Aid adom : des interventions sur le secteur du Trégor-Goëlo

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1 5, Rue du Quai PAIMPOL Tél : Fax : aid.adom@free.fr Aide et maintien à domicile Aid adom : des interventions sur le secteur du Trégor-Goëlo D isposant des agréments simple et qualité délivrés par la Préfecture des Côtes d Armor (N/280411/F/022/Q/026 arrêté du 28 avril 2011), AID ADOM assure les prestations suivantes : - assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception des soins relevant d actes médicaux - assistance aux personnes handicapées - garde malade à l exception des soins - entretien de la maison et travaux ménagers - prestation de petit bricolage dit «homme toute main» - préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - livraisons de courses à domicile - soins et promenade des animaux de compagnie pour les personnes dépendantes - maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale ou secondaire AID ADOM revendique son attachement aux valeurs de l économie sociale et solidaire et définit ainsi sa déontologie : - respecter et mettre en œuvre des procédures et des règles protectrices des droits fondamentaux du bénéficiaire - placer celui-ci au cœur de la prise en charge par une écoute attentive - favoriser son expression ainsi que celle de ses parents ou de ses proches - apporter et construire des réponses au plus près des besoins y compris par l innovation - favoriser une approche humaine dans la relation d aide et une personnalisation de l intervention - s inscrire dans une démarche de réseau avec l ensemble des partenaires locaux et institutionnels de l action sociale et médico-sociale - mettre en place une culture de l évaluation et de l amélioration continue de la qualité - favoriser l épanouissement des professionnels et leur expression dans la structure - s assurer que les intervenants partagent ces valeurs et sont engagés dans une démarche de promotion de la qualité, comprise comme un vecteur d amélioration de la qualité de leur travail et d affirmation de leur professionnalisme AID ADOM - Livret d accueil prestataire - Page 1

2 Des intervenants à domicile qualifiés et formés A ID ADOM compte 45 salariés, tous qualifiés et ayant de l expérience. L aide à domicile réalise et aide à l accomplissement des activités domestiques de la vie quotidienne et administratives dans le cadre des consignes établies par AID ADOM. Le recrutement prend en compte l expérience professionnelle et les savoir-faire acquis. L auxiliaire de vie ou l assistante de vie aide à domicile les familles, les personnes âgées, les personnes handicapées ou malades dans la réalisation des tâches et activités essentielles de la vie quotidienne (aide la personne à se lever, à s alimenter, à faire sa toilette, à s habiller, etc). L auxiliaire de vie apporte également une aide et un accompagnement dans les activités ordinaires de la vie : entretien du linge, du logement, repas, courses, etc. L assistante de vie est titulaire du BEP carrières sanitaires et sociales ou d un diplôme comparable. L auxiliaire de vie est titulaire des diplômes d auxiliaire de vie sociale, d aide-soignant ou d aide médico-psychologique. Enfin, l aide à domicile, l assistante de vie et l auxiliaire de vie accompagnent dans les activités de la vie sociale et relationnelle. Un contrat de prestation qui définit nos obligations L es prestations ne débutent qu après signature par le bénéficiaire ou son représentant légal d un contrat détaillant la liste et la nature des prestations offertes, l organisation des interventions ainsi que leur coût prévisionnel. AID ADOM construit la proposition autour d une évaluation du plan d aide faite avec le demandeur. AID ADOM s engage à ne pas proposer une offre de service qui serait abusive et contraire aux règles du code de la consommation. Les prestations proposées s appuient sur une évaluation préalable du bénéficiaire prenant en compte ses besoins ainsi que la remise d un devis. L établissement de celui-ci est gratuit quelle que soit la nature de l intervention et sa durée. Aider dans le respect du bénéficiaire A id adom et l ensemble de son personnel s oblige à une attitude générale de respect impliquant réserve et discrétion. Elle se décline en prenant en compte les droits du bénéficiaire : - respect de la personne, de ses droits fondamentaux - respect de ses biens - respect de son espace de vie privée de son intimité, de son intégrité, de sa dignité - respect de sa culture, de son choix de vie et de son projet de vie quand il est formulé - respect de la confidentialité des informations reçues AID ADOM - Livret d accueil prestataire - Page 2

