GDF/SUEZ : la face cachée

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1 GDF/SUEZ : la face cachée 1. Les principaux évènements ayant permis la fusion GDF-SUEZ 1995 Nicolas SARKOZY, mis à l écart après l élection de Jacques CHIRAC à la Présidence de la République, trouve un véritable appui auprès de Paul DESMARAIS. Ce dernier bâtit une stratégie pour mener Nicolas SARKOZY à l Elysée GBL filiale de CNP (société faîtière du Groupe FRERE) investit par l intermédiaire d ELECTRAFINA dans SUEZ 13 milliards de francs belges (un peu plus de 322 millions d euros) GBL toujours par l intermédiaire d ELECTRAFINA renforce sa position dans SUEZ par un investissement complémentaire de 33 milliards de francs belges (près de 818 millions d euros) GBL toujours par l intermédiaire d ELECTRAFINA injecte 10 milliards de francs belges (un peu plus de 248 millions d euros) dans SUEZ et procède à un échange d actions en apportant à SUEZ les titres détenus par ELECTRAFINA dans la SOCIETE GENERALE DE BELGIQUE GBL toujours par l intermédiaire d ELECTRAFINA acquiert en bourse 145 millions d euros d actions SUEZ afin de ne pas voir diluer sa participation suite à l augmentation de capital de SUEZ, au 31 décembre 99, ELECTRAFINA détient près de 8,4% du capital de SUEZ ELECTRAFINA pour des besoins de liquidités cède 1% de sa participation dans SUEZ ce qui lui permet de réaliser une plus-value de plus de 500 millions d euros ELECTRAFINA crée 418 millions d euros d obligations échangeables à échéance de août 2004 contre 2 millions d actions SUEZ. Cette opération montre un évident manque de liquidités ainsi que la pré-programmation du renforcement dans SUEZ, en vue de la future fusion GDF/SUEZ GBL absorbe ELECTRAFINA par fusion Nicolas SARKOZY, ministre de l Economie et des Finances, décide contre toute attente d ouvrir le capital de GDF et prend l engagement de faire en sorte que l Etat ne descende jamais en dessous de 70% de sa participation dans GDF Nicolas SARKOZY doit quitter le Gouvernement sur ordre du Président CHIRAC. Le Groupe FRERE annonce mettre fin aux négociations avec de mystérieux investisseurs présentés comme de purs financiers qui s intéressent à sa filiale QUICK RESTAURANTS SA. S agissait-il déjà de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui, en 2006, procédera à ladite acquisition? GDF/SUEZ la face cachée 01/03/ / 7

2 2005 SUEZ lance une offre d achat et d échange sur ELECTRABEL qu elle ne détenait pas encore, GBL soutient cette offre, achète des actions SUEZ et déclare vouloir participer pour 200 millions d euros à l augmentation de capital lancée par SUEZ de 2.5 milliards d euros pour financer ELECTRABEL. Comme on peut le constater, pendant 5 années consécutives, le Groupe FRERE-DESMARAIS n a pas poursuivi son investissement dans SUEZ. Il faut attendre 2005 pour que l investissement de GBL dans SUEZ soit repris et il est très curieux que cette reprise corresponde avec l ouverture du capital de GDF décidée en 2004 par Nicolas SARKOZY En mars, la CDC (Caisse de Dépôts et de Consignations) et la CNP prennent chacune une participation significative dans EIFFAGE Nicolas SARKOZY, en habile stratège, ne soutient pas le projet de fusion GDF/SUEZ et laisse Dominique de VILLEPIN faire front seul contre l opposition qui déposera plus de amendements au Parlement Le 20 avril, la CNP acquiert GROUPO BANCA LEONARDO Le 3 juillet, GROUPO BANCA LEONARDO annonce l acquisition de la banque d affaires TOULOUSE & ASSOCIES. Cette acquisition sera capitale dans le dispositif de fusion GDF/SUEZ, car TOULOUSE & ASSOCIES est la banque-conseil de SUEZ et de GDF. Conflit d intérêts : Jean PEYRELEVADE est administrateur «indépendant de SUEZ», associé de TOULOUSE & ASSOCIES et se retrouve ensuite PDG de