7 QUESTIONS MAJEURES SUR LA DELINQUANCE DES MINEURS

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1 7 QUESTIONS MAJEURES SUR LA DELINQUANCE DES MINEURS Remerciements : Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine remercie chaleureusement, L'ensemble des intervenants, experts et élus, pour la richesse de leur réflexion qui a grandement contribué à la qualité des débats, Les villes de Bordeaux et Lyon, pour l'accueil offert aux participants, et pour la disponibilité et la compétence des équipes municipales déléguées à l'organisation, Le ministère de la Justice, pour son soutien financier sans lequel ces trois manifestations n'auraient pu voir le jour. Synthèse des travaux : Catherine VOURC'H Mise en écriture : Jean-Pierre MERIEL 1

2 SOMMAIRE Préambule page 5 Question 1 : Qui devient délinquant? page L'approche sociologique 1-2 L'approche psycho-analytique 1-3 Les 4 grands paradigmes de la délinquance juvénile Question 2 : Qui vole un œuf vole un bœuf? page La récidive : quelle réalité? 2-2 La récidive : quelles raisons? 2-3 La récidive : quelles solutions? Question 3 : Peut-on encore éduquer un mineur de 15 ans? page Eduquer pour responsabiliser 3-2 Réparer 3-3 Eloigner pour contenir Question 4 : La Justice des mineurs peut-elle être efficace et rapide? page Réagir vite n est pas juger vite 4-2 Le temps nécessaire à l action éducative et à l exécution de la sanction 4-3 Améliorer la réactivité de la communauté éducative, et faire remonter plus vite l information du terrain vers le juge 4-4 Informer et accompagner la victime 4-5 Cohérence de la chaîne juridique : garder le «fil rouge éducatif» 4-6 L ordonnance de Question 5 : "Celui qui ouvre une porte d'école, ferme une prison" (Victor Hugo) page Rappel des textes (ordonnance du 2 février 1945) 5-2 Quels mineurs en prison? 5-3 Maintenir en prison une continuité éducative 5-4 Mieux répondre à la demande de soins 5-5 Etayer les familles des mineurs détenus Intégrer la prison dans un dispositif global 5-7 Repenser les conditions matérielles de détention des mineurs et favoriser l évolution du métier pénitentiaire auprès des mineurs Question 6 : "la délinquance des mineurs n'est-elle qu'une affaire de professionnels?" page L adolescent interroge la loi qui fonde le pacte social 6-2 Les adultes porteurs de la loi 6-3 Les adultes témoins de l enfant dans son processus d accession à l humain 6-4 Des adultes, non professionnels, qui prennent en charge les mineurs délinquants 6-5 Evolution des métiers 6-6 Le partage de l information 6-7 Le rôle essentiel des parents 2

3 Question 7 : Rien ne sert de punir, il faut prévenir à temps. page Première étape : une prévention centrée sur les dimensions psychologiques et une volonté d intégration sociale 7-2 Deuxième étape : le début sur la crise du travail social 7-3 Troisième étape : la prévention, "rouage" d une politique globale 7-4 Que faire pour éviter ce risque de "dualisation" sociale? 7-5 La prévention autour et avec l école 7-6 Favoriser l évolution de la Prévention Spécialisée tout en préservant son originalité de fonctionnement Conclusion page 39 Annexes : page 41 - Liste des intervenants - Loi n du 9 septembre 2002, Titre III 3

4 "Apporter des réponses à la délinquance des mineurs est un enjeu de démocratie, de lutte contre les exclusions et contre le racisme" Jean-Pierre BALDUYCK Député-Maire de Tourcoing Président du FFSU "Nous ne pouvons fuir ces problèmes. Des colloques comme ceux d'aujourd'hui permettent de croiser des expériences, des réflexions. Que les problèmes de sécurité redeviennent des problèmes de la Cité, et non pas d'un secteur de la Cité (la police, la justice). Ils concernent aussi les acteurs économiques, les urbanistes La question ne peut être abordée avec simplisme, sous un seul angle. L'aspect répressif ne peut être l'unique solution." Gérard COLLOMB Maire de Lyon "Notre société est malade pour être à ce point troublée devant sa jeunesse la plus fragile et la plus vulnérable, et qui fait partie d'elle Il faut cesser d'opposer sanction et éducation L'ordonnance de 45 est-elle laxiste? Pas sûr! C'est l'une des législations les plus sévères d'europe. Mais faut-il enrichir cette ordonnance? Oui, car les jeunes ont changé." Véronique FAYET Adjointe au Maire de Bordeaux 4

5 Préambule "La société est malade", "la situation est préoccupante" Quelques réflexions extraites des nombreuses interventions des trois colloques sur la délinquance des mineurs peuvent laisser apparaître une réelle inquiétude, voire un certain pessimisme, pour le moins une profonde interrogation, face aux conduites délinquantes, souvent incompréhensibles, de certains jeunes. Une volonté urgente de passer à l'action transparaît, "soyons concrets, quittons le café du commerce et les y'a qu'à, faut qu'on ", toutefois fortement tempérée par le souci de ne pas sombrer dans la fuite en avant, et de ne pas faire l'économie de la nécessaire réflexion! Car disons le clairement : si certains participants ont exprimé leurs inquiétudes et leurs doutes devant un phénomène qui interroge gravement la société, aucun n'a cédé au chant pourtant si séduisant, en cette période pré-électorale, des sirènes de la répression. Au cours de ces trois journées, le débat fut, en effet, toujours raisonné et empreint d'une rassurante sérénité. Et pourtant, il faut bien convenir que, depuis plusieurs mois, avec la sollicitude empressée des différents médias, le temps de la réflexion et de la compréhension marque le pas et cède la place à une frénésie, voire une obsession, de l'action sécuritaire. Les initiatives se succèdent, des sommes considérables sont investies dans le secteur de la sécurité : "16 millions d'euros de politiques publiques, auxquels s'ajoutent les 12 millions d'euros d'offres de sécurité privé", et cela sans que les réponses ou les dispositifs qu'elles sont censées remplacer aient fait la preuve de leur inefficacité, ou qu'on leur ait véritablement donné le temps et les moyens d'atteindre les objectifs assignés. Il en va ainsi, en premier lieu, pour toutes les actions concernant le traitement de la délinquance des mineurs : en ce domaine, tout particulièrement, la volonté de passer à l'action tend à se substituer à l'analyse compréhensive des problèmes. Comme le déclare Jean-Pierre Balduyck, député-maire de Tourcoing et président du FFSU : "On parle beaucoup de l'enfance délinquante ( ), mais on en parle rarement en connaissance de cause". Pourtant, ce travail d'analyse compréhensive des mécanismes et des phénomènes de rupture, auquel se sont livrés tous les intervenants au cours de ces trois journées, est une base indispensable à tout débat, à toute discussion et, par extension, à toute action publique. Cette analyse doit se concentrer, comme le souligne Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherche, CEVIPOF, non pas sur "les populations en difficulté", car il y a alors risque de stigmatisation des symptômes et de réactions simplistes, mais sur "les mécanismes qui sont à l'origine de ces difficultés". Avertissement : Cette publication a été rédigée avant le vote par le Parlement, début août, de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Certaines informations qu'elle contient sur la législation des mineurs ne sont donc plus d'actualité. 5

