LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUELS COÛTS POUR QUELLE(S) STRATEGIE(S)? CEEI
|
|
- Camille Jolicoeur
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : QUELS COÛTS POUR QUELLE(S) STRATEGIE(S)? CEEI
2 RAPPELS SUR LES DROITS DE PI Les droits de propriété intellectuelle :
3 LES COÛTS DE LA PI OUI, SANS AUCUN DOUTE, LA PROPRIETE INTELLECTUELLE A UN COÛT : POUR SON ACQUISITION POUR SON ENTRETIEN POUR SON EXPLOITATION POUR SA DEFENSE
4 LES COÛTS DE LA PI LA QUESTION EST : POUR QUOI FAIRE? C EST UNE QUESTIONS DE STRATEGIE Ne pas avoir de stratégie c est Pour la gloire Ou Décoratif Et donc peu rentable et peu utile économiquement
5 LES COÛTS DE LA PI Quelle stratégie? Défensive?
6 LES COÛTS DE LA PI Agressive?
7 LES COÛTS DE LA PI De négociation? OU
8 LES COÛTS DE LA PI Financière?
9 LES COÛTS DE LA PI Patrimoniale?
10 LES COÛTS DE LA PI Fiscale? Stratégie nationale, internationale?
11 LES COÛTS DE LA PI A chaque entreprise sa ou ses stratégie(s) A chaque stratégie ses coûts A chaque coût son traitement comptable et fiscal et ses conséquences sur l entreprise (trésorerie, actifs, conséquences fiscales ), Il faut donc anticiper les coûts
12 LES COÛTS DE LA PI LES COÛTS D ACQUISITION 1. Prix d acquisition en cas de rachat d un titre existant : résulte d une négociation et de la valorisation du titre de PI. La valorisation est souvent fonction de l exploitation et des résultats de ce, celle-ci, OU 2. Coût d acquisition en cas de dépôt du titre : Marques Brevets Dessins ou modèles Pas de dépôt pour le droit d auteur (logiciels, notamment)
13 LES COÛTS DE LA PI En cas de dépôt de titre, les coûts dépendent de certains facteurs : Le territoire concerné L importance du titre et se complexité Le nombre de vues (dessins ou modèles) etc,
14 LES COÛTS DE LA PI EXEMPLES Une marque française : Frais de recherche d antériorités : environ honoraires (en fonction du nombre de classes) taxe INPI 200 jusqu à 3 classes + 40 par classe au-delà de la 3ème + honoraires Un renouvellement tous les 10 ans : 240 jusqu à 3 classes et 40 par classe au-delà + honoraires Une marque communautaire : Frais de recherche d antériorités + honoraires Taxe de dépôt 900 jusqu à 3 classes et 150 par classe au-delà, + honoraires Renouvellement (tous les 10 ans) 1350 jusqu à 3 classes et 450 par classe au-delà + honoraires
15 Une marque internationale : Les coûts dépendent du nombre de pays désignés Du nombre de classes Certains pays considèrent que chaque classe doit donner lieu à un dépôt, donc au paiement d une taxe de base et à la procédure qui s ensuit A ces coûts peuvent s ajouter des coûts de procédure (notification des examinateurs pour irrégularité, opposition des tiers)
16 LES COÛTS DE LA PI On peut faire la même chose pour un brevet : Le coût total d'un brevet peut se répartir en cinq rubriques : - 1) Les frais de PRÉPARATION : discussions et mise en forme du texte (et des dessins éventuels) à partir des éléments fournis par les inventeurs, par les services de propriété industrielle de l'entreprise ou par ses conseils en P.I. - 2) Les frais de DEPÔT : taxes administratives, taxe de rapport de recherche, et les honoraires de l'agent si l'on passe par l'intermédiaire d'un conseil en brevets (obligatoire à l'étranger). - 3) Les frais d'extensions à l'étranger dans un ou plusieurs pays, par voies nationales et/ou multinationales (brevet européen, P.C.T. etc. ) - 4) Les frais de PROCÉDURE jusqu'à la DÉLIVRANCE : taxe d'examen, lettres officielles (avec honoraires des agents locaux à l'étranger), taxe de délivrance, d'impression, et, dans les plus mauvais cas, frais de recours ou d'appel et d'opposition. - 5) Les frais de MAINTIEN en VIGUEUR : "annuités", et parfois taxes de "mise en oeuvre nominale", dans certains pays (certains pays d'amérique du Sud par exemple), si le brevet n'est pas utilisé.
17 LES COÛTS DE LA PI Estimation des coûts d un brevet peut-être estimé à : - 7 à 8000 pour un brevet français déposé à L'INPI, pour un brevet américain, - 15 à pour un brevet japonais, pour un brevet européen désignant 10 pays principaux, et maintenu en vigueur pendant les dix premières années, pour un brevet européen désignant également 10 pays, avec paiement des annuités jusqu'au terme des vingt ans pour un brevet déposé dans les principaux pays de la planète, et maintenu au moins pendant dix ans.
