LA PROPRIETÉ INTELLECTUELLE AU SERVICE DES ENTREPRISES. Formation continue

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1 U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D E U R O P E 01 Formation continue LA PROPRIETÉ INTELLECTUELLE AU SERVICE DES ENTREPRISES Comment protéger et valoriser les résultats de vos recherches et innovations?

2 Sommaire Introduction A COMMENT PROTÉGER VOS INVENTIONS ET VOS RECHERCHES? > Session découverte Comment protéger vos inventions et vos recherches Formation MODULE A1 : Recherche d antériorités MODULE A2 : Brevetabilité MODULE A3 : Déclaration d invention MODULE A4 : Stratégie et procédure de dépôt MODULE A5 : Contrefaçon MODULE A6 : La propriété intellectuelle hors brevet MODULE A7 : Comment assurer la gestion de son innovation? MODULE A8 : Étude de cas Exercices pratiques B COMMENT EXPLOITER ET VALORISER AU MIEUX > LES RÉSULTATS DE VOS RECHERCHES? Session découverte Comment exploiter et valoriser au mieux les résultats de vos recherches? Formation MODULE B1 : Stratégie de valorisation MODULE B2 : Étude de marché, positionnement concurrentiel et évaluation de la technologie MODULE B3 : Starter - Spin-off MODULE B4 : Licensing Enseignants et intervenants

3 Introduction > La propriété intellectuelle intervient dans un grand nombre de situations quotidiennement rencontrées par les entreprises (choix et protection d une marque, protection et exploitation d une nouvelle technique ou d un nouveau design de produit ou conditionnement ) mais aussi par les universités et centres de recherche (identification de solutions déjà brevetées avant le lancement d un nouveau projet de R&D, protection et valorisation des résultats, création d une spin-off ). Pour les PME comme pour d autres types d organisations, la méconnaissance des principes de base de la propriété intellectuelle peut conduire à la perte d opportunités majeures, de même qu à des risques significatifs. > OBJECTIFS DE LA FORMATION Cette formation vise à démystifier les mécanismes de base de la propriété intellectuelle. Elle permettra aux participants de mieux comprendre d une part comment protéger leurs inventions, marques, etc., et d autre part, comment les valoriser au mieux. 01 Au travers de présentations illustrées d exemples concrets et d études de cas, vous aborderez notamment les questions suivantes : à quelles procédures faut-il recourir pour obtenir un brevet, faire enregistrer une marque? Quels sont leurs coûts et leurs durées? quels types d inventions peut-on protéger par un brevet? Qu en est-il des logiciels? Peut-on présenter une invention récente à une conférence? quels risques court-on en cas de contrefaçon de droits de tiers? Comment l éviter? Comment réagir si le cas se présente? comment valoriser efficacement ses droits de propriété intellectuelle? Quel sont les avantages et inconvénients des licences, de la création de spin-off,? Que faire si un concurrent commet des actes de contrefaçon? comment une entreprise peut-elle développer une stratégie de propriété intellectuelle cohérente vis-à-vis de ses concurrents? Quelles informations peut-elle trouver sur Internet concernant leurs droits de propriété intellectuelle? Des praticiens expérimentés vous aideront à répondre à ces questions, qui se posent fréquemment dans la pratique. Cette formation modulaire vous aidera dans votre cadre professionnel, à vous poser les bonnes questions aux moments opportuns, et à interagir efficacement avec les professionnels de la propriété intellectuelle (conseils en propriété intellectuelle, avocats spécialisés, services de soutien à l innovation, offices des brevets, etc.). Cette formation ne vise cependant pas à former de tels spécialistes, ni à rendre superflue leur assistance.

