CONSEIL MUNICIPAL. Séance du vendredi 19 juin 2015 ORDRE DU JOUR. Election du Secrétaire

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1 Toulouse, le 12 juin 2015 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 4 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 19 juin 2015 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation des procès-verbaux des séances des 6 mars et 10 avril 2015 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Jean-Luc MOUDENC - Maire 1.1 TOULOUSE CHEF-LIEU PROVISOIRE DE LA FUTURE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON MIDI-PYRENEES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 1.2 CONTRAT DE VILLE APPROBATION DU CONTRAT CADRE (Mission Grand Projet de Ville ) Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire 2.1 ACCEPTATION DU DON D'UNE STRUCTURE 3D EURO 2016 PAR LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EURO SIGNATURE D'UNE CONVENTION. (Sports ) 2.2 CONVENTION AVEC LE CENTRE DE FORMATION DES METIERS DE LA NATATION ET DU SPORT DE LA HAUTE GARONNE POUR PRISE EN CHARGE DE FORMATIONS DES PERSONNELS MAITRES NAGEURS ET EDUCATEURS SPORTIFS MUNICIPAUX EN ECHANGE D HEURES COULOIRS PISCINES. (Sports ) 03 04

2 Daniel ROUGE - Adjoint au Maire 2 / POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION SOCIALE - PROGRAMMATION FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social ) 3.2 AGIR DANS MON QUARTIER - VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'EXERCICE 2015 (Développement Social ) 3.3 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - COMPLEMENT 2015 (Politiques de solidarité Finances; ) 3.4 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LES DOMAINES DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS, DE LA PREVENTION ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - EXERCICE 2015 (Politiques de solidarité Finances; ) 3.5 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE LA SANTE - ANNEE 2015 (Service Communal d'hygiène et de Santé Finances; ) 3.6 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION PACT 31 (Politiques de solidarité Finances; ) 3.7 DEMANDE DE SUBVENTIONS A L'AGENCE REGIONALE DE SANTE MIDI-PYRENEES - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE PROJETS DE NUTRITION SANTE (Service Communal d'hygiène et de Santé Finances; ) Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire 4.1 POLITIQUE DE LA VILLE FINANCEMENT DES RESEAUX D'EDUCATION PRIORITAIRE (Développement Social Education; ) 4.2 REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Education; ) 4.3 AIDE AUX FAMILLES TOULOUSAINES POUR L'ACCÈS À LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ÉLÈVES DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT DU 1ER DEGRÉ (Education ) 4.4 RÈGLEMENT DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES ET DE LA GARDERIE DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES (Education ) Sacha BRIAND - Adjoint au Maire 5.1 COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR L'EXERCICE BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM - RAPPORT DE PRESENTATION (Finances ) 16

3 3 / COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA VILLE DE TOULOUSE PRESENTE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DES FINANCES DE TOULOUSE MUNICIPALE - EXERCICE BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM (Finances ) 5.3 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 (Finances ) 5.4 BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 (Finances ) 5.5 BUDGET ANNEXE DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE - AFFECTATION AU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 (Finances ) 5.6 DECISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES (Finances ) 5.7 ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2003 A BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM (Finances ) 5.8 CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE FINANCIER 2014 (Finances ) 5.9 RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS (Finances ) 5.10 COMPETENCES DE LA METROPOLE - DECISION DE PRINCIPE POUR LEUR ELARGISSEMENT - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 5.11 PROGRAMME 2015 D'ACQUISITIONS D'OEUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT ET A LA REGION MIDI-PYRENEES DANS LE CADRE DU FONDS D'ACQUISITIONS POUR LES MUSEES (F.R.A.M.) (Finances Ressources de la culture; ) 5.12 REALISATION DU QUAI DES SAVOIRS, CENTRE DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, AU 39 ALLEES JULES GUESDE - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - ACTUALISATION DE L'ASSIETTE SUBVENTIONNABLE ET DU PLAN DE FINANCEMENT (Finances Attractivité, Europe et rayonnement international;culture Scientifique et Technique;Direction Bâtiments et Energies; ) 5.13 OPERATION QUARTIER DES SCIENCES 39-41, ALLEES JULES GUESDES - AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE GRAND TOULOUSE (Finances ) 5.14 COMPLEXE RANGUEIL : TRANSFORMATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL A 11 NATUREL EN GAZON SYNTHETIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (Finances )

