Guide de formation. Formation des élus locaux Animation de séminaires

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1 Guide de formation 2010 Formation des élus locaux Animation de séminaires Une version actualisée de ce guide est disponible sur notre site internet : Organisme spécialisé dans la formation des élus locaux, agréé par le Ministère de l Intérieur

2 Page 2 Introduction STRATÉGIESLOCALES est une société de conseil stratégique et de formation dédiée spécifiquement à l accompagnement des décideurs de collectivités publiques. Dès sa création en mai 2008, son ambition a été de développer une approche de proximité en positionnant des intervenants dans l ensemble des régions de France, aux côtés des élus locaux. Après une expérience d une quinzaine d années dans le financement du secteur public local et le montage de projets publics, les deux associés de STRATÉGIESLOCALES ont souhaité mettre leurs compétences au service des élus locaux. Les interventions de STRATÉGIESLOCALES sont de deux ordres : Conseil : accompagnement des élus locaux dans la définition de leur stratégie financière et assistance dans la réalisation de leurs projets complexes. Pour cela, l ensemble des leviers financiers sont analysés pour définir la stratégie la mieux adaptée aux contraintes propres et à l ambition exprimée par les élus. Formation : développement d une offre pédagogique dédiée aux élus locaux pour leur apporter l information nécessaire à l exercice de leur mandat, en répondant à leurs préoccupations de gestion globale et stratégique. Grâce à une expérience et une capacité pédagogique éprouvées par de nombreuses interventions publiques lors de formations ou de colloques, les intervenants de STRATÉGIE- SLOCALES FORMATION apportent des réponses aux attentes spécifiques des élus. La proximité répondant à la problématique d optimisation du temps des élus locaux, l offre de formations est déployée dans l ensemble des régions.

3 Page 3 Table des matières Introduction Les thèmes de formations/séminaires 34 Les thèmes de formations Les Contenus thèmes détaillés de formations des formations 4 7 Intervenants/Formateurs 5 Intervenants/Formateurs 5 Intervenants/Formateurs 23 Organisation et informations pratiques 6 Organisation et informations pratiques 6 Nos Organisation coordonnées des formations/inscription 837 Nos coordonnées 8 Bulletin d inscription 40 Calendrier des formations 41

4 Page 4 Thèmes développés dans nos formations/séminaires Urbanisme La concertation en matière d'urbanisme et d'aménagement Communication La prise de parole en public (p.8) Gestion financière Prise en compte de la gestion patrimoniale dans la stratégie financière (p.9) Le partenariat public privé, nouvel instrument d exécution de la dépense publique (p.10) Financement et gestion active de la dette : assurer une bonne adéquation avec la stratégie financière de la collectivité (p.11) La gestion active de la dette : un nouveau contexte propice pour bâtir et mettre en œuvre de nouvelles stratégies (p.12) Sensibilisation des élus à la préparation et au suivi de l exécution du budget (p.13) Mise à disposition des élus des principales notions d expertise financière (p.14) Le recours par les collectivités territoriales au financement obligataire (p.15) Organisation institutionnelle Des relations institutionnelles efficaces : un enjeu local (p.16) La consolidation du «groupe protéiforme» Collectivité locale (p.17) Actualité des réformes institutionnelles en cours

5 Page 5 Gestion des risques Gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires Rôle des collectivités territoriales dans la prévention sanitaire et l égal accès aux soins Audit Audit interne et contrôles externes de régularité et de performance Développement durable Intégration du développement durable dans le management des politiques publiques, avec l ambition de bâtir un projet de territoire Finances locales et fiscalité Suppression de la taxe professionnelle, instauration d une contribution économique territoriale et nouveau panier de ressources des collectivités locales, nouveaux enjeux des finances locales (p.18) Principales dispositions de la loi de finances impactant les collectivités locales (p.19) Les déterminants de l évolution des finances locales au niveau national (p.20) et leur déclinaison au niveau du territoire L'actualité des finances locales Panorama de la fiscalité locale Développement économique Anticipation et accompagnement des mutations économiques et sociales (p.21)

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7 Page 7 Contenu détaillé des formations Les thèmes proposés aux pages précédentes et qui ne sont pas détaillés dans les fiches ci-après pourront donner lieu à l organisation de séances de formations ou de séminaires spécifiques.

8 Page 8 Communication La prise de parole en public Objectifs recherchés Acquérir une technique, opérationnelle en toutes situations, qui permette d être plus efficace et plus à l aise dans la prise de parole en public. METHODE PEDAGOGIQUE Exercices sur-mesure qui tiennent compte des situations professionnelles différentes dans lesquelles se trouve chaque participant. Entraînement avec vidéo. Travail pratique sur le placement de la voix. Programme Programme Intervenant Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Agnès DELEVINGNE Consultante indépe nda nte (p. 27) notamment Le encadre raison des mécanismes inconscients provoqués par le trac (le corps réglementaire se rétracte, la gorge se serre, la voixfondamental s affaiblit,:devient Un principe la libertémonocorde, d emprunter le débit s accéles conditions de fonds lère, le regard fuit le contact) Les conditions de procédure Le cadre budgétaire Prise de conscience des origines du trac et de desl emprunt mécanismes mentaux qui le soustendent Les grandes familles d instruments de financement Le marché intermédié Les ouvertures de crédit créer un confort d écouteles : Mise en évidence des liens de cause à effet entre concours bancaires l utilisation du corps, du Les regard et de la voix et la pertinence particularités des emprunts structurés du discours, la clarté du message et la fluidité Le demarché l élocution. désintermédié Les titres de créance négociables (TCN) Les émissions obligataires colonne, enracinement et stabilité des bases, relâchement et souplesse de la juridiques, techniques et financières associées aux différents partie hauteles modalités modes de financement intermédié modes de réalisation de l emprunt lales respiration diaphragmatique diminue les effets négatifs Les principales caractéristiques financières de l emprunt de l émotivité et développe les résonnances et la puissance de la voix Les modalités de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt Durée de la formation 2 journées Frais d inscription Collectivité hab. 950 euros Collectivité de 10 à hab. 750 euros Collectivité de moins de hab. 600 euros Référence formation : CO01 Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des - l appareil d expression marchés financiers orale : son anatomie, son fonctionnement (les appuis sur le diaphragme, le rôled une du larynx etfinancière de la gorge, le voile du palais, les résonateurs) Définition stratégie Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la - exercices de diction (travail sur l articulation, sur l intonation et sur le timbre) nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale rés de ceux des acteurs et Lades misechanteurs en œuvre : les moyens et le contrôle Les marchés financiers -point...) Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

