L évaluation environnementale, un outil adapté au secteur de la pêche?

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1 12 e colloque international du Secrétariat International francophone pour l él évaluation environnementale - Genève, 18 au 22 juin 2007 L évaluation environnementale, un outil adapté au secteur de la pêche? par Loïc TREBAOL & Elsa LACROIX Cabinet Trebaol Dr ing. agronome Consultant Environnement & ressources des milieux aquatiques

2 Le projet de pêche aux praires en Mauritanie praires Nouadhibou Maroc Parc National du Banc d Arguin Projet de mise en exploitation par la pêche industrielle d un banc de praires africaines Circomphalus rosalina à l ouest du PNBA fonds sableux de m stock estimé : 1 à 2 Mt densité moyenne : 50 ind./m2 stock exploitable : t/an coquilliers industriels hollandais drague hydraulique Mauritanie

3 un sujet de préoccupation pour les acteurs des lingots d ord au fond de l ocl océan un coquillage prisé (jusqu à 24 euros/kg!) des coquilliers très s professionnels des licences et qq emplois des impacts environnementaux : destruction d un d écosystème benthique possible interactions avec l él écosystème Banc d Arguin (panache turbide, perturbation des chaînes trophiques) impact sur les autres pêcheries comme la pêche artisanale au poulpe d où la nécessitn cessité d une pêche «précautionneuse» (durable?) le PRCM et l IMROPl ont tiré la sonnette d alarme

4 Une exemple à ne pas suivre la pêche aux coques en Mer de Wadden

5 Une concertation entre acteurs Atelier de concertation «pour une pêche précautionneuse des praires en Mauritanie» IMROP Nouadhibou, 15et 16 février f 2007 organisé par MPEM et PRCM chercheurs IMROP, pêcheurs professionnels, ONG locales, journalistes Bilan des connaissances + ateliers Fondation Internationale du Banc d Arguin Atelier scientifique et technique «pour une pêche responsable des praires en Mauritanie» Nouakchott, 15 et 16 février 2007 organisé par le Ministère des Pêches et de l Economie Maritime et par les organisations du PRCM (FIBA et WWF) La pêche industrielle aux bivalves : panorama mondial et études de cas Juin 2007 Cahier technique PRCM Éclairage mondial sur les pêcheries de bivalves, leurs impacts environnementaux et les bonnes pratiques en matière de gestion Enseignements à tirer pour le cas mauritanien Sandra KLOFF, Loic TREBAOL et Elsa LACROIX

6 Recommandations de l IMROP «Effectuer une étude d impact d préalable à l ouverture d une pêcherie commerciale, dûment validée e par une instance indépendante, incluant l él étude des perturbations environnementales potentielles sur la base des informations scientifiques disponibles, et ce, pour différents scénarios d exploitation d ; des aspects socio-économiques conomiques (études( de marché et de revenus, interactions entre pêcheries et conflits d usage, d intégration dans l él économie nationale ;» «La démarche d proposée e ici devrait être appliquée e aux autres pêcheries émergentes» Le projet de nouveau décret d étend les EIE aux «nouveaux projets de développement d de la pêche»

7 ce qui ne va pas sans poser question. Faut-il imposer une EE de projet ou stratégique? Ou bien les deux? Peut-on se contenter de l information l existante ou faut-il effectuer des campagnes de terrain? Qui doit financer/effectuer les campagnes et les études? Quels TDR? Quelle procédure de concertation? Rapide tour d horizon d de l EEl appliqué au secteur pêche dans d autres d pays : oh surprise! Le monde de la pêche semble fâché avec l outil l EIE.. Le mode de l EIEl semble ignorer la pêche. Pourquoi? C est ce qui nous a motivé à «creuser» le sujet

8 Objectif de l intervention Apporter un éclairage provisoire sur l application l des EIE et EES dans le secteur de la pêche Partager les «résultats de la pêche»: analyse des réglementationsr enquête sommaire auprès s de personnes ressources (FAO, IAIA, NOAE ) Ouvrir le débatd au sein de SIFEE «L évaluation environnementale, un outil adapté au secteur de la pêche»

9 Plan de l intervention 1. La pêche mondiale : une situation critique 2. Textes réglementaires EE et pêche 3. Quelques cas d application 4. D autres outils 5. En conclusion

10 1. La pêche mondiale : une situation critique

11 Les captures mondiales stagnent 1950 à 1970 : les captures ont triplé depuis 1990 : stagnation malgré une augmentation de l effortl

12 La pêche commerciale est menacée 52 % des stocks sont pleinement exploités 29 % des stocks sont surexploités s et en voie d épuisement Si les méthodes m de gestion ne change pas, effondrement considérable des captures d ici d 2050 (Source: Worm, Science 2006)

