AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015. La Madeleine. Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal"

Transcription

1

2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 La Madeleine Reconversion de l ancienne chaufferie «Huet» en équipement culturel municipal

3 Sommaire I - Introduction - Le contexte : un ancien bâtiment industriel, de grande qualité architecturale mais dégradé, en attente de reconversion - La concertation préalable qu est-ce qu une concertation préalable? Pourquoi une concertation préalable sur ce secteur? Les modalités de la concertation préalable sur ce secteur III - Les objectifs : reconvertir l ancienne chaufferie en équipement culturel municipal IV Les grandes lignes du projet telles que définies dans l étude de programmation V Les étapes à venir - Présentation du site et analyse des documents d urbanisme en vigueur Le site Que dit le Plan local d Urbanisme (PLU)? II - L enjeu du projet : Valoriser un élément remarquable du patrimoine industriel par un projet de qualité répondant aux besoins de la ville 3

4 I INTRODUCTION Le contexte : un ancien bâtiment industriel, de grande qualité architecturale, mais dégradé, en attente de reconversion La chaufferie Huet, située rue du Pré Catelan, au voisinage du supermarché Market, est le dernier vestige de l ancienne usine textile Huet édifiée en Il s agit d un bâtiment de grande qualité architecturale, classé à l Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager (IPAP) au Plan Local d Urbanisme (PLU), et comportant l une des 3 dernières cheminées d usines encore présentes sur la commune. Ce bâtiment remarquable est très dégradé et a failli disparaître. Il a été acquis en 2011 par la nouvelle municipalité, soucieuse de préserver cet élément du patrimoine industriel. Utilisé occasionnellement lors de manifestations culturelles, il est en attente d un usage plus pérenne, dans le cadre d une reconversion permettant sa valorisation architecturale. 4

5 La concertation préalable Qu est-ce qu une concertation préalable? La concertation préalable est une procédure qui a pour objet d instituer un échange avec les citoyens, en amont de la phase de conception d un projet. Elle permet de présenter les enjeux et objectifs d un projet et de pouvoir recueillir l avis de la population pour la définition précise de ce projet. Pourquoi une concertation préalable sur ce secteur? Afin de recueillir tous les éléments permettant de mettre en œuvre le projet de reconversion de l ancienne chaufferie Huet, et d associer le public à son élaboration, la Métropole Européenne de Lille souhaite, en partenariat avec la Municipalité de La Madeleine, lancer la concertation préalable en application de l article L300-2 du code de l urbanisme. L objectif est dans un premier temps de partager avec les habitants, les associations locales et toute autre personne concernée, les enjeux de reconversion du site «Huet», qui s inscrivent dans des principes de préservation du patrimoine, de qualité architecturale et urbaine, et de valorisation d un bâtiment municipal pour répondre aux besoins de la commune en matière d équipements culturels. 5

6 Les modalités de la concertation préalable sur ce secteur : La concertation se déroulera du lundi 1 er juin au vendredi 3 juillet 2015 inclus, selon les modalités suivantes : Mise à disposition du public d un dossier présentant le projet de reconversion de la chaufferie, et d un registre destiné à recueillir les observations éventuelles du public, consultable en Mairie de La Madeleine et au siège de la Métropole Européenne de Lille aux heures habituelles d ouvertures des bureaux. Ce dossier sera éventuellement complété au gré des réflexions et de l avancement dans la définition du projet ; Mise à disposition du public du dossier sur le site lillemetropole.fr (onglet dialogue citoyen/je participe), et ouverture d un registre en ligne destiné à recueillir les observations éventuelles du public ; Tenue d une réunion publique permettant aux riverains et autres personnes concernées d échanger sur le projet. Cette réunion aura lieu le vendredi 5 juin 2015 à 18 h 30, salle Salengro, 193 rue Roger Salengro à La Madeleine. La présente concertation a été portée à la connaissance du public par affiches, en Mairie de La Madeleine et au siège de la Métropole Européenne de Lille. Le public a également été informé par avis dans deux journaux locaux, précisant les dates et lieux de la concertation, de la réunion publique et de la mise à disposition du dossier. 6