18 LES COÛTS DE LA PI Outre ces coûts, il faut compter : 1. Frais de conception : Les frais de R&D encas de brevet Les frais de conception pour un dessin ou modèle ou autre droit d auteur Les frais de développement pour un logiciel 2. Frais de commercialisation : Marketing (packaging, design ) Publicité Constitution/entretien d un réseau de distribution-vente 3. Frais d évolution du produit R&D Design, Marketing 4. Frais juridiques Conseils Rédaction de contrats Litiges éventuels 5. Autres Frais?
19 LES COÛTS DE LA PI Les coûts directs et indirects liés à la PI ne sont donc pas anodins. Il convient de les anticiper avec les professionnels concernés. Il convient également de les prendre en compte dans le prévisionnel de trésorerie et d en évaluer les conséquences sur le Business plan. Il convient enfin de savoir si on fait des droits de pi une charge ou si on les considère comme un investissement patrimonial. Stratégie fiscale Il est également intéressant de connaître les aides à la constitution d un portefeuille PI qui peuvent exister
20 LES COÛTS DE LA PI Merci de votre attention Vous trouverez ci-dessous le présentation du cabinet AKHEOS et de notre programme d accompagnement des startups innovantes AKHEOS LAB Jean-Pierre Gasnier Avocat associé Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des technologies de la communication et de l information jp.gasnier@akheos.fr
21 IV/ AKHEOS LAB UN OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES 1. Pourquoi AKHEOS LAB? 1.1. Un constat - Les jeunes entreprises ont un important besoin d accompagnement juridique sans nécessairement disposer de la trésorerie leur permettant d y répondre - Contrairement à ce qui existe pour les particuliers, il n existe pas d équivalent de l AJ pour les entreprises 1.2. Une évidence - Pour bien bâtir son projet, il faut instaurer une relation pérenne avec ses conseils 1.3. Une volonté - Nos associés s engagent dans le développement économique de la région - Notre réseau et notre connaissance des mécanismes de private equity et IP/IT doivent également être au service des plus jeunes projets innovants CEEI Présentation AKHEOS LAB 21
22 IV/ AKHEOS LAB UN OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES 1. Pourquoi AKHEOS LAB? 1.4. Un engagement RSE - Notre Cabinet a mis en œuvre une démarche RSE impliquant toutes ses équipes. - Cette démarche couvre les dimensions : sociale, environnementale et sociétale portée par AKHEOS LAB 1.5. Une activité pro bono - Le pro bono, inspiré directement de la pratique anglo-saxonne est déjà le support de la démarche RSE de certains grands cabinets outre-atlantique - Il s inscrit en outre naturellement dans la tradition française de l engagement des Avocats et nos instances représentatives travaillent sur la question et encouragent ces initiatives CEEI Présentation AKHEOS LAB 22
23 IV/ AKHEOS LAB UN OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES 2. AKHEOS LAB, comment ça marche? 2.1. Un programme d accompagnement juridique - Pour répondre aux grandes questions de la phase d amorçage - Pour bien préparer ses levées de fonds 2.2. Réservé aux entreprises innovantes 2.3. Jusqu à deux années d existence après immatriculation CEEI Présentation AKHEOS LAB 23
24 IV/ AKHEOS LAB UN OUTIL POUR ACCOMPAGNER LES JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES 2. AKHEOS LAB, comment ça marche? Et en pratique? - Un formulaire en ligne pour postuler - Une première sélection sur dossier - Un entretien avec l un de nos associés - Une charte éthique garantissant le fonctionnement du dispositif - Un agrément dans le cadre du programme vous garantissant des conditions tarifaires spécifiques pendant 2 ans 2.5. et à l issue des 2 ans? - Ce programme est conçu comme un open source! - Chacun enrichira l avenir de AKHEOS LAB : comité des anciens, réunions d information, parrainage - Par ailleurs nous réfléchissons à des solutions permettant de poursuivre l accompagnement des entreprises au-delà de la phase d amorçage dans un cadre dédié CEEI Présentation AKHEOS LAB 24
25 NOTRE CABINET Créé en 2012 par Maitres Jean-Pierre GASNIER, Alexandra BEHAR et Alexandre TSOREKAS, AKHEOS est un Cabinet d Avocats spécialisé en droit des affaires. Ses associés, chacun spécialisé dans un domaine de compétence particulier, ont fait le choix d une structure à taille humaine, proche de ses clients et garante de l esprit qui anime les fondateurs. Pour plus d infos : 25
26 DES COMPETENCES GENERALES EN DROIT DES AFFAIRES Les équipes d AKHEOS sont spécialisées avec des compétences reconnues en matière de : Droit des sociétés Droit des organismes sans but lucratif Droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l information Droit de la concurrence et de la distribution Assistance devant les juridictions étatiques ou arbitrales Droit du patrimoine et fiscalité CEEI Présentation AKHEOS LAB 26