13 La pêche commerciale est menacée Major marine fish stocks in various phases of fishery development.

14 L écosystème marin : situation alarmante Dégradation des écosystèmes notamment «biohermes» et communautés s benthiques associées modification des chaînes trophiques prédominance des espèces de petite taille à courte durée e de vie (petits pélagiques) p diminution des carnivores apicaux Diminution de la biodiversité marine 7% des espèces ont disparu depuis 1950 beaucoup sont menacées es

15 La résilience des stocks : un mythe La résilience des stocks exploités s est un mythe arrêt de la pêche => reconstitution du stock seulement 7% des stocks effondrés s se reconstituent exemple de la Morue de Terre Neuve : arrêt de la pêche suite à l effondrement du stock en aucune récupr cupération constatée. la biomasse est plus faible qu il y a 20 ans

16 Une prise de conscience très récente Multiplication des recherches sur les impacts des engins de pêche depuis 2000 Au niveau international : 1995 : Code de conduite FAO sur les pêches responsables. Incite à appliquer le principe de précaution aux pêcheries 2001 : Déclaration D de Reykjavik demande aux Etats de fonder leur politique sur des approches écosystémiques Rapports gouvernementaux : 2004 «Turning the Tide Addressing the impact of fisheries on Marine Environment» dresse un bilan alarmant de la pêche en UK & zone OSPAR préconise un changement complet du mode de gestion Une médiatisation m récente r => février f 2007 Le Monde 2 : «Océans, l alarmel» Le Figaro Magazine : «Sauver les océans»

17 Principale cause : la pêche industrielle Les engins de la pêche industrielle ont des impacts directs et indirects considérables sur les stocks exploités sur les espèces non cibles («by-catch») 30 % des captures mondiales sur certaines espèces remarquables sur les habitats benthiques (engins de fonds) sur le mode de vie et l économie des populations côtières pratiquant une pêche artisanale plus durable Les facteurs pollution & réchauffement climatique s ajoutent à ceux de la pêche

18 Impacts des engins de fond Chaluts de fond et dragues concerne la moitié des plateaux continentaux + eaux profondes un des premiers facteurs de diminution des stocks exploités s et de modification des écosystèmes. comparable à la destruction de la forêt primaire surface chalutée e annuellement = 150 fois la surface déforestée

19 L approche écosystémique: une nécessité Gestion monospécifique basé sur les modèles de dynamique des stocks estimation du prélèvement acceptable ne tient pas compte des interactions avec le reste de l él écosystème Gestion écosystémique la seule valable aujourd hui pas facile à mettre en œuvre (les modèles doivent tenir compte de l ensemble l de l él écosystème) Quelques outils pour une gestion écosystémique EES & EIE Eco-certification certification Aires marines protégées

20 2. Textes réglementaires EE et pêche

21 Les projets de pêche : soumis à EIE? Analyse de 28 textes réglementaires r EIE : les projets de pêcheries sont rarement soumis à EIE : UE, France, Allemagne, Autriche, Wallonie, Espagne, Islande, Finlande, Lettonie, USA, Canada, Sénégal, Côte d Ivoire, Gambie, Guinée, Maroc, Mauritanie, Togo, Bénin, Gabon, Burkina Faso, Nigeria, Ghana, Japon, Chine, Inde, Polynésie française a la différence des projets d aquaculture, d de ports de pêche, d usine de traitement du poissons. Et pourtant un projet de pêcherie est bien une activité ayant des impacts environnementaux significatifs sur l environnement l

22 Quelques exceptions USA (Mauritanie) Guinée Sénégal Gambie Togo Gabon Chine («nouveaux projets de développement d de la pêche») «Etablissement de pêche maritime» «Projets et programmes qui modifie profondément les pratiques utilisées dans l agriculture l et dans la pêche «Fisheries especially large scale commercial project «Augmentation de l effort l de pêche en zone marine» «Activités s relevant du secteur de la pêche ( pêche industrielle, projet le long des côtes maritimes, concessions de pêche)» The development or use of land for agriculture, forestry, fisheries or livestock.. Hormis aux USA, il ne semble pas y avoir d exemples d d applicationd

23 Les PPP de pêche : soumis à EES? UE : Directive 2001/42/EC sur les EES : «une EE est effectuée e pour tous les plans et programmes qui sont effectués s dans les secteurs de l agriculture, l la sylviculture, la pêche,, l él énergie, l industrie, l les transports, la gestion des déchets, d la gestion de l eau, l les telecommunications,, le tourisme, l aml aménagement du territoire» AUSTRALIE : Environmental protection and Biodiversity conservation act «toute pêcherie doit faire l objet l d une d EES»

