Dénomination et adresse du groupement, de la société : à long terme exonérées

Transcription

1 DCO GÉÉL D FC PUBLQU (article 40 de l annexe au code général des impôts) VU O COMMCUX MLÉ ÉGM D L DÉCLO COÔLÉ Jours et heures de réception du service dresse du service où cette déclaration doit être déposée dentification du destinataire dresse du déclarant (Quand celle-ci est différente de l adresse du destinataire)... dossier Clé égime FU DÉCL siret de téléphone ttention : À compter de l échéance de mai 2015, toutes les entreprises soumises à un régime réel d imposition en matière de résultats ont l obligation de déposer par voie dématérialisée leur déclaration de résultats et ses annexes. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l application de la majoration de 0,2% prévue par l article 1738 du code général des impôts. vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www. impots.gouv.fr. ndiquez ci-contre les éventuelles modifications intervenues (ancienne adresse en cas de changement au 1 er janvier précédent, rectification des informations préidentifiées sur la déclaration, etc.) : dresse des cabinets secondaires : dresse du domicile du déclarant : ature de l activité : VOU Ê MMB : d une société ou d un groupement exerçant une activité libérale et non soumis à l impôt sur les sociétés d une société civile de moyens Dénomination et adresse du groupement, de la société : GM LF À L 2014 OU À L PÉOD DU : U Date de début d exercice de la profession :... ÉCPULO D ÉLÉM D MPOO (Ces résultats sont à reporter sur la déclaration de revenus n 2042) voir renvois à la notice 1- ésultat fiscal (report des lignes 46 ou 47 de l annexe 2035 B) Bénéfice :.. Déficit :... (si l activité a commencé ou cessé en cours d année) 2035 MPM OL D Février evenus de capitaux mobiliers (y compris les crédits d impôt) Plusvalues C à long terme imposable au taux de 16 %... (art. 151 septies du CG) xonération et abattements C et 21 pratiqués (cocher la case ci-dessous correspondant à votre situation) ntreprise nouvelle, art. 44 sexies :... ntreprise nouvelle, art. 44 quindecies :... Zones franches DOM, art. 44 quaterdecies :... Viseur conventionné om, dresse, éléphone, élécopie (art. 238 quindecies du CG)... (art. 151 septies du CG)... à long terme dont l imposition est différée de 2 ans (art.39 quindecies -1 du CG)... (art. 151 septies B du CG)... ur le bénéfice :... ur les plus-values à long terme imposables au taux de 16 % :... ctivité exercée en zone franche urbaine art. 44 octies ou art. 44 octies :... ctivité éligible à l éxonération en faveur des jeunes entreprises innovantes, art. 44 sexies :... utres dispositifs :... Date de création (ou d entrée) dans un des régimes visés ci-avant :... Date de début d activité (ou de création) dans le régime visé ci-avant :... - du professionnel de l expertise comptable : - du conseil : - de l association agréée :... - d agrément de l :, le ignature et qualité du déclarant

2 2 VU 2014 ÉGM D L DÉCLO COÔLÉ DG 2035 U (2015) OM PÉOM ou DÉOMO : VC UÉ P VOU de façon régulière et rémunérés par des salaires : Désignation des employeurs Montant des salaires nets perçus POL LÉ ombre total de salariés : dont handicapés : dont apprentis : Montant brut des salaires (extrait de la déclaration DD de 2014) : - MMOBLO MOM B ociété civile de moyens : des salariés quote-part vous incombant :... { des salaires nets, ature des immobilisations (ou éléments décomposés) Date d acquisi tion ou de mise en service (JJ/MM/) Prix total payé.v.. comprise Montant de la.v.. déduite Base amortissable col 2 col 3 Mode et taux d amortissement* Montant des amortissements antérieurs de l année Fraction d amortissement revenant à l associé d une société civile de moyens B otal du tableau B eport du total de la dernière annexe B otal général Véhicules inscrits au registre des immobilisations : utilisation du barème forfaitaire B (cf. cadre 7 de l annexe 2035 B) B Dotation nette de l année à reporter ligne CH de l annexe 2035 B ( B) * Mode d amortissement : indiquer L pour les amortissements linéaires, D pour les amortissements dégressifs, pour les amortissements exceptionnels.

3 3 VU 2014 ÉGM D L DÉCLO COÔLÉ DG 2035 U (2015) OM POM ou DÉOMO : - DÉMO D PLU MO-VLU C ature des immobilisations cédées Date d acquisition Date de cession Valeur d origine mortissements Valeur résiduelle Prix de cession Plus ou moins-values à court terme 5 à long terme 6 Plus ou moins-value nette à court terme (à reporter ligne CB ou CK de l annexe 2035 B) Vous optez pour l étalement de la plus-value à court terme : montant pour lequel l imposition est différée C Plus-value nette à long terme imposable (à reporter page 1 de la déclaration 2035) rticle 151 septies rticle 151 septies Plus-values à court terme exonérées C rticle 238 quindecies... Plus-values nettes C (à reporter page 1 de la déclaration 2035) rticle 151 septies rticle 151 septies rticle 238 quindecies rticle 151 septies B - ÉPO D ÉUL L OCÉ (tableau réservé aux sociétés) D om, Prénom, domicile des associés Parts dans les résultats en % Quote-part du résultat du résultat fiscal Charges professionnelles individuelles épartition Montant net de la plus-value nette à long terme eport des totaux de la dernière annexe otaux Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l égard des traitements des données à caractère personnel.

4 (article 40 de l'annexe au Code général des impôts) OM PÉOM OU DÉOMO ature de l activité (1) VU 2014 COMP D ÉUL FCL pour J mois i ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case éant ci-contre : e porter qu une somme par ligne (ne pas porter les centimes) Code activité pour les praticiens médicaux si exercice en société (2) V ombre d associés ésultat déterminé (2) : d après les règles «recettes-dépenses» K d après les règles «créances-dettes» L Comptabilité tenue (2) : Hors taxe CV axe incluse CW on assujetti à la V i vous êtes adhérent d une M nnée ombre P alaires association agréée (2) d adhésion de salariés nets perçus Montant des immobilisations (report du total des bases amortissables D hors V déductible de la col. 4 du tableau de la déclaration n 2035) ecettes encaissées y compris les remboursements de frais er XMPL DÉ À L'DMO C 3 2 Débours payés pour le compte des clients B À déduire 3 Honoraires rétrocédés (dont suppléments rétrocédés qtttttttè ) C 4 Montant net des recettes D 5 Produits financiers Gains divers F 7 OL (lignes 4 à 6) G 8 chats B 9 alaires nets et avantages en nature BB Frais de personnel 10 Charges sociales sur salaires (parts patronale et ouvrière) BC 11 axe sur la valeur ajoutée BD 12 mpôts et taxes Contribution économique territoriale JY 13 utres impôts B MPM OL D Février D É P P O F O L L 14 Contribution sociale généralisée déductible BV 15 Loyer et charges locatives BF 16 Location de matériel et de mobilier - dont redevances de collaboration... BW BG 17 ntretien et réparations Personnel intérimaire Petit outillage Chauffage, eau, gaz, électricité OL : travaux, fournitures et services extérieurs BH 21 Honoraires ne constituant pas des rétrocessions. 22 Primes d'assurances Frais de véhicules OL : transports et (cochez la case si évaluation forfaitaire )..... déplacements BJ 24 utres frais de déplacements (voyages ) B BU 25 Charges sociales personnelles : dont obligatoires dont facultatives BK 26 Frais de réception, de représentation et de congrès 27 Fournitures de bureau, frais de documentation, de correspondance et de téléphone Frais d'actes et de contentieux OL : frais divers de gestion BM BY 29 Cotisations syndicales et professionnelles utres frais divers de gestion Frais financiers B 32 Pertes diverses BP 33 OL (lignes 8 à 32) B

5 (article 40 de l'annexe au Code général des impôts) VU 2014 COMP D ÉUL FCL 2035-B 2015 i ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case néant ci-contre : e porter qu une somme par ligne (ne pas porter les centimes) (1) OM PÉOM OU DÉOMO 1 er XMPL DÉ L DMO 4 34 xcédent (ligne 7 ligne 33) C D É M O 35 Plus-values à court terme CB 36 Divers à réintégrer CC 37 Bénéfice té civile de moyens CD 38 OL (lignes 34 à 37) C 39 nsuffisance (ligne 33 ligne 7) CF 40 Frais d'établissement CG 41 Dotation aux amortissements CH 42 Moins-values à court terme CK D U É U L 43 dont exonération sur le bénéfice «zone franche urbaine» fice «pôle de compétitivité» dont exonération sur le béné- C X dont exonération sur le bénéfice «entreprise nouvelle» sur l épargne salariale dont abondement W C dont exonération «jeunes dont abattement sur le bénéfice «jeune artistes» CU entreprises innovantes» CO dont exonération médecins «zones dont déductions «médecins C déficitaires en offre de soins» conventionnés de secteur» CQ Divers à déduire 44 Déficit té civile de moyens CM 45 OL (lignes 39 à 44) C CL 46 Bénéfice (ligne 38 ligne 45) CP 47 Déficit (ligne 45 ligne 38) C 5 axe sur la valeur ajoutée Montant de la V afférente aux recettes brutes : CX Montant de la V afférente aux achats (biens et services autres qu immobilisations) : CY - dont montant de la V afférente aux honoraires rétrocédés : CZ 6 Contribution économique territoriale 23 ecettes provenant d activités exonérées à titre permanent : U 7 Barèmes kilométriques (évaluation forfaitaire des frais de transport : autos et/ou motos) B et 12 (1) ype : (véhicule de tourisme) ; M (moto) ; V (vélomoteur, scooter) ; (2) mettre une croix dans la colonne ; (3) indiquer : super, diesel, super sans plomb, GPL B MPM OL D Février Désignation des véhicules : Modèle (s) ype (1) - Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques Kilométrage ndemnités mortissements Puissance Barème Barème BC professionnel kilométriques pratiqués fiscale BC déductibles à réintégrer (2) (2) ype de carburant (3) otal à reporter ligne 23 de l annexe 2035 ; otal B à reporter au cadre B de la page 2 de la déclaration (si véhicules inscrits au registre des immobilisations) B

6 11700 * 15 (article 40 de l annexe au Code général des impôts) X À L DÉCLO 2035 DÉMO D L VLU JOUÉ PODU U COU D L XCC i ce formulaire est déposé sans informations chiffrées, cocher la case éant ci-contre : e porter qu une somme par ligne (ne pas porter les centimes) 1 er exemplaire destiné à l dministration om et prénom du déclarant ou dénomination : dresse professionnelle : Code postal : Ville : GM LF À L É 20 OU À L PÉOD DU : U :. C Montant net des honoraires ou recettes provenant de l'exercice d'une profession non commerciale Gains divers (à l exclusion des remboursements de crédit de V) F G V déductibles afférentes aux dépenses visées aux lignes J à P Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles OL 1 H B. DÉP MPM OL PO Février chats Variation de stock ervices extérieurs Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Frais de transports et de déplacements Frais divers de gestion V incluse dans les recettes mentionnées ligne F axes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles C. VLU JOUÉ OL 2 J K L M O P Q U V W Calcul de la valeur ajoutée OL 1 OL 2 X D. COBUO U L VLU JOUÉ D P Valeur ajoutée assujettie à la CV (reporter sur la 1330-CV pour les multi-établissements et sur le 1329) JU i vous êtes assujettis à la CV et êtes un mono établissement au sens de la CV (cf notice de la déclaration n 1330-CV), alors complèter le cadre ci-dessous. Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CV. MOO ÉBLM au sens de la CV H Chiffre d affaires de référence CV J Période de référence K / / L / / Date de cessation M / /