Modification simplifiée n 1

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1 TOURS-EN-SAVOIE PLAN LOCAL D URBANISME Modification simplifiée n 1 Approuvée le 27 février 2017 Exposé des motifs des changements apportés Vincent BIAYS - urbaniste 101, rue d Angleterre CHAMBERY - Tél. :

2 INTRODUCTION Le PLU de Tours-en-Savoie a été approuvé le 17 juin Plusieurs ajustements du document s avèrent aujourd hui nécessaires. Il s agit : - pour l OAP n 1 de remplacer le terme «logement collectif» par «logement intermédiaire», de supprimer l obligation du sens des faîtages. - pour l Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) n 4 «les Vergers d Aline» de supprimer le cheminement piéton, de déplacer l emplacement de l espace vert, de préciser que la réalisation sera faite en 2 phases. - de corriger une erreur matérielle sur le plan de zonage : les OAP n 4 et n 5 ont été inversée. - de classer la totalité de la parcelle n 3016 en zone UA (actuellement coupée en 2 : une partie en UA et une partie en 1AUb) et de la retirer de l OAP n 4. - de déplacer l emplacement réservé «ERn 1» rue de la gare. - de modifier le règlement de la zone Ua. 2

3 1 Modification de l oap n 1 oap n 1 : secteur du coeur de village oap n 1 : secteur du coeur de village le parti d aménagement Ce secteur localisé à proximité des équipements publics à vocation à être densi er. La réalisation récente de l opération «OPAC» va dans ce sens. Les constructions auront un accès à la voie de jonction entre la rue des Ecoles et le chemin de la Pigerie. L opération sera réalisée sous forme de petits collectifs. L aménagement du secteur devra intégrer un chemin piéton permettant de relier l ensemble de ce secteur à la place de la Mairie. A n d optimiser l occupation de l espace, on cherchera à mutualiser les stationnements résidentiels. le parti d aménagement Ce secteur localisé à proximité des équipements publics a vocation à être densi é. La réalisation récente de l opération «OPAC» va dans ce sens. Les constructions auront un accès à la voie de jonction entre la rue des Ecoles et le chemin de la Pigerie. L opération sera réalisée sous forme de intermédiaires. L aménagement du secteur devra intégrer un chemin piéton permettant de relier l ensemble de ce secteur à la place de la Mairie. A n d optimiser l occupation de l espace, on cherchera à mutualiser les stationnements résidentiels. Pour chercher à utiliser dans les meilleures conditions l énergie solaire et permettre notamment la solarisation des toitures, l axe principal des faîtages sera implanté dans l axe est/ ouest. OPAC copropriétés voie de desserte OPAC intermédiaires voie de desserte Liaison piétonne copropriétés Liaison piétonne intermédiaires Schéma de principe d implantation des constructions Schéma de principe d implantation des constructions 3 3 Fiche OAP n 1 - PLU initial Fiche OAP n 1 - PLU modifié Pour faire suite à la réflexion qui a été engagée pour l aménagement de ce secteur, dans l OAP n 1 la référence au logement collectif est remplacée par du logement intermédiaire. Cette forme urbaine correspond à l esprit de l étude pré-opérationnelle. 3

4 2 Modification de l oap n 4 oap n 4 : secteur les Vergers d aline oap n 4 : secteur les Vergers d aline le parti d aménagement Le secteur des vergers d Aline est en cours d aménagement. Une première phase opérationnelle est déjà viabilisée, les constructions sont en cours de réalisation. L OAP n 5 concerne la deuxième tranche opérationnelle qui permettra de naliser l aménagement du secteur. La voirie devra se raccorder à celle existante. Une continuité piétonne permettra d inscrire l opération dans le réseau des mobilités douces de la commune. Un espace vert sera prévu en limite nord de la zone. le parti d aménagement Le secteur des vergers d Aline est en cours d aménagement. Une première phase opérationnelle est déjà viabilisée, les constructions sont en cours de réalisation. L OAP n 4 concerne la deuxième tranche opérationnelle qui permettra de naliser l aménagement du secteur en deux phases. La voirie devra se raccorder à celle existante. Un espace vert sera prévu en coeur d opération. chemin piéton espace vert individuels individuels espace vert collectifs collectifs SECTEUR AMENAGÉ CONSTRUCTIONS EN COURS DE REALISATION SECTEUR AMENAGÉ CONSTRUCTIONS EN COURS DE REALISATION 9 9 Fiche OAP n 4 - PLU initial Fiche OAP n 4 - PLU modifié L OAP n 4 est modifiée pour prendre en compte l emplacement retenu pour l espace vert d opération. Le tracé pour le cheminement piéton est supprimé. Le texte précise que l opération sera réalisée en deux phases. 4

