Le territoire en chiffres Spécificités territoriales

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1 La politique énergétique du Pays du Mans à travers le lien SCoT / PCET Julien Roissé Chargé du SCoT du Pays du Mans Référent technique Grand Ouest de la Fédération Nationale des SCoT Jacqui Cullen Chargée de mission Bâtiment -Energie - Climat Séminaire TEPOS Thouars (79) 3/09/15

2 Le territoire Le territoire en chiffres > 46 communes (6 EPCI) > habitants Le Mans Métropole : hab. La ville du Mans : hab. Aire urbaine du Mans (124 com.) : hab. Spécificités territoriales > Complémentarité ville campagne > Cohérence des périmètres SCoT- Pays > Conseil de développement de 130 acteurs > Pas d agence d urbanisme

3 Contexte : Le territoire LE PAYS DU MANS syndicat mixte ouvert Pdt M. BOULARD (6 salariés à plein temps + 2 secrétariat + 5 personnes service ADS depuis juin 2015) ANIMATION TERRITORIALE : ENVIRONNEMENT / DECHETS / TOURISME / MOBILITE / ECONONOMIE / AGRICULTURE PERIURBAINE - Le Pays en contrat objectif territorial avec l ADEME jusqu en Appel à projet TEPCV - Sensibilisation des élus : voyages, formations - Un Plan Climat Territorial réalisé en interne approuvé le 29/01/ Démarche Leader sur agriculture périurbaine, - Programme Local de Prévention des Déchets (Lauréat appel à projet zéro gaspi) - Utilisation de l outil climagri, Mutualisation Complémentarité Mêmes acteurs Adhésion à un projet de territoire : Le SCoT. LE SCoT syndicat mixte fermé Pdt M. BOULARD (1 salarié à plein temps + direction mise à dispo. par service urba LMM) - Un SCoT réalisé principalement en interne approuvé le 29/01/2014, - Une participation au GT avec ETD et l ADEME sur SCoT / Energies, - Financement d une étude Energie / Climat en complémentarité avec le PCET, - Expérimentation outil GES SCoT. 3

4 Contexte : SCoT du Pays du Mans Tirer partie d un positionnement et d un rayonnement attractif Affirmer la dimension métropolitaine du territoire Consolider et développer la desserte ferroviaire voyageurs Se positionner sur les grands réseaux de fret multimodal et de logistique Maintenir une bonne accessibilité nationale et régionale Projet 2013 /2030 Un projet basé sur une armature urbaine équilibrée Préserver et valoriser un territoire riche de ressources Structurer la Trame Verte et Bleue du Pays du Mans Limiter la consommation des espaces agricoles Protéger et économiser les ressources du territoire Prendre en compte le changement climatique de manière transversale Maîtriser les risques et les nuisances Développer un territoire d opportunités et d initiatives Définir une stratégie de développement économique Hiérarchiser les pôles économiques Définir une stratégie de développement commercial Fixer des principes généraux d aménagement du territoire Organiser un développement urbain raisonné et équilibré Atteindre habitants Définir des règles communes de conso. d espace, Articuler développement d équipements / services avec l armature urbaine Favoriser une mobilité durable 4

5 Contexte : PCET du Pays du Mans Un territoire et des acteurs > Institutionnels : élus, techniciens > Chambres consulaires > Associations > Entreprises > Habitants Un SCoT qui alimente la réflexion en parallèle dans des domaines variés! qui agissent > Comportements > Projets des piliers qui se dessinent On n est pas parfait mais on ne part pas de zéro! Pilier Transports, mobilité, déplacement Démarches et contrats Outils Etudes Sensibilisation Education - Formation Actions opérationnelles Pilier Bâtiments et aménagements Démarches et contrats Outils Etudes Sensibilisation Education - Formation Actions opérationnelles Pilier Agriculture-bois- forêts Démarches et contrats Outils Etudes Sensibilisation Education Formation Actions opérationnelles Pilier Consommation et déchets Démarches et contrats Outils Etudes Sensibilisation Education - Formation Actions opérationnelles Coordination - suivi sensibilisation - communication Démarches et contrats / Outils / Etudes / Sensibilisation / Education Formation / Actions opérationnelles 5