3 - libre-accès aux informations contenues dans son dossier. Prestations régulières, ponctuelles ou en sortie d hospitalisation : tarif, prise en charge L e tarif horaire appliqué pour les prestations extra-légales est celui de la Caisse Nationale d Assurance fixé par arrêté ministériel. Celui-ci ne peut évoluer annuellement que dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. Toute réévaluation du tarif horaire fera l objet d une lettre-avenant au contrat de prestation adressée au bénéficiaire. Un délai de prévenance d un mois sera respecté. Etant conventionné par toutes les caisses de retraite (CARSAT, ENIM, RSI, CNRACL, MSA, MGEN, CAVIMAC, etc), le demandeur peut bénéficier d une prise en charge. Il peut avoir également une prise en charge pour les aides délivrées par les mutuelles en sortie d hospitalisation et, enfin, d une prise en charge par le Conseil général au titre de l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). AID ADOM assiste le demandeur dans ses démarches d obtention d une prise en charge. Dans le cadre des organismes délivrant des prestations sous forme de CESU préfinancés (MGEN, DOMPLUS pour l accompagnement), AID ADOM est agréée auprès du CRCESU et accepte ce moyen de paiement. Les démarches de demande de prise en charge seront effectuées par AID ADOM auprès des organismes compétents. Une évaluation ou une réévaluation de la situation et du plan d aide pourra être effectuée par les services sociaux de l organisme concerné. La facturation est établie mensuellement sur la base d une fiche de vacation signée par le bénéficiaire. Selon l organisme, la facturation prendra en compte la participation de l organisme financeur ou devra être acquittée intégralement aux fins de remboursement par celui-ci. L agrément de l Etat délivré à AID ADOM donne lieu à réduction d impôts dans le cadre de la réglementation en vigueur. AID ADOM transmet au 31 Janvier de l année qui suit au plus tard un récapitulatif des sommes ouvrant droit à réduction d impôts). La continuité du service : des interventions 7 jours sur 7 L es interventions du personnel donnent lieu à planification. Nous veillons à la mise en place d un intervenant habituel au domicile et évitons tous changements qui peuvent être inopportuns. En cas d absence pour congés, le remplacement est prévu et organisé par AID ADOM. Le bénéficiaire est informé de l identité du remplaçant. En cas d absence non prévisible (arrêt maladie, par exemple) nous veillerons à organiser le remplacement le jour d intervention prévu, sauf cas où l intervention peut être différée de 24 heures (ménage, travaux d entretien du logement) et en informera le bénéficiaire. AID ADOM - Livret d accueil prestataire - Page 3

