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1 Offres de référence et régulation des tarifs Formation de technicien en Formation de technicien en télécommunications

2 Contexte t Télécommunications: un ancien monopole public (RTT) Monopole = quantité échangée plus faible (p.ex. délai pour une ligne téléphonique) et prix plus élevés Ouverture à la concurrence (années 90): Obligations pour les anciens monopoles «opérateurs puissants») Un régulateur pour promouvoir la concurrence 2

3 Principales obligations des «opérateurs puissants» 11 février 2010 Permettre l accès à leur réseau Non discrimination entre les divisions commerciales et les concurrents Prix, qualité, délais, information Contrôle des prix de gros et de détail Publier des offres de référence 3

4 Contenu d une offre de référence Description des services offerts Tarifs approuvés par l IBPT Procédures opérationnelles (p.ex. commandes, délais de livraison) Service level agreement (engagements sur la qualité de service, délais de réparation) 4

5 Les offres de références existantes BRIO (interconnexion) BRUO (dégroupage de la boucle locale) BROBA (bitstream) BROTSoLL (segments terminaux de lignes louées) 5

6 BRIO: notion d interconnexion i = la liaison des réseaux entre eux afin de permettre aux clients d un opérateur de communiquer avec les clients des autres opérateurs ou d accéder aux services fournis par un autre opérateur Exemples: Un client Belgacom appelle un client Mobistar Un client Telenet appelle un 0900 de BT 6

7 BRIO terminaison i d appel Problèmes de concurrence: Terminaison = monopole Pi Prix excessifs Discrimination entre appels on-net et off-net 7

8 BRIO collecte d appel Via un code à 4 chiffres (p.ex. 1515) Sélection appel par appel ou présélection automatique (CPS) Le client doit signer une lettre d autorisation ti (LoA) en faveur d un opérateur Permet la concurrence sur les appels 8

9 BRUO Boucle locale: partie du réseau entre la maison et le central locall Sous-boucle locale: partie du réseau entre la maison et une cabine dans la rue = Parties du réseau dédicacée à un utilisateur (contrairement au câble de télédistribution) Le dégroupage de la (sous-)boucle locale permet de relier un client Belgacom à son propre réseau 9

10 BRUO LEX Distribution Boucle locale Local Junction LDC Distribution Feeder Feeder Distribution SC Introduction splice Introduction cable SC Sous-boucle locale 10

11 BROBA Accès à un débit binaire ADSL, ADSL2+, VDSL2 Permet d offrir l Internet haut débit sans devoir investir dans ses propres équipements (DSLAM) 11

12 BROBA VDSL 2 DSLAM ROP LEX SC Ethernet Ethernet Transport Transport End-user Service Router BROBA VDSL2 End user Line costs BROBA VDSL2 Ethernet Transport costs Tariffs applicable for the end-user line Tariffs applicable for the Ethernet Transport line 12

13 VDSL2: streetcabinet t t et trop Remote Optical Platform (ROP) Streetcabinet 13

14 BROTSoLL Segments terminaux de lignes louées Segments de lignes louées sur le circuit interurb bain 1 Express rings 4 Express rings couvrent 12 villes au total Segments termin naux de lignes louées Cuivre /fibre PoP d un opérateur ou utilisateur final LDC Cuivre /fibre Fibre PoP d un opérateur ou utilisateur final Niveau SDH Connecte environ 40 villes au niveau national (environ 10 par Express ring Niveau régional - Chaque ring régional couvre environ 150 LEXS Connexion des LEX aux utilisateurs finals ou aux POP des opérateurs (soit directement en fibre ou paire de cuivre ou par l intermédiaire d un LDC) 14

15 Echelle des investissements t Réseau propre BRUO BROBA Sélection/présélection Revente 15

16 Contrôle des prix Orientation sur les coûts Permettre à l opérateur régulé de couvrir ses coûts Eviter les prix excessifs qui entraveraient la concurrence Modèles de coûts Top-down ou Bottom-up Coûts historiques ou coûts actuels 16

17 Contrôle des prix - Top-down Au départ de la comptabilité d un opérateur Coûts répartis entre les différents éléments du réseau et entre les services qui utilisent ces éléments de réseau Proche de la réalité d une entreprise Risque de surestimation des coûts si l entreprise est inefficace Modèles complexes, contrôle difficile 17

18 Contrôle des prix bottom-up Au départ de la demande volumes de trafic dimensionnement optimal des différents éléments du réseau Les éléments de réseau sont multipliés par leurs prix Opérateur efficace Contrôle maximal Risque de sous-estimation? 18

19 Pi Prix ciseaux («price squeeze») Ecart insuffisant entre prix de détail et prix de gros Test: P (A + C) Avec: P = prix de détail A = prix de gros C = coûts de commercialisation 19

20 Exemples Entre le prix d abonnement Internet et le prix de la boucle locale Deutsche Telekom Entre les tarifs des appels et les tarifs de terminaison Proximus condamnée par le Conseil de la concurrence - différence trop faible entre son tarif de terminaison et ses tarifs on-net 20

21 Offres groupées («Bundling» ou «triple play») 11 février

22 Offres groupées: avantages Pour le consommateur: 1 x 3 moins cher que 3 x 1 «one stop,shopping»: une seule facture, un seul interlocuteur Pour l opérateur: recette moyenne par client plus élevée 22

23 Offres groupées: risques Pour la concurrence: Techniquement possible pour les concurrents? Tarifs anti-concurrenciels? Pour le consommateur: Obligation de s abonner à des services non désirés? 23

24 Questions? Merci de votre attention D autres infos sur: be 24

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