9 Page 9 Gestion financière Prise en compte de la gestion patrimoniale dans la stratégie financière Objectifs recherchés Rappeler aux élus locaux les méthodes d analyses financières en les complétant des contraintes ou des leviers financiers liés à la gestion du patrimoine de leur collectivité. La formation rappelle les règles qui s imposent aux gestionnaires locaux en matière de gestion du patrimoine et présente des méthodes d analyse patrimoniale. Ensuite, une présentation des solutions de gestion dynamique donne aux élus des moyens efficaces pour optimiser leur patrimoine. Dans une période où les marges financières sont exsangues, une gestion dynamique du patrimoine peut contribuer à dégager de nouvelles ressources financières : par une optimisation de son coût de gestion, par un arbitrage sur le besoin de remise en état et par un redéploiement de la valeur. Le tout dans l objectif d améliorer l efficacité du patrimoine et de répondre au mieux aux besoins du territoire. Intervenant Programme Franck VALLETOUX Associé fondateur StratégiesLoca les (p. 34) Rappel des méthodes d analyse financière o Rappel de l architecture budgétaire o Le levier de la fiscalité locale o Mesure des équilibres financiers o Analyse structurelle de la dette o Présentation de la méthode d analyse budgétaire o Premières conclusions Le diagnostic patrimonial o Rappel des réglementations en vigueur sur le patrimoine des collectivités o Les enjeux de la gestion de patrimoine o Le patrimoine concerné o Quelle méthode efficace pour le diagnostic patrimonial? o Mesure de l efficacité du patrimoine dans le projet global de la collectivité o L approche sur le patrimoine immobilier et les réseaux o Conclusions sur le diagnostic patrimonial Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité de plus de hab. 520 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 370 euros Prise en compte du patrimoine dans la stratégie financière globale o Identification des leviers financiers potentiels du patrimoine o Mesure des risques financiers inhérents au patrimoine o Notion de bilan financier global (y/c patrimoine) o Intégration des aspects financiers du patrimoine dans la gestion financière o Stratégie financière à déterminer : approche globale Moyens de gestion du patrimoine o Les solutions disponibles et les outils juridiques et financiers o Une nouvelle approche projet : la globalisation des opérations o Une nouvelle façon de mobiliser les acteurs Conclusions générales Référence formation : GF01

10 Page 10 Gestion financière Le partenariat public-privé : nouvel instrument d exécution de la dépense publique Objectifs recherchés Pour les collectivités d une certaine taille (+de 5000h), le PPP peut apparaître comme un complément ou une alternative à la procédure classique des Marchés Publics, pour la réalisation d équipements importants, présentant un caractère de complexité ou d urgence. Le PPP ne doit cependant pas faire illusion, car il comporte aussi des contraintes et des dangers s il est mal maîtrisé. S il est par contre utilisé à bon escient, dans le respect des recommandations proposées pour sa mise en œuvre, ses avantages peuvent s avérer décisifs pour la Collectivité qui y aura recours. Intervenant Programme Abel MALERGUE Trésorier Payeur Généra l de Région Honoraire Conseiller fina ncier des collectivités locales et des PME (p. 30) Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Un principe fondamental : la liberté d emprunter 1/ Le PPP : Etat des lieux Les conditions au plan de législatif fonds et réglementaire, Les conditions de procédure Le cadre budgétaire de l emprunt 2/ Le PPP dans Les grandes les services familles d instruments de l Etat et de dans financement les Collectivités, Le marché intermédié Les ouvertures de crédit Les concours bancaires 3/ La préparation du contrat Les particularités et l enjeu des emprunts de l évaluation structurés Le marché désintermédié préalable, Les titres de créance négociables (TCN) Les émissions obligataires Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents 4/ Le contenu du modes rapport de financement d évaluation, intermédié Les modes de réalisation de l emprunt Les principales caractéristiques financières de l emprunt Les modalités de remboursement 5/ La mise en concurrence et l attribution du contrat. Les autres caractéristiques du contrat d emprunt Durée de la formation 1/2 journée Frais d inscription Collectivité hab. 320 euros Collectivité de 10 à hab. 260 euros Collectivité de moins de hab. 200 euros Référence formation : GF02 Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés financiers Définition d une stratégie financière Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Les marchés financiers Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

11 Page 11 Gestion financière Financement des collectivités locales : assurer une bonne adéquation des financements avec la stratégie financière Objectifs recherchés La première partie de la formation consiste à rappeler le cadre réglementaire et à présenter les techniques et les modalités financières attachées aux produits. La seconde partie s attachera à présenter les déterminants de la stratégie financière, à expliquer les mécanismes des marchés financiers et leur interaction sur les choix opérés. Enfin, nous présenterons les techniques de gestion de la dette et comment elle doit concourir à la bonne réalisation des objectifs de la collectivité. Intervenant Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Pierre BARRE Associé fondate ur Stratégies Loca les (p. 25) Un principe fondamental : la liberté d emprunter Les conditions de fonds Le cadre réglementaireles conditions de procédure Le cadre budgétaire de l emprunt Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents Les grandes familles d instruments de financement modes de financementle intermédié marché intermédié Les ouvertures de crédit Les concours bancaires desnécessaire emprunts structurés Partie II : La gestion activeles departicularités la dette son ajustement au contexte des Le marché désintermédié marchés financiers Les titres de créance négociables (TCN) Les émissions obligataires Définition d une stratégie financière Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents modes de financement intermédié Les marchés financiers Les modes de réalisation de l emprunt Les principales caractéristiques financières de l emprunt Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité de plus de hab. 520 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 370 euros Référence formation : GF03 Les grandes familles d instruments de remboursement financement et de gestion du stock de Les modalités de Les autres caractéristiques du contrat d emprunt dette Le marché intermédié Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des Le marché désintermédié marchés financiers Définition d une stratégie financière Identifications desgestion contraintes propres à la collectivité y.c la La mis en œuvre opérationnelle de la de dette nécessaire gestion du patrimoine Les objectifs Prise en compte des projets (PPI) Les produits et techniques La fixation des objectifs au service de la stratégie globale Définir des limites d engagement desmoyens règlesetde délégation La mise en œuvreet : les le contrôle Le contrôle de l exécution et des résultats Les marchés financiers Les intervenants et leurs motivations Conclusions générales Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

12 Page 12 Gestion financière La gestion active de la dette : un nouveau contexte propice pour bâtir et mettre en œuvre de nouvelles stratégies Objectifs recherchés Former les élus en charge des finances aux dernières techniques de gestion de la dette. Les aider à bâtir et à décliner une stratégie de gestion de dette qui s intègre dans le contexte actuel : le rapport Giessler et les nouvelles stratégies des établissements bancaires. Basée sur une approche très détaillée et pointue de l ingénierie financière, cette formation apporte les éléments essentiels pour développer une réelle stratégie de gestion de dette. De plus, elle met en lumière les éléments qui permettront aux décideurs locaux de reprendre la main sur leur stratégie de gestion de dette. Intervenant Pierre BARRE Associé fondateur Stratégies Loca les (p. 25) Durée de la formation 1,5 jours Frais d inscription Collectivité hab. 750 euros Collectivité de 10 à hab. 650 euros Collectivité de moins de hab. 550 euros Référence formation : GF04 Programme Programme Partie Partie I : Marchés I : Présentation financiers du et cadre les produits réglementaire : quelles et des opportunités offres de financement pour la gestion de dette Le cadre réglementaire Un principe fondamental : la liberté d emprunter Les marchés financiers Les conditions de fonds Les conditions de procédure Les instruments financiers Le cadre budgétaire de l emprunt Les concepts financiers Les grandes familles d instruments de financement Exemples de produits et Le de marché valorisation intermédié Les ouvertures de crédit Partie II : La gestion active Les de concours la dette bancaires Les particularités des emprunts structurés Définition d une stratégie financière Le marché désintermédié La mis en œuvre opérationnelle Les titres de de créance la gestion négociables de dette (TCN) Les émissions obligataires Conclusions générales Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents Quels sont les risques d une réglementation trop sévère sur les effets positifs modes de financement intermédié produits par l ingénierie Les modes financière de réalisation? de l emprunt Les principales caractéristiques financières de l emprunt Quels sont les enjeux financiers pour les acteurs privés tels qu ils motiveront Les modalités de remboursement toujours le développement Les autres d une caractéristiques innovation du permettant contrat d emprunt de devancer les règles? Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des Comment redonner la main aux collectivités en imposant un fonctionnement marchés financiers différent Définition : mettre d une fin la stratégie dépendance financière dans laquelle se trouvent les collectivités? Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Comment mettre en Prise place en une compte réelle des politique projets (PPI) de mark to market en s appuyant sur de réelles La valorisations fixation des objectifs de marché au service? de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Faire jouer la concurrence de façon efficace pour entrer enfin dans une logique Les de marchés gestion financiers de portefeuille. Les intervenants et leurs motivations Intégrer le contrôle de la gestion financière de la dette dans une approche Les principes macro-économiques d inspection interne Comment dans les analyser grandes les collectivités. indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes Quelques idées pour sécuriser les risques financiers des produits structurés. d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

