NOUVEAU PROJET D INTERVENTION POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DES VOSGES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOUVEAU PROJET D INTERVENTION POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DES VOSGES"

Transcription

1 NOUVEAU PROJET D INTERVENTION POUR L AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DES VOSGES 1

2 Table des matières I. Axe 1 - Résorption des zones blanches haut débit et fourniture d un débit plancher de 2 Mbps sur tout le territoire... 4 a) Les NRA ZO départementaux (Mesure 1-A)... 5 b) La montée en débit : mise en œuvre des «Points de Raccordement Mutualisé (PRM)» (Mesure 1-B) ) Définition du périmètre d intervention ) Objectifs... 8 c) Aide à l installation d antennes de réception satellite (Mesure 1-C)... 9 Axe 2 - Progression des débits vers le THD... 9 a) Couverture THD des 4 ZAD départementales suivant le label national THD (Mesure 2-A)... 9 b) Intervention à la demande sur les ZAE, entreprises isolées, sites publics et sites GSM/4G (Mesure 2-B) c) Subventionnement des porteurs de projets publics (Mesure 2-C) (Optionnelle). 10 2

3 Le Conseil général s est doté d un Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique (SDTAN Vosges) approuvé le 27 janvier 2012, s inscrivant dans la Stratégie de Cohérence Régionale pour l Aménagement Numérique (SCORAN), élaboré en concertation avec l Etat, la Région Lorraine, les territoires et les opérateurs, afin d apporter conjointement le bon débit, au bon endroit, au bon moment, et tendre vers la diffusion du très haut débit pour tous d ici Pour y parvenir, les services ont élaboré un nouveau plan d action permettant une intervention en direct du Conseil général suivant des programmations annuelles décidées par les élus, en cohérence avec le plan d aménagement déjà développé. Ce programme d intervention repose principalement sur les solutions techniques apparues au cours de l année 2011 et s appuie sur les recommandations de l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). L intervention du Conseil général s inscrit dans la démarche suivante : - être homogène sur tout le territoire, - se limiter à la mise à disposition d infrastructures passives permettant d assurer une égalité d accès aux opérateurs, - faire porter le risque commercial aux seuls opérateurs usagers. En s appuyant sur le principe d une complémentarité entre initiative privée et initiative publique, elle doit permettre de faire en sorte que le déploiement du très haut débit et notamment de la fibre optique ne soit pas uniquement cantonné aux seules zones urbaines. Les 2 axes d intervention envisagés pour atteindre cet objectif sont les suivants : 1) Axe 1 : Résorption des zones blanches haut débit et fourniture d un débit plancher de 2 Mbps sur tout le territoire 2) Axe 2 : Progression des débits vers le très haut débit Accusé de réception Ministère de l intérieur 3

4 I. Axe 1 - Résorption des zones blanches haut débit et fourniture d un débit plancher de 2 Mbps sur tout le territoire Les besoins des usagers, des sites publics et d une grande majorité d entreprises nécessitent aujourd hui l accès à un service numérique dont le débit soit supérieur à 2 Mbps. Le taux de couverture actuel à 2 Mbps des usagers vosgiens est de 82,7 %. Carte de couverture haut débit à 2Mbps et plus Le présent axe d intervention a donc pour objet de garantir, sur l ensemble du territoire, en ayant recours à l usage de plusieurs technologies, ce niveau de débit minimal. Pour y parvenir, il convient de conduire, de façon simultanée, les trois (3) mesures suivantes : - assurer le maintien et l entretien des NRA ZO départementaux (Mesure 1-A), - diffuser plus largement le haut débit par la mise en œuvre des solutions de montée en débit dites «Points de Raccordement Mutualisé PRM» (Mesure 1-B), - compléter l offre pour les zones inaccessibles par le recours à des technologies de satellite (Mesure 1-C). 4

5 a) Les NRA ZO départementaux (Mesure 1-A) Le Conseil général a mis en œuvre 32 infrastructures d accueil haut débit sur le département dites «NRA ZO 1». Ces armoires, installées à proximité immédiate des sous-répartitions du réseau téléphonique public, ont permis de rendre éligibles aux services numériques des utilisateurs trop éloignés de leur central téléphonique de rattachement (NRA 2 ) par un rapprochement, au plus près de leurs habitations, des outils de diffusion du haut débit. Les opérateurs Orange et FREE sont, d ores et déjà, installés dans certaines de ces armoires de rue, à partir desquelles ils peuvent proposer aux internautes, des services identiques à ceux proposés dans les secteurs plus urbains (Internet / Téléphonie / TV lorsque les 2 opérateurs sont présents). Lors de cette opération, le Conseil général a fait le choix de raccorder 12 NRA ZO par une collecte optique (sous-répartition comportant plus de 300 lignes / NRA d origine dégroupé). Ces équipements et le réseau de collecte sont la propriété du Département. 20 autres NRA ZO sont raccordés par une liaison cuivre louée à l opérateur historique. La présentation mesure 1-A vise ainsi, à compter du 1 er janvier 2013, date d échéance du marché actuel, à poursuivre les contrats de télécommunication, de maintenance et d entretien, en vue de garantir le bon fonctionnement des 32 NRA ZO départementaux, au bénéfice des usagers. b) La montée en débit : mise en œuvre des «Points de Raccordement Mutualisé (PRM)» (Mesure 1-B) 1) Définition du périmètre d intervention La solution PRM La solution alternative de desserte numérique PRM, préconisée par l ARCEP 3, est apparue courant Elle vient remplacer la solution NRA ZO qui a démontré toute son efficacité lors de l intervention conduite par le Conseil général sur les années 2010 et Elle permet, tout comme la solution NRA ZO, de positionner, au plus près des habitations, les dispositifs d émission «haut débit» afin de limiter les déperditions de signal liées à la distance entre ces équipements et ceux de l usager final. On parle ainsi de solution de montée en débit. Par décision de l ARCEP, les solutions PRM déployées seront allouées à France Télécom, au moyen d une convention de mise à disposition. L opérateur France Telecom en assure ainsi la promotion et la commercialisation, sur la base de compétences pour lesquelles il est historiquement organisé. Il a obligation de garantir la présence 1 NRA ZO : Nœud de Raccordement d Abonnés Zone d Ombre 2 NRA : Nœud de Raccordement d Abonnés Central téléphonique 3 ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes 5