6 Question 1 : Qui devient délinquant? "Qu'est-ce qui fait que certains jeunes du même quartier ou d'une même fratrie deviennent délinquants et pas d'autres?" Quels mécanismes se mettent en œuvre, faisant basculer, à certains moments, certains jeunes dans la délinquance? Comment expliquer la sur-représentation des garçons et de certaines minorités ethniques? Pourquoi y a-t-il de plus en plus de violence au sein de la jeunesse? 1-1 L'approche sociologique Avant de centrer leurs propos respectifs sur la délinquance des mineurs, les sociologues Hugues Lagrange, François Dubet et Jean-Marie Renouard, ont rappelé que la profusion des règles déterminait la multiplicité des infractions, par inattention, provocation, malveillance, ou intérêt, qu'elle touchait ainsi tous les milieux, parce que chacun d'entre nous devient un jour délinquant, que la transgression est un rituel propre au temps de l'adolescence. "Tout le monde peut devenir délinquant, ou chacun d'entre nous déroge immanquablement un jour ou l'autre! Notre vie est faite de petites malversations et d'illégalismes : peu de personnes respectent scrupuleusement les règles." Jean-Marie Renouard, sociologue CNRS. Pourtant, depuis la III ème république, comme le note François Dubet, sociologue, Cadis, CNRS, "ce sont, presque toujours, les mêmes catégories sociales qui sont concernées, celles dont la culture, les opportunités et la perméabilité au contrôle légal et policier et à la stigmatisation construisent un profil relativement stable : les garçons jeunes, pauvres, peu qualifiés, vivant dans des quartiers défavorisés, souvent d'origine étrangère " Mais la simplicité de ce constat amène deux remarques : tout d'abord, les régularités sociologiques n'expliquent pas les cas particuliers : pourquoi cet individu est-il délinquant, et pas tel autre? Ce qui doit nous rendre vigilant à ne pas stigmatiser tel groupe social au prétexte que les risques d'y devenir délinquant sont plus élevés que la moyenne. Ensuite, il existe une délinquance plus aléatoire et pathologique dont les causes sociologiques sont plus improbables : un voleur de bicyclette n'a guère de chances de devenir un "sérial-killer" psychopathe. Concernant les familles, Hugues Lagrange constate que "les enfants dont les parents sont les plus sévères sont également souvent ceux qui sont les plus impliqués dans les délits, celles, du moins, où la sévérité et le souci de surveillance ne peuvent être inscrits dans la sérénité et assimilés à de la bienveillance par les enfants. Et que, donc, les risques de délinquance sont plus forts dans les familles détruites ou déstructurées". La délinquance des immigrés, déclare François Dubet, "est un secret de polichinelle. Ce ne sont pas les immigrés qui font la délinquance, mais des conditions de vie qui s'ajoutent à une société ségrégative (marché locatif, marché du travail ). Les frustrations sont alors multipliés par 100". 1-2 L'approche psycho-analytique Qui devient délinquant? Dans son approche psycho-analytique, le Docteur Daniel Gonin, psychiatre et psychanalyste, inverse la proposition en déclarant : "qui ne devient pas délinquant? Ou encore : qui 6

7 peut mieux résister à la tentation de la délinquance?". Il ajoute : "L'homme est face à sa liberté. A la naissance chaque être humain n'est ni bon ni mauvais. Personne ne porte dans ses gênes l'appétence pour les délits, même si des comportements déviants peuvent apparaître chez des enfants dès l'école maternelle L'enfant porte en lui, en naissant, les forces nécessaires que l'on peut nommer les pulsions Et il sera confronté, toute sa vie, à son besoin de nourriture, certes, mais aussi de biens, d'argent, de sexe, de savoir, de pouvoir, d'emprise sur les autres " "L'homme narcissique n'est pas l'homme social, celui de la relation à l'autre. Dans le cas de la recherche du seul comblement des besoins, il n'y a pas d'autre : il n'y a que des objets à prendre chez l'autre pour sa propre satisfaction." "Le chaos pulsionnel est mortifère pour les autres, mais aussi pour celui qui n'en a pas été libéré Chaque enfant doit être "humanisé", et c'est à ce travail d'accession à l'humain que sont conviés les adultes". "Les enfants en difficulté que nous rencontrons, n'ont pas été mis à la place qui est la leur, et qui les aurait désignés comme membres du collectif social des hommes". Dans certaines familles, tous les enfants sont en risque de délinquance, alors que dans d'autres familles, un seul enfant est concerné. Le docteur Gonin analyse l'accident familial qui empêche l'enfant de trouver sa place : "Il suffit d'un accident familial (mort d'un des deux" témoins", séparation, refus de la parentalité ) pour que le processus d'élaboration batte de l'aile. Cet accident, selon sa survenue par rapport à l'âge de l'enfant et le temps du processus d'édification de l'être, va avoir de plus ou moins lourdes conséquences". 1-3 Les 4 grands paradigmes de la délinquance juvénile : "Il est possible de distinguer 4 grands paradigmes sociologiques de la délinquance juvénile dont le caractère dominant correspond, sans que l'on postule une quelconque théorie du reflet, à une représentation majeure des problèmes sociaux dans une époque et dans une société considérées. Ces grands paradigmes se succèdent souvent comme autant "d'étapes" de l'histoire des sociétés industrielles, et surtout, il importe de comprendre que chacun d'eux est associé à un type de politique sociale et de politique de prévention. On ne fait pas exactement la même chose selon que l'on se représente les choses de telle ou telle manière". François Dubet. 1 Le paradigme de la désorganisation et de l'anomie domine, avec l'ecole de Chicago, dans les contextes où les problèmes sociaux sont perçus comme une conséquence du changement, comme un problème urbain et comme un problème de communauté plus que comme un problème de classe sociale. Depuis les années 20 30, aux Etats-Unis, la délinquance juvénile est perçue à travers le phénomène des bandes et des territoires urbains. Ce type de phénomène a longtemps été faible en France en raison de l'intensité des mécanismes d'intégration dans la classe ouvrière et de la ségrégation spatiale relativement faible. Il faut bien constater qu'il se développe aujourd'hui dans les quartiers les plus isolés, les plus désorganisés et les plus homogènes où se forment des bandes attachées à ces territoires, engagées dans la défense de leurs ressources marginales et de leur honneur. Bien que ce processus heurte profondément nos conceptions républicaines, on observe une ethnicisation des problèmes. 7