13 Page 13 Gestion financière Sensibilisation des élus à la préparation et au suivi de l exécution du budget Objectifs recherchés Les campagnes électorales terminées, les promesses des élus vont avoir une traduction budgétaire, et le budget est la pièce maîtresse, mais aussi le régulateur de la gestion locale. Les élus doivent dès lors être parfaitement conscients des possibilités qu offre le budget, mais aussi des contraintes qu il impose, dans le respect de principes qui ont fait leurs preuves, mais qui aussi connaissent des évolutions dont ils doivent être informés, pour devenir des acteurs responsables à part entière de la gestion de leur collectivité. Intervenant Abel MALERGUE Trésorier Payeur Généra l de Région Honoraire Conseiller fina ncier des collectivités locales et des PME (p. 30) Durée de la formation 2 jours Frais d inscription Collectivité hab. 750 euros Collectivité de 10 à hab. 650 euros Collectivité de moins de hab. 550 euros Référence formation : GF05 Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire 1/ De la préparation au vote Un principe du budget fondamental : : la liberté d emprunter Les conditions de fonds - L élaboration des documents Les conditions budgétaires, de procédure Le cadre budgétaire de l emprunt - Les grands principes budgétaires, Les grandes familles d instruments de financement - La section de Fonctionnement, Le marché intermédié Les ouvertures de crédit - Les transferts inter Les sections, concours bancaires Les particularités des emprunts structurés - La section d Investissements. Le marché désintermédié Les titres de créance négociables (TCN) Les émissions obligataires 2/ L exécution Les du modalités budget juridiques, : techniques et financières associées aux différents modes de financement intermédié - La séparation Ordonnateurs Les modes de Comptables, réalisation de l emprunt Les principales caractéristiques financières de l emprunt - L exécution budgétaire Les modalités en Dépenses, de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt - L exécution budgétaire en Recettes, Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des - marchés Les travaux financiers de fin d exercice. Définition d une stratégie financière Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine 3/ La rédition des Comptes Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle 4/ De la comptabilité Les marchés M11 financiers à la LOLF Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

14 Page 14 Gestion financière Mise à disposition des élus des principales notions d expertise financière Objectifs recherchés Les élus ne sont généralement ni des Experts Comptables, ni des Experts financiers. Leurs décisions pour autant peuvent être lourdes de conséquences. Après avoir participé à la formation budgétaire de base, il a semblé important de leur faire découvrir les grandes étapes et les principales notions de l Expertise financière, pour leur permettre de mieux cerner les marges de manœuvre dont dispose leur collectivité, ainsi que les principaux risques auxquels elle peut se trouver confrontée. Intervenant Abel MALERGUE Trésorier Payeur Généra l de Région Honoraire Conseiller fina ncier des collectivités locales et des PME (p. 30) Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité hab. 520 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 370 euros Référence formation : GF06 Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire 1/ Les grandes étapes Un du principe processus fondamental d analyse : la liberté financière d emprunter : Les conditions de fonds - Etude de la formation Les conditions de de l autofinancement, procédure Le cadre budgétaire de l emprunt - Le financement des Investissements, Les grandes familles d instruments de financement - Les grands équilibres Le marché intermédié financiers. Les ouvertures de crédit Les concours bancaires 2/ Les marges de manœuvre Les particularités dont dispose des emprunts la structurés Collectivité Le marché désintermédié Les titres de créance négociables (TCN) Les émissions obligataires 3/ L analyse simplifiée des comptes d une Collectivité des participants Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents au séminaire modes de financement intermédié Les modes de réalisation de l emprunt Les principales caractéristiques financières de l emprunt 4/ Les risques à maîtriser Les modalités : de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt - Le risque budgétaire, Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés - Le risque financiers patrimonial, Définition d une stratégie financière - Le risque financier. Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Les marchés financiers Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

15 Page 15 Gestion financière Le recours des collectivités territoriales au financement obligataire Objectifs recherchés Avant de se lancer dans une démarche obligataire, il est important de vérifier les données des marchés et l appétence des investisseurs par rapport à l opération qui est envisagée. Cette formation a vocation à donner les éléments d appréciation en amont par les décideurs locaux qui envisagent ce recours. Elle fait le point sur les mécanismes financiers du marché obligataire qu il est important de comprendre. Identifier les choix stratégiques à anticiper dans un environnement contraint et en évolution. Intervenants Programme Programme Emmanuel SMIECENCH Directeur Syndica tion obliga taire à la SG CIB (S ociété Générale Corpora te Investment Ba nking) (p. 32) Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Un principe fondamental : la liberté d emprunter Évolution de la courbe Les de conditions taux depuis fonds 2007 Les conditions de procédure Le cadre budgétaire de l emprunt Marché Obligataire: avant et après la crise Les grandes familles d instruments de financement Évolution des besoins Le de marché funding intermédié des souverains de la zone Euro en 2009 Les ouvertures de crédit Les concours bancaires Marché des nouvelles Les garanties particularités d'état des afin emprunts de venir structurés en aide aux Banques Le marché désintermédié Les titres de créance négociables (TCN) Marché des collectivités Les émissions locales via obligataires le format obligataire Le marché Les du modalités Covered juridiques, Bond techniques et financières associées aux différents modes de financement intermédié Les modes de réalisation de l emprunt Évolution de la demande Les principales des investisseurs caractéristiques en 2009 financières de l emprunt Les modalités de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt Durée de la formation 1/2 journée Frais d inscription Collectivité hab. 320 euros Collectivité de 10 à hab. 260 euros Collectivité de moins de hab. 200 euros Référence formation : GF07 Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés financiers Définition d une stratégie financière Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Les marchés financiers Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

16 Page 16 Organisation institutionnelle Des relations institutionnelles efficaces : un enjeu local Objectifs recherchés Pour accomplir l ensemble des missions qui lui sont confiées de par ses compétences reconnues et même pour intervenir au-delà de ce champ dans le cadre de circonstances particulières et/ou exceptionnelles, toute collectivité locale se trouve placée au centre d un «écheveau» administratif, économique et social. Ses responsables politiques et administratifs se trouvent dès lors confrontés à des circuits de décision souvent peu lisibles et à des modes de relation pour lesquelles ils ne sont que très rarement préparés, et qui le plus souvent leur demeurent peu familiers. Or l efficacité de l action publique dépend en large part des facilités avec lesquelles on peut faire émerger tel ou tel dossier ou à tout le moins à en accélérer le bon aboutissement. Ceci passe par une meilleure connaissance de l ensemble des circuits de décision qui peuvent intervenir dans la gestion locale, ainsi que par une action permanente d échanges avec les différentes parties prenantes à ces circuits. Intervenant Philippe VALLETOUX Membre du Conseil Economique, s ocia l et E nvironnementa l (p. 35) Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité hab. 520 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 370 euros Référence formation : OI01 Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Ce module sera cadencé selon Un principe la séquence fondamental suivante : la liberté : d emprunter Les conditions de fonds 1 Le «qui fait quoi» local Les conditions de procédure Le cadre budgétaire de l emprunt Les interlocuteurs publics Les interlocuteurs Les grandes privés familles d instruments de financement Le marché intermédié Les ouvertures de crédit Les concours bancaires 2 Le «qui fait quoi» ailleurs Les particularités des emprunts structurés Le marché désintermédié Les interlocuteurs publics Les titres de créance négociables (TCN) Les émissions obligataires Les interlocuteurs privés Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents modes de financement intermédié 3 La répartition des rôles Les au modes sein de réalisation la collectivité de l emprunt locale Les principales caractéristiques financières de l emprunt L intervention des élus Les politiques modalités de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt L action des services administratifs Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés financiers Définition d une stratégie financière 4 L effort de synthèse Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine La synergie interne Prise en compte des projets (PPI) Le respect des préséances La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Les marchés financiers Supports Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques La «sphère» des interlocuteurs Comment analyser de la les collectivité indicateurs locale et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes Les circuits du «rendu-compte» d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