6 d opérateurs alternatifs, notamment par la mise en œuvre de mécanismes d incitation, permettant ainsi une plus large diffusion de services numériques aux usagers. L opérateur France Télécom reverse au Conseil général, une partie des bénéfices qu il pourrait tirer de cette exploitation. La principale évolution, par rapport à la solution NRA ZO, réside dans le fait que l ensemble de ces armoires sera raccordé au réseau de transport par une liaison optique permettant de proposer aux usagers : - davantage de débit (jusqu à 18 Mbps en ADSL 4, et plus de 50 Mbps pour les usagers les plus proches dès la mise en œuvre du VDSL et du VDSL2 5 programmée pour l automne 2013), - l accès à un panel plus large d offres de services (offre TriplePlay : Internet / Téléphone / Télévision) du fait des conditions de dégroupage 6 de l armoire PRM plus favorables pour les opérateurs alternatifs, Une attention toute particulière sera portée sur le tracé des réseaux optiques qui devront être réalisés afin de faciliter le raccordement futur de zones d activités économiques ou d entreprises isolées proches et également des sites publics. Par ailleurs, les PRM devront être installés pour couvrir de manière uniforme tout le territoire, sur la base de critères permettant soit de raccorder au réseau très haut débit, des usagers qui n en bénéficiaient pas jusqu alors, soit de faire évoluer le débit sur l offre actuelle. Sous-répartitions téléphoniques éligibles à l offre PRM Le réseau téléphonique du département des Vosges comprend 1338 sous-répartitions téléphoniques (source informations préalables de France Télécom). Le cahier des charges de l offre PRM en date du 29 juillet 2011 impose que les sous-répartitions téléphoniques éligibles répondent à des critères techniques sur le plan national. 302 sous-répartitions sur le territoire des Vosges sont conformes à ces critères d éligibilité. 4 ADSL : Asynchornous Digital Subscriber Line : Accès numérique asymétrique sur ligne d abonné 5 VDSL : Very High Bitrate Digital Subscriber Line : Accès numérique très haut débit sur ligne d abonné 6 Dégroupage : Opération technique permettant l'ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence 6

7 Sélection des sous-répartitions téléphoniques à transformer en PRM Le Conseil général a fait le choix, lors de la réalisation de ses 32 NRA ZO, de mettre en place, pour 20 d entre eux, un conduit d alimentation cuivre loué à France Télécom, les 12 autres bénéficient d ores-et-déjà d un conduit optique. De plus, le Conseil général a subventionné à hauteur de 80 % l installation de 4 NRA ZO, également raccordés au réseau par un conduit cuivre de l opérateur historique, portée par des communes. Ces communes ne disposent pas des compétences techniques pour poursuivre l exploitation des infrastructures réalisées, ni pour les faire évoluer vers une solution plus pérenne. Aussi, afin de répondre à l évolution des besoins, il convient que ces 24 infrastructures soient dotées d un conduit optique. Par ailleurs, le Conseil général doit actuellement assumer la promotion et la commercialisation de ses NRA ZO afin de garantir la présence d opérateurs permettant la diffusion de services numériques aux usagers. La solution PRM permet aujourd hui, par décision de l ARCEP, d allouer à France Télécom ces missions sur la base de compétences pour lesquelles il est historiquement organisé. De plus, dans une logique d efficacité de l intervention du Conseil général et de maîtrise du budget à allouer à cette opération, il convient de cibler les sous-répartitions éligibles pour lesquelles l investissement à réaliser permet d avoir une incidence notable, tant en termes de couverture des zones non desservies par le haut débit, que de diffusion d un service homogène à 2 Mbps pour le plus grand nombre. L intervention se fera ainsi sur les sous-répartitions suivantes : 1. Toutes les sous-répartitions éligibles équipées d un NRA ZO avec conduit en cuivre. 2. Toutes les sous-répartitions comportant un minimum de 10 lignes inéligibles à toute offre à haut débit (résorption des zones blanches), à l exception de celles où un NRA ZO avec conduit optique existe. 3. Toutes les sous-répartitions éligibles comportant un minimum de 73 lignes inéligibles aux offres à haut débit supérieures ou égales à 2 Mbps (montée en débit), à l exception de celles où un NRA ZO avec conduit optique existe. 120 sous-répartitions éligibles répondent à l ensemble de ces critères 24 sont d ores-et-déjà équipées de NRA ZO avec conduit en cuivre. 96 sont à construire dont 18 dans 16 communes d ores-et-déjà équipées de solutions Wifi foyers pourraient ainsi passer à 2 Mbps et plus, soit 94,4% de la population. Les 5,6 % restants étant couverts par une solution satellite. L opérateur historique assurant l évolution régulière de son réseau, des sous-répartitions ne répondant pas aux critères d éligibilité PRM au moment de l élaboration du présent 7

8 programme sont susceptibles d être rendues éligibles. Dans cette perspective, et si ces sous-répartitions entrent dans les critères de sélection énoncés, ces sous-répartitions pourront être équipées au fur et à mesure, en fonction des possibilités budgétaires du Conseil général. Situation géographique des sous-répartitions à équiper 2) Objectifs La présente mesure vise donc à mettre en œuvre un minimum de 120 PRM ventilés dans les sous-mesures suivantes : o Sous-mesure1-B-1 : construire 96 PRM à proximité de sous-répartitions téléphoniques départementales répondant à des critères techniques précis en vue de résorber des zones blanches haut débit et à étendre les débits au-delà des 2 Mbps o Sous-mesure1-B-2 : construire 24 conduits optiques pour alimenter d abord, les 20 NRA ZO départementaux et ensuite les 4 NRA ZO communaux bénéficiant actuellement d un raccordement par liaison cuivre louée à France télécom. Tous les NRA ZO ainsi «opticalisés» pourraient être réintégrés dans la convention de mise 8

9 à disposition des PRM, afin d offrir une exploitation et une commercialisation homogènes des services proposés aux opérateurs par le Département. Cette seule mesure ne permettra donc pas de répondre à l objectif de couverture sur l ensemble du département à 2 Mbps. Des compléments par satellite en application de la Mesure 1-C pourront ainsi dans certains cas être proposés aux usagers qui resteraient toujours inéligibles à une offre à 2 Mbps, même après installation des armoires PRM, du fait de l éloignement toujours trop important de leurs habitations. c) Aide à l installation d antennes de réception satellite (Mesure 1-C) Pour des raisons techniques et financières, le recours systématique à des solutions collectives ne peut être retenu, notamment pour le raccordement de zones d habitation très peu denses (sous-répartitions couvrant moins de 73 accès téléphoniques) et/ou d usagers isolés. Il convient toutefois de pouvoir proposer aux usagers qui ne peuvent accéder à un service haut débit filaire à 2 Mbps et plus, un mode de réception haut débit alternatif individuel par satellite. En effet, les nouveaux services numériques proposés par les opérateurs satellite sont devenus compétitifs techniquement et abordables financièrement (débit augmenté au-delà des 2Mbps, limite de téléchargement rehaussée, offre intégrant la fourniture du kit de réception, ). Le coût d acquisition d une antenne individuelle de réception numérique par satellite est estimé à 400. Ce coût est intégré, pour partie, dans l abonnement mensuel de certains opérateurs satellite, moyennant un engagement de deux ans. Il reste le coût d installation de l antenne estimé à 100. Le Département pourrait allouer une aide financière pour la couverture de ces frais d installation dans la limite de 100, sur présentation de facture. Le nombre maximal de bénéficiaires de cette action est estimé à plus de soit 5,4% des accès que compte le département des Vosges. Axe 2 - Progression des débits vers le THD a) Couverture THD des 4 ZAD départementales suivant le label national THD (Mesure 2-A) Le Conseil général des Vosges a créé 4 zones d activités sur son territoire qu il convient d équiper en infrastructures très haut débit afin d en garantir l attractivité. Les zones d activités de Châtenois, Mirecourt-Juvaincourt et Remomeix, sont d ores-et-déjà équipées de locaux de colocalisation Très haut débit. Seule la zone de Damblain reste à équiper d un tel local. 9