7 Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, à l adresse suivante : 1 rue du Ballon, CS 50749, LILLE CEDEX Direction Affaires Juridiques Service Droit de l Aménagement et de l Urbanisme. Tout courrier adressé directement à Monsieur le Maire sera réorienté vers les services de la Métropole Européenne de Lille. N hésitez pas à poser vos questions par mail à

8 Présentation du site et analyse des documents d urbanisme en vigueur Le site : Le site de projet est bordé : - au sud, par le supermarché Market, - à l ouest, par la rue du Pré Catelan, - au nord par le square municipal du Tissage, - et, à l est, par le parking municipal du Tissage. 8

9 Que dit le Plan local d Urbanisme (PLU)? : Le PLU est un plan composé de plusieurs zones distinctes par leurs usages (zones agricoles, zones urbaines mixtes, zones urbaines commerciales, zones urbaines économiques ) sur lesquelles des règles différentes de constructibilité s appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d équipements, de voiries Tout permis de construire est autorisé sur la base de la conformité à ces règles. Le site «Huet» se situe dans une zone UGb du PLU. Qu est-ce qu une zone UG? Une zone classée UG est une zone économique bénéficiant d'une situation privilégiée, soit par sa proximité du centre-ville, soit par sa desserte, où il convient de favoriser la mixité d activités économiques par l implantation d activités tertiaires, de bureaux, de commerces, de services, et d activités industrielles ou artisanales compatibles avec les activités déjà présentes sur la zone. Que signifie l indice «b»? En zone UGb, le commerce de détail est interdit (sauf exceptions listées dans l article 2-I-1 du règlement de la zone UG). L article 2-I-9 du règlement de la zone UG autorise «les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif faisant l objet d un emplacement réservé au plan, ainsi que les extensions et améliorations de ceux existants». Ainsi, la reconversion de l ancienne chaufferie Huet en équipement culturel municipal nécessitera l ajout d un emplacement réservé au PLU, ou bien un changement de zonage. 9

10 Le PLU répertorie également l ancienne chaufferie Huet à l Inventaire de Patrimoine Architectural et Paysager (IPAP) : la la fiche n 33 détaille les caractéristiques architecturales remarquables du bâtiment, identifié pour sa valeur historique, de mémoire et de repère. 10

11 II L ENJEU DU PROJET : Valoriser un élément remarquable du patrimoine industriel par un projet de qualité répondant aux besoins de la ville Il s agit de préserver un élément remarquable, mais très dégradé, du patrimoine industriel de la ville, tout en valorisant ce bâtiment municipal pour un usage d intérêt collectif, dans le cadre d un projet rehaussant la qualité urbaine du secteur. 11

12 III LES OBJECTIFS : reconvertir l ancienne chaufferie en équipement culturel municipal La Ville de La Madeleine souhaite reconvertir l ancienne chaufferie Huet en salle de spectacle municipale, d une capacité de l ordre de 175 à 180 places assises, afin de compléter l offre d équipements culturels sur la commune. Cette nouvelle salle permettra à la commune de finaliser son «carré magique» culturel, en s ajoutant à trois autres équipements du cœur de ville : - le Centre de Culture et d Animation «Le Millénaire» (rénovation et extension inaugurées le 18 décembre 2010), - le Conservatoire de Musique à rayonnement communal (extension inaugurée le 18 mai 2013), - et la Médiathèque ouverte au public le 16 novembre Après avoir acquis le site en 2011, la ville a mobilisé une commission extra-municipale (CEM) qui a rendu en 2012 des propositions pour étayer le projet. Cette CEM était composée d élus municipaux, d habitants et de personnalités qualifiées. Fin 2014, la commune a lancé une mission de programmation afin de préciser les grandes lignes du projet et préparer une consultation d architectes. Les premières conclusions de l étude de programmation ont été remises à la Ville en mai La ville lancera un concours d architectes courant 2015 afin de définir la conception architecturale de la future salle de spectacle. 12

13 IV LES GRANDES LIGNES DU PROJET L étude de programmation réalisée par l agence Verdi sur commande publique de la Ville de La Madeleine a permis de définir le contenu général du projet. Il est proposé de réhabiliter le bâtiment existant et de créer une extension d environ 150m² au nord pour accueillir le hall d accueil. Les besoins de stationnement liés au projet seront assurés principalement par le parking de Carrefour Market (120 places), qui sera mis à disposition du public les soirs de spectacle, et celui du Tissage (45 places). L équipement sera également desservi par les transports en commun (arrêts de bus «Joséphine» et «Pré Catelan») et les modes doux (station V Lille «Chaufferie» et arceaux à vélos). Les spectateurs pourront emprunter trois cheminements pour accéder au bâtiment, depuis les deux parkings et par le square du Tissage. Le dessin des accès et de l aménagement paysager du parvis de la chaufferie seront précisés par les futurs architectes du projet qui seront retenus à l issue du concours. 13

14 14 L étude de programmation a également défini l organisation des espaces nécessaires au projet sous la forme d un organigramme fonctionnel : voir schéma ci-dessous.

