BIENVENUE À LA SNCF LIVRET D ACCUEIL RH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BIENVENUE À LA SNCF LIVRET D ACCUEIL RH"

Transcription

1 BIENVENUE À LA SNCF LIVRET D ACCUEIL RH DIRECTION COHÉSION & RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ÉPIC

2

3 SOMMAIRE BIENVENUE À LA SNCF...4 LA SNCF, UN GRAND GROUPE MULTIMODAL...5 MÉMO...6 DES VALEURS ET DES RÈGLES...7 VIE AU TRAVAIL ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE Contrat de travail...8 Régimes de travail et repos...9 Congés...9 Temps partiel, compte épargne temps, télétravail Déroulement de carrière Rémunération Évolution de la rémunération Évolution professionnelle Représentation du personnel UN ACCOMPAGNEMENT DE VALEUR Protection sociale et retraite Service médical Prestations familiales Suivi administratif Facilités de circulation Prévention des risques Accidents du travail Arrêts maladie Handicap...18 Logement Prêts et cautions...18 Action sociale...19 Plan d épargne d entreprise Activités sociales et culturelles LIVRET D ACCUEIL RH GLOSSAIRE...20

4 BIENVENUE À LA SNCF Vous venez d intégrer l une des plus grandes entreprises françaises, de rejoindre un groupe international fort de ses salariés. Ce guide est là pour vous accompagner au cours de vos premiers mois dans ce vaste univers. Quels sont vos droits, quels sont vos devoirs? Quelles sont vos perspectives d évolution professionnelle? Comment devenir acteur de votre parcours? Quelles sont les valeurs fondamentales de votre nouvelle entreprise? Comment votre rémunération est-elle calculée? Par qui êtes-vous représenté? Comment votre temps de travail s organise-t-il? De quelle protection sociale bénéficiez-vous? Autant de questions pour lesquelles vous trouverez de premiers éléments de réponse dans les pages qui suivent. 4

5 LA SNCF, UN GRAND GROUPE MULTIMODAL La SNCF est un groupe public français, dont la vocation est d inventer et de fournir des solutions de transport pour les hommes et les marchandises en France, en Europe et dans le monde. Son cœur de métier historique est le transport ferroviaire, sur lequel elle s appuie pour proposer à tous ses clients des solutions efficaces, souvent multimodales (c est-à-dire utilisant plusieurs modes de transport : train + bus, camion + train ). Vous venez d être embauché par la «maison mère» du groupe SNCF, souvent appelée «l ÉPIC» (établissement public industriel et commercial). C est au sein de cette maison mère que s organise l activité ferroviaire du groupe : le fret ferroviaire, le transport ferroviaire de proximité (TER, Transilien), le transport ferroviaire de voyageurs sur longue distance (TGV), le développement des gares et, enfin, tout ce qui touche au réseau ferré, que l on appelle l infrastructure. Pour mieux répondre aux attentes de ses différents clients en leur proposant des solutions complètes de transport, la SNCF s est organisée en cinq branches : SNCF Voyages s occupe des voyageurs de long parcours, SNCF Proximités des transports du quotidien, SNCF Geodis répond aux besoins des industriels et chargeurs pour acheminer leurs marchandises, Gares & Connexions s attache à l activité des gares, et SNCF Infra prend en charge tout ce qui concerne le réseau ferré. Chacune de ces cinq branches est constituée du «morceau» de l ÉPIC correspondant, et des filiales qui œuvrent pour le même type de clients. CINQ BRANCHES OPÉRATIONNELLES GARES & CONNEXIONS SNCF VOYAGES SNCF PROXIMITÉS SNCF GEODIS SNCF INFRA Gestion et développement des gares Transport longue distance de voyageurs Transport urbain, périurbain et régional de voyageurs Transport et logistique de marchandises Exploitation et gestion du réseau Maintenance et travaux Intranet Le site Intranet SNCF Ingénierie 5

