État de l art sur les méthodes d évaluation des impacts environnementaux des infrastructures linéaires de transport

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1 Chaire d entreprise VINCI Eco-conception des ensembles bâtis et des infrastructures État de l art sur les méthodes d évaluation des impacts environnementaux des infrastructures linéaires de transport Marie Aurenche, Joël Michelin, Jean-Marc Gilliot, Flavie Mayrand, Yves Coquet, Jean Roger-Estrade, Damien Marage Rueil Malmaison 3 juin 2010 AgroParisTech Département SIAFEE Sciences et Ingénierie Agronomique, Forestière, de l Eau et de l Environnement

2 Cadre de l étude Autoroute et infrastructures annexes - France métropolitaine - Filiales VINCI Évaluations environnementales Construction sections Elargissement Centrale d enrobage Aire de service Bretelles Figure 1: A11 Phase d exploitation Figure 2: A89 Phase chantier * Source photos: M. Aurenche Inventaire des méthodes utilisées pour: - dresser l état initial - évaluer les impacts potentiels - suivis futurs

3 Dossiers sources d informations Etude d impact sur l environnement (EIE) Avant Projet Autoroutier (APA) Demande d autorisation: Etude d Incidence (N2000), EIE ICPE dossier Police de l Eau (PO) Les étapes de l étude I) Recherche d informations: types de dossiers - domaines Domaines étudiés physique Paysager Patrimoine milieux naturels humain -Climat -Air -Eaux souterraines -Eaux superficielles -Géologie & topographie -Acoustique -Paysager -Patrimoine -Végétation -Flore -Faune -Sites: inventaires remarquables, protégés -Socio-économique -Santé -Activités -Trafic -Occupation du sol

4 Les étapes de l étude I) Recherche d informations: différents types de dossiers - domaines Nombre de dossier par domaine étudiés Milieux Physiques Milieux naturels Milieu humain Domaines Milieux physiques Milieux naturels Nbre. / Type de dossier 4 EIE 1EIE ICPE 1 N PO 10 APA 4 EIE 1 EIE ICPE 3 N PO 7 APA 17 Paysage & patrimoine Milieu Humain 4 EIE 1 EIE ICPE 1 APA Paysage & patrimoine 4 EIE 1 EIE ICPE 2 APA Légende: EIE: Etude d Impact; EIE ICPE: Etude d Impact ICPE; PO: Police de l Eau; APA: Avant Projet Autoroutier

5 I) Recherche d informations: les entretiens Structure MNHN MNHN INRA SETRA CETE ouest DIREN Ile de France Autorité Environnementale CGEDD MEEDDM MEEDDM-DIT MEEDDM-DIT ACOUSTB ANTEA SOBERCO ENCEM IEA SETEC International UICN thèmes Travaux actuels, méthodes, bases de données Travaux actuels, indicateurs de biodiversité Travaux actuels, dispersion des polluants des autoroutes Travaux actuels, orientations futures Vision plus large: Travaux réalisés, contacts, méthodes d évaluation d impacts Critères d analyse des dossiers, références, attentes - méthodes utilisées - avis des professionnels - avancées et lacunes par domaines Réforme EIE - axes de recherche Critères d analyse des dossiers, références, attentes Avancées et lacunes, critères d analyse des dossiers, attentes Référentiel d évaluation, élaboration de fiches sur méthodologie à suivre Travaux actuels (requalification environnementale, TVB, espèces protégées, projets de thèses, publications SETRA) Méthodes employées, propositions Méthodes employées, propositions Méthodes employées, propositions Méthodes employées par domaine, propositions Méthodes employées par domaine, propositions Méthodes employées par domaine, propositions Contacts - politiques des routes et de la biodiversité Les étapes de l étude R e c h e r c h e A d m i n i s t r a t i o n B E ONG

6 Les étapes de l étude II) Méthodologie d analyse des dossiers Recueil et analyse des informations Dossiers sources d informations Domaines étudiés Caractéristiques des méthodes employées Critères relevés pour l analyse des méthodes Etude d impact sur l environnement (EIE) physique principes paramètres suivis degrés de description et de précision Avant Projet Autoroutier (APA) Demande d autorisation: Etude d Incidence (N2000), EIE ICPE dossier Police de l Eau (PO) paysager milieux naturels humain objets d études types de données outils formats des résultats risques considérés, impacts prévus indices / indicateurs statuts de protection représentativité des études suivis futurs