4 4 / COMPLEXE CHATEAU DE L'HERS : CREATION D'UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON EN SYNTHETIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (Finances Sports; ) 5.16 ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (Finances Police Municipale; ) 5.17 EXTENSION DE LA VIDEO-PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL - PROGRAMME URBAIN INTEGRE - AXE 6 MESURE 1 (Finances DGA tranquillité et sécurité publiques; ) 5.18 PROJET DE DIFFUSION DU LIVRE POUR PUBLICS EMPECHES ET ELOIGNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE (Finances Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques; ) 5.19 SEM DU MARCHE INTERET NATIONAL DE TOULOUSE METROPOLE (MINT) - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA RENEGOCIATION DU PRET N T04P41014PR SOUSCRIT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR UN MONTANT INITIAL DE (Finances ) 5.20 SEM DU MARCHE INTERET NATIONAL DE TOULOUSE METROPOLE (MINTM) - GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA RENEGOCIATION DU PRET SOUSCRIT AUPRES DE HSBC POUR UN MONTANT INITIAL DE (Finances ) Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire 6.1 SECTEUR MONTAUDRAN - APPROBATION DU PROGRAMME D'EQUIPEMENTS PUBLICS SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE DE TOULOUSE DANS LA ZAC METROPOLITAINE TOULOUSE MONTAUDRAN AEROSPACE (Grands projets ) 6.2 SECTEUR MONTAUDRAN AVIS DE LA COMMUNE DE TOULOUSE SUR LE DOSSIER LOI SUR L'EAU TOULOUSE MONTAUDRAN (Grands projets ) 6.3 GPV BELLEFONTAINE - DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE ANCIENNE PORTION DE LA RUE PAUL GAUGUIN ET DE L'ESPACE VERT DE L'ILÔT 3 DE RECONSTRUCTION (Opérations foncières Mission Grand Projet de Ville; ) 6.4 QUARTIER BOURBAKI - ACQUISITION DE LA CRECHE, DU RAM, DE LA SALLE DE PROXIMITE, DU LOCAL ACCUEIL DES JEUNES (Opérations foncières ) 6.5 QUARTIER LESPINET - CESSION DE TERRAINS A LA SA HLM DES CHALETS (Opérations foncières ) 6.6 QUARTIER PONTS JUMEAUX - BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE - AUTORISATION DE DEPOSER DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME ET REALISER LES ETUDES PREPARATOIRES DONNEE A LA SOCIETE EDIFICO (Opérations foncières ) 6.7 QUARTIER SOUPETARD-CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE AUX COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS DE L'HERS - RUE MAURIES - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 25 MAI 2012 (Opérations foncières )

