Archives communales déposées Montbéliardot

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1 Archives communales déposées Montbéliardot Inventaire établi par Ingrid Ruggieri 2005

2 Documents antérieurs à 1790 Finances, impôts et comptabilité 1244 CC 1 Arpentement : registre avec table. [XVIII e siècle] Biens communaux - Eaux et Forêts 1244 DD 1 Bois communal, délimitation : plan DD 2 Bois de Montpelage, droit de bouchoyage 1 : convention entre Montbéliardot et Plaimbois-du-Miroir (1548 [copie de 1608]), réaffirmation (1608) [copie de 1608]-1608 Documents postérieurs à 1790 Lois et actes du pouvoir central 1244 A 1 Registre de lois et décrets an III Administration générale de la commune Conseil municipal Registres des délibérations D Délibérations ( ), puis un arrêté du maire (1840) D D D D Actes de l'administration municipale 1245 D 6 Répertoires des actes soumis à l enregistrement (lacune : ) Administration de la commune 1245 D 7 Affichage public : correspondance Contentieux 1245 D 8 Procès contre Célestine Anoux au sujet d une construction sur un terrain communal : enquête, jugement de la justice de paix du Russey (1845). Procès intenté par les frères Bruchon contre plusieurs communes, dont Montbéliardot, au sujet du tracé d un chemin vicinal sur des terres leur appartenant 2 : jugement du tribunal de première instance de Montbéliard, jugement de la cour d appel de Besançon ( Droit de couper des buissons et de jeunes arbres. 2 voir aussi O 3 2

3 1883). Procès entre Jean-Louis Cuche et les communes du Luhier et de Montbéliardot au sujet de l exploitation d une parcelle de bois : jugement du tribunal de première instance de Montbéliard, jugement de la cour d appel de Besançon ( ) D 9 Assurance des édifices publics de la commune : police Population, économie sociale, statistique Population 1246 F 1 Mouvements de la population F 2 Dénombrement de la population : états récapitulatifs Les listes nominatives de population (1876, 1891) sont disponibles uniquement sous forme numérique. Agriculture 1246 F 3 Statistique agricole annuelle et décennale : questionnaire (1882), registre ( ). Comice agricole, subvention de la mairie : correspondance (1885). Blé, ensemencement : registre communal des déclarations ( ) Subsistances 1246 F 4 Boulangerie : listes nominatives des individus détenteurs ou non de farine Contributions, administrations financières Impôts directs 1246 G 1 Cadastre. - Délimitation générale : procès-verbal avec croquis visuel (1830). Délimitation partielle avec la commune de Plaimbois-du-Miroir : procès-verbal avec plan (an XII). an XII G 2 Cadastre : état des sections A et B (incomplet). s.d 1246 G 3 Contributions directes. - Répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux G 4 Contributions directes : relevé du rôle général (1849), matrices générales ( ) G 5 Contributions directes, répartition : extraits du montant des rôles ( , lacunes), mandements ( ) G 6 Taxe municipale sur les chiens : registre des déclarations (1876), rôles (échantillonnage, ) G 7 Taxe des prestations vicinales : rôles (échantillonnage)

4 Affaires militaires Recrutement 1246 H 1 Recensement des classes : tableaux (lacunes) Administration militaire 1247 H 2 Chevaux, juments, mulets et mules, recensement, déclaration et classement : listes H 3 Voitures attelées, recensement et classement : listes Garde nationale et sapeurs-pompiers 1247 H 4 Garde nationale : registre matricule (incomplet) [1840], listes de recensement ( ) Mesures d'exception et faits de guerre 1247 H 5 Réquisitions, indemnisations 3 : ordre du sous-préfet (1878). Réquisitions de bois pour l armée américaine : ordre de l inspecteur des Eaux et Forêts (1918) Police, hygiène publique, justice Police locale 1247 I 1 Incendie. Equipement : installation d une pompe à incendie (1873). Sinistre : procès-verbal de gendarmerie, plan des lieux (1943) Police rurale 1247 I 2 Règlement du droit de pâturage 4 : arrêté du maire, lettre du sous-préfet Police générale 1247 I 3 Livrets d ouvrier : registre de délivrance de livrets ( ), livret d ouvrier de Jean Grosjean (1854) I 4 Etrangers, immatriculation : souche de registre Justice 1247 I 5 Réhabilitation : avis du ministère de l Intérieur I 6 Jury d assises : liste communale des jurés Hygiène publique et salubrité 1247 I 7 Epizootie : arrêtés préfectoraux Indemnisations non encore effectuées sur des réquisitions datant de la guerre de Voir aussi N 5 4