8 En fait, ces jeunes sont bien assimilés, voire sur-adaptés aux modèles culturels dominants, tout en ayant le sentiment que la société française ne veut pas leur faire de place. 2 Le modèle des tensions structurelles a été formalisé par Merton et ses élèves dans les années cinquante : la délinquance résulte des contradictions entre une culture et des idéaux de classes moyennes et de fortes inégalités sociales interdisant aux acteurs de réaliser les modèles auxquels ils adhérent. Ce modèle est important dans la mesure où il a été, en France, à l'origine de la prévention en milieu-ouvert. La prévention consistait à mettre des adolescents en présence de jeunes adultes capables d'offrir des modèles d'identification alors que les pères et les institutions perdaient le contrôle de la situation. 3 Le paradigme du stigmate s'impose, dans les années 70, au moment où l'on perçoit les problèmes sociaux comme des mécanismes de ségrégation et de minorités, quand s'installent des processus de dualisation massive et quand l'optimisme modernisateur s'épuise. Le problème social majeur est celui de l'exclusion, de la crise et de la désaffiliation. C'est le problème des banlieues et d'une pauvreté assistée et "inutile" parce qu'elle n'est plus une "pauvreté exploitée". Le travail de prévention va alors s'insérer dans la politique de la ville conçue comme une politique globale de l'exclusion. 4 Le modèle utilitariste interprétant la délinquance comme une conduite rationnelle sur un marché s'impose dans les années quatre vingt. La délinquance juvénile est perçue comme une activité économique rationnelle dans un monde qui ne fournit pas à tous des emplois légaux. Le travail de prévention se rapproche alors de la justice et de la police. Il s'inscrit dans une politique générale de sécurité d'une part, et dans une politique de formation professionnelle de l'autre. Aujourd'hui largement identifiées, en France, aux jeunes des banlieues, les conduites délinquantes ont été caractérisées de trois façons, au cours de ce séminaire : - Une combinaison entre plusieurs logiques d'actions, accompagne la sortie de la société industrielle La "galère" (violence, haine, rage ), pour se percevoir comme acteurs (et non comme victimes) de la destruction de la classe ouvrière ; "les émeutes" marquant l'avènement de la ville comme figure centrale des problèmes sociaux ; une délinquance juvénile structurée par le marché et par la communauté. - "Etre délinquant, et le rester demande des capacités, des moyens, et des occasions." Jean- Marie Renouard "La délinquance est aussi un art de vivre pour certains, et pas seulement une révolte." Annie Guillemot maire de Bron. - La frontière entre la violence des comportements et les comportements d'autodestruction est fragile "La délinquance juvénile est tour à tour explosive, tournée contre autrui, puis implosive, touchant les rapports intimes entre garçons et filles, et les rapports à soi Ce problème atteint autant les jeunes des deux sexes, c'est une délinquance introvertie, avec au fond une matrice commune, une dimension existentielle." Hugues Lagrange. "Il n'y a pas de frontière entre des comportements très violents et les comportements d'autodestruction comme les accidents de la route, les suicides, les bagarres Un délinquant sur 10 a fait au moins une tentative de suicide" Sylvie Perdriolle. 8

9 ***** La violence : "Le pas d'autre" est la définition de la violence. "L'autre alors, n'est qu'un réservoir d'objets à prendre : sa vie par le meurtre, ses objets dans lesquels il s'est investi par le vol, sa chair par le viol, sa parole par le faux témoignage " Dr.Daniel Gonin. "Les victimes sont souvent les habitants les plus vulnérables : femmes seules, enfants, personnes âgées, personnes habitant dans des quartiers défavorisés." Jean-Louis Touraine, premier adjoint au maire de Lyon. "Oui, notre société est violente On ne peut occulter que cette violence trouve ses racines dans la longue crise économique que nous avons traversée, et dans la crise sociale qu'elle a générée". "J'ai dans la tête cette phrase de Gilles Deleuze : La violence est ce qui ne parle pas." Marylise Lebranchu, ministre de la justice. Stigmatisation des jeunes : "Le débat européen sur les mineurs est relativement calme. En Allemagne, on s'étonne de notre passion en ce domaine. En Angleterre, les taux de délinquance des mineurs sont comparables aux nôtres, mais sans cette acuité des débats." Michel Marcus, délégué général FFSU. "Dans une cité, quand 3 ou 4 adultes regardent une moto, on ne les perçoit pas comme si c'étaient 3 ou 4 mineurs regardant la même moto." M. Laurent, directeur de la maison d'arrêt de Bordeaux - Gradignan, citant, Sébastien Roché, sociologue. "On parle de génération perdue, c'est terrifiant à entendre." Thierry Meneau, adjoint au maire de Saintes. Moins grande tolérance : "L'augmentation des signalements relève probablement du changement de mentalité plus que d'un changement de conduite, mais on manque de données précises. On peut affirmer de manière certaine, en revanche, qu'on se plaint, aujourd'hui, de conduites dont on ne se plaignait pas auparavant (des bagarres dans les écoles au harcèlement sexuel). Et que l'explosion des affaires de pédophilie et de sexualité est liée au sur-classement des affaires : ce qui était un délit est devenu un crime." François Dubet. "Avant, on ne parlait jamais de feux de poubelles. De tels actes sont désormais systématiquement relatés et mis sur le même plan que l'affaire du grand pédophile. Aux professionnels de résister." Maud Vignon, Un développement des frustrations? "Longtemps, certaines inégalités sociales ont été vécues comme légitimes. Par exemple : pas d'études longues ni de boulot qualifié pour les immigrés ouvriers. Aujourd'hui, il y a volonté d'intégration et d'égalité. Sauf que nous sommes incapables de tenir ce pari. La contradiction est de plus en plus forte entre les attentes et des structures vécues comme de plus en plus inégalitaires. Jamais les femmes n'ont eu un sentiment aussi vif d'inégalité alors que jamais la situation n'a été aussi égale." François Dubet. 9

