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1 204 SÉANCE ORDINAIRE Du 14 avril 2015 de la Ville de L Épiphanie tenue à 19 heures, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Steve Plante, et à laquelle assistaient les conseillers suivants: Luc-André Biron, Manon Leblanc, Claudette Malenfant, Christian Martel et Michel Ouellet Résolution approuvant l'ordre du jour de la présente séance Il est PROPOSÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Michel Ouellet et RÉSOLU à l'unanimité: D'approuver l'ordre du jour de la présente séance en ajoutant les points suivants : 3.3 Résolution autorisant l ajout de deux collectes des encombrants au contrat de EBI Environnement 4.3 Résolution autorisant la signature d une entente tripartite relativement à la construction des infrastructures du projet Rancourt sur Achigan nord Et en reportant les points suivants : 1.6 Résolution approuvant les états financiers de la Ville de L Épiphanie pour l exercice clos au 31 décembre Résolution autorisant le paiement à Labelle Racicot inc. pour des honoraires professionnels relatifs à l audit des états financiers de la Ville de L Épiphanie 1.8 Résolution nommant le vérificateur pour l année Résolution approuvant le procès-verbal des séances du mois de mars 2015 Il est PROPOSÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc D'approuver le procès-verbal des séances suivantes : - Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de L Épiphanie tenue le 3 mars 2015 à 19 h - Séance d ouverture de soumission quant à la réfection de l église à L Épiphanie phase 1 tenue le 11 mars 2015 à 10 h - Séance d ouverture de soumission quant à l entretien du réseau d éclairage public pour la période du 1 er mai 2015 au 30 avril 2016 tenue le 11 mars 2015 à 11 h - Séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de L Épiphanie tenue le 17 mars 2015 à 20 h Résolution approuvant le paiement des comptes du mois de mars 2015 et approuvant le journal des déboursés incluant les dépenses autorisées en vertu du règlement 370 CONSIDÉRANT l application du règlement n 516 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire de la Ville de L Épiphanie;

2 205 CONSIDÉRANT que ce règlement prévoit les modalités d autorisation des dépenses et de reddition de comptes au conseil municipal; Il est PROPOSÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel APPUYÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc et RÉSOLU à l unanimité : 1. QUE le conseil municipal de la Ville de L Épiphanie autorise le paiement des comptes au fonds d administration présentés sur la liste établie au 31 mars 2015 au montant de ,95 $. Les dépenses inscrites au journal des déboursés du 31 mars 2015 au montant de ,37 $, incluant les dépenses autorisées en vertu du règlement numéro 370 sont approuvées. 2. QUE les présentes dépenses ont fait l objet de l émission d un certificat de disponibilité de crédit de la trésorière conformément à la Loi. Dépôt du rapport de l auditeur indépendant dans le cadre du programme TECQ La directrice générale et greffière dépose le rapport de l auditeur indépendant dans le cadre du programme TECQ préparé par la firme Labelle Racicot inc Résolution autorisant le paiement à Labelle Racicot inc. pour des honoraires professionnels relatifs à l audit des coûts des travaux réalisés dans le cadre du programme TECQ CONSIDÉRANT que Labelle Racicot inc. a effectué la vérification des coûts des travaux réalisés dans le cadre du programme TECQ ; CONSIDÉRANT que Labelle Racicot a présenté sa note d honoraires au montant de $, taxes en sus; APPUYÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant 2. QUE le conseil municipal autorise le paiement énoncé au deuxième (2 e ) considérant de la présente. Les points 1.6, 1.7 et 1.8 sont reportés à la séance ordinaire du 4 mai Si des personnes sont présentes pour connaître les résultats financiers de l année, nous les invitons à se présenter lors de la prochaine séance Résolution approuvant les états financiers de la Ville de L Épiphanie pour l exercice clos au 31 décembre 2014 L adoption de cette résolution est reportée à la séance ordinaire du 5 mai