17 Page 17 Organisation institutionnelle La consolidation du «groupe protéiforme» Collectivité locale Objectifs recherchés Chaque entité locale (commune, groupement de communes, département ou région) a d abord la responsabilité directe de rendre sur son territoire les services publics qui sont de sa compétence. Elle développe également une activité de soutien direct ou indirect au tissu économique et social de son territoire. L ensemble de ces actions nécessite de disposer d une bonne capacité d appréciation des choix opérés, de l efficacité des missions entreprises et de la pérennité des politiques engagées. Cela passe avant tout par une bonne connaissance de l ensemble des parties prenantes à la mise en œuvre des services «publics», c est-à-dire d abord par une consolidation financière opérée à partir des choix budgétaires de la collectivité locale, mais aussi par une «consolidation économique et sociale» de l action publique locale globale - au sens large. Intervenant Programme Programme Philippe VALLETOUX Membre du Conseil Economique, socia l et Environnementa l (p. 35) Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité hab. 520 euros Collectivité de 10 à hab. 450 euros Collectivité de moins de hab. 370 euros Référence formation : OI02 Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Ce module sera cadencé selon Un principe la séquence fondamental suivante : la liberté : d emprunter Les conditions de fonds Les conditions de procédure 1 Les actions directes du Le budget cadre budgétaire local de l emprunt la traduction Les grandes budgétaire familles des décisions d instruments de la de collectivité financement locale le suivi des décisions budgétaires Le marché intermédié Les ouvertures de crédit Les concours bancaires Les particularités des emprunts structurés 2 Les acteurs «dépendants» du budget local Le marché désintermédié les personnes publiques Les titres de créance négociables (TCN) Les émissions obligataires les personnes privées Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents modes de financement intermédié 3 les actions impliquant Les (autrement modes de réalisation que budgétairement) de l emprunt la collectivité locale les implications à caractère Les principales économique caractéristiques financières de l emprunt Les modalités de remboursement les implications à caractère Les autres social caractéristiques du contrat d emprunt Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des 4 Esquisse marchés des financiers tableaux de bord pour la «consolidation» Définition d une stratégie financière la consolidation financière Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la le tableau des «échanges nécessaire locaux quantifiés gestion du» patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Supports une analyse Les marchés «orientée financiers» du budget local Les intervenants et leurs motivations une «cartographie» d un Les «principes groupe Collectivité macro-économiques locale» Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

18 Page 18 Finances locales et fiscalité Suppression de la taxe professionnelle : création d une contribution économique territoriale, nouveau panier de ressources et enjeux pour les collectivités Objectifs recherchés S il est important de comprendre les nouveaux mécanismes de la fiscalité économique locale, il est primordial de bien en mesurer les impacts dans les finances et dans le mode de gestion des évolutions des collectivités locales. Passant d une fiscalité relativement stable assise sur un «stock» à une fiscalité sensible aux «flux annuels», cette nouvelle ressource fiscale nécessitera une modification des relations des collectivités avec les acteurs économiques locaux, ainsi qu une stratégie de programmation financière. Cette formation a vocation à donner un éclairage précis du nouveau mécanisme fiscal issu de la suppression de la TP et à offrir un éclairage global des enjeux qu il induit. Intervenants Programme Sylvie ROMIA Responsa ble des E tudes économiques Stratégies Loca les (p. 31) Partie 1 : Présentation de la réforme de la fiscalité locale Sylvie ROMIA Suppression de la TP et instauration d une contribution économique territoriale Nouvelles ressources affectées aux collectivités locales Nouvelle répartition des ressources fiscales entre catégories de collectivités Mécanismes de compensation, de garantie et de péréquation Philippe VALLETOUX Membre du Conseil Economique, s ocia l et E nvironnementa l (p. 35) Durée de la formation 1/2 journée Frais d inscription Collectivité hab. 320 euros Collectivité de 10 à hab. 260 euros Collectivité de moins de hab. 200 euros 2010 : une année de transition Partie 2 : Les nouveaux enjeux des finances locales Philippe VALLETOUX Evolution de la fiscalité locale La péréquation en question Les nouveaux enjeux de la politique financière locale Support Guide de la réforme fiscale Référence formation : FL01

19 Page 19 Finances locales et fiscalité Principales dispositions de la loi de finances impactant les collectivités locales Objectifs recherchés Resituer le secteur public local au sein de l ensemble de l économie et rappeler les contraintes posées par l évolution des finances publiques. Présenter aux élus locaux les principales dispositions votées en loi de finances relatives aux collectivités locales pour leur permettre d anticiper leurs décisions budgétaires. Mesurer leurs impacts sur l évolution des budgets locaux. Intervenants Sylvie ROMIA Responsa ble des Etudes économiques StratégiesLoca les (p. 31) Durée de la formation 1/2 journée Frais d inscription Collectivité hab. 320 euros Collectivité de 10 à hab. 260 euros Collectivité de moins de hab. 200 euros Référence formation : FL02 Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Cadrage général : Un principe fondamental : la liberté d emprunter Les conditions de fonds Perspectives économiques Les conditions de procédure Le cadre budgétaire de l emprunt Grandes tendances des finances publiques Les grandes familles d instruments de financement Le marché intermédié Orientations du budget Les de ouvertures l État de crédit Les concours bancaires Les particularités des emprunts structurés Le marché désintermédié Principales dispositions de Les la titres loi de de finances créance négociables : (TCN) Les émissions obligataires Mesures concernant l évolution des dotations de l État Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents Mesures relatives modes à la de fiscalité financement locale intermédié Les modes de réalisation de l emprunt Mesures concernant les Les transferts principales de caractéristiques compétences financières de l emprunt Les modalités de remboursement Autres dispositions Les autres caractéristiques du contrat d emprunt Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés financiers Définition d une stratégie financière Point sur le calendrier des réformes en cours Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Supports Les marchés financiers Les intervenants et leurs motivations Guide des principales mesures Les principes de la macro-économiques loi de finances Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