5 5 / ZAC DE BORDEROUGE QUARTIER CROIX-DAURADE IMPASSE PRADET RUE ERNEST RENAN - CESSION D'UNE EMPRISE A OPPIDEA (Opérations foncières ) 6.9 ZAC GABARDIE, CHEMIN DE MONTREDON - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A L'AMENAGEUR OPPIDEA (Opérations foncières ) 6.10 ZAC TOULOUSE MONTAUDRAN AEROSPACE - CESSION D'EMPRISES FONCIERES A OPPIDEA (Opérations foncières ) 6.11 PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV) DU SECTEUR SAUVEGARDE DE TOULOUSE (Délégation à l'aménagement ) 6.12 ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE LA BASILIQUE SAINT-SERNIN (Culture - Patrimoine et musées Ressources de la culture; ) 6.13 ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES A SECTEURS SAUVEGARDES ET PROTEGES (Délégation à l'aménagement ) 6.14 QUARTIER DE GINESTOUS - PROJET DE GOLF DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GOLF EN MIDI-PYRENEES (Délégation à l'aménagement ) 6.15 QUARTIER DE GINESTOUS - PROJET DE TERRAIN POUR LA PRATIQUE DU POLO (Délégation à l'aménagement ) Francis GRASS - Adjoint au Maire 7.1 REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2014 (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Finances;Ressources de la culture; ) 7.2 REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture;finances; ) 7.3 REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE - AFFECTATION DES RESULTATS CONSTATES DE L'EXERCICE 2014 (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture;finances; ) 7.4 REGIE DES THEATRES DE LA VILLE DE TOULOUSE APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE - DECISION MODIFICATIVE N 1 (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture;finances; ) 7.5 CONVENTION DE VENTE DE BILLETS CONCLUE AVEC LA SOCIETE FNAC POUR LA REGIE DES THEATRES (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture;finances; ) 7.6 CONVENTION DE MANDAT POUR LA VENTE DE BILLETS CONCLUE AVEC LA SOCIETE FESTIK (Toulouse Théâtre - Sorano - Jules Julien Ressources de la culture;finances; ) 7.7 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES CULTURELLES - EXERCICE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, D'INVESTISSEMENT ET EXCEPTIONNELLES (Ressources de la culture Finances; )

6 6 / APPEL A PROJETS PASSEPORT POUR L'ART - PARCOURS CULTURELS GRATUITS 2015/ SELECTION DES CANDIDATS (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 7.9 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC TISSEO - SMTC : MISE A DISPOSITION DE TITRES DE TRANSPORTS POUR LE PASSEPORT POUR L'ART (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 7.10 AVENANT N 2 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CONSORTIUM INMEDIATS PORTE PAR SCIENCE ANIMATION (Ressources de la culture ) Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire 8.1 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE DEUX CHIENS DE TRAVAIL ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, MADAME MARZIN ET MONSIEUR BOUSQUET. (Police Municipale Finances ) 8.2 FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATIONS (Police Municipale Finances ) Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire 9.1 AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE - MISE A JOUR DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES (Petite enfance ) 9.2 APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE- GARONNE - PORTAIL CAF PARTENAIRES (Petite enfance ) 9.3 COMMISSION DE RECOURS AMIABLE - DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL APRES AVIS DE LA COMMISSION DU 28 AVRIL 2015 SUR LES DEMANDES D'ANNULATION OU DE REDUCTION DE DETTE POUR LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LES DIRECTIONS EDUCATION, ENFANCE-LOISIRS, ANIMATION SOCIO-CULTURELLE ET SPORTS (Mission Dossier Unique Interactif Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques ) Brigitte MICOULEAU - Adjointe au Maire 10.1 DESIGNATIONS AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 10.2 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE SENIORS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SEILH ET LE GOLF INTERNATIONAL DE SEILH (Politiques de solidarité Finances; ) Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire 11.1 PROLONGATION DE LA FETE DES CAPITOULS 2015 PLACE DE L EUROPE PRISE EN CHARGE PAR LES INDUSTRIELS FORAINS DU COÛT SUPPLEMENTAIRE DE GARDIENNAGE (Marchés et occupation du domaine public ) 68