3 206 Résolution autorisant le paiement à Labelle Racicot inc. pour des honoraires professionnels relatifs à l audit des états financiers de la Ville de L Épiphanie L adoption de cette résolution est reportée à la séance ordinaire du 5 mai Résolution nommant le vérificateur pour l année 2015 L adoption de cette résolution est reportée à la séance ordinaire du 5 mai Résolution octroyant l aide financière, année 2015, à la Maison des Jeunes de L Épiphanie CONSIDÉRANT que la Maison des Jeunes de L'Épiphanie a manifesté sa demande de soutien financier au montant de $ concernant l'année d'opération 2015, et ce, dans une correspondance datée du 16 février 2015; CONSIDÉRANT qu'à l'intérieur du budget d'opération 2015 de la Ville de L Épiphanie, il y est prévu une contribution financière d'un maximum de $, soit le paiement de 50% des dépenses réelles inhérentes au local pour l'année 2015 (location du local, électricité, téléphone de base et assurance locataire); CONSIDÉRANT qu'il y a lieu pour le conseil municipal de déterminer les modalités de versement de l'aide financière mentionnée précédemment; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel et RÉSOLU à l'unanimité ce qui suit : 2. QUE le conseil municipal autorise la trésorière à effectuer le versement de la subvention de $ à la Maison des Jeunes de L'Épiphanie pour l'année civile 2015, et ce, de la manière suivante: a) 1 er versement, en date du 20 avril 2015, au montant de $; b) 2 e versement, en date du 20 septembre 2015, au montant de $; c) Quant au résidu, soit un montant maximal de $, sur réception et validation des dépenses inhérentes au local, à raison de 50 % des dépenses réelles du local, jusqu'à un maximum de $. 3. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire Résolution offrant des remerciements à Monsieur Michel Ritchot, opérateur au service des techniques de l eau CONSIDÉRANT que Monsieur Michel Ritchot est à l emploi de la Ville de L Épiphanie depuis le 8 mars 1999 à titre d opérateur au service des techniques de l eau; CONSIDÉRANT que Monsieur Michel Ritchot partira à la retraite le 31 mai 2015;

4 QUE le conseil municipal offre ses remerciements à Monsieur Michel Ritchot pour toutes ces années où il a travaillé au service des techniques de l eau et en profite pour lui souhaiter une excellente retraite bien méritée Résolution autorisant l embauche de Monsieur Camille Hivon-Vaudreuil à titre d opérateur au service des techniques de l eau CONSIDÉRANT le départ à la retraite de Monsieur Michel Ritchot, opérateur au service des techniques de l eau, le 1 er mai 2015; CONSIDÉRANT que Monsieur Camille Hivon-Vaudreuil est à l emploi de la Ville de L Épiphanie depuis plusieurs années comme employé temporaire en remplacement des employés permanents du service des techniques de l eau lors des vacances annuelles et autres absences; CONSIDÉRANT que de ce fait, Monsieur Hivon-Vaudreuil a acquis les compétences nécessaires pour occuper le poste d opérateur permanent au service des techniques de l eau; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d annuler la lettre d entente n 4 intervenue entre la Ville de L Épiphanie et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4555 quant aux conditions de travail de Monsieur Camille Hivon-Vaudreuil à titre de salarié régulier à temps partiel; APPUYÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc 2. QUE le conseil municipal autorise l embauche de Monsieur Camille Hivon- Vaudreuil à titre d opérateur au service des techniques de l eau, et ce, à compter du 1 er mai QUE le conseil municipal confirme le statut et les conditions d embauche de Monsieur Camille Hivon-Vaudreuil, selon les dispositions de la convention collective en vigueur Résolution autorisant l embauche d un opérateur temporaire au service des techniques de l eau CONSIDÉRANT la prise de vacances des opérateurs de la centrale de filtration; CONSIDÉRANT qu il y a lieu, pour combler ces vacances ou autres absences prévues à la convention collective en vigueur, d engager, de manière temporaire, Monsieur Carl Lepage-Levasseur à titre d opérateur temporaire au service des techniques de l eau et d y fixer sa rémunération au taux horaire de 19 $, et ce, rétroactivement au 1 er avril 2015; CONSIDÉRANT la recommandation positive de la directrice générale et greffière à cet égard; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant

5 QUE le conseil municipal entérine l embauche énoncée au deuxième (2 e ) considérant de la présente. Dépôt du rapport d activité de la trésorière relatif à l application des dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités La trésorière dépose devant le conseil de la municipalité un rapport de ses activités relativement au financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et au contrôle des dépenses électorales pour l exercice financier précédent. Ce rapport est transmis au Directeur général des élections Résolution autorisant la signature du bail de location des locaux du sous-sol de l hôtel de ville à la Corporation régionale de loisir et de sport de Lanaudière CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie offre en location à la Corporation régionale de loisir et de sport de Lanaudière, depuis plusieurs années, un espace pour l installation de sa place d affaire au 66 rue Notre Dame; CONSIDÉRANT que le bail de location d une durée de 10 ans est à échéance; CONSIDÉRANT que la Ville et la Corporation sont d accord de renouveler le bail aux mêmes conditions et selon le même terme, suivant une indexation à l indice des prix à la consommation; PROPOSÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel APPUYÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc 2. QUE le maire, Steve Plante et la directrice générale et greffière, Guylaine Comtois, soient autorisés à signer le bail de location pour et au nom de la Ville de L Épiphanie Résolution autorisant un emprunt au fonds de roulement visant l achat de mobilier de bureau CONSIDÉRANT qu il y a lieu de faire l achat de mobilier pour le bureau de la trésorière dont 2 classeurs et 1 huche fermé chez EBJ; CONSIDÉRANT que des prix ont été demandés à cet effet; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d emprunter à même le fonds de roulement la somme de 1 124,24 $, taxes en sus, et ce, pour un terme de trois (3) ans; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Michel Ouellet et RÉSOLU à l'unanimité ce qui suit : 2. QUE le conseil municipal autorise le trésorier à emprunter la somme de 1 124,24 $, taxes en sus, provenant de la liquidité du fonds de roulement de la Ville de L'Épiphanie.

6 Résolution octroyant le mandat de contrôle qualitatif en chantier à l entreprise Solmatech pour le projet de réfection de l église de L Épiphanie CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie a adopté le règlement numéro 583, quant aux travaux de réaménagement de l église en vue de la construction d une salle multifonctionnelle; CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie a demandé des soumissions quant au contrôle qualitatif en chantier auprès des entreprises Inspec-sol et Solmtech; CONSIDÉRANT que la soumission de Solmatech au montant de $, taxes en sus, de Solmatech s avère conforme et la plus avantageuse pour la Ville de L Épiphanie; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Michel Ouellet 2. QUE le conseil municipal octroi le mandat relatif au contrôle qualitatif en chantier concernant les travaux énoncés au premier (1 er ) considérant de la présente à la firme Solmatech inc. selon leur proposition d honoraires citée au troisième (3 e ) considérant de la présente. 3. QUE la présente dépense soit imputée à notre règlement d emprunt numéro Résolution acceptant la soumission de Entretiens J.R. Villeneuve inc. quant à l octroi du contrat de nettoyage de rues CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a demandé des soumissions pour le nettoyage de rues dont le résultat se présente comme suit : Entretiens J.R. Villeneuve inc. 68,00 $ / heure Asphalte Général 92,00 $ / heure CONSIDÉRANT que la soumission de Entretiens J.R. Villeneuve inc. au taux horaire de 68,00 $, taxes en sus, s avère le plus avantageux pour la Ville de L Épiphanie; PROPOSÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Michel Ouellet et RÉSOLU à l'unanimité ce qui suit : 2. QUE le conseil municipal accepte la soumission citée au deuxième (2 e ) considérant de la présente Résolution octroyant le contrat à Réparation et Maintenance R.R.P.G. inc. pour la réparation des portes de garage CONSIDÉRANT que le Service des travaux publics a demandé une offre de service à R.R.P.G. pour procéder aux réparations et ajustement des quatre (4) portes du garage municipal et aux deux (2) portes de garage à l hôtel de ville; CONSIDÉRANT que les travaux requis aux portes du garage municipal sont évalués à 1 519,90 $, taxes en sus, et aux portes de l hôtel de ville à 1 435,50 $, taxes en sus, et doivent être faits par un spécialiste;