LEONARDO France qui a entretemps absorbé TOULOUSE & ASSOCIES Nicolas SARKOZY est n 2 du Gouvernement, Président de l UMP et candidat déclaré à la Présidence de la République. Il porte plainte dans l affaire CLEARSTREAM. Son influence va croissante et il apparaît comme le favori de l élection présidentielle. La stratégie bâtie en 1995 par Paul DESMARAIS est en train de réussir. C est le moment que choisissent Messieurs Albert FRERE et Paul DESMARAIS pour réaliser des opérations «troublantes» avec l Etat français, opérations qui nécessitent d évidents soutiens politiques et qui verront la CDC débourser 1,25 milliard d euros au profit du Groupe DESMARAIS-FRERE Le 3 octobre la fusion SUEZ-GDF est votée, grâce au revirement spectaculaire de Nicolas SARKOZY Le 26 octobre le Groupe DESMARAIS-FRERE accepte l offre de la CDC d acquérir QUICK RESTAURANTS SA au prix de 37,80 euros l action. La cession de QUICK devait déjà intervenir en 2004 et les acquéreurs étaient présentés comme de purs financiers. S agissait-il déjà de la CDC et serait-ce le départ de Nicolas SARKOZY du Ministère de l Economie et des Finances imposé par le Président CHIRAC qui serait à l origine du report de cette cession? Les conditions offertes par la CDC sont tellement attrayantes que le Groupe DESMARAIS-FRERE donne son accord en quelques heures. Les résultats de la société QUICK sont depuis des années décevants et les chiffres d affaires générés ne sont pas suffisants pour justifier le prix de cession convenu soit 850 millions d euros. GDF/SUEZ la face cachée 01/03/ / 7

3 Il est à noter que l action QUICK est passée de 5 euros en 2002 à 30 euros en 2006 sans éléments notoires autres que d habiles effets d annonce. A cette hausse de 500% en à peine 4 années la CDC ajoute encore une prime de 23% sur le dernier cours de bourse! Le prix de cession représente finalement 300% du chiffre d affaires réel! Aussi, Messieurs FRERE et DESMARAIS, pressés de conclure à des conditions si favorables, vont mettre en place la stratégie suivante afin de ne pas éveiller de soupçons : a) ING Belgique partenaire habituel du Groupe FRERE devient le conseiller financier de la CDC pour l occasion (sans que ce conflit d intérêts ne soit jamais soulevé et en accord total avec la CDC). b) Freshfields Bruckhaus Deringer partenaire habituel du Groupe FRERE-DESMARAIS devient quant à lui et pour l occasion conseiller juridique de la CDC et là encore toutes les parties y consentent. De plus, Freshfields Bruckhaus Deringer est l avocat de GDF et à ce titre a d ailleurs assigné les syndicats de GDF le 18 décembre c) Ces deux entités (ING Belgique et Freshfields Bruckhaus Deringer) se dégagent de toute responsabilité dans le Prospectus de l OPA du 15 décembre d) DELOITTE, réviseur attitré du Groupe FRERE se dégage également de toute responsabilité en précisant clairement que ces opérations relèvent de la responsabilité totale et entière des conseils désignés et également du Conseil d Administration de la CNP. e) Nonobstant les précautions prises par la désignation des conseils aux ordres du Groupe FRERE-DESMARAIS et mandatés par la CDC, une manipulation supplémentaire a été nécessaire pour valoriser fictivement QUICK afin d en tirer les 850 Millions d euros initialement convenus. Cette précaution a consisté, ni plus ni moins, à retravailler les bilans de manière rétroactive. f) Le prix de cession de QUICK sera «vendu» aux autorités et au marché comme égal à 100% du total des ventes à l enseigne, ce qui veut dire tous chiffres d affaires additionnés (franchiseur et franchisés). Il est incontestable que le chiffre d affaires de QUICK a été retravaillé dans le rapport annuel de Il passe ainsi, rétroactivement, pour l année 2003 de 263,8 à 483,4 millions d euros (+83%), pour l année 2004 de 286,7 à 468,3 millions d euros (+63%) et affiche directement 455,5 millions d euros pour l année Le Groupe Albert FRERE, publiant le bilan de cette cession, affiche un Taux de Rendement Interne supérieur à 60% en taux annuel composé. Cette présentation est évidemment faite à dessein pour mieux dissimuler la marge qui est de 85%. GDF/SUEZ la face cachée 01/03/ / 7