7 Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire 7 / APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS POUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DES SALLES DANS LES CENTRES CULTURELS, CENTRES D'ANIMATION ET MAISONS DE QUARTIER DE LA DIRECTION DE L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (Animation Socioculturelle ) 12.2 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU COEUR ET DIVERS EQUIPEMENTS CULTURELS MUNICIPAUX - AVENANT N 1 A LA CONVENTION CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2015 FINANCEMENT DE PROJETS ASSOCIATIFS (Animation Socioculturelle ) 12.3 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PLANETE SCIENCES AU TITRE DE L'OPERATION : ESPACE DANS MA VILLE (Animation Socioculturelle Finances; ) 12.4 EXPLOITATION DE L'ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE DU CENTRE CULTUREL ALBAN MINVILLE - CONVENTION DE DELEGATION ETABLIE AVEC LE CINEMA ABC (Animation Socioculturelle ) 12.5 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES DU RESEAU DES EQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS TOULOUSAINS ET RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS (Animation Socioculturelle Finances; ) 12.6 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SUR AIDE A PROJETS (Animation Socioculturelle Finances; ) 12.7 JUMELAGE TOULOUSE - KIEV - ACCUEIL DE JEUNES EN SEJOURS VACANCES (Enfance - Loisirs Attractivité, Europe et rayonnement international; ) 12.8 AIDE AU SECTEUR ASSOCIATIF POUR LES STRUCTURES DE LOISIRS - RECUEIL DES DISPOSITIFS APPLICABLES - MISE A JOUR DES LISTES DE BENEFICIAIRES - CONVENTION AVEC LA CROIX ROUGE POUR L' ACCUEIL DE LOISIRS. (Enfance - Loisirs ) 12.9 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DU LOISIR EDUCATIF, DES LUDOTHEQUES ET MANIFESTATIONS LUDIQUES. (Enfance - Loisirs ) Franck BIASOTTO - Adjoint au Maire 13.1 LOGEMENTS PASSERELLES - FUSION DES DISPOSITIFS FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES ET ACCIDENTS DE LA VIE (Politiques de solidarité Patrimoine;Mission Egalité; ) 13.2 COMITE CONSULTATIF POUR L'ADMISSION AUX LOGEMENTS PASSERELLES (Politiques de solidarité Patrimoine;Mission Egalité; ) 13.3 DISPOSITIF DE SOUTIEN POUR L'ACCES AU LOGEMENT ETUDIANT (PASSLOG) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS (COMUE) (Politiques de solidarité Finances; ) 13.4 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CHAMP DU LOGEMENT (Politiques de solidarité Finances; )

8 8 / APPROBATION DU PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE DU RELOGEMENT POUR LA COPROPRIETE MESSAGER A REYNERIE (Mission Grand Projet de Ville ) 82 Françoise RONCATO - Adjointe au Maire 14.1 SUBVENTION VERSEE A L'ASSOCIATION TOULOUSAINE DE PROTECTION DES ANIMAUX POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE - CONVENTION DU 12 NOVEMBRE 2012 (Service Communal d'hygiène et de Santé Finances; ) 83 Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire 15.1 ACQUISITION, MISE EN ŒUVRE, FORMATION ET MAINTENANCE D UNE SOLUTION DE GESTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE ET LE CCAS DE TOULOUSE (Commande publique Systèmes d'information; ) 15.2 FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE ET DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE (Commande publique Services généraux; ) 15.3 FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA PETITE ENFANCE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE TOULOUSE ET LE CCAS DE TOULOUSE (Commande publique Petite enfance; ) 15.4 MARCHE DE CONSEIL JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE- ADOPTION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE (Commande publique Affaires Juridiques et Assemblées; ) Christophe ALVES - Adjoint au Maire 16.1 PLAN D'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS TOULOUSE 2015 (P.A.V.E) (Politiques de solidarité ) 16.2 POLE HANDICAP - AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE : PROROGATION DU DELAI DE DEPOT (Politiques de solidarité Direction Bâtiments et Energies; ) 16.3 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A PLUSIEURS ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DU PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP (Politiques de solidarité Finances; ) 16.4 CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS-SUBVENTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE CONVENTIONS (Mission Centres Sociaux Finances; )