7 210 PROPOSÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc 2. QUE le conseil municipal accepte la soumission de R.R.P.G. citée au deuxième (2 e ) considérant au coût total de 2 995,40 $, taxes en sus Résolution octroyant les contrats de réfection du pavage à divers endroits sur le territoire CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à la réfection du pavage à divers endroit soit pour des réparations de fuites du réseau d aqueduc ou des nids de poule sur certaines rues de la Ville de L Épiphanie; CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie a procédé à un appel d offres par voie d invitation à trois entrepreneurs soient, NG Asphalte, Poitras Asphalte et Maskimo Construction; CONSIDÉRANT qu en date du 13 avril 2015 à 11 heures, la directrice générale et greffière ouvrait deux (2) soumissions reçues comme suit : Poitras Asphalte au montant de ,34 $, taxes incluses Maskimo Construction au montant de ,71 $, taxes incluses CONSIDÉRANT que la soumission de Poitras Asphalte au montant de ,34 $, taxes incluses, s avère la plus avantageuse pour la Ville de L Épiphanie; CONSIDÉRANT la recommandation positive de la directrice générale et greffière; 2. QUE le conseil municipal octroi les contrats de réfection du pavage pour la saison 2015 à Poitras Asphalte au montant de ,34 $, taxes incluses, et ce, selon sa soumission datée du 8 avril 2015 pour les travaux énoncés au premier considérant de la présente. 3. QUE la présente dépense soit affectée aux postes budgétaires et Résolution décrétant le samedi 9 mai 2015 pour la tenue de la Journée de l Environnement et autorisant le budget des activités planifiées CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie procède annuellement à la distribution de compost et d arbustes à ses citoyens dans le cadre d une journée de l Environnement se tenant au parc du Barrage; CONSIDÉRANT que les villes de la MRC de L'Assomption souhaitaient tenir l événement de façon simultanée afin d accroître l impact médiatique et ainsi augmenter la participation tant régionale que locale; CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie doit signifier son intention à la MRC de L Assomption de se prévaloir de l article 15 du cahier des clauses spéciales des matières compostables du devis;

8 211 PROPOSÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel 2. QUE cette dépense soit imputée au poste budgétaire QUE la Ville de L Épiphanie décrète le samedi 9 mai 2015 pour la distribution de compost et d arbustes à ses citoyens dans le cadre de la Journée de l Environnement qui aura lieu au parc du Barrage entre 9 h et 14 h Résolution autorisant l achat de composteurs domestiques CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie souhaite mettre en place un programme de subvention dédié au compostage domestique; CONSIDÉRANT que cette initiative environnementale sera mise en valeur dans le cadre de la journée de l environnement; CONSIDÉRANT l offre de service de Nova Mobilier, fournisseur de composteurs domestiques au prix unitaire de 59,50 $ en lot de 20 unités; CONSIDÉRANT que les composteurs domestiques seront mis en vente au prix de 30 $ l unité aux résidents du territoire; APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel 2. QUE la Ville de L Épiphanie se procure vingt (20) composteurs domestiques de la firme Nova Mobilier au prix total de $, plus taxes Résolution autorisant l ajout de deux collectes des encombrants au contrat de EBI Environnement CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie souhaite offrir à ses citoyens deux collectes annuelles des encombrants; CONSIDÉRANT que le contrat en vigueur avec EBI Environnement ne comprend pas ce type de collecte; CONSIDÉRANT l offre de EBI Environnement au prix de $ par collecte; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant APPUYÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc 2. QUE la Ville de L Épiphanie ajoute au contrat de collecte des matières résiduelles conclu avec EBI Environnement, deux (2) collectes des encombrants les 9 juillet et 16 octobre 2015.

9 Résolution autorisant la signature d une servitude de passage Hydro-Québec sur le lot à la Centrale de filtration conditionnelle à l approbation d une entente tripartite CONSIDÉRANT la demande des promoteurs Rancourt Rive-Nord inc. relative à la desserte en utilités publiques impliquant un passage sur la propriété de la Ville de L Épiphanie; CONSIDÉRANT qu Hydro-Québec demande à la Ville de L Épiphanie une servitude d utilité publique concernant le lot numéro du cadastre du Québec à la Centrale de filtration, tel que produit par Me François Lebrun, notaire; CONSIDÉRANT la recommandation positive de la directrice générale et greffière à cet égard; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant 2. QUE le conseil municipal autorise la signature de l acte de servitude énoncé au deuxième (2 e ) considérant de la présente conditionnelle à la conclusion de l entente tripartite prévue aux ententes intermunicipales relatives à l alimentation en eau potable et à l épuration des eaux usées. 3. QUE le maire ainsi que la directrice générale et greffière soient autorisés à signer ledit acte énoncé à la présente. Avant d aborder le prochain sujet à l ordre du jour, Monsieur Steve Plante, maire, énonce publiquement que par souci de transparence, il ne participe pas aux discussions et décision dudit sujet. Il demande au maire suppléant de présider la séance Monsieur Christian Martel prend place pour présider la présente séance Résolution approuvant le projet de construction d une résidence unifamiliale sur le lot (105, place Carignan) dans la zone H-44 et assujetti à un PIIA CONSIDÉRANT que le comité consultatif d urbanisme a analysé le projet de construction d une résidence multifamiliale sur le lot du cadastre du Québec (105, place Carignan) et situé dans la zone H-44 selon les objectifs et critères d évaluation du règlement sur les PIIA; CONSIDÉRANT la recommandation positive du comité consultatif d urbanisme en sa résolution n CCU adoptée en leur séance du 7 avril 2015; PROPOSÉ par Monsieur le Conseiller Luc-André Biron APPUYÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc

10 QUE le conseil municipal de la Ville de L Épiphanie accepte la demande de permis de construction d une résidence multifamiliale dans la zone H-44 sise au 105, place Carignan, suivant les conditions énumérées à la résolution n CCU du comité consultatif d urbanisme de la Ville de L Épiphanie. Monsieur le maire Steve Plante reprend sa place et préside la présente séance Résolution autorisant la signature d une entente tripartite relativement à la construction des infrastructures du projet Rancourt sur Achigan Nord CONSIDÉRANT les dispositions des ententes intermunicipales relatives à l alimentation en eau potable et à l épuration des eaux usées entre la Ville et la Paroisse de L Épiphanie, conclues en juin 2011; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 1 de l entente intermunicipale relative à l épuration des eaux usées, la Ville de L Épiphanie accepte de recevoir les eaux usées provenant du lot , tel que décrit à l annexe «C»; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 2 de l entente intermunicipale relative à l épuration des eaux usées, la Paroisse délègue sa compétence à la Ville en matière de réception et de traitement des eaux usées, laquelle s accompagne de la conclusion d une entente avec le promoteur relative à la construction du réseau d égout; CONSIDÉRANT que l article 2 de l entente intermunicipale relative à l épuration des eaux usées stipule ce qui suit : «Dans la partie du TERRITOIRE DESSERVI désignée comme «Achigan Nord» la PAROISSE cède sa compétence en matière de réception et de traitement des eaux usées à la VILLE qui conclura une entente avec le propriétaire du lot , numéro de matricule , du cadastre du Québec en vertu de laquelle, ce dernier exécutera, à ses frais, les travaux requis pour prolonger, dans l axe de la route 339 ainsi que sur ledit lot, la conduite maîtresse d égout sanitaire existante et la cèdera ensuite à la VILLE»; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 7 de l entente intermunicipale relative à l épuration des eaux usées, la capacité maximale de consommation de la Paroisse de L Épiphanie est fixée comme suit : «PAROISSE : 20 mètres cubes par jour plus 1 mètre cube par jour pour chaque unité de logement additionnelle desservie après l entrée en vigueur de cette entente, dans le TERRITOIRE DESSERVI identifié comme «Achigan Nord» à l annexe «C» pour un maximum de 50 mètres cubes par jour»; CONSIDÉRANT qu à ce jour, la Paroisse de L Épiphanie rejette 24 mètres cubes d eau usée par jour pour l ensemble des immeubles desservis sur son territoire; CONSIDÉRANT que la capacité résiduelle du débit réservé à la Paroisse est de 26 mètres cubes par jour; CONSIDÉRANT que l article 7 a) de l entente précise l équivalence de 1 mètre cube par unité de logement additionnelle;

11 214 CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 3 de l entente intermunicipale relative à l alimentation en eau potable, la Paroisse ne peut autoriser le raccordement au réseau d aqueduc d un immeuble résidentiel comportant plus de deux logements ou d un immeuble commercial susceptible de consommer plus de gallons par année sans le consentement de la Ville; CONSIDÉRANT que l article 2 de l entente intermunicipale relative à l alimentation en eau potable stipule ce qui suit : «Aucun prolongement du réseau d aqueduc dans le territoire de la PAROISSE n est autorisé autre que dans la partie du TERRITOIRE DESSERVI désignée comme «Achigan Nord» où la PAROISSE conclura une entente avec le propriétaire du lot du cadastre du Québec numéro de matricule , en vertu de laquelle, ce dernier exécutera, à ses frais, les travaux requis pour prolonger, dans un axe perpendiculaire à la route 339 ainsi que sur ledit lot, la conduite maîtresse d aqueduc existante et la cèdera ensuite à la PAROISSE»; CONSIDÉRANT que le promoteur du projet de développement résidentiel du lot souhaite conclure une entente visant à construction des 26 unités résidentielles autorisées en application de l entente intermunicipale relative à l épuration des eaux usées sur un projet global comportant 44 nouvelles unités d habitation; CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie accepte de conclure une entente avec la Paroisse de L Épiphanie et le promoteur du développement résidentiel du lot , requise par l entente intermunicipale relative à l épuration des eaux usées; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc APPUYÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant 2. QUE la Ville de L Épiphanie autorise le raccordement à l égout sanitaire municipal de 26 unités résidentielles projetées dans le secteur désigné comme «Achigan Nord» respectant ainsi les débits réservés de la Paroisse de L Épiphanie, soit 26 mètres cubes par jour. 3. QUE la Ville de L Épiphanie est en attente d une demande d autorisation de la paroisse visant à permettre le raccordement à l aqueduc municipal des 26 unités résidentielles projetées dans le secteur «Achigan Nord» équivalent en théorie à 23 mètres cubes par jour, soit 2.2 millions de gallons annuellement. 4. QUE la Ville de L Épiphanie autorise le maire et la directrice générale à signer pour et au nom de la Ville de L Épiphanie l entente à intervenir prescrite par l article 2 de l entente intermunicipale relative à l épuration des eaux usées Résolution autorisant l embauche d un surveillant pour l application de la réglementation municipale pour la saison estivale 2015 CONSIDÉRANT que la mise en opération de certains équipements récréatifs a provoqué certains agissements regrettables en la Ville de L Épiphanie; CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années les citoyens et citoyennes demandent une surveillance accrue en la Ville de L'Épiphanie;

