CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 24 mai 2013 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

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1 Toulouse, le 17 mai 2013 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 3 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 24 mai 2013 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation des procès-verbaux des séances des 25 janvier et 15 mars 2013 Pierre COHEN - Maire 1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE - CREATION DE 12 SIEGES SUPPLEMENTAIRES - NOUVELLE REPARTITION DES SIEGES - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 2 CONSEIL DE LA LAÏCITE DE LA VILLE DE TOULOUSE - DIALOGUE DE LA LAÏCITE DANS LA CITE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 3 DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 4 DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal )

2 2 / 12 Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire 5 POLITIQUE DE LA VILLE 2013 : FINANCEMENT DES PROGRAMMES RESEAUX AMBITION REUSSITE - ECLAIR (Développement Social Finances;Education; ) Daniel BENYAHIA - Adjoint au Maire 6 SUPPRESSION DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE DE MONTAUDRAN (Développement Urbain et Durable - Méthodes et ressources - Grands projets ) 7 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BAYARD BELFORT - 33, RUE DENFERT ROCHEREAU (822 SECTION AB N S 351 ET 743) - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 8 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE ET REYNERIE - RESIDENTIALISATION DES IMMEUBLES TINTORET, TOURASSE ET SATIE - CESSION D EMPRISES A LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 9 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIERS BAGATELLE ET BELLFONTAINE - RESIDENTIALISATION DES IMMEUBLES LES IRIS ET PERGAUD- CESSION DES EMPRISES FONCIERES A HABITAT TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 10 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER BOURBAKI - REQUALIFICATION DE LA CITE BOURBAKI -PLACE HOCHE - CESSION A HABITAT TOULOUSE D'UNE EMPRISE FONCIERE - AUTORISATION DE PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 11 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LALANDE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE IMPASSE BARTHE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 12 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER ARNAUD BERNARD - 9, RUE ARNAUD BERNARD (826 SECTION AD N 327) - AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE PORTAGE AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 13 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER ARNAUD BERNARD - CESSION A L' ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE DU LOCAL COMMERCIAL SITUE 21, PLACE ARNAUD BERNARD (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 14 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER RAYNAL - CESSION A LA SA HLM DES CHALETS D'UN TERRAIN SITUE A L'ANGLE DE LA RUE DES FLANDRES ET DU 94, CHEMIN LAPUJADE (Développement Urbain et Durable - Foncier ) 15 MAISON DE L'ARCHITECTURE MIDI-PYRENEES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR DES ACTIONS SPECIFIQUES ET PARTENARIALES SUR L'ANNEE 2013 (DGA Développement urbain et durable ) 16 ASSOCIATION CENTRE MERIDIONAL DE L'ARCHITECTURE ET DE LA VILLE (CMAV) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2013 (DGA Développement urbain et durable )

3 3 / ASSOCIATION ACTIONS ETUDES ET RECHERCHES AUTOUR DE L'ARCHITECTURE (AERA) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SPECIFIQUE EN FAVEUR DU PROGRAMME DE DIFFUSION DES CULTURES ARCHITECTURALES ET URBAINES AU TITRE DE L'ANNEE 2013 ET DES ACTIONS PARTENARIALES (DGA Développement urbain et durable ) Elisabeth BELAUBRE - Adjointe au Maire 18 INTERDICTION DES PROTEINES ANIMALES TRANSFORMEES DANS L'ALIMENTATION DES POISSONS SERVIS DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE. (Cuisine Centrale ) 19 REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE- (Jardins et espaces verts DGA Finances et Administration Générale; ) 20 REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE-REMPLACEMENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RAVT - APPLICATION DES STATUTS (Jardins et espaces verts ) Bernard MARQUIE - Adjoint au Maire 21 PLAN LOCAL DE STATIONNEMENT DE LA VILLE DE TOULOUSE - ABONNEMENT ANNUEL RESIDANT - EVOLUTION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT (Mobilités Gestion Réseaux ) Cécile RAMOS - Adjointe au Maire 22 PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU PROGRAMME SENIORS EN VACANCES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION (Politiques de solidarité Finances; ) 23 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES SENIORS (Politiques de solidarité Finances; ) Jean-Michel FABRE - Adjoint au Maire 24 PARTICIPATION DES HABITANTS A LA VIE LOCALE - RAPPORT D'ACTIVITE DES INSTANCES CONSULTATIVES POUR L'ANNEE 2012 (Démocratie locale ) 25 SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (Démocratie locale ) Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire 26 GENS DU VOYAGE - AIRE D'ACCUEIL DE RANGUEIL : REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR - CONVENTION D'OCCUPATION (Politiques de solidarité )