5 Élections et personnel Élections 1247 K 1 Listes des électeurs K 2 Plébiscite : liste d émargement, procès-verbal des opérations électorales K 3 Elections sénatoriales : procès-verbaux d élection de délégués et suppléants K 4 Elections législatives : procès-verbaux des opérations électorales ( ), liste d émargement (1885) K 5 Elections au Conseil général et au Conseil d arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales ( ), liste d émargement (1855) K 6 Elections municipales : procès-verbaux des opérations électorales, listes d émargement ( ), tableau des conseillers municipaux (1900) ; contestation d une élection : lettre du sous-préfet (1878) Finances de la commune Comptabilité 5060 L 1 Budgets primitifs et supplémentaires (lacunes) L 2 Comptes administratifs (lacune : 1882) L 3 Comptes de gestion (lacunes) Revenus et charges de la commune 5061 L 4 Revenus et charges de la commune. - Contribution volontaire : certificat délivré par la perception de Bonnétage [après 1926]. Emprunt 5 : arrêté préfectoral (1900) [après 1926] Édifices communaux - Monuments et établissements publics Édifices publics 5062 M 1 Mairie, construction : devis et projet (1922). Maison commune, amodiation : procèsverbaux ( ) ; travaux : marché avec l entrepreneur (1928). Chalet intercommunal, amodiation : procès-verbal (1932). Poste, travaux : devis (1909). Mur communal, destruction : procès-verbal de vente des pierres (1873) Édifices du culte et cimetière 5062 M 2 Eglise du Luhier et de Montbéliardot 6 : renseignements statistiques (1846). Cimetière, agrandissement : arrêtés préfectoraux ( ) Biens communaux, terres, bois, eaux 5 Emprunt destiné à la construction d un chalet et d un presbytère. 6 Renseignements statistiques afin de déterminer la part de chaque commune pour l entretien de cet édifice. 5

6 Biens communaux 5062 N 1 Terrains communaux. - Acquisition : actes notariés (1864,1887), arrêtés préfectoraux (1866,1923), délibération municipale (1924). Amodiations ( ) Bois 5062 N 2 Délimitation et aménagement. Forêt indivise du Luhier et de Montbéliardot : arrêté préfectoral, procès-verbal de délimitation et bornage partiels avec croquis visuel ( ). Forêt communale de Montbéliardot, entretien des murs de délimitation : convention entre Bonnétage et Montbéliardot (1864) ; confection de bornes : procès-verbal d adjudication (1867) ; aménagement : procès-verbaux, plan (1863, 1892) N 3 Exploitation forestière : décrets présidentiels (1849, 1864), arrêté préfectoral (1890), procès-verbal de délivrance de permis d exploiter (1900), procès-verbaux de martelage et de balivage ( ), procès-verbaux d adjudication de bois façonnés (1867, 1869) N 4 Exploitation forestière. - Affouage : procès-verbaux d adjudication ( , lacunes), procès-verbaux de vente entre habitants ( , lacunes). Chablis : procès-verbaux d adjudication ( , lacunes) N 5 Exploitation forestière, droit de pâturage 7 : procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables 8 ( , lacunes). Eaux 5062 N 6 Fontaine communale, installation : délibération municipale (1833). Abreuvoir, construction : devis, autorisation préfectorale, facture (1902). 1833, 1902 Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux Voirie urbaine 5063 O 1 Eclairage, installation d une lampe publique : facture Petite voirie 5063 O 2 Chemins vicinaux : tableaux de situation (1837, 1843, 1890), tableaux de classement (1868, 1872), tableau de viabilité (1891). Entretien des chemins, financement : lettre du maire (1884) O 3 Chemin vicinal n 1 de Mont-de-Laval à Bonnétage, élargissement : arrêté préfectoral, états parcellaires estimatifs, plan ( ).Chemin vicinal n 13, construction : délibération municipale, lettre de contestation ( ).Chemin d intérêt commun n 40 9, du Russey à Pierrefontaine, construction : arrêtés préfectoraux ( ). Chemin forestier, construction : arrêté préfectoral (1919) Grande voirie 7 Voir aussi I 2 8 Parcelles communales où s exercent un droit de pâturage 9 voir aussi D 8 6

7 5063 O 4 Route départementale n 23, rectification : arrêté préfectoral Moyens de transport et travaux divers 5063 O 5 Chemin de fer de Besançon à la frontière suisse, subvention municipale : arrêté préfectoral de mise en demeure (1886). Carrières, ouverture : délibération municipale (1807), procès-verbal du commissaire de police (1867), arrêté préfectoral (1864) Cultes 5063 P 1 Séparation de l Eglise et de l Etat. - Jouissance de l église et location du presbytère, annulation de deux délibérations : arrêtés préfectoraux Assistance et prévoyance Bureau de bienfaisance, secours d'urgence 5063 Q 1 Bureau de bienfaisance, rentes sur l Etat : arrêté préfectoral (1879) ; décompte pour servir de base au calcul du traitement du receveur ( ) Q 2 Bureau de bienfaisance : budgets primitifs ( , lacunes) et supplémentaires ( , lacunes) Q 3 Bureau de bienfaisance : comptes de gestion ( , lacunes), états de situation (1849, 1855, 1857) Q 4 Secours. - Demandes de secours (1886, 1922). Secours à un indigent, remboursement de frais : correspondance (1879). Pertes de bétail : liste nominative des cultivateurs ayant perdu du bétail (1905, 1906) Application des lois d'assistance et de prévoyance 5064 Q 5 Assistance médicale, circonscription : arrêté préfectoral (1860). Mendicité : états des mendiants de la commune ( ) Q 6 Protection des enfants du premier âge : tableau des nourrices, statistique des décès Instruction publique - Sciences, lettres et arts 5064 R 1 Instruction publique. - Instituteurs et institutrices : correspondance de l inspecteur primaire (1898). Mobilier de l école primaire : inventaire (1882), procès-verbal d adjudication (1900)

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