Rappels législatifs & fiscaux 3. Solutions techniques 5. EPMR courses inférieures à 1m 6. EPMR courses inférieures à 2m 8

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1 CID : «L Alternative» 1

2 SOMMAIRE Rappels législatifs & fiscaux 3 Solutions techniques 5 EPMR courses inférieures à 1m 6 EPMR courses inférieures à 2m 8 EPMR et Elévateur privé courses inférieures à 13m 9 Contacts 12 2

3 RAPPELS LÉGISLATIFS & FISCAUX LOI N DU 11 FÉVRIER 2005 La Loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte un important volet pour l accessibilité. Elle fixe à 2015 l obligation de rendre accessibles tous les lieux publics, les parties communes des bâtiments d habitation mais également les constructions de logements neufs. Au delà des personnes en situation de handicap, c est à chacun d entre nous que ces dispositions sont destinées car nous pouvonstousêtreamenésunmomentouàunautreàbénéficierdecesmesures: maman(ou papa) avec une poussette, personnes âgées, etc.. Unpeuplusde15,6 millions defrançaisauraplusde60 ansen ,1% auraplusde75 ans. Notre propos n est pas évidemment d associer vieillissement et handicap. L évolution positive de la qualité de vie de nos retraités est bien réelle. Cependant il est évident que cette période de notre vie nous expose d avantage à des ennuis de santé qui peuvent à terme limiter notre mobilité. Face à la diversité des cas de figure à traiter, depuis la réhabilitation des bâtiments anciens en passant par la construction de bâtiments neufs, il convient de mettre à la disposition des acteurs de l'accessibilité tous les outils permettant de trouver à chaque cas la solution la plus appropriée Lien 3

4 RAPPELS LÉGISLATIFS & FISCAUX LOI N DU 11 FÉVRIER 2005 La multitude des réglementations, des produits et des cas de figures complexifient votre activité. Notre expérience, notre connaissance devotre métier, nous permettent d être àvos côté à chaque étape devotre projet:de la recherche de solutions à lamiseenœuvredevotreprojet,enpassantparsapréparation. Notre objectif: vous apporter le meilleur conseil pour que vous puissiez vous concentrer exclusivement sur vos projets. CID ASCENSEURS couvre l ensemble du marché de la verticalité(professionnels, collectivités ou grands publics). Nous bénéficions ainsi d une connaissance unique des normes, lois et décrets. IMPORTANT FISCALITE : -laloi du11février2005 prévoituntauxdetvaréduità5.5% pourlesélévateursverticaux; -Une déduction fiscale à hauteur de 25% de l investissement dans la limite de 5000 de matériel est possible; 4

5 SOLUTIONS TECHNIQUES HAUTEUR DE LA COURSE inférieure à 1m inférieure à 2m inférieure à 13 m CONFIGURATIONS moins de 3 marchesà franchir 4 à 10 marchesà franchir rendre un ou plusieurs niveaux accessibles lorsque l'ascenseur n'est pas envisageable SOLUTIONS AVANTAGES -Pas de gaine à construire -Cuvette de 50 mm -Possibilité SANS CUVETTE -Machinerie intégrée dans l'appareil -230V ou 380V -Réservation maçonnerie réduite à seulement 1250 mm de largeur -Cuvette de100 à 400 mm selon la course -Possibilité SANS CUVETTE -Vitrage possible partiel ou total sur toutes les faces de la gaine -Service opposé en angle ou sur 3 faces -230V ou 380V -Maçonnerie réduite : -Hauteur sous plafond 2200 mm max. -1 seul mur porteur -Cuvette de 50à 150 mm - Possibilité SANS CUVETTE -Vitrage possible partiel ou total sur toutes les faces de la gaine -Service opposé en angle ou sur 3 faces -230V ou 380V 5

6 EPMR - COURSES INFERIEURES À 1M Caractéristiques générales Elévateurs Petite Course Charge utile De 250 à 400kg Course maxi 0.6 m Vitesse 0.15m/s vérin hydraulique sous la Entrainement plateforme Type de commande à bord & au palier à pression maintenue Porte palière manuelle ou automatique avec vitrée PL 800 à 900 mm verrouillage par serrure de sécurité homologuée 220Vmono + terre Alimentation +neutre Centrale et armoire de Pas de coffret technique commande intégrées dans l'appareil Acier et Inox Peinture Ral Finition Remplissage portillon en verre stadip 44/2 Les portes automatiques sont obligatoires dans les ERP 6

7 EPMR - COURSES INFERIEURES À 1M Autres solutions : Une plateforme élévatricecombinéepermettra de surmonter des niveaux de 3 ou 4 marches en toute sécurité etsans encombrement de l escalier après son utilisation. 7

8 EPMR - COURSES INFERIEURES À 2M Charge utile Course maxi Vitesse Entrainement Type de commande à bord & au palier Porte palière manuelle ou automatique avec verrouillage par serrure de sécurité homologuée Alimentation Caractéristiques générales Elévateurs verticaux à ciseaux 315kg ou 420 kg 1.6 m 0.07 m/s hydraulique par vérin direct sous la plateforme à pression maintenue vitrée PL 800 à 900 mm 380 V tri (standard) 220 V mono (option) Gaine maçonnée Structure d'intégration (pylône autoporteur tôlé ou vitré en option) Peinture d'apprêt Finition Peinture RAL INOX Les portes automatiques sont obligatoires dans les ERP 8

9 EPMR ET ELEVATEUR PRIVE -COURSES INFERIEURES À 13 M Caractéristiques générales - Elévateurs verticaux à vérin latéral Charge utile 315 ou 420 kg Course maxi cabine ouverte 6 ml maxi cabine fermée 7,5 ml maxi Vitesse 0,15 m/s Entrainement hydraulique par vérin mouflé Type de commande à bord & au palier à pression maintenue Porte palière manuelle ou automatique avec verrouillage par serrure de sécurité homologuée vitrée PL 800 à 900 mm Alimentation Structure d'intégration 380 V tri (standard) 220 V mono (option) Gaine maçonnée (pylône autoporteur tôlé ou vitré en option) Peinture d'apprêt Finition Peinture RAL INOX Les portes automatiques sont obligatoires dans les ERP 9

10 EPMR ET ELEVATEUR PRIVE -COURSES INFERIEURES À 13 M 10

11 EPMR ET ELEVATEUR PRIVE -COURSES INFERIEURES À 13 M HDN 2300mm COURSE MAXI 13 m Un seul pour intégrer les structures de guidages CUVETTE MINI 100mm Possibilité sans cuvette Machinerie Ultra Compacte 650 mm x 500mm x 930 mm Caisson Insonorisé Alimentation en 230V Possibilité SANS MACHINERIE Un équipement complet intégrant en base : Phonie Sol Antidérapant Barrière de cellule Main courante Parois en verre opalescent Système d éclairage de secours Système de remise à niveau et de déblocage à l intérieur de la cabine 11

12 CONTACTS CID NORD Métropole Lilloise Bassin Minier Valenciennois - Cambraisis M. FABIEN BROSSAY f.brossay@cidnord.fr Tel CID COFA Côte d Opale Flandre - Artois M. YVAN HUTCHINSON y.hutchinson@cidnord.fr Tel CID SUD OUEST Midi Pyrénées Languedoc - Aquitaine M. BRUNO ANSART ascenseurs.cid@wanadoo.fr Tel