ACCESSIBILITÉ DANS LES ÉCOLES : VILLEURBANNE DÉJÀ EN MARCHE

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1 ACCESSIBILITÉ DANS LES ÉCOLES : VILLEURBANNE DÉJÀ EN MARCHE jeudi 4 décembre 2008 CONTACTS PRESSE : direction de la Communication Ville de Villeurbanne CATHY SERRA TÉL. : PORTABLE : E MAIL : page 1 / 7

2 L accessibilité est une condition qui permet à tous de participer à la vie de la cité, quel que soit son handicap (physique, mental, psychique, cognitif, polyhandicap ). Parmi les 37 premières villes de France, seulement 5 ont une délégation exclusivement dédiée au handicap et à l'accessibilité. A Villeurbanne, la délégation de Claire Le Franc, mise en place par Jean-Paul Bret lors des dernières élections municipales, permet à la ville d'avoir une cohérence d'intervention et une vision politique plus transversale. Engagée en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville de Villeurbanne a adopté des règles qui concrétisent sa politique d'accueil et de démocratie participative. La Ville a, par exemple, élaboré un guide "Recrutez sans discriminations" qui met en exergue les risques de discrimination incluant celui du handicap, elle a par ailleurs adopté une mesure fiscale correspondant à un abattement de 10% sur la taxe d'habitation pour les personnes handicapées. La Ville a amorcé, dès 2004, la mise en accessibilité de ses ERP (Établissements recevant du public). Il s'agit de prendre en compte dans tous travaux d aménagement (rénovation et construction) les spécificités des publics handicapés. Cette démarche est renforcée en raison de la loi du 11 février 2005 qui fixe un délai maximum de dix ans pour rendre accessibles les transports en commun, les immeubles d'habitations, les lieux recevant le public, les établissements scolaires A Villeurbanne, 251 élèves sont porteurs de handicap et scolarisés dans des classes ordinaires. En vue de favoriser leur scolarisation et leurs déplacements, la Ville a réalisé des travaux de mise en accessibilité dans plusieurs groupes scolaires. Tous les travaux intégreront désormais l'accessibilité tous handicaps. Une meilleure adaptation aux particularités du handicap permettra à tous les Villeurbannais d'exercer pleinement leur citoyenneté et de devenir acteurs de la cité. page 2 / 7

3 LES GROUPES SCOLAIRES DEJA EQUIPÉS Groupe scolaire Édouard Herriot (voir annexe I) Création d'un ascenseur desservant les 3 niveaux de l'école élémentaire Blocs sanitaires accessibles aux personnes handicapées à chaque étage. Installation opérationnelle dès la rentrée scolaire de septembre 2007 Budget Groupe scolaire Jean Zay Mise en place d'un ascenseur desservant le rez-de-chaussée et le 1 e étage de la maternelle. Mise en service octobre 2007 Budget : Groupe scolaire Anatole France Cette opération de mise en accessibilité de l'école élémentaire comprend : La suppression des emmarchements et la réorganisation des espaces extérieurs pour rendre accessible le bureau de la directrice, la salle d'activités, l'infirmerie, la salle informatique et les sanitaires. Création d'un ascenseur desservant les deux étages du bâtiment Création d'une circulation entre les deux ailes du bâtiment au 1 e étage, ainsi que la construction d'un sanitaire pour personnes handicapées Mise en service octobre 2008 Budget : TTC page 3 / 7