4 4 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2013 (Politiques de solidarité Finances; ) 28 POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2013 : FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Finances; ) 29 POLITIQUE DE LA VILLE 2013 : ACTION DE MEDIATION EN HORAIRE DECALE AUPRES DES JEUNES MENEE PAR LES BAILLEURS SOCIAUX SUR LES QUARTIERS DE LA REYNERIE ET DE BELLEFONTAINE (Développement Social Finances; ) 30 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DES PUBLICS EN SITUATION DE HANDICAP (Politiques de solidarité Finances; ) Martine CROQUETTE - Adjointe au Maire 31 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CHAMP DU LOGEMENT (Politiques de solidarité Finances; ) Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire 32 ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2004 A BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE (Finances ) 33 ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES TIPI TITRE - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (Finances Systèmes d'information; ) 34 SA HLM DES CHALETS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 41 DU 14 DECEMBRE 2012 : REPROFILAGE DE TROIS EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE (Finances ) 35 PROGRAMME ENTRETIEN ORGUES DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ET A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (Finances ) 36 AUDIT ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX TRANCHE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ADEME (Finances ) 37 TRANSFERT D'UNE BIBLIOTHEQUE DANS UN BATIMENT RENOVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (Finances )

5 5 / 12 Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire 38 FESTIVAL RIO LOCO PRIX DE VENTE DE LA BILLETTERIE PAR LE BIAIS DES COMITES D'ENTREPRISES PARTENAIRES DU FESTIVAL. (Culture - Rio Loco Ressources de la culture; ) 39 FESTIVAL RIO LOCO - ADHESION AU RESEAU ZONE FRANCHE ET AU FORUM EUROPEEN DE MUSIQUE DANS LE MONDE (EFWMF) (Culture - Rio Loco Ressources de la culture; ) 40 APPROBATION DE QUATRE CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE PAR FRANCE BILLET SAS ET LA SOCIETE FESTIK, DE BILLETS POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D ETE 2013 ET LA SAISON DE LA SALLE BLEUE/ESPACE CROIX- BARAGNON (Ressources de la culture ) 41 FESTIVAL TOULOUSE D ETE TARIF BILLETTERIE ET PROGRAMMATION 2013 (Ressources de la culture ) 42 FESTIVAL TOULOUSE D'ETE MECENATS (Ressources de la culture ) 43 TARIFS POUR LA SAISON DES THEATRES SORANO - JULES JULIEN (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture; ) 44 ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CLUB D'INNOVATION ET CULTURE (CLIC) FRANCE (Ressources de la culture Finances; ) 45 CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L ÉCOLE SUPERIEURE INTERNATIONALE DE LA MODE (ESI MODE) : ANNEES SCOLAIRES 2013/2014/2015 (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) 46 CONVENTION DE PARTENARIAT MUSEE DES AUGUSTINS AVEC L ASSOCIATION CLEMENCE ISAURE : ANNEE 2013 (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) 47 ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA SOCIETE FRANCE D'EVALUATION (Ressources de la culture Finances; ) 48 APPEL À PROJETS PASSEPORT POUR L'ART - PARCOURS CULTURELS GRATUITS 2013/ SELECTION DES CANDIDATS (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 49 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS VILLE DE TOULOUSE - ASSOCIATION PACE / PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D'EAU (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 50 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT POUR LE RECRUTEMENT TEMPORAIRE D'UN CHARGE D'ETUDES DOCUMENTAIRES DANS LE CADRE DU RECOLEMENT DES MUSEES (Patrimoine et Musées - Musée Paul-Dupuy et Musée Georges-Labit Ressources de la culture;finances; ) 51 RESTAURATION D'OEUVRES D'ART PROGRAMME DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE MIDI-PYRENEES (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture;finances; ) 52 DEMANDE DE SUBVENTION DRAC - FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; )