10 "Désormais, il faut gérer des "jeunes" qui ont jusqu'à 25 ans, sortis très tôt du système scolaire, et qui se retrouvent en dehors de toute institution d'insertion sans pouvoir entrer sur le marché de l'emploi." Patrice Dupray, maire de Grand-Couronne. "Les jeunes sont constamment sollicités par la publicité des grandes marques de vêtements, de cosmétiques, alors qu'ils n'ont pas d'argent. Pour de nombreux ados, le seul moyen de s'offrir une veste de cuir ou des disques compacts, c'est de les piquer." Danièle Broudeur, chargée de coordination/médiation à la MJD de Villeurbanne. Des ségrégations et des exclusions : "Le profond sentiment d'exclusion ressenti par les jeunes des quartiers difficiles. Il nourrit la violence des mineurs. La crise économique a "enfermé" certains quartiers construits autour d'une activité économique forte qui s'est, depuis, effondrée, ou délocalisée." Marylise Lebranchu. C'est cette non-existence supposée, cette non-appartenance, qui conduit à chercher tous les moyens de clamer son existence, de détruire ce que l'on méprise parce que l'on se croit méprisé." Marylise Lebranchu. "Une solution serait d'abord d'être en mesure d'expliquer aux jeunes des quartiers pourquoi ils vivent dans ces quartiers, pourquoi ils étudient dans des établissements classés en zone d'éducation prioritaire ou en zone sensible, et pourquoi, avec leur diplôme de BEP-CAP, on constate un écart de 10 points dans le taux de chômage. Sans ces explications, il n'est pas possible de tenir un discours ferme." Hugues Lagrange. "On ne peut répondre à l'injustice de la violence que si on réduit le sentiment d'injustice sociale." François Dubet. 10

11 Question 2 : Qui vole un œuf vole un bœuf? "Y-a-t-il une progression inévitable dans la carrière délinquante d'un mineur? La récidive estelle une fatalité?" La question de la récidive et de son traitement ponctue régulièrement l'histoire des pratiques et des doctrines pénales. Sous l'ancien Régime, "l'endurcissement dans le crime" entraînait, pour les grands délits, une sanction d'élimination sociale (galères, peine capitale, bannissement) qui, de fait, réglait le problème de la récidive. Au XIXème, on estimait que dans les grandes villes "l'armée du crime est faite essentiellement de récidivistes", qu'il importait de classifier et de modéliser pour mieux les neutraliser 1. Multipliant les techniques de signalement (statistiques criminelles, police judiciaire, criminologie, médecine du crime), l'anthropologie criminelle traque à sa façon les récidivistes, identifiés par une morphologie ou une "moralité" spécifiques. La prison est alors conçue comme "La solution" de la récidive. De même, les délinquants juvéniles sont envoyés en maison de correction pour les mêmes raisons. A l'heure de la tolérance zéro, la récidive reste aujourd'hui d'une actualité sociale brûlante et demeure au cœur des débats. "Dort en ce moment en prison un jeune homme qui aura 18 ans un jour prochain. Depuis l âge de 13 ans tout le monde sait que se sera un gangster. Dès l âge de 10 ans il a été arrêté pour conduite sans permis. Très intelligent, il fait une carrière de délinquant." Jean Venet, adjoint au maire de Chambéry. "Dans ma ville j ai des mineurs qui ont été arrêtés 10 fois, 20 fois." Annie Guillemot, maire de Bron. Aujourd'hui, ces deux témoignages ne font pas figure d'exemples isolés. Chacun a en mémoire l'exemple d'un mineur de sa ville qui, depuis plusieurs années, s'adonne à une activité délictueuse importante. Quel professionnel ne voit pas revenir inlassablement la même personne pour de nouveaux faits? La récidive apparaît encore comme l'une des questions fondamentales autant que complexes en matière de délinquance des mineurs. Question complexe car elle interroge fortement : existe-t-il un schéma irréversible de carrière délinquante? La récidive est-elle inévitable? Fondamentale, car elle renvoie inévitablement à l'efficacité des dispositifs existants : la récidive serait un échec de la réponse apportée? En outre, elle nourrit un sentiment d'impunité, d'injustice et par la même contribue au sentiment d'insécurité de notre société. 2-1 La récidive : quelle réalité? En premier lieu, il importe, ainsi que le rappelle Jean-Pierre Deschamps, vice-président du tribunal pour enfants de Marseille, de s'accorder sur les thèmes de réitération et de récidive, "afin de savoir de quoi l'on parle et de choisir et diversifier les modes d intervention. La réitération est la répétition d un acte qui n a pas fait l objet d une condamnation pénale. La récidive, selon les termes de la loi, est le fait de commettre une nouvelle infraction pénale après une première condamnation pénale définitive, en étant conscient de sa nuisance." Si la définition de ces deux concepts ne semble pas soulever de difficultés particulières, les chiffres pouvant l'illustrer paraissent moins assurés et n'offrent pas une vision certaine de cette réalité. 1 Locard E., L'identification des récidivistes, Paris,

12 Ainsi, pour Jean-Pierre Deschamps, "80% des délinquants commettent un seul délit dans leur vie sans jamais y revenir. Parmi les 20% restants, 10% récidivent deux fois avant de s amender et 5% commettent 3 délits avant de reprendre une vie normale." Alors que d'après Hugues Lagrange, "Le Figaro citait récemment : "5% des jeunes commettent 80% de la délinquance. Il s'agit de parler de la concentration de la délinquance : quel pourcentage de ces jeunes délinquants commet quel pourcentage de délits? Il y a bien un effet de concentration. Les différentes études menées parviennent à des pourcentages assez proches. Pour les délits plus graves, le pourcentage est plus restreint." Michel Bourgat, adjoint au maire de Marseille, explique quant à lui que "sur 100 "primo délinquants", 70 guériront "spontanément", quelle que soit la réponse de la Justice. Les 30% de primo-délinquants qui récidivent, et surtout les 18% (4 000 multirécidivistes), dont quelques-uns sont des "prédateurs violents", sont les seuls qui posent problème! Ils occupent plus de 55% du travail des tribunaux d'enfants à eux seuls! Ils sont reconnaissables psychologiquement à leur égocentrisme, leur absence d'affectivité et leur instabilité de comportement." Enfin, Olivier Hedon, chef de la sûreté départementale du Val d Oise, annonce "Nous avons pu constituer un groupe de grands réitérants, auxquels on ajoute environ 100 réitérants moyens, ce qui permet d'obtenir 30% des infractions du département." Ces échanges donnent le sentiment que nos connaissances restent fragiles, et bien difficiles à présenter simplement. Contrairement à nos voisins britanniques, néerlandais, ou aux Etats-Unis et au Canada, nous ne disposons pas depuis longtemps, en France, d enquêtes de délinquance dite auto-rapportée 2. Ces enquêtes nous aideraient pourtant à connaître le poids réel de la délinquance et de la récidive, audelà des faits portés à la connaissance de la police. Ainsi, selon les indications canadiennes, rappelle Danièle Broudeur, "seuls 10% des jeunes qui volent ont de graves problèmes de comportement. Pour eux le vol est le prélude à d autres actes délinquants : le recel, le vandalisme (vitres brisées, cabines téléphoniques et distributeurs fracassés, tags et graffitis), la vente de drogue, les agressions, etc. Les premiers méfaits sont effectués à la maison, dans le quartier, sur le chemin de l école et à l école." En effet, François Dubet, explique "qu'il existe une délinquance rituelle à l adolescence, dont la très grande majorité se dissipe par la suite. La plupart des délinquants sont délinquants adolescents. Tous les voleurs de bœufs ont volé des œufs, mais tous les voleurs d œufs ne volent pas des bœufs." La question est alors de savoir pour quelles raisons un primo délinquant va poursuivre dans la voie de la délinquance alors que d'autres s'arrêtent. 2-2 La récidive, quelles raisons? Le sentiment d'impunité D'après Olivier Hedon, "Les mineurs récidivistes ont en commun des difficultés ou des accidents de la vie mais surtout le fait qu'ils commencent à commettre des actes sans que personne ne soit alerté. Il existe souvent des rapports de policiers municipaux mais ils ne sont pas pris en compte. Lorsqu'ils commettent une première infraction, elle n'est, dans la majeure partie des cas, pas trop grave. Le juge des enfants est saisi mais la procédure peut prendre un an voire un an et demi avant une convocation et entre temps des faits plus graves auront pu être commis. Pourtant, des mineurs qui commencent par des actes plus graves sont présentés directement au juge des enfants et la plupart du temps on ne les revoit pas." "Qu'on examine la cause de tous les relâchements et on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes et non pas de la modération des peines" écrivait Montesquieu. Le premier acte délinquant constituerait 2 Etude qui consiste à interroger un échantillon représentatif de la population sur les illégalismes qu il a pu commettre à l insu ou non de la justice. 12