10 A ce titre, la présente Mesure 2-A vise à mettre en œuvre en amont des zones d activités les conduits numériques optiques, et à desservir en capillarité jusqu à l ensemble des parcelles ces réseaux. Elle permet de labelliser «ZA THD» ces 4 zones d activités. Ce label a pour objectif de valoriser ces zones d activités vis-à-vis des entreprises qui souhaiteraient venir s y implanter en les assurant d y trouver une haute qualité de service numérique (sécurisation, concurrence, ). b) Intervention à la demande sur les ZAE, entreprises isolées, sites publics et sites GSM/4G (Mesure 2-B) L évolution des besoins des entreprises et des sites publics en services numériques va se poursuivre et nécessiter, à moyen terme, la desserte optique de leur secteur d implantation. Il peut ainsi s agir de zones d activités, de sites économiques ou administratifs isolés, voire de sites d émission pour la téléphonie mobile de 3ème et 4ème génération et/ou la diffusion télévisuelle. Concernant tout particulièrement l intervention sur des zones d activités économiques non départementales, l action proposée vise strictement à apporter le conduit numérique à l entrée de la zone et à laisser le soin à l aménageur d en assurer la continuité jusqu aux parcelles. Cette mesure demandera un travail conjoint avec les communes ou intercommunalités concernées et les opérateurs afin de définir techniquement les solutions les plus adaptées aux besoins des professionnels et d assurer la coordination des travaux. Un guichet d étude sera ainsi créé pour identifier, au cas par cas, les besoins des usagers professionnels. Il doit permettre l intervention coordonnée de tous, au bon endroit, au bon moment afin que les investissements bénéficient aux usagers réellement prêts à souscrire à une offre «Très Haut Débit». Ce concours diffère de celui proposé dans les contrats de partenariat qui prévoyaient une intervention systématique sans garantie de souscription d un contrat par l usager. La participation du Département sera évaluée sur le montant de l investissement, sur la plusvalue par rapport au service qui pourrait être proposé par l opérateur sans intervention départementale. La présente Mesure 2-B vise à intervenir, au cas par cas, dans une logique de réponse à un besoin exprimé afin d apporter le très haut débit, au bon endroit et au bon moment. c) Subventionnement des porteurs de projets publics (Mesure 2-C) (Optionnelle) Les débits proposés sur les territoires vont inéluctablement devoir augmenter, afin de répondre aux besoins numériques à venir, aussi bien pour les acteurs économiques que pour les particuliers. Cette progression nécessitera une migration de l ensemble des accès reposant actuellement sur le réseau de distribution cuivre d Orange vers la fibre optique à l abonné (FTTx). L ensemble des acteurs concernés par l aménagement numérique se rejoint sur la nécessité à moyen terme de déployer des réseaux très haut débit sur fibre optique. 10

11 Ainsi, le Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique du département des Vosges prévoit une couverture FTTH 7 à hauteur de 95% de la population d ici Le retard de déploiement de la fibre est lié aux difficultés de financement des réseaux FTTH. De plus, le déploiement de solutions de montée en débit (NRA ZO, PRM), associé aux évolutions annoncées du haut débit sur cuivre (VDSL2) permet, aujourd hui, de véhiculer des débits et des offres de services supplémentaires, pouvant satisfaire les besoins des usagers, à moindre coût. Le passage à la fibre reste l'option stratégique à long terme conformément aux orientations nationales. A ce titre, le déploiement des PRM participe à l avancée de la fibre optique sur le territoire. La présente Mesure 2-C vise donc à mettre en œuvre un dispositif d accompagnement financier des porteurs de projets très haut débit, par un subventionnement à la prise créée. A ce titre, environ prises FTTH, réalisées sous maîtrise d ouvrage publique (sur les accès que compte le département des Vosges dont pour Epinal, Golbey et Saint-Dié-des-Vosges faisant, d ores et déjà, l objet d une intention d investissement d Orange) pourraient être subventionnées sachant que le prix moyen à la prise est de et qu il est convenu : - que les opérateurs usagers puissent prendre en charge cet investissement à hauteur de 400 par prise ; - qu au titre du programme national très haut débit, une aide plafonnée à 289 par prise peut être attendue ; Il resterait donc à la charge du porteur de projet 561 par prise. La participation départementale aux projets d aménagement FTTH portés par les communes ou leurs groupements, serait fixée à 10 % du montant hors taxes des investissements, dans la limite de 125 par prise. Cette action pourrait-être poursuivie pour s étendre à 95 % des usagers vosgiens (objectif fixé dans le SDTAN). 7 FTTH : Fiber To The Home Fibre optique au domicile 11

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains

Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Conférence annuelle du Tourisme Lorrain - 19 novembre 2014 Maison Régionale des Sports - TOMBLAINE Aménagement Numérique des Territoires Lorrains Etat des lieux, enjeux et perspectives Conseil Régional

Plus en détail

Dispositif : Aménagement numérique des territoires

Dispositif : Aménagement numérique des territoires Dispositif : Aménagement numérique des territoires Axe 7 Objectif Thématique 2 : Améliorer l accès aux technologies de l information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité Investissement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées

DOSSIER DE PRESSE. Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées DOSSIER DE PRESSE 19 mars 2014 Déploiement de la fibre optique sur le territoire : premiers travaux à Mées I. Pourquoi la fibre optique? II. Rappel du projet III. Calendrier de déploiement de la fibre

Plus en détail

Présentation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique S.D.T.A.N. rs à la régie intéressé reste possible dès lors que le

Présentation du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique S.D.T.A.N. rs à la régie intéressé reste possible dès lors que le é public de travaux + régie intéressée structure porteuse conserve les risques techniques et ion et à la construction du réseau dans le cadre du ant alors un besoin de financement de l ordre de 39 ssée

