RAPPORT ANNUEL SMITOM de Haguenau-Saverne

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1 RAPPORT ANNUEL 2009 SMITOM de Haguenau-Saverne

2 SECTEUR GEOGRAPHIQUE DU SMITOM DE HAGUENAU- SAVERNE SMIEOM DE BISCHWILLER COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L UFFRIED 160 communes et habitants (estimation 2009)

3 Traitements assurés par le SMITOM Tonnages traités en % % Incinération Bois Compostage Plastique Papier-carton % % % % % % Verre Enfouissement DEEE

4 Répartition des valorisations déchets ménagers et communaux 38% 56% 6% valorisation matière valorisation énergie non valorisé

5 Déchets pris en charge par le SMITOM hors DBE en kg/hab DEEE déchets ultimes bois végétaux collectes sélectives déchèteries ordures ménagères

6 Tonnages traités par le SMITOM DBE déchets ménagers

7 La valorisation énergétique des ordures : 57 % des déchets pris en charge par le SMITOM sont valorisés par incinération au Centre de Valorisation Energétique de Schweighouse s/m.

8 Origine des déchets apportés au CVE déchets banals des entreprises déchèteries ordures ménagères

9 Energie valorisée au CVE (MWh) électricité vapeur eau chaude production élec Notre usine est favorisée par son implantation dans une zone de gros besoins énergétiques, ce qui lui permet un excellent rendement énergétique global (>60 %). La baisse constatée sur la vente de vapeur en 2009 s explique par la baisse des achats de Sonoco suite à la forte baisse des prix du gaz.

10 La valorisation matière des déchets verts tonnages de déchets végétaux compostés Bischwiller Dettwiller Val de Moder total

11 Vue de la plateforme de compostage de Bischwiller

12 La valorisation matière des papiers-cartons, plastiques et verre

13 La collecte sélective sur 383 sites d apport volontaire Papier - carton : 407 conteneurs 4 ou 5 m3 18 bennes 30m3 (en déchèteries) 40 kg par habitant en 2009 Flaconnages plastiques : 348 conteneurs 4m3 35 conteneurs 5m3 (en déchèteries) 3 bennes 30m3 (en déchèteries) 5 kg par habitant en 2009 Verre : 552 conteneurs 3 ou 4 m3 18 déchèteries 32 kg par habitant en 2009

14 Les papiers-cartons tonnages collectés en 2009 (porte à porte, apport volontaire et déchèteries)

15 Les flaconnages plastiques tonnages collectés en 2009 (porte à porte, apport volontaire et déchèteries)

16 Le verre tonnages collectés en 2009 (porte à porte, apport volontaire et déchèteries)

17 Le stockage des déchets ultimes sur le CSDND de Weitbruch Le CSDND est certifié ISO depuis mars 2010.

18 Tonnages de déchets enfouis tonnes en Tonnages de déchets déposés sur le CSDND

19 Prévention de la production de déchets Recrutement de 2 ambassadrices de tri en Achat de 2 véhicules de service (Renault Kangoo) décorés sur le thème de la collecte sélective des recyclables en apport volontaire. Communication écrite : - lettre annuelle du tri «Info tri 2009» (distribution aux foyers du SMITOM), - 2 lettres d information aux élus (fréquence semestrielle), - articles presse locale (CVE, campagne tri ), - bulletins municipaux, bulletins intercommunaux. Site Internet : connexions en Communication orale : - animations en milieu scolaire (3 000 élèves sensibilisés), - journée portes ouvertes au CVE de Schweighouse sur Moder (600 visiteurs), - stand d'information lors de manifestations tous publics (17 dates), - visites des installations de traitement du SMITOM (principalement le CVE visiteurs).

20 Structure générale dépenses/recettes Section de fonctionnement : Dépenses réalisées : Recettes réalisées : Excédent de fonctionnement : Section d investissement : Dépenses réalisées : Recettes réalisées : Déficit d investissement : Dépenses de fonctionnement 77% Recettes de fonctionnement 68,47% 15% 2,9% 3,7% 0,7% Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Amortissements 0,07% 16,28% 15,18% Ventes, prestations, remboursements Dotations et participations (Eco-Emballages) Produits exceptionnels Contribution des Syndicats

21 ETAT DE LA DETTE Dette au : ,50 Annuités à payer en 2009 : ,42 Dont : - intérêts : ,13 - capital : ,29

22 Evolution de la redevance redevance HT/hab INSEE redevance TTC/hab.INSEE Population (relatif) Déchets (relatif) tonnage/habitant (relatif) évolution coût de la vie (rel.) évolutions de la redevance Le financement essentiel du SMITOM (hors reprises et soutiens) est assuré en 2009 par la redevance qu'il perçoit auprès de ses syndicats membres, au prorata de leurs populations La redevance a été maintenue à 36,00 TTC depuis 2005, soit pour habitants (INSEE 99) Le Comité Directeur du SMITOM a décidé en janvier 2010, des principes d'une tarification incitative dont les tarifs et l'échéance de mise en place ne sont pas encore fixés.

23 Les faits marquants de 2009 L'étude d'optimisation de la gestion des déchets. Les pistes proposées sont : - Scénario de tarification incitative - Scénario de collecte sélective en porte-à-porte - Développement des recycleries - Uniformisation des contrôles et des accès en déchèteries - Plan d actions de communication La préparation du CSDND à la certification ISO