13 donc un moment décisif où un mineur "à la croisée des chemins" va, soit retrouver le chemin de la légalité, soit basculer dans la récidive. Patrice Dupray, confirme le rôle essentiel du sentiment d'impunité : "rien n encourage plus à la délinquance et encore plus à la récidive que le sentiment d impunité" ; pendant que Karine Paravisini, Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Moret-sur-Loing, en démontre l'existence : "l impunité des mineurs n'est pas seulement une idée. Dans ma circonscription, deux mineurs ont passé à tabac un autre mineur, les sanctions ont été : un rappel à la loi, un mois de prison avec sursis et 1 franc de dommage et intérêt pour la victime." Toutefois, Roland Esch, vice-procureur, chargé du Parquet des mineurs au TGI de Lyon, s'interroge, "il faut tenir un discours clair et cohérent. Sont-ils impunis parce qu ils ne vont pas en prison?" Le problème serait-il moins celui d'un sentiment d'impunité que celui d'un certain laxisme des réponses apportées à l'acte délictuel? Sommes-nous laxistes? La question du laxisme de l'appareil judiciaire, voire de la société, envers la délinquance des mineurs, se retrouve régulièrement au cœur des débats médiatiques et politiques. Pourtant, les statistiques avancées semblent invalider cette hypothèse. "La justice est plus sévère pour les mineurs que pour les majeurs" annonce Jean-Michel Permingeat, président du tribunal pour enfants de Toulon : "9 000 mineurs purgent des peines de prison ferme, en région P.A.C.A., le nombre de mineurs détenus a été multiplié par deux depuis En ce qui concerne les mineurs de moins de 16 ans, il ne faut pas oublier que les juges utilisent le sursis avec mise à l'épreuve qui permet, en cas de révocation, la mise en détention de mineurs de 13 à 16 ans. La sévérité est donc beaucoup plus grande que pour les majeurs. Les chiffres de la Justice pour l'année 2000 prouvent la sévérité de la justice des mineurs : sur affaires concernant des mineurs, ont fait l'objet de poursuites, ce qui représente un taux de poursuite de 87%, alors que le taux est de 28% pour les affaires impliquant les majeurs (environ 4 millions d'affaires). Parmi les affaires poursuivies, 23% sont classées sans suite et les 77% restant font l'objet pour moitié d'une convocation pour un rappel à la loi, une mesure de réparation ou une mesure éducative, ce qui doit donc être une réponse rapide, et pour moitié d'une procédure devant le juge des enfants (soit affaires concernant mineurs)." Maryse Lebranchu démontre également que "la réponse judiciaire à la délinquance des mineurs est vigoureuse : - taux de réponse pénale : 80 %, - peines de plus en plus lourdes, - incarcération des mineurs élevée, - augmentation des mesures de réparation." Marie-Dominique Romond, maître de conférence à l ENM, rappelle "qu'on a beaucoup développé des outils éducatifs, mais dans la pratique, la part de l assistance éducative n est plus la part dominante." Jean-François Mellier, directeur départemental PJJ de Gironde, précise en effet que "le rapport mesures d Assistance Educative (AE) / mesures pénales s est inversé. On est passé de 60% de décision d AE et 40% de mesures pénales à 90% d activité pénale et à un résiduel en AE." Il n'en demeure pas moins, comme le souligne Jean-Pierre Deschamps, que "les multirécidivistes ne s arrêteront pas tout seuls, il y a des traitements, des approches différentes à mettre en place." 13

