CONFÉRENCE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS. Kenya (République du), Ouganda (République de l'), Tanzanie (République-Unie de)

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1 UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CMR-97 CONFÉRENCE MONDIALE DES RADIOCOMMUNICATIONS Document 47-F 16 septembre 1997 Original: anglais GENÈVE, 27 OCTOBRE 21 NOVEMBRE 1997 SÉANCE PLÉNIÈRE Kenya (République du), Ouganda (République de l'), Tanzanie (République-Unie de) PROPOSITIONS POUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE CHAPITRE 1 PROCÉDURES SIMPLIFIÉES (QUESTIONS DE RÉGLEMENTATION/DE PROCÉDURE) (Point 1.2 et autres points de l'ordre du jour de la CMR-97) 1 Article S4 TZA/47/1 Cet article étant compatible avec les autres procédures du Règlement des radiocommunications, aucune modification n'est nécessaire. 1.1 Article S7 TZA/47/2 Cet article étant compatible avec les autres procédures du Règlement des radiocommunications, aucune modification n'est nécessaire. 1.2 Article S8 TZA/47/3 Les Administrations qui présentent ce document approuvent les modifications proposées pour cet article sous MOD S8.3 dans le Rapport de la RPC-97.

2 Article S9 TZA/47/4 NOC 1.4 Article S11 ARTICLE S9 Procédure à appliquer pour effectuer la coordination avec d'autres Administrations ou obtenir leur accord1, 2, 3 TZA/47/5 NOC ARTICLE S11 Notification et inscription des assignations de fréquence Article S13 TZA/47/6 La modification qui est proposée dans le Rapport de la RPC-97 est acceptable. 1.6 Article S14 TZA/47/7 La modification qui est proposée dans le Rapport de la RPC-97 est acceptable. 1.7 Appendices 4 et 5 TZA/47/8 La position concernant la procédure de réexamen et de modification devra être maintenue, une fois que le numéro S13.4 sera précisé. 1.8 Réexamen des renvois TZA/47/9 Les propositions visant àutiliser les services mobiles par satellite dans la bande ,9 MHz ne sont pas toutes acceptables. TZA/47/10 MOD S5.98 Attribution de remplacement: dans les pays suivants: Angola, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Cameroun, Congo, Danemark, Egypte, Erythrée, Espagne, Ethiopie, France, Géorgie, Grèce, Italie, Kazakstan, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Moldova,

3 - 3 - Ouzbékistan, Pays-Bas, Syrie, Kirghizistan, Russie, Somalie, Tadjikistan, Tanzanie, Tunisie, Turkménistan, Turquie et Ukraine, la bande khz est attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, àtitre primaire. TZA/47/11 MOD S5.237 TZA/47/12 MOD S5.382 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Congo, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Guinée, Libye, Malawi, Mali, Ouganda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Tanzanie et Zimbabwe, la bande MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre secondaire. Catégorie de service différente: dans les pays suivants: Arabie saoudite, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Congo, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Ethiopie, Géorgie, Guinée, Hongrie, Iraq, Israël, Jordanie, Kazakstan, Kenya, Koweït, L'ex-République yougoslave de Macédoine, Liban, Mauritanie, Moldova, Mongolie, Oman, Ouzbékistan, Pologne, Qatar, Syrie, Kirghizistan, Roumanie, Russie, Somalie, Tadjikistan, Tanzanie, Turkménistan, Ukraine, Yémen et Yougoslavie, dans la bande MHz l'attribution au service fixe et au service mobile, sauf mobile aéronautique, est àtitre primaire (voir le numéro S5.33). TZA/47/13 MOD S5.549 Attribution additionnelle: dans les pays suivants: Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, Gabon, Guinée, Indonésie, République islamique d'iran, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Syrie, Sénégal, Singapour, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Yémen et Zaïre, la bande 33,4-36 GHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile àtitre primaire. 1.9 Résolutions 27 et 28 TZA/47/14 NOC RÉSOLUTION 27 (CMR-95) Références aux Recommandations de l'uit-r figurant dans le Règlement des radiocommunications