6 6 / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, EXCEPTIONNELLES ET D'INVESTISSEMENT (Ressources de la culture Finances; ) Alexandre MARCIEL - Adjoint au Maire 54 OPERATIONS FONCIERES - DENOMINATION DE VOIES (Développement Urbain et Durable - Foncier ) Régine LANGE - Adjointe au Maire 106 VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR LA VILLE DE TOULOUSE AU TITRE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (Développement Durable et Ecologie Urbaine ) Jean-Pierre HAVRIN - Adjoint au Maire 55 ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Sécurité Civile et Risques Majeurs ) 56 FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DES REDEVANCES FOURRIERE (Police Municipale Finances ) Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire 57 APPROBATION DE L'AVENANT N 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAF DE LA HAUTE- GARONNE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. (Enfance - Loisirs ) 58 PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE LA HAUTE - GARONNE - SUBVENTION - AVENANT N 4 A LA CONVENTION (Enfance - Loisirs ) 59 JUMELAGE TOULOUSE - KIEV - ACCUEIL D'UN GROUPE DE JEUNES EN CENTRES DE VACANCES (Enfance - Loisirs Attractivité, Europe et rayonnement international; ) 60 ORGANISATION DU FESTIVAL L'ALCHIMIE DU JEU SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION L'ALCHIMIE DU JEU. (Enfance - Loisirs ) 61 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF JOB (Animation Socioculturelle Ressources de la culture ) 62 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2013 (Animation Socioculturelle Ressources de la culture; )

7 7 / 12 François BRIANÇON - Adjoint au Maire 63 LYCEE RAYMOND NAVES - PAIEMENT DES COULOIRS PISCINES MIS A DISPOSITION - CONVENTION (Sports ) 64 ORGANISATION D'UNE RENCONTRE CARITATIVE DE HANDBALL ET BASKETBALL PAR LES ASSOCIATIONS DK COEUR AFRIQUE ET BABAC'ARDS - MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU PALAIS DES SPORTS ANDRE BROUAT ET DU GYMNASE COMPANS. (Sports ) 65 OPERATION TOULOUSE PLAGES (Sports ) 66 AIDES AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT. CONVENTIONS D'OBJECTIFS (Sports Finances; ) 67 COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE L'ETABLISSEMENT LINDE FRANCE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA VILLE DE TOULOUSE AU SEIN DE CETTE INSTANCE - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 68 DESIGNATION SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L DU CGCT DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 69 DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 70 MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES POUR LES REUNIONS POLITIQUES (Patrimoine ) Nicole DEDEBAT - Adjointe au Maire 71 LE PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS TOULOUSE 2013 (PAVE) (Politiques de solidarité ) 72 COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DU 27 MARS PRESENTATION DU RAPPORT (Politiques de solidarité Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal; ) Jean-Paul MAKENGO-MA-KIMBOKO - Adjoint au Maire 73 PROGRAMMATION DES ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (Mission Egalité Finances; ) 74 CONCOURS SUR LES TRACES DE MARTIN LUTHER KING (Mission Egalité Attractivité, Europe et rayonnement international; )