15 V LES ÉTAPES À VENIR - Arrêter un projet suite au bilan de concertation : un bilan de cette concertation, synthétisant les contributions écrites et le compte-rendu de la réunion publique, sera établi par la Métropole Européenne de Lille en partenariat avec la commune. Le bilan sera approuvé par le conseil métropolitain, ainsi que le projet arrêté suite à cette concertation. - Ajuster le PLU : en fonction des caractéristiques du projet arrêté, il sera nécessaire d ajuster le PLU, qui ne permet pas la réalisation de cet équipement culturel, aujourd hui non autorisé en zone UGb en l absence d un emplacement réservé dédié. L ajustement du PLU fera l objet d une enquête publique. - Lancer la conception architecturale du projet : la Ville entend lancer un concours d architectes à cet effet. - Entrer en phase opérationnelle : une fois ces procédures accomplies, le projet pourra entrer en phase opérationnelle : permis de construire et travaux. 15

16

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION

PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS. Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION PROJET DE ZONE D AMÉNAGEMENT CONCERTÉ JANVIER 2013 WATTRELOS Projet de requalification du centre-ville DOSSIER DE CONCERTATION SOMMAIRE I.Contexte et histoire du projet II. Les objectifs du projet III.

Plus en détail

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR ZAC COTEAUX BEAUCLAIR Bilan de la mise à disposition Décembre 2015 Maître d ouvrage : Ville de ROSNY-SOUS-BOIS - D.G.A. Aménagement Durable Hôtel de ville 20 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Cedex

Plus en détail

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse

Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse Projet Bordeaux-Euratlantique : diagnostic «point 0» Dossier de presse INSEE Aquitaine 33 rue de Saget 33 076 Bordeaux Cedex www.insee.fr Contact : Michèle CHARPENTIER Tél. : 05 57 95 03 89 Mail : michele.charpentier@insee.fr

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA

MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA PÔLE AMÉNAGEMENT ET HABITAT DOSSIER DE PRESENTATION MARQUETTE-LEZ-LILLE / SAINT ANDRÉ-LEZ-LILLE PROJET DE REQUALIFICATION DU GRAND RHODIA Développement Urbain & Grands Projets Espace Naturel & Urbain Un

Plus en détail

plu classement en zone UE d une surface classée en 2AUe Notice explicative modification n 7

plu classement en zone UE d une surface classée en 2AUe Notice explicative modification n 7 plu modification n 7 classement en zone UE d une surface classée en 2AUe Notice explicative NOTICE EXPLICATIVE Ouverture à l urbanisation d une partie de la zone 2AUe des Commandières (Classement en zone

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE

AVIS D APPEL A PROJET. CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE AVIS D APPEL A PROJET CESSION D UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SUR LA BASE D UN PROJET DE LOGEMENTS Site Annappes Madagascar à LILLE Etablissement Organisateur de la consultation Métropole Européenne de Lille

Plus en détail

LILLE METROPOLE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ

LILLE METROPOLE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ AMÉNAGEMENT ET HABITAT NOVEMBRE 2013 LILLE METROPOLE ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE Le projet de Règlement Local de Publicité de Lille Métropole La loi du 12 juillet

Plus en détail

Le Règlement Local de Publicité

Le Règlement Local de Publicité AMÉNAGEMENT ET HABITAT Le Règlement Local de Publicité Réunion publique AMÉNAGEMENT ET HABITAT Le Règlement Local de Publicité Un Règlement Local de Publicité (RLP), c est quoi? Quels sont les dispositifs

Plus en détail

AVIS D ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D ENQUETE PUBLIQUE AVIS D ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D URBANISME DE TOULOUSE METROPOLE, COMMUNE DE TOULOUSE Projet de Révision du PLU Le président de Toulouse Métropole informe qu une enquête publique relative au projet