4 Extrait des rapports annuels de CNP et communication relative aux informations sectorielles sur les résultats de QUICK : QUICK Chiffres clés consolidés (EUR Millions) au 31/12/2003 (page 45) Libellés Fonds propres Ventes et produits de franchises Résultat net part du Groupe 12.9 (9.2) (45.2) QUICK Chiffres clés consolidés (EUR Millions) au 31/12/2004 (page 57) Libellés Fonds propres Ventes et produits de franchises Résultat net part du Groupe (9.2) QUICK Chiffres clés consolidés (EUR Millions) au 31/12/2005 (page 60) Libellés Fonds propres Ventes et produits de franchises Résultat net part du Groupe En décembre, la CDC rachète pour 398 millions d euros la participation de CNP dans EIFFAGE, acquise seulement 9 mois plus tôt. Pourquoi la CDC n a-t-elle pas acheté des actions EIFFAGE en bourse? La plus-value serait allée chez les petits porteurs. Il est donc clair que cette opération est conclue pour apporter des fonds au Groupe Albert FRERE ainsi qu une plus-value de 91 millions d euros En janvier, ayant réussi à faire débourser à l Etat par le biais de la CDC 1,25 milliard d euros au travers des opérations EIFFAGE et QUICK, le Groupe FRERE-DESMARAIS se renforce dans SUEZ en investissant 798 millions d euros. Sa position devient incontournable avec 9.6% du capital assortis de 13,4% de droits de vote En mai, dès l arrivée de Nicolas SARKOZY à l Elysée, l équipe FRERE- DESMARAIS s empresse de verrouiller la fusion GDF-SUEZ en obtenant du Président de la République qu il nomme Patrick OUART (ancien secrétaire général de SUEZ et intime d Albert FRERE) à l Elysée et Antoine GOSSET-GRAINVILLE (ancien chef du bureau de Bruxelles du cabinet d avocat GIDE, conseil habituel d Albert FRERE) à Matignon. GDF/SUEZ la face cachée 01/03/ / 7

5 2007 En août, Albert FRERE se rend à l Elysée pour obtenir un arbitrage en faveur du Groupe FRERE-DESMARAIS dans la fusion SUEZ-GDF qui s enlise. Les conditions sont arrêtées et présentées comme ne favorisant aucun des grands actionnaires de SUEZ. En vérité, les conditions sont encore plus favorables pour le Groupe FRERE- DESMARAIS qu initialement car on apprendra plus tard que SUEZ Environnement lui a été promis pour le deuxième semestre En septembre, l Etat choisit le cabinet GIDE comme conseil pour la fusion (GIDE est pourtant le conseil habituel d Albert FRERE) et Jean-François COPE (ancien Ministre du Budget exerçant sa tutelle sur la CDC) devient pour l occasion avocat-associé de GIDE En décembre, le Ministère de l Economie et des Finances incite Jean-Marie KUHN à déposer plainte contre le Groupe Albert FRERE, X et autres suite à deux enquêtes internes confiées respectivement à sa direction juridique et financière. Cette plainte est grave et importante puisqu elle vise un très probable pacte de corruption concernant SUEZ, GDF, EIFFAGE, QUICK et la Caisse des Dépôts et Consignations. Un projet de la plainte a été transmis à l Elysée, à Matignon, à la Chancellerie et au Ministère de l Economie et des Finances. Bien qu étant ainsi parfaitement informé des doutes qui pèsent sur la légalité de ces opérations, l Etat publie les deux décrets qui vont autoriser la fusion SUEZ-GDF En janvier, la plainte de Jean-Marie KUHN est classée par la Justice comme «insuffisamment caractérisée», sans même avoir entendu le plaignant En février, Nicolas SARKOZY remet à Paul DESMARAIS