Plus en détail

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés

Adresse postale : La Citadelle Quartier des 3 Parallèles Avenue du mémorial des fusillés Consultation publique pour les investissements envisagés sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais dans le dossier de soumission à l appel à projets France Très Haut Débit Objet de la consultation : La présente

Plus en détail

La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit

La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit La Région rencontre les 13 communes concernées par la montée en débit des sous-répartiteurs dans le cadre du déploiement du très haut débit Basse-Terre, le 14 octobre 2015 La Région Guadeloupe a engagé

Plus en détail

www.dracenie.com Développons ensemble la Dracénie

www.dracenie.com Développons ensemble la Dracénie Tous droits réservés Communauté d Agglomération Dracénoise Octobre 2010 Internet et le haut débit en Dracénie Explication et évolution du réseau Conception & réalisation Nexus Communication 04 93 92 92

Plus en détail

Schéma Directeur Départemental d Aménagement Numérique du Doubs (SDDAN) Déploiement d un réseau d initiative publique à très haut débit

Schéma Directeur Départemental d Aménagement Numérique du Doubs (SDDAN) Déploiement d un réseau d initiative publique à très haut débit SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT Schéma Directeur Départemental d Aménagement Numérique du Doubs (SDDAN) Déploiement d un réseau d initiative publique à très haut débit 24 octobre 2013 Le SDDAN, le

Plus en détail

Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale. Communauté de communes de l Atrébatie

Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale. Communauté de communes de l Atrébatie Présentation du projet très haut débit en Nord-Pas de Calais et sa déclinaison locale Communauté de communes de l Atrébatie Sommaire 1. Présentation et rôle du syndicat mixte 2. Le Très Haut Débit, un

Plus en détail

Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France

Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France Mise en œuvre du programme national très haut débit et de la stratégie régionale pour sa généralisation Permettre la généralisation du très haut débit par fibre optique en Ile-de-France Rencontre des acteurs

Plus en détail

Présentation de février 2012. Kit de commercialisation

Présentation de février 2012. Kit de commercialisation Présentation de février 2012 Kit de commercialisation Sommaire Présentation du Partenariat Public-Privé (PPP) objectifs de la Région Languedoc-Roussillon réalisations techniques planning de déploiement

Plus en détail

Vers le très haut débit : la dynamique nationale et locale de l aménagement numérique du territoire. Jeudi 12 janvier 2012 - Blois

Vers le très haut débit : la dynamique nationale et locale de l aménagement numérique du territoire. Jeudi 12 janvier 2012 - Blois Vers le très haut débit : la dynamique nationale et locale de l aménagement numérique du territoire Jeudi 12 janvier 2012 - Blois Pourquoi le très haut débit? - Développement futur de nos territoires doit

Plus en détail

Melisa Réseau d Initiative publique Outil d aménagement numérique et de développement économique Quelles solutions Internet sur votre commune?

Melisa Réseau d Initiative publique Outil d aménagement numérique et de développement économique Quelles solutions Internet sur votre commune? Melisa Réseau d Initiative publique Outil d aménagement numérique et de développement économique Quelles solutions Internet sur votre commune? 1 er juillet 2013 Ordre du jour MELISA COMMENT SE RACCORDER

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme Projet arrêté

PLAN LOCAL d'urbanisme Projet arrêté PLAN LOCAL d'urbanisme Projet arrêté 12 Annexe : Aménagement numérique du territoire Projet de PLU arrêté par Délibération du Conseil Municipal du : Le Maire Juin 2015 1. Le projet THD Un projet THD (Très

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES

APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES APPEL A PROPOSITION 2015 AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES Dispositif : AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES (7.2.A) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Accroître la couverture du

Plus en détail

184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 Conseil Régional du 04 novembre 2013 ----------- Annexe au rapport spécifique «Politique

Plus en détail

Sommaire. 1 L'architecture du réseau internet. p 02. 1. L'architecture du réseau internet. 2. Et dans la Manche... p 04

Sommaire. 1 L'architecture du réseau internet. p 02. 1. L'architecture du réseau internet. 2. Et dans la Manche... p 04 Sommaire 1. L'architecture du réseau internet 2. Et... 3. Les différentes > ADSL, Wifimax, Satellite & FTTH 4. Glossaire p 02 p 04 p 05 p 1 1 Les réseaux de transport longue distance Nationaux ou internationaux,

Plus en détail

AGO ASL Allée de la Pointe Genète. Déploiement du réseau FTTH (Fiber To The Home Très haut débit)

AGO ASL Allée de la Pointe Genète. Déploiement du réseau FTTH (Fiber To The Home Très haut débit) Déploiement du réseau FTTH (Fiber To The Home Très haut débit) Sommaire 1. Historique /Projet CAPS 2. Couverture du réseau 3. Convention / Consultation 4. Mise en place/planification 5. Impacts techniques/impacts

Plus en détail

La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN

La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN La stratégie et l expérience d un porteur de SDTAN schéma directeur territorial d aménagement numérique le 19 mars 2015 Une ambition politique initiée en 2005 Un territoire rural : 26 000 km² (5 % du territoire

Plus en détail

HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME 2010-2015. Dossier de présentation générale

HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME 2010-2015. Dossier de présentation générale HAUTE-MARNE NUMERIQUE PROGRAMME 2010-2015 Dossier de présentation générale Octobre 2009 SOMMAIRE Pages Introduction 5 1) L état des lieux et les objectifs du conseil général 7 1.1) Les services disponibles

Plus en détail

Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés

Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés En présence des opérateurs Bouygues, Free, Numéricâble, Orange et SFR Présentation aux professionnels de l immobilier 6 février 2014 Page 1 Plan de la présentation

Plus en détail

ACCELERER LE PASSAGE DE LA FRANCE AU TRES HAUT DEBIT

ACCELERER LE PASSAGE DE LA FRANCE AU TRES HAUT DEBIT PREMIER MINISTRE MINISTERE DE L ESPACE RURAL ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le 10 février 2010 ACCELERER LE PASSAGE DE LA FRANCE AU TRES HAUT DEBIT Une feuille de route pour la couverture intégrale

Plus en détail

LE HAUT DEBIT A CHAMPS SUR TARENTAINE

LE HAUT DEBIT A CHAMPS SUR TARENTAINE DOSSIER DE PRESSE LE HAUT DEBIT A CHAMPS SUR TARENTAINE PRESENTATION DE LA BORNE CYBERCANTAL TERRITOIRES Jeudi 8 décembre 2005 à 16 heures 1 Le haut débit dans le Cantal Le Conseil Général du Cantal et

Plus en détail

THD : une mobilisation des collectivités publiques à la hauteur de l enjeu d avenir

