Séminaire sur la Facilitation Organisation de l Aviation Civile Internationale Nairobi, Février 2014
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- Aurélien Dupuis
- il y a 8 ans
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1 Séminaire sur la Facilitation Organisation de l Aviation Civile Internationale Nairobi, Février 2014 TRAITEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES Présentateur : Mamadou S. DIOP
2 Personnes Handicapées Définition (Doc 9984) - Toute personne dont la mobilité est réduite, par suite : d une incapacité physique (sensorielle ou locomotrice), d une déficience intellectuelle, de l âge, de la maladie ou de toute autre cause de handicap dans l usage du transport aérien, et dont la situation requiert une attention particulière et une adaptation à ses besoins du service offert à l ensemble des passagers.
3 Cadre Réglementaire (1) 1. Au Plan International a. Annexe 9 à la Conventions de Chicago > Normes : 8.27 et 8.34 Adaptation des installations et services d aéroports aux besoins des personnes handicapées > Pratiques recommandées : 8.22 à 8.26 ; 8.28 à 8.33 ; 8.35 à 8.38 Accessibilité satisfaisante des personnes handicapées aux services de transport aérien
4 Cadre Réglementaire (2) 2. Au Plan National: > PNFAL : - Procédures Nationales relatives au traitement approprié des personnes handicapées - formation du personnel aéroportuaire sur les obstacles comportementaux, physiques environnementaux et organisationnels
5 Traitement des Personnes Handicapées Avant l aéroport Responsabilités du Transporteur Aérien > Information sur les services aéroportuaire > Assistance à la réservation > confirmation des suites réservées aux demandes d assistance (surtout le cas d animal d accompagnement)
6 Traitement des Personnes Handicapées Au niveau Aéroportuaire > Réservations de places adaptées à leur confort > Mise en place d un service assurant leur transport sans discontinuité : - Facilitation à l enregistrement - Inspection /filtrage adapté - Simplification des formalités d immigration et de douane des contrôles de sûreté, des transferts dans les aéroports - fauteuils roulants disponibles > Assistance à l embarquement et au débarquement > Prise en charge gratuit de leurs équipements personnel de déplacement
7 Traitement des Personnes Handicapées À bord de l aéronef > Assistance lors du rangement et de la récupération des bagages de cabine, y compris les aides à la mobilité > Attribution adaptée des sièges > Vérifications périodiques de leurs besoins > Accessibilité facile aux toilette dans la mesures du possible (ou assistance suivant le type d aéronef)
8 Surveillance et respect de la Conformité des procédures relatives au Transport des personnes Handicapées > la mise en place d un système de contrôle de conformité de mise en œuvre des normes en matière transport accessible > Inspection régulière des fournisseurs de services - Gestionnaires d aéroport - Transporteurs aériens - Sociétés de handling > Mise en place de système de contrôle interne par les fournisseurs de services
9 Application des relatives au Transport Personnes Handicapées Points positifs - Aéroports pourvus d installation adaptées personnes handicapées (Toilettes, ascenseurs, etc) - Disponibilité d un nombre suffisant de chaises roulantes - Inexistence de procédures écrites
10 Application des Normes relatives au Transport des Personnes Handicapées (suite) Insuffisances : 1. Au Niveau National > Absence d exigences réglementaires > Installation non adaptées à la situation des personnes handicapées 2. Chez les Exploitants d Aéroports et d aéronefs > Absence de procédures écrites en la matière > Manque de personnel adéquatement formé au traitement de cette catégorie de passagers > Pas de système de communication d informations sur l assistance aux personnes handicapées
11 Recommandations Engagement des Etats à prescrire dans leur réglementation des dispositions pertinentes relatives à l accès des personnes handicapées au transports aérien Adaptation des infrastructures au niveau aéroportuaire à la mobilité des personnes handicapées Mise en place de système de contrôle des normes en la matière Établissement de système d information à l endroit des personnes handicapés par les exploitants d aéroports et d aéronefs
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