4 S assurer de la qualité de nos prestations et de votre satisfaction L a satisfaction des bénéficiaires est une priorité. Ainsi, des évaluations seront annuellement faites au domicile. Par ailleurs, un questionnaire de satisfaction sera adressé au moins une fois par an au bénéficiaire. Le bénéficiaire pourra faire valoir à tout moment toute observation ou réclamation. Celle-ci sera traitée dans le délai maximum de 48 heures. En cas de non-satisfaction de la réponse apportée au bénéficiaire, celui-ci pourra saisir un conciliateur (Madame Marie MEVEL, 34, Quai Armand Dayot, PAIMPOL) dont les décisions s imposeront aux parties sans préjudice des recours légaux et judiciaires. Les règles de bon fonctionnement 1 ) AID ADOM est l employeur du personnel. Seule AID ADOM peut donner des instructions en vue du bon déroulement des interventions. 2 ) Les prestations mises en œuvre sont destinées au bénéficiaire afin de prévenir la perte d autonomie, compenser le handicap ou apporter les aides en cas de pathologie nécessitant l aide d une tierce personne. L intervenant ne peut apporter une aide à tout autre membre de la famille. 3 ) Pour permettre la réalisation des prestations, le bénéficiaire s oblige : - au respect des décisions de prise en charge délivrées par les organismes - au respect des termes du contrat de prestation - à un comportement civil et courtois à l égard du personnel 4 ) Le personnel assure l entretien du cadre de vie du bénéficiaire : ils ne sauraient assurer l entretien d autres parties du logement non occupées par le bénéficiaire ou assurer des travaux non prévus au plan d aide (nettoyage d une cave, d un grenier ou d un garage, entretien du jardin, etc). 5 ) Toute modification du plan d aide nécessitera en premier lieu l information d AID ADOM qui procédera à l évaluation et en informera, le cas échéant, l organisme de prise en charge compétent. 6 ) Le bénéficiaire doit veiller à mettre à disposition du personnel intervenant les matériels destinés au nettoyage et, le échéant, les protections (gants de ménage, par exemple) suffisantes et veiller au bon état de marche des appareils ou matériels fournis. De même, les produits d entretien nécessaires devront-ils être fournis par le bénéficiaire. 7 ) Le personnel est tenu par le respect des prescriptions en matière d hygiène et de sécurité : ainsi ne pourra-t-il en aucun cas effectuer des travaux dangereux (nettoyage de vitres extérieures en hauteur, par exemple).la nature des tâches à accomplir sera définie en relation avec AID ADOM. Une fiche de mission récapitulant les tâches à accomplir est AID ADOM - Livret d accueil prestataire - Page 4

5 remise au personnel. En cas de pluralité des intervenants au domicile, un cahier de transmission sera mis en place. 8 ) Le personnel ne peut détenir les clés du domicile du bénéficiaire sauf accord formalisé. 9 ) Le personnel ne peut intervenir en l absence du bénéficiaire. En cas d absence prévisible de celui-ci, AID ADOM devra en être informée 48 heures afin de réorganiser l emploi du temps de l aide à domicile. En cas d inobservation de ces dispositions, et sauf cas de force majeure, les heures perdues pourront être facturées au bénéficiaire. 10 ) Les déplacements du personnel pour effectuer les courses seront facturés mensuellement au bénéficiaire. Le personnel ainsi que les bénéficiaires sont couverts pour les déplacements par une assurance spécifique souscrite par AID ADOM auprès de COVEA FLEET (Cabinet Gogo, Rond-Point du Goëlo à Paimpol-22500). 11 ) Dans le cadre de son intervention, le personnel peut assister le bénéficiaire pour les aides administratives de la vie courante. Cependant, le personnel ne saurait en aucun cas assister le bénéficiaire pour ce qui concerne sa gestion patrimoniale ou financière. Il ne peut détenir une procuration sur les comptes bancaires ou effectuer des opérations de cette nature. De même, le personnel ne saurait en aucun cas être nommé tuteur ou curateur d un bénéficiaire. 12 ) En cas de non-respect des prescriptions du présent règlement de fonctionnement, AID ADOM se réserve la possibilité, après rappel au règlement, de suspendre les interventions. 13 ) Le bénéficiaire peut en cas de litige avec le service non résolu en interne faire appel à une personne qualifiée (s adresser à la Direction départementale de la cohésion sociale 1, Rue du Parc à Saint Brieuc). 14 ) Les données concernant le bénéficiaire font l objet d un traitement informatisé. Conformément à la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire dispose à tout moment d un droit d accès et de rectification concernant les données le concernant (déclaration CNIL n v0). De même, le bénéficiaire peut avoir accès à tout moment aux informations contenues dans son dossier administratif. 15 ) Le bénéficiaire est informé de la souscription d une police d assurance au titre de sa responsabilité civile par AID ADOM afin de couvrir les risques inhérents aux interventions à domicile (AXA France IARD, Cabinet LALOGE, 21, Rue de l Eglise, PAIMPOL). CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE PRISE EN CHARGE Article 1er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou AID ADOM - Livret d accueil prestataire - Page 5