4 > LES POINTS FORTS Vous y apprendrez concrètement : ce qu'est un droit de propriété intellectuelle notamment les brevets et ce qu'il peut vous apporter; comment le faire respecter par vos concurrents; le coût des démarches nécessaires; quels interlocuteurs peuvent vous aider; quelles sources d'information peuvent vous être utiles; les écueils à éviter; comment se protéger et valoriser au mieux vos inventions. > MÉTHODES PÉDAGOGIQUES ET EXPERTISE Les exposés sont complétés et illustrés par des études de cas et exercices pratiques. La majorité des intervenants sont des praticiens expérimentés dans la résolution de problèmes concrets de propriété intellectuelle, rencontrés par des entreprises ou autres organisations. > PUBLIC CIBLE 02 Secteur privé PME en particulier, mais aussi collaborateurs R&D, juridiques, commerciaux,... Secteur public Recherche (chercheurs universitaires, cellules de valorisation universitaires, centres publics de recherche,...) > ORGANISATION PRATIQUE DE LA FORMATION La formation comprend deux sessions «découverte de la propriété intellectuelle» de 3 heures. comment protéger vos inventions et vos recherches? comment exploiter et valoriser au mieux les résultats de vos recherches? Une formation plus complète permettra par la suite d approfondir les concepts abordés au cours de ces séances de sensibilisation. Vous pourrez en effet choisir de participer à un ou plusieurs (groupes de) modules plus spécifiques, en tenant toutefois compte des prérequis propres à chacun. La formation sur la «PROTECTION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE» comprendra 10 sessions de 3 heures au choix réparties sur 10 semaines. La formation sur la «VALORISATION - EXPLOITATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE» comprendra 7 sessions de 3 heures au choix réparties sur 7 semaines. Les sessions découvertes et les formations se dérouleront principalement le jeudi de 17 h à 20 h et exceptionnellement le samedi matin à l ULB.

5 Session découverte A > COMMENT PROTÉGER VOS INVENTIONS ET VOS RECHERCHES? > Responsables : J. Van Malderen J. Dumont Ce module vous permettra d avoir une vue d ensemble des différents types de protection existant en propriété intellectuelle et pourra faire l objet d un approfondissement lors des modules de formation plus spécifiques (voir infra). En particulier, un aperçu des diverses possibilités de protection d une innovation sera donné, qu il s agisse d une protection par le droit des brevets, d une protection par le droit des marques ou d une protection par le droit des dessins & modèles. Seront également abordées, mais très brièvement, la problématique du droit d auteur et l existence d autres droits tels que l obtention végétale, la protection des circuits intégrés, la protection des logiciels, etc. Ce module s adresse aux personnes qui souhaitent avoir un premier contact avec la propriété intellectuelle. Cette formation de sensibilisation s adresse à tous secteurs confondus, aussi bien aux secteurs chimique, pharmaceutique et biotechnologique qu'aux secteurs allant de la mécanique générale à la mécanique de haute précision, en passant par l électronique et l informatique. Prérequis... Aucun prérequis n est exigé pour assister à ce module de sensibilisation. 03 Vous y découvrirez... à partir d une définition et d une explication des différents types de droits ou des types de protections (droit sui generis et droit non sui generis), quelle serait la meilleure protection pour votre innovation; quelles sont les conditions générales permettant d utiliser tel ou tel type de droit, les durées des procédures, les coûts à prévoir ou encore les modalités de dépôt; à vous familiariser avec le vocabulaire particulier technico-juridique utilisé dans le domaine de la propriété intellectuelle.

6 Formation A > COMMENT PROTÉGER VOS INVENTIONS ET VOS RECHERCHES? MODULE A1 Recherche d antériorités > Responsables : L. Meyers J. Van Malderen N. Deconinck J. Hellemans Ce module est destiné à des personnes qui effectuent régulièrement des innovations technologiques, aux chercheurs scientifiques et en particulier à un public qui souhaite connaître la valeur des dites innovations, avant d entreprendre les démarches de dépôt sous forme de droit de propriété intellectuelle. Il peut être utile d avoir suivi le module de sensibilisation se rapportant à la protection des résultats de la recherche. 04 Ce module détaillera les différents outils permettant d effectuer des recherches dans les bases de données contenant des informations en propriété industrielle, avec un accent particulier mis sur les bases de données d informations brevets (Espacenet, Derwent, etc.). Les informations récoltées peuvent être utilisées pour effectuer une recherche d antériorités destinée à vérifier la validité d une innovation ou à débuter une veille technologique. MODULE A2 Brevetabilité > Responsable : D. Dambois à effectuer une analyse d'opportunité préalable, avant d entreprendre les démarches de dépôt sous forme d un droit de propriété intellectuelle; à connaître la valeur et les chances de succès de protection des dites innovations; à vous situer dans un contexte économique plus large et à utiliser les informations issues de cette recherche afin de vous positionner par rapport à la concurrence et de ce fait diriger vos recherches dans l une ou l autre direction plus spécifique. Ce module vous permettra d aborder : les notions de base indispensables concernant le rôle capital des «revendications» d un brevet; les principes de base de la brevetabilité, à savoir les catégories d inventions brevetables ainsi que les critères de brevetabilité proprement dits la «nouveauté» et l «activité inventive» en particulier. à vous faire une première idée sur la possibilité ou non de protéger par brevet une invention donnée; à éviter de vous lancer inutilement dans de coûteuses procédures de protection ou, inversement;

7 à faire réaliser l existence potentielle d une invention brevetable là où vous n en voyiez aucune a priori. Dirigeants de PME et cadres commerciaux, chercheurs, responsables d'équipes de R&D, etc. Il est souhaitable que les participants à ce module aient suivi la session découverte et si possible le module A1 (ou disposent des connaissances équivalentes). Ce module est destiné à ceux qui ont décidé de protéger leur invention et qui ont déjà réalisé une recherche d antériorité. Pour suivre ce module, il est conseillé d avoir suivi les modules A1 et A2. MODULE A3 Déclaration d invention > Responsables : A. Delvaux J. Van Malderen J. Dumont La déclaration d invention rassemble les informations indispensables pour entamer le processus de valorisation des résultats de la recherche scientifique. Dans cette optique, elle contient un volet technique et un volet orienté vers les opportunités économiques des résultats. La combinaison de ces éléments permet de décider de la meilleure voie de valorisation à suivre. Ce document reprend notamment une description détaillée de l invention ainsi que son état de développement, le but de l invention et ses avantages par rapport aux technologies existantes. Il identifie le type de financement ayant permis le développement de l invention et les contraintes qui en découlent ainsi que les éventuelles divulgations. Il fait référence à la taille du marché dans lequel se situe l invention ainsi qu à l évolution de ce marché et de la concurrence. Ce document est également la base de départ pour la rédaction et le dépôt d une demande de brevet. Comment formaliser votre idée dans un document spécifique (appelé déclaration d invention) qui sera signé par tous les inventeurs. Comment constituer le dossier complet relatif à une invention, les documents qui doivent s y retrouver afin d avoir une vision globale de la question et de pouvoir intégrer une réflexion stratégique dès le début du processus. MODULE A4 Stratégie et procédure de dépôt > Responsable : J. Van Malderen > Durée : 2x3 heures Ce module s attachera à décrire en détails les procédures de dépôt et d obtention jusqu à la délivrance des brevets. En particulier, seront envisagées les protections dites nationales, les protections offertes par le brevet européen et les protections offertes par le système PCT ainsi que les procédures plus spécifiques telles que les brevets de durée limitée et les certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytosanitaires. à connaître les avantages propres à chaque type de procédure, leur durée et les coûts qu elles peuvent engendrer; quels sont les moyens pour obtenir une protection rapide, tels que les dépôts provisoires. Ce module est destiné à ceux qui ont déjà pris la décision de protéger leur innovation et vérifié si elle satisfait au moins à un certain nombre de critères, tels que le critère de nouveauté (vérifié et validé par une recherche d antériorité, voir Module A1) et autres critères de brevetabilité (voir Module A2). Pour suivre ce module, il est conseillé d avoir suivi les Modules A1 et A2. 05

8 MODULE A5 Contrefaçon MODULE A6 La propriété intellectuelle hors brevet > Responsables : J. Van Malderen D. Dambois B. Michaux > Responsable : A. Puttemans 06 Ce module abordera les différentes possibilités judiciaires permettant d invoquer la nullité d un brevet ou de débuter une action en contrefaçon. D autres types d actions telles que l action en concurrence déloyale ou la saisie en douane, seront également décrits. En outre, des procédures alternatives de règlement de conflits seront également brièvement étudiées, en particulier les procédures de médiation ou d arbitrage. ce qu est la contrefaçon et les moyens de preuve tels que la saisie-description et les conditions dans lesquelles la saisie-description pourrait être utilisée; quelles sont les modalités, les durées et les coûts de chacune des procédures; les avantages de ce type de procédure. Ce module s adresse aux personnes qui détiennent déjà un titre de protection intellectuelle, plus particulièrement en matière de brevet, que ce soit un brevet de durée limitée, un brevet national délivré, un brevet européen, etc., et qui sont confrontées à la problématique de défendre leurs droits contre une copie ou une contrefaçon. Ce module abordera les marques, dessins et modèles, droit d auteur (notamment sur les programmes d ordinateur), savoir-faire et protection des créations par le droit de la concurrence déloyale. quel est l objet de ces différentes protections, leur intérêt, leur coût, leur durée et leurs modalités pratiques (dépôt, enregistrement, sauvegarde du secret, i-dépôt, interlocuteurs obligatoires ou facultatifs...). Ce module s adresse particulièrement à vous qui n êtes pas juriste ; il vous permettra de vous familiariser avec la plupart des droits de propriété intellectuelle autres que les brevets mais qui sont tout aussi importants pour les PME. Il est conseillé d'avoir suivi la session découverte ou de posséder quelques notions de base dans le domaine. Il est souhaitable que les participants aient suivi les modules A2 et A4.