20 Page 20 Finances locales et fiscalité Les déterminants de l évolution des budgets locaux : évolutions exogènes / décisions internes Objectifs recherchés Comprendre les variables explicatives de l évolution des finances locales en distinguant ce qui relève des facteurs conjoncturels, sociaux, ou législatifs et institutionnels. Décliner l analyse macroéconomique au niveau local pour mettre en exergue les déterminants spécifiques au territoire et dresser un portrait de la collectivité. Recenser l information mise à disposition par les différentes sources de statistiques locales et, lorsque l information fait défaut, identifier les acteurs susceptibles d apporter des éléments de réponse. Intervenants Sylvie ROMIA Responsa ble des E tudes économiques Stratégies Loca les (p. 31) Durée de la formation 1/2 journée Frais d inscription Collectivité hab. 320 euros Collectivité de 10 à hab. 260 euros Collectivité de moins de hab. 200 euros Référence formation : FL03 Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire L évolution des finances Un principe locales fondamental au niveau : national la liberté d emprunter : Les conditions de fonds Présentation historique Les conditions des grandes procédure tendances Le cadre budgétaire de l emprunt Les déterminants économiques Les Les déterminants grandes familles sociodémographiques d instruments de financement Le marché intermédié Les déterminants Les institutionnels ouvertures de crédit Les concours bancaires Les particularités des emprunts structurés Le marché désintermédié Les données statistiques Les titres au niveau de créance local négociables : (TCN) Les émissions obligataires Les informations existantes Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents Les outils modes à construire de financement intermédié Le portrait du territoire Les modes : point de réalisation de départ de l emprunt pour définir une stratégie Les principales caractéristiques financières de l emprunt Les modalités de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt Les leviers d action : Partie II : La stratégie financière et son nécessaire ajustement au contexte des marchés Les risques financiers latents Définition d une stratégie financière Les marges de manœuvre Identifications disponibles des contraintes propres à la collectivité y.c la nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Les marchés financiers Les intervenants et leurs motivations Les principes macro-économiques Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes d actifs Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

21 Page 21 Développement économique Anticipation et accompagnement des mutations économiques et sociales Objectifs recherchés Observer et évaluer les mutations en cours et (ou) prévisibles de territoires dont les élus et les administrations ont la cha rge. Anticiper et organiser le changement, au lieu de le subir. Savoir gérer une crise, dès lors qu elle n a pu être évitée et, si possible, en sortir par le haut. Faire travailler ensemble les acteurs nombreux et divers et tirer le meilleur parti des leviers d action. Intervenants Programme Programme Partie I : Présentation du cadre réglementaire et des offres de financement Le cadre réglementaire Didier CULTIAUX Préfet de rég ion Honora ire ex-cons eille r-maître en service e xtraordina ire à la Cour des Comptes (p. 26) Les facteurs de mutation Un principe fondamental : la liberté d emprunter Les conditions de fonds Les déclins sectoriels Les conditions de procédure L émergence d activités d avenir Le cadre budgétaire de l emprunt L attractivité des territoires Les grandes familles d instruments de financement L émulation compétitive Le marché et l internationalisation intermédié de l économie Les ouvertures de crédit Le contexte démographique, social et politique Les concours psychologique, bancaires Les particularités des emprunts structurés Le marché désintermédié Les acteurs en présenceles titres de créance négociables (TCN) Durée de la formation 1 journée Frais d inscription Collectivité hab. 520 euros Les émissions obligataires Entrepreneurs nationaux ou étrangers : leurs préoccupations et motivations Les modalités juridiques, techniques et financières associées aux différents de organisations financement intermédié Les salariésmodes et leurs représentatives : leur degré d informales modes de réalisation de l emprunt tion, leur force, leur et leur aptitude au changement Lesposture principales caractéristiques financières de l emprunt Les acteurs publicsles : modalités de remboursement Les autres caractéristiques du contrat d emprunt les représentants des collectivités locales : l empilement institupartie II :tionnel La stratégie financière d un et sonleadership nécessaire ajustement au contexte des et la difficulté marchés financiers Définition Les représentants, d une stratégiecentraux financièreet territoriaux, de l Etat : l urgence Identifications des contraintes propres à la collectivité y.c la politique, l art de la coordination nécessaire gestion du patrimoine Prise en compte des projets (PPI) La fixation des objectifs au service de la stratégie globale La mise en œuvre : les moyens et le contrôle Les leviers d action L anticipation bénéfique ou la crise soit salutaire soit désastreuse Les marchés financiers Collectivité de 10 à hab. La communauté d analyse et d expertise Les intervenants et leurs motivations 450 euros Collectivité de moins de hab. Les principes macro-économiques La circulation de l information Comment analyser les indicateurs et anticiper les tendances L art de la négociation La liquidité et les arbitrages entre les différentes classes 370 euros Référence formation : DE01 d actifs humains, économiques, financiers et juridiques La panoplie des moyens Les conséquences sur l évolution des principaux index financiers

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23 Page 23 Intervenants / Formateurs Les intervenants présentés pourront intervenir : - soit dans le cadre de séances de formations, - soit pour l animation de séminaires.

24 Page 24 Intervenants / formateurs Pierre BARRE Associé-fondateur de STRATÉGIESLOCALES Didier CULTIAUX Préfet de Région Honoraire Conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes Agnès DELEVINGUE Formatrice indépendante, psychologue clinicienne Philippe LAURENT Maire de Sceaux (92) Conseiller Général des Hauts-de-Seine Vice-président national de l AMF Charles-Eric LEMAIGNEN Président de la Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Président-délégué de l ADCF Abel MALERGUE Trésorier Payeur Général de Région Honoraire Conseiller financier des collectivités locales et des PME Sylvie ROMIA Responsable des Étude économiques - STRATÉGIESLOCALES Emmanuel SMIECENCH Directeur Syndication obligataire à la SG CIB (Société Générale Corporate Investment Banking) Jean-Michel UHALDEBORDE Conseiller d'établissement à la Direction Générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, Maire-adjoint de Bassussarry (64) Franck VALLETOUX Associé-fondateur de STRATÉGIESLOCALES Philippe VALLETOUX Membre du Conseil Économique Social et Environnemental

25 Page 25 Pierre BARRE Associé fondateur de StratégiesLocales Parcours professionnel Depuis mars 2008 : Associé-fondateur de STRATEGIES LOCALES 2002 : Dexia Crédit local Directeur Régional Bretagne Rennes 1999 : Dexia CLF Banque (filiale du Crédit Local de France, Groupe Dexia) Directeur de la Gestion d Actifs 1997 : Dexia CLF Banque (filiale du Crédit Local de France, Groupe Dexia) Gérant taux 1995 : CLF Finance (filiale du Crédit Local de France) 1995 : Direction des Grands Clients et des Produits du CLF 1994 : Direction des Ressources Long Terme du CLF Formation Magistère BANQUE-FINANCE. Université de Paris II Assas DESS Techniques Financières et Bancaires. Université de Paris II Assas D.E.A. d Économie Industrielle Expériences pédagogiques Intervenant en MASTER 2 Carrières Bancaires et Financières Université de Rennes Animation de nombreuses séances de formations auprès des Associations Départementales de Maires Animations de formations financières pour le besoin propre de certaines collectivités Intervenant pour les formations suivantes Financement et gestion active de la dette : assurer une bonne adéquation avec la stratégie financière de la collectivité La gestion active de la dette : un nouveau contexte propice pour bâtir et mettre en œuvre de nouvelles stratégies

26 Page 26 Didier CULTIAUX Préfet de région Honoraire Ex-Conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des Comptes Parcours professionnel De juillet 2004 à juillet 2009 : Cour des Comptes, 6e chambre (santé et sécurité sociale) 2002 : Préfet de la région Basse Normandie 1999 : Préfet de la région Auvergne 1998 : Directeur Général de la Police Nationale 1970 : Sous-préfet puis Préfet en onze postes territoriaux Formation : Scolarité à l E.N.A Expériences pédagogiques (les plus récentes) Intervenant à Dauphine Intervenant à l Ecole supérieure de commerce de Paris Intervenant à l Ecole des Hautes études commerciales Animateur de séminaire à l E.N.A. (Strasbourg) Intervenant pour les formations suivantes Audit interne et contrôles externes de régularité et de performance Gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires Anticipation et accompagnement des mutations économiques et sociales Intégration du développement durable dans le management des politiques publiques, avec l ambition de bâtir un projet de territoire Rôle des collectivités territoriales dans la prévention sanitaire et l égal accès aux soins