27 PROPRIETE INTELLECTUELLE INFORMATIQUE - NTIC Les équipes d AKHEOS, sous la supervision de Maître Jean-Pierre GASNIER sont spécialisées avec des compétences reconnues en matière de : Propriété Intellectuelle o Recherche d antériorités et dépôts de marques o Audits de portefeuille de droits de propriété intellectuelle o Contrats de cession ou de concession de droits de propriété intellectuelle o Assistance à la mise en application de la loi informatique et libertés o Suivi des projets informatique (intégration, infogérance, maintenance, etc.) o Assistance devant les offices et les tribunaux CEEI Présentation AKHEOS LAB 27
28 PROPRIETE INTELLECTUELLE - INFORMATIQUE NTIC Concurrence distribution o Assistance à la mise en place des réseaux et accords de distribution o Audit de contrats et des pratiques au regard du droit de la concurrence o Réglementation (clauses abusives, information des consommateurs, publicité trompeuse, etc.) o Rédaction de contrats commerciaux o Assistance devant les autorités de la concurrence et les tribunaux CEEI Présentation AKHEOS LAB 28
29 INGENIERIE DES SOCIETES En droit des sociétés, sous la supervision de Maître Alexandra BEHAR, le Cabinet AKHEOS prend en charge quotidiennement les opérations suivantes : Cessions et acquisitions Opérations sur capital, émission de valeurs mobilières Opérations de restructurations, fusions, scissions, apports partiels d actifs Statut et responsabilité des dirigeants Gouvernance Gestion des relations intra-groupes Coopérations inter-entreprises Intéressement des dirigeants et des salariés à la détention du capital CEEI Présentation AKHEOS LAB 29
30 CAPITAL INVESTISSEMENT Notre Cabinet est également sollicité, dans le prolongement de sa spécialisation en droit des sociétés, dans le cadre d opérations de capitalisation : Conseil aux entreprises souhaitant ouvrir leur capital et aux managers participant à des opérations de LBO Audits Structuration juridique et fiscale des opérations Protection des actionnaires et organisation des relations Gestion de la sortie des investisseurs Management package CEEI Présentation AKHEOS LAB 30
31 ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Convaincu de la place grandissante des OSBL dans la vie citoyenne et économique, le Cabinet AKHEOS a développé une expertise particulière en matière de création et d accompagnement des organismes sans but lucratifs (OSBL) : Associations Fonds de dotation Mécénat d entreprise Notre Cabinet est à ce titre régulièrement associé à des études concernant les relations entre entreprises privées et OSBL (subventions, mécénat, contrats de partenariat ) CEEI Présentation AKHEOS LAB 31
32 REGLEMENT DES CONTENTIEUX Sous la supervision de Maître Alexandre TSOREKAS, notre Cabinet prend en charge Litiges commerciaux Manquements contractuels, rupture abusive des relations commerciales, concurrence déloyale ou parasitaire, AKHEOS assiste ses clients de la phase précontentieuse jusqu à l exécution des décisions de justice. Procédures collectives Conciliation, mandat ad hoc, redressement et liquidation judiciaire AKHEOS assiste ses clients dans le cadre de ces procédures impactant directement la pérennité de l entreprise. Droit pénal des affaires Défense de l entreprise et de ses dirigeants devant les juridictions correctionnelles et criminelles, AKHEOS a développé une compétence particulière en matière d abus de biens sociaux et d infractions pénales. AKHEOS assiste ses clients, principalement des dirigeants sociaux et des personnes morales, devant les juridictions d instruction et de jugement et devant les commissions d infraction fiscales CEEI Présentation AKHEOS LAB 32
33 CONTACT Alexandra BEHAR Alexandra BEHAR exerce la profession d avocat depuis Elle a fait ses études à la faculté de droit et des sciences politiques d Aix en Provence. Diplômée de l Institut de Droit des Affaires d Aix en Provence (DESS et DJCE, droit des affaires internationales, DEA droit des affaires), elle est également diplômée de la faculté de Cambridge. Elle enseigne depuis 2009 le droit des sociétés à l Ecole des Avocats du Sud Est et intervient également à l Ecole Centrale, Par ailleurs, elle participe à la Commission Droit de l Entreprise de l Ordre des Avocats au Barreau de Marseille. Avant de créer le cabinet AKHEOS, elle a exercé le droit des sociétés au sein de plusieurs grands cabinets tant en France qu à l étranger. Elle est spécialisée en droit des sociétés et consacre l essentiel de son activité à l accompagnement de ses clients dans le développement de leurs structures, leurs opérations de restructuration et les cessions d entreprises. Alexandra BEHAR Avocat Associé a.behar@akheos.fr AKHEOS Le Ponant Littoral Bâtiment E 7, Avenue André Roussin Marseille Tél : / Fax : / Skype : akheosavocats CEEI Présentation AKHEOS LAB 33