14 2-3 La récidive, quelles solutions? Dans certains Etats des Etats-Unis, les juges sont autorisés à infliger des peines d'emprisonnement à perpétuité à la suite d'une double récidive. En Angleterre, les jeunes délinquants récidivistes peuvent être placés dans des centres de rétention en attendant un jugement dès 12 ans (parfois même 10 ans). La police anglaise ne délivre qu'une seule admonestation ou mise en garde ; en cas de récidive, le tribunal a l'obligation de condamner le mineur au minimum à une peine avec sursis. Qu'en est-il de la politique de la France face à cette problématique? Marylise Lebranchu tient à souligner "qu'un jeune délinquant n'est pas condamné à devenir un vieux délinquant, par une sorte de fatalité qui lui collerait à la peau. Il faut nous astreindre à un devoir de vérité sur la réalité de la délinquance. Il est vrai que la délinquance des mineurs augmente et qu'elle est de plus en plus violente, en ce sens que son champ d'action est plus large et que son mode d'action est plus destructeur. Mais il faut aussi s'élever contre les discours défaitistes." Pour ne pas faire de la récidive une fatalité, la France s'attache à mettre en place différents types d'actions. D'une manière générale, Hélène Rauline, directrice adjointe de la PJJ, estime qu'en termes de réponses apportées "on doit coller aux besoins du mineur. Pour certains, la convention classique éducative suffira et on sait que pour d'autres c'est le registre des exigences, des contraintes, des obligations légales et parfois des incarcérations qui est nécessaire pour qu'il y ait un déclic dans la tête du mineur et qu'un projet éducatif et l'élaboration d'un projet de vie puissent enfin se faire." Patrice Dupray rappelle quant à lui "qu'il faut développer la prévention sociale au sens large mais lutter sur les causes de la délinquance ne suffit pas. Il faut travailler aussi sur la sanction et sur la réparation. Nous savons que pour l adolescent en dérive, sans repère, la sanction appropriée ou le rappel à la loi dès le premier passage à l acte contribuent à le structurer. Au cœur de toutes nos actions, de toute sanction, il est nécessaire de développer un dispositif de réinsertion, d insertion. La réinsertion est l occasion de faire le point, de repartir du bon pied." De manière plus précise, travailler en partenariat, éduquer, responsabiliser, réparer, sont parmi les grands principes d'actions de lutte contre la récidive en France. "La prévention de la récidive repose sur le partenariat" souligne M. Cavaillé, substitut du procureur, TGI Bordeaux. De même, Marylise Lebranchu évoque "le devoir que nous avons d'apporter des réponses fondées sur le "faire ensemble" pour accompagner et entourer les mineurs délinquants." En effet, si le partenariat est aujourd'hui une des clés de l'efficacité de toute politique de sécurité en France, ce mode de travail apparaît d'autant plus fondamental en matière de lutte contre la récidive, celle-ci nécessitant plus que tout la continuité et la cohérence d'un traitement pluridisciplinaire. De manière plus précise, ce partenariat doit être "tourné vers l individu, la personne" explique Jacqueline Costa-Lascoux. "Même si chacun doit rester dans ses compétences, il faut ouvrir des perspectives de projet collectif pour la prise en compte de l individu. Il faut agir sur les causes mais pour que les jeunes deviennent acteurs, tout en évitant de globaliser, ethniciser et territorialiser les phénomènes." En outre, Jean-Pierre Deschamps ajoute : "ce dont on est sûr, c est que la réussite dépendra de la cohérence qui traversera les différents niveaux d intervention." 14

15 Question 3 : Peut-on encore éduquer un mineur de 15 ans? "Quelle est la place de l'éducatif dans le traitement des jeunes les plus durs? Existe-t-il un stade où la prévention n'a plus sa place? A quoi servent les juges des enfants? " Alors que notre société s'est dotée d'une législation adaptée, dispose des qualités, des compétences et des ressources nécessaires pour éduquer les générations qui suivent, tout se passe comme si nous avions perdu confiance dans notre capacité à le faire. Sylvie Perdriolle, directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a présenté les nombreux projets et dispositifs de qualité mis en place par son administration pour continuer d'éduquer les adolescents les plus durs. Un appel très fort a été adressé aux adultes et aux institutions par les maires, les professionnels et les experts pour protéger ces adolescents, les accompagner, et les respecter, avec bienveillance, mais sans compromission. 3-1 Eduquer pour responsabiliser "L'éducation évite la récidive et nourrit la prévention", tel est le principe, rappelé par Jean-Pierre Balduyck, qui prévaut en matière de justice des mineurs en France. Néanmoins, Sylvie Perdriolle tient à préciser à ce propos, la philosophie du droit des mineurs. "L enfant n est ni un incapable ni un irresponsable. Il n est pas non plus un adulte. Il répond de ses actes à la proportion de son âge. Un premier malentendu : il est souvent parlé d irresponsabilité pénale des mineurs ce qui, aussitôt, invalide le concept même d éducation. ( ) Il faut rappeler que le juge des enfants peut juger un mineur dès qu il est capable de discernement (7 ans) et, s il a moins de 13 ans, il est possible de lui imposer une mesure de réparation, de liberté surveillée ou de placement. Il est possible de parler aujourd hui, au regard de l évolution de la loi et de la jurisprudence, de responsabilité progressive selon l âge. Cette responsabilité progressive implique un impératif éducatif tant que l enfant ou l adolescent n est pas un adulte. C est la reconnaissance d un apprentissage possible, d une éducation possible." Et si certains estiment qu'il est parfois trop tard pour éduquer un adolescent ou que ce concept n'est plus de mise aujourd'hui, Pierre Génu, maire de Tarascon, s'inscrit en faux : "l'éducatif a toujours sa place! Les 15 ans, les plus durs, se structurent par eux-mêmes, dans la rue, en se créant leur monde, avec leur langue, leur musique, leurs lieux, sans se comprendre d'une bande à l'autre. Si on les laisse entre eux ce sont des durs. Individuellement ils sont fragiles, peu structurés." Et surtout, il apparaît indispensable d'associer étroitement les familles aux actions engagées : "Il est essentiel d'aider les parents en les impliquant dès le début de la mesure éducative, et tout au long de son exercice. Nous devons agir avec les familles." Charles Bru, directeur régional PJJ. 3-2 Réparer Dans le cadre des réponses actuellement mises en place pour éviter la récidive, Sylvie Perdriolle tient à souligner l'efficacité des mesures de réparation : "pour les mineurs qui ont été arrêtés une seule fois, la réponse cherche à donner un coup d arrêt : convocation du mineur, convocation de ses parents, réparation. Pour 70% des mineurs arrêtés, cette réponse est importante et efficace. La réparation est intéressante, même pour des mineurs de ans, lorsqu elle est adaptée à l âge, proportionnée à l acte." C'est pourquoi, Marylise Lebranchu insiste sur "la nécessité de développer ces mesures de réparation. Elles sont l'une des voies qui permettent à un mineur délinquant de se reconstruire et de réinvestir une estime de soi défaillante. C'est ensemble que nous devons mobiliser plus encore les 15