27 Page 27 Agnès DELEVINGNE Consultant Parcours professionnel Psychothérapeute pendant 10 ans Consultant depuis 27 ans spécialisée dans les formations comportementales : - Management - Cohésion d équipe - Communication interpersonnelle - Prise de parole en public - Développer l intelligence émotionnelle - Gestion du stress - Conduite de réunion - Mobiliser ses ressources personnelles - Conduite d entretien d évaluation - Formation de formateurs... Formation : Diplômée de l Université de Paris X Licence de Psychologie (1974) Maîtrise de Psycho-pathologie clinique de l adulte (1975) Sophrologie, théâtre et chant Expériences pédagogiques Coaching de Cadres et Dirigeants depuis 25 ans Organisation de séminaires d entreprises, de parcours de développement au leadership, de systèmes d appréciation des performances, etc.. Intervenant pour les formations suivantes La prise de parole en public

28 Page 28 Philippe LAURENT Maire de Sceaux (92) Conseiller Général des Hauts-de-Seine Vice-président national de l Association des Maires de France (AMF) contact@philippe-laurent.tm.fr Parcours professionnel Depuis 2007 : professeur associé au CNAM : fondateur et président-directeur général de PHILIPPE LAURENT CONSULTANTS : directeur général de Finacor Collectivités Locales : ingénieur en chef chez Bossard Consultants, département Collectivités locales : directeur de L Economie (hebdomadaire) : directeur des études du Mouvement National des Elus Locaux et rédacteur en chef de L Elu Local (mensuel) : cadre à la direction financière internationale de Renault Ouvrages publiés : La communication financière des collectivités locales (Ed. Lettre du Cadre, 1993) La stratégie financière des collectivités locales (Ed. LGDJ, 1995, 1997) La M14, enjeux et mise en œuvre (Ed. Sorman, 1995) La comptabilité des communes (Ed. LGDJ, 1998, 2000) Les collectivités locales et l'euro (Ed. LGDJ, 1999) «Décentralisation, en finir avec les idées reçues» (Ed. LGDJ, 2009) Formation : Ingénieur de l'ecole Centrale de Paris (1976) Diplômé de l'institut d'etudes Politiques de Paris, section économie-finances (1977) Expériences pédagogiques Chargé de cours en DESS à Dauphine et Paris I, intervenant à l'ifd (élus) Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM, chaire de gestion des collectivités locales) Intervenant pour les formations suivantes La concertation en matière d'urbanisme et d'aménagement L'actualité des finances locales Les nouvelles relations entre les collectivités territoriales Actualité des réformes institutionnelles en cours

29 Page 29 Charles-Eric LEMAIGNEN Président de la Communauté d Agglomération Orléans Val-de-Loire Président-délégué de l ADCF celemaignen@agglo-orleans.fr Parcours professionnel Depuis mars 2009 : Auto-entrepreneur consultant collectivités locales De 2000 au 31/12/2008 : Avocat à la Cour d Appel d Orléans 07/ : Directeur Général des Services de la Région Bourgogne 10/ : Directeur Général des Services de la Région Centre 02/ : Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et du Crédit Local de France pour la Région Centre 06/ : Directeur Général Adjoint des Services de la ville de Grenoble 06/ : Secrétaire Général Adjoint chargé des Finances et Affaires Économiques - Ville de Grenoble Formation Centre de Perfectionnement aux Affaires (CPA) - Jouy-en-Josas IEP Paris DES Droit Public - Orléans Licence d Histoire Orléans Autres fonctions Président de la Communauté d Agglomération Orléans-Val de Loire depuis avril 2001 Adjoint au maire d Orléans chargé du développement économique depuis mars 2001 Président d Orléans Technopole Développement Président de l Agence d Urbanisme de l Agglomération Orléanaise Président délégué de l Assemblée des Communautés de France (ADCF) Vice-président du GART Professeur associé à l Université d Orléans (IUP Collectivités Locales et Master spécialité Management Public Local) Expériences pédagogiques Chargé de cours de gestion financière des collectivités locales en IUP3 Administration Gestion des Collectivités Te rritoriales (AGCT) à l université d Orlé ans - entre 1990 e t 2000 Professeur associé à l Université d Orléans depuis 2001 Cours de manage ment public territorial e n maste r 1 Cours de gestion financière de collectivités locale s en master 2 Formateur commundi depuis plus de 10 ans sur 2 modules : Organiser un service achat performant Organiser sa ve ille juridique Animation de multiples colloques sur les thèmes de l intercommunalité, les finances locales, le management public et les transports Intervenant pour les formations suivantes Le budget et l analyse financière des collectivités locales Panorama de la fiscalité locale

30 Page 30 Abel MALERGUE Trésorier Payeur Général de Région Honoraire Conseiller financier des collectivités locales et des PME Parcours professionnel Depuis 2009 : Auto entrepreneur Conseiller financier des collectivités locales et des PME Au Ministère des Finances : Trésorier Payeur Général de la Région Limousin : Trésorier Payeur Général de la Région Corse : Trésorier Payeur Général du Département de l Allier : Trésorier Payeur Général de la Région Guyane : Receveur des Finances de l'arrondissement de SAUMUR A la Caisse des Dépôts : Chef de l'etablissement des Caisses de retraite de Bordeaux, Directeur de la CNRACL : Responsable du Personnel de la Caisse des Dépôts : Responsable de la Sous Direction des Titres et Valeurs Mobilières de la CDC : Délégué Régional de la Caisse des Dépôts pour la Région Centre : Chef du Bureau Organisation et Méthodes de la Direction du Développement local de la CDC : Inspecteur du Trésor, Analyste informaticien Formation Licence de Sciences Economiques (spécialité Econométrie) ENA : ( ) Promotion Léon Blum Expériences pédagogiques Université de Limoges : La LOLF et les principes budgétaires, Le rôle du MINEFI. Réunions d'élus du Limousin : - L'intercommunalité et l'apport de l'acte II de la Décentralisation, - L'apport des nouvelles technologies dans la gestion locale, - Le Nouveau Code des Marchés publics. Formations dans les Préfectures du Limousin : - Sensibilisation des Chefs de Services au Développement Durable dans l'administration. Formation interne au réseau du Trésor : - Formation de l'ensemble des Cadres au Contrat Pluriannuel de Performances de la Direction Générale. Intervenant pour les formations suivantes Sensibilisation des élus à la préparation et au suivi de l'exécution budgétaire. L'Expertise Financière simplifiée, pour une bonne appréhension des risques majeurs. Le Partenariat Public Privé nouvel instrument d'exécution de la Dépense Publique.