la Grand Croix de la Légion d Honneur lors d une réception à l Elysée. A cette occasion, il avoue devoir son élection pour partie à la stratégie bâtie en 1995 par Paul DESMARAIS. Quelques jours plus tard, il remet également la Grand Croix de la Légion d Honneur à Albert FRERE en petit comité mais en présence du Premier Ministre François FILLON et du Garde des Sceaux Rachida DATI. 2. Situation du dossier Jean-Marie KUHN, dans le cadre d un important préjudice que lui a fait subir le Groupe FRERE-DESMARAIS au travers de l une de ses Sociétés, a découvert l ensemble de ces faits. Alertés à plusieurs reprises, dûment informés les divers conseillers, ministres et intimes de Nicolas SARKOZY ont décidé de pratiquer la politique de l autruche. Seul le Ministère de l Economie et des Finances a diligenté une enquête juridique et une enquête financière, puis a fortement recommandé qu une plainte soit déposée par Jean Marie KUHN. Cette recommandation a été suivie d effet le 24 décembre 2007 et la plainte a été très vite classée (le 11 janvier 2008) un record sachant que la reprise judiciaire a eu lieu le 7 janvier GDF/SUEZ la face cachée 01/03/ / 7

6 3. Opportunités judiciaires offertes à Jean-Marie KUHN Afin d obtenir réparation de son préjudice, Jean-Marie KUHN a intérêt et qualité pour déposer de nouvelles plaintes avec constitution de partie civile en France et/ou en Belgique. Dans ce cadre seront, bien entendu, soulevés les agissements entre le Groupe FRERE- DESMARAIS et la Caisse des Dépôts et Consignations ainsi que l inévitable responsabilité politique qui a permis, autorisé ou ordonné ces opérations. L Etat français, par le biais de son bras financier la CDC, se serait en effet rendu complice du Groupe FRERE-DESMARAIS en lui permettant de renforcer sa position dans SUEZ, par le rachat d une filiale (QUICK RESTAURANTS SA société de droit belge) de la société GIB (société de droit belge) elle-même filiale de CNP (société de droit belge) holding faîtière du Groupe FRERE. L offre publique d achat volontaire sur l intégralité du capital de la SA QUICK par la CDC s est faite sur la base de bilans «retravaillés» pour l occasion, pour un prix de 850 millions d euros représentant 181% du chiffre d affaires moyen des 3 derniers exercices et représentant 300% du chiffre d affaires réel tel qu il apparaît dans le rapport annuel de la CNP de 2003 et La norme en la matière étant comprise entre 50 et 70 % du chiffre d affaire moyen -et c est sur cette base que le Groupe FRERE-DESMARAIS achète lui-même des sociétés de restauration-, la valeur vénale de QUICK serait proche de 200 millions d euros. Compte-tenu des résultats actuels de la société QUICK RESTAURANTS SA, il faut compter au minimum 20 ans avant que la CDC ait un retour sur investissement. De plus, de l aveu même de ses dirigeants (audition du 24 janvier 2007 devant la commission des finances de l Assemblée Nationale), QUICK n entre pas dans les critères d investissement de la CDC CI (filiale de la CDC dans laquelle a été logée QUICK). Sitôt la CDC CI devenue propriétaire de QUICK RESTAURANTS SA, par l intermédiaire d une société ad-hoc, ses dirigeants ont pris respectivement la présidence et la vice-présidence du conseil d administration de QUICK RESTAURANTS SA. Cette opération QUICK, inhabituelle pour la CDC, succédait à celle réalisée avec la CNP sur les titres EIFFAGE, le tout représentant 1,25 milliard d euros déboursés par la CDC au profit du Groupe FRERE-DESMARAIS. Messieurs Albert FRERE et Paul DESMARAIS, dont on connaît aujourd hui la proximité avec Nicolas SARKOZY qui est devenu Président grâce à la stratégie mise en place par eux, ont aujourd hui une participation incontournable dans SUEZ, et des perspectives mirobolantes avec la fusion SUEZ-GDF. Sans compter le pôle ENVIRONNEMENT qui doit revenir au Groupe DESMARAIS-FRERE au second semestre Le Cabinet d avocats GIDE, pourtant Conseil habituel d Albert FRERE, a été nommé par Madame Christine LAGARDE en qualité de Conseil de l Etat pour la fusion GDF/SUEZ. GDF/SUEZ la face cachée 01/03/ / 7