Plus en détail

Nom du service 2013 - Ville de Rezé 1

Nom du service 2013 - Ville de Rezé 1 Nom du service 2013 - Ville de Rezé 1 La nouvelle équipe municipale 2 Le nouveau conseil municipal 3 La refonte du Dialogue citoyen 4 La nouvelle organisation du Dialogue Citoyen 5 Conférences citoyennes

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

CONCERTATION PREALABLE

CONCERTATION PREALABLE CONCERTATION PREALABLE PROJET D AMENAGEMENT DU SITE MULTILOM À LOMME REUNION PUBLIQUE 29 SEPTEMBRE 2011 Pôle Aménagement et Habitat Direction Espace Naturel et Urbain Service Développement Urbain et Grands

Plus en détail

PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse

PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse PLU de Toulouse Métropole Commune de Toulouse Modification 2015 Réunion Publique 29 Avril 2015 Déroulé de la réunion 1 Contexte d'élaboration de la Modification du PLU 2 Rappel des principes d'un PLU 3

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er

Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er Le conseil municipal a voté courant juillet la révision du plan local d urbanisme (PLU). Cette révision devra être terminée au plus tard le 1 er janvier 2017. Le conseil après en avoir délibéré a fixé

Plus en détail

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il?

SPANC & SIGREDA. Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? SPANC & SIGREDA Ma commune a transféré sa compétence SPANC au Sigreda, dans quel cadre intervient il? Au préalable Le SIGREDA Le SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents

Plus en détail

Le rôle préventif des documents d urbanisme. 3. Rôle préventif des documents d urbanisme. Un projet. Des principes. Un document

Le rôle préventif des documents d urbanisme. 3. Rôle préventif des documents d urbanisme. Un projet. Des principes. Un document 3. Rôle préventif des documents d urbanisme Un projet Comme l ensemble des équipements publics d une commune, «Bien utiliser la salle des fêtes» est une réflexion qui s intègre dans une démarche plus globale

Plus en détail

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013

les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 les pauses du renouvellement urbain NOTE DE CADRAGE Programme de travail 2013 CONTEXTE Les «pauses du renouvellement urbain», temps d'échange multipartenarial, se sont tenues tout au long de l année 2012.

Plus en détail

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) COMMUNE DE CHORGES (département des Hautes-Alpes) PLAN D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) LE PADD : projet d aménagement et de développement durable Il définit les orientations d urbanisme

Plus en détail

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P.

MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. MARCHE DE PROGRAMMATION C.C.T.P. Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Mené Personne Responsable du Marché : Monsieur Le Président Personne à contacter pour obtenir des informations : Laurent Gaudicheau

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS représentée

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

Réunion publique Réunion publique. Sorgues Septèmes-les-Vallons 15 décembre 2014

Réunion publique Réunion publique. Sorgues Septèmes-les-Vallons 15 décembre 2014 Réunion publique Réunion publique Sorgues 9 Les Décembre Pennes-Mirabeau 2010 - Cabriès Septèmes-les-Vallons Notre réunion aujourd hui Pourquoi sommes-nous réunis ce soir? Qui fait quoi? Quels déplacements

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS

L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS L ENJEU URBAIN DU RENOUVELEMENT DES PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR A PARIS DROIT PUBLIC IMMOBILIER Construire le futur en préservant le passé est, depuis le 19 ème siècle, un enjeu majeur des

Plus en détail

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public :

Enquête publique. relative au déclassement du domaine public : Aix-les-Bains, le 3 novembre 2015 : 04 79 35 79 00 ou 04 79 35 07 95 : 04 79 35 79 01 ou 04 79 35 79 02 e-mail : g.mocellin@aixlesbains.fr Affaire suivie par G. Mocellin, : 04 79 35 78 63 Enquête publique

Plus en détail

BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014

BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014 DOSSIER DE PRESSE BOULEVARD URBAIN SUD (B.U.S) LANCEMENT DE LA CONCERTATION PRÉALABLE 27 JUIN 2014 Service Presse MPM Tél. : 04 88 77 62 54 / 06 32 87 51 18 / contact.presse@marseille-provence.fr BOULEVARD