12 215 CONSIDÉRANT qu il y a lieu de voir à l application de certains règlements municipaux, principalement celui sur l utilisation de l eau potable; CONSIDÉRANT que le budget d opération 2015 autorise la mise en place d une patrouille de surveillance pour l application de la réglementation municipale sur le territoire durant la période estivale; CONSIDÉRANT l analyse des alternatives examinées et déposées lors de la plénière du 13 avril 2015 par la directrice générale et greffière; APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel 2. QUE le conseil municipal autorise l embauche d un surveillant comme employé temporaire pour effectuer divers services de surveillance pour la période variant du 15 mai 2015 au 15 septembre 2015, au tarif horaire de 15 $, couvrant un horaire total/semaine de 36 heures et un maximum de 18 semaines. 3. QUE le surveillant soit mandaté pour faire respecter les règlements numéros 394 (Utilisation d eau potable), 422 (Stationnement), 423 (Paix et bon ordre), 424 (Nuisances), 429 (Entretien des terrains) et 381 (Animaux) et émettre des constats d infraction aux personnes dérogeant à ces règlements sur le territoire de la Ville de L Épiphanie durant le terme du présent mandat. 4. QUE la présente dépense soit imputée au poste budgétaire n Résolution décrétant la fermeture de la rue Amireault entre la 5 e Avenue et la rue de l Hôtel-de-Ville en date du 30 mai 2015 pour la tenue du Famili-Tour CONSIDÉRANT que le Service des loisirs et de la culture de la Ville de L Épiphanie organise conjointement avec le Club Optimiste et le comité de la famille une journée d activité cycliste familiale devant être tenue le dimanche 30 mai 2015; CONSIDÉRANT l affluence des participants à cette activité sur la rue Amireault en face du centre communautaire Guy-Melançon; CONSIDÉRANT que le conseil municipal désire favoriser une telle activité familiale pour les citoyens de la collectivité; CONSIDÉRANT la recommandation de Monsieur Pierre Picard, directeur des loisirs et de la culture; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel 2. QUE le conseil municipal autorise la fermeture de la rue Amireault entre la 5 e Avenue et la rue de l Hôtel-de-Ville, et ce, afin de permettre la tenue de la journée cycliste familiale devant être tenue le dimanche 30 mai 2015 entre 8 h et 16 h.

13 Résolution autorisant le dépôt d une demande d aide financière dans le cadre du programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes CONSIDÉRANT l orientation du conseil municipal de la Ville de L Épiphanie d augmenter la collection de livres de la bibliothèque Françoise-Angers offerte à ces citoyens; CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie réserve annuellement un budget pour l achat de nouveaux livres; CONSIDÉRANT que la bibliothèque Françoise-Angers répond aux critères du programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Michel Ouellet 2. QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et greffière à présenter une demande d aide financière dans le cadre du programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes. 3. QUE la directrice générale et greffière, le directeur des loisirs et de la culture ou la responsable de la bibliothèque soient autorisés à signer tous documents afférents audit programme A D O P T É E Résolution adoptant la politique de location ou d utilisation des parcs municipaux à des fins autres que celles prévues CONSIDÉRANT la recommandation du comité des Loisirs relativement aux demandes d utilisation des parcs et équipements municipaux par des citoyens; CONSIDÉRANT la recommandation du comité des Loisirs d adopter une politique à cette fin; PROPOSÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel APPUYÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc 2. QUE la Ville de L Épiphanie adopte la politique de location des parcs telle que présentée par le comité consultatif mixte sur les loisirs Paroisse et Ville de L Épiphanie tenue le 26 novembre Résolution autorisant la dénonciation de l entente intermunicipale entre la Paroisse de L Épiphanie et la Ville de L Épiphanie relative au service des loisirs CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 8.1 de l entente intermunicipale relative au service des loisirs, celle-ci doit prendre fin le 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie demeure favorable à un renouvellement de ladite entente avec la Paroisse de L Épiphanie;