7 Toutes les règles de transparence et d indépendance sont allègrement bafouées. Le fait que le Ministère de l Economie et des Finances ait incité Jean-Marie KUHN à déposer plainte n a pas empêché le Premier Ministre de signer les décrets autorisant la fusion en décembre De plus, aucune autorité n est choquée par ce manque de transparence et d indépendance, mieux encore, personne n a osé signaler ces manquements au Parquet comme pourtant l article 40 du Code Pénal les y oblige. Madame Christine LAGARDE a cependant pris la mesure de la gravité de ce dossier, au point de faire recevoir Jean-Marie KUHN le 05 décembre 2007, par Madame Nicole PLANCHON, Directrice du Droit Privé au MINEFI. Madame PLANCHON, Magistrate de formation, a incité vivement Monsieur Jean-Marie KUHN à déposer plainte sans tarder, le niveau hiérarchique des personnalités impliquées étant, selon elle, un facteur particulièrement aggravant. La position de Madame PLANCHON a ensuite été confirmée à Monsieur Jean- Marie KUHN par Monsieur Philippe LOGAK, Conseiller de Christine LAGARDE, qui a eu la charge de ce dossier et qui était pendant 4 mois l interlocuteur de Monsieur Jean-Marie KUHN. Monsieur Thierry BRETON, prédécesseur de Madame LAGARDE, informé des graves irrégularités relevées dans cette affaire QUICK a pris soin de se dédouaner en déclarant, lors de son intervention du 06/10/2007 au Sénat dans le cadre de l affaire EADS, avoir appris la cession de QUICK par la presse et non par la CDC dont il était pourtant le Ministre de tutelle Deux Ministres de l Economie et des Finances concernés jugent ces affaires graves et n y adhèrent pas, au point pour l un de s en dédouaner en public et pour l autre d inciter Monsieur Jean-Marie KUHN à les porter en Justice en lieu et place du MINEFI. A quel niveau hiérarchique les autorisations ou ordres ont-ils été donnés à la CDC? Le silence de Monsieur Nicolas SARKOZY et de ses collaborateurs qui ont été informés à de nombreuses reprises tant par Monsieur Jean-Marie KUHN que par la voie hiérarchique notamment la Chancellerie et le Ministère de l Economie et des Finances apparaît bien étrange. En tout état de cause, il appartient à la Justice de qualifier pénalement ces faits qui pourraient relever d un véritable pacte de corruption. A ce propos, le Ministère de l Economie et des Finances n a pas apporté de modification à la plainte de Jean-Marie KUHN, déposée sur son incitation après une enquête approfondie diligentée par Madame LAGARDE auprès de la direction juridique et financière du Ministère de l Economie et des Finances. Si l information judiciaire confirmait l existence d un pacte de corruption ou l existence d infractions pénales, les conséquences seraient multiples car les fonds issus de ces opérations pourraient être saisis ainsi que les investissements réalisés grâce à ses fonds. On imagine la gravité de ces mesures qui pourraient aller jusqu à poursuivre pour recel d éventuels associés de sociétés dans laquelle ont été acquises des actions avec les fonds suspects. Enfin, l enquête déterminera les contreparties des uns et des autres car il est impensable que tous ces éléments troublants aient échappé à un investisseur aussi avisé que la CDC, de même qu il est difficile de croire que le pouvoir politique n a pas, à un moment ou à un autre, donné son aval à ces transactions. GDF/SUEZ la face cachée 01/03/ / 7

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