6 MÉMO Mon n d immatriculation SNCF :... Mon adresse professionnelle :... Mon tél. interne / externe :... Mon responsable RH :... (pour un arrêt de travail, une déclaration d accident du travail ) Mon correspondant formation :... Mon conseiller mobilité / conseiller carrière :... Mon CMGA :... (pour ma fiche de paie, un changement d adresse, de banque, des infos sur un temps partiel ) Mon agence famille :... (pour un changement dans ma vie familiale, les facilités de circulation, les prestations familiales ) Mon cabinet médical :... Mon CE :... (pour les offres loisirs ) Intranet/Extranet Site RH «Contacts utiles» Pour accéder, depuis une connexion Internet à domicile, aux contenus Intranet les plus utiles, connectez-vous à l Extranet SNCF : https://extranet.sncf.com 6

7 DES VALEURS ET DES RÈGLES La SNCF est une entreprise publique nationale, avec qui des millions de gens sont en contact quotidiennement ou occasionnellement. C est pourquoi chacun de nous doit maîtriser parfaitement la technique de son métier, mais aussi puisque nous sommes tous porteurs de l image de notre entreprise adopter une attitude irréprochable. Au quotidien, les valeurs que nous faisons vivre sont celles d une SNCF simple et bienveillante. Nos principes éthiques nous imposent le respect du droit, des engagements, des personnes et de l intérêt général. Dans l exercice de notre métier, nos règles de comportement nous conduisent à respecter nos collègues et leur travail, à être ponctuels et assidus, à ne pas dénigrer notre entreprise ni lui porter tort. Collectivement, la SNCF défend à travers ses politiques toutes les formes de la diversité. Elle promeut l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, se mobilise pour le recrutement et le maintien dans l emploi des travailleurs handicapés, s attache à recruter des salariés de tous âges et de toutes origines, et veille à lutter contre toutes les formes de discrimination au travail. À travers ses politiques d insertion et la Fondation SNCF, elle tend à assumer pleinement sa responsabilité à l égard de l ensemble de la société. Référentiel RH 0006 Règles comportementales que chacun doit observer Intranet Site «Éthique» Site RH «Outils Doc en stock» Diversité et Principaux accords collectifs Site RH «Handicap & Emploi» Site SysPre Internet Site «Fondation SNCF» LIVRET D ACCUEIL RH 7

8 VIE AU TRAVAIL ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE CONTRAT DE TRAVAIL Bien avant d imaginer travailler un jour à la SNCF, on entend parler du «statut cheminot», sans trop savoir évidemment ce qu il contient. Ce fameux «statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel», ou Directive RH 0001, est en fait l ensemble des règles régissant les conditions d entrée dans l entreprise, la rémunération, le déroulement des carrières, les sanctions, la mobilité, les congés, les conditions de cessation de fonction, l assurance maladie et le droit syndical. La plupart des cheminots sont recrutés «au statut» : on les appelle agents du cadre permanent. Certains collègues, toutefois, sont recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) pour des missions ponctuelles, ou en contrat à durée indéterminée (CDI), et ne relèvent pas du statut ; on parle alors d «agents contractuels». C est notamment le cas de ceux qui ne remplissent pas les conditions d embauche au cadre permanent (CP) fixées par le statut, par exemple s ils ont plus de trente ans au moment de leur embauche ou s ils sont recrutés sur des emplois très spécifiques réclamant des compétences particulières, comme par exemple les médecins et personnels de l action sociale, etc. Agents du cadre permanent Lorsque vous êtes recruté au cadre permanent, vous êtes soumis à l intégralité des règles fixées par le statut, et directement affilié au régime spécial de Sécurité sociale et de retraite des agents du cadre permanent. trois fois par votre hiérarchie, tant sur vos aptitudes professionnelles que sur votre comportement. Si vous donnez pleinement satisfaction, et que vous remplissez les conditions d aptitude physique requises pour le poste qui vous est attribué, vous serez «commissionné» à l issue de votre stage d essai. Le commissionnement entérine votre admission au cadre permanent. Agents contractuels Lorsque vous êtes recruté comme contractuel (en CDD ou en CDI), vous êtes lié à la SNCF par un contrat de travail conforme aux dispositions du Code du travail ainsi qu à la Directive interne RH 0254 intitulée «Dispositions applicables au personnel contractuel». Vous êtes affilié au régime général de Sécurité sociale, tant pour l assurance maladie que pour l assurance retraite. En pratique, il n existe quasiment pas de différence entre votre vie professionnelle et celle de vos collègues du cadre permanent : votre rémunération est généralement déterminée en référence à celle des agents du cadre permanent, vous êtes soumis aux mêmes règles d organisation du travail et des congés, vous contribuez pareillement à l activité, partagez les mêmes droits et devoirs, et êtes soumis à un régime de sanctions quasiment identique. Référentiel RH 0001 (cadre permanent) Référentiel RH 0254 (contractuels) Intranet Site «SysPre» Dès votre entrée dans l entreprise démarre votre stage d essai, qui dure un an (deux ans et demi pour les jeunes cadres), durant lequel votre contrat de travail peut être rompu sans indemnité si vous ne répondez pas pleinement aux attentes. Au cours de ce stage, vous serez évalué au moins 8