Plus en détail

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CHAPITRE 3 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N CARACTERISTIQUES GENERALES La zone N est une zone de protection stricte, motivée par la qualité des sites, espaces ou milieux naturels et les paysages. Toute

Plus en détail

LES TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE BÂTI

LES TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE BÂTI LES TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE BÂTI À VERSAILLES Versailles a su conserver son remarquable patrimoine architectural. Chacun de nous l apprécie, le respecte et le valorise afin que notre ville conserve l

Plus en détail

COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE

COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE Enquête publique à la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune CONCLUSIONS MOTIVÉES Enquête : «Modification du PLU Commune de Villiers

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de surélévation : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES

CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET DE COMMERCES REGLEMENT DU CONCOURS Maître d'ouvrage : Ville de Bruyères-Le-Châtel 2 rue des Vignes 91 680 Bruyères-Le-Châtel Objet de la consultation : CONSULTATION PROMOTEURS POUR LA REALISATION D UNE OPERATION DE

Plus en détail

Révision générale du plan local d urbanisme

Révision générale du plan local d urbanisme Révision générale du plan local d urbanisme Qu est ce qu un plan local d urbanisme? Le PLU est un outil d'aménagement et de gestion de l'espace qui permet de planifier, maîtriser et ordonner l'organisation

Plus en détail

Réunion publique Lancement de la concertation préalable 22 juin 2015

Réunion publique Lancement de la concertation préalable 22 juin 2015 Réunion publique Lancement de la concertation préalable 22 juin 2015 Secteur Moulin Bleu LOMME (commune associée de Lille) 1 Les modalités de concertation La concertation se déroulera du lundi 22 juin

Plus en détail

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE (49) Modification n 1 EXTRAITS DES OAP OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision n 1 du PLU approuvée le 09 juillet 2012 Modification simplifiée n 1 approuvée

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE Préambule... 2 1. La mise en

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide

CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE. Le guide CONSEILLER CITOYEN BOURG-EN-BRESSE Le guide INFOS PRATIQUES w Mon conseil citoyen Secteur :... w Mon co-animateur élu est :... Ses coordonnées :... w Mon co-animateur habitant est :... Ses coordonnées

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

HL Architectes Urbanistes

HL Architectes Urbanistes ÉTUDE DE PROJET URBAIN EN CENTRE-VILLE COMMUNE D AURAY (56) Présentation en Commission urbanisme HL Architectes Urbanistes Atelier SISMO Céramide Bérénice 06 Juin 2013 VILLE D AURAY HL Architectes Urbanistes

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de Marly

Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de Marly Elaboration du règlement local de publicité (RLP) de Marly 1 Réunion publique de concertation 13 décembre 2012 Introduction La commune de Marly a délibéré le 22 mai 2012 pour élaborer un RLP dans son territoire

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de garage : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville - 107 Avenue de la République - 77 340 Pontault-Combault

Plus en détail

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public

accessibilité > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public accessibilité l essentiel > Les établissements recevant du public > Les installations ouvertes au public Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et

Plus en détail

RLPi ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DOSSIER DE CONCERTATION CAHIER N 1 / AVRIL 2015

RLPi ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DOSSIER DE CONCERTATION CAHIER N 1 / AVRIL 2015 ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL DOSSIER DE CONCERTATION CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Aujourd hui, la réalité de l urbanisation des territoires et leur organisation

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

Le contexte. Pour mémoire

Le contexte. Pour mémoire Le contexte Un des objectifs principaux de la construction d un nouvel espace culturel était d offrir à Gap, ville de 40 000 habitants, métropole des Alpes du Sud et aux communes du Pays Gapençais, une

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous

vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous vers une accessibilité généralisée accès à tout pour tous Guide Sommaire La réglementation... 3 A savoir...... 4 Le calendrier... 5 Le coût... 6 Les démarches... 6 Les dérogations... 7 Exemples... 8 Les

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 er juin 2013 Le Plan Local d Urbanisme DIVONNE, VILLE VERTE Ville de Divonne-les-Bains SOMMAIRE 1. BILAN DU PLU DE 2006 À AUJOURD HUI 2. VERS UNE REVISION GENERALE

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2013 POINT BATIMENTS COMMUNAUX Centre Municipal de Santé Extension et réhabilitation Attribution du marché de maîtrise d œuvre EXPOSE DES MOTIFS Par délibération