34 CONTACT Jean-Pierre GASNIER Après des études à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d Aix en Provence, Jean- Pierre GASNIER s est consacré à la profession d avocat qu il exerce depuis Il est spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication. Professeur associé au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d Aix en Provence, il enseigne notamment dans les Masters 2 de Propriété Intellectuelle et dirige la Chaire Innovation et Brevets. Il intervient également au sein du CUERPI de Grenoble, du Master 2 de Propriété Intellectuelle de Lyon 2, du Certificat de Propriété Intellectuelle du DJCE de Montpellier, ainsi que dans le Mastère spécialisé de l ENSAM, Arts et Métiers Paritech «Management Stratégique du Changement par l Innovation» et auprès de l Ecole Centrale Marseille. Avant de créer le cabinet AKHEOS, il a occupé des postes à responsabilité au sein de plusieurs grands cabinets, nationaux et internationaux, notamment comme responsable du département propriété intellectuelle et technologies de l information. Il intervient plus particulièrement dans les domaines du droit de l informatique, du droit des brevets, des accords de transfert de technologie et des accords de consortium. Sa pratique régulière en matière de négociation de contrats internationaux permet d assurer à ses clients un accompagnement efficace dans la conduite de leurs projets. Jean-Pierre GASNIER Avocat Associé jp.gasnier@akheos.fr AKHEOS Le Ponant Littoral Bâtiment E 7, Avenue André Roussin Marseille Tél : / Fax : / Skype : akheosavocats CEEI Présentation AKHEOS LAB 34
35 CONTACT Alexandre TSOREKAS Alexandre TSOREKAS est titulaire d un DESS Droit des Créations Immatérielles et Nouvelles Technologies, obtenu en 2005 à l Université Paul Cézanne (Aixen-Provence) au sein de l Institut de Droit des Affaires (IDA). Il est également titulaire d un Diplôme Universitaire de Droit Comparé de l Université de Manchester. Inscrit au Barreau de Marseille depuis 2010, il a débuté sa carrière au sein du département Règlement des Contentieux du cabinet FIDAL (Direction Régionale Méditerranée). Spécialiste de la gestion des contentieux liés au droit des affaires, il prend notamment en charge les problématiques commerciales et contractuelles, et assiste les entreprises dans le cadre des procédures collectives. Alexandre TSOREKAS Avocat Associé a.tsorekas@akheos.fr AKHEOS Le Ponant Littoral Bâtiment E 7, Avenue André Roussin Marseille Tél : / Fax : / Skype : akheosavocats CEEI Présentation AKHEOS LAB 35
LE BIG DATA Des enjeux essentiels pour mon entreprise CEEI PROVENCE 21.05.2015
LE BIG DATA Des enjeux essentiels pour mon entreprise CEEI PROVENCE 21.05.2015 BIG DATA Pour un juriste, toute la difficulté réside dans la qualification qu on peut donner au BIG DATA car, de cette qualification,
Plus en détailDillenschneider Favaro & Associés
Dillenschneider Favaro & Associés cabinet d avocats paris luxembourg une histoire commune Des expériences professionnelles différentes et des expertises complémentaires ont fondé une histoire commune quand
Plus en détailA J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL
A J C AVOCATS JURISCONSEIL SOCIÉTÉ D AVOCATS INTER BARREAUX CONSEIL FISCAL, JURIDIQUE ET SOCIAL LE PARTENAIRE QUOTIDIEN ET PRIVILÉGIÉ DE LA PERFORMANCE DE VOTRE ENTREPRISE NOTRE CABINET Fruit de l évolution
Plus en détailSEH LEGAL Le Droit de voir plus loin
SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin Corporate finance, restructuration et contentieux SEH LEGAL : histoire et présentation du cabinet En octobre 2010, Sandra Esquiva-Hesse, inscrite aux Barreaux de New
Plus en détailDOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION. Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes
DOSSIER DOM-TOM DEFISCALISATION Proposition d assistance pour la défense du collectif de victimes 1 Présentation du Cabinet 2 FIDAL : le plus grand cabinet d avocats français Fidal en un clin d oeil Date
Plus en détailDEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS
D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D AVOCATS - LAW FIRM UN ENGAGEMENT FORT AUX CÔTÉS DE NOS CLIENTS Notre Cabinet est le conseil privilégié d une importante clientèle privée de particuliers, investisseurs,
Plus en détailCertificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Christian LE STANC Professeur des Universités Jacques
Plus en détailCommercial - Sociétés - Social - Fiscal - Environnement - Contentieux
Commercial - Sociétés - Social - Fiscal - Environnement - Contentieux Qui sommes-nous : Cabinet leader du Grand Est 40 ans d expérience au service des entreprises et des dirigeants Une connaissance du
Plus en détail20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax : + 39 02 80 54 679
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN 75017 Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0)1 53 93 93 00 Fax : + 33 (0)1 45 63 20 06 20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : + 39 02 80 54 649 Fax
Plus en détailDES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS
DES CONSEILS STRATEGIQUES, DES SOLUTIONS CREATIVES STRATEGIC CONSULTING, CREATIVE SOLUTIONS Notre expertise au service de la strategie de l entreprise Godet Gaillard Solle Maraux & Associés assiste, conseille
Plus en détailNOTRE SAVOIR-FAIRE : VALORISER LE VOTRE