4 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE AU GROUPE RESSOURCE "HANDICAP ACCESSIBILITE" Dans le cas de bâtiments existants, préalablement à tout engagement dans des travaux de mise en accessibilité, il convient de réaliser une étude globale d accessibilité. Cet état des lieux permet de programmer des travaux en cohérence avec la spécificité des lieux et les besoins des personnes présentant un handicap. La Commission Communale d'accessibilité (CCA) des ERP aux personnes handicapées de Villeurbanne a pour compétences : - L'étude des dossiers de permis de construire ou de travaux dans les ERP de la 4 e à la 2 e catégorie ; - Les visites de contrôle avant ouverture des établissements de la 2 e à la 5 e catégorie, suite aux dossiers d'autorisation de travaux ; - Le service a aussi un rôle de conseil auprès des autres directions de la ville. Pour le groupe scolaire Anatole France, le contrôle du projet de mise en accessibilité du rez-de-chaussée, des 1e et 2e étages a donné lieu à un avis de la CCA en avril 2007 et à une réception des travaux en novembre Les rampes et l'ascenseur sont tout à fait conformes à la réglementation en vigueur. La loi du 11 février 2005 a, entre autres, instauré l'obligation de création d'une Commission Intercommunale d'accessibilité (CIA) dans les structures de coopération intercommunale (compétence du Grand Lyon, en cours de création) et des obligations de résultats assorties de délais stricts en matière de mise en accessibilité du cadre bâti, des transports, de la voirie et des espaces publics. Annexe I page 4 / 7 Claire Le Franc, adjointe au handicap et à l'accessibilité, a décidé de créer un groupe ressource "handicap accessibilité", précurseur d'une future commission extra municipale, qui permettra de faire le lien, sur certains sujets, avec la CIA.

5 Annexe I GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE ESTIMATION FAITE POUR LES TRAVAUX SUITE AU DIAGNOSTIC D'ACCESSIBILITE Maternelle Élementaire actuel : 40% actuel : 24% Ascenseur, signalisation sonore Rampes, tapis brosse Remplacement portes anti pince-doigts Visiophone Sanitaires personnes à mobilité réduite Bandes éveil podotactile, signalétique Mains courantes Création Parking PMR 0 0 mobilier 0 0 Totaux en euros HT études et maîtrise d'oeuvre après travaux : après travaux : 76%* 91%* * Dans les bâtiments anciens, l'indice après travaux atteint rarement les 100% fixés par la loi. Celle-ci définit par exemple la largeur des couloirs à 1,40 m. Or, les couloirs d'une école, d'une largeur de 1,38 m, ne sont pas incompatibles avec le passage d'un fauteuil roulant. Ils remplissent bien les conditions mais pas celles fixées par la loi page 5 / 7

6 Annexe II MISE EN D'ACCESSIBILITE TOUS HANDICAPS DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Loi du 11 février 2005 : Prise en compte de toutes les formes de handicap : visuel, auditif, mobilité réduite, cognitif A partir du 1 er janvier 2007 : Application des nouvelles normes sur le bâti neuf au dépôt du permis de construire Avant le 1 er janvier 2011 : Obligation de diagnostic "tous handicaps" pour les établissements recevant du public de 1e à 4 e catégorie Ce diagnostic fait l'état des lieux, donne les prescriptions pour les mises en conformité et évalue les coûts des travaux à réaliser. Bien que tous les arrêtés d'application ne soient pas parus, la Ville de Villeurbanne a décidé de commencer ce diagnostic. Le nombre d'erp à diagnostiquer est important (72) et la programmation de travaux sur une année supplémentaire permettra à la Ville d'être plus performante sur cette mise en accessibilité. Le diagnostic intègre la chaîne du déplacement nécessaire pour aller, par exemple, d'un arrêt de bus ou d'une place de stationnement sur voirie à l'établissement. Ces cheminements se faisant sur le domaine public, la mise aux normes relève de la compétence du Grand Lyon. Les diagnostics des ERP 1 e à 4 e catégorie seront terminés fin 2009 : 1 an avant le délai réglementaire. Les diagnostics seront à disposition du public, comme le prévoit le dispositif réglementaire, à compter du 2 janvier La concertation avec le groupe ressource "handicap - accessibilité" est prévue tout au long du rendu des différents diagnostics et de l'établissement des priorités de mise aux normes. page 6 / 7

7 Par ailleurs, pour mener à bien les prescriptions issues des diagnostics, la ville prévoit pour début 2009 deux créations de poste : un chargé de mission et un poste de technicien supérieur chargé des opérations de mise en accessibilité. Avant le 1 er janvier 2015 : Mise aux normes de TOUS les établissements recevant du public (y compris 5e catégorie) Les coûts de mise en accessibilité : Estimation en juin 2008 pour le plan pluriannuel d'investissement : 13 M TTC pour les ERP de 1e à 4e catégorie. Résultat des diagnostics des groupes scolaires : Travaux à prévoir 5,9 M HT, hors études de maîtrise d'œuvre. page 7 / 7

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