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau

Habiter ma ville. Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau Habiter ma ville Résumé de la politique d habitation de la Ville de Gatineau L habitation constitue une composante essentielle à la qualité de vie des citoyens et une préoccupation constante dans l ensemble

Plus en détail

Vers de nouvelles modalités d instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité

Vers de nouvelles modalités d instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité Vers de nouvelles modalités d instruction et de facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité 1 Le raccordement jusqu à présent Jusqu à présent, un raccordement au réseau

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 LILLE. 104 rue du Faubourg de Roubaix

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 LILLE. 104 rue du Faubourg de Roubaix AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 LILLE 104 rue du Faubourg de Roubaix Sommaire I - Introduction : - Le contexte : Une grande parcelle arborée à l entrée du quartier Saint-Maurice Pellevoisin

Plus en détail

Commune de : BEAUCROISSANT. Vu pour être annexé à la délibération. du Conseil Municipal. en date du :

Commune de : BEAUCROISSANT. Vu pour être annexé à la délibération. du Conseil Municipal. en date du : Avril 2013 Commune de : BEAUCROISSANT Orientation d Aménagement et de Programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Approuvant la modification du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 mai 2011. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE

Plus en détail

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges

Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Annexe 1 : Un exemple de cahier des charges Cahier des charges pour des rencontres de sensibilisation du personnel de l'opac 38 au développement durable L'office public d'aménagement et de construction

Plus en détail

Les hauts de Chambéry

Les hauts de Chambéry Les hauts de Chambéry JANVIER 011 Les hauts de Chambéry Un quartier de ville, un quartier de vie La rénovation urbaine des Hauts de Chambéry vient de franchir une étape capitale. Parallèlement à la réalisation

Plus en détail

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine Dossier de Presse Vénissy, Un nouveau quartier se dessine GRAND LYON Marie-Laure OUDJERIT Tel. 04 78 63 40 40 Mél. MOUDJERIT@grandlyon.org SERL - Peggy LECUELLE Tel. 04 72 61 50 39 GSM 06 03 98 55 71 Mél.

Plus en détail

Une participation volontaire des organismes de formation

Une participation volontaire des organismes de formation LES PRINCIPES CLES DE LA DEMARCHE QUALITATIVE D ACCUEIL EN FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE Une participation volontaire des organismes de formation Sur la base du volontariat et dans le cadre d un engagement

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain en date du : 18 septembre 2015 Approuvant la déclaration de projet n 4 emportant mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme COMMUNE DU

Plus en détail

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25)

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25) BESANCON (25) AMENAGEMENT FONCIER Préambule La ville de Besançon souhaite, à travers la reconversion de la Caserne Vauban, une réalisation exemplaire sous forme d un écoquartier. Ce nouvel aménagement,

Plus en détail

POLE D ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE SNCF DE NIORT. Présentation du projet. Can-Std / PEM Gare de Niort août 2010 1

POLE D ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE SNCF DE NIORT. Présentation du projet. Can-Std / PEM Gare de Niort août 2010 1 POLE D ÉCHANGES MULTIMODAL DE LA GARE SNCF DE NIORT Présentation du projet Can-Std / PEM Gare de Niort août 2010 1 Sommaire Rappel du diagnostic Présentation des scénarios d aménagement Présentation du

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin d Arcachon

«seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin d Arcachon «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion du Conseil de Gestion du Parc Naturel Marin d Arcachon Lundi 23 février 2015 Amiral, Madame le Sénateur, Mesdames, messieurs les maires, Conseillers généraux,

Plus en détail

La réhabilitation du quartier, une histoire en cours

La réhabilitation du quartier, une histoire en cours ROCHAMBEAU 1 La réhabilitation du quartier, une histoire en cours L opération de reconquête urbaine qui doit être conduite dans le quartier Rochambeau succédera, dans le temps, à la construction du nouveau

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

A quoi est soumis l aménagement d un garage en studio? Est-ce un changement de destination?

