Cahier des charges pour un appel à proposition de formation

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Marie-Françoise Rivard
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1 Cahier des charges pour un appel à proposition de formation PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISE 2013 APPEL A PROJET DE FORMATION / APPEL COMPLEMENTAIRE Région : LANGUEDOC ROUSSILLON Références : CDC / 18 / 013 / 2013 FAFSEA Délégation Régionale LR 25/01/2013 Page 1

2 Cahier des charges d appel à proposition de formation 1 - CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. 1 L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux. Avec un budget annuel de plus de 200 millions d euros et plus de 6 millions d heures de formation financées, l OPCA, dont l agrément vient d être renouvelé par l Etat au 1er janvier 2012 dans le cadre de la réforme des OPCA, assure une double mission : la collecte et le financement des actions de formation et l accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en place de solutions sur-mesure destinées à optimiser leur politique de formation professionnelle continue. Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le FAFSEA, par son action, contribue à développer l'emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses entreprises adhérentes. Plus d information sur : C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e En complément du plan mutualisé interentreprises avec référencement annuel, nous sollicitons les centres de formation de façon permanente sur l année pour l achat d actions de formations répondant à des besoins de formation des salariés dans le respect des règles du plan mutualisé. Les entreprises et les salariés concernés par les actions proposées doivent avoir été identifiés préalablement. Les thèmes concernés par cet appel sont précisés ci après. Les formations règlementaires et obligatoires sont exclues de cet appel. La liste des thèmes n est pas figée et évoluera en cours d année L a d e m a n d e d e f o r m a t i o n - Secteurs de la production, travaux agricoles et élevage, - Secteurs équestre, paysage, négoce des vins et spiritueux, sirop et jus de fruits, jardineries, fleuristerie, animalerie : FAFSEA Délégation Régionale LR 25/01/2013 Page 2

3 Actions de formation portant sur l apprentissage des techniques nécessaires à l exercice des métiers de ces différents secteurs professionnels. - Tous secteurs / Domaines transversaux : Actions de formation dont l objectif est l accompagnement de la mise en place d une nouvelle organisation dans les entreprises : management, système d information, 2 - PUBLIC CONCERNE ET DUREE DE FORMATION Salariés des secteu rs concernés don t les e ntrep r ises sont à j our d e leurs contribu tions. La forma tion se déroul e pendant l e temps de t ra vail, sur u ne du rée mini male de 7 heures 3 - OBJECTIFS, MODALITES PEDAGOGIQUES, DEROULEMENT ET PERIODE DE REALISATION Lors de la réponse, le centre de formation doit avoir constitué un groupe complet et s engage à réaliser en cas d accord de financement. Les actions doivent pouvoir être distinguées des actions déjà référencées sur l année dans le cadre du guide des formations. Le centre de formation doit donc préciser de façon explicite dans les objectifs et contenus les spécificités de l action. Une évaluation individuelle des stagiaires doit être établie sur la base des objectifs pédagogiques initiaux. Les actions sont o bligat oirement interen trep rises et répond ent aux mê mes exigences que les actions référ encées dans le cad re du guide. La charte (o u con trat) de co llab ora tion qui pré cise ces é l éments ( procédu re adminis trativ e et fina n cière ) vou s se ra t ran s mise su r d emand e pa r mail. Les actions p euvent se dérouler en con tinu o u d iscontinu et dura nt l ann ée ACHAT DE FORMATION / CONDITIONS FINANCIERES Le prestataire de formation se conformera aux exigences prévues au Contrat de collaboration «Prestataire de formation / FAFSEA» pour tout ce qui concerne les règles administratives et financières relatives à l action, dans le cadre du plan de formation interentreprises du FAFSEA. 5 - RELATIONS ENTRE LE PRESTATAIRE DE FORMATION ET LE FAFSEA Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s engage, en cas d agrément, à respecter les procédures de gestion du Plan interentreprises du FAFSEA. FAFSEA Délégation Régionale LR 25/01/2013 Page 3

4 Plus particulièrement, le prestataire s engage à : Respecter le contrat de collaboration du FAFSEA Mettre en place l action de formation pour les salariés ressortissants du FAFSEA ; Transmettre le programme détaillé de la formation aux employeurs et/ou salariés qui en font la demande ; Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires pour atteindre l objectif minimum de stagiaires défini ; Formuler une demande de conventionnement selon la procédure du FAFSEA ; Envoyer aux stagiaires et à la délégation régionale du FAFSEA les convocations et le programme détaillé (précisant les intervenants) au moins 15 jours avant l ouverture du stage ; Gérer les aspects logistiques de l action ; Constituer et vérifier le dossier de règlement ; Accepter des contrôles inopinés pendant le déroulement de l action de formation, à l initiative des partenaires sociaux du FAFSEA, des contrôleurs mandatés par les cofinanceurs ou des collaborateurs du FAFSEA ; Accepter les modalités d évaluation de la formation requises par le FAFSEA Dans le cas où des cofinancements sont mobilisés pour la mise en place de cette action, le prestataire de formation s engage à apposer les logos des partenaires financiers sur tout document se référant à la formation cofinancée et à en faire part aux entreprises et aux stagiaires bénéficiaires ; Remettre aux stagiaires une attestation de formation à l issue de l action de formation. 6 - FORME ATTENDUE DE LA REPONSE PEDAGOGIQUE AU CAHIER DES CHARGES Votre proposition détaillera plus particulièrement les éléments suivants : La reformulation de la demande et des enjeux perçus Objectifs pédagogiques et contenus Le coût de l action ; Les références du prestataire de formation ; Les éléments complémentaires que le prestataire juge utiles pour la compréhension de sa proposition de formation. Les réponses respecteront le cadre proposé en annexe. FAFSEA Délégation Régionale LR 25/01/2013 Page 4

5 7 - EVALUATION DES OFFRES Le FAFSEA évaluera les projets de formation selon les critères suivants Connaissance du sujet à traiter (références prestataire et intervenants) ; Connaissance du secteur professionnel ; Méthodes et moyens pédagogiques adaptés au(x) public(s) cible(s) ; Structure du projet de formation en cohérence avec les objectifs professionnels recherchés ; Conformité du dispositif pédagogique aux exigences de la formation ; Dispositif d évaluation prévu ; Couverture territoriale ; Capacité de communication et de recrutement des stagiaires ; Coût d intervention Capacité de gestion administrative ; 8 - CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de réponse est à adresser sous format électronique à : Adresse de la délégation régionale du FAFSEA FAFSEA Mas Teissier 2460 av. Albert Einstein Montpellier Tél. : Fax : Mail : languedocroussillon@fafsea.com Les Projets doivent nous parvenir au plus tard un mois avant le début prévu de l action. La décision d attribution sera fournie 10 jours au plus tard avant le début de l action. FAFSEA Délégation Régionale LR 25/01/2013 Page 5

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