14 217 CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie souhaite négocier l entente en vigueur aux fins d apporter certaines modifications administratives et propose une fourniture de services au lieu d une délégation de compétences; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 8.2, l entente doit être dénoncée au moins 180 jours avant son renouvellement; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel 2. QUE la Ville de L Épiphanie dénonce l entente intermunicipale entre la Paroisse et la Ville relative au service des loisirs conformément aux dispositions de l article 8 de ladite entente. 3. QUE la Ville de L Épiphanie souhaite renouveler l entente intermunicipale selon un nouveau mode de fonctionnement puisque la délégation de compétence ne répond plus aux besoins mutuels. 4. QUE la Ville s engage et demande à la Paroisse de s engager sur aucune nouvelle dépense d immobilisation, à moins de situation d urgence, durant la période de négociation de l entente dans l éventualité où les règles applicables deviendraient différentes suite aux négociations. 5. QUE la Ville de L Épiphanie n assumera aucune dépense non autorisée par résolution du conseil conformément à l article de l entente. 6. QUE la Ville de L Épiphanie souhaite conclure une nouvelle entente en matière de loisirs et culture intégrant l ancienne entente relative à la bibliothèque et intégrant de nouvelles dispositions concernant l utilisation de l église de L Épiphanie Résolution autorisant la dénonciation de l entente intermunicipale entre la Paroisse de L Épiphanie et la Ville de L Épiphanie relative au service de bibliothèque CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 10 de l entente intermunicipale relative au service de bibliothèque, celle-ci doit prendre fin le 31 décembre 2015; CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie demeure favorable à un renouvellement de ladite entente avec la Paroisse de L Épiphanie; CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie souhaite négocier l entente en vigueur aux fins d apporter certaines modifications administratives et propose une fourniture de services au lieu d une délégation de compétences; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 10, l entente doit être dénoncée au moins 180 jours avant son renouvellement; PROPOSÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc 2. QUE la Ville de L Épiphanie dénonce l entente intermunicipale entre la Paroisse et la Ville relative au service de bibliothèque conformément aux dispositions de l article 10 de ladite entente.

15 QUE la Ville de L Épiphanie souhaite renouveler l entente intermunicipale selon un nouveau mode de fonctionnement puisque la délégation de compétence ne répond plus aux besoins mutuels. 4. QUE la Ville de L Épiphanie n engagera aucune dépense en immobilisation, à moins de situation d urgence, durant la période de négociation de l entente dans l éventualité où les règles applicables deviendraient différentes suite aux négociations. 5. QUE la Ville de L Épiphanie n assumera aucune dépense non autorisée par résolution du conseil conformément à l article de l entente. 6. QUE la Ville de L Épiphanie souhaite conclure une nouvelle entente en matière de loisirs et culture intégrant l ancienne entente relative au service des loisirs et intégrant de nouvelles dispositions concernant l utilisation de l église de L Épiphanie Résolution autorisant un emprunt au fonds de roulement visant l acquisition d un nouveau chapiteau et deux toiles ignifuges pour les chapiteaux utilisés lors d évènement CONSIDÉRANT que la Ville de L Épiphanie souhaite améliorer les équipements utilisés lors des évènements majeurs; CONSIDÉRANT les offres de service détaillées comme suit : Fournisseur : Abris Harnois inc. 2 Toiles ignifuges pour tente de 10 x 20 (pour les exposants) Prix unitaire 2015 (set) : 740 $ + taxes Fournisseur : MobilExposition inc. 1 Chapiteau bleu 10 x 10 (Ville de L Épiphanie) Prix unitaire 2014 : $ + taxes APPUYÉ par Madame la Conseillère Claudette Malenfant 2. QUE la Ville de L Épiphanie autorise l achat d un chapiteau et deux toiles de remplacement tel que décrit au deuxième (2 e ) considérant. 3. QUE la Ville de L Épiphanie autorise le financement de la présente dépense au fonds de roulement sur un terme de 3 ans, remboursable en 3 parts égales en 2016, 2017 et 2018, pour un montant n excédant pas $ Résolution autorisant l achat de nouvelles sections de scène mobile pour le centre communautaire Guy-Melançon CONSIDÉRANT qu il y a lieu de faire l acquisition de nouvelles sections de scène pour la présentation de spectacle au centre communautaire Guy-Melançon; CONSIDÉRANT la proposition n 2164 de Aquest Design au montant de $, taxes en sus, pour l achat de 4 panneau de scène 4 X 8 X 24" et 1 module de 2 marches avec rampes; CONSIDÉRANT la recommandation positive du directeur des loisirs et de la culture à cet égard;

