REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SORNAY / ANNEE Le présent règlement a été établi en Assemblée Générale du 09 septembre 2014 ARTICLE 1 : ACCUEIL Les enfants sont accueillis à la cantine de 11h40 à 13h00. Nous gérons les enfants sur deux services dont les horaires seront les suivants : - Ecole des garçons : 11h45 à 12h25 - Ecole des filles : 12h30 à 13h00 Les enfants de maternelle ne sont pas concernés par le double service. Ils mangeront donc au restaurant scolaire de 11h40 à 12H50 minimum et 13h00 maximum. Les enfants de l école des filles partent à 13h00, 10 minutes sont nécessaires au trajet restaurant scolaire-école des filles, restent 10 minutes pour prendre les dispositions nécessaires (passage aux toilettes, se laver les mains, décompresser..) avant la reprise des cours à 13h20. ARTICLE 2 : FICHE D INSCRIPTION Une fiche d inscription doit être remplie par chaque famille et pour chaque enfant avant la prise du premier repas de l année scolaire. Le mode de paiement général est le prélèvement bancaire ; nous vous demandons de remplir l autorisation de prélèvement, de la signer et de nous fournir un nouveau relevé d identité bancaire. Sans signature, l inscription ne sera pas prise en compte. ARTICLE 3 : CHANGEMENT DE DOMICILIATION BANCAIRE La famille devra impérativement avertir le(a) trésorier(e) ou trésorier(e) adjoint en cas de changement de domiciliation bancaire et lui fournir un relevé d identité bancaire le plus rapidement possible afin d éviter des situations qui pourraient être gênantes. ARTICLE 4 : MODE DE PRELEVEMENT : Chaque parent dont l enfant sera inscrit en régulier sera prélevé chaque mois du même montant. Mode de calcul : nombre de jours de cantine de l année scolaire en cours, multiplié par le prix du repas divisé par dix mois. Cette somme sera multipliée par le nombre d enfant par famille. Par exemple pour un enfant mangeant à la cantine régulièrement : 140 jours de cantine, multipliés par 3.65, divisés par dix mois. La famille donnera donc pour un enfant euros tous les mois, pour deux enfants euros, pour trois enfants euros etc Ensuite deux fois par an, (prélèvement de février prélèvement de juillet), nous procéderons à une régularisation. Si le trop-perçu est inférieur à la somme due au mois de janvier, le montant du prélèvement sera de [somme réelle repas de janvier] [trop perçu] = [somme prélevée]. Si le trop-perçu est supérieur à la somme due au mois de janvier, il n y aura pas de prélèvement et le remboursement sera effectué par chèque bancaire. Pour les occasionnels*(voir définition «occasionnel» article 5) :

2 Les repas pris occasionnellement pourront être acquittés : - soit par chèque ou par espèces entre le 5 et le 15 du mois auprès du trésorier adjoint ou auprès des cantinières. Dans ce cas, une facture sera envoyée aux parents. - soit par prélèvement. Dans ce cas, les parents devront fournir toutes les autorisations nécessaires lors de l inscription de leur enfant. - Le tarif du repas occasionnel est fixé à 4.65 euros. Il est également possible pour les adultes de prendre leur repas au restaurant scolaire (instituteurs, employés communaux, sur demande préalable) de prendre son repas au restaurant scolaire ; le prix du repas adulte est fixé à 4.65 euros. Le système de paiement est identique que pour celui des repas pris par les enfants. L envoi des factures papiers sera facturé 1.00 euro par envoi ; il est possible sur simple demande à l adresse cantine-scolaire-de-sornay@hotmail.fr d envoyer la facture par mail, en ce cas la majoration de 1.00 euro sur le total facturé ne s appliquera pas. Enfin, pour tous problèmes liés au règlement des sommes dues, il est possible et conseillé de contacter le(a) trésorier(e) adjoint(e) pour tout arrangement possible. ARTICLE 5 : OCCASIONNEL ET REGULIER - DEFINITION Un régulier est un enfant qui mange au restaurant scolaire plus de la moitié du nombre de jour d école dans le mois en cours. Un occasionnel est un enfant qui mange au restaurant scolaire moins de la moitié du nombre de jour d école dans le mois en cours. Par exemple