CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 3 mars 2014 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. Le conseiller Martin Lafrenière a motivé son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière et Madame Lorraine Fondeville, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe agissent à titre de secrétaires d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R9917 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R9918 Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 3 février Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 5. Administration 5.1 Avis de motion - modification du Règlement ; Permis pour séjour de caravane 5.2 Demande de subvention salariale auprès du CLE 5.3 MRC réunions d informations 5.4 Formation en leadership 6. Aménagement et urbanisme 7. Transports 7.1 Demande MTQ installation panneau chevreuil 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Fête Nationale 9. Responsabilité sociale 9.1 Levée de fonds pour le cancer (À titre informatif) 10. Environnement 10.1 Lac à haute valeur de conservation 10.2 Plan de gestion du Touladi Grand Lac Rond 11. Hygiène du milieu 11.1 Renouvellement contrat de boues septiques 11.2 Acceptation soumission des bacs 12. Développement économique et touristique 12.1 Suivi Mini-PADD 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 Avril, mois de la jonquille 14.2 Demande d appui Ville de Gracefield 14.3 Demande d appui Municipalité de Cayamant 14.4 Livre blanc UMQ 14.5 Demande d appui MRC Vaudreuil-Soulanges; 15. Autres correspondances

2 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 3 février R9919 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption des comptes payés et à payer de la période R9920 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,61 $ et se détaille Comptes payés : 7 343,05 $ Comptes à payer : ,28 $ Salaires : ,28 $ EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 5.0 Administration 5.1 Avis de motion présentation et adoption d un règlement concernant les permis de séjour pour les caravanes et abrogeant les règlements et R9921 Avis de motion est lancé par la conseillère Diane Brazeau que lors d une session ultérieure il y aura présentation et adoption d un règlement concernant les permis de séjour pour les caravanes et abrogeant les règlements et Demande de subvention salariale auprès du CLE R9922 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à effectuer trois demandes de subvention salariale auprès du CLE. Il est également résolu d autoriser la directrice générale, madame Nathalie Lewis à signer tous les documents à cet égard pour et au nom de la municipalité. 5.3 MRC réunions d information R9923 ATTENDU QUE la majorité des membres des conseils municipaux occupent des emplois à temps plein; ATTENDU QUE les conseillers désirent s impliquer et assister aux rencontres d information données par la MRC;

3 EN CONSÉQUENCE, Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de demander à la MRCVG que les réunions d information se tiennent dorénavant en soirée et durant la semaine. Il est également résolu qu une copie de cette résolution soit transmise aux autres municipalités afin d y recevoir leur appui. 5.4 Formation en leadership R9924 Nancy Morin appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale, madame Nathalie Lewis à suivre la formation en leadership offert par Le centre de services partagés du Québec qui se tiendra le 28 mars 2014 à Gatineau au coût de 125 $ plus taxes. Il est aussi résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 6.0 Aménagement et urbanisme 7.0 Transport 7.1 Demande MTQ installation panneau chevreuil R9925 ATTENDU QUE des accidents impliquant des chevreuils sont souvent en cause; ATTENDU QU il y a deux traverses de chevreuils assez rapprochées l une de l autre; ATTENDU QU un panneau est déjà installé en direction nord du chemin Sainte- Thérèse; EN CONSÉQUENCE Diane Brazeau appuyée de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d effectuer une demande auprès du ministère des Transports pour l installation d un panneau identifié d un chevreuil sur le chemin Sainte-Thérèse, direction sud à environ 0,8 km sur le côté droit avant l entrée de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau. 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Fête Nationale R9926 ATTENDU QUE la Fête nationale du Québec célèbre l identité et la culture québécoises; ATTENDU QUE la Fête nationale est l une des plus anciennes traditions populaires au Québec; ATTENDU QUE la population de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau souligne la Fête nationale chaque année, par le biais de réjouissances visant à susciter la participation, la solidarité et la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois; ATTENDU QUE la programmation locale de la Fête nationale du Québec est l œuvre d organismes du milieu qui, avec l appui du mandataire régional et du Mouvement national des Québécoises et Québécois, mettent sur pied des célébrations de qualité; EN CONSÉQUENCE il est résolu par Yves Morin appuyé de Nancy Morin sur la recommandation du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau

4 QUE la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, à l instar de l Assemblée nationale du Québec, proclame le 24 juin, Fête nationale du Québec, et qu elle invite la population à souligner sa fierté en prenant part aux célébrations. Fête Nationale demande d assistance financière R9927 Mélanie Renaud appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser le conseiller Yves Morin à formuler une demande d assistance financière auprès du Mouvement national des Québécoises et Québécois pour l organisation de la fête nationale du Québec Responsabilité sociale 10. Environnement 11. Hygiène du milieu 11.1 Renouvellement contrat de boues septiques R9929 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le conseil municipal autorise madame Nathalie Lewis à renouveler le contrat avec Les Entreprises LM pour la vidange des fosses septiques pour l année Il est également résolu d autoriser le maire, André Carle ainsi que la directrice générale, Nathalie Lewis à signer un contrat gré à gré, pour et au nom de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau Acceptation soumission des bacs R9930 Nancy Morin appuyée de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la soumission de IPL Inc. au montant de ,85 $ taxes incluses pour l achat de bacs roulants. 12. Développement économique et touristique 12.1 Suivi Mini-PADD R9931 Mélanie Renaud appuyée de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l embauche à temps partiel d une personne ressources pour l élaboration d un plan d affaires en récréotourisme. 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 Avril, mois de la jonquille R9932 CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer; CONSIDÉRANT QUE les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer;

5 CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat; CONSIDÉRANT QUE la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer; CONSIDÉRANT QUE soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.» : CONSIDÉRANT QUE l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises; EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de décréter le mois d avril Mois de la Jonquille. Il est également résolu que le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer Demande d appui Ville de Gracefield R9933 Yves Morin appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la Ville de Gracefield dans sa demande auprès du Ministère du Développement durable, Environnement, Faune et Parcs d autoriser la pêche d hiver au Lac Bitobi Demande d appui Municipalité de Cayamant R9934 Yves Morin appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la Municipalité de Cayamant dans son projet de forêt de proximité Livre blanc - UMQ R9935 ATTENDU QUE le 23 novembre 2012, l Union des municipalités du Québec (UMQ) a procédé au lancement du Livre blanc municipal «L avenir a un lieu»; ATTENDU QUE le Livre blanc municipal «L avenir a un lieu» est le fruit d une très vaste consultation qui a été amorcée il y a près de deux ans et que ce chantier sur l avenir des municipalités est un projet inclusif et collectif qui s est inspiré premièrement d une consultation citoyenne, puis du rapport d un Comité de sages et d avis de nombreux experts parmi lesquels on y retrouve des universitaires, juristes et fiscalistes; ATTENDU QUE ce chantier s est concrétisé par les travaux des élues et élus municipaux et représentants des municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec; ATTENDU QUE le Livre blanc municipal «L avenir a un lieu» porte sur l avenir des municipalités et en propose une vision renouvelée en définissant la municipalité comme un lieu qui place la personne et la famille au centre de ses préoccupations, son développement reposant sur les valeurs du développement durable et de

6 l éthique et sa gestion favorisant la participation citoyenne, la transparence et l imputabilité; ATTENDU QUE le Livre blanc municipal «L avenir a un lieu» propose un nouveau partenariat Québec-municipalités basé sur les principes de subsidiarité, d efficience et de bonne gouvernance favorisant le renforcement de la démocratie locale ainsi qu une réforme fiscale et financière permettant un meilleur contrôle des dépenses et une diversification des sources de revenus; EN CONSÉ.QUENCE, Nancy Morin appuyée de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer le Livre blanc municipal «L avenir a un lieu» de l UMQ qui propose des changements profonds dont deux propositions maîtresses, soit une Charte des municipalités du Québec pour rapprocher les décisions du citoyen et une réforme fiscale et financière qui sort les municipalités de la dynamique actuelle ainsi que sept engagements du milieu municipal regroupés en 31 recommandations Appui MRC Vaudreuil-Soulanges R9936 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la MRC Vaudreuil-Solanges dans ses représentations auprès du gouvernement du Québec afin que soient prévues des mesures transitoires afin de réduire l impact fiscal pour les municipalités locales. 15. Autres correspondances. 16. Parole au public et période de questions Le conseiller Roland Gorman se retire de la salle à 21h10. Le conseiller Roland Gorman est de retour dans la salle à 21h Levée de l assemblée R9937 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 21h15. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière