Rapport du comité d'experts

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1 Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), EA 160 de l'université Paris 2 avril 2008

2 Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), EA 160 de l'université Paris 2 avril 2008

3 Rapport du comité d'experts L'Unité de recherche : Nom de l'unité : Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) Label demandé : EA N si renouvellement : 160 Nom du directeur : Pr. G. BONET Université ou école principale : Université Paris 2 Autres établissements et organismes de rattachement : Date(s) de la visite : 6 février

4 Membres du comité d'évaluation Président : Pr. Philippe SIMLER, Professeur émérite à l Université Robert Schuman (Strasbourg 3), Doyen honoraire Experts : Pr. Patrick MAISTRE du CHAMBON, Professeur à l'université P. Mendès-France, Président de l'association des universités à dominante juridique et politique, des facultés de droit et des UFR juridiques et politiques, Doyen honoraire Pr. Jacques MESTRE, Professeur à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille 3), Doyen honoraire, ancien président du CNU (01) Pr. Bernard VAREILLE, Professeur à la Faculté de droit de Limoges Expert(s) représentant des comités d évaluation des personnels (CNU, CoNRS, CSS INSERM, représentant INRA, INRIA, IRD..) : Pr. Bernard BEIGNIER, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Président de la première section du CNU Observateurs Déléguée scientifique de l'aeres : Pr. Hélène PAULIAT Représentant de l'université ou école, établissement principal : 3

5 Rapport du comité d'experts 1 Présentation succincte de l'unité L Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois comprend 4 professeurs. Ses membres encadrent, selon le document de présentation, 28 doctorants, alors que 15 thèses ont été soutenues au cours des quatre dernières années, ce qui constitue un ratio assez remarquable. L IRPI a noué de longue date, en rapport avec son objet, un étroit partenariat avec la Chambre de commerce et d industrie de Paris, qui met à sa disposition des locaux au 81, avenue de la République. Dans le cadre de cette collaboration, il assure régulièrement des formations professionnelles. Nombre de publiants : 4 sur 4 EC 2 Déroulement de l'évaluation L évaluation a eu lieu le mercredi 6 février à 14 heures 30 dans l appartement décanal de l Université Paris 2 Panthéon-Assas, 12, place du Panthéon. Diverses questions ont été posées par les membres de la commission au responsable du Laboratoire, entouré de quelques-uns des doctorants de l Institut. 3 Analyse globale de l unité, de son évolution et de son positionnement local, régional et européen La recherche individuelle des membres de l IRPI est quantitativement substantielle et de haut niveau. Il résulte des données chiffrées mentionnées plus haut que l encadrement doctoral est efficace et fructueux. Les meilleures thèses, ainsi que certains mémoires d étudiants de master, font l objet de publication sous l égide de l IRPI dans une collection éditée par LITEC. Cette dimension mérite d être soulignée. Par ailleurs, l IRPI dispose d un site Internet, qui diffuse diverses informations, notamment de nature bibliographique, en rapport avec la propriété intellectuelle. C est aussi cette dernière activité qui révèle une vie collective de l IRPI, dans la mesure où les doctorants y prennent une part active. Il est fait état aussi de colloques et séminaires organisés périodiquement dans le cadre de l IRPI, en collaboration, suivant les cas, avec d autres organismes. Mérite notamment d être relevée une série de séminaires organisés, de fin 2004 à début 2006, en collaboration avec l Institut Max Planck de Munich. Certains 4

6 de ces travaux ont été publiés sur support papier, d autres sur support numérique (Droit-in-Situ, Collection «Propriété intellectuelle»). 4 Analyse de la vie de l unité Voir ci-dessus, 3. 5 Conclusions Points forts : L Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, en tant qu entité et abstraction faite du dynamisme dont font preuve individuellement ses membres, déploie une activité significative. Points à améliorer : On peut regretter que les membres ne soient pas un peu plus nombreux. Recommandations : Les membres de la commission d évaluation n ont cependant pas pu se départir du sentiment que, compte tenu de son positionnement central et de la rareté d institutions semblables au plan national, cette activité mériterait d être plus soutenue. 5