7 Rapport Chap. I. Contexte et problématique Chaire, historique EIE en France (réglementation, SNDD, Grenelle, AE du CGEDD) Engagement des entreprises et sociétés d ingénierie (convention) Orientations stratégiques toutes thématiques Les routes en France Chap. II. Les évaluations environnementales Objectifs, processus administratif et technique, objectifs et contenus: EIE - dossiers «Police de l eau» - Etude d incidence N APA Domaines étudiés et les impacts principaux Chap. III. Méthodologie de l étude Chap. IV. Résultats Méthodes relevées Analyse des méthodes relevées Qualité des méthodes Méthodes dans les dossiers Discussion générale

8 Rapport Chap. IV. Résultats 1- Méthodes relevées : liste des méthodes relevées 2- Analyse des méthodes relevées -principe général des études/méthodes -références bibliographiques & règlementation -dossiers concernés (nombre / type de projet) -remarques de fond et de forme 3- Qualité des méthodes - /critères pertinents (principes, outils, paramètres, indicateurs utilisés,...) et / protocoles «officiels» - tendance d évolution des méthodes (guide du SETRA de1997) 4- Méthodes dans les dossiers -localisation des informations sur les méthodes dans les dossiers

9 Chap. IV. Résultats Rapport 1- Méthodes relevées : liste des méthodes (sans méthodes de description) Sous-domaines Méthodes/méthodologie indiquées dans les dossiers E Eaux superficielles Air Estimation de débits Modélisation des phénomènes de dispersion des polluants atmosphériques (logiciel ADMS-Road) E ICPE PO N2000 APA Acoustique Cartographier (MITHRA) Faune Sites, faune, flore, végétation Inventaire spécifique des Ecrevisse à pattes blanches Prospection Paysage Diagnostic paysager Santé (air) Evaluation de l'indice d exposition des populations (IPP) Légende: E: Etude d Impact; E ICPE: Etude d Impact ICPE; PO: Police de l Eau; APA: Avant Projet Autoroutier, les cases oranges indiquent que la méthode à été relevée dans le dossier correspondant

10 2- Analyse des méthodes relevées Rapport - Résultats Ex: acoustique Principe général des études/méthodes Principe étude acoustique -Données existantes (topographie, bâti, environnement) -Mesure de terrain, trafic (PL, VL) -Estimation niveau sonore -Modélisation / simulation Détermination des protections et mesures adaptées (décalage du tracé) Références bibliographiques & règlementaires Normes d application obligatoire (décret n janvier 1995, arrêté - 5 mai 1995) : NF S : Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement NF S : Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier NF S : L appréciation d une nuisance sonore ICPE

11 2- Analyse des méthodes relevées Rapport - Résultats Ex: acoustique Méthode: «mesure du niveau sonore» Dossiers concernés: nombre dossier / type de projet -7/8 dossiers -centrale d enrobage, bretelle, liaisons d autoroute, élargissements, aire de service, constructions d autoroute Remarques de fond négatives Justification du choix de localisation des points de mesure? Normes? Représentativité des mesures du niveau sonore du trafic: nombre de jours de mesures, nature valeurs indiquées: moyenne, valeurs uniques? Durée de mesure non précisée: «courte durée» (vs longue durée : 24h)? Ex: acoustique toutes méthodes confondues Remarques de fond et de forme positive: 5/8 Réalisation de cartographie pour l étude: bien renseignées Niveau sonore diurne fixé par MO < seuil indiqué dans la réglementation Méthodes bien détaillées: définitions du bruit, matériel

12 3- Qualité des méthodes: /guides et critères Rapport - Résultats Ex: milieux naturels IPA (normée): quantification de l avifaune Paramètres: oiseaux nicheurs espèces protégées et «banales Représentativité: terrain pendant 20 min à 2 dates sur des points fixes Potentialité écologique: présence de certaines espèces / milieux naturels Principe inventaire ornithologique: observation, écoute; tous contacts notés, leurs nature et indices de reproduction Remarques +/- IPA Habitats/milieux : non renseigné Calcul IPA et principe des cotations: non présenté - Manque de précision du protocole: nombre de points et distance entre chacun non précisé, -Limites de l étude non précisées (observateur compétent, pas utilisé avant et après) Complément à la méthode : prospections approfondie des oiseaux nicheurs / sensibilité des espèces et les enjeux liés & prospections complémentaires pour certaines espèces