4 - 4 - TZA/47/15 NOC RÉSOLUTION 28 (CMR-95) Révision des références aux Recommandations UIT-R incorporées par référence dans le Règlement des radiocommunications CHAPITRE 2 RADIODIFFUSION À ONDES DÉCAMÉTRIQUES (Point 1.4 de l'ordre du jour de la CMR-97) L'examen de la question des bandes d'ondes décamétriques attribuées au service de radiodiffusion, àla lumière des derniers développements et des résultats des études menées par le Secteur des radiocommunications, et la prise des décisions nécessaires en la matière ainsi que la révision de l'article S12 [17] du Règlement des radiocommunications conformément àla Résolution 530 (CMR-95). 2 Planification des bandes d'ondes décamétriques attribuées au service de radiodiffusion TZA/47/ Les Administrations qui présentent ce document proposent: a) que la méthode HFCC soit appliquée par les Administrations qui ont fait part de leur accord; b) que l'article 17, y compris le mécanisme de coordination, soit amélioré afin de permettre l'élaboration d'une nouvelle procédure de planification simple, souple et rentable. La procédure de coordination serait appropriée pour une application aux groupes régionaux ou sous-régionaux; c) que, dans la planification HFBC, il convient d'accorder la plus haute priorité àla nécessité d'assurer une couverture nationale; d) que, dans la mesure où la bande de 60 mètres ( khz, khz et khz) est toujours requise pour les services de radiodiffusion, l'utilisation de cette bande reste inchangée; e) que deux horaires de radiodiffusion seulement (mars-octobre et octobre-mars) soient mis en oeuvre chaque année.

5 Mise en oeuvre des émissions en BLU TZA/47/17 Les Administrations qui présentent ce document proposent: a) que le passage des émissions àdouble bande latérale (DBL) aux émissions àbande latérale unique (BLU) ne se termine pas avant 2015; b) que les émetteurs BLU puissent être mis en oeuvre àpartir de 2007 dans les bandes élargies qui ont été attribuées par la CAMR-92. CHAPITRE 3 SERVICES MARITIME ET AÉRONAUTIQUE (Points 1.6, 1.8 de l'ordre du jour de la CMR-97) 3 Point de l'ordre du jour TZA/47/18 Le canal 16 actuel (bande des ondes métriques) et la fréquence khz devraient rester en vigueur pendant au moins cinq (5) ans supplémentaires après la mise en oeuvre du SMDSM. 3.1 Résolution 200 (Rév.Mob-87) - Classe d'émission à utiliser pour la détresse et la sécurité sur la fréquence porteuse khz TZA/47/19 En ce qui concerne la classe d'émission, il convient de remplacer les émissions àdouble bande latérale par les émissions àbande latérale unique. 3.2 Résolution 210 (Mob-87) - Date de mise en oeuvre de la bande de garde de 10 khz pour la fréquence 500 khz dans le service mobile (détresse et appel) TZA/47/20 La date d'entrée en vigueur de la bande de garde de 10 khz pour la fréquence 500 khz doit être le 1er février Résolution 330 (Mob-87) - Fréquences d'appels courants (autres que de détresse) dans les bandes comprises entre khz et khz TZA/47/21 Les pays de la région appuient cette Résolution mais il conviendrait de demander àl'organisation maritime internationale (OMI) d'examiner en profondeur les besoins des navires non régis par les dispositions de la Convention SOLAS (Sauvegarde de la vie humaine en mer) et d'informer l'uit-r en conséquence.