8 8 / 12 Catherine GUIEN - Adjointe au Maire 75 MISE A JOUR DE LA GRATUITE EVENEMENTIELLE AUX JARDINS DU MUSEUM ET JARDIN BOTANIQUE HENRI GAUSSEN - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 76 APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE AVEC L'ASSOCIATION DELIRES D'ENCRE POUR LA COREALISATION DU FESTIVAL TERRES D'AILLEURS AU MUSEUM - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 77 APPROBATION DE LA CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA COREALISATION DU PROGRAMME DE RECHERCHE MEDICINA - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 78 OCTROI DU LABEL D'EXPOSITION D'INTERET NATIONAL POUR L'EXPOSITION OURS MYTHES ET REALITES - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) Monique DURRIEU - Adjointe au Maire 79 DEMANDE DE SUBVENTION A L ETAT - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE DEUX POSTES DE COORDONNATEUR D ATELIER SANTE VILLE AU SERVICE COMMUNAL D HYGIENE ET DE SANTE - SIGNATURE D UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ETAT (Service Communal d'hygiène et de Santé Ressources Humaines; ) 80 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE- ANNEE 2013 (Service Communal d'hygiène et de Santé Finances; ) Jean-Marc BARES - Adjoint au Maire 81 APPROBATION POUR L ANNEE 2013 DE LA CONVENTION D APPLICATION N 2 A LA CONVENTION-CADRE DE POLE ASSOCIE DE DEPOT LEGAL N /423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE TOULOUSE - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION PAR LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; ) Isabelle HARDY - Adjointe au Maire 82 26EME CONGRES MONDIAL DES CANAUX ET VOIES NAVIGABLES DU 16 AU 19 SEPTEMBRE 2013 VERSEMENT D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS (Gestion des voies d'eau Mission Qualité et Cohérence;Finances; ) Nicolas TISSOT - Adjoint au Maire 83 MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE (MINT) - MODIFICATION ECHEANCIER 2013 REMBOURSEMENT AVANCE : REPORT D'UN AN DES ECHEANCES DE REMBOURSEMENT (Contrôle des Gestions Déléguées )

9 9 / MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE HAUTE GARONNE (SMAGV31) (Contrôle des Gestions Déléguées Affaires Juridiques et Assemblées; ) 85 HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME - (Direction Bâtiments et Energies ) Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué 86 ILE DU RAMIER - INSTALLATIONS SPORTIVES DANIEL FAUCHER - APPROBATION DE LA SUPERPOSITION DE GESTION ENTRE L ETAT ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine Sports; ) 87 SAINT- MARTIN-DU-TOUCH - ENSEMBLE SPORTIF DE L'ECOLE DU CADASTRE - RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ET REMISE DES TERRAINS DE TENNIS (Patrimoine Sports; ) 88 QUARTIER CROIX-DAURADE ROUTE D'ALBI - CONVENTION ENTRE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) ET LA COMMUNE DE TOULOUSE (Patrimoine ) 89 VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A LA SNC ROMANS LOCATAIRE COMMERCIAL 8 CHEMIN DES IZARDS A TOULOUSE (Patrimoine ) 90 PARKING PUBLIC RUE DE FONDEVILLE CONVENTION AVEC MONSIEUR BOROWSKI POUR LA REPARTITION DES FRAIS DE TRAVAUX SUR UN MUR SEPARATIF. ABANDON DU DROIT DE MITOYENNETE. (Patrimoine ) Jean-Paul PLA - Conseiller Municipal Délégué 91 FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR L'ASSOCIATION BOIS ET COMPAGNIE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION BOIS ET COMPAGNIE (Développement Social Finances; ) Abdelkader ARIF - Conseiller Municipal Délégué 92 COOPERATION TOULOUSE-SAINT-LOUIS : REPONSE A L'APPEL A PROJET 2013 DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SOUTIEN A LA COOPERATION DECENTRALISEE - DEMANDE DE SUBVENTION (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; ) 93 SIGNATURE D UN ACCORD DE COOPÉRATION AVEC LA VILLE DE BARCELONE (Attractivité, Europe et rayonnement international ) 94 PROGRAMME EUROPEEN URB-AL III-PROJET RESSOC - MISE EN OEUVRE DES DERNIERES ACTIONS: MISSION D'EXPERTISE ET SEMINAIRE FINAL DU PROJET EUROPEEN A TOULOUSE (Attractivité, Europe et rayonnement international Développement Durable et Ecologie Urbaine;Déchets et moyens techniques; ) 95 ORGANISATION DE LA SEMAINE DE L EUROPE : APPUI A DES ASSOCIATIONS A VOCATION EUROPEENNE (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; )