pour le mois d octobre, le calendrier compte 10 jours d école ; l enfant qui prendra 4 repas (ou moins) sera considéré comme occasionnel. L enfant qui prendra 5 repas et plus sera considéré comme régulier. Les ajustements concernant le paiement seront effectués en conséquence. ARTICLE 6 : ABSENCES : Si l enfant est malade ou absent pour diverses raisons, les parents devront appeler les cantinières au 03/85/75/14/45 ; elles en prendront note sur le cahier des absences. Par contre, si les parents ne préviennent pas de l absence de(s) l enfant (s), son repas sera facturé au même titre qu un repas pris, la cantine ayant prévu le(s) repas. Les appels devront être passés entre 8h00 et 9h30 ; un répondeur permettra de laisser le message en cas d impossibilité de réponse de la part de nos cantinières. Si l absence devait être de plusieurs jours, il est possible de prévenir en une seule fois. En cas de grève ou de sorties, il n est pas nécessaire de prévenir de l absence de l enfant. ARTICLE 7 : PRIX DU REPAS : Le prix du repas, fixé lors de l assemblée générale du , est de : 3,65 pour les réguliers

3 4,65. pour les occasionnels pour les adultes Concernant le prélèvement des repas pris en régulier : Le calendrier scolaire de l année compte 140 jours complets (matin + après-midi) d école, soit : 1 enfant euros 2 enfants euros 3 enfants euros ARTICLE 8 : ENFANTS FREQUENTANT LA CANTINE : Les parents devront obligatoirement fournir 1 photo d identité de leur(s) enfant(s) (sur la fiche d inscription). ARTICLE 9 : ENFANTS FREQUENTANT LA MATERNELLE : Il sera demandé aux parents une serviette élastiquée avec le nom de l enfant. Elles seront accrochées chaque jour au porte manteau de l enfant et sera rendue à la famille chaque fin de semaine. ARTICLE 10 : CONTRAT La fiche d inscription fait office de contrat. ARTICLE 11 : DEPLACEMENT : RESPECT DE LA SECURITE Le déplacement des élèves (école des garçons ou écoles des filles) se fera deux par deux et en bon ordre afin d éviter toutes bousculades ou accidents. Les enfants devront suivre les règles de sécurité données par leurs accompagnateurs. ARTICLE 12 : NAVETTES ET FIN DE REPAS : Lors des navettes, les élèves de l école des filles attendront que les élèves de l école des garçons soient sortis du Restaurant scolaire avant de rejoindre leur place, ceci dans un souci d ordre et de bonne organisation. ARTICLE 13 : ENFANTS ET PERSONNES ETRANGERES AU SERVICE : Les enfants n auront pas accès à la cuisine. Les personnes étrangères au service ne seront pas admises au restaurant scolaire sans autorisation. Chaque parent qui souhaitera assister aux repas et ainsi se rendre compte des conditions d accueil et de repas de leur enfant devra en avertir un des présidents ou le référent parents. ARTICLE 14 : PROBLEMES AVEC LE PERSONNEL : Toute personne qui aurait un souci avec une employée, qui aurait une remarque concernant l accueil de ses enfants, ou avec le fonctionnement du Restaurant scolaire devra s adresser uniquement : Au référent «parents» : Mme MARECHAL Et non pas aux personnels de la cantine. ARTICLE 15 : DISCIPLINE : Tout enfant dont le comportement est manifestement répréhensible :

4 - déplacement sans autorisation - non-respect du personnel (politesse) - non-respect des locaux, de la nourriture - envoi d objets avec intention de nuire - chahut - etc. sera puni par la surveillante de la cantine (réprimande ou avertissement selon le cas), qui bénéficiera du soutien des Présidents et des membres du Bureau. La punition pour faute grave sera appliquée et avisée par les Présidents du restaurant scolaire qui en avertira immédiatement les Membres du Bureau afin de prendre une décision sur la suite à donner à cette faute grave. Tout élève sanctionné sera passible de : - Avertissement écrit aux parents (donné en double exemplaire : cf. article 15) - Exclusion temporaire de 3 jours au bout de trois avertissements (non négociable) - Exclusion temporaire de 3 jours immédiate selon la gravité de l acte (non négociable) - Exclusion définitive ARTICLE 16 : AVERTISSEMENTS : Les parents auront deux