9 RÉGIMES DE TRAVAIL ET REPOS À la SNCF, la durée du travail est de 35 heures par semaine, en moyenne sur l année. Mais les trains circulent 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Cette particularité a évidemment des répercussions importantes sur la vie des agents : la réglementation interne est adaptée en conséquence, qu il s agisse des horaires et plannings ou de l organisation des congés et repos. Les règles d organisation du travail sont fixées par la Directive RH 0077, qui s applique à tous les personnels de l entreprise quel que soit leur statut (agents du cadre permanent, agents en CDD, agents en CDI ). Ce cadre général définit plusieurs régimes de travail répondant aux besoins des différents métiers : les trains circulent jour et nuit, les gares sont ouvertes le week-end, les travaux sur la voie se font surtout de nuit pour moins gêner le trafic, etc. Si vous faites partie du personnel roulant, c est-à-dire si vous êtes agent de conduite ou agent du service commercial des trains (contrôleur), vous alternez des périodes de travail plus ou moins longues entre vos repos. Vous n êtes pas en repos tous les samedis et dimanches, mais vous bénéficiez de 126 repos par an (dont 52 repos doubles, c est-à-dire deux jours consécutifs). Si vous êtes un agent sédentaire travaillant dans un siège (régional ou national), votre régime de travail suit généralement les horaires classiques de bureau. Vous bénéficiez, sauf exception, de vos repos hebdomadaires les samedis et dimanches, auxquels s ajoutent 10 jours de RTT par année complète travaillée. triage ), vous pouvez connaître des organisations du travail très variées, liées aux nécessités de votre activité : travail de journée, 2 x 8, 3 x 8, etc. Vous n êtes pas obligatoirement en repos les samedis et dimanches, mais vous bénéficiez de 122 ou 132 repos par an (dont 52 repos doubles) selon les cas. CONGÉS Vous avez droit, comme tout salarié, à des congés réglementaires avec solde (c està-dire des vacances). Pour une année complète travaillée, vous avez droit à 28 jours ouvrables de congés payés, à prendre entre le 1 er janvier et le 31 décembre. L année de votre recrutement, le nombre de jours auxquels vous avez droit est calculé en fonction du nombre de mois travaillés. Des jours de congé supplémentaires avec solde sont prévus pour les événements marquants de la vie comme les mariages, naissances, le décès d un proche, etc. Des congés supplémentaires pour soins peuvent être accordés, dans la limite de cinq jours par an, pour soigner votre conjoint ou un enfant à charge, en cas de maladie grave. Vous pouvez demander des congés supplémentaires sans solde, dans certaines circonstances. Intranet Site RH «Temps de travail» Si vous êtes agent sédentaire dans un établissement (maintenance du matériel, maintenance et travaux de la voie, escale, guichet, LIVRET D ACCUEIL RH 9

