Sommaire Mise en œuvre de la vidéo-protection Coût de la vidéo-protection Evolution des délits sur Veigné Coût des dégradations

Transcription

1 27 février

2 Sommaire 1. Mise en œuvre de la vidéo-protection 2. Coût de la vidéo-protection 3. Evolution des délits sur Veigné 4. Coût des dégradations 5. Les résultats obtenus 6. Un outil au quotidien pour la Police Municipale 7. Les outils de suivi du respect des libertés publiques 8. Présentation de la Police Municipale 9. Exemples d actions réalisées 2

3 Lors de la première réunion en septembre 2010 étaient annoncées La création d un comité d éthique L élaboration d une charte d éthique L organisation d une prochaine réunion publique 3

4 Mise en œuvre de la vidéo-protection 5 Mars 2010 : Délibération du Conseil Municipal sur la mise en place d un système de vidéo-protection. 6 Septembre 2010 : Réunion publique Information du public. Janvier / Février 2011 : Installation du dispositif, de la signalisation et communication. Juillet 2011 : Système opérationnel. Douze résultats en cinq mois. 4

5 Coût de la vidéo-protection INVESTISSEMENT Travaux vidéo-protection Adaptation des sites existants (pose de coffrets sur luminaires, ) Installation caméras et autres raccordements gendarmerie... Pose des panneaux Travaux effectués en lien avec la vidéo-protection Pose de fourreaux cour de l Ecole Elémentaire du Bourg et ALSH Subvention d'investissement Fonds interministériel de prévention de la délinquance TOTAL DEPENSES 2 844, ,44 970, , ,63 RECETTES 9 800, ,00 Soit un coût pour la commune de ,63 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Maintenance (à payer annuellement à partir de 2012) 685,55 5

6 Evolution des délits sur Veigné Vols sur la voie publique, vols simples, jardinières, véhicules Cambriolages Dégradations sur la voie publique, panneaux, plantations, murs Blessures / violences Source : Gendarmerie 6

7 Coût des dégradations Zones non couvertes par la VP Zones couvertes par la VP A Interventions ou/et réparations des services techniques (20 /h/agent) (hors stock) (hors stock) (hors stock) 550 (hors stock) 240 (hors stock) B Fournitures 6 500, , , ,14 691,45 C Prise en charge assurance 235, , ,95 24,36 D Franchise d assurance - 820, Coût total (A+B+D) - (C) , ,28 7

8 Les résultats obtenus Panneau percuté par un camion reparti sans le signaler à la Mairie. Visionnage des images et récupération de la plaque d immatriculation du camion. 5 faits de stupéfiant repérés. Contrôle des personnes et relevé d'identité, ou relevé des plaques d immatriculation. Individu recherché par la Gendarmerie suite à une agression physique. Le visionnage et l'enregistrement est concluant. La Gendarmerie interpellera l'individu. Baignade de nuit dans la piscine. La plaque d'immatriculation est retrouvée grâce aux images. Suite à un vol de vélos et à un appel téléphonique de la Gendarmerie, les images sont visionnées et les personnes sont interpellées. Suite à des vols dans des voitures, la Gendarmerie demande à la Police Municipale de visionner des images. Les auteurs seront interpellés par la Gendarmerie (Article de la Nouvelle République du 7 novembre 2011). 8

9 Un outil au quotidien pour la Police Municipale Présence d un système de vidéo-protection proche des lieux de manifestations ou d activités sportives ou culturelles. Un complément de l action de police de proximité. Un outil de prévention et de dissuasion. Renforcement du partenariat entre notre Police Municipale et la Gendarmerie Nationale. 9

10 Les outils de suivi du respect des libertés publiques Le comité d éthique Délibération du Conseil Municipal du 19 novembre Il est composé de 4 élus, représentants du Conseil Municipal, et de 4 membres désignés par le Maire parmi les acteurs locaux de Veigné. Au-delà du respect des obligations législatives et règlementaires, il est chargé de veiller à ce que le système de vidéo protection mis en place par la ville ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales. Il veille au respect de l application de la Charte. La Charte d éthique de la vidéo-protection Délibération du Conseil Municipal du 18 mars Elle encadre l installation des caméras, les conditions de fonctionnement de la vidéo-protection, le traitement des images enregistrées 10

11 Présentation de la Police Municipale Le service : 4 agents (3 temps pleins + 1 mi-temps) Par un découpage de la commune en quatre secteurs, elle traite les problèmes de divagations et de dégradations ainsi que les diverses infractions à l'urbanisme, à l'environnement et à l'insalubrité. Les principales missions : Présences aux entrées et sorties d écoles, lors des marchés et des manifestations. Patrouilles (jours et quelques nuits) en complément de celles de la Gendarmerie Nationale. Participation aux opérations «Tranquillité vacances», lors des journées prévention sécurité routière, lors de la Semaine Bleue. Permanence tout l été aux abords de la piscine et bords de l Indre, Réunions de prévention et d information. Contacts avec la population (opérations «Grand froid», «Canicule» ). 11

12 Exemples d actions réalisées Participation lors de réunions à la demande de Vindiniens (ex. «Voisins vigilants») Distribution de plaquettes d information Organisation de journées prévention routière (réglage des phares, leçons de code gratuites, simulation d accidents ) Pose du radar pédagogique toutes les semaines 12

13 Je vous remercie de votre attention, Patrick MICHAUD, Maire de Veigné. 13