16 grands réseaux associatifs, les collectivités locales, les établissements publics pour élargir l'offre de ces mesures." De nombreux professionnels et élus semblent partager l'intérêt de ces mesures. Ainsi, Danièle Broudeur précise que "faire réparer le mineur va au-delà de l indemnisation du dommage causé à la victime. Cette mesure vient s inscrire dans une pédagogie de la responsabilité, pour le mineur mis en cause et pour ses parents.""elle aide également à révéler ce qu'un jeune a de positif en lui." indique Marie- France Gilardot, éducatrice au centre d'action éducative Port de la Lune à Bordeaux. En outre, Patrice Dupray souligne que "la réparation montre également à la victime que les choses ont été prises en compte." Et Monique Pussat, chargée de réparation à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'ille-et-vilaine, insiste sur le fait qu'il faut, dans le cadre de cette fonction, développer son imagination : "Par exemple, j'ai fait visiter un centre de rééducation fonctionnelle à un jeune qui avait commis une infraction au code de la route." Par ailleurs, Monique Pussat, à la recherche "d'activités saines et structurantes", s'appuie beaucoup sur le club de rugby qui "fonctionne un peu comme un fil conducteur pour les actions de réparation que je propose." Les étapes de la réparation pénale, par Danièle Broudeur, chargé de la médiation pénale à la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Villeurbanne : "Après qu une victime ait porté plainte au Commissariat ou à la Gendarmerie, le magistrat du parquet peut prendre une décision de renvoi en M.J.D pour une médiation-réparation. Le juge des enfants, s il est saisi, peut aussi mettre en œuvre une mesure de réparation. Dans tous les cas, cette mesure respecte trois étapes. 1 ère étape : la reconnaissance des faits par le mineur, les paroles du magistrat ou du délégué, celles du mineur, de ses parents, de la victime jouent un rôle essentiel. Il s agit de rappeler à l adolescent l antériorité de la loi par rapport à l infraction qu il a commise. De la même façon, il faut que lui soit expliquée la fonction humanisante des codes et des lois pour le respect des libertés fondamentales et des droits individuels. 2 ème étape : il est question d organiser matériellement la mesure. L éducateur/trice accompagne le mineur et relaie la démarche auprès des victimes et des partenaires locaux. Sa capacité à traduire la sanction pénale en acte social (utile, attendu, reconnu) et la démarche punitive en démarche de responsabilisation repose en grande partie sur la relation qu il établira avec l adolescent. La prise en charge éducative est faite d échanges, de conversations, d entretiens. Outre les indemnisations toujours du ressort des parents, civilement responsables, se mettent en place : des excuses, des prestations de service non rémunérées en direction du plaignant ou pour un organisme d utilité publique (associations, services d une collectivité, de transporteurs, de bailleurs), des stages centrés sur des thèmes qui concernent l infraction (alcool, drogue, sécurité routière) etc. Ces lieux de réparation concrétisent pour le mineur, par la rencontre qu il fait avec des adultes un espace de réparation psychique et participent à l effacement de sa dette envers la société. L activité de réparation, ce peut être aussi un travail écrit de réflexion sur un thème choisi avec la victime, un don prélevé sur son argent personnel pour un organisme caritatif, une recherche documentaire sur le vol, la violence, la drogue etc. Toute transgression à cette mesure alternative, devrait conduire le mineur devant le juge. De plus, si le mineur recommençait à «délinquer», il serait renvoyé devant le tribunal pour enfants et ne devrait plus pouvoir bénéficier de mesures alternatives. Par ailleurs, rappelons que les commerçants tentent aussi à leur façon de décourager les voleurs. Ils peuvent réclamer aux parents une somme d argent 16

17 bien supérieure au coût de l objet volé. Ils répercutent aussi le coût des dispositifs de sécurité sur les marchandises et tout le monde, dans cette affaire, est perdant, y compris les parents et les amis du voleur! 3 ème étape : le mineur rend compte. Les parents, la victime et la collectivité ont aussi la possibilité de donner une appréciation sur la réalisation de la réparation. Avoir à répondre de ses actes, ce n est pas s humilier, c est les assumer avec dignité. La réparation lui a permis de rencontrer des adultes qui se soucient de lui et qui le comprennent suffisamment pour l aider à progresser. Il est temps d en faire le bilan et de lui signifier qu il a accompli un acte positif. L activité de réparation lui donne de la force, de l énergie pour transformer ses difficultés à vivre dans le partage, en capacité de créer, en pouvoir de donner. La réparation répare l estime de soi." 3-3 Eloigner pour contenir? Tous les élus et professionnels ont témoigné de la difficulté d'apporter des réponses durables aux mineurs multi-récidivistes : "Pourquoi cette impression d'inefficacité des mesures? Il importe que nos réponses soient mieux adaptées, plus complètes. Pas d'angélisme ni de naïveté. Mais pas non plus de réponses brutales, autoritaires primaires, répressives des espérances. Il existe des moyens, mais ils ne parviennent pas toujours à une solution durable. Il nous faut développer des réponses plus adaptées, en particulier en matière de drogue. Ecouter, se garder des solutions simplistes, promouvoir une approche expérimentale." Jean-Louis Touraine. Expérimenter, innover, proposer des solutions adaptées, contenir avec bienveillance et fermeté, c'est bien ce qu'essaient de mettre en œuvre les professionnels, avec les nécessaires implication et participation des élus et de l'ensemble du corps social, en insistant sur l'importance de ne pas "lâcher prise" dans la durée malgré les échecs. Sylvie Perdriolle a rappelé que 4 programmes peuvent être mobilisés sur mandat judiciaire, sans nuire au processus de responsabilité, au passage des responsabilités qu est l éducation : 1 Les classes-relais Dispositif relais contre le décrochage scolaire présenté par Marie-Claude Flipo, conseillère municipale, Valenciennes : "A Valenciennes, le «dispositif relais» contre le décrochage scolaire a été mis en place en Il réunit l Education Nationale, la P.J.J., le Conseil Général, une association porteuse, l ADSSEAD, et l agglomération Valenciennes Métropole. Il accueille régulièrement, dans un cadre scolaire ouvert, 12 élèves qui rejettent le collège (absentéisme notamment). Cette classe est dans un appartement, hors contexte scolaire traditionnel. C est un sas proposé à l élève et sa famille pour une période variable, en lien avec son établissement d origine avec lequel une convention est signée et auprès duquel un référent est désigné. La prise en charge de l élève est globale et vise à renforcer les apprentissages fondamentaux. Les élèves accueillis sont souvent démoralisés par rapport à l apprentissage et ont paradoxalement des compétences dans de nombreux domaines. Ils sont souvent dévalorisés au sein de leur collège, dans leur famille et vis-à-vis d eux-mêmes, et en déviance par rapport à la loi. Beaucoup d entre eux connaissent des problèmes comportementaux (violence) à l intérieur et à l extérieur du collège. L histoire de ces élèves est souvent chargée de souffrances, de carences, de ruptures et de danger. Enfin, beaucoup connaissent des problèmes d hygiène de vie (peu de sommeil, alimentation non équilibrée, etc.). 17