NOTRE SAVOIR-FAIRE : VALORISER LE VOTRE FRANCE Créer, améliorer, développer, défendre votre réseau de distribution 32 réseaux de distribution créés en 2013 Aide au choix des stratégies contractuelles de
Plus en détailUn savoir faire juridique dans le domaine agricole
AVOCATS A LA COUR Alinea, Avocats à la Cour propose aux acteurs des filières agricole et agroalimentaire, collectifs comme indépendants, un conseil et une assistance juridique sur mesure. Depuis 2006,
Plus en détailMaster 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES
Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES Direction David Bosco et Bastien Brignon PRESENTATION GENERALE Descriptif - Objectifs Le Master professionnel Ingénierie des
Plus en détail9 modules de 1 à 3 jours Titre du stage Nb. jours Dates Page. 2 27 et 28 mars. Le droit des marques, des noms de domaine et des dessins et modèles
www.paulroubier.com CALENDRIER 01 9 modules de 1 à jours Titre du stage Nb. jours Dates Page 1 La brevetabilité 15, 16 et 17 janvier L obtention du brevet 5,6 et 7 février 4 Les droits conférés par le
Plus en détailexpertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier
expertises management packages conseil patrimonial et family office entreprises familiales immobilier + Management Packages Qu ils soient négociés à l occasion d un changement de contrôle ou, dans les
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES CHAPITRE
TABLE DES MATIÈRES 1 Introduction au droit des contrats... 1 I. La notion d obligation... 1 A. Les caractères de l obligation... 1 B. Les sources des obligations... 2 C. La typologie des obligations...
Plus en détailLANGER-NETTER-ADLER AVOCATS AUX BARREAUX DE PARIS ET GENEVE SAVOIR. FAIRE.
Langer-Netter-Adler AVOCATS AUX BARREAUX DE PARIS ET GENEVE SAVOIR. FAIRE. Accueil Fondateur RENÉE LANGER-NETTER SAVOIR-FAIRE Le cabinet LNA a été créé en 1970 par Renée Langer-Netter, titulaire d un certificat
Plus en détailLes missions de l expert-comptable
Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen
Plus en détailPaetzold Associés. 18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20
18 rue de Tilsitt 75017 Paris +33 (0) 1 43 18 18 20 Paetzold Associés S O C I É T É D A V O C A T S Paetzold Associés : cabinet d avocats en droit des affaires et en droit social. Depuis plus de 25 ans,
Plus en détailHONG KONG 香 港 GUANGZHOU 广 州 SHANGHAI 上 海 BUREAUX D ASIE
HONG KONG 香 港 GUANGZHOU 广 州 SHANGHAI 上 海 BUREAUX D ASIE LPA UNE PRESENCE FORTE EN CHINE Shanghai Francfort PARIS Guangzhou Hong Kong AlgER CASABLANCA Créé il y a 25 ans, Lefèvre Pelletier & associés (LPA)
Plus en détailCHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE
CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailPRÉSENTATION. Sciences Po Aix et Institut Masnaoui lancent une formation continue diplômante pour dirigeants et cadres exécutifs
PRÉSENTATION Sciences Po Aix et Institut Masnaoui lancent une formation continue diplômante pour dirigeants et cadres exécutifs Aider à asseoir et généraliser un nouveau mode de gouvernance des organismes
Plus en détailIngénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013
Ingénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013 Conseil d Etat et Tribunaux Administratifs Les décisions de justice ci-dessous concernent des recours formulés à l encontre de décisions défavorables de la
Plus en détailComment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise?
Comment me protéger face aux risques liés à ma fonction de dirigeant d'entreprise? PASS RC des Dirigeants d'entreprise Prévention juridique ASSistance pénale d urgence Responsabilité Civile des Dirigeants
Plus en détailLes bases de données clients dans le cadre du commerce B2B : Quelques aspects juridiques
Atelier EBG - mardi 16 mars 2010 Les bases de données clients dans le cadre du commerce B2B : Quelques aspects juridiques Cathie-Rosalie JOLY Avocat au barreau de Paris Docteur en droit Cabinet ULYS http://www.ulys.net
Plus en détailAtelier A12. Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes?
Atelier A12 Gestion du contentieux de sinistre Quelles parties prenantes? Intervenants Stefano TASSO Directeur département Sinistres stefano.tasso@fmglobal.com André LAVALLEE Directeur Technique et Sinistres
Plus en détailDEPOSER UNE MARQUE : Quel intérêt et comment faire?
DEPOSER UNE MARQUE : Quel intérêt et comment faire? FICHE CONSEIL Page : 1/7 Le choix d un nom sous lequel exercer son activité, la création d un logo, l élaboration d une charte graphique ne sont pas
Plus en détailMaître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site
Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr
Plus en détail123CAPITALISATION III
123CAPITALISATION III Hébergements Matériel médical Crèches FIP FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ Document non contractuel édité en avril 2011. Ce document ne se substitue pas à la notice d information
Plus en détailPérennité Entreprise I. Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable.