THD : une mobilisation des collectivités publiques à la hauteur de l enjeu d avenir THD : une mobilisation des collectivités publiques à la hauteur de l enjeu d avenir Le Département, la Région avec le soutien de l Etat vont mobiliser dans les cinq années à venir plus de 133 millions

Plus en détail

Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT Laon le jeudi 1 er octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT COMMUNIQUE DE PRESSE Laon, le jeudi 1 er octobre 2015 AISNE : UNE ETAPE MAJEURE POUR LE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE

DOSSIER DE PRESSE. Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Annecy, le 10 février 2015 DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 février 2015 : Comité syndical du SYANE Un budget 2015 de 155 M, dont un programme de travaux de 70 M avec le maintien d un haut niveau d investissements

Plus en détail

Le déploiement du Très Haut Débit

Le déploiement du Très Haut Débit Le Haut Débit Débits : 512Kbit/s à 20 Mbits/s pour la voie montante Assuré sur le réseau cuivre, coaxial, réseau câblé, mobile 3G et UMTS, satellite et wifi La Technologie ADSl a été utilisée sur le réseau

Plus en détail

10 décembre 2014. Bilan de l introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre T4 2014

10 décembre 2014. Bilan de l introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre T4 2014 10 décembre 2014 Bilan de l introduction du VDSL2 sur la boucle locale de cuivre T4 2014 Depuis le 27 octobre 2014, le VDSL2 peut être utilisé par les opérateurs pour commercialiser des offres d accès

Plus en détail

Comprendre et améliorer son débit internet

Comprendre et améliorer son débit internet Comprendre et améliorer son débit internet Lorraine Pour une entreprise, accéder à Internet est devenu vital. Les débits et réseaux accessibles s avèrent néanmoins très variables d un territoire à l autre.

Plus en détail

Aménagement numérique des territoires

Aménagement numérique des territoires Aménagement numérique des territoires Comprendre l'évolution des réseaux Nantes TIC et territoires ruraux : un enjeu de Développement Durable Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable

Plus en détail

Communiqué 8 novembre 2012

Communiqué 8 novembre 2012 Communiqué 8 novembre 2012 Les conditions du déploiement de l Internet à très haut débit en France et en Europe Coe-Rexecode mène depuis plusieurs années un programme de recherche approfondi sur l impact

Plus en détail

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE : LES ACTEURS, LES TECHNOLOGIES ET LES DYNAMIQUES TERRITORIALES

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE : LES ACTEURS, LES TECHNOLOGIES ET LES DYNAMIQUES TERRITORIALES AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE : LES ACTEURS, LES TECHNOLOGIES ET LES DYNAMIQUES TERRITORIALES Julie Chabroux chef de l unité «collectivités territoriales» ARCEP L ARCEP - Une autorité administrative indépendante!

Plus en détail

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne

Dossier de Presse. Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne Dossier de Presse Déploiement du Très Haut Débit en Bretagne 13 octobre 2014 Communiqué de presse «Bretagne Très Haut Débit» Rennes, le 13 octobre 2014 Le projet «Bretagne Très Haut Débit», porté par Mégalis

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE Version du 07/10/2014 à 08:40:44 PROGRAMME 343 : PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT MINISTRE CONCERNÉ : EMMANUEL MACRON, MINISTRE DE L ÉCONOMIE,

Plus en détail

Analyse des intentions d investissements FTTH de France Télécom et des autres FAI. TACTIS - version du 21 février 2011

Analyse des intentions d investissements FTTH de France Télécom et des autres FAI. TACTIS - version du 21 février 2011 Analyse des intentions d investissements FTTH de France Télécom et des autres FAI TACTIS - version du 21 février 2011 Vincennes, le 21 février 2011 Stéphane LELUX Président de TACTIS slelux@tactis.fr Benjamin

Plus en détail

La Celle Saint-Cloud, ville fibrée

La Celle Saint-Cloud, ville fibrée La Celle Saint-Cloud, ville fibrée Préambule Quelles sont les caractéristiques du réseau cuivre actuellement utilisé? Actuellement, la majorité des français bénéficient des services voix, internet et TV

Plus en détail

Syndicat Mixte Ouvert Loir-et-Cher Numérique

Syndicat Mixte Ouvert Loir-et-Cher Numérique Syndicat Mixte Ouvert Loir-et-Cher Numérique Projet de desserte FttN sur le territoire de Loir-et-Cher Partie 1 de l étude base documentaire Consultation publique préalable à la réalisation d un projet

Plus en détail

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide

Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide Réalisation d un projet de plan national de déploiement du réseau internet rapide et ultra rapide 30050 Gilles FONTAINE Directeur Adjoint + 33 467 144 460 g.fontaine@idate.org 27 Février 2014 Agenda Contexte

Plus en détail

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE A LIVRY-GARGAN

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE A LIVRY-GARGAN CONSEIL DE QUARTIER DANTON Vendredi 2 octobre 2015 DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE A LIVRY-GARGAN LA FIBRE OPTIQUE 1 ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Lin) Débit ADSL en 2012 Inférieur à 2 Mbit/s Entre

Plus en détail

Aménagement numérique du territoire. Commune du Val-Saint-Père 28 mai 2015

Aménagement numérique du territoire. Commune du Val-Saint-Père 28 mai 2015 Aménagement numérique du territoire Commune du Val-Saint-Père 28 mai 2015 1. La fibre optique 2. Le MiMo Le FttH : un réseau d initiative publique Sur le territoire de la Manche, il n y a pas d initiative

Plus en détail

Ville de Canet en Roussillon Projet de montée en débit sur le quartier Vert Vallon

Ville de Canet en Roussillon Projet de montée en débit sur le quartier Vert Vallon 2013 Ville de Canet en Roussillon Projet de montée en débit sur le quartier Vert Vallon Consultation Publique Préalable à la réalisation d un projet de montée en débit via l offre PRM LM-INGENIERIE 15/05/2013

Plus en détail

Fiche de transmission d un projet lancé sur le fondement de l article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales

Fiche de transmission d un projet lancé sur le fondement de l article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales Fiche de transmission d un projet lancé sur le fondement de l article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales L article L. 1425-1 du CGCT impose aux collectivités de transmettre à l Autorité

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR NUMÉRIQUE D AMÉNAGEMENT DÉPARTEMENT DE LA VIENNE. 11 mai 2012

SCHÉMA DIRECTEUR NUMÉRIQUE D AMÉNAGEMENT DÉPARTEMENT DE LA VIENNE. 11 mai 2012 SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE 11 mai 2012 SCHÉMA DIRECTEUR D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU DÉPARTEMENT DE LA VIENNE Réunion du 11 mai 2012 Serge Leccia, Directeur Cabinet