6 Complémentarité des démarches Démarche volontaire Art 77 loi Grenelle Démarche obligatoire EPCI Art 75 loi Grenelle

7 Démarche globale Même échelle Pays/SCoT/PCET SCoT PCET - Acteurs - Etudes - Objectifs Plans Locaux d Urbanisme (PLU) dispositions réglementaires Etude commune Energie Climat Volet 1 - Bilan conso et GES, ClimAgri, GES SCoT Volet 2 - Potentiel EnR Volet 3 - Vulnérabilité changement climatique SCoT PCET - Mise en œuvre - Suivi - Accompagnement programme d actions opérationnelles + plan climat énergie patrimoine / services LMM + agenda 21 LMM Programme Local de Prévention des Déchets Transports - mobilités Bâtiments - aménagements Agriculture - bois - forêts Consommation - déchets Collectivités / Institutionnels Chambres consulaires Associations Entreprises Habitants Démarche globale / sensibilisation communication

8 Et après? Comment agir? Projet de territoire Des objectifs communs Programme d actions - la réduction des consommations d énergie, - la diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre, - le développement des énergies renouvelables, - la prise en compte de la vulnérabilité du territoire au changement climatique. Opposabilité du DOO (prescriptions) / documents d urbanisme ZAC, opérations d aménagements de m² de surface de plancher Philosophie (recommandations) Programme d actions opérationnelles Non opposable en cohérence avec SCoT Recensement des projets (on ne part pas de zéro) Actions exemplaires à faire connaître Association + large de la société civile Critères pour le financement des projets 2 Outils mais une stratégie commune Qui est la base de la contractualisation Du Pays du Mans (LEADER, REGION ) ANIMATION / SENSIBILISATION EN COMMUN

9 Et après? Comment agir? Plan climat-énergie du territoire 20 fiches action pour atteindre les 3 x 20 pour 2020 Feuille de route AGIR pour le climat mais pas seulement Structuration : 1 ère partie = un recto / un verso 2 ème partie = les liens avec le SCoT et le SRCAE 3 ème partie = les projets (tableau évolutif)

10 Pilier Déplacements - Transports Fils conducteurs Lutter contre la précarisation des ménages dans le périurbain liés aux déplacements Orienter les stratégies d'habitation des ménages Limiter les émissions de gaz à effet de serre ENJEUX Accessibilité des zones d'emplois et des services Développement des mobilités alternatives Amélioration de la fluidité pour conforter le cadre de vie Amélioration de l'offre en transports collectifs sur les zones d'emplois Développement de la mixité des offres Accessibilité aux services et équipements locaux OBJECTIFS Recourir aux déplacements doux quand possibilité Accompagnement de l essor des nouvelles mobilités Usages et sensibilisation Report modal et déplacements alternatifs confortables Coordination et intermodalité Logistique urbaine 10

11 Pilier Bâtiments - Aménagements Fils conducteurs : Elément structurant = trame verte et bleue Priorité à l amélioration globale de l existant : 1. Connaissance - 2. Amélioration programmation Effort à fournir sur le neuf Communication sur l existant pour «inciter à» : 1. Collectivités exemples 2. Autres acteurs / particuliers ENJEUX RENFORCER LA TRAME VERTE ET BLEUE Efficacité : meilleur gestion Sobriété : préservation Ressources : Valorisation sousproduits Nature en ville Ecoulement naturel des eaux RECONQUERIR LES AMENAGEMENTS EXISTANTS OBJECTIFS - qualité du bâti - parcelles retravaillées - mixité sociale et d usage - connexions liaisons douces - nature en ville - énergies renouvelables Ressources en plus : promotion des opérations collectives EAU ET ENERGIE COMME RISQUE ET RESSOURCES Sobriété : connaissance et suivi des consommations Efficacité : 1. rénovation du bâti 2. efforts sur le neuf Ressources : mix énergétique et récupération 11 d eau de pluie

12 Pilier Agriculture - Bois - Forêt Fils conducteurs Trame verte et bleue Gestion du foncier (préservation terres agri. et forestières / maitrise de l étalement urbain) Lier actions, sensibilisation et éducation (pour une meilleure appropriation des enjeux) ENJEUX GESTION DURABLE DES ESPACES AGRI-FORESTIERS REDUCTION DE L IMPACT CLIMATIQUE ET ENERGETIQUE DE L AGRICULTURE OBJECTIFS Structuration et cohérence de la filière des matériaux bio-sourcés Maitriser les consommations d énergie et limiter les émissions de GES Développement des circuits de proximité S adapter aux changements climatiques Maintenir voire développer les espaces agri-forestiers (stockage carbone) Développer les énergies renouvelables 12