13 Acquis / Domaines Qualité de l air Méthodes règlementées Acoustique Eaux superficielles Paysage Milieux naturels Méthodes règlementées / normées Modélisations utilisées intègrent de plus en plus de facteurs Outils utilisés semblent efficaces: réalisation de maquettes 3D, modélisation Approche sur les fonctionnements d écosystèmes et des espèces (16/17 dossiers)

14 Axes d améliorations Cible: tous domaines et acteurs Description des méthodes employées: au moins les principes et paramètres Renseigner les figures et préciser les sources (dates, organismes) Homogénéiser les thermes employés Déterminer les limites de détails à présenter selon les méthodes Développer des méthodes d évaluation des effets indirects, cumulatifs Préciser les méthodes dans les résumés non techniques Orienter les efforts pour facilités l accès aux données pour chaque domaine: favoriser les comparaisons avec des états de référence; être plus exhaustif dans les études Développer la transversalité suivant les thématique (ex: évaluation de la qualité de l air par un diagnostic écolichénique; association paysage et continuités écologiques)

15 Milieux physiques - Paysage Axes d améliorations Eaux superficielles / souterraine: dossier police de l eau réalisé avant attribution de concession reproche de l administration: proposition en hydrogéologie «vagues» Adaptation du degré de détail attendu / niveau d avancement (cadre méthodologique validé par l administration) Hydrogéologie: présentation des méthodes attendues / administrations, régions Suivre les demandes de chaque représentant administratif Préciser en amont (études préliminaires, APS) des procédures administratives les méthodes qui seront utilisées et le degré de détail ; Paysage: projets engendrent une déstructuration du paysage et remembrement Développer une approche scientifique permettant d intégrer la géomorphologie et l occupation du sol

16 Milieux naturels - Biodiversité Axes d améliorations Biodiversité : enjeux privilégiés (regard des administrations) Flore: inventaires réalisés en période non favorable Biodiversité: analyse pas assez précise / fonctionnement des espèces et écosystèmes (impacts du bruit, des pollutions) Travailler avec des experts confirmés Echanger sur les méthodes et protocoles à utiliser; actualité: travaux nationaux & internationaux Favoriser les raisonnements sur les fonctionnement des écosystèmes et pas seulement espèces protégées Faune: nombreux insectes tués pour les inventaires Développer/identifier des méthodes; cibler les espèces potentiellement présente Peu de suivis en phase chantier Développer les suivis pendant cette phase pour faciliter l analyse des bilans environnementaux

17 La valorisation de l étude Pour VINCI Rapport : Synthèse sur les évaluations environnementales Création d un cahier des charges de référence / fiche par méthode Pour la recherche Rapport : Synthèse sur les évaluations environnementales Mise en évidence des axes de recherche Utilisation de la grille de lecture: Création d une base de données: capitaliser, cibler axes d améliorations Échanger les bonnes pratiques: journées d informations Interaction avec les structures administratives Participation à des réflexions auprès du ministère sur la base du rapport Validation d un cahier des charges auprès de l administration Interaction avec d autres structures de recherche Réponse aux appels d offres Echanges avec d autres structures de recherches Interaction avec les structures administratives Possibilité d échange avec le ministère: élaboration de fiches de référence sur le contenu des évaluations environnementales

18 La valorisation de l étude Pour VINCI Pour la recherche Echanges et retours Groupe miroir (réunion prévue courant juin) Publication d un ouvrage? Améliorer l efficacité dans la réalisation des évaluations environnementales

19 Merci de votre attention Source photo: GN

20 Milieux physiques - Paysage Axes d améliorations Paysage: modélisation de simulation du paysage n intègrent pas les catastrophes naturelles Adaptation des modèles existants (ex: LansSIM3D utilisé pour les carrières et les éoliennes intègre la croissance des végétaux) Géologie / hydrogéologie: données recueillies : BRGM, Autorité Régionales Sanitaires Remarque des BE: manque de données disponibles pour être exhaustif comme demandé par le client Elargir les sources: orienter la recherche de données / études sur les travaux des collectivités territoriales