9 9 / 15 Pierre ESPLUGAS - Adjoint au Maire 17.1 OCTROI DU LABEL D'EXPOSITION D'INTERET NATIONAL POUR L'EXPOSITION LES SAVANTURIERS (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 17.2 TARIFS D ENTREE APPLICABLES A L EXPOSITION TEMPORAIRE LES SAVANTURIERS AU MUSEUM D HISTOIRE NATURELLE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 17.3 CONVENTION DE PARTENARIAT AUTOUR DU LIVRE 150 ANS DU MUSEUM NATURELLE DE TOULOUSE EDITIONS PRIVAT (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 17.4 AVENANT A LA CONVENTION DE DEPOT D'OBJETS DE PREHISTOIRE ET DE PALEONTOLOGIE APPARTENANT AU MUSEUM DE TOULOUSE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 17.5 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DES INTIMITES AU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE ET JARDINS DU MUSEUM DE TOULOUSE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 17.6 CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA CO-REALISATION DU FESTIVAL TERRES D'AILLEURS (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 17.7 CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA MISE EN PLACE D'OFFRES COUPLEES ENTRE LE RESTAURANT LA NORIA ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 17.8 CONVENTION SPECIFIQUE POUR LA MISE EN PLACE D'OFFRES COUPLEES ENTRE LE RESTAURANT LE MOAÏ ET LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; ) 17.9 RESTAURATION D'ŒUVRES D'ART - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture;finances; ) GRATUITE DES MUSEES ET DE MONUMENTS MUNICIPAUX POUR LES BENEVOLES DE L'EDITION 2015 DU TRIATHLON DE TOULOUSE METROPOLE (Ressources de la culture Culture - Patrimoine et musées;finances;communication; ) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'OFFICE DE TOURISME RELATIVE A LA MUTUALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES MUSEES ET MONUMENTS MUNICIPAUX (Ressources de la culture Culture - Patrimoine et musées; ) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UNIVERSITE JEAN JAURES ET LE MUSEE DES AUGUSTINS TRADUCTION DE TEXTES POUR LE CATALOGUE DE LA PROCHAINE EXPOSITION DU MUSEE (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; ) CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'INRAP POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE DANS L'OEIL DU VISEUR - LA PHOTO REVELE L'ARCHEO (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées )

10 10 / 15 Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire 18.1 CLUBS SPORTIFS - AIDES FINANCIERES ANNUELLES ANNEE SPORTIVE 2014/2015. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT. (Sports ) 18.2 CONVENTION DE PRET A TITRE GRATUIT D'UNE EXPOSITION LA BARQUE DE POSTE ET D'UNE MAQUETTE EN BOIS DE LA BARQUE DE POSTE DE 1818 PAR LE MUSEE ET JARDINS DU CANAL DU MIDI POUR LA MANIFESTATION CANAL EN FETE - JOURNEES EUROPEENES DU PATRIMOINE CANAUX D'HIER ET DE DEMAIN DU 07 AU 28 SEPTEMBRE 2015 (Gestion des voies d'eau Mission Qualité et Cohérence; ) Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué 19.1 ZONE DES ARGOULETS - APPROBATION DE L'AVENANT N 2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN DATE DES 29 NOVEMBRE 1989 ET 16 JUILLET 1990 ENTRE MONSIEUR CANCEL ET LA VILLE DE TOULOUSE. (Patrimoine ) 19.2 VALORISATION DU PATRIMOINE - TOULOUSE CROIX-DAURADE - CESSION A LA SOCIETE SCLE SFE D'UNE EMPRISE SITUEE IMPASSE RIGAL (Patrimoine ) 19.3 VALORISATION DU PATRIMOINE - TOULOUSE SAINT-ETIENNE - CESSION A MME CAILLAVET D'UNE PARCELLE SITUEE PLACE MONTOULIEU (Patrimoine ) 19.4 VALORISATION DU PATRIMOINE - TOULOUSE SAINT CYPRIEN - CESSION A LA SNC CHARLES D'UNE EMPRISE SITUEE ALLEE CHARLES DE FITTE (Patrimoine ) CHEMIN CARROSSE - RESIDENCE LE CARRE DES PIONNIERS -CRECHE ADRIENNE BOLLAND - PROVISION SUR CONSOMMATION DE FLUIDES (Patrimoine ) Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée 20.1 FESTIVAL TOULOUSE D'ETE - TARIF BILLETTERIE ET PROGRAMMATION 2015 (Ressources de la culture ) 20.2 APPROBATION DE TROIS CONVENTIONS DETERMINANT LES CONDITIONS DE VENTE DE BILLETS PAR FRANCE BILLET SAS POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2015 ET LA SAISON 2015/2016 DE LA SALLE BLEUE DE L'ESPACE CROIX-BARAGNON AINSI QUE PAR LA SOCIETE FESTIK POUR LE FESTIVAL TOULOUSE D'ETE 2015 (Ressources de la culture ) 20.3 FESTIVAL TOULOUSE D'ETE INTERVENTIONS A LA MAISON D'ARRET DE SEYSSES ET AU CENTRE DE DETENTION DE MURET (Ressources de la culture ) 20.4 FESTIVAL TOULOUSE D'ETE INTERVENTIONS AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (Ressources de la culture ) 20.5 FESTIVAL TOULOUSE D'ETE MECENATS (Ressources de la culture )

