INFORMATIONS MAISONS DE RETRAITE

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1 INFORMATIONS MAISONS DE RETRAITE 1. LES TYPES D'ETABLISSEMENTS Le Conseil général assure également le financement de l hébergement en EHPAD agréés (maisons de retraite et unités de soins de longue durée) en attribuant l aide sociale à l'hébergement aux personnes dont les moyens financiers sont insuffisants. Les Maisons d'accueil Rural pour Personnes âgées (MARPA) La MARPA est une petite unité de vie d'une vingtaine de logements privatifs, organisés autour d'un pôle de services : restauration collective, services ménagers, animations... Cette structure est non-médicalisée et ouverte sur l'extérieur. Elle permet le maintien d'une certaine indépendance de la personne âgée dans un logement de type individuel, tout en bénéficiant d'une sécurité 24h/24. La MARPA est une "marque déposée" de la MSA (Mutualité sociale agricole). L'assemblée départementale a voté un programme de 12 MARPA. Les Petites Unités de Vie (PUV) Sur le même principe, les Petites Unités de Vie ont pour vocation de répondre aux besoins d'hébergement en milieu péri-urbain des personnes âgées valides ou en perte d'autonomie. Objectifs : résider au cœur de la commune pour un accès facile aux services et activités, privilégier un mode de vie convivial, favoriser l'indépendance et l'autonomie de chacun, accompagner les résidents dans leurs actes de la vie quotidienne en cas de besoin, veiller à la sécurité de tous, répondre aux normes d'hygiène alimentaire et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, lutter contre la solitude et l'isolement en proposant des animations. L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD Autonomes ou rattachés à un établissement hospitalier, les EHPAD sont des maisons de retraite ou des unités de soins de longue durée ayant passé une convention avec l'etat (ou le directeur de l'arh pour les USLD) et le président du Conseil général pour une durée de 5 ans. Ils assurent la prise en charge de la personne hébergée : restauration, ménage, services essentiels à la vie courante et soins. Le Département peut prendre en charge tout ou partie de l hébergement de la

2 personne, dans les établissements habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, selon son niveau de ressources ainsi qu'une partie du coût de la dépendance, dans tous les établissements, par le biais de l'apa. Les soins sont pris en charge par l'assurance maladie. Certains EHPAD et hôpitaux disposent d'unités spécifiques pour personnes atteintes de la maladie d'alzheimer ou maladies apparentées. Le foyer-logement Il s'agit d'un ensemble de logements de type F1 ou F2 conçus pour l'hébergement de personnes âgées autonomes. Elles seront locataires et pourront percevoir une allocation au logement ainsi que l'apa. La personne âgée bénéficie d'un logement adapté au vieillissement, sécurisé (téléalarme ou surveillant) et de tous les services favorisant le maintien à domicile (portage de repas, activités d'animation...). L'hôpital Il existe plusieurs types de séjours : - Le court séjour : La prise en charge est assurée par l'assurance maladie. - Le moyen séjour dont la durée est limitée au temps de la rééducation. Sa prise en charge est assurée par l'assurance maladie. - Le long séjour concerne les unités de soins longs durés. Le prix de la journée d'hébergement est à la charge de la personne ou de sa famille, éventuellement de l'aide sociale. Les soins sont pris en charge par l'assurance maladie. SUR PERONNAS Seillon repos (maison de retraite) : Foyers logements de personnes âgées dépendantes. Chemin des Carronières Péronnas Tél: Les Ancolies (maison de retraite) : Centre de long séjour médicalisé pour personnes âgées dépendantes. Accueil des personnes âgées qui souffrent de la maladie d Alzheimer ou d une pathologie apparentée. Accueil de jour aux Ancolies : s adresse aux personnes de plus de 60 ans atteintes de troubles liés à la maladie d Alzheimer ou pathologies apparentées. Il est ouvert en semaine, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h30 à 16h30. Rue Jean Monnet Péronnas. Tél:

3 Résidence les Charmilles (PUV): La PUV de Péronnas «Les charmilles» accueille les personnes âgées valides de Péronnas et des communes voisines. Elle comprend 22 appartements de type 1et 2 et des locaux communs. Elle propose des services adaptés : accompagnement personnalisé, animations, restauration, entretien du linge, téléalarme, pour permettre aux personnes âgées de continuer à vivre dans leur commune, dans des conditions proches de celles du domicile. 130, rue Jean Monnet Péronnas Tel : LA TARIFICATION Le Tarif Hébergement Il inclut les frais inhérents à l accueil hôtelier, à la restauration, l entretien, et plus généralement aux loisirs et animations proposés. Il est à la charge de la personne hébergée avec des possibilités d aides sous condition de ressources. Le Tarif Soins Il est pris en charge par la Sécurité Sociale, à l exception : des frais dentaires, des honoraires et prescriptions des médecins spécialistes libéraux, des examens avec des équipements matériels lourds et des transports sanitaires. Le Tarif Dépendance Il comprend tous les frais liés à l assistance nécessaire à la vie quotidienne de la personne dépendante, ainsi qu aux animations spécifiques qui lui sont proposées. Il dépend du GIR de la personne et peut donner droit à l APA et également à une réduction d impôt. Coût moyen à la charge du résident en maison de retraite MÉDICALISÉE : 1591 par mois. Selon les ressources et l âge, les personnes âgées peuvent bénéficier d aides ou d allocations pour participer au financement de l hébergement en établissement.

4 3. LES AIDES FINANCIERES Aide sociale aux personnes âgées L'aide sociale est attribuée aux personnes dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût de l'hébergement. - 90% de la retraite de la personne âgée sont affectés au paiement de l'établissement. - l'obligation alimentaire des descendants vient compléter ce versement. - la différence restant due est prise en charge par l'aide sociale et est récupérable sur la succession dès le premier euro. Pour bénéficier de cette aide, il faut : - Avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans en cas d inaptitude au travail - Répondre à certaines conditions de ressources A qui s adresser : La demande est instruite par le Centre Communal d'action Sociale et la décision d'attribution est prise par le Département. Le dossier doit être retiré et déposé au Centre Communal d Action Sociale (CCAS). A noter : - Les personnes âgées demandant une aide sociale doivent choisir un établissement de retraite agréé (habilité aide sociale). - Pour définir le montant de l allocation, la Commission Départementale d Aide Sociale réalise une enquête administrative. - L aide sociale est considérée comme une avance récupérable, avant ou après le décès. Aide Personnalisée au Logement (APL) et Allocation Logement L APL peut être demandé par une personne résidant dans un établissement conventionné. Dans les autres cas, la personne âgée peut avoir droit à l Allocation Logement. Pour bénéficier de cette aide, il faut : - Répondre à certaines conditions de ressources A qui s adresser : - A la Caisse d Allocation Familiale. Vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF pour faire une simulation. Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) L APA est une aide mise en place en 2002 pour les personnes âgées en perte d autonomie. L évaluation de cet état de santé est établie en fonction de la grille AGGIR. L aide ne peut être accordée qu aux personnes appartenant aux GIR

5 Elle est versée par le Département, soit au bénéficiaire soit à la maison de retraite. Elle est attribuée pour une durée définie et révisée périodiquement. Pour bénéficier de cette aide, il faut : - Avoir plus de 60 ans - Résider, soit à domicile soit dans un établissement spécialisé - Faire évaluer son autonomie suivant la grille AGGIR A qui s adresser : - Le dossier doit être retiré au CCAS ou dans l établissement d hébergement. Il faut compter environ deux mois après dépôt du dossier pour bénéficier de cette allocation. Aides Fiscales Dépenses liées à la dépendance Sans conditions d âge, il est possible de bénéficier de la réduction d impôt au titre des dépenses liées à la dépendance. Les dépenses qui ouvrent droit à réduction d impôt sont celles effectivement supportées (hébergement et dépendance), c'est-à-dire après déduction de l APA accordée au cours de l année. La réduction d impôt est égale à 25% des dépenses retenues dans la limite annuelle de Euros, soit 2500 euros maximum. La taxe d habitation Les personnes âgées résidant dans un établissement et encore propriétaires de leur ancien logement, non exonérées de la taxe d habitation peuvent demander une remise gracieuse.

6 ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE - APA L APA permet aux personnes de plus de 60 ans résidentes dans l Ain de bénéficier d une aide pour l accomplissement des actes essentiels de la vie. 1. Pour bénéficier de cette aide, il faut : Avez plus de 60 ans Résidez en France Résidez à domicile ou hébergées en établissement Avez besoin d'une aide pour l'accomplissement des gestes essentiels de la vie. L'APA est une prestation accordée par le Président du Conseil général. Elle est versée en fonction de votre degré de perte d'autonomie quel que soit votre niveau de ressources. L'APA couvre les besoin des personnes âgées classées en GIR 1 à 4 d'après la grille nationale AGGIR. L'APA ne fait l'objet d'aucun recours sur succession, donation ou legs. 2. Quel est le montant de l'apa? A domicile : Le montant maximum du plan d'aide est fixé par un tarif national qui tient compte de votre degré de perte d'autonomie. Selon vos ressources, une participation peut vous être demandée pour couvrir tous les frais du plan d'aide. GIR1 GIR2 GIR3 GIR4 GIR5 et GIR6 Revenus Montant maximum mensuel de mensuels l'apa au 1er avril 2014 inf. à sup. à inf. à sup. à inf. à sup. à inf. à sup. à Pas d'apa quelque soit le niveau des revenus. Une demande de prise en charge peut néanmoins être adressée à sa caisse de retraite. Cette allocation est affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant du plan d'aide individuel proposé par l'équipe médico-social.