1 Pérennité Entreprise I Une solution d'assurance garantissant le développement de la mission de conseil exceptionnel de l expert-comptable. 2 PERENNITE ENTREPRISE I : Être acteur au moment critique Pour
Plus en détailUE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é
Plus en détailinformatique internet télécommunications
informatique internet télécommunications mettre le Droit au DiaPason De l entreprise le cabinet Secteurs d activité informatique industrie Distribution edition, média santé médico-social services À la
Plus en détailAccompagner des entrepreneurs dans leurs opérations stratégiques. www.interface-entreprises.com
Accompagner des entrepreneurs dans leurs opérations stratégiques www.interface-entreprises.com Janvier 2013 Qui sommes-nous? Enseigne Interface Entreprises Nous travaillons Basée dans le Nord, en Ile de
Plus en détailBAREME INDICATIF DES HONORAIRES
BAREME INDICATIF DES HONORAIRES Tarifs applicables à compter du 01/01/2014 Maitre MAIRET Christophe Avocat 1 Sommaire Notice du barème p.03 Consultations et postulations p.04 Droit Civil p.05 Droit du
Plus en détailCERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE. www.qualicert.fr. 12, rue de Kergoat
Poursuites d études La sortie de cette formation est l insertion professionnelle même si une poursuite d études en M2 recherche en Sciences de Gestion et/ou en thèse peut être envisagée. insertion professionnelle
Plus en détailLISTE DES DIPLOMES REQUIS Recrutement des Inspecteurs du recouvrement 50 e promotion
LISTE DES DIPLOMES REQUIS Recrutement des Inspecteurs du recouvrement 50 e promotion Les URSSAF recrutent dans les filières administration et gestion des entreprises, comptabilité, droit et ressources
Plus en détailGUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE
GUIDE DU CRÉATEUR D ENTREPRISE 1 SOMMAIRE I. Cadrer votre projet 8 II. Financer votre projet 12 III. Choisir le cadre juridique de l exercice de votre activité 14 IV. Accomplir les formalités de création
Plus en détailServices en ligne : Leader du conseil SICAV & FCP sur internet, Compte-titres, Assurance-vie
Choisir l avenir Distribution de produits financiers : Conseil et optimisation du patrimoine privé et professionnel Ingénierie Financière pour PME : Introduction en Bourse, levées de fonds, LBO Private
Plus en détailC U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Plus en détailirigeants d entreprises
esponsabilité personnelle des irigeants d entreprises Préservez votre patrimoine privé en cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle Découvrez l'application iprev pour les TNS L assurance
Plus en détailContrats commerciaux Contrats de distribution, d agence, de franchise, de coopération, de recherche et développement, de licence.
1996. Quatre avocats issus d un cabinet international de premier plan s associent pour créer leur propre cabinet BMG Avocats, spécialisé dans le droit des affaires. Le cabinet dispose aujourd hui de bureaux
Plus en détailInstitut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A.
Institut d études judiciaires Préparation à l examen d accès au C.R.F.P.A. Thèmes traités pour l épreuve de raisonnement juridique et pour l épreuve à caractère pratique Droit des obligations I. - Les
Plus en détailL Apprentissage à Sciences Po
L Apprentissage à Sciences Po L Apprentissage à Sciences Po g Une filière en développement Depuis 2006, Sciences Po développe activement ses formations en apprentissage. Sept masters proposent aujourd
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES
Plus en détailExtension de garantie Protection juridique
REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté
Plus en détailcontractualiser x 4 Cet outil n est pas Un modèle de contrat, Un substitut au recours à un conseil juridique.