18 Le but est de rendre chaque élève capable de se constituer et d investir un projet personnel d orientation : - la restauration de l estime de soi et l envie d apprendre ; - la définition par l élève après avoir pris conscience de ses potentiels et difficultés, de son propre projet ; - la réintégration de l élève dans son établissement d origine et la poursuite des études." 2 Les activités éducatives dans les centres de jour et 3 Les chantiers humanitaires "L'association " ENFIN" a été créée en 1988 par un éducateur PJJ et une enseignante. C est un centre de formation professionnelle pour les ans. Son but : intéresser des jeunes pour les rendre captifs par le plaisir et par l espoir. En faisant un projet extraordinaire, dont tout le monde a envie. Même si c est aussi une alternative à l incarcération. Nous avons motivé des jeunes sur des projets extraordinaires : traverser le Sahara, aller en URSS, aller en Yougoslavie, monter un cirque, construire un hôpital au Mali, monter une comédie musicale sur une scène nationale. Comment? En nous intéressant à leur profil : anomie, repli, exclusion (besoin de produits-vol, drogue, besoin de violence, marginalisation et disqualification) face à ces trois critères, nous proposons des projets de longue durée. Pour répondre à l anomie : - une équipe pluridisciplinaire, - un référent éducatif fort, des personnes qui représentent quelque chose, - une prise de risque, le sport qui permet de se situer dans un groupe de personnes, - un contact avec des administratifs, des élus dans la préparation d un projet. Pour répondre au repli : - un projet extra-ordinaire, - un défi (le désert avec les étoiles comme repère), - le surpassement de soi, - des examens (permis de conduire par exemple), - une rupture : un passage à l étranger, Pour répondre à l exclusion : - les inscrire dans le droit commun : l identité vient par le travail? Alors leur donner le statut et la reconnaissance du droit commun, via les qualifications." Annie Fougères, association ENFIN à Angoulême 4 Les Centres Educatifs Renforcés (CER) Ces programmes veulent dire "c est possible, tout n a pas été fait". Très structurés et structurants, ils tentent notamment de mettre en lien les jeunes, souvent non diplômés et chômeurs, avec les milieux professionnels. Le CER de La Minardière, Isère, présenté par Rachid Mesbah, directeur : "Ce centre a été créé en octobre 1996 sur la commune de Sinard. Le C.E.R. accueille des mineurs délinquants multirécidivistes âgés entre 13 et 17,5 ans. Ils sont placés par le Juge des Enfants au titre de l'ordonnance du pour un séjour de rupture de cinq mois. Le travail éducatif se base sur 18

19 le "vivre et faire avec" suivant un programme de rupture. L'équipe reprend quotidiennement avec chaque jeune son comportement social, ses difficultés Les actions vont dans le sens d'une valorisation et d'une aide pour une personnalité dégradée afin qu'elle retrouve une estime d'elle-même. Ce centre d accueil pour multirécidivistes propose un séjour de 5 mois et accueille des groupes de 6 jeunes. Pour les éducateurs de la Minardière, la récidive n est pas une fatalité. La Minardière propose de développer chez ces jeunes le don de soi et la reconnaissance de la souffrance de leurs victimes. Pour ce faire, elle structure son intervention sur : - un projet de vie basé sur le respect des règles de vie communes; - des chantiers de débroussaillage, d aménagement des espaces ruraux ; - des contacts avec les commanditaires des chantiers afin que soit apprécié leur travail (rémunération par le regard et la considération de l autre); - un stage en entreprise pour ceux qui sont prêts ; - la possibilité de réaliser un projet ; - des rencontres avec les familles afin de les aider à prendre leur place dans le processus éducatif. Lors des premiers mois, les jeunes essaient de récréer un effet de bande. Ce phénomène pose un défi à la capacité des éducateurs à les encadrer pendant le début de leur séjour. Il faut donc créer un sas de réintégration et de restructuration. Du temps est aussi aménagé pour les rencontres avec les familles. 80 % des jeunes ayant effectué un séjour à La Minardière ne récidivent pas. 20 % des récidivistes sont en général repartis chez leurs familles." Par ailleurs, concernant ces "cas les plus complexes", la question d'un l'éloignement nécessaire a été soulevée de manière récurrente. Même si, comme le rappelle Josy Pouyeto, adjointe au maire de Pau, "l éloignement ne peut pas tout résoudre", "il est certainement une bonne solution, et le succès de la Bourse d Echange Nationale que coordonne le Forum Français pour la Sécurité Urbaine le montre" explique Jean-Pierre Balduyck. En effet, l'éloignement repose sur un certain nombre de principes importants et peut s'avérer efficace. Michel Rismann, juge des enfants à Lyon, explique que "Les préoccupations d ordre public sont très présentes dans le développement de certaines mesures telles que les CPI et les CER qui fonctionnent à partir d un éloignement géographique du mineur. Le concept est ici de provoquer une rupture dans les habitudes transgressives de l adolescent dans son quartier et de lui permettre d éprouver au quotidien et dans la durée, à travers des expériences fortes (exemple séjour humanitaire) d autres liens avec les adultes qui s engagent avec lui dans la construction d un projet. L expérience montre cependant que pour être efficaces ces mesures doivent être bien préparées (le départ du jeune comme son retour) et s intégrer dans un projet éducatif suffisamment cohérent." En tout état de cause, "Pour éduquer, il faut passer du "on" au "nous" : classe-relais, déplacement temporaire de mineurs en très grande difficulté Poursuivre dans cet axe, faire société, rappeler la loi commune républicaine, ne pas lâcher, restreindre l'espace du jeune si besoin pour contenir son errance sociale et psychologique, contenir l'espace pour rencontrer, rencontrer pour prendre soin, pour aimer." François Guidon, directeur du service de prévention spécialisée de la SLEA Lyon. Rappelons cependant, que l'éloignement, qu'il s'agisse d'incarcération, de placement en CER ou d'enfermement, lorsqu'il est nécessaire, doit être géré dans une volonté permanente de "préparation à la sortie", impliquant une action éducative forte et spécifique. "Aucune mesure prenant sa source dans un 19

20 souci de suppression des effets de gêne sans traitement éducatif en profondeur ne peut apporter une solution réelle. 3 " Jacques Peninou, directeur général de l'association "Grand' Voile et Moteur" à Bordeaux, élargit encore le débat en indiquant que "Nous qui sommes responsables de l'éducation de ces enfants, ne devons pas oublier que la délinquance n'est qu'un symptôme et que les meilleurs médicaments ne soignent pas les causes de ces symptômes." En conclusion, il importe de retenir que si le phénomène de récidive est indéniable, il ne concerne qu'une minorité des mineurs présentés à la Justice et donc une moindre proportion de la jeunesse de notre pays. D'autre part, quel que soit le mode d'action retenu pour enrayer ce phénomène chez les mineurs, et en particulier s'il s'agit d'une mesure d'éloignement, celui-ci perdra tout son sens, et donc son efficacité, s'il n'est pas mené dans une logique d'insertion. 3 Audition de M. Claude FOROJET, Président de l'unasea, Commission d'enquête du Sénat, 27 mars

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