7 En établissement : L'APA est destinée à couvrir le tarif dépendance de l'établissement qui comprend les dépenses d'aide à la vie quotidienne à l'exclusion des frais d'hôtellerie et de soins. Comme pour l'apa à domicile, une participation reste à la charge du bénificiaire. 3. Comment l'apa est-elle attribuée? L'APA est gérée par le Conseil général. L'instruction de la demande comporte des vérifications administratives et une évaluation médico-sociale. A domicile : L'équipe médico-sociale évalue votre perte d'autonomie (consultez la grille nationale AGGIR) ainsi que vos besoins et vous propose un plan d'aide personnalisé s'il y a lieu. En établissement : C'est l'équipe médico-sociale de l'établissement qui évalue votre perte d'autonomie et vos besoins. Le droit à l'apa est ouvert à la date du dépôt d'un dossier de demande complet. A compter de cette date, le Président du Conseil général a deux mois pour notifier sa décision. Toutefois l'apa peut être accordée en urgence. 4. Quel suivi pour la personne âgée? A domicile ou en établissement, l'apa fait l'objet d'une révision périodique. Elle peut être révisée à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire. 5. Le plan d'aide C'est un programme qui définit à la fois les besoins et l'aide dont pourra bénéficier la personne âgée. Celui-ci est établit par l'assistante sociale et la personne âgée ou sa famille lors de la visite à domicile.

8 INFORMATIONS EVALUATION DE L AUTONOMIE DE LA PERSONNE AGEE, GRILLE AGGIR De l autonomie totale à la dépendance complète : les six GIR (Groupes Iso-Ressources) de la grille AGGIR. Le groupe 1 Il s'agit de personnes ayant perdu leur autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. Dans ce groupe se trouvent, entre autres, des personnes en fin de vie. Le groupe 2 Deux sous-groupes essentiels composent cette catégorie: Les grabataires lucides ou dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, mais qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante. La plupart n'assurent pas seule tout ou partie de l'hygiène, de l'élimination, de la toilette, de l'habillage et de l'alimentation. Ils ont besoin d'une surveillance permanente de jour comme de nuit. Les déments déambulants ou les détériorés mentaux graves qui ont conservé totalement ou significativement leurs facultés locomotrices ainsi que certaines activités corporelles que, souvent, ils n'effectuent que stimulés. La conservation de leurs activités locomotrices induit une surveillance permanente, des interventions liées aux troubles du comportement et des aides ponctuelles mais fréquentes pour certaines activités corporelles. Le groupe 3 Il s'agit essentiellement de personnes ayant conservé leur autonomie mentale et partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. Elles n'assurent pas majoritairement leur hygiène de l'élimination tant anale qu'urinaire... Elles ne nécessitent pas une surveillance permanente.

9 Le groupe 4 Deux sous-groupes essentiels composent cette catégorie : Ceux qui n'assument pas seuls leurs transferts mais qui, une fois levés, ont des activités de déplacement à l'intérieur du logement et qui par ailleurs doivent être aidés ou stimulés pour la toilette, l'habillage et dont la presque totalité s'alimente seule. Ceux qui n'ont pas de problèmes locomoteurs, mais qu'il faut aider pour les activités corporelles y compris pour les repas. Ces deux sous-groupes ne concernent plus des personnes n'assumant pas seules et totalement l'hygiène et l'élimination, mais des personnes nécessitant des aides ponctuelles ou partielles. Pour ces personnes, les aides de tiers sont indispensables au lever, aux repas, au coucher et ponctuellement sur demande de leur part. Le groupe 5 Toutes les personnes de ce groupe assurent seules leurs transferts et les déplacements à l'intérieur du logement, s'alimentent et s'habillent seules. Elles nécessitent une surveillance ponctuelle qui peut être étalée dans la semaine et des aides pour la toilette, la préparation des repas et le ménage. Ce sont typiquement des personnes ayant besoin pour l'essentiel d'heures d'aides ménagères. Le groupe 6 Il regroupe les personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes de la vie courante.

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