16 219 PROPOSÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel APPUYÉ par Madame la Conseillère Manon Leblanc 2. QUE le conseil municipal autorise l achat de nouvelles sections de scène pour le centre communautaire Guy-Melançon, et ce, tel que détaillé au deuxième considérant de la présente Résolution autorisant l embauche des préposés au service à la clientèle du circuit canotable, année 2015 CONSIDÉRANT que le Service des loisirs et de la culture a la responsabilité de gérer l opération du circuit canotable au parc du Barrage en l année estivale 2015; CONSIDÉRANT que le conseil municipal entend privilégier l engagement de personnel résidant en la Ville ou la Paroisse de L Épiphanie, et ce, à compétence égale; CONSIDÉRANT que le Service des loisirs et de la culture a procédé à une sélection des candidats et soumis ses recommandations au conseil municipal en date du 9 avril 2015; CONSIDÉRANT dès lors qu il y a lieu, à ce stade-ci, de confirmer l embauche du personnel de base requis pour opérer ce service; 2. QUE le conseil municipal autorise l embauche du personnel requis pour la gestion du circuit canotable à l été 2015, à savoir : NOM PÉRIODE SALAIRE HORAIRE Brunet, Jules 30/05 au 07/09 11,75 $ Godin, Roger 30/05 au 07/09 11,75 $ Michaud, Maxime 30/05 au 07/09 10,75 $ Babin-Lepage, Shanel 30/05 au 07/09 10,75 $ Résolution adoptant le projet de règlement numéro 586 établissant la rémunération des élus municipaux de la Ville de L Épiphanie CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., T ), le conseil municipal peut, par règlement, établir la rémunération de son maire et celle de ses conseillers; CONSIDÉRANT qu un avis de motion du présent règlement a été donné par Monsieur le Conseiller Christian Martel lors d une séance ordinaire du conseil municipal, tenue le 2 décembre 2014; CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal ont reçu copie du présent projet de règlement au moins 48 heures avant la tenue de la présente séance, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture;

17 QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement n 586, intitulé «établissant la rémunération des élus municipaux de la Ville de L Épiphanie», et ce, tel que déposé. Avis de motion relatif à l adoption du règlement numéro 594 établissant les règles du programme de subvention applicable aux couches lavables Monsieur le Conseiller Christian Martel donne avis qu à la prochaine séance ou à une séance ultérieure il sera présenté pour adoption le règlement numéro 594. Les membres du conseil confirment avoir reçu copie du projet de règlement Avis de motion relatif à l adoption du règlement numéro 595 établissant les règles du programme de subvention sur le compostage Monsieur le Conseiller Luc-André Biron donne avis qu à la prochaine séance ou à une séance ultérieure il sera présenté pour adoption le règlement numéro 595. Les membres du conseil confirment avoir reçu copie du projet de règlement Examen de la correspondance et communication du conseil Aucune correspondance, provenant d un ministre du gouvernement du Québec n est parvenue à la Ville de L'Épiphanie durant le mois de mars Période de questions du public Levée de la séance Le président invite les personnes présentes à poser des questions L ordre du jour étant épuisé, Il est PROPOSÉ par Monsieur le Conseiller Christian Martel APPUYÉ par Monsieur le Conseiller Michel Ouellet et RÉSOLU à l unanimité ce qui suit : De lever la séance à 20 h 05. STEVE PLANTE Maire GUYLAINE COMTOIS Directrice générale et greffière

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