CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET

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1 Ville de BAILLY-ROMAINVILLIERS 51 rue de Paris BP BAILLY-ROMAINVILLIERS Tél. : Fax : CHARTE DE L'UTILISATEUR POUR L'USAGE DES RESSOURCES INFORMATIQUES ET DES SERVICES INTERNET 1 / 5

2 Introduction Cette charte a pour but d'établir les normes d'usage acceptable des outils informatique, la messagerie et l'accès à Internet mis à la disposition des agents de la collectivité. Les matériels informatiques et les données stockées font partie des outils vitaux de la collectivité. Leur bonne utilisation est d'une importance primordiale pour la recherche d'informations, le transfert de connaissances, et l'amélioration des communications. La collectivité encourage l'utilisation du système informatique, et particulièrement des courriels et d'internet, dans la gestion quotidienne de ses services. Toutefois, elle doit se protéger des abus potentiels et des risques afférents. Ce document décrit, en accord avec la législation, les pratiques à respecter dans l'utilisation des ressources informatiques municipales (serveurs, ordinateurs, imprimantes, câblage, logiciels, messageries, accès à Internet, ). Les ressources informatiques sont administrées par le Service Informatique, qui prend toutes les dispositions utiles pour permettre le bon fonctionnement des ressources informatiques communes (gestion des accès, des matériels, des logiciels et des comptes utilisateurs, ) Le service informatique s'efforce de maintenir accessible le service de manière permanente. Il peut, cependant, être amené à interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison. Dans ce cas, il s'efforcera d'informer les utilisateurs suffisamment à l'avance afin de limiter les conséquences de ces interruptions. Responsabilités Les utilisateurs sont responsables de l'usage des ressources informatiques et des services internet auxquels leur compte donne accès. Ils sont également responsables des données et informations qu'ils mettent à la disposition des tiers. La vigilance de tous les agents est nécessaire à la sécurité du système informatique. En effet, même s'il est protégé par un ensemble de logiciels antivirus et autres, cette vigilance reste la première protection contre les nuisances informatiques. Le non-respect des normes et pratiques qui suivent pourrait être considéré comme faute professionnelle. Bon usage La collectivité met à votre disposition un système informatique pour des besoins professionnels et vous encourage à utiliser ces outils pour votre travail. L'utilisation des ressources informatiques n'est autorisée que conformément à la législation en vigueur. 2 / 5

3 L'accès aux ressources (serveurs, imprimantes, fichiers, messageries, applications ) et la connexion d'équipements sur ces ressources sont soumises à autorisation. Les utilisateurs doivent se conformer aux recommandations suivantes : - s'identifier correctement sur le réseau et ne pas usurper l'identité d'un autre agent, - ne pas partager ni communiquer son mot de passe à qui que ce soit, - se déconnecter avant de quitter son poste de travail, - ne pas installer ou modifier les postes sans l'accord du service informatique, - stocker ses données dans les espaces partagés, - s assurer que les fichiers confidentiels ne soient pas accessibles à des tiers, - ne pas accéder, lire, modifier ou supprimer de données sans autorisation, - ne pas mettre à la disposition de tiers les ressources auxquelles ils ne doivent pas avoir accès, - avertir le service informatique de toute anomalie de fonctionnement. L'usage limité et occasionnel personnel est toléré à la discrétion de votre hiérarchie. Cet usage doit se conformer à ces normes et pratiques. Interdits spécifiques Sont strictement prohibées : - les utilisations contraires aux lois et règlements en vigueur et notamment celles qui sont de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs, à la dignité, à l honneur, ou à la vie privée des personnes, - les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, - le contournement des restrictions d'utilisation d'un logiciel. Sauf exception dument motivée, l'utilisation de messageries instantanées est interdite. L'utilisation de fichiers vidéo ou audio n'est pas autorisée sauf autorisation de la hiérarchie. Surveillance La collectivité se réserve le droit de contrôler le bon usage des règles d'utilisation des outils informatiques dans le respect de la liberté individuelle de ses collaborateurs. L'administrateur peut avoir accès à l'ensemble des composants du système informatique et aux informations qu'il comporte à n'importe quel moment et ce afin d'effectuer tout acte de protection du système informatique. Le système de contrôle mis en place est justifié et proportionné au but recherché. 3 / 5

4 Infractions L'utilisation inappropriée, excessive, ou non autorisée du courriel ou des services Internet constitue une infraction à la présente charte. Le non-respect par un agent des bonnes pratiques mentionnées peut aboutir à la suppression de l'accès internet ou de l'outil informatique. De plus, comme pour toute utilisation injustifiée, détournée ou non autorisée d'un outil mis à la disposition des agents, tout abus commis en connaissance de cause est de nature à justifier une sanction telle que définie par le statut de la fonction publique. Ceci ne présage pas, en outre, d'éventuelles poursuites pénales. Recommandations complémentaires La taille maximale recommandée des fichiers transmis par messagerie électronique est de 5 Mo et la taille de la boîte aux lettres électronique doit rester modérée (environ 1 Go par utilisateur). Le titulaire de cette boîte devra trier ses courriers afin d'éviter la saturation du système de messagerie. L'utilisation de filtres anti-spam et antivirus peut induire des pertes de messages, particulièrement si ceux-ci sont suspects dans leur présentation et/ou accompagnés de pièces jointes. L'usager du service de messagerie devra faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques divers, et veillera à ce que la diffusion de messages soit limitée aux seuls destinataires concernés et à éviter la diffusion de messages en masse qui encombrent inutilement la messagerie et dégradent les temps de réponse. Le service informatique se tient à votre disposition pour des avis ou des conseils quant à la bonne utilisation du système informatique, dans le cadre de ces normes et bonnes pratiques. 4 / 5

5 Lettre d'engagement à retourner au service Ressources Humaines après signature. Lisez attentivement la charte informatique. Madame, Monsieur, Nous vous rappelons qu'en tant qu'agent de la Ville de Bailly-Romainvilliers, vous êtes tenu de respecter les règles en vigueur dans la collectivité. Nous vous invitons à vous conformer aux bonnes pratiques d'utilisation de la messagerie électronique et d'internet exposées dans la charte informatique. Par la présente, vous déclarez avoir pris connaissance de cette Charte informatique et vous vous engagez à respecter les règles qui y sont notifiées. Nom de l'agent : A Bailly-Romainvilliers, le Signature : 5 / 5

Administrateur Mai 2010 01

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