Plus en détail

Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) Synthèse

Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) Synthèse Direction Économie Emploi Territoire Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique des Côtes d Armor (SDTAN) Édito Un projet ambitieux et partagé L aménagement numérique de notre territoire est

Plus en détail

15 novembre 2013 Cotita Ouest. Intervenant : S. PUJOL

15 novembre 2013 Cotita Ouest. Intervenant : S. PUJOL Les SDTAN en Bretagne et en Pays de la Loire 15 novembre 2013 Cotita Ouest Intervenant : S. PUJOL Ministère de l'écologie, du Développement durable, du Logement et des Transports www.ant.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Guide pratique à l usage des maires. Préparer l arrivée de la fibre optique

Guide pratique à l usage des maires. Préparer l arrivée de la fibre optique Guide pratique à l usage des maires Préparer l arrivée de la fibre optique Après l'adsl, la fibre optique 2012.Fibre optique > Très haut débit symétrique de 50 Mb/s à 100 Mb/s > TV et Vidéo Haute Définition

Plus en détail

Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15. www.annemasse-agglo.fr

Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15. www.annemasse-agglo.fr Eléments techniques relatifs au déploiement FTTH 31/03/15 Pourquoi le Très Haut Débit? Le THD répond aux enjeux du développement durable: Faciliter le travail à domicile Abolir les distances et éviter

Plus en détail

France Numérique 2020. Contribution de Dauphin Télécom

France Numérique 2020. Contribution de Dauphin Télécom -1 / 5 - France Numérique 2020 Contribution de Dauphin Télécom Le plan 2012 avait déjà constaté une fracture numérique en Outre-mer - 5 à 20 % des foyers d Outre-mer bénéficient du haut débit, à des tarifs

Plus en détail

RENNES METROPOLE. Aménagement numérique 1. 3e Forum national Très Haut Débit. CAEN - le 14 janvier 2010

RENNES METROPOLE. Aménagement numérique 1. 3e Forum national Très Haut Débit. CAEN - le 14 janvier 2010 Aménagement numérique 1 RENNES METROPOLE FTTh ready ou presque 3e Forum national Très Haut Débit CAEN - le 14 janvier 2010 n.friant@agglo-rennesmetropole.fr Twitter: @NFr21 Aménagement numérique 2 Plan

Plus en détail

Convention pour plan de prise en charge

Convention pour plan de prise en charge Convention pour plan de prise en charge ANNEXE 1 MODELE Entre Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président du Conseil général, dûment habilité par délibération de la Commission

Plus en détail

SYNTHÈSE SEPTEMBRE 2013 SDTAN ARDÈCHE-DRÔME. Avec la participation financière de :

SYNTHÈSE SEPTEMBRE 2013 SDTAN ARDÈCHE-DRÔME. Avec la participation financière de : SYNTHÈSE SEPTEMBRE 2013 SDTAN ARDÈCHE-DRÔME L E S C H É M A D I R E C T E U R D A M É NAG E M E N T N U M É R I Q U E D E L A R D È C H E E T D E L A D R Ô M E VO L E T I N F R A S T R U C T U R E S N

Plus en détail

contexte actuel de l'ant : La montée vers le Très Haut Débit

contexte actuel de l'ant : La montée vers le Très Haut Débit Aménagement Numérique des Territoires contexte actuel de l'ant : La montée vers le Très Haut Débit AG des maires du Pays de Retz - 10/12/11 Hervé Saulnier-Rome Définition de l'a.n.t Aménagement numérique

Plus en détail

80% des français utilisent un ordinateur à leur domicile pour accéder à Internet

80% des français utilisent un ordinateur à leur domicile pour accéder à Internet 80% des français utilisent un ordinateur à leur domicile pour accéder à Internet Foire aux questions FTTH grand public 1 Pour quels usages? Foire aux questions FTTH grand public 2 Et les besoins en débits

Plus en détail

Schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Mayenne. Mars 2011. SDTAN de la Mayenne Mars 2011 Page 1/19

Schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Mayenne. Mars 2011. SDTAN de la Mayenne Mars 2011 Page 1/19 Schéma directeur territorial d aménagement numérique de la Mayenne Mars 2011 SDTAN de la Mayenne Mars 2011 Page 1/19 Table des matières 1. INTRODUCTION... 3 1.1. Contexte... 3 1.2. SDTAN et SCoRAN... 3

Plus en détail

Argumentaire sur Traitement des zones d ombre ADSL Par l APIE (Association Porte de l Isère Environnement)

Argumentaire sur Traitement des zones d ombre ADSL Par l APIE (Association Porte de l Isère Environnement) Membre de la FRAPNA Isère Argumentaire sur Traitement des zones d ombre ADSL Par l () 1 - Rappel du principe du haut débit ADS L Sur la ligne téléphonique, les fréquences basses (notion de bas débit) transmettent

Plus en détail

SOMMAIRE. 1 Opération de montée en débit (MED) : l essentiel à savoir. 2

SOMMAIRE. 1 Opération de montée en débit (MED) : l essentiel à savoir. 2 Document / mode opératoire à l attention d une collectivité locale, pour un projet de montée en débit par action à la sous boucle locale cuivre, s appuyant sur l offre de référence de France Télécom pour

Plus en détail

Hautes-Pyrénées Numérique

Hautes-Pyrénées Numérique Le numérique jusqu aux étoiles 3 décembre 2010 3 décembre 2010 : coup d'envoi des premières offres commerciales www.hautes-pyrenees-numerique.fr Pour tous renseignements Hautes-Pyrénées Numérique 3 décembre

Plus en détail

Présentation rapide de la situation numérique de la Haute-Saône

Présentation rapide de la situation numérique de la Haute-Saône Présentation rapide de la situation numérique de la Haute-Saône Un niveau de service haut-débit très en retard par rapport au niveau moyen national et régional Un dégroupage très limité Une infrastructure

Plus en détail

TRÈS HAUT DÉBIT. en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS

TRÈS HAUT DÉBIT. en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS TRÈS HAUT DÉBIT en Seineet-Marne EN 10 QUESTIONS éditorial Pour que chacun puisse bénéficier des progrès des nouvelles technologies, le Conseil général de Seine-et-Marne, le Conseil régional d Île-de-France

Plus en détail

La couverture numérique de la Savoie, un enjeu majeur pour le département

La couverture numérique de la Savoie, un enjeu majeur pour le département Dossier de presse La couverture numérique de la Savoie, un enjeu majeur pour le département Comprendre les enjeux du très haut débit et mieux appréhender la fibre optique comme infrastructure d avenir

Plus en détail

Le haut débit à Messimy sur Saône le 10 juin 2011,

Le haut débit à Messimy sur Saône le 10 juin 2011, Le haut débit à Messimy sur Saône le 10 juin 2011, Daniel Guillot, directeur des relations avec les Collectivités territoriales de l Ain page 1 le haut débit sur les supports en cuivre de la Boucle locale