6 Licences maritimes et certificats maritimes TZA/47/22 Les points de vue exprimés dans le Rapport de la RPC-97 sont acceptables. 3.5 Point de l'ordre du jour TZA/47/23 Les opinions exprimées dans le Rapport de la RPC-97 concernant l'introduction d'un espacement des canaux de 12,5 khz dans la bande des ondes métriques et l'utilisation ainsi que l'extension des canaux àondes décimétriques visés au numéro S5.287 sont acceptables. 3.6 Point de l'ordre du jour TZA/47/24 Les Administrations qui présentent ce document appuient les points de vue exprimés dans la section du Rapport de la RPC Point de l'ordre du jour TZA/47/25 Il convient que cette question soit examinée par la CMR-97, après la présentation du Rapport du Secrétaire général. 3.8 Point de l'ordre du jour TZA/47/26 Les Administrations qui présentent ce document souscrivent aux propositions contenues dans le Rapport de la RPC-97 mais estiment que cette transition doit se faire de manière ordonnée c'est-à-dire progressivement, en tenant compte du fait que la technologie analogique continue d'être utilisée. 3.9 Point 1.8 de l'ordre du jour TZA/47/27 Il convient que toutes les attributions àtitre secondaire soient supprimées de la bande MHz.

7 - 7 - CHAPITRE 4 SERVICES MOBILE PAR SATELLITE ET FIXE PAR SATELLITE (Point de l'ordre du jour de la CMR-97) 4 Résolution 118 (CMR-95) - Utilisation des bandes 18,8-19,3 GHz et 28,6-29,1 GHz par les systèmes du service fixe par satellite non géostationnaire TZA/47/28 Les Administrations qui présentent ce document approuvent le point de vue exprimé dans le Rapport de la RPC-97, àsavoir que les bandes 18,8-19,3 GHz et 28,6-29,1 GHz peuvent être partagées, moyennant l'utilisation des procédures élaborées dans le cadre des études de l'uit. 4.1 Résolution 116 (CMR-95) - Attribution de fréquences au service fixe par satellite (espace-terre) dans la bande 15,4-15,7 GHz pour les liaisons de connexion des réseaux à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite TZA/47/29 Les Administrations qui présentent ce document sont favorables àl'attribution de la bande susmentionnée, comme cela est proposé dans le Rapport de la RPC Résolution 714 (CMR-95) - Niveau de puissance surfacique applicable à la bande MHz utilisée en partage par le service mobile par satellite et les services de Terre TZA/47/30 La valeur seuil de puissance surfacique de -140 db(w/m 2 /4 khz) indiquée dans le Rapport de la RPC-97 est acceptable. 4.3 Résolution 117 (CMR-95) - Attribution de fréquences au service fixe par satellite (Terre vers espace) dans la bande 15,45-15,65 GHz pour les liaisons de connexion des réseaux à satellite non géostationnaire du service mobile par satellite TZA/47/31 Il convient que la CMR-97 revoie la Recommandation en vue d'abroger ou de modifier le numéro S5.511B du Règlement des radiocommunications. 4.4 Résolution 121 (CMR-95) - Etablissement de critères de brouillage et de méthodes de coordination entre les liaisons de connexion des réseaux du service mobile par satellites non géostationnaires et les réseaux du service fixe par satellites géostationnaires dans les bandes 19,3-19,6 GHz et 29,1-29,4 GHz TZA/47/32 Les Administrations qui présentent ce document appuient les projets de nouvelles Recommandations déjàélaborés par l'uit sur les critères de partage.