A quoi est soumis l aménagement d un garage en studio? Est-ce un changement de destination? A quoi est soumis l aménagement d un garage en studio? Est-ce un changement de destination? La transformation d un garage attenant à une habitation ne constitue pas un changement de destination en vertu

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire

Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire erergere Projet de Revitalisation de Centre-Bourg et de Développement du Territoire Jeudi 10 décembre 2015 - REUNION PUBLIQUE Compte-rendu 53 Personnes présentes Mot d accueil et introduction par Mme HAMARD

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail

LA NAVETTE DES PLAGES

LA NAVETTE DES PLAGES LA NAVETTE DES PLAGES Laissez-vous conduire, c est gratuit, pratique et écologique MISE EN PLACE DʼUN NOUVEAU SYSTEME DE NAVETTE GRATUITE AVEC UNE OFFRE DE PARKINGS RELAIS La Navette des Plages 2 bus facilement

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294

Cahier des charges pour la réalisation d une crèche mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 mixte Rue Paul Langevin parcelle 889 D 294 S O M M A I R E 1. PRESENTATION DE L OPERATION DE LA ZAC DE CHATEAU GOMBERT 3 2. PRESENTATION DU TERRAIN 4 3. CONTRAINTES APPLICABLES AU PROJET 4 3.1. LES CONTRAINTES

Plus en détail

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES

REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES REQUALIFICATION DE ZONES D ACTIVITES Le Schéma Régional de Développement Economique prévoit dans son orientation intitulée Promouvoir une attractivité économique durable, axe 5 une stratégie foncière pour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acheteur : Commune de Mont-près-Chambord Objet de la consultation : Contrat d entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production

Plus en détail

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1 Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du secteur sauvegardé de Perpignan Révision n 1 Qu est-ce qu un secteur sauvegardé? Un secteur sauvegardé est un document d urbanisme, outil de protection portant

Plus en détail

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché

Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Fonction CR/Service Cadre d emploi de recrutement Nature des fonctions Responsable de l accueil des délégations Secrétariat Général Protocole Attaché Annexe 1 Sous la responsabilité du responsable du service

Plus en détail

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE

ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PIÈCE 3-11 SECTEUR GALERIES LAFAYETTE Photo aérienne Ville d Annecy prise de vue : mai 2008 1 LE SECTEUR GALERIES LAFAYETTE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DU SECTEUR

Plus en détail

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 74 AU CONSEIL COMMUNAL Vente d une surface de 268 m 2 comprenant la parcelle N o 1191 et une fraction de la parcelle N o 419, au prix de CHF 2'000'000.-, pour l extension de l Hôtel Real à Rive,

Plus en détail

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Cahier des charges Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Maître d Ourvage : xxxx Consultation pour

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

Le Faubourg Saint-Laurent

Le Faubourg Saint-Laurent Intérêt porté au projet Depuis de nombreuses années les acteurs sociaux, économiques et les résidants déplorent l état de la rue Saint-Laurent et son manque de dynamisme commercial Le projet présenté sera

Plus en détail

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire!

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire! S a i n t - Q u e n t i n - e n - Y v e l i n e s C o m m u n a u t é d a g g l o m é r a t i o n Réunion Publique Jeudi 18 avril à 20h45 Salle du conseil de la communauté d agglomération Construisons

Plus en détail

RAPPORT DE PRÉSENTATION

RAPPORT DE PRÉSENTATION COMMUNE DE RENAISON (Loire) RAPPORT DE PRÉSENTATION Modification simplifiée n 3 du Plan Local d Urbanisme L arrêté n 13 214 du 28 novembre 2013 a engagé la procédure de modification simplifiée n 3 du plan

Plus en détail

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É

COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É COMMUNE D ÉCUBLENS/VD M U N I C I P A L I T É AU CONSEIL COMMUNAL Préavis n 3/2014 Projet de réaménagement routier de la «plaine du Croset» Demande de crédit d étude Séance de la commission ad hoc, le

Plus en détail

GRANDS PRINCIPES DE ZONAGE DU P.L.U.

GRANDS PRINCIPES DE ZONAGE DU P.L.U. GRANDS PRINCIPES DE ZONAGE DU P.L.U. Le territoire communautaire est découpé en quatre grands types de zonage : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles. Le territoire intra

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée Nantes Quartier Bellevue - Janvraie Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 - Notice explicative Pôle Nantes Ouest Approbation du Plan Local d Urbanisme le 9 mars 2007 Modifié le 17 décembre 2007

Plus en détail