 350,00 HTVA (21%) 1 module d une après-midi => 250,00 HTVA (21%) L ensemble du cycle => 900,00 HTVA (21%) au lieu de 1.200,00 HTVA (21%) Les frais d inscription comprennent le module de formation, l ensemble de la documentation et le catering (café d accueil et viennoiseries, repas et pauses café). Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu après réception du paiement. Formation permanente : Les formations Larcier Formation sont agréées par l OBFG, la Chambre nationale des notaires, l IEC et l IPCF. Une attestation sera remise à chaque participant. Celle-ci est également valable auprès de l IRE et de l IPI. Renseignements et inscriptions : Larcier Formation Tél : +32 (0)10/ Fax : +32 (0)10/ Découvrez l ensemble du programme Larcier formation en surfant sur notre site Vous êtes déjà inscrit mais ne pouvez pas assister à la formation? Trois solutions : 1) Un collègue peut vous remplacer. 2) Vous pouvez transférer votre inscription sans frais vers une autre formation (de même valeur), pour autant que des places soient encore disponibles et que vous nous en informiez, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. 3) Vous pouvez annuler votre inscription sans frais, par écrit, au plus tard une semaine avant le début de la formation. 6

7 Bulletin d inscription À retourner Oui, je m inscris au(x) module(s) de formation suivant(s) : Formation Actualités en droit immobilier par fax : +32 (0)10/ par courrier : Larcier Formation Fond Jean Pâques Louvain-la-Neuve par Premier module - Droit civil et contractuel - Mardi 6 novembre - de 10h à 17h30-350,00 e HTVA* - IMMODROCIVFOR Deuxième module - Droit fiscal - Mardi 13 novembre - de 10h à 17h30-350,00 e HTVA* - IMMODRFISFOR Troisième module - Patrimoine - Mardi 20 novembre - de 13h30 à 17h30-250,00 e HTVA* - IMMOPARFOR Quatrième module - Administratif - Mardi 27 novembre - de 13h30 à 17h30-250,00 e HTVA* - IMMOADMINFOR Inscription aux 4 modules : 900,00 e HTVA* au lieu de 1.200,00 e HTVA* * HTVA (21 %) Les frais d inscription comprennent le module de formation, l ensemble de la documentation et le catering (café d'accueil et viennoiseries, 1 pause café). Le paiement se fera après réception de la facture. Le nombre de place étant limité, les inscriptions ne seront prises en considération qu après réception du paiement. Madame Mademoiselle Monsieur Nom... Prénom... Qualité / fonction.... Adresse de facturation Société / organisation... Rue...N CP... Localité... N de TVA... Non assujetti Tél... Date Signature Votre avis nous intéresse! Souhaitez-vous être tenu au courant de notre offre de formation par ? Oui Non Combien de temps consacrez-vous à votre formation professionnelle? 1 jour / an 3 jours / an Autre : Quel autre sujet de formation vous intéresse-t-il spécifiquement? Avez-vous une question pour le formateur? L enregistrement de ces données par le Groupe De Boeck s.a., 39 rue des Minimes, 1000 Bruxelles est effectué dans un but exclusivement commercial et administratif. Conformément à la loi du 8/12/1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à tout moment du droit d accès et de rectification de ces données ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de marketing direct. Tout renseignement concernant leur traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de la vie privée, 139, rue Haute Bruxelles. 7

8 Larcier Formation Fond Jean Pâques Louvain-la-Neuve à affranchir

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