8 Résolution 214 (CMR-95) - Etudes de partage concernant l'examen de l'attribution de bandes de fréquences au-dessous de 1 GHz au service mobile par satellite non géostationnaire TZA/47/33 Les Administrations qui présentent ce document proposent que l'uit-r: a) achève toutes les études relatives au partage; b) recense et notifie les Administrations concernées avant de procéder àl'attribution de la bande. 4.6 Résolution 717 (CMR-95) - Réexamen des attributions au service mobile par satellite dans la gamme des 2 GHz TZA/47/34 Les bandes de fréquences attribuées par la CAMR-92 doivent être maintenues et il ne doit y avoir ni modification ni déplacement ou augmentation des attributions existantes du SMS dans la gamme des 2 GHz. 4.7 Résolution 215 (CMR-95) - Processus de coordination entre les systèmes mobiles par satellite non géostationnaire TZA/47/35 Il convient que la CMR-97 étudie les Recommandations qui ont été élaborées en vue de faciliter le partage et la coordination. 4.8 Recommandation 717 (Rév.CMR-95) - Partage de fréquences dans les bandes utilisées en partage par le service mobile par satellite et les services fixe, mobile et d'autres services de Terre au-dessous de 3 GHz TZA/47/36 Les renvois S5.221 et S5.359 doivent être respectés. 4.9 Résolution 213 (Rév.CMR-95) - Etudes de partage concernant l'utilisation possible de la bande MHz par le service mobile par satellite TZA/47/37 Il convient que l'uit-r tienne compte des études déjàeffectuées et formule des Recommandations appropriées avant que le partage puisse être envisagé dans cette bande.

9 Résolution 716 (CMR-95) - Utilisation des bandes de fréquences MHz et MHz dans les trois Régions et MHz et MHz dans la Région 2 par les services fixe et mobile par satellite et dispositions transitoires associées TZA/47/38 Les Administrations qui présentent ce document proposent que: les nouvelles Recommandations qui seront élaborées comportent des mécanismes de planification transitoires pour assurer la protection des services fixes de Terre; l'uit-r continue les études en cours et ajoute l'examen de l'effet des brouillages dus aux réflexions causées par la surface de la Terre Résolution 119 (CMR-95) - Partage entre le service fixe par satellite et le service fixe dans la bande 19,3-19,6 GHz lorsque cette bande est utilisée par le service fixe par satellite pour assurer les liaisons de connexion des systèmes à satellites non géostationnaires du service mobile par satellite TZA/47/39 Les mesures existantes étant appropriées, aucune modification n'est nécessaire Partage avec les attributions existantes dans les bandes MHz et 1 626, ,5 MHz TZA/47/40 Les Administrations qui présentent ce document approuvent la teneur du Rapport de la RPC-97 dans lequel il est proposé que la CMR-97 élabore une Résolution demandant que des études soient faites avant la fin de Besoin en spectre du SMS dans la gamme 1-3 GHz TZA/47/41 Il convient que la CMR-97 préconise l'élaboration d'une Résolution invitant les systèmes du SMS à utiliser des techniques plus efficaces en matière de spectre, en tant que solution immédiate pour remédier àla pénurie de spectre disponible.

10 CHAPITRE 5 SERVICES SCIENTIFIQUES SPATIAUX (Points 1.9.2, 1.9.4, de l'ordre du jour de la CMR-97) 5 Résolution 211 (CAMR-92) - Utilisation par le service mobile des bandes de fréquences MHz et MHz TZA/47/42 Les Administrations qui présentent ce document: a) signalent qu'il est nécessaire de protéger comme il convient les services de Terre existants contre les brouillages préjudiciables; b) recommandent que, indépendamment des points de vues exprimés aux paragraphes et du Rapport de la RPC-97, la protection des services existants soit strictement respectée. 5.1 Résolution 710 (CAMR-92) - Spécifications du service primaire pour les services météorologique par satellite et d'exploration de la Terre par satellite fonctionnant dans la bande MHz TZA/47/43 Le partage est réalisable, de sorte que les services météorologique par satellite et d'exploration de la Terre par satellite peuvent maintenant être reclassés en services primaires. 5.2 Résolution 712 (Rév.CMR-95), point 1 du dispositif - Attribution d'une portion de spectre allant jusqu'à 3 MHz pour la mise en oeuvre des liaisons de télécommande dans les services de recherche spatiale et d'exploitation spatiale dans la gamme de fréquences situées entre 100 MHz et 1 GHz TZA/47/44 Il a été pris note du fait que des études ont été effectuées mais qu'elles n'ont pas été menées àleur terme. Il convient de reporter ce point de l'ordre du jour àla CMR Résolution 712 (Rév.CMR-95), point 2 du dispositif - Attribution d'une portion de spectre allant jusqu'à 3,5 MHz au service d'exploration de la Terre par satellite (à capteurs actifs) dans la gamme de fréquences MHz TZA/47/45 Des études complémentaires doivent être effectuées et l'examen de cette question doit être reporté à une conférence future.

11 Résolution 712 (Rév.CMR-95), point 3 du dispositif - Utilisation des attributions existantes par les capteurs actifs placés dans les engins spatiaux fonctionnant dans les services d'exploration de la Terre par satellite et de recherche spatiale dans les bandes de fréquences utilisées en partage avec les services de radiolocalisation ou de radionavigation, entre 1 et 25 GHz, en vue d'établir éventuellement des attributions primaires mondiales communes TZA/47/46 Les attributions doivent être faites de la façon indiquée dans le Rapport de la RPC Résolution 712 (Rév.CMR-95), point 4 du dispositif - Utilisation des attributions existantes aux services d'exploration de la Terre par satellite, de météorologie par satellite, de recherche spatiale et d'exploitation spatiale, dans la gamme de fréquences 7-20 GHz, en vue d'établir éventuellement des attributions primaires mondiales communes à ces services dans des bandes appropriées tout en tenant compte de la Recommandation 706 TZA/47/47 La CMR-97 doit procéder aux attributions nécessaires conformément aux directives fournies dans le Rapport de la RPC Résolution 712 (Rév.CMR-95), point 5 du dispositif - Attribution d'une portion de spectre allant jusqu'à 500 MHz au voisinage de 35 GHz et jusqu'à 1 GHz au voisinage de 95 GHz pour les besoins des capteurs actifs à bord d'engins spatiaux servant à l'exploration de la Terre TZA/47/48 L'attribution doit être faite conformément au projet de nouvelle Recommandation UIT-R SA.(7/44) et aux directives fournies dans le Rapport de la RPC Point de l'ordre du jour - Les attributions de fréquences au-dessus de 50 GHz au service d'exploration de la Terre par satellite (passive) TZA/47/49 Il faut réaliser plus d'études en vue d'une future CMR compétente.

12 Point de l'ordre du jour et Résolution Les attributions de fréquences existantes au voisinage de 60 GHz et, si nécessaire, leur réattribution afin de protéger les systèmes du service d'exploration de la Terre par satellite (passive) fonctionnant dans la seule gamme de fréquences d'absorption de l'oxygène, située environ entre 50 GHz et 70 GHz TZA/47/50 La CMR-97 doit procéder aux attributions nécessaires conformément aux directives fournies dans les nouveaux projets de Recommandations. 5.9 Point de l'ordre du jour - Les attributions de fréquences au service de recherche spatiale (espace vers espace) au voisinage de 400 MHz TZA/47/51 En procédant àces attributions, il convient de suivre les directives fournies dans le Rapport de la RPC-97. CHAPITRE 6 RÉVISION DES APPENDICES 30 ET 30A (Point 1.10 de l'ordre du jour de la CMR-97) L'examen des appendices 30 (S30) et 30A (S30A) pour les Régions 1 et 3, en application de la Résolution 524 (CAMR-92), en prenant particulièrement en considération le point 2 du dispositif de ladite Résolution conformément àla Résolution 531 (CMR-95) et compte tenu de la Recommandation 35 (CMR-95). TZA/47/52 Les Administrations qui présentent ce document proposent: a) que les assignations nationales des pays en développement conformément aux appendices 30 et 30A actuels soient maintenues; b) que des assignations sous-régionales soient envisagées, afin de permettre le développement futur des sous-systèmes régionaux.

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