31 Page 31 Sylvie ROMIA Responsable des Etudes économiques de StratégiesLocales Parcours professionnel Depuis 2009 : Responsable des Études économiques - STRATEGIES LOCALES 2005 : Dexia Crédit Local - Direction des études - Responsable du pôle Conjoncture des finances locales - Paris 2001 : Dexia Crédit Local - Direction des études - Chargée d études spécialiste en fiscalité locale - Paris 1999 : Fédération Nationale des Travaux Publics - Direction des études économiques - Chargée d études spécialiste sur le secteur des collectivités locales - Paris 1998 : Doctorat d économie - Thèse «La concurrence fiscale entre collectivités locales» - Université Montpellier I 1992 : Enseignante vacataire - Chargée de travaux dirigés en Statistiques - Université Montpellier I Formation Doctorat d Économie - Université de Montpellier Expériences pédagogiques Intervenant aux réunions de conjoncture du Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire Intervenant au Club Finances de La Gazette des communes Animation de formations internes pour les besoins de Dexia Crédit Local Animation de formations externes pour les besoins des collectivités, des Associations de Maires, du Syndicat national des DG des collectivités territoriales Intervenant pour les formations suivantes Principales dispositions de la loi de finances impactant les collectivités locales Suppression de la taxe professionnelle, instauration d une contribution économique territoriale et nouveau panier de ressources des collectivités locales, nouveaux enjeux des finances locales Les déterminants de l évolution des finances locales au niveau national et déclinaison au niveau du territoire

32 Page 32 Emmanuel SMIECENCH Directeur Syndication obligataire à la SG CIB (Société Générale Corporate Investment Banking) Parcours professionnel Depuis 2006 : Syndicateur marché obligataire - SG CIB (Societe Generale Corporate & Investment Banking). Syndication Souverains, Supranationaux et Agences 2004 : Responsable du desk de trading Agences et Covered Bond SG CIB (Londres) 2003 : Trader Agences pour SG CIB (Londres) 1998 : Analyste risque junior SG CIB (Londres) 1997 : Département des systèmes d information SG CIB (Paris) 1995 : Analyste marché junior Automatic Data Processing (ADP) à New York (USA) Formation : DESS Techniques bancaires et financières - Université d Assas Paris II Master d Économie et Finances - Université d Assas Paris II Expériences pédagogiques Nombreuses interventions devant les investisseurs de toutes les places financières (road show) Intervenant pour les formations suivantes Le recours des collectivités territoriales au financement obligataire

33 Page 33 Jean-Michel UHALDEBORDE Professeur de sciences économiques Conseiller d'établissement à la Direction Générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche, Maire-adjoint de Bassussarry (64) Parcours professionnel Depuis 2008 : Conseiller d'établissements à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle / Maire-adjoint de Bassussarry (64) : Président de l'université de Pau et des Pays de l'adour Depuis 1994 : Professeur de sciences économiques à l'université de Pau et des Pays de l'adour 1989 : Docteur d'etat en sciences économiques : Enseignant-chercheur spécialisé dans le domaine de l'économie publique locale et du financement des politiques locales (Universités de Bordeaux IV, Université de Bordeaux 3, IEP Bordeaux et Sciences Po paris, INET, Université de Pau et des Pays de l'adour, Université de Saint-Jacques de Compostelle) : Participation à des groupes de travail politico-administratifs consacrés à la réforme des finances locales Participation à des missions de formation et d'expertise à l'étranger (Maghreb, Amérique latine) Expériences pédagogiques Professeur d Université Intervenant dans de nombreux colloques et formations d élus Auteur d'une centaine de publications sur les finances locales Intervenant dans de nombreux colloques universitaires et des formations d'élus locaux et de fonctionnaires territoriaux Intervenant pour les formations suivantes Principales dispositions de la loi de finances impactant les collectivités locales Suppression de la taxe professionnelle, instauration d une contribution économique territoriale et nouveau panier de ressources des collectivités locales, nouveaux enjeux des finances locales

34 Page 34 Franck VALLETOUX Associé fondateur de StratégiesLocales Parcours professionnel Depuis mars 2008 : Associé-fondateur de STRATEGIES LOCALES 2003 : Dexia Crédit Local - Directeur régional Aquitaine Bordeaux 2001 : Dexia Crédit Local - Directeur régional de l Adour - Pau 1999 : Dexia Crédit Local - Direction régionale Île-de-France - Directeur pour les Yvelines et le Val d Oise 1996 : Dexia Finance - filiale de Dexia spécialisée en ingénierie financière 1994 : Agence Française de Développement - Nouméa (Nouvelle-Calédonie) - Analyste financier 1993 : Crédit Local de France - Direction de l assistance financière - Analyste financier Expériences pédagogiques Intervenant à l Université Bordeaux IV en Master 2 Intervenant à l Institut National de Développement Local à Agen (INDT) Animation de nombreuses séances de formations auprès des Associations Départementales de Maires Animations de formations financières pour le besoin propre de certaines banques spécialisées Intervenant pour les formations suivantes Financement et gestion active de la dette : assurer une bonne adéquation avec la stratégie financière de la collectivité Prise en compte de la gestion patrimoniale dans la stratégie financière

35 Page 35 Philippe VALLETOUX Membre du Conseil Economique, Social et Environnemental Parcours professionnel : Dexia Crédit Local - Vice-président 2000 : Dexia Crédit Local - Membre du Directoire 1987 : Crédit Local de France, Dexia - Conseiller du Président 1983 : Caisse des Dépôts et Consignations - Chargé de mission auprès du DGA chargé du développement local 1978 : Ministère de l'intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales - Chargé de mission auprès du Directeur des Finances Locales en charge des communes en difficulté 1976 : Secrétariat Général du Groupe Central des Villes Nouvelles - Chargé de mission Collectivités locales Publications récentes : La faisabilité financière des programmes d infrastructures (Rapport CES) - Mars 2006 Fiscalité et finances publiques : à la recherche d une nouvelle donne (Rapport CES) - Décembre 2006 Évaluation et suivi des relations financières entre l État et les collectivités locales (Rapport CES) - Oct Expériences pédagogiques Intervenant dans de nombreux colloques et formations sur les finances locales Intervenant pour les formations suivantes La consolidation du «groupe protéiforme» Collectivité locale Les communautés de communes et l évolution du concept d intercommunalité

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37 Page 37 Organisation des formations Inscriptions

38 Page 38 Organisation des formations Nature des formations Les formations peuvent être organisées de différentes façons en fonction des besoins exprimés : Séances de formation «publiques» Elles s adressent à un public large d élus pouvant venir de différentes collectivités locales. Séminaires de l exécutif Organisés à la demande d une collectivité spécifique sur un programme sur mesure s inspirant des thèmes proposés et s appuyant sur les intervenants du programme de formation. Parcours de formation Parcours organisé sur-mesure pour les besoins propres d une collectivité locale qui souhaite dispenser un parcours de formations spécifique pour ses élus. Effectif stagiaire Conscients que l effectif auquel s adresse un formateur est déterminant pour la bonne conduite de la formation et pour la bonne compréhension des thèmes abordés, nous considérons qu un effectif de 20 stagiaires par formation est idéal. De ce fait, l ensemble du programme pédagogique sera structuré pour répondre à cet objectif. Toutefois, si une formation était organisée en réponse à une demande spécifique d une collectivité, d une association d élus et selon un besoin clairement exprimé, les effectifs pourront s écarter de cet objectif de 20 stagiaires en accord avec le demandeur. Tarifs des formations Sauf dans le cas d une demande spécifique (séminaire), les formations seront facturées sur la base des tarifs indiqués dans chaque fiche formation. Selon les cas et en fonction des cibles de certaines formations, ces tarifs pourront varier pour tenir compte de la taille de la collectivité dont le participant est issu. Ce coût prend en charge l ensemble des frais engagés pour l organisation de la formation : la rémunération du formateur, la location de la salle, la documentation remise au stagiaire, les frais d envoi précédents et suivants la formation, le repas (ou le cocktail) et les pauses Evaluation des formations Les formations donnent systématiquement lieu à une évaluation.