Plus en détail

Aménagement. numérique. accès internet pour tous

Aménagement. numérique. accès internet pour tous Aménagement numérique accès internet pour tous EDITO SOMMAIRE Il existe encore à l heure actuelle environ 15 500 foyers sur La Cub qui ne disposent pas de l Internet haut débit. Et rien dans le cadre législatif

Plus en détail

Gilles QUIQUENNEL MANCHE NUMERIQUE

Gilles QUIQUENNEL MANCHE NUMERIQUE Gilles QUIQUENNEL MANCHE NUMERIQUE OSONS LA FIBRE UNE AMBITION POUR LA MANCHE 14 ème SYMPOSIUM Réseaux Data et Télécoms LES INFRAS Les acquis Avant Après Programme 2006-2014 - Dégroupage DSL -1500 km s

Plus en détail

Publication des cartes. du «très haut débit»

Publication des cartes. du «très haut débit» Publication des cartes du «très haut débit» Bruno LE MAIRE ministre de l Agriculture, de l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du territoire Eric BESSON Ministre chargé de l Industrie,

Plus en détail

Le cadre réglementaire français relatif aux réseaux FttH

Le cadre réglementaire français relatif aux réseaux FttH Le cadre réglementaire français relatif aux réseaux FttH 22 septembre 2014 Hammamet, Tunisie ICT4ALL 2014 Sommaire I. Principes de la réglementation FttH française II. Brève présentation du marché français

Plus en détail

Le S.D.A.N. (Schéma Directeur d Aménagement Numérique)

Le S.D.A.N. (Schéma Directeur d Aménagement Numérique) Le S.D.A.N. (Schéma Directeur d Aménagement Numérique) 4 phases de déploiement dans la région Limousin Les différentes unités d œuvre en jeu dans ces déploiements sont représentées dans le tableau ci -dessous.

Plus en détail

LES RDV DU NUMERIQUE 15 JUIN CCI LIMOGES HAUTE VIENNE

LES RDV DU NUMERIQUE 15 JUIN CCI LIMOGES HAUTE VIENNE Aménageur Numérique Haut et Très Haut Débit des Territoires LES RDV DU NUMERIQUE 15 JUIN CCI LIMOGES HAUTE VIENNE 03/07/2015 1 Axione Qui sommes nous? Initié par la volonté des Collectivités 12% du territoire

Plus en détail

MANCHE NUMERIQUE. Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence

MANCHE NUMERIQUE. Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence MANCHE NUMERIQUE Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence 1 MANCHE NUMERIQUE Bilan de la couverture numérique du territoire et de la mise en concurrence Dès 1995, le

Plus en détail

Syndicat Mixte RIP36. [dossier de presse] L'aménagement numérique de l'indre. jeudi 10 mars 2015. Hôtel du Département 9h30

Syndicat Mixte RIP36. [dossier de presse] L'aménagement numérique de l'indre. jeudi 10 mars 2015. Hôtel du Département 9h30 Syndicat Mixte RIP36 [dossier de presse] L'aménagement numérique de l'indre jeudi 10 mars 2015 Hôtel du Département 9h30 Déployer l'internet à Très Haut Débit, c'est construire l'avenir. Le déploiement

Plus en détail

la fibre optique d Orange à Eaubonne 13 novembre 2013

la fibre optique d Orange à Eaubonne 13 novembre 2013 la fibre optique d Orange à Eaubonne 13 novembre 2013 , pour quoi faire? réponse en temps réel images et son haute qualité débit remontant beaucoup plus important Un effet booster sur les usages actuels

Plus en détail

Tout savoir sur la 4G

Tout savoir sur la 4G Tout savoir sur la 4G Un an après avoir reçu ses premières fréquences, SFR A ouvert les premières villes 4G accessibles pour tous, aussi bien pour les entreprises que pour le grand public. La 4G pour

Plus en détail

l aménagement numérique en pratique CG.seineetmarne www.seine-et-marne.fr

l aménagement numérique en pratique CG.seineetmarne www.seine-et-marne.fr l aménagement numérique en pratique CG.seineetmarne www.seine-et-marne.fr Département moteur en matière d aménagement numérique, le Conseil général de Seine-et-Marne œuvre depuis 2004 pour améliorer la

Plus en détail

PLAN POUR UN INTERNET À TRÈS HAUT DÉBIT EN BELGIQUE 2015-2020

PLAN POUR UN INTERNET À TRÈS HAUT DÉBIT EN BELGIQUE 2015-2020 PLAN POUR UN INTERNET À TRÈS HAUT DÉBIT EN BELGIQUE 2015-2020 La Belgique joue actuellement un rôle de premier plan dans le déploiement de nouvelles technologies pour l internet à très haut débit. Les

Plus en détail

Synthèse Janvier 2014. numérique & territoires. d Initiative Publique (RIP) www.groupecaissedesdepots.fr

Synthèse Janvier 2014. numérique & territoires. d Initiative Publique (RIP) www.groupecaissedesdepots.fr numérique & territoires Synthèse Janvier 2014 Impact territorial des Réseaux d Initiative Publique (RIP) www.groupecaissedesdepots.fr synthèse Le diagnostic établi fin 2013 par l IDATE pour le compte de

Plus en détail

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. Appel à projets. France Très Haut Débit Ecoles connectées

Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique. Appel à projets. France Très Haut Débit Ecoles connectées Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à projets France Très Haut Débit Ecoles connectées 2014 Modalités pratiques Projets à déposer par les opérateurs de communications électroniques

Plus en détail

ANJOU NUMERIQUE. Réunion avec les EPCI

ANJOU NUMERIQUE. Réunion avec les EPCI ANJOU NUMERIQUE Réunion avec les EPCI DÉROULÉ DE LA PRÉSENTATION 1- Rappel du contexte 2- les technologies très haut débit 3- le schéma d ingénierie 4- le montage et l association des EPCI 5- Des questions?