24 Pourquoi l EE est elle si peu utilisée? Enquête auprès s de différentes personnes ressources de la pêche et de l EIEl : - FAO, IAIA, Centre EIE de Manchester - ACEE, NAOA, Finish Environmental Institute L EE est peu utilisée Pas de réponse r claire mais des pistes de réflexion r : - le législateur l a rarement classé la pêche dans la liste des projets soumis à EIE - la gestion écosystémique est récenter - les EES sont un outil récent r - coût t des investigations sous marines. - difficulté à proposer des mesures d attd atténuation (hormis changer l engin l de pêche)

25 L outil EES semble davantage utilisé On s ints intéresse à l impact environnemental global de la pêcherie comme la résultante r de l impact l de chaque opérateur On s ints intéresse à l ensemble des facteurs susceptibles d affecter le milieu et la ressource (pêche, pollution, trafic maritime, pétrole p off shore ) Les administrations prennent en charge les investigations en milieu marin (difficilement pris en charge par un opérateur privé) Projets de pêche inscrits dans un plan plus global de développement de la zone côtière

26 3. Quelques cas d application

27 Les EES de pêcheries en Australie Pays leader des EES de pêcheries (90 EES réalisées ou en cours en 2005) Deux systèmes de gestion : l AFMA (Australian Fisheries Management Authority) pour la pêche en haute mer (3 à 200 miles) les Etats pour la pêche côtière (> 3 miles) et de loisir Conduite des EES de pêcheries en haute mer Les EES sont prises en charge par l AFMA Etape obligatoire avant élaboration du plan de gestion TDR établis sur la base de lignes directrices Consultation des acteurs concernés et du public sur le projet de TDR / sur le rapport provisoire d EES publicité dans les journaux

28 Plan d une EES de pêcherie Description de la pêcherie Description de l environnement susceptible d être affecté par la pêcherie Mode de gestion proposé pour la pêcherie Evaluation environnementale de la pêcherie Mesures de prévention, compensation, mitigation assurant la durabilité écologique de la pêcherie,

29 Le cadre réglementairer USA Les

30 Le cadre réglementairer Union Européenne L EIE n est pas utilisé pour les projets de pêcheriue L EES comence tout juste à se développer

31 Le cadre réglementairer Royaume Uni Turning the tide Prime Minister Strategy unit : «D ici la fin 2006, les «Fishery Dept» doivent introduire une EES pour les pêcheries côtières et au large, en tant que première étape d un SME complet

32 4. D autres outils

33 Ecocertification MSC Marine Stewardship Council : une organisation mondiale indépendante créé par Unilever et WWF en 1997, indépendant depuis 1999 financement : particuliers, entreprises, ONG Développement d une norme environnementale Label bleu MSC «pour une pêche durable & bien gérée» en 2006 : 50 sociétés et 467 produits écocertifiés

34 Les critères de l écocertification MSC La pêcherie doit répondre à trois principes : 1 : maintien du stock à un niveau durable 2 : maintien de l intégrité de l écosystème 3 : existence d un système de gestion effectif permettant de répondre aux deux premiers principes Plus de 100 critères d évaluation : Conformité de la pêcherie aux réglementations nationales Capacité du système de gestion à assurer la durabilité du stock et la préservation de l écosystème Pertinence des programmes scientifiques et des modalités d application de leurs résultats Contrôle de la pression de pêche et des actions visant à maintenir la durabilité de la ressource Impacts de la pêcherie sur l écosystème benthique et sur les espèces menacées Niveau de connaissance de la biologie de l espèce, de la dynamique des populations, de la mortalité et du recrutement

35 Le protocole d ecocertification Onze étapes 1. désignation d un évaluateur 2. élaboration d un premier rapport technique 3. pré-évaluation (= éligibilité de la pêcherie à l éco-certification) 4. constitution d un Comité d évaluation indépendant 5. définition de la méthodologie d évaluation 6. soumission aux parties prenantes (200 ONG consultés), 7. démarche d évaluation 8. soumission du rapport d évaluation à un comité de lecture 9. consultation publique 10. publication du rapport final 11. délivrance de l éco-certificat assujettie de conditions et recommandations Durée : 3 ans (2003 => 2006) pour Glaciar Pesquera SA en Argentine

36 5. En conclusion

37 Conclusions Actuellement, EIE et EES sont peu appliqué aux projets de pêcherie : deux pays précurseurs (Australie et USA) avec une expérience importante en Europe, l EESl devrait se généraliser g et le Royaume uni est le plus en avancé sur la question Le thème de l évaluation environnementale appliqué au secteur de la pêche : un sujet d avenir avec la généralisation de l approche écosystémique. manque de réflexions sur le sujet Peut-être un thème SIFEE d ici qq années?

38 Merci de votre attention