x 4 OUTIL : Aide à l élaboration d un contrat de prestation de services intellectuels À quoi ça sert? La législation ne mentionne l obligation d aucun accord écrit entre un prestataire de services intellectuels
Plus en détailPROGRAMME BACHELOR BANQUE / FINANCE / ASSURANCE en 3 ans
PROGRAMME BACHELOR BANQUE / FINANCE / ASSURANCE en 3 ans DESCRIPTION Faire le choix d un cursus en 3 ans c est opter pour une formation qui permet à l étudiant de découvrir le monde de l entreprise afin
Plus en détailRESPONSABLE DE PROGRAMMES
PROFIL DE POSTE : RESPONSABLE DE PROGRAMMES 1. DESCRIPTION GENERALE : - Intitulé du poste : Administrer les différentes étapes de la vie des ou programmes immobiliers - Service concerné / encadrement :
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailContinent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses
Tribune Paris, le 19 janvier 2015 Continent africain / Evaluation de préjudice Les économistes apportent des réponses à 360 degrés lors des procédures litigieuses Par Gildas de Muizon (Directeur associé)
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur
Plus en détailSYNTHESE COURS D ENTREPRENEURIAT ESSEC BBA 2013
SYNTHESE COURS D ENTREPRENEURIAT ESSEC BBA 2013 220 étudiants 80 heures de cours 68 heures de simulation de création d entreprise Développer les compétences entrepreneuriales par l expérimentation Présentation
Plus en détailBanque et Finance. 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
Banque et Finance PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116
Plus en détailCERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 DROIT FISCAL
FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 4 au 29 juin 2012 11-032 Sous la direction de Jacques
Plus en détailLES LOIS ANTI-CORRUPTION
LES LOIS ANTI-CORRUPTION UNE APPROCHE COMPARÉE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ANGLAIS 15 Janvier 2013 Dr. Nathalie Moreno Partner, Avocat et Solicitor Technology Laurie-Anne Ancenys Avocat et Solicitor,
Plus en détailOlswang en France. Immobilier 2014
Olswang en France Immobilier 2014 Disposant depuis de nombreuses années d une pratique de pointe en immobilier, Olswang compte aujourd hui plus de 100 avocats experts dans ce domaine répartis sur quatre
Plus en détailExamen de fin de stage judiciaire Programme de révision
Examen de fin de stage judiciaire Programme de révision Le présent document est établi sur base de l article 17, paragraphe 1 er, alinéa 2 du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 portant organisation
Plus en détailUn Cabinet de Référence en Droit des Affaires. Le développement international. Une structure souple et toujours à l écoute
Un Cabinet de Référence en Droit des Affaires Créé en 1957 par le Bâtonnier Bernard du Granrut, le cabinet est aujourd hui l un des plus importants cabinets d avocats d affaires indépendants. Nos avocats
Plus en détailLe développement des missions de conseil fiscal
Le développement des missions de conseil fiscal Intervenants Régis de BREBISSON Expert Comptable Cabinet DBA, Membre du groupement France Défi Didier PLANE Consultant Cabinet Avensi Consulting Sommaire
Plus en détailVotre projet. d entreprise. www.rabatinvest.ma. Centre Régional d Investissement Rabat - Salé - Zemmour - Zaër
Royaume du Maroc Ministère de l Intérieur Wilaya de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Votre projet d entreprise www.rabatinvest.ma Sommaire Votre projet d entreprise I. Créer votre entreprise : Le parcours
Plus en détailFIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte
Plus en détailLA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS
LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS L exécution d un chantier ou d une prestation de service sur une période relativement longue conduit quasi-inévitablement à des divergences de points de vue entre
Plus en détailMASTER. BANQUE, FINANCE, ASSURANCE, parcours Fonds et Gestion privée DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR L'UNVERSITÉ PARIS OUEST-NANTERRE LA DÉFENSE
Une formation continue du Luxembourg Lifelong Learning Center / www.lllc.lu MASTER BANQUE, FINANCE, ASSURANCE, parcours Fonds et Gestion privée DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR L'UNVERSITÉ PARIS OUEST-NANTERRE LA DÉFENSE
Plus en détailOFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité
Plus en détailIntroduction. 2 Gramond & Associés - nos activités
Nos activités Introduction Dynamique, en croissance constante et riche de treize années d'existence, Gramond & Associés est résolument tourné vers les entrepreneurs. Sollicité en conseil et en contentieux
Plus en détailCONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT
CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par
Plus en détailCabinet Scheer. Fiscalité et droit des sociétés 12 rue Lalo 75116 Paris. Avocats. Tel : +33 (0)1 47 20 45 75 Fax : +33 (0)1 47 20 45 39
Cabinet Scheer Avocats Fiscalité et droit des sociétés 12 rue Lalo 75116 Paris Tel : +33 (0)1 47 20 45 75 Fax : +33 (0)1 47 20 45 39 www.scheer-avocats.com Sommaire Cabinet Scheer Avocats Présentation
Plus en détailLe suivi expert au service de votre activité!
Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,
Plus en détailMENTION DROIT. U3-POIP 2010/2011 poip.aix@univ-cezanne.fr
FACULTE DE ET DE SCIENCE POLITIQUE 3 AV ROBERT SCHUMAN 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 LICENCE DOMAINE : /ÉCONOMIE/GESTION MENTION OBJECTIFS Acquisition et maîtrise des bases juridiques fondamentales Apprentissage
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Plus en détailCapital Investissement
Capital Une marque d engagement Des ressources essentielles au service de votre entreprise Capital Premier cabinet d avocats en France Avec près de 1200 avocats en France et des partenaires dans 150 pays,
Plus en détailCATALOGUE DES SERVICES
CATALOGUE DES SERVICES Version 4.0 Mis à jour le 1 er octobre 2014 FIMARGE, SA SOCIETAT FINANCERA D INVERSIÓ Edifici Montclar Bonav. Armengol 10, Bloc 1, Pl. 5 AD500 Andorra la Vella Principat d Andorra
Plus en détailCongo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo
Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice
Plus en détailSavoirs associés DROIT
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Savoirs associés DROIT Dans la section de technicien supérieur des professions immobilières, la finalité de l'enseignement du droit est double : culturelle et professionnelle.
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat
Codification NAA : KK 74.11 Codification ONS : 74 11 Codification CNRC : / FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Avocat Inscription de l activité : au tableau de l ordre des avocats Observation
Plus en détailD&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)
OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE visant les titres de la société Initiée par les sociétés D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur») Présentée par ÉTABLISSEMENT
Plus en détailNOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui
NOTICE D'INFORMATION DU FCPE SOLIDAIRE "UFF ÉPARGNE SOLIDAIRE" (N code AMF : 08343) Compartiment : non Nourricier : oui Un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif
Plus en détailLES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL
LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités
Plus en détailNouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. 1 er juillet 2014
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 1 er juillet 2014 Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 2 S O M M A I R E PAGES Contexte 3 Rappel des différentes procédures existantes
Plus en détailGuide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing
Choisir un nom de domaine et une marque 1. Introduction 13 2. Définitions et notions juridiques 14 2.1 Le nom de domaine 14 2.1.1 Qu est-ce qu un nom de domaine? 14 2.1.2 Un nom de domaine, pour quoi faire?
Plus en détailPropriété intellectuelle : comment valoriser son activité?
Propriété intellectuelle : comment valoriser son activité? Aliénor DAGORY Service Innovation CCI LR 04 67 13 68 00 arist@languedoc-roussillon.cci.fr Michael TOUCHE INPI Délégation régionale Languedoc-Roussillon
Plus en détailWWW.UNIV-LYON3.FR RÉPERTOIRE
Répertoire des stages Scuio 2014 16/01/14 10:56 Page 1 WWW.UNIV-LYON3.FR RÉPERTOIRE DES STAGES 2013 2014 3 4 5 6 7 ÉDITO L UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON 3 LE BUREAU D AIDE À L INSERTION PROFESSIONNELLE VOUS
Plus en détailFaculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3. Année universitaire 2007-2008 DOSSIER PEDAGOGIQUE DU MASTER 2 «DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE»
Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Année universitaire 2007-2008 MASTER : DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 : DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE Directrice : Madame S. DANA-DEMARET DOSSIER PEDAGOGIQUE
Plus en détailFaculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul. Université de Carthage. Master de Recherche Finance des Entreprises et des Marchés
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul Université de Carthage Master de Recherche Finance des Entreprises et des Marchés Le mot du responsable Le master de recherche «Finance des Entreprises
Plus en détailLe Bureau de Paris Un développement dynamique pour une offre de services renforcée
Abu Dhabi Atlanta Austin Charlotte Dubaï Francfort Genève Houston Londres Moscou New York Paris Riyad San Francisco Silicon Valley Singapour Washington, D.C. www.kslaw.com/offices/paris Le Bureau de Paris
Plus en détailMAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE
MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE Olifan Group innove dans le domaine du conseil en stratégie patrimoniale et en investissements avec un mode de gouvernance unique en Europe. Olifan Group, première société paneuropéenne
Plus en détailFIP Axe Croissance. FIP Axe Croissance investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :
Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec
Plus en détailUniversité de Strasbourg - Tableau CNESER. Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l'iep 2014/2015
Masters deuxième année reconnus au titre de la cinquième année du diplôme de l' 2014/2015 Liste mise à jour le 5 décembre 2013 sous réserve : -d'habilitation par le Ministère de l'enseignement supérieur
Plus en détailService juridique aux entreprises en France et à l international
Service juridique aux entreprises en France et à l international D2K est une équipe d avocats aux profils multiculturels, avec une forte culture entrepreneuriale, qui propose des solutions juridiques adaptées
Plus en détailMayer Brown à Paris. Le cabinet est classé parmi les cabinets de 1er rang en Private Equity par Legal 500 et Chambers depuis plus de 3 ans.
Mayer Brown à Paris Avec près de 80 avocats, dont 25 associés, Mayer Brown à Paris conseille une clientèle française et internationale lors de ses opérations de croissance externe, de restructuration et
Plus en détailAtelier CCI Innovation TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE
TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE Jeudi 25 juin 2015 Agnès Robin Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Equipe de Recherche Créations
Plus en détaildéveloppement innovation
phases d un projet de recherche développement innovation Programme, projet et opération Programme : un ensemble de projets concourant à un même objectif. Projet : un ensemble finalisé d activités et d
Plus en détailPROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES
FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE PROTECTION JURIDIQUE DES ENTREPRISES COURTIER Nom du Cabinet : Nom et prénom du représentant : E-mail : Téléphone : Adresse : N : Type de voie : Nom de la voie : Code
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailLes Master Class du Club THOT programme 2012 2014
CREATIS, résidence d entrepreneurs culturels, ouverte depuis mai 2012 au 7 e étage de la Gaité Lyrique, accueille une vingtaine de jeunes entreprises de la culture. Les entrepreneurs sont insérés dans
Plus en détailPRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur
Plus en détailListe des masters ou spécialités des IEP (ouverts ou non ouverts à la mutualisation 2012-2013 IEP AIX
Liste des masters ou spécialités des IEP (ouverts ou non ouverts à la 2012-2013 IEP AIX IEP Intitulé Religion et société en Europe et en Méditerranée Management interculturel et médiation religieuse Journalisme
Plus en détail