exemplaires de l avertissement. Une fois visés, ils devront les redonner à la surveillante du Restaurant scolaire qui vérifiera que les deux exemplaires ont bien été signés par les parents. L un sera redonné à la famille et l autre sera conservé. Si toutefois, une famille ne signait pas l avertissement donné à l enfant, le règlement intérieur s appliquerait quand même. Les enfants de maternelles ne peuvent pas recevoir d avertissement, cependant une note explicative peut être transmise aux parents pour signaler un problème de comportement. Un avertissement collectif peut être distribué, mais n entre pas dans le compte des avertissements individuels. ARTICLE 17 : RECLAMATIONS : Toutes réclamations parentales devront se faire auprès du référent «Parents» dont les coordonnées seront données à chaque rentrée scolaire. ARTICLE 18 : DEGRADATIONS : La salle du Restaurant scolaire doit être tenue en bon état de propreté. Toute dégradation volontaire provoquée par un ou plusieurs enfants sera à la charge des parents. ARTICLE 19 : MENUS : Les menus seront établis et seront mis sur le site de la mairie ( espace téléchargement), et envoyés directement aux parents qui auront fournis leur adresse mail lors de l inscription de leur enfant. Nous rappelons que les parents qui ne possèdent pas d ordinateur pourront se procurer les menus à la mairie, aux horaires d ouverture de celle-ci. ARTICLE 20 : MEDICAMENTS ET REGIMES : Le personnel accepte les enfants qui ont des régimes spécifiques sous réserve de fournir les documents nécessaires pour définir précisément ceux-ci. Les parents concernés devront prendre contact avec les Présidents du Restaurant scolaire, afin d établir un PAI permettant le bon accueil de l enfant.

5 Les médicaments sont acceptés sous réserve de joindre l ordonnance du médecin et l autorisation écrite des parents. ARTICLE 21 : APPEL AUX PARENTS DE 11H40 à 13h10 Le personnel est autorisé à appeler les parents en cas de problèmes avec un enfant (maladies, accident) et ce de 11h40 à 13h10 (les coordonnées doivent être lisibles). Le restaurant scolaire ne pourrait être tenu responsable si une famille refuse d être jointe sur ce créneau horaire. ARTICLE 22 : OBJETS Aucun jouet ne sera toléré à la cantine pour une question de normes d hygiènes. De plus, ceux-ci créent des discordes entre les enfants. Par conséquent, les objets et les jouets apportés par les enfants dans l enceinte du restaurant scolaire seront confisqués par le personnel de service. Ils pourront être récupérés par les parents auprès de celui-ci. ARTICLE 23 : IMPAYES Toute famille qui ne paiera pas ses repas pendant deux mois et/ou devra un montant supérieur ou égal à 200 verra ses enfants exclus immédiatement de la cantine. Il est donc préférable de se rapprocher du Trésorier-adjoint ou du référent «parents» en cas de problèmes. Nous pouvons ainsi réfléchir ensemble à une solution. De plus, une convention est mise en place entre la Mairie de Sornay et l Association de la Cantine Scolaire. Cette convention stipule que toute famille en situation d impayé doit être mentionnée à la mairie, ce dès son premier impayé ; de fait, l association établie chaque mois un relevé à la Mairie. De plus, Pour les familles prélevées : dès le premier refus de prélèvement, les frais bancaires afférents seront ajoutés à la somme due (environ 11 euros par refus). Pour l ensemble des familles : - une première relance de paiement est faite par téléphone ou par mail - Si une deuxième relance de paiement devait être faite (aucune réponse à l appel, aucune réponse au mail, ), des membres de l association pourront se présenter à votre domicile pour réclamer la somme due. - et une demande de paiement peut être adressée en recommandé accusé réception à la famille et 5.00 euros supplémentaires seront ajoutés à la somme due. Si toutefois, la famille refuse de trouver une solution, son dossier sera remis immédiatement à l huissier. Enfin, vous ne pourrez pas, à la rentrée suivante, inscrire votre enfant à la cantine sans avoir préalablement acquitté les impayés de l année scolaire précédente.