5 oap n 4 : secteur les Vergers d aline oap n 4 : secteur les Vergers d aline objectifs d amenagement : Finaliser l aménagement du secteur des vergers d Aline. Vocation future : habitat en accession à la propriété et/ou en location. Superficie de la zone : m² environ Mode operatoire : Contexte foncier : privé. Mode de déblocage : opération d aménagement d ensemble. fiscalité : la taxe d aménagement pourra être ajustée au secteur afi n de compenser les charges publiques éventuellement induites par l opération. objectifs d amenagement : Finaliser l aménagement du secteur des vergers d Aline. Vocation future : habitat en accession à la propriété et/ou en location. Superficie de la zone : m² environ Mode operatoire : Contexte foncier : privé. Mode de déblocage : opération d aménagement d ensemble. fiscalité : la taxe d aménagement pourra être ajustée au secteur afi n de compenser les charges publiques éventuellement induites par l opération. localisation : Description de la zone : site plat. orientation pour la collecte des ordures ménagères : Collecte en point de regroupement. localisation : Description de la zone : site plat. orientation pour la collecte des ordures ménagères : Collecte en point de regroupement. L environnement bâti : secteurs limitrophes assez denses. L organisation et la distribution de la zone: desserte assurée par la voie réalisée dans la première tranche de l opération. orientation pour la gestion des eaux pluviales : Pour assurer la gestion des eaux pluviales par infi ltration, le coeffi cient d imperméabilisation (surface des toitures, des parkings,...) devra être inférieur à 65%. L environnement bâti : secteurs limitrophes assez denses. L organisation et la distribution de la zone: desserte assurée par la voie réalisée dans la première tranche de l opération. orientation pour la gestion des eaux pluviales : Pour assurer la gestion des eaux pluviales par infi ltration, le coeffi cient d imperméabilisation (surface des toitures, des parkings,...) devra être inférieur à 65%. programme de construction : Réalisation de 12 minimum. enjeux : Paysagers : faibles car le site est peu visible depuis les axes de passage. programme de construction : Réalisation de 12 minimum en 2 phases. enjeux : Paysagers : faibles car le site est peu visible depuis les axes de passage. traduction dans le plu : Zone 1AUb Agricoles : sans usage agricole. Equipements existants : réseaux en attente en bordure de la première tranche actuellement aménagée. traduction dans le plu : Zone 1AUb Agricoles : usage agricole secondaire de proximité. Equipements existants : réseaux en attente en bordure de la première tranche actuellement aménagée Fiche OAP n 4 - PLU initial Fiche OAP n 4 - PLU modifié 5

6 3 correction d une erreur matérielle Sur les documents graphiques il y a eu une inversion des numéros des OAP. En fait l OAP n 4 est à la place de l OAP n 5 et vice versa. Cette erreur matérielle est corrigée pour permettre la concordance avec les autres documents du PLU notamment la pièce numérotée 3 «Orientation d Aménagement et de Programmation». PLU initial PLU modifié PLU initial PLU modifié 6

7 4 modification du zonage dans le secteur du grand-village Dans le PLU initial, la parcelle C3016 a été classée pour partie en zone UA et pour partie en zone 1AUb. Il s agit d une erreur dans la mesure ou cette parcelle ne fait pas partie du périmètre de l opération classée en 1AUb. La modification du PLU vise à classer la totalité de cette parcelle en zone UA et à la retirer de l OAP n 4. plan de situation PLU initial PLU modifié 7

8 5 déplacement de l emprise de l emplacement réservé n 1 route de la gare L emplacement réservé n 1, rue de la gare, a été créé dans le but de réaliser un cheminement piétions/vélos. L emprise de cet emplacement est légèrement déplacée afin de mieux prendre en compte les contraintes foncières. ER n 1 - PLU initial ER n 1 - PLU modifié 8

9 6 Modification du règlement de la zone Ua Une entreprise industrielle se situe en zone UA. Afin de permettre son extension, le règlement de la zone doit être modifié. UA1 N de l article PLU initial Nouvelle rédaction Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - l ouverture de carrières, - les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics, - les établissements ayant des activités nuisantes pour l habitat. - les terrains de camping et de caravaning. - les dépôts de toute nature (ferrailles, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc.) - les constructions à usage industriel. - les constructions à usage agricole - le stationnement de caravane isolée. - les garages métalliques type préfabriqués, bungalows, constructions provisoires. - l élevage et le gardiennage des animaux à destinations familiale. UA 2 Dans le périmètre susceptible d être concerné par les risques naturels (UAz), afin de connaître les prescriptions et recommandations relatives à l ensemble des risques concernant la zone, il convient de se reporter au PPRN (plan de prévention des risques naturels) annexé au titre des servitudes d utilité publique du PLU. En opposition à l article R , dans le cas d un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d assiette doit faire l objet d une division en propriété ou en jouissance avant l achèvement de l ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d urbanisme sont applicables à l intérieur de l opération. Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : - l ouverture de carrières, - les affouillements et les exhaussements du sol non liés strictement à une opération de construction ou de travaux publics, - les établissements ayant des activités nuisantes pour l habitat. - les terrains de camping et de caravaning. - les dépôts de toute nature (ferrailles, de matériaux, de déchets, de véhicules, etc.) - les nouvelles constructions à usage industriel. - les constructions à usage agricole - le stationnement de caravane isolée. - les garages métalliques type préfabriqués, bungalows, constructions provisoires. - l élevage et le gardiennage des animaux à destinations familiale. Dans le périmètre susceptible d être concerné par les risques naturels (UAz), afin de connaître les prescriptions et recommandations relatives à l ensemble des risques concernant la zone, il convient de se reporter au PPRN (plan de prévention des risques naturels) annexé au titre des servitudes d utilité publique du PLU. En opposition à l article R , dans le cas d un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d assiette doit faire l objet d une division en propriété ou en jouissance avant l achèvement de l ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d urbanisme sont applicables à l intérieur de l opération. L extension des constructions à usage industriel existantes est autorisée. 9