13 Pilier Consommation - Déchets Fils conducteurs Consommer mieux et durable (qualité, utilisation, réparation), Privilégier le local et la proximité, la hiérarchie dans l approche (prévention, optimisation, valorisation), l éco-exemplarité avec les choix individuels et collectifs. ENJEUX LA PREVENTION Réduction à la source Evitement du déchet Détournement du flux L OPTIMISATION Des transports OBJECTIFS Des consignes de tri Du financement et de l accès au service LA VALORISATION Modes de traitement plus respectueux de l environnement Valorisation matière efficace Davantage de 13 valorisation énergétique

14 Quelles orientations dans le SCoT et le PCET? REDUIRE LES EMISSIONS GES ET LES CONSOMMATIONS D ENERGIE Une grande partie des orientations fixées dans le SCoT concourent à la réduction des GES et des consommations énergétiques AXE 1 AXE 2 Développer le fret ferroviaire par l émergence d un port sec sur Le Mans Développer une filière agricole de proximité et de qualité Soutenir le développement d une filière bois sarthoise AXE 3 Pérenniser une activité agricole diversifiée et fonctionnelle Protéger et Valoriser les ressources du territoire (Trame Verte et Bleue du Territoire, bois, eau, déchets) Prendre en compte le changement climatique de manière transversale Maîtriser les risques et les nuisances AXE4 Produire une offre adaptée de logements à l horizon 2030 Définir des règles communes de consommation d espace adaptées aux différents contextes Articuler les implantations d équipements et de services avec l armature urbaine Favoriser une mobilité durable comme alternative à l automobile + PRINCIPE ARMATURE URBAINE 14

15 Prescriptions / recommandations DOO CONSTRUIRE LA DEMARCHE ENERGIE / CLIMAT PAR L ARTICULATION SCOT / PCET

16 Prescriptions / recommandations DOO REDUIRE LES CONSOMMATIONS D ENERGIES ET LES EMISSIONS DE GES

17 Prescriptions / recommandations DOO FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

18 Prescriptions / recommandations DOO FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

19 Prescriptions / recommandations DOO PRENDRE EN COMPTE LA VULNERABILITE DU TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE REDUIRE LES NUISANCES

20 Retranscription du DOO dans les PLU IMPORTANCE DE LA PHASE DE MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET DU PLAN CLIMAT Une Boite à outils pour la mise en œuvre du SCoT : - Note d enjeux SCoT (Ne se superposant pas avec le PAC ETAT), - Accompagnement des communes : présentation PLU, cahier des charges - Fiches pédagogiques à réaliser en lien avec le PCET : Guide Formes urbaines Espaces de rencontres et d échanges sur les thèmes du SCoT (densité, trame verte et bleue ) : Table ronde Densité 15 septembre Festival PMH - Voyage(s) d études (Grenoble )

21 Retranscription du DOO dans les PLU OAP PLU LA BAZOGE

22 Retranscription du DOO dans les PLU OAP PLU LA GUIERCHE

23 Retranscription du DOO dans les PLU OAP PLU JOUE L ABBE

24 Retranscription du DOO dans les PLU AUh4 3 éclairage public REGLEMENT PLU CHALLES

25 Retours d expérience Démarche : Mutualisation et vision partagée : véritable stratégie Complémentarité territoire de projets projet de territoire SCoT PCET : PCET SCoT : Consolidation du PCET Mobilisation financières Etude commune Accroissement de l ambition Mise en œuvre et suivi commun PCET démarche plus ouverte que le SCoT à la société civile Limites : Portage lié principalement à quelques élus porteurs Plus de recommandations que de prescriptions dans le SCoT sur le thème de l énergie, difficulté de savoir jusqu où on peut aller Difficulté du lien PLU / PCET Ventilation difficile des propositions Limites de l outil PLU dans l intégration de la transition énergétique Essoufflement des acteurs, difficulté d appropriation de certains élus. Enjeux : Suivi / Mise en œuvre commune création d un observatoire commun Sensibilisation / Animation en continu Intégration de cette démarche dans la contractualisation Pays (LEADER, NCR)

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