39 Page 39 Inscriptions Modalités d inscriptions Les fiches de demande d inscription doivent être reçues par le service formation de Stratégies Locales au plus tard 15 jours avant la date de début de la formation. L inscription n est validée qu à réception du mail de confirmation envoyé dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d inscription. Cette confirmation est accompagnée d un dossier d information sur les conditions de tenue de la formation (lieu, horaires précis, documentation pédagogique) et d une convention de stage. Un dossier comprenant la documentation pédagogique est remis au stagiaire au début de chaque séance de formation. Annulation des séances Si un nombre insuffisant d inscriptions ne permettait pas de tenir convenablement une séance de formation, celle-ci sera annulée. Les stagiaires inscrits seront alors prévenus par mail au plus tard 10 jours avant la date de la séance. Dans ce cas, aucun frais d inscription ne sera demandé. De même, aucun frais lié à l annulation ne sera du par StratégiesLocales aux stagiaires inscrits. Annulation par un stagiaire Aucun frais d inscription ne sera facturé si l information de l annulation est transmise par courrier ou par mail au service formation de StratégiesLocales au plus tard 15 jours avant le début de la séance. Au-delà de ce délai, les frais d inscription seront facturés. Toutefois, le stagiaire pourra se faire remplacer s il en informe StratégiesLocales avant la date de début de la formation. Contact au service formation Responsable de la formation : Franck VALLETOUX Votre contact formation : Virginie GARNIER virginie.garnier@strategies-locales.fr Tél : Fax : Adresse postale : StratégiesLocales Formation 11 lot des Chênes LE PIAN-MEDOC

40 Page 40 Bulletin d inscription Code formation Intitulé de la formation Date de la formation Lieu de la formation Informations personnelles du stagiaire Nom Prénom Fonction Collectivité / Organisme Nombre d habitants Adresse Code postal Téléphone direct Ville Télécopie Tél. portable personnel Le :... à.... Signature et cachet de la collectivité (ou de l organisme) : Bulletin à retourner : par mail : ou par courrier : ou par télécopie : virginie.garnier@strategies-locales.fr StratégiesLocales Formation lot des Chênes Le Pian-Médoc Cette demande d inscription sera confirmée par l envoi d un mail dans un délai de 48h après la réception du présent bulletin.une convention de stage sera envoyée en retour. Toute annulation dans un délai de 15 jours avant la formation donnera lieu au paiement de la totalité des frais d inscription. StratégiesLocales Formation pourra annuler la formation dans les 10 jours précédant la séance dans le cas où le nombre d inscrits s avèrerait insuffisant. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier et vous opposer à leur traitement en écrivant à StratégiesLocales Formation 166 boulevard du Montparnasse Paris.

41 Page 41 Calendrier des formations

42 Page 42 Calendrier des formations Septembre sept 03-sept 09-sept 10-sept 15-sept 16-sept 17-sept 21-sept 23-sept 24-sept 27-sept 28-sept 29-sept 30-sept CO01 La prise de parole en public Paris Rennes GF01 Prise en compte de la gestion patrimoniale dans la stratégie financière Montpelli er Poitiers Limoges GF03 Financement des collectivités locales : assurer une bonne adéquation des financements avec la stratégie financière Rennes Strasbour g Lille GF04 La gestion active de la dette : un nouveau contexte propice pour bâtir et mettre en œuvre de nouvelles stratégies Paris Lyon GF06 Mise à disposition des élus des principales notions d expertise financière Bordeaux Nantes OI01 Des relations institutionnelles efficaces : un enjeu local Bordeaux OI02 La consolidation du «groupe protéiforme» Collectivité locale Lyon Suppression de la taxe professionnelle : création d une FL01 contribution économique territoriale, nouveau panier de ressources et enjeux pour les collectivités Paris Montpelli er Bordeaux Paris Perpignan FL03 Les déterminants de l évolution des budgets locaux : évolutions exogènes / décisions internes Rodez Limoges Tulle Octobre oct 08-oct 12-oct 13-oct 14-oct 15-oct 20-oct 21-oct 22-oct 25-oct 26-oct 27-oct 28-oct 29-oct CO01 La prise de parole en public Lille GF01 Prise en compte de la gestion patrimoniale dans la stratégie financière Bordeaux Paris Marseille GF03 Financement des collectivités locales : assurer une bonne adéquation des financements avec la stratégie financière Marseille Toulouse GF04 La gestion active de la dette : un nouveau contexte propice pour bâtir et mettre en œuvre de nouvelles stratégies Toulouse Bordeaux Strasbour g GF05 Sensibilisation des élus à la préparation et au suivi de l exécution du budget Pau GF06 Mise à disposition des élus des principales notions d expertise financière Lyon OI01 Des relations institutionnelles efficaces : un enjeu local Lyon OI02 La consolidation du «groupe protéiforme» Collectivité locale Bordeaux Suppression de la taxe professionnelle : création d une FL01 contribution économique territoriale, nouveau panier de ressources et enjeux pour les collectivités Principales dispositions de la loi de finances impactant les FL02 collectivités locales Lille Toulouse Agen Rennes Nîmes DE01 Anticipation et accompagnement des mutations économiques et sociales Bordeaux Lyon

43 Page 43 Calendrier des formations Novembre nov 04-nov 05-nov 08-nov 09-nov 10-nov 17-nov 18-nov 19-nov 24-nov 25-nov 26-nov CO01 La prise de parole en public Strasbourg Prise en compte de la gestion patrimoniale dans la stratégie GF01 financière Nantes Toulouse Lyon Le partenariat public-privé : nouvel instrument d exécution GF02 de la dépense publique Toulouse Limoges Financement des collectivités locales : assurer une bonne GF03 adéquation des financements avec la stratégie financière Clermont Ferrand Paris La gestion active de la dette : un nouveau contexte propice GF04 pour bâtir et mettre en œuvre de nouvelles stratégies Rennes Lille OI01 Des relations institutionnelles efficaces : un enjeu local Rennes Principales dispositions de la loi de finances impactant les FL02 collectivités locales Strasbour g Carcasson ne Valence Marseille Nice Dijon Bordeaux Anticipation et accompagnement des mutations DE01 économiques et sociales Montpelli er Rennes Strasbour g Décembre déc 02-déc 03-déc 08-déc 09-déc 10-déc 15-déc 16-déc 20-déc 21-déc CO01 La prise de parole en public Nice Prise en compte de la gestion patrimoniale dans la stratégie GF01 financière Orléans Nice Financement des collectivités locales : assurer une bonne GF03 adéquation des financements avec la stratégie financière Lyon Bordeaux La gestion active de la dette : un nouveau contexte propice GF04 pour bâtir et mettre en œuvre de nouvelles stratégies Marseille Clermont Ferrand Sensibilisation des élus à la préparation et au suivi de GF05 l exécution du budget Rennes Orléans OI01 Des relations institutionnelles efficaces : un enjeu local Strasbour g La consolidation du «groupe protéiforme» Collectivité OI02 locale Paris FL02 Principales dispositions de la loi de finances impactant les collectivités locales Poitiers Avignon Clermont Ferrand Lyon Perpignan Anticipation et accompagnement des mutations DE01 économiques et sociales Orléans Paris

44 Service formation : 11 lot des Chênes Le Pian-Médoc Siège de la société : 166, boulevard du Montparnasse Paris Téléphone : Télécopie : Messagerie : contact@strategies-locales.com