6 d un accompagnement, social ou médicosocial. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l organisation et le fonctionnement du service ou de la forme de prise en charge ou d accompagnement.. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. Dans le respect du projet d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 : Droit à la protection AID ADOM - Livret d accueil prestataire - Page 6

7 Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé. NOTRE CHARTE QUALITE Article 1 Notre structure s engage à respecter les exigences légales, réglementaires et conventionnelles auxquelles elle est soumise. Article 2 Notre structure s engage à la plus grande confidentialité sur les données relatives à ses usagers et à ne divulguer aucune information hors requête des instances de justice ou de la réglementation en vigueur. Article 3 Notre structure s engage à assurer la continuité des prestations y compris pendant les jours fériés ainsi que les congés annuels et les arrêts maladie. Article 4 AID ADOM - Livret d accueil prestataire - Page 7

8 Notre structure s engage à avoir des locaux ouverts au public au minimum 35 heures par semaine sans interruption dans l année. Article 5 Notre structure s engage à accueillir le bénéficiaire avec disponibilité, amabilité, courtoisie et convivialité, à le faire bénéficier d un contact personnalisé et à le mettre rapidement en contact avec un interlocuteur compétent. Article 6 Notre structure s engage à identifier une personne référente pour chaque usager. Article 7 Notre structure s engage à proposer au bénéficiaire la solution la plus adaptée à sa situation familiale et/ou financière. Article 8 Notre structure s engage à dispenser au bénéficiaire une prestation dont il pourra choisir les éléments qualitatifs et quantitatifs avec des engagements réciproques formulés clairement et sans ambiguïté. Le bénéficiaire a la possibilité de mettre fin à son contrat ou annuler sa demande sans contrepartie financière. Article 9 Notre structure s engage à ne jamais laisser un demandeur sans réponse en l orientant vers un autre partenaire sur le même secteur géographique. Article 10 Notre structure s engage à faire bénéficier la personne aidée d une prestation se déroulant dans les conditions optimales de qualité et de sécurité, conforme aux engagements pris et qui tiennent compte de l évolution de sa situation. Article 11 En cas de problème dû à une défaillance de l un de nos services, notre structure s engage à mettre en place sans délai les actions correctives nécessaires. Si malgré toutes les précautions prises, un litige venait à survenir, notre structure s engage à intervenir dans les plus brefs délais afin de convenir ensemble d une solution dans un esprit d intérêt mutuel. Article 12 Notre structure s engage dans une démarche qualité selon la norme NF Services aux personnes à domicile et à obtenir la certification. Article 13 Notre structure s engage à remettre à chaque nouveau bénéficiaire cette Charte Qualité afin que ce dernier soit averti des obligations du service. Article 14 AID ADOM - Livret d accueil prestataire - Page 8

9 Notre structure s engage à informer de façon claire le bénéficiaire des dispositions réglementaires propres au secteur médico-social ainsi que les dispositions du code de la consommation applicables En vous remerciant de votre confiance. Thibaud de la CORBIERE Dominique ROBIN Aid adom Thibaud de - 5, la Rue CORBIERE du Quai à Dominique PAIMPOL (22500) ROBIN Bureaux Aid adom ouverts - 5, Rue du du lundi Quai au à PAIMPOL vendredi de (22500) 8h00 à 12h00 Bureaux et de ouverts 13h30 à du 18h00 lundi - au Permanence vendredi de le 8h00 samedi à 12h00 et de 13h30 de à 18h00 à - 12h00 Permanence le samedi de 8h00 à 12h00 Aid adom, 1 er prix Région de Bretagne 2012 AID ADOM - Livret d accueil prestataire - Page 9