10 10 / APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; ) Christine COURADE - Conseillère Municipale Déléguée 97 ADOPTION D UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE- GARONNE RELATIVE A L ORGANISATION DES CONCOURS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1ER JANVIER (Ressources Humaines ) 98 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE AU DISPOSITIF DE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PREVOYANCE DE SES AGENTS (Ressources Humaines ) 99 MONETISATION DES JOURS DE COMPTE EPARGNE TEMPS DES AGENTS PARTANT EN RETRAITE POUR INVALIDITE OU A LA SUITE D'UNE DISPONIBILITE D'OFFICE POUR MALADIE (Ressources Humaines ) 100 ADOPTION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE (Ressources Humaines ) 101 AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE (Ressources Humaines ) 102 DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE : AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES (Ressources Humaines ) 103 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DU SECRETAIRE GENERAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE AUPRES DE LA VILLE DE TOULOUSE (Ressources Humaines ) Michèle BLEUSE - Conseillère Municipale Déléguée 104 RESERVATION DE RESSOURCES NECESSAIRES A LA REALISATION D'UNE ETUDE SUR LES EFFLUVES ODORANTES DES VARIETES DE VIOLETTES CULTIVEES AUX SERRES MUNICIPALES (Jardins et espaces verts ) Pierre LACAZE - Conseiller Municipal Délégué 105 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE/ASSOCIATION CALL FORTH POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL JARDINS SYNTHETIQUES, AU MUSEE SAINT- RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE ET A LA CHAPELLE DES CARMELITES (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; )

11 11 / 12 Antoine MAURICE - Conseiller Municipal Délégué 107 EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE : APPEL A PROJETS PARCOURS DEVELOPPEMENT DURABLE MUNICIPAL 2013/2014 (Développement Durable et Ecologie Urbaine ) Michel PECH - Conseiller Municipal Délégué 108 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS ET VERSEMENT DE COTISATIONS MUNICIPALES - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal )

12 12 / 12 VŒUX Isabelle HARDY - Adjointe au Maire VOEU PRESENTE PAR LE GROUPE SOCIALISTE RADICAL ET REPUBLICAIN ET LE GROUPE DES ELUS COMMUNISTES, REPUBLICAINS ET CITOYENS EN SOUTIEN AUX SALARIES DE LA LIBRAIRIE PRIVAT ET POUR LE MAINTIEN DE L ACTIVITE LIBRAIRIE SUR CE SITE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Bernard MARQUIE - Adjoint au Maire VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN RELATIF A LA FERMETURE DES BUREAUX DE VENTE SNCF SITUES RESPECTIVEMENT A LA GARE SAINT-AGNE, A LA GARE DES ARENES ET SUR LE QUARTIER DE PURPAN. (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Jean-Luc MOUDENC - Conseiller Municipal VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA CRÉATION D UN CENTRE ÉPIDE POUR DONNER UNE 2EME CHANCE A DES JEUNES SUR TOULOUSE. (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR D UNE APPLICATION MOINS RIGIDE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Yvette BENAYOUN-NAKACHE - Conseillère Municipale VOEU DU GROUPE DES ELUS DEMOCRATES ET REPUBLICAINS POUR LE LANCEMENT D UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE AFIN DE VENIR EN AIDE A LA LIBRAIRIE PRIVAT (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) Questions orales