Plus en détail

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est

Plus en détail

CONVENTION DE CODEVELOPPEMENT DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

CONVENTION DE CODEVELOPPEMENT DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES CONVENTION DE CODEVELOPPEMENT DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ENTRE : Le Syndicat Mixte Gironde Numérique, crée à compter du 1 er août 2007 Domicilié Hôtel du Département Esplanade C. de Gaulle

Plus en détail

AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN)

AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN) AVIS DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL SUR LA STRATEGIE DE COHERENCE REGIONALE DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE (SCORAN) Adopté à l unanimité des membres du Bureau présents et représentés,

Plus en détail

Réunion d information Accès Internet. 25 avril 2014

Réunion d information Accès Internet. 25 avril 2014 Réunion d information Accès Internet 25 avril 2014 Rappel des étapes 2011 : lancement de la démarche de gestion Associant les communes, CCI, AEZA, Grand Lyon Objectif : améliorer le «cadre de vie» des

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : ÉCONOMIE Version du 06/10/2015 à 09:57:55 PROGRAMME 343 : PLAN 'FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT' MINISTRE CONCERNÉ : EMMANUEL MACRON, MINISTRE DE L ÉCONOMIE,

Plus en détail

Développement du numérique PROJET DE «FEUILLE DE ROUTE POUR UNE STRATEGIE NATIONALE DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT» OBSERVATIONS DE LA FIEEC

Développement du numérique PROJET DE «FEUILLE DE ROUTE POUR UNE STRATEGIE NATIONALE DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT» OBSERVATIONS DE LA FIEEC Développement du numérique PROJET DE «FEUILLE DE ROUTE POUR UNE STRATEGIE NATIONALE DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT» OBSERVATIONS DE LA FIEEC Février 2013 Les infrastructures de réseaux très haut débit

Plus en détail

SYNTHESE DE LA RÉUNION D INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR NOTRE ZONE D ACTIVITÉS

SYNTHESE DE LA RÉUNION D INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR NOTRE ZONE D ACTIVITÉS SYNTHESE DE LA RÉUNION D INFORMATION SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE SUR NOTRE ZONE D ACTIVITÉS DATE ET LIEU : Jeudi 21 février 2013 SALLE GEORGES ALTER Accueil de l Association du Pôle d Activités

Plus en détail

3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain)

3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain) 1 3ème forum national TRES HAUT DEBIT Jeudi 14 janvier 2010 - - - Présentation de l opération LIAin (Liaison Internet de l Ain) Le SIEA et la communication électronique Objectifs Couvrir le département

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C 13 01

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C 13 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 22 novembre 2013 DOSSIER N 2013 DOB C 13 01 Politique : - Aménagement numérique Programme(s) : - Aménagement numérique du territoire - Opération

Plus en détail

11 juillet 2014. 1. La capacité pour les collectivités de recouvrer les coûts d investissements ;

11 juillet 2014. 1. La capacité pour les collectivités de recouvrer les coûts d investissements ; Contribution de la Caisse des Dépôts à la consultation publique de l ARCEP sur le modèle générique de tarification de l accès aux réseaux en fibre optique jusqu à l abonné en dehors des zones très denses

Plus en détail

1 Le porteur du projet : le syndicat mixte Nièvre Numérique

1 Le porteur du projet : le syndicat mixte Nièvre Numérique Annexe 2 Projet du syndicat mixte Nièvre Numérique Dossier de synthèse spécifique à destination des membres du comité de concertation «France Très Haut Débit» 1 Le porteur du projet : le syndicat mixte

Plus en détail

Réunion de restitution Diagnostic du territoire. 17 décembre 2010

Réunion de restitution Diagnostic du territoire. 17 décembre 2010 Étude pour la résorption des zones blanches et des zones d ombre et l amélioration de la desserte très haut débit des zones urbaines et des zones d activités du Pays Vitryat Réunion de restitution Diagnostic

Plus en détail

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre

Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire

Plus en détail

ANNEXE 1 : FICHE SYNTHÉTIQUE PROJET DE LA CÔTE-D'OR

ANNEXE 1 : FICHE SYNTHÉTIQUE PROJET DE LA CÔTE-D'OR ANNEXE 1 : FICHE SYNTHÉTIQUE PROJET DE LA CÔTE-D'OR TERRITOIRE Pop. : 524 144 (44,6 % en zone non conventionnée) Densité : 60 hab/km² (moyenne nat. : 114) Nb d entreprises de plus de 20 salariés : 16 855

Plus en détail

Le haut débit en général

Le haut débit en général Le haut débit en général Sommaire : 1. Quels sont les différents types d'accès à l'internet haut et très haut débit? 2. Qu'est ce que l'adsl? 3. Qu'est ce que le VDSL2? 4. Quels sont les débits permis

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE Rue Turgot CS 90666-02007 LAON CEDEX - Tél. 03 23 27 15 80 - Fax 03 23 27 15 81 - Courriel - contact@useda.fr COMMUNIQUÉ DE PRESSE Ce 24 juillet 2015,

Plus en détail

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy

la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy la Fibre très haut débit d Orange arrive à Sucy une approche ouverte avec les collectivités locales pour un aménagement harmonieux du territoire Orange est ouvert : plus de débits pour tous à des formes

Plus en détail

L OPT-NC DEPLOIE LA 4G EN NOUVELLE-CALEDONIE

L OPT-NC DEPLOIE LA 4G EN NOUVELLE-CALEDONIE Dossier de presse du 23 avril 2014 L OPT-NC DEPLOIE LA 4G EN NOUVELLE-CALEDONIE Contact presse : Gaëlle DOS SANTOS Chef du Service Communication Tél : 26 83 26 / 74 77 08 gaelle.dossantos@opt.nc Sommaire

Plus en détail

Le très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche

Le très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche Le très haut débit sur le territoire du Parc des Monts d'ardèche Un choix déterminant d aménagement et de développement du territoire MONTS D ARDÈCHE Pour quels usages? Un développement des usages dans

Plus en détail

Syndicat Mixte Ouvert Val d Oise Numérique

Syndicat Mixte Ouvert Val d Oise Numérique Syndicat Mixte Ouvert Val d Oise Numérique Consultation publique pour les investissements envisagés sur le territoire du Val d Oise dans le dossier de soumission à l appel à projets France Très Haut Débit

Plus en détail

La fibre optique VALENCIENNES MÉTROPOLE TERRITOIRE NUMÉRIQUE

La fibre optique VALENCIENNES MÉTROPOLE TERRITOIRE NUMÉRIQUE La fibre optique arrive dans votre ville! VALENCIENNES MÉTROPOLE TERRITOIRE NUMÉRIQUE Valenciennes Métropole Un territoire numérique Valenciennes Métropole a fait le choix ambitieux de développer un pôle

Plus en détail

CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous)

CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous) CHARTE «NETPUBLIC» (Internet pour tous) Entre l État, représenté par Bernard BENHAMOU, Délégué aux usages de l Internet (Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche) Et Il est convenu ce qui

Plus en détail

La Région généralise l'accès au haut-débit résidentiel pour tous dans l'aude, avec le Conseil général

La Région généralise l'accès au haut-débit résidentiel pour tous dans l'aude, avec le Conseil général Plan numérique régional : Jeudi 7 juillet 2011 La Région généralise l'accès au haut-débit résidentiel pour tous dans l'aude, avec le Conseil général Andra LICA 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 lica.andra@cr-languedocroussillon.fr

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail