RAPPORT DE STAGE DES ATTACHÉS-STAGIAIRES ISSUS DU CONCOURS EXTERNE. Comment mesure-t-on la pauvreté?

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1 DUFAURE Clément id RAPPORT DE STAGE DES ATTACHÉS-STAGIAIRES ISSUS DU CONCOURS EXTERNE Année Scolaire INSEE DR d Aquitaine Thème de stage Comment mesure-t-on la pauvreté? Maître de Stage : M me HENRY Marylène Unité d accueil : Service des études et de la diffusion, Division études et service spécifique Bordeaux France

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3 Table des matières 1 Définir, se donner les moyen de mesurer La définition proposée par l Union Européenne de la pauvreté Les ressources permettent de se concentrer sur certains critères L analyse des effets donne les frontières à appliquer aux critères retenus Une autre définition de la pauvreté : la défavorisation Plusieurs définitions de la pauvreté Les indicateurs du statisticien pour aborder les différentes notions de la pauvreté L aspect monétaire : des indicateurs de la relativité des revenus Présentation Des informations sur la disparité plutôt que le taille de la population pauvre Des évolutions enrichissantes La présence de travailleurs pauvres demande une étude particulière Une approche par les effets : la pauvreté par les aides apportées Les minima sociaux : la pauvreté institutionnelle La place des associations Une pauvreté plus subjective : vers un aspect social La pauvreté en conditions de vie Le non-accès aux droits fondamentaux La pauvreté par l accès aux besoins de consommation, une approche de la pauvreté absolue Une recherche de compromis entre différentes approches Le seuil de faibles revenus utilisé par Statistiques Canada The French EDI La pauvreté est un phénomène temporel marqué par les cycles de vie Les entrées et sorties de la pauvreté Des conditions très particulières aux âges extrêmes Les jeunes Les retraités La transmission de la pauvreté La répartition géographique de la pauvreté, un point de vue différent Une étude locale destinée à une action locale Vers une analyse fine de la pauvreté Plusieurs niveaux d étude Les indicateurs disponibles localement Le contexte géographique de la pauvreté

4 4 Table des matières Des modèles économiques pour comprendre la répartition spatiale de la pauvreté Les mobilités spatiales des individus freinent l amélioration des quartiers A Complément sur les indicateurs 45 A.1 Les taux de pauvreté selon le type de ménage A.2 Les conditions de vie à travers l EPCV puis la SRCV A.3 Seuils de faibles revenus B Définitions complémentaires 49

5 Introduction La pauvreté est un phénomène qui nous semble clair et compréhensible. Pourtant, la définition que chacun se fait de la pauvreté est liée à son vécu et à sa vision du monde : son cadre de référence. Plus la société évolue, plus elle se complexifie et plus la mesure statistique des faits socio-économiques doit prendre en compte un grand nombre d aspects pour ne pas donner une vision tronquée. La question de la pauvreté n échappe pas à ce phénomène : comment définir de manière objective qui est pauvre et qui ne l est pas. S il est indispensable pour le statisticien de se concentrer sur la question monétaire pour aborder la pauvreté, cela ne saurait suffire à décrire un phénomène multiforme qui interpelle les pouvoirs publics dans bien d autres domaines que le seul besoin de soutien financier : ceux du logement, de la santé et du transport pour ne citer que les principaux. Cette multiplicité de dimensions oblige également aujourd hui à distinguer pauvreté et précarité. On cherche ainsi à synthétiser à travers plusieurs indicateurs des notions très distinctes : du sans abri au travailleur en conditions dites précaires. Le statisticien est alors confronté à de nombreuses questions sur la société qui interpelle fortement la mesure statistique. Le travail suffit-il à échapper à une situation de pauvreté? Comment mesurer le sentiment de déclassement des classes moyennes? Il s agit d étapes indispensables pour aboutir à la question d intérêt : Combien y a-t-il d individu que l on peut qualifier de pauvre dans notre pays? Il va falloir définir des limites sur certaines caractéristiques d un individu qui feront de lui un pauvre ou non. Dans un premier temps nous nous concentrerons sur une définition multidimensionnelle de la pauvreté Dans un second temps nous verrons que le statisticien dispose de nombreuses sources assez diversifiées qui lui permettent d obtenir un vaste panorama d indicateurs aboutissant à une mesure de la pauvreté. Nous préciserons en particulier quelle dimension de la pauvreté cherche à décrire chaque indicateur et à quel niveau géographique il est disponible. Dans une troisième partie, nous verrons comment la statistique publique s interroge sur une meilleure appréhension des «parcours de vie» qui joue un rôle indispensable dans la compréhension des mécanismes d entrées et de sorties de la pauvreté. Nous analyserons en particulier les âges extrêmes de la vie ainsi que le cadre dans lequel la pauvreté peut se transmettre. Enfin, nous aborderons la question de la vision locale de la pauvreté à travers les indicateurs que nous aurons dégagés et identifiés comme disponibles à un niveau géographique fin. Cette étude cherchera à donner une répartition spatiale de la pauvreté et à en expliquer les mobilités. 5

6 6 Table des matières

7 Chapitre 1 Définir, se donner les moyen de mesurer Nous allons ici nous concentrer sur une définition de la pauvreté afin d en extraire toutes les dimensions proposées et de pouvoir par la suite mobiliser les indicateurs répondant aux multiples critères énoncés. 1.1 La définition proposée par l Union Européenne de la pauvreté Avant de chercher un indicateur, il s agit de se concentrer sur une définition de la pauvreté. La première idée que l on peut se faire de la pauvreté consiste à se focaliser sur l aspect purement monétaire, le manque d argent rend un individu pauvre. Mais on peut se rendre rapidement compte que si cette notion permet de classifier aisément deux extrémités de situations (par exemple opposer un sans abri et un cadre), elle permet beaucoup plus difficilement de donner une limite précise de passage d une situation que l on qualifie de pauvre à une autre. Il faut ainsi donner un cadre plus précis, on propose pour cela la définition de la pauvreté proposée par l Union Européenne. Définition 1.1 (Pauvreté selon l Union Européenne) On qualifie de pauvre toute personne dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles qu elle est exclue des modes de vie minimaux acceptables dans l État membre où elle vit. Cette définition introduit un repérage à travers des causes (les ressources) et des effets (exclusion). Le statisticien doit dans un premier déterminer les critères qui peuvent influer sur la qualification de pauvre pour un individu. Il doit ensuite par une analyse sur les effets de la pauvreté construire une frontière afin de classer ces individus sur les critères mobilisés. Comme toute frontière en statistique elle sera sujette à controverse Les ressources permettent de se concentrer sur certains critères Trois dimensions sont précisées ici : Les ressources matérielles, c est à dire les revenus et le patrimoine de l agent. Les ressources culturelles, ce qui passe par son accès à la culture ou son niveau de formation par exemple. Les ressources sociales, où l en entend les possibles rapprochements à des parents, les avantages d appartenir à tel ou tel groupe social. 7

8 8 Chapitre 1. Définir, se donner les moyen de mesurer Les ressources indirectes issues des redistributions, principalement les allocations familiales, peuvent être considérées comme ressources matérielles dans le sens où elles sont des aides monétaires, mais on peut également les placer dans les ressources sociales, dans le sens où les systèmes de redistribution diffèrent d un pays à l autre, et d un groupe social à l autre. En se penchant sur les trois dimensions qui permettent de qualifier les ressources d un individu, on se rend compte que la tâche est ardue pour le statisticien public. Les allocations sont-elles des ressources sociales ou monétaires? Le niveau d éducation, culturelles ou sociales? L aide d un parent, sociales ou monétaires? La précision de trois dimensions semblant se recouper sur certains points nous laisse surtout entendre que la seule prise en compte du revenu sera insuffisante pour réaliser un bilan de la pauvreté. On conserve cependant le revenu à une place privilégiée, et plus précisément le revenu disponible, soit après impôts et redistributions. Prendre en compte les allocations est nécessaires car dans la négative, cela sous-entendrait de passer sous silence les effort d un État dans la lutte contre la pauvreté. Les allocations sont en effet mises en place dans un but de lutte contre les inégalités ou d évitement de situation de manque monétaire. La prise en compte de ces aides permettra par ailleurs de connaître quelle part de la population a besoin de ces aides, ce qui peut donner une mesure de la pauvreté d un pays, puisque les allocations sont données en fonction de ce qui «définit» la pauvreté. En outre l attribution de ces aides améliore les conditions de vie de l agent sans lui garantir forcément la sortie d une situation de pauvreté. Cependant s appuyer sur le revenu avant distribution n est pas dénué d intérêt car il permet de quantifier le nombre d individus qui ont besoin d aides, ceux sur qui les différentes actions de solidarité sont utiles pour échapper à la pauvreté. Il permet d aborder la question de la pauvreté plutôt du point de vue d un décideur public qui voudrait connaître le nombre de personnes qui sont sans revenu ou avec un revenu d activité trop faible pour vivre sans l aide apportée par les allocations. La notion de patrimoine est également à prendre en compte car un ménage possédant un bien immobilier se distinguera d un autre devant payer un loyer ou n ayant pas accès à un abri. Cette définition incite donc à sortir de la dimension uniquement monétaire en observant d autres critères plus sociaux. On peut ici penser au niveau de formation, à l accès à des services de santé, à la culture ou aux loisirs. On pourra également ajouter le fait de pouvoir compter sur un parent pour se loger par exemple. Cette partie ressources permet de centrer l étude sur certaines caractéristiques d un individu mais ne permet pas de classer selon les «valeurs», en situation de pauvreté ou non L analyse des effets donne les frontières à appliquer aux critères retenus Cette partie à pour but de permettre un classement impossible jusqu alors. La définition nous indique que les données retenues doivent permettre de déterminer l exclusion des agents considérés des modes de vie minimaux acceptables dans l État membre où ils vivent.

9 1.2. Une autre définition de la pauvreté : la défavorisation 9 Cette classification s appuie donc sur : La notion d exclusion : l individu doit avoir des conditions de vie différentes et qui s avèrent clairement rejetées par d autres classes. Les conditions de vie concernées sont ainsi reconnues comme des critères devant être évités pour une réussite sociale. L individu perd l accès à des biens et services reconnus fondamentaux. Les modes de vie minimaux et acceptables : on doit définir une limite dans les conditions de vie pour définir un seuil d exclusion des individus, c est à dire quelles conditions faut-il remplir au minimum pour ne pas connaitre de situation profondément différente d une classe «normale» de population. Le problème réside alors dans le choix de conditions de vies «normales». La distinction du pays nous aide, ou complique davantage encore, dans la détermination des conditions «normales», puisque certaines notions peuvent varier d un pays à l autre. On peut également remarquer qu au delà d une distinction par pays, on pourra distinguer au sein d un même pays des divergence sur qu est ce que la «normalité», notamment entre population rurale et population urbaine. On aboutit donc à une constatation générale de la vision de pauvreté qui caractérise ainsi à travers cette définition un phénomène relatif. Il va dépendre principalement du niveau de vie moyen du pays ou de la région considérée, ainsi que de l idée de ce qu est une situation de pauvreté ou non dans l opinion public. On doit aussi comprendre que l accès seul à des biens et services dit nécessaires ne suffit pas forcément à ne pas considérer un individu comme pauvre. En effet doit-on considérer qu un ménage arrivant juste à s allouer des biens minimums de nourriture et d habillement et à payer son loyer ne soit pas un ménage pauvre quand bien même elle est exclue de tout loisir? 1.2 Une autre définition de la pauvreté : la défavorisation Une autre définition conservant cette notion de relativité et pouvant se rattacher à la notion de pauvreté est celle de défavorisation proposé par un sociologue de Cambridge. Définition 1.2 (défavorisation) La défavorisation est un état de désavantage observable et démontrable relatif à la communauté locale ou plus largement à la société à laquelle appartient une personne, une famille ou un groupe. Townsend P., Deprivation, Journal of Social Policy, 1987 On retrouve ici le principe déjà présent dans la précédente définition qui consiste à séparer certains individus relativement à une population moyenne, tout en précisant que cette exclusion dépend du milieu de vie. Cette définition appuie sur le postulat que la différenciation entre individus «normaux» et individus «défavorisés» est observable et démontrable. Elle insiste ainsi sur le fait que ce n est pas seulement le revenu qui peut définir la pauvreté mais les conditions dans lesquelles on voit une personne vivre.

10 10 Chapitre 1. Définir, se donner les moyen de mesurer 1.3 Plusieurs définitions de la pauvreté Les deux parties précédentes nous permettent de dégager plusieurs enseignements : La définition de la pauvreté à retenir va dépendre du partenaire concerné. Une étude sur la pauvreté ne pourra pas forcément englober toutes les dimensions décrites par le deux précédentes définition. Il faudra faire des choix qui dépendront du cadre précis de l étude. La pauvreté est présentée comme un phénomène relatif, cependant, dans le cadre d une approche différente, certains instituts tentent de définir la pauvreté d une manière absolue (Canada et États- Unis). Il ne s agit plus d observer l exclusion par rapport à l ensemble de la population mais d étayer des critères budgétaires minimum nécessaire pour vivre. Nous ne retiendrons pas ainsi une unique définition de pauvreté, mais nous garderons l ensemble des aspect extraits de ces définitions afin de chercher à les mesurer les uns après les autres. Suite à l analyse de ces définitions, nous pouvons maintenant nous concentrer sur les indicateurs qui relèvent des critères évoqués.

11 Chapitre 2 Les indicateurs du statisticien pour aborder les différentes notions de la pauvreté Nous allons à présent présenter plusieurs indicateurs. Pour décrire une notion multiforme telle que la pauvreté, le statisticien utilise plusieurs indicateurs qu il faudra souvent combiner pour en étudier les différents aspects. Chaque indicateur doit permettre de répondre à un aspect de la pauvreté, mais ce phénomène multidimensionnel ne saurait se réduire à la valeur d un unique indicateur. On précisera de plus le niveau géographique pour lequel il est disponible. 2.1 L aspect monétaire : des indicateurs de la relativité des revenus Présentation Un des principaux indicateurs utilisés est le niveau de vie du ménage considéré par rapport à un seuil dit de pauvreté. Cette méthode est dite relative. En effet, on compare ici le revenu d individus par rapport au revenus de la population. Il s agit d évaluer la part de population qui vit avec un revenu significativement inférieur à un niveau de revenu considéré «normal». On suit donc le principe qu un individu pauvre va se distinguer du reste de la population par des ressources monétaires faibles, ce qui marque une forme d exclusion. Cet indicateur est uniformisé dans son principe de définition pour l Union européenne, mais spécifique pour chaque pays. Cela répond au fait que la pauvreté est un phénomène différent selon la région considéré. La définition de ce seuil de pauvreté passe par plusieurs définitions : le nombre d unités de consommation afin de connaître le poids financier de chaque ménage, et le revenu disponible qui correspond au revenus effectifs du ménage pour pallier à sa charge financière. Les définitions suivantes sont issues de l Insee. Définition 2.1 (Unités de consommation) Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d unités de consommation (UC). 11

12 12 Chapitre 2. Les indicateurs du statisticien pour aborder les différentes notions de la pauvreté Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d un ménage ne s accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie. Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l aide d une échelle d équivalence. L échelle actuellement la plus utilisée (dite de l OCDE) retient la pondération suivante : 1 UC pour le premier adulte du ménage ; 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans. Définition 2.2 (Revenu disponible) Le revenu disponible comprend les revenus d activité, les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage) nets des impôts directs. Les impôts directs généralement pris en compte sont l impôt sur le revenu, la taxe d habitation les contributions sociales généralisés (CSG) et la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS). C est ce dont l individu dispose pour «consommer». Définition 2.3 (Niveau de vie) Le niveau de vie d un individu est égal au revenu disponible du ménage auquel il appartient divisé par le nombre d unité de consommation du ménage. Définition 2.4 (Seuil de pauvreté) Le seuil de pauvreté correspond à 60% du niveau de vie médian de la population nationale. Définition 2.5 Une personne est dite pauvre si son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Il s agit de la norme européenne, l ancienne détermination française étant 50% du revenu. Le seuil à 50% est cependant toujours calculé, il peut en effet donner un niveau différent de pauvreté. Cet indicateur est déterminé à partir de l enquête revenus fiscaux (enquête annuelle). Le champ de cette enquête est l ensemble des ménages dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n est pas étudiante. L exclusion de ce dernier type de ménage est dû, comme on le voit dans le chapitre suivant, à un biais que pourrait introduire la prise en compte de ces ménages, étant souvent trop dépendant de leur ménage d origine. On donne quelques valeurs de ce taux au cours des dernières années :

13 2.1. L aspect monétaire : des indicateurs de la relativité des revenus ,1 13,1 13,4 13,0 13,5 TABLEAU 2.1 Taux de pauvreté à 60% selon l année exprimé en %. Source : Insee, enquête revenus fiscaux et sociaux Champ et utilisation de cet indicateur : Le champ de cet indicateur se limite aux ménages fiscaux «en logement ordinaire», les populations sans abris ne sont pas prises en compte par exemple. Ce sont ainsi les plus en difficulté qui ne sont pas concernés ici... Il ne permet pas de distinguer les divergences entre une perte temporaire ou permanente de revenu. La trajectoire des individus influe au moins autant sur leur situation de pauvreté que leur niveau actuel de salaire. Certaines ressources du ménage sont mal prises en compte. Le revenu retenu ici est le revenu net disponible qui intègre mal les revenus de patrimoine et les revenus non monétaires (aides en nature, consommation autoproduite...), exception faite du loyer, pris en compte pour différencier les locataires et propriétaires, à l aide d un calcul de loyer fictif pour les propriétaires. Cet indicateur est disponible pour l année N en l année N+3 (La construction de cet indicateur implique qu il ne peut être à disposition au mieux à l année N+2). Comme tout indicateur issu d une enquête, il ne permet pas de donner des profils locaux de pauvreté. Il ne permet que la réalisation d un taux national que l on peut seulement différencier selon le type de ménage ou l âge de la personne de référence. Le résultat national a cependant l avantage d être comparable d un pays à l autre. En effet on regarde un taux de pauvreté relatif à chaque pays, ce qui comprend la notion de vision différente de la pauvreté pour chaque pays. On peut par ailleurs à l aide des fichiers fiscaux (exhaustifs) réaliser une analyse locale, où l on ne prendra en compte que les revenus déclarés et non pas disponibles. Le fichier CAF (Caisses d allocations familiales) décrit ultérieurement permet de réaliser cette même analyse à partir du revenu disponible. Un autre défaut apparait pour tous les indicateurs monétaires et peut heurter l intuition de part la présence d un seuil : l ajout d un euro au revenu disponible peut faire sortir un individu d une situation de pauvreté et inversement. C est pourquoi dans les analyses décrites ultérieurement sur la persistance de la pauvreté, on prendra en compte une entrée ou une sortie de pauvreté lorsque le niveau de vie à au moins varié de 10 % Des informations sur la disparité plutôt que le taille de la population pauvre La construction de cet indicateur de la pauvreté monétaire à 60 % du revenu médian induit un certain rapport avec la disparité des revenus. En effet le revenu des individus considérés comme pauvres entre en compte dans le calcul de la médiane des revenus de l ensemble de la population et donc dans celui du seuil de pauvreté. Et distinguer les individus en dessous des 60 % de la médiane revient à considérer que leur revenus sont «éloignés» de cette médiane. Cet indicateur risque alors de posséder une certaine redondance avec les indicateur de disparité de revenus. On commence ici par observer une éventuelle corrélation entre taux de pauvreté et seuil de pauvreté, corrélation justifiée par les considérations précédentes.

14 14 Chapitre 2. Les indicateurs du statisticien pour aborder les différentes notions de la pauvreté GRAPHIQUE 2.1 Lien entre le taux de pauvreté et le seuil de pauvreté entre 1996 et 2004 Source : Insee, enquête revenus fiscaux et sociaux GRAPHIQUE 2.2 Lien entre le taux de pauvreté et le seuil de pauvreté entre 2002 et 2009 Source : Insee, enquête revenus fiscaux et sociaux GRAPHIQUE 2.3 Évolution de l écart entre les deux premiers déciles et la médiane. Source : Insee, enquête revenus fiscaux et sociaux On remarque deux tendances de dépendance entre le taux et le seuil de pauvreté, comme on peut le voir sur les graphiques 2.1 et 2.2 : entre 1996 et 2004 une corrélation négative, qui peut traduire que «le revenu médian augmente moins vite que les premiers déciles de niveaux de vie» une corrélation positive depuis 2002 qui montre un effet inverse, «les premiers déciles augmentent moins vite que le niveau de vie médian», soit encore un accroissement des disparité. On peut déduire les même conclusions de l observation de l évolution de l écart entre les deux premier déciles et la médiane (cf. graphique 2.3). On rappelle par ailleurs que le taux de pauvreté a toujours été compris entre 10 et 20 % depuis son apparition (les premiers résultats Insee datent de 1970), d où l intérêt particulier de ces deux déciles. Cet outils reste donc intéressant pour une étude de disparité mais permet mal de se donner une idée de la masse de pauvre dans le pays.

15 2.1. L aspect monétaire : des indicateurs de la relativité des revenus 15 Il peut alors être intéressant de mesurer l ampleur de ces disparités. D une part des disparité trop faible créent un sentiment de pauvreté des classes moyennes. En effet voir son revenu assez proche des bas revenus laisse penser à une forme de pauvreté au sein de son ménage. D autre part on peut déterminer à quel point le niveau de vie de le population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. C est le rôle de l indicateur appelé intensité de la pauvreté qui mesure l écart entre seuil de pauvreté et médiane de niveau de vie des individus pauvres Définition 2.6 (Intensité de la pauvreté) L intensité de la pauvreté (ou «poverty gap») est un indicateur qui permet d apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L Insee mesure cet indicateur comme l écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) seuil de pauvreté Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté. Les évolutions de cette intensité de la pauvreté sont les suivantes : ,0 18,2 18,5 19,0 TABLEAU 2.2 Intensité de la pauvreté selon l année exprimés en % (calcul avec le seuil à 60%). Source : Insee, enquête revenus fiscaux et sociaux On en déduit de ces évolutions une baisse de niveau de vie des individus pauvres (c est-à-dire que les pauvres sont de plus en plus pauvres). Cependant on remarque que le sentiment de pauvreté subjective des classes moyennes a tendance à s intensifier quand bien même la population très pauvre a un revenu de plus en plus inférieur que le leur. Cela est dû au fait que les déciles suivants s écartent moins de la médiane. On peut donc conclure à une différentiation de deux types de pauvreté. Une pauvreté avec des niveau de vie de plus en plus bas et une autre pauvreté moins intense, qui correspond mieux au terme de précarité. C est de cette seconde forme de pauvreté que les classe moyennes ont tendances à se sentir proche et qui développe chez elle le sentiment de pauvreté Des évolutions enrichissantes Certaines évolutions apportent un éclairage différent sur la pauvreté. La pauvreté ancrée dans le temps Afin d observer l évolution du nombre d individus pauvres plutôt que l évolution des disparités, une correction est d utiliser un seuil de pauvreté "ancrée dans le temps", c est-à-dire d utiliser dans le calcul du taux de pauvreté le seuil de pauvreté d une année passée (le seuil passé est réévalué par

16 16 Chapitre 2. Les indicateurs du statisticien pour aborder les différentes notions de la pauvreté GRAPHIQUE 2.4 Évolution du taux de pauvreté selon différentes références temporelles Source : Insee,enquête revenus fiscaux et sociaux l indice des prix à la consommation). Deux types d ancrage sont présentés ici : utiliser à l année N le taux de l année N-1, ce qui donne une notion semi-relative de l évolution de la pauvreté, c est à dire que l on regarde une année comme si les conditions étaient les mêmes que celles de l année précédente. fixer le seuil de pauvreté d une année donnée. On se rapproche ici en quelque sorte d une mesure absolue de la pauvreté, les disparités de revenus ayant une plus faible contribution dans ce taux. Cela permet de mieux prendre en compte l évolution du bas de la distribution des niveaux de vie. On constate une baisse générale de ces taux ancrés dans le temps, en bases 2000 et 1997 (graphique 2.4), avec un fort ralentissement de cette baisse dès 2002, c est à dire que la situation des plus pauvres ne s améliore plus depuis On retrouve ici la même année charnière que pour l inversion des tendances de disparité. Les apports des fichiers des Caisses d Allocations Familiales (CAF) : Les fichiers des CAF permettent d obtenir des résultats similaires à l enquête revenus fiscaux et sociaux, à savoir le revenu disponible des ménages, sans passer par une enquête. Cela permet d obtenir une plus grand exhaustivité des ménages même si certaines limites apparaissent. La source CAF n est pas exhaustive : ne sont présents par définition de cette source que les allocataires relevant des CAF (en particulier âgés de moins de 65 ans et ne dépendant pas du régime agricole). Cette relative exhaustivité permet en particulier d observer au niveau local les densités de situation de pauvreté. Sans cet apport, le seul moyen d observer localement de tels résultats est d utiliser les revenus fiscaux des ménages, qui ne correspondent pas à leur revenu disponible. Dans le calcul des unité de consommation pour la CAF, on rajoute 0,2 part si le ménage considéré est une famille monoparentale. Le nouvel indicateur appelé taux de bas revenus se calcule selon le

17 2.1. L aspect monétaire : des indicateurs de la relativité des revenus 17 même processus que le taux de pauvreté, en se basant sur les revenus disponibles connus par les CAF. Persistance de la pauvreté Nous nous intéressons jusque là à quantifier le nombre de personnes pauvres, c est à dire à observer la pauvreté comme un état. Mais il peut aussi être fructueux de considérer la pauvreté comme un processus. C est à dire d observer comment un individu devient pauvre ou comment sort-il de la pauvreté ou encore s il ne passe que provisoirement par une situation de pauvreté ou si cette pauvreté est durable. Il s agit dès lors de mesurer le nombre de situations de pauvreté qui persistent plusieurs années durant. C est pourquoi on propose une autre façon d analyser la pauvreté en prenant en compte la persistance de la pauvreté, c est-à-dire en observant le nombre d individus considérés pauvres pendant au moins trois ans sur les quatre dernières années. Il s agit d une mesure longitudinale et non plus transversale Cette mesure s effectue avec l enquête SRCV (enquête statistique sur les conditions de vie, présentée dans l annexe A.2) car elle conserve chaque individu du panel pendant neuf ans La présence de travailleurs pauvres demande une étude particulière Le travail apparait souvent comme une condition sine qua non pour échapper à la pauvreté. Mais le travail n est pas suffisant. On retrouve en effet de nombreuses situations dans lesquelles les revenus annuels du travail sont trop faibles. C est notamment le cas de certains emplois à temps partiels, des emplois sans qualification, des emplois temporaires ou des emplois dits précaires (caractérisés notamment par l instabilité). Il convient alors de mesurer le nombre d individus qui, malgré l apport de revenus du travail, se retrouvent sous le seuil de pauvreté. Les définitions pour mesurer un tel taux varient entre les pays du fait d une difficulté à définir ce qu est un «travailleur pauvre» sur une année. On retiendra la définition française : Définition 2.7 (Travailleur pauvre) Un travailleur pauvre est une personne appartenant à un ménage pauvre au sens de la pauvreté monétaire et ayant été active pendant au moins 6 mois de l année de référence dont au moins un mois en emploi. On peut également calculer la proportion de population pauvre vivant dans un ménage dont la personne de référence a travaillé durant l année de référence. On en vient alors à raisonner sur le nombre d actifs dans le ménage en comparaison du nombre total d individus dans le ménage. Un raisonnement par type de ménage semble alors plus judicieux. On propose en annexe A.1 une déclinaison des taux de pauvreté selon la composition des ménages, c est-à-dire selon le nombre d enfants, le nombre d adultes inactifs et le nombre d adultes actifs.

18 18 Chapitre 2. Les indicateurs du statisticien pour aborder les différentes notions de la pauvreté 2.2 Une approche par les effets : la pauvreté par les aides apportées Les minima sociaux : la pauvreté institutionnelle On peut considérer comme pauvre une personne qui bénéficie d aides sociales, et plus particulièrement les bénéficiaires de minima sociaux. Il s agit de la pauvreté «reconnue» par les services d allocations ou pauvreté institutionnelle. Des indicateurs sont alors les taux de bénéficiaires de telle ou telle allocation sociale. On peut voir ces indicateurs comme un renfort des indicateurs monétaire puisque d une part ils s appuient également sur la position du revenu d un ménage par rapport à un seuil mais ajoutent des conditions particulières comme le nombre d enfant, une famille monoparentale ou encore la présence d un handicap. Ces dernières conditions peuvent en effet différencier la situations de deux ménages à niveau de vie égaux. Le nombre d allocataires de minima sociaux peut renforcer l indicateur monétaire mais en même temps il crée un indicateur social, recentrant la mesure sur le principe d exclusion. En effet une notion est souvent utilisé péjorativement envers les personnes recevant ces aides : l assistanat. Cette dénomination induit une forme d exclusion. Percevoir ces aides catégorise la personne comme pauvre. Selon Georg Simmel (sociologue allemand, ) : «Les pauvres en tant que catégorie sociale ne sont pas qui souffrent de manques ou de privations spécifiques mais ceux qui reçoivent assistance ou devraient la recevoir selon les normes sociales» Les allocations pouvant être prise en compte sont les suivantes : Le Revenu de solidarité active (RSA) socle non majoré : allocation versée si les ressources d un ménages sont inférieures à un seuil de revenu garanti. Le RSA socle majoré : complète le RSA dans le cas des familles monoparentales. L allocation de solidarité spécifique (ASS) : distribuée aux demandeurs d emploi qui ont épuisé leur droits à l assurance chômage et qui justifient d au moins 5 ans d activité salariée au cours des 10 dernières années. L allocation adulte handicapé (AAH) : versée pour certains taux d invalidité et seuil de revenus. L allocation supplémentaire du minimum vieillesse (AS) et l allocation de solidarité aux personnes âgées : distribuées aux retraités de 65 ans ou plus n ayant jamais ou pas assez cotisé pour atteindre le seuil du minimum vieillesse. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : couverture complémentaire gratuite aux personnes ayant les revenus les plus modestes. Le RSA activité seul n est pas considéré comme un minimum social mais il peut être utilisé en complément de la mesure du travailleur pauvre. Il est en effet distribué aux travailleurs qui perçoivent de faibles revenus. On peut obtenir à des niveaux assez fin (niveau commune ou iris, sous réserve de respecter la confidentialité des informations personnelles) le nombre d allocataire de chaque allocation. Source : CNAF, CNAM-TS, MSA

19 2.2. Une approche par les effets : la pauvreté par les aides apportées La place des associations L intérêt principal de passer par les sources d informations des associations caritatives est de retrouver au sein des demandeurs les personnes qui se retrouvent dans des situations où elles ne peuvent supporter certaines conditions de vie qu on peut ici appeler nécessaires à l aide de leur revenus. On peut ainsi voir ici une forme de pauvreté absolue. De plus les données des associations permettent d observer à court termes une évolution de la pauvreté que ne permet pas le taux de pauvreté (les résultats basés sur les revenus fiscaux sont établis avec un délai de publication de trois ans). Cette approche permet ainsi une vision plus conjoncturelle de la pauvreté. On donne ici une définition prise en compte pour les études statistiques du Secours Catholique. Définition 2.8 (situation de pauvreté [1]) Pour le Secours catholique, une situation de pauvreté désigne une personne, ou une famille, venue d elle-même dans une permanence ou adressée par des services sociaux. Année Nombre de situations Évolution Évolution du nombre de personnes de pauvreté pauvres pour l Insee ,3-3, ,5 +1, ,0-2, ,9 +5, ,0 +0,8 TABLEAU 2.3 Nombre et évolution en % des situations de pauvreté recensées par le Secours catholique comparées avec l évolution du nombre de personnes pauvres selon l Insee (seuil à 60 %). Source : ONPES et Insee On ne peut évidemment ici que comparer l évolution du nombre de situation pauvreté entre les données du secours catholique et de l Insee car le secours catholique ne fait que dénombrer le nombre de personnes demandant de l aide au sein de l association et qu il n est pas le seul à proposer cette forme d aide. Le chiffre du secours catholique restent à prendre avec beaucoup de précaution même en sachant que le nombre d équipes et de points d accueil restent stables. La venue d une personne dans une association tient à de multiples facteurs et n obéit pas à des logiques scientifiques de collecte d informations statistiques. Ces différentes remarques justifient les écarts entre les deux évolutions. D autant plus que la définition du secours catholique distingue mal la différence entre individu et famille. Ces mouvement témoignent au mieux d une stabilisation de la population pauvre accueillie. Cet indicateur n est disponible que sous sa forme nationale, il peut difficilement permettre les comparaison internationales d une part du fait de la spécificité de chaque organisme et d autre part du fait qu il ne représente qu une partie de la population pauvre. Il reste utile pour connaitre les conditions de vie de la population la plus pauvre et peut dans ces conditions se comparer internationalement sous réserve de retrouver un organisme similaire dans le pays à comparer. On retrouve par ailleurs ici le phénomène social décrit précédemment. En effet être accueilli par ces structures représente une forme d exclusion. Cette exclusion est particulièrement visible dans ce cas où les personnes concernées qui peuvent ressentir une forme de honte à devoir avoir recours à de

20 20 Chapitre 2. Les indicateurs du statisticien pour aborder les différentes notions de la pauvreté tels organismes pour survivre. C est par l étude de ces centres d accueil que l on va pouvoir observer les conditions de vie des plus pauvres, les sans-abris, qui ne peuvent figurer dans les autres enquêtes, dont les panels sont déterminés à partir de sources administratives, et plus précisément à partir de registres d adresses. L Insee et l Ined (Institut national des études démographiques) ont réalisé une enquête par sondage auprès des personnes fréquentant les services d hébergement et les distributions de repas proposés par les associations ou organismes d aide au premier trimestre Il s agit ainsi de mieux se rendre compte des conditions de vie (en particulier santé, emploi,...) des personnes sans domicile, mais d autres objectifs sont comprendre leurs trajectoires ou estimer l effectif des personnes sans-abris (non pris en compte dans le recensement de la population). Dans une optique de comparaison avec le seuil de pauvreté monétaire, on peut observer quelle proportion d individu se présentant au secours catholique possède un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté monétaire. Le résultat de l étude statistique du secours catholique apporte à ce sujet un argument en faveur du seuil de pauvreté à 60 % : 92,3 % des ménages rencontrés par le secours catholique ont un niveau de vie inférieur à ce seuil. 2.3 Une pauvreté plus subjective : vers un aspect social L Observatoire National de la Pauvreté et de l Exclusion Sociale (ONPES) ajoute aux indicateurs monétaires et institutionnels précédemment présentés d autres indicateurs présentant une dimension sociale de la pauvreté La pauvreté en conditions de vie Un indicateur est issu de l enquête EPCV (enquête permanente auprès des ménages) cessée en 2004 au profit de l enquête SRCV (statistiques sur les ressources et conditions de vie). Les deux enquêtes permettent de disposer de façon comparable d une liste d items reflétant les conditions de vie vécues par les ménages. Plus précisément, répondre positivement à un item signifie connaître une difficulté de condition de vie due à une restriction financière. Le détail de ces items est précisé dans l annexe A.2. Le seuil proposé est de huit items répondus positivement. On obtient alors les résultats suivant : ,3 12,7 12,4 12,9 12,2 13,3 TABLEAU 2.4 Taux de pauvreté en condition de vie selon l année exprimé en %. Source : Insee, dispositif SRCV Après une tendance à la baisse depuis plusieurs années, cet indicateur remonte en Les secteurs responsables sont : la contrainte budgétaire, les difficultés de logement et les restrictions de consommation. Seuls les retards de paiements voient une baisse en Le non-accès aux droits fondamentaux Cette série d indicateurs comprend : 1. On pourra se référer à Insee en direct, n o 53, juillet 2012, p20

21 2.4. La pauvreté par l accès aux besoins de consommation, une approche de la pauvreté absolue 21 Le taux de renoncement au soins pour raisons financières Le taux de sortant du système scolaire à faible niveau d étude, c est-à-dire les jeunes ayant quitté leurs études initiales depuis plus d un an et qui sont sortis non diplômés ou diplômés, au plus, du brevet des collèges. Le taux de demandeurs d emplois non indemnisés La part des demandes de logement social non satisfaites après un an. Ces indicateurs étant issus d enquêtes ne sont disponibles qu au niveau national. L enquête sur les conditions de vie permet des comparaisons européennes, le dispositif SRCV étant uniforme à toute l Union Européenne. 2.4 La pauvreté par l accès aux besoins de consommation, une approche de la pauvreté absolue Les instituts de statistique du Canada ou des États-Unis utilisent la notion de pauvreté absolue. Il s agit en fait de constituer un panier de bien "nécessaires". On peut alors distinguer ceux qui ne peuvent s offrir un tel panier. On va ici négliger un des aspect évoqués lors de la présentations des définitions, à savoir que le seul accès aux biens et services nécessaire permet de ne pas considérer un individu pauvre. On s éloigne donc ici un peu du phénomène d exclusion pour se recentrer sur la capacité d un ménage à «survivre». Cette notion n est cependant pas à négliger, connaitre une estimation du nombre de personnes n ayant pas suffisamment de ressources pour manger à leur faim ou se loger correctement traduit certainement une dimension de la pauvreté. Cette mesure s effectue en général selon la localisation géographique de la famille, les besoins entre population rurale et urbaine peuvent en effet varier (notamment sur les questions de logement et de transport). L institut de statistique du Canada présente ainsi une mesure de panier de consommation [2]. Elle se base sur les besoin d une famille de quatre personnes : deux adultes entre 25 et 49 ans et deux enfants entre 9 et 13 ans. Les notions retenues pour constituer un tel panier de consommation sont (MPC 2008) : 1. Un panier alimentaire tel que spécifié dans le Panier de provision nutritif Un panier de vêtements et de chaussures nécessaires pour la famille considérée. 3. Coût du logement basé sur le coût médian des logis de 2 et 3 chambre à coucher et incluant les coût d électricité, chauffage, eau et électroménagers. 4. Frais de transport en commun là ou il est disponible ou coûts associés à l utilisation d un véhicule automobile modeste pour les régions non desservies par le transport en commun. 5. Autres biens et services de base. La valeur du panier ainsi obtenue est alors comparée au revenu disponible des ménages.

22 22 Chapitre 2. Les indicateurs du statisticien pour aborder les différentes notions de la pauvreté Cet indicateur fourni un nouveau seuil pour la pauvreté monétaire. Nous pouvons établir les mêmes remarques pour son niveau géographique que pour l indicateur monétaire présenté précédemment. On pourra cependant réaliser des comparaisons internationales plus aisément car les biens définis nécessaire le sont de façon assez universelle. Comparer le nombre d individus ne pouvant accéder à ces bien nécessaires semble s appuyer sur des notions plus concrètes qu un taux relatif. Il devra se faire naturellement via un calcul de parité de pouvoir d achat. Cette approche aura par ailleurs plus de sens que les mesures relatives si l on compte chercher à mesurer la pauvreté dans des pays en voie de développement. En effet l ensemble des mesures relatives considère qu une majeure partie du pays considéré ne constitue pas une population pauvre. Et du fait d une minorité de population à classer comme pauvre la notion d exclusion possède tout son sens. Dans les pays en voie de développement, cette notion d exclusion perd son sens au sein du pays (elle garde cette notion en comparaison avec le reste du monde). La question de la pauvreté dans ces pays repose plutôt sur des notions de survie, ce que cherche justement à traduire un indicateur absolue. 2.5 Une recherche de compromis entre différentes approches Les indicateurs suivants s appuient sur le fait que l acquisition des biens nécessaires ne suffit pas pour ne pas être victime d une forme d exclusion. Le seuil de faibles revenus de statistiques Canada se base sur la part maximale de son revenu à consacrer pour les biens nécessaires quand le French EDI cherche à déterminer quels absences peuvent provoquer une exclusion Le seuil de faibles revenus utilisé par Statistiques Canada Ce seuil de faible revenu (SFR) cherche à associer non seulement la relativité des revenus, tout en l associant au principe de nécessité de certains bien. On ajoute ici à la variable revenu, la variable «part du revenu utilisée pour l alimentation, le logement et l habillement». Définition 2.9 (seuil de faible revenus [2]) Le seuil de faibles revenus (SFR) est le seuil de revenu à partir duquel on s attend à ce que les familles dépensent plus de 20 points de plus que la famille moyenne pour l alimentation, le logement et l habillement. Plusieurs étapes s imposent pour déterminer ce SFR. On applique ici le calcul de seuil à l enquête budget de famille de 2006, donnant les dépenses détaillées des ménages interrogés. À l aide de cette dernière enquête on détermine un pourcentage médian de revenu consacré à l alimentation, au logement et à l habillement. On ajoute alors 20 points à ce pourcentage médian. Par application à l enquête budget de famille de 2006, le pourcentage médian est de 40,9 %, soit un taux seuil de 60,9 %. Un ménage sera ainsi considéré en situation de précarité si plus de 60,9 % de son revenu est consacré à l alimentation, à l habillement et à l habitation. On sépare alors la population en 25 types de ménages. Les ménages sont découpés selon cinq strates :

23 2.5. Une recherche de compromis entre différentes approches 23 (0) Communes rurales (1) Communes urbaines appartenant à des unités urbaines de moins de habitants (2) Communes appartenant à des unités urbaines de à habitants (3) Communes appartenant à des unités urbaines de plus de habitants (4) Unité urbaine de Paris. Et en cinq tailles, correspondant au nombre d individus au sein du ménage pour les quatre premières classes, la cinquième classe regroupe les ménages de plus de cinq personnes (les ménage de six personnes et plus étant en trop faibles effectifs). On trace alors par type de ménage un nuage de points de la part de consommations aux bien dits nécessaires en fonction du revenu du ménage. On déduit de cela une régression. On obtient en fait une relation linéaire entre les logarithmes de la part de consommation et du revenu. Il reste alors à observer quel est le revenu qui correspond à 60,9 % (dans la situation présente). Le revenu correspondant est le SFR. On donne en annexe A.3 ce seuil de faible revenu par type de ménage. On peut alors calculer les taux de faibles revenus par type de ménage. Nombre de personnes dans le ménage Strate et ,5 4,9 6,4 5,0 4, ,7 12,8 5,4 2,9 2 24,3 11,7 18,2 11,7 17,0 3 29,3 15,4 15,0 12,2 7,2 4 22,2 12,1 12,7 12,3 25,7 TABLEAU 2.5 Taux de faibles revenus selon le type de ménage exprimés en %. Source : Insee, enquête budget de famille 2006 En attribuant à chaque individu le seuil correspondant à son type de ménage, on peut obtenir un taux global de faibles revenus. Ce taux s élève à 11,3 %. Pour comparaison, le taux de pauvreté calculé à partir de ces données est de 14,3 % et le taux de pauvreté calculé en considérant un seuil de pauvreté différent pour chaque type de ménage est de 13,8 % (la divergence avec le taux de pauvreté publié par l Insee est dû à divers redressements non effectués ici). Afin de donner une certaine véracité au taux de faibles revenus ainsi calculé comme une mesure de la pauvreté, on peut le comparer au sentiment des ménages sur leur situation qui est également demandé lors de l enquête budget de famille. L aisance ressentie par les les ménages est divisée en cinq items : 1. Vous êtes à l aise 2. Ça va 3. C est juste mais il faut faire attention 4. Vous y arrivez difficilement 5. Vous ne pouvez pas y arriver sans faire de dettes On obtient les résultats suivant par comparaison du ménage pauvre au sens du SFR et de son sentiment d aisance :