MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

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1 MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA..

2 ENTRE : Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Daniel DUBOIS, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 14 avril 2004, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET : A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:.. Numéro de téléphone: Fax: Emél: Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.. Adresse du siège social:.. téléphone: Fax:.. Emél: Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:.

3 C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF... Ci-appelé "le Prestataire", d'autre part,

4 Article 1 : Contexte - Objet - Forme du marché 1-1 Contexte 1-2 Objet 1-3 Forme Article 2 : Documents contractuels Sommaire Article 3 : Description des prestations 3-1 Analyse des besoins pour chacune des campagnes 3-2 Proposition d un plan multimédia complet et répondant aux objectifs définis par le Département de la Somme 3-3 Réservation des espaces publicitaires 3-4 Coordination de l ensemble de la campagne 3-5 Fabrication des supports nécessaires 3-6 Livraison des affiches nécessaires 3-7 Mise en œuvre de la diffusion des messages radios Article 4 : Durée Article 5 : Passation des commandes exécution des prestations 5-1 Passation des commandes 5-2 Exécution des prestations Article 6 : Opérations de vérification Article 7 : Prix conditions du règlement 7-1 Détermination du prix 7-2 Nature et révision des prix 7-3 Conditions de règlement Article 8 : Résiliation Article 9 : Attribution de compétence

5 Article 1 : Contexte Objet - Forme du marché 1-1 Contexte Dans le cadre de sa politique de communication, le Département de la Somme est fréquemment amené à lancer des campagnes pour promouvoir ses actions. Ces campagnes concernent principalement les médias suivants : presse-régionale, radios régionales et locales, affichage, Internet (plus rarement les médias nationaux, voire internationaux). 1-2 Objet Le présent marché a pour objet de confier au prestataire la coordination des campagnes média pour la promotion des actions du Département 1-3 Forme La présente mission sera exécutée sous la forme d un marché à bons de commande, dont les minimum et maximum estimatifs annuels, sont établis comme suit : Minimum : 3 campagnes Maximum : 5 campagnes Ces minimum et maximum sont donnés à titre indicatif et n ont pas valeur contractuelle. Article 2 : Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre décroissant d importance : - Le présent marché, paraphé, daté et signé ; - La note méthodologique établie par le prestataire, datée et signée ; - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (décret n du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels - brochure n 2014). Article 3 : Description des prestations Pour chaque campagne, le prestataire sera chargé d assurer les prestations suivantes : 3-1 Analyse des besoins pour chacune des campagnes 3-2 Proposition d un plan média complet et répondant aux objectifs définis par le Département de la Somme et notamment : identification des cibles, définition d un planning, élaboration d un budget détaillé. 3-3 Réservation des espaces publicitaires après validation du plan par la direction de la communication du Département.

6 A ce titre, l agence sera mandatée par le Département, conformément à la loi N du , pour négocier auprès des diffuseurs le prix de la vente des espaces publicitaires, et notamment les taux de remise qu elle peut obtenir en fonction des barèmes et des conditions générales de ventes des supports. Conformément à l article 20 de la loi précitée, tout rabais ou avantage éventuellement consenti par les diffuseurs doit figurer sur les factures délivrées par ces derniers. 3-4 Coordination de l ensemble de la campagne 3-5 Fabrication des supports nécessaires (affiches à partir d un fichier fourni, messages radios à partir d un brief.) 3-6 Livraison des affiches nécessaires 3-7 Mise en œuvre de la diffusion des messages radios Article 4 : Durée Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification, pour une durée d un an renouvelable deux fois par reconduction expresse, deux mois avant la date d échéance du marché. Article 5 : Passation des commandes exécution des prestations 5-1 Passation des commandes Pour chaque campagne de communication, il sera adressé au prestataire un bon de commande, par télécopie ou par courrier, comportant : -la référence au présent marché ; -la désignation, l objet et la durée de la campagne de communication concernée ; -la désignation des prestations à exécuter ; -le prix calculé par application des prix visés à l article 7 ci-dessous. 5-2 Exécution des prestations Tout projet de création de messages radio est soumis à la direction de la communication du Département pour validation. Article 6 : Opérations de vérification Des opérations de vérification seront effectuées par le Département pour tous les livrables compris dans le présent marché, conformément au chapitre 4 du CCAG/FCS visé à l article 2 du présent marché. A l issue de ces opérations, le Département prononcera la réception, l ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet des prestations, conformément à l article 21 du CCAG / FCS. La décision est notifiée au prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis au prestataire contre récépissé. Article 7 : Prix conditions du règlement 7-1 Détermination du prix

7 Le marché est traité à prix unitaire pour l impression des affiches et la conception des messages radio. Le prix payé au prestataire pour l achat d espace sera déterminé par application d un pourcentage sur le volume d achat réalisé. Prix pour la gestion d achat d espace : Montant investi pour l'achat d'espace Jusqu à H.T. De à H.T. Rémunération pour l'achat d'espace Au delà de H.T. Prix pour l impression des affiches : Désignation des prestations Prix pour 100 affiches Prix pour 10 affiches supplémentaires Impression affiches 4 x 3 (papier 120 g - sérigraphies quadri recto) Impression affiches 120 x 75 (papier 120 g - sérigraphies quadri recto) Les prix indiqués ci-dessus comprennent l organisation, le suivi et la main d œuvre. Prix pour la conception d un message radio : Désignation des prestations Unité Prix unitaire Conception/création d'un message radio de 30 secondes (production studio, comédiens, enregistrement) Nature et révision des prix Le pourcentage appliqué au volume d espace acheté est définitif pour toute la durée du marché. Les prix sont unitaires pour l impression des affiches et pour la conception des messages radios. Ils pourront être révisés à chaque date anniversaire de notification du marché, par application de la formule suivante : P = Po [ 0,60 +0,40 ( S ) ] So P = prix révisé Po = prix d origine S = dernier indice SYNTEC connu à la date n+1 de notification du marché So = dernier indice SYNTEC connu à la date n de notification du marché. 7-3 Conditions de règlement Le prestataire adressera une facture globale afférente à chaque campagne.

8 Le délai de paiement est fixé à 45 jours après réception et acceptation de la facture adressée au : Département de la Somme Direction de la Communication 21/23 Mail Albert 1 er BP AMIENS Cedex 1 En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement. Les factures afférentes au marché seront établies, en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : les noms, n de Siret et adresse du prestataire ; le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement ; le numéro et la date du marché ; la référence au bon de commande ; le détail des prestations exécutées ; le montant hors T.V.A. des prestations ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des prestations livrées. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le montant sera porté au crédit du compte précisé ci-après : - Titulaire du compte: - Etablissement: - Agence: - Adresse:.. - N du compte:. - Code Banque:. - Code guichet:.. Clé RIB: Article 8 : Résiliation La résiliation du marché pourra intervenir dans les conditions fixées par le chapitre V du CCAG/FCS, approuvé par décret. Le Département se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception.

9 Article 9 : Attribution de compétence En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le tribunal administratif d'amiens sera seul compétent. Fait à Amiens le Lu et accepté, Le prestataire (Date, cachet, signature) Pour le Président et par délégation Le Directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY

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