LE MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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1 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION GENERALE POUR L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L INSERTION PROFESSIONNELLE Stratégie de l enseignement supérieur et de l insertion professionnelle Département de l architecture et de la qualité des formations de niveau Licence Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «études et réalisations d outillage de mise en forme des matériaux» NORESRS A LE MINISTRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «études et réalisations d outillage de mise en forme des matériaux» ; Vu l'avis de la commission professionnelle consultative «métallurgie» en date du 3 juin 2010 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 juillet 2010 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date 1 er juillet 2010 ; A R R Ê T E Article 1er - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à PARIS, le 5 août BO n 37 du 14 octobre JO du 10 septembre Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation, Par empêchement du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, Alain Coulon.

2 Annexe Règlement d examen Brevet de technicien supérieur «études et réalisation d outillage de mise en forme des matériaux» Nature des épreuves E1 - Culture générale et expression E2 - Langue vivante étrangère E3 - Mathématiques - sciences physiques et chimiques appliquées Sous-épreuve : Mathématiques Sous-épreuve : Sciences physiques et chimiques appliquées E4 - Conception d outillage Sous-épreuve : Analyse et conception d outillage Sous-épreuve : Définition des formes d un outillage Unité Coeff. Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue dans les établissements publics habilités Candidats Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS) Scolaires (établissements privés hors contrat) Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités) Formation professionnelle continue (établissement privé) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance Forme Durée Forme Forme Durée U1 2 Ponctuelle écrite 4 h CCF 3 situations U2 3 CCF 2 situations CCF 2 situations 4 U31 2 Ponctuelle écrite 2 h CCF 3 situations U32 2 Ponctuelle écrite 2 h CCF 2 situations 4 CCF 1 situation Ponctuelle écrite Ponctuelle orale Ponctuelle écrite Ponctuelle écrite Ponctuelle écrite U41 2 Ponctuelle écrite 4 h CCF 1 situation Ponctuelle graphique U42 2 CCF 1 situation CCF 1 situation Ponctuelle écrite 4 h Compréhension : 30 min sans préparation ; Expression : 15 min + 30 min de préparation E5 - Étude technique U5 2 Ponctuelle écrite 4 h Ponctuelle écrite 4 h E6 - Épreuve professionnelle de synthèse Sous-épreuve : Activités en milieu professionnel Sous-épreuve : Réalisation d outillage Épreuve facultative de langue vivante 6 U61 2 orale 20 min CCF 1 situation Ponctuelle orale 2 h 2 h 4 h 4 h 20 min U62 4 orale 1 h 40 CCF 1 situation orale 1 h 40 UF1 Ponctuelle orale 20 min (+ 20 min de préparation) Ponctuelle orale Ponctuelle orale 20 min (+ 20 min de préparation)

3 MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Service des formations Sous-direction des formations professionnelles Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «étude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux» NORMEN S A Bureau de la réglementation des diplômes professionnels LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret no du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ; Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «étude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux» ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13 décembre 1999 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 janvier 2000, A R R E T E Article 1er - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des conditions de réalisation de la sous-épreuve ponctuelle «réalisation d'outillages» (U 62) du brevet de technicien supérieur «étude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux» sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à PARIS, le 12 mai 2000 Pour le ministre et par délégation : La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel hors série de l'éducation nationale du 27 juillet 2000, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.

4 ANNEXE Définition de l'épreuve SOUS-ÉPREUVE : RÉALISATION D'OUTILLAGE Coefficient : 4 U62 Contenus de la sous-épreuve Cette sous-épreuve a pour support : Un dossier élaboré par le candidat et consacré à la présentation, l'organisation, la réalisation et la validation d'un outillage, accompagné de la réalisation correspondante. L'épreuve se déroule en deux phases : 1- Première phase Présentation et soutenance du dossier : durée 1 heure (pendant la durée de la présentation, la commission d'interrogation évitera d'interrompre le candidat). Cette présentation doit permettre au candidat : - d'exposer l'économie générale du projet et de décrire la nature des travaux effectués, - de mettre en évidence les travaux qui étaient communs à toute l'équipe et ceux qui lui étaient attribués, - d'évoquer les problèmes rencontrés aux cours de la réalisation de l'outillage, - de présenter la solution retenue et d'argumenter le choix effectué, - de faire état des résultats obtenus et les comparer aux objectifs imposés par le cahier des charges. 2- Deuxième phase Entretien avec la commission d'interrogation (épreuve ponctuelle) ou les formateurs (contrôle en cours de formation). Durée 40 min. À l'issue de la première phase de l'épreuve, la commission qui a fait un examen approfondi du dossier mis à sa disposition deux jours auparavant engage un dialogue avec le candidat. Cet entretien a pour but : - d'affiner la perception qu'il a de certains aspects du dossier et de la réalisation afin de se conforter dans le sentiment que le travail fourni par le candidat est bien le résultat d'une réelle autonomie de pensée et d'action de celui-ci au sein de l'équipe à laquelle il appartient ; - d'apprécier les capacités du candidat à répondre avec une argumentation pertinente à des questions posées. a) Pour les candidats scolaires, apprentis ou issus de la formation professionnelle continue en situation de première formation ou de reconversion (qui suivent une préparation en établissement) : durée 2 heures. Conditions de réalisation Sur les aspects techniques, les évaluateurs veilleront à rester strictement dans le cadre défini par les attentes du contrat individuel proposé à l'étudiant et validé par la commission d'approbation interacadémique, sans jamais, à ce niveau, remettre en cause les termes de ce contrat. Cette sous épreuve a pour support : Le dossier élaboré et consacré à la présentation, l'organisation, la réalisation et la validation d'un outillage, accompagné de la réalisation correspondante. La durée du travail relative à cet outillage ne doit pas excéder 150 heures. Le travail est confié à un groupe d'élèves à l'intérieur duquel chacun a en charge un travail personnel à effectuer et sur lequel il rapporte, en détail, lors de la soutenance de son dossier. Élaboration et approbation des sujets Une commission interacadémique se réunit chaque année avant le 1er décembre pour examiner et valider les propositions des équipes enseignantes pour la formation initiale (scolaires, apprentis,...) et pour la validation des réalisations confiées aux candidats relevant de la formation professionnelle continue dans des établissements publics habilités ou non habilités. Pour chaque projet à caractère industriel, ces équipes présentent : - Le cahier des charges - dessin de définition du produit, - dessin du ou des outillages, - procédé, machine de transformation, - objectif de production. - Les problèmes à résoudre ex : matériaux, procédés de fabrication, conception nouveau. - Le travail confié au groupe. - Les responsabilités individuelles de chaque étudiant. En complément de cette présentation globale, l'équipe enseignante propose, pour chaque étudiant, un contrat individuel définissant : - les tâches en autonomie accompagnées d'une estimation des temps scolaires nécessaires (maxi 150h) ; - les tâches en équipe, pouvant être menées pendant, avant ou après les périodes de travail individuel ; - lorsque cela est jugé utile par l'équipe de professeurs, les tâches sous-traitées et les démarches et outils

5 particuliers à utiliser. b) Pour les candidats issus de la formation professionnelle continue en situation de perfectionnement ou qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle et pour les candidats de l'enseignement à distance : durée 2 heures. Conditions de réalisation Les candidats subissent cette épreuve dans un établissement public comportant une section de techniciens supérieurs Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux. Cette épreuve a pour support un dossier relatif à un thème industriel, remis par l'autorité académique un mois avant la date de l'épreuve. L'épreuve se déroule en deux phases : Première phase - Présentation et soutenance du dossier. - Durée maximale 1 heure. Le candidat doit : - présenter le problème posé, - procéder à une analyse critique des solutions proposées, - fournir les éléments permettant d'améliorer les solutions : calculs, schémas, croquis, dessins, références industrielles... Deuxième phase - Entretien avec la commission d'interrogation. - Durée maximale 1 heure. À l'issue de la soutenance, la commission d'interrogation engage un dialogue avec le candidat afin d'approfondir : - les analyses des solutions techniques retenues dans le dossier proposé, - les connaissances du candidat dans le domaine des techniques et des méthodes mises en œuvre. La commission d'interrogation appréciera en outre les capacités du candidat à : - répondre avec une argumentation pertinente à des questions posées, - dégager, ordonner et mettre en valeur les points essentiels d'une réalisation à caractère technique, - maîtriser les techniques de la communication orale devant un auditoire, - utiliser la langue française avec rigueur et clarté. Critères d'évaluation - Exploitation du dossier, 60 points - Communication et expression, 20 points La commission sera composée de : - deux professeurs STI, - un professeur d'économie gestion ou de français, - un professionnel. En l'absence du représentant de la profession, la commission peut valablement exercer sa tâche d'évaluation.

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