11 11 / APPROBATION D'UNE CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE SOUTIEN DE TOULOUSE METROPOLE A L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources de la culture; ) 20.7 EMPLOI DES PERSONNELS ARTISTIQUES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources de la culture; ) Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée 21.1 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social ) 11 9 Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée 22.1 REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 (Jardins et espaces verts Finances; ) 22.2 REGIE AGRICOLE - COMPTE DE GESTION 2014 DU RECEVEUR DES FINANCES, RECEVEUR MUNICIPAL DE TOULOUSE (Jardins et espaces verts Finances; ) 22.3 REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015 (Jardins et espaces verts Finances; ) 22.4 REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE DEDOMMAGEMENT EN CAS D'IMMOBILISATION TEMPORAIRE D'UNE PARCELLE POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENTS (Jardins et espaces verts ) Catherine BLANC - Conseillère Municipale Déléguée 23.1 CONVENTION DE PARTENARIAT - ASSOCIATION LA MENAGERIE (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 23.2 DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) 23.3 DELIBERATION APPROUVANT L'AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UNIVERSITE JEAN JAURES ET LA VILLE DE TOULOUSE (Culture - Conservatoire à rayonnement Régional Ressources de la culture; ) Jean-Louis REULAND - Conseiller Municipal Délégué 24.1 CONTRAT DE COEDITION AVEC LES PRESSES UNIVERSITAIRES DU MIDI POUR L'EDITION DE L'OUVRAGE : TOULOUSE ATLAS (Culture - Archives municipales Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées ) REALISATION DE LA CARTE ARCHEOLOGIQUE DE LA METROPOLE CONVENTION TRIPARTITE ETAT / VILLE DE TOULOUSE / TOULOUSE METROPOLE : ADOPTION DE L AVENANT 2015 (Culture - Archives municipales Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées ) 128