9 MODULE A7 Comment assurer la gestion de son innovation? MODULE A8 Étude de cas Exercices pratiques > Responsable : L. Meyers > Responsable : T. Debled > Durée : 2x3 heures Les enjeux sont importants car toute invention économiquement intéressante peut faire l objet d une concurrence acharnée et les coûts de protection par brevet sont élevés. à trouver un équilibre acceptable entre le souci d obtenir une bonne protection et d empêcher les concurrents d une part et d autre part de contrôler les coûts. Ce module s adresse aux inventeurs quels qu ils soient qui souhaitent obtenir une protection optimale ainsi qu un maximum de liberté pour l exploitation de leurs inventions ou leur valorisation par la cession partielle ou totale de leurs droits. Il est conseillé d'avoir suivi la session découverte et si possible le module de brevetabilité A2. L'objectif de ces séances pratiques vous fera prendre conscience du langage particulier utilisé dans les brevets, et des aspects juridiques de la démarche de l'exploitation d'une technologie. le langage particulier utilisé dans les brevets, ainsi que les règles de formulation des revendications d'un brevet; à mieux lire une revendication et à communiquer avec votre mandataire; à vérifier la démarche à suivre pour vérifier si l exploitation d'une technologie ne viole pas les droits d'un tiers; à prendre conscience du danger à se lancer dans l exploitation d une technologie sans avoir vérifié au préalable si les droits de tiers ne s opposent pas à cette exploitation. à formaliser votre idée dans un document spécifique (appelé déclaration d invention) qui sera signé par tous les inventeurs; comment formaliser votre idée dans un document spécifique (appelé déclaration d invention) qui sera signé par tous les inventeurs. 07 Inventeurs, personnes susceptibles de lire un brevet ainsi que celles qui entretiennent des contacts avec un mandataire. Des chercheurs (qui doivent vérifier si le fruit de leur travail peut être exploité), des commerciaux (qui doivent vérifier si une technologie peut être commercialisée) et de décideurs (qui doivent vérifier si les droits de tiers ne viendront pas compromettre un investissement). Il est préférable que les participants aient suivis les modules A1, A2 et A5. Une formation préalable à l utilisation des bases de données brevets serait un plus.

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11 Session découverte B > COMMENT EXPLOITER ET VALORISER AU MIEUX LES RÉSULTATS DE VOS RECHERCHES? > Responsables : L. Meyers > Durée : 3 h (de 17 h à 20 h) Pour innover et être en permanence à la pointe du progrès, il est essentiel de s informer et de surveiller l évolution des technologies, des besoins du marché, des concurrents,. Il faut en outre s assurer en continu de la liberté d exploitation de son invention à tous ses stades de développement. Ce n est pas parce qu on détient un brevet valide qu on est nécessairement libre d exploiter son invention. Pour pouvoir espérer valoriser une innovation, il faut en apprécier la valeur réelle (économique). Cette valorisation peut se faire par son exploitation directe dans une entreprise existante ou à créer. La création d une spin-off sera évoquée. La valorisation peut également se faire par cession de tous les droits à l invention (et notamment du brevet), cession d une licence ou encore par convention mutuelle préalable à toute recherche entre les inventeurs potentiels et les exploitants éventuels, cette convention précisant la répartition des coûts et des profits. Vous y découvrirez... l importance de réaliser une veille technologique performante; l importance d'une bonne valorisation de vos recherches; les différentes manières d'exploiter vos résultats. Ce module, très général, s adresse à toute personne impliquée dans le processus d innovation, que ce soit au niveau des inventeurs, des décideurs, ou des commerciaux. Il sera suivi d une formation plus approfondie. 09