10 VIE AU TRAVAIL ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE Les emplois de la SNCF sont répartis selon une grille de qualification allant de A à H (sauf pour les agents de conduite, qui se répartissent sur les qualifications TA et TB). Les qualifications A, B et C forment le collège exécution. Les qualifications D et E représentent le niveau maîtrise. Les qualifications F, G et H sont les qualifications cadres. Au-delà, on trouve les cadres supérieurs (CS) puis les cadres dirigeants (CD). TEMPS PARTIEL, COMPTE ÉPARGNE TEMPS, TÉLÉTRAVAIL Vous pouvez choisir de travailler à temps partiel, sous réserve de l accord de votre responsable hiérarchique. Plusieurs formules sont possibles, allant du mi-temps jusqu à 91,4 % du temps plein, en passant par la semaine de quatre jours. Quelle que soit la formule choisie, votre rémunération est proportionnelle à votre temps de travail. L entreprise a mis en place un dispositif de compte épargne temps (CET) qui permet d économiser des jours de congé soit pour utilisation à court terme, soit pour utilisation dans un dispositif de fin de carrière, avant de partir à la retraite. Un texte d entreprise permet, dans certains cas, d exercer son activité en télétravail plusieurs jours dans la semaine. L accord de votre responsable hiérarchique est cependant indispensable. Intranet Site RH «Temps de travail» Chaque qualification (hors qualifications A et TB) comprend deux niveaux, et chaque niveau recouvre plusieurs positions de rémunération (PR). En tout, il y a 10 qualifications et 35 positions de rémunération. Pour préciser sa place dans la grille des rémunérations, on utilise les trois paramètres : si l on est «B-1-5», c est que l on est de qualification B, niveau 1, position de rémunération 5. Si vous êtes agent du cadre permanent, votre avancement se fait en évoluant sur la position de rémunération (PR) supérieure, en passant sur le niveau supérieur de votre qualification, ou en accédant à la qualification supérieure. C est au cours de l exercice annuel des notations que sont prises les décisions concernant le passage d un agent sur une PR, un niveau ou une qualification supérieure (ou pour les contractuels relevant de l annexe A1, une majoration de salaire ou l accès à la classe supérieure). Le passage sur la PR ou sur le niveau supérieur vient récompenser la qualité du service rendu par l agent, sa maîtrise du poste, son expérience acquise. En revanche, le passage sur la qualification supérieure constitue une promotion. Il suppose que le potentiel de l agent à assumer des responsabilités plus vastes sur un poste de niveau supérieur ait été reconnu par sa hiérarchie. Pour les cadres, la reconnaissance de ce potentiel doit être validée. Par ailleurs, c est la réussite à un examen qui conditionne le passage à la qualification E. 10

11 AVANCEMENT EN QUALIFICATION AVANCEMENT EN NIVEAU AVANCEMENT EN POSITION POSITIONS DE RÉMUNÉRATION A B C D E F G H TA TB EXÉCUTION MAÎTRISE CADRE CONDUCTEUR DE TRAIN NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 Si vous êtes contractuel (relevant de «l annexe C»)*, vous n êtes pas concerné par l exercice annuel de notation. L évolution de votre rémunération dépendra de révisions salariales liées à l évaluation régulière de votre travail par votre hiérarchie. Vous pouvez également, bien sûr, aspirer à passer sur un poste de qualification supérieure. Cette évolution sera décidée et validée au regard, notamment, de votre potentiel à tenir un poste de responsabilité supérieure. * Si vous êtes contractuel relevant d une autre annexe (A3, B