12 12 / URBAN-HIST - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI- PYRENEES POUR LA VALORISATION DU TRAVAIL D'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI DE LA VILLE DE TOULOUSE 2015 (Culture - Archives municipales Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées ) 24.4 PRET D'UNE MAQUETTE DE SATELLITE PAR AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION TOULOUSE EN VUE(S) (Culture - Archives municipales Ressources de la culture; Culture - Patrimoine et musées ) Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué 25.1 PARTICIPATION AU PROGRAMME DEAR : DEVELOPMENT EDUCATION AND AWARENESS RAISING PROGRAMME 2014/ PROJET EUROPEEN AMITIE CODE : SENSIBILISATION AUX QUESTIONS D'EMIGRATION, DEVELOPPEMENT ET DROITS DE L'HOMME (Attractivité, Europe et rayonnement international Mission Egalité;Finances; ) 25.2 APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; ) 25.3 SEISMES AU NEPAL - VERSEMENT D UNE SUBVENTION A LA FONDATION LES ARCHITECTES DE L'URGENCE (Finances ) Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué 26.1 RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) DE LA GIRONDE AUPRES DE LA VILLE DE TOULOUSE (Ressources Humaines ) 26.2 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET EFFECTIFS DE LA VILLE DE TOULOUSE (Ressources Humaines ) Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué 27.1 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 27.2 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'UNION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE MAROC ET TUNISIE - FNACA (Patrimoine ) 27.3 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA FEDERATION DE LA HAUTE- GARONNE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - (Patrimoine ) Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué

13 13 / AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER LA CONVENTION ENTRE L'UNIVERSITÉ FÉDÉRALE TOULOUSE MIDI-PYRÉNÉES ET LA VILLE DE TOULOUSE RELATIVE À L'ACCÈS AUX SERVICES DE LOISIRS AVEC LES CARTES MUT (Systèmes d'information Attractivité, Europe et rayonnement international; ) 28.2 SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTION A L'ASSOCIATION TOULIBRE (Systèmes d'information ) Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué 29.1 PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (Mission Egalité Finances; ) 14 1 Samir HAJIJE - Conseiller Municipal Délégué 30.1 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LE CENTRE DE DEVELOPPEMENT CHOREGRAPHIQUE, L'ETAT, LA VILLE DE TOULOUSE ET LA REGION MIDI-PYRENEES (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; ) 14 2 Frédéric BRASILES - Conseiller Municipal Délégué 31.1 PARTENARIATS FINANCIERS ET D'ECHANGES POUR LA MANIFESTATION DU 14 JUILLET 2015 (Communication ) 14 3 Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué 32.1 HABILITATION DE DEPÔT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME - (Direction Bâtiments et Energies ) 32.2 ADOPTION DE LA CHARTE DES ENSEIGNES DE LA GALERIE COMMERCIALE SITUEE 44 RUE DU LOT (Délégation à l'aménagement ) Julie ESCUDIER - Conseillère Municipale Déléguée 33.1 PROGRAMMATION DES ACTIONS EGALITE FEMMES HOMMES (Mission Egalité Finances; ) 14 6

14 14 / 15 Sophia BELKACEM - Conseillère Municipale Déléguée 34.1 MISE A JOUR DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; ) 34.2 PROJET DE DIFFUSION DU LIVRE POUR PUBLICS EMPÊCHÉS ET ÉLOIGNÉS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; Finances ) 34.3 AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE DEPOT D ŒUVRES CALLIGRAPHIQUES D HENRI RENOUX CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES HERITIERS RENOUX (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; ) Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué 35.1 ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UNE ASSOCIATION INTERVENANT AUPRES DES ETUDIANTS (Mission jeunesse ) 35.2 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE (Mission jeunesse ) VOEUX Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire VOEU DU GROUPE TOULOUSE ENSEMBLE DEMANDANT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DE S'IMPLIQUER DANS LE RELOGEMENT DU COLLEGE OCCITAN (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 15 2 François CHOLLET - Adjoint au Maire VOEU DU GROUPE TOULOUSE ENSEMBLE DEMANDANT AU GOUVERNEMENT D'AGIR EN FAVEUR DE LA LIGNE FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE ENTRE BORDEAUX ET TOULOUSE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 15 3 Pierre LACAZE - Conseiller Municipal

15 15 / 15 VOEU DU GROUPE DES ELU-E-S COMMUNISTES REPUBLICAINS ET CITOYENS RELATIF A L'OUVERTURE DES PISCINES PENDANT LA PERIODE ESTIVALE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal ) 15 4 Questions orales

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