12 Formation B > COMMENT EXPLOITER ET VALORISER AU MIEUX LES RÉSULTATS DE VOS RECHERCHES? MODULE B1 Stratégie de valorisation Il est conseillé d avoir suivi le module de session découverte. 10 > Responsables : L. Meyers Un brevet est par essence un droit qui empêche un tiers d exploiter la technologie brevetée. En aucun cas, un brevet n assure le succès commercial de l invention. Dès lors, il est primordial de comprendre l environnement technicocommercial de l invention, ainsi que les tenants et aboutissants et finalement d en identifier la valeur sous-jacente afin de choisir la stratégie à adopter pour en maximiser les retombées. L objectif de toute innovation est de développer des produits ou des technologies qui ont une valeur économique à l instant où elles sont mises sur le marché dans le pays où elles sont mises sur le marché. Selon l environnement, diverses stratégies de valorisation peuvent être mises en œuvre. les différents aspects qui doivent être vérifiés en continu pour éviter de développer ou de commercialiser des produits ou technologies inutiles (ne répondant pas aux besoins du marché) inintéressants économiquement ou ne satisfaisant pas aux règles légales; à déployer une stratégie de valorisation; quelles stratégies mettre en place pour valoriser une technologie c'est-à-dire la joint-venture, la spin-off, la licence? Ce module s adresse à toute personne impliquée dans le processus d innovation : les inventeurs, les décideurs et les commerciaux. MODULE B2 Étude de marché, positionnement concurrentiel et évaluation de la technologie > Responsable : O. Bélenger V. Fidelman E. Sapsalis > Durée : 3x3 heures Afin de limiter le risque attenant à tout projet technologique, il est nécessaire de comprendre l environnement extérieur dans lequel il s inscrit. La réduction de ce risque passe par l acquisition d information. Ce processus s appuie entre autres sur la veille concurrentielle, l étude de marché, la prospection des premiers clients. In fine, ce processus permettra d identifier la valeur sous-jacente à son invention. à qualifier l opportunité commerciale sous-jacente à l invention c'est-à-dire comment et quels éléments-clés cerner en vue de définir l opportunité dans un contexte technicocommercial donné (premiers clients, acteurs du marché, attentes/ besoins du marché, équipe de recherche); à quantifier l opportunité commerciale sous-jacente à l invention c est-à-dire quelles méthodes/ modèles d évaluation d une technologie utiliser pour codifier les notions de partage de la valeur et de risques;

13 une étude de cas concret en fonction des attentes du public décrira dans le cadre d un exemple soit le processus complet de valorisation d une invention, soit un enjeu plus spécifique. Ce module s adresse à toute personne impliquée dans le processus d innovation et en particulier dans le processus de valorisation. A fortiori, ce module intéressera toute personne détenteur d un brevet ou d une invention brevetable qui s interroge sur la valeur de son invention et sur la stratégie à adopter pour valoriser de manière optimale ses droits. MODULE B4 Licensing > Responsable : A. Puttemans J. Dumont > Durée : 2x3 heures Ce module s inscrit dans la continuité de la session découverte et du module sur la stratégie de valorisation B1. Vous aurez l'occasion de comprendre comment négocier et rédiger un contrat de licence de brevet. MODULE B3 Starter Spin-off > Responsables : O. Bélenger les avantages et inconvénients de la licence (et des licences croisées), les précautions à prendre avant même d entamer les négociations; la façon de se préparer de manière optimale en vue de ces négociations; les contours, mérites et dangers des clauses que l on trouve habituellement dans les contrats de licence (importance capitale du préambule, définition de l objet du contrat, durée, exclusivité, territoire, formes et modalités du prix, sort des améliorations, assistance technique, obligations en cas de contrefaçon par un tiers, clause de non contestation, clause de confidentialité, sous-licences, clause d audit, droit de la concurrence, clauses contractuelles générales) La création d une spin-off peut s inscrire dans une stratégie d exploitation «une niche/un marché» non encore ou peu exploité; elle permet de créer un nouveau marché; ou d investir un marché avec une technologie de grande valeur ajoutée. la notion de business plan d une spin-off; la notion de business model et ses spécificités dans le cadre d une spin-off / PME high-tech; le lien entre la stratégie de recherche et la stratégie de financement. Ce module est particulièrement destiné aux personnes qui possèdent un brevet (ou une demande de brevet) et qui envisagent de l exploiter par l octroi d une ou plusieurs licences à un ou des tiers («licensing-out») ainsi qu aux personnes qui souhaitent obtenir une licence sur un brevet appartenant à autrui («licensing-in»). Il est conseillé d avoir suivi au moins la session découverte B. Ce module s adresse particulièrement aux personnes qui envisagent la création d une spin-off, une PME high-tech et qui souhaitent être sensibilisées aux spécificités de celles-ci par rapport à la création de toute autre entité commerciale.

14 Enseignants et intervenants > Olivier Bélenger de base en droit européen des brevets à Bruxelles, formateur de l Académie Internationale de l'office européen des Brevets pour la formation des mandataires à Ankara,...). Membre de la Commission d agrément des mandataires belges et de la Commission de Discipline de l Institut des Mandataires européens. Licencié en droit de l ULB. Depuis mars 99, directeur Erasmus European Business & Innovation Center. De mars 97 à mars 99, responsable du Département du contrôle externe des entreprises liées à l ULB : développement d une stratégie manageuriale des participations de l université, accompagnement et constitution de spin-off, audit, plan de restructuration et accompagnement dans la gestion quotidienne des sociétés. De mars 95 à novembre 97 : administrateur délégué et directeur général de la S.A. Brussels Campus. > Nico Deconinck Études en biologie. Depuis 1996, examinateur à l Office des Brevets belges département information des brevets, responsable pour la formation/sensibilisation. 12 > Denis Dambois > Anne Delvaux Ingénieur civil, mandataire agréé près l Office européen des Brevets. Actuellement administrateur à la DG Recherche de la Commission européenne, en charge des questions de propriété intellectuelle relatives à la Recherche. Antérieurement, conseil en brevets au département de la propriété industrielle d une multinationale belge. Ingénieur civil chimiste, conseiller scientifique à la Cellule Interface du Département Recherche de l ULB, en charge du suivi des projets «Sciences de l Ingénieur». Antérieurement, chargée de l accompagnement à l innovation pour les entreprises dans le domaine des traitements de surface des matériaux dans le cadre d une mission de Guidance Technologique > Thierry Debled Licencié en sciences chimiques, mandataire agréé près les Offices européen et belge des Brevets. Actuellement responsable international du département propriété intellectuelle du groupe VESUVIUS. Consacre une part importante de son temps à la formation de futurs praticiens des brevets (Maître de conférence à l UCL et professeur invité à l Université de Strasbourg, coordinateur de la formation > Julie Dumont Juriste au Département Recherche de l ULB depuis 5 ans, spécialisée en droits intellectuels et en transfert de technologies, en charge du suivi juridique des contrats de recherche à l ULB.

15 01 > > Vally Fidelman > Andrée Puttemans Ingénieur commercial, conseiller économique à la Cellule Interface du Département Recherche de l ULB, en charge des aspects économiques liés à la valorisation des résultats de la recherche de l université. Docteur en droit ; professeur et responsable de l unité de droit économique à l ULB; avocate au Barreau de Bruxelles au sein d un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle et pratiques du commerce; membre effectif du Conseil supérieur de la propriété intellectuelle. > Jacques Hellemans > Eleftherios Sapsalis Responsable du service PATENT LIBRARY à l ULB > Liliane Meyers Ingénieur civil, chercheur-doctorant à la Solvay Business School (ULB) dont la thèse porte sur l'innovation et en particulier sur les aspects de transfert de technologies et de gestion de propriété intellectuelle. Assistant pour les séminaires liés à l'innovation et à la valorisation des brevets. Impliqué dans divers projets liés à l innovation et à l'entrepreneuriat. 14 Dr. en Sciences Physico-chimiques, mandataire près l Office européen des Brevets, ancien directeur principal de l agence de Vienne de l Office européen des Brevets et ancien chef des Départements propriété industrielle et information/documentation de la société Solvay. > Joëlle Van Malderen > Benoît Michaux Ingénieur civil physicien, mandataire agréé près l Office européen des Brevets et l Office de l Harmonisation dans le Marché Intérieur. Pratique importante au sein d un cabinet de conseil en propriété industrielle agissant essentiellement pour le compte de PME et de centres de recherche belges. Avocat associé chez Simont Braun au sein du Département de droits intellectuels. Depuis 1984, il consacre sa pratique au domaine des droits intellectuels, tant sur le plan du contentieux ou de l'arbitrage que sur le plan des transactions. Auteur de diverses publications consacrées à la brevetabilité et en particulier co-auteur d un «Guide pratique de la propriété industrielle», publié en 2004.

16 01 Pour vous accueillier et vous informer... Cécile Sztalberg Formation Continue ULB Tél. : Fax : csztalberg@ulb.ac.be 50, avenue F.D. Roosevelt - CP 160/ Bruxelles Avec le soutien de l ABE et des institutions suivantes : A.Ir.Br Agoria Barreau de Bruxelles EEBIC Fedichem IRSIB SPF Politique scientifique SPF Economie - Office de la propriété intellectuelle UDEC UAE UWE l Unité de droit économique du Centre de droit privé de l Université libre de Bruxelles Vous êtes unique? Nos formations le sont aussi!