SCOT du Pays de Saintonge Romane! 11 JUILLET 2014

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1 11 JUILLET

2 DÉROULEMENT Des temps de présentation Des tables-rondes Des débats Fin du séminaire : 16h45 2

3 3

4 Contenu et objectifs du SCOT Un SCOT, c est avant tout un projet de territoire à moyen long terme Un SCOT, c est un document d urbanisme et d aménagement, juridiquement opposable, qui décline le projet de territoire 4 4

5 Affirmer un projet de territoire Pourquoi? pour une vision prospective et globale, en veille sur les multiples évolutions de contexte (évolution des modes de vie, mutations économiques, grands projets, etc.) pour une affirmation positive et valorisante du territoire et non pas de simples «corrections» de déséquilibres, d obligations réglementaires subies pour constituer d une force de négociation avec les partenaires pour renforcer la sécurité juridique par la cohérence du SCOT pour fonder un intérêt commun et faciliter une gouvernance dynamique et partagée 5 5

6 Affirmer un projet de territoire Pourquoi? en s appuyant sur un diagnostic qui «décrypte» le mode de développement actuel des scénarios prospectifs qui mettent en évidence des leviers et des risque LES ELUS CONSTRUISENT UN PROJET DE TERRITOIRE POUR SE DEFINIR SE RE-INVENTER dans un ESPACE ELARGI (partagé en interne et négocié en externe) avec un POSITIONNEMENT et une STRATEGIE 6 6

7 Affirmer un projet de territoire Les évolutions institutionnelles qui interrogent les coopérations avec les partenaires, la capacité à être reconnu Evolution de la carte intercommunale Pôles métropolitains Réforme des régions, des départements Tendance à la suppression de la compétence générale Pôles d Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) Un nouvel enjeu qui vient renforcer l intérêt d affirmer un projet de territoire 7

8 Des projets de territoire en exemple PROBLEMATIQUE identité et modèle de développement industriel et social spécifiques développement métropolitain (Nantes) risque d une attractivité par défaut, réseau stratégique d infrastructures à mieux connecter à Paris SCOT du Pays de Saintonge Romane! SCOT du Bocage Vendéen Un modèle de développement au cœur des coopérations et du développement Sud Loire STRATEGIE Captation, valorisation et inscription (vocation économique et résidentielle) différenciée selon les espaces en fonction des dynamiques d influences Affirmation du réseau de bourgs comme moyen spécifique de valorisation du modèle social et économique : une urbanité particulière 8 8

9 Des projets de territoire en exemple SCOT Pays Vallée de la Sarthe PROBLEMATIQUE périurbanisation agglomération du Mans nœud routier, autoroutier, ferroviaire agriculture identifiée (poulet de Loué) et réalité industrielle forte liée à l agroalimentaire STRATEGIE faire de la Vallée de la Sarthe (secteur historique du développement, lien avec le Mans) la Vallée Haute Qualité Economique et Environnementale (HQEE) faire des espaces ruraux isolés des espaces de «ruralité innovante» faire des interconnexions d infrastructures (THD compris) des espaces de développement et d échange structurants 9

10 Affirmer un projet de territoire pour mieux décliner des objectifs SE DEFINIR SE RE-INVENTER dans un ESPACE ELARGI (partagé en interne et négocié en externe) avec un POSITIONNEMENT et une STRATEGIE des OBJECTIFS SECTORIELS Loi ALUR - L du Code de l urbanisme «Le projet d'aménagement et de développement durables fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques. En matière de déplacements, ces objectifs intègrent une approche qualitative prenant en compte les temps de déplacement.» 10 10

11 Un projet de territoire permet de faire émerger la spécificité du territoire, donne une capacité à contextualiser les réponses et à trouver des marges d adaptation pertinentes. 11

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