PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVES-TAUTE SEANCE du 13 MARS 2012 Nombre de délégués titulaires : 34 Date convocation :06.03 /2012 Titulaires présents : 21 Date d affichage: 16/03/2012 Titulaires représentés par un délégué suppléant : 1 Votants : 22 L an deux mille douze, le mardi treize mars, à 20 heures, le Conseil de la Communauté de Communes «Sèves-Taute», légalement convoqué, s est assemblé au centre civique de Périers en présence de Madame Anne HEBERT Présidente de la Communauté de Communes. Étaient présents : Mr LAIGNEL Jacky, Mme HUE Martine, délégués de Auxais Mme LELIEVRE Rose-Marie, déléguée de Feugères Mr MOULIN Michel,délégué de Gonfreville - Mr LECOCQ Didier, délégué de Gorges Mr GUILLARD Daniel, délégué du Plessis-Lastelle - Mme HEBERT Anne, Mrs TAPIN Gérard, LAMAZURE René, délégués de Marchésieux Mrs FEDINI Marc, BARRÉ Alain, DAUBE Gabriel, LEGRANDOIS Bernard, Mmes LAMY Marie-Hélène, SUCCOJA Michèle, DESHEULLES Françoise, Mr LEBOUTEILLER Bertrand en remplacement de Mr LENORMAND Hervé, délégués de Périers Mr FAUVEL Roger, délégué de St Germain sur Sèves - Mme COHEN Françoise, Mr DELAUNEY Jean-Pierre, délégués de Saint-Martin d Aubigny Mrs DUVAL Daniel, ALMIN Loïck,délégués de St Sébastien de Raids. Absents : Mrs GIRRES Emmanuel (excusé) - LESIGNE Jacky(excusé) FRERET Pierre (excusé) LENORMAND Hervé NICOLLE Daniel (excusé) CORBIN René (excusé) - LAMBARD Jean-Claude (excusé) COUILLARD Francis - HEROUT Robert (excusé) HOUSSIN Michel - Mmes HOUSSIN Marie- Noëlle LEVAVASSEUR Joëlle (excusée) MARION Chantal Annick (excusée) Assistaient à la réunion : Mr LETOURNEUR David Mr MAHE Bertrand - trésorier Mme LECLERE Annie responsable administrative- Mr ALMIN Loïck est désigné secrétaire de séance Mme la Présidente ouvre la séance et donne la parole à Mr BOURDIN Jean-Dominique Président de la mission locale et à Mr Nicolas GRANDAZZI Directeur Mr BOURDIN informe sur la mission locale :service public de l insertion des jeunes de 16-25ans 3 missions : a) Accompagner vers l autonomie, la qualification et l emploi b) Développer localement de nouvelles solutions d insertion c) Mettre en œuvre des politiques publiques d insertion des jeunes La mission locale est depuis 2005 rattachée à pôle emploi L accueil des jeunes se fait sur rendez-vous au siège de la mission locale ou aux permanences qui ont lieu tous les lundis à la Maison Tollemer à Périers de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h. Mme Géraldine POLET est la conseillère référente du canton Mme Odile DOINEIL est la conseillère relations entreprises du canton Mr GRANDAZI fait le bilan de l année 2011 : 129 jeunes originaires du territoire «Sèves-Taute» ont été suivis par la mission locale Au 1 er accueil besoins analysés : 42% en recherche d emploi 35% en recherche projet professionnel - 12% vie sociale - 7% en recherche de formation 4% en recherche de logement Mme la Présidente s adresse à l assemblée et demande s il y a des observations à formuler sur le procès verbal du 01/03/2012. Aucune observation n est formulée, le procès-verbal est approuvé à l unanimité 1

2 Délibération n : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL + AFFECTTION DES RESULTATS - informe les membres du Conseil Communautaire que le budget annexe bâtiment industriel laisse apparaître en : - section de fonctionnement un excédent cumulé de : ,19 - section d'investissement un déficit cumulé de : ,75 - l état des restes à réaliser présente un état néant approuve le compte administratif 2011 du budget annexe bâtiment industriel décide de l affectation du résultat sur le budget annexe bâtiment industriel 2012 comme suit : -affectation excédent fonctionnement à section investissement soit : ,75 au compte reprise du déficit d investissement soit : ,75 au compte dépenses - reprise du solde de fonctionnement soit : 1 670,44 au compte 002 Délibération n : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL STATIM + AFFECTTION DES RESULTATS - informe les membres du Conseil Communautaire que le budget annexe bâtiment industriel STATIM laisse apparaître en : - section de fonctionnement un excédent cumulé de : ,40 - section d'investissement un déficit cumulé de : ,40 - l état des restes à réaliser présente un état néant approuve le compte administratif 2011 du budget annexe bâtiment industriel STATIM décide de l affectation du résultat sur le budget annexe bâtiment industriel STATIM 2012 comme suit : -affectation excédent fonctionnement à section investissement soit : ,40 au compte reprise du déficit d investissement soit : ,40 au compte dépenses Délibération n : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS + AFFECTTION DES RESULTATS - informe les membres du Conseil Communautaire que le budget annexe bâtiment relais laisse apparaître en : - section de fonctionnement un excédent cumulé de : ,51 - section d'investissement un déficit cumulé de : ,55 - l état des restes à réaliser présente un excédent de :

3 approuve le compte administratif 2011 du budget annexe bâtiment relais -affectation excédent fonctionnement à section investissement soit : ,51 au compte reprise du déficit d investissement soit : ,55 au compte dépenses Délibération n : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE ZONE D ACTIVITES + AFFECTTION DES RESULTATS - informe les membres du Conseil Communautaire que le budget annexe zone d activités laisse apparaître en : - section de fonctionnement un solde de : 0 - section d'investissement un excédent cumulé de : ,21 approuve le compte administratif 2011 du budget annexe zone d activités - reprise de l excédent d investissement soit : ,21 au compte Délibération n : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ANNEXE GOLF + AFFECTTION DES RESULTATS - informe les membres du Conseil Communautaire que le budget annexe golf laisse apparaître en : - section de fonctionnement un excédent cumulé de : 118,26 - section d'investissement un déficit cumulé de : ,30 - l état des restes à réaliser présente un excédent de : approuve le compte administratif 2011 du budget annexe golf décide de l affectation du résultat sur le budget annexe golf 2012 comme suit : -reprise excédent fonctionnement ion soit : 118,26 au compte reprise du déficit d investissement soit : ,30 au compte dépenses approuve le compte administratif 2011 du budget annexe zone d activités - reprise de l excédent d investissement soit : ,21 au compte 001-3

4 Délibération n : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL + AFFECTTION DES RESULTATS - informe les membres du Conseil Communautaire que le budget principal Communauté de Communes laisse apparaître en : - section de fonctionnement un excédent cumulé de : ,12 - section d'investissement un excédent de : ,41 - l état des restes à réaliser présente un déficit de : ,00 approuve le compte administratif 2011 du budget principal Communauté de Communes décide de l affectation du résultat sur le budget primitif 2012 comme suit : - reprise de l excédent de fonctionnement soit : ,12 au compte reprise de l excédent d investissement soit : ,41 au compte 001 Délibération n :APPROBATION COMPTES DE GESTION 2011 DU RECEVEUR POUR BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES + BUDGETS ANNEXES GOLF + BATIMENT INDUSTRIEL + BÂTIMENT INDUSTRIEL STATIM + ZONE D ACTIVITES + BATIMENT RELAIS après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2011 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif ; l'état du passif ; l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer; après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2011; après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2010 celui de tous les titres de émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1. statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2. statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives; déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2011 pour le budget principal et les budgets annexes par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n :AVIS PROJET EXECUTION RACCORDEMENT 7 EOLIENNES A GONFREVILLE Mme la Présidente présente le projet de raccordement de 7 éoliennes au lieu-dit «Duranville» sur la commune de Gonfreville. 4

5 n émet aucune objection quant au projet de raccordement de 7 éoliennes au lieu-dit «Duranville» sur la commune de Gonfreville Délibération n : PROJET EVENEMENT CULTUREL TERRE-BETON,CIRQUE/ PLAN DE FINANCEMENT + DEMANDE DE SUBVENTION LEADER Mme la Présidente rappelle le projet intitulé : mieux partager les valeurs du patrimoine naturel et bâti terre-pierre et béton Objectif : 1 - L accueil d une résidence d artistes : «Terre/béton dialogue entre deux patrimoines» 4 semaines de résidence, création d une œuvre sur le thème terre et béton qui sera co-construite avec la population 2 Autour de ces 4 semaines d animation le territoire de la Communauté de Communes «Sèves- Taute» va se mettre en mouvement pour que pendant ces 2 mois la terre, le béton et plus largement le patrimoine local soit mis à l honneur. plan de financement proposé : Dépenses TTC Matériaux de construction four à pain Communication publication Ouvrages patrimoine bâti Transports + frais de déplacement Achat petit matériel Prestations extérieures Frais d utilisation des locaux Temps ingénierie Recettes TTC Participation des familles 900 Subvention LEADER 55% Participation Cté de communes Total Total Divers : valide le projet approuve le plan de financement désigné ci-dessus sollicite une subvention au tire du LEADER autorise Mme la présidente à signer tout document s y rapportant Mme la Présidente : 1 -informe que les offres remises par les entreprises pour la réhabilitation du quai de transfert sont en analyse par le cabinet PRY TECH 2 - rappelle quelques dates : -Samedi 17 mars : après-midi autour de la filière bois à Marchésieux -Mercredi 4 avril à Gorges et Vendredi 6 avril à Raids réunion d information sur le transport à la demande Gabriel DAUBE informe de la suppression de 3 postes au collège de Périers à la rentrée prochaine ; Un rassemblement de protestation est prévu le vendredi 16 mars 17h place du fairage La séance est levée à 23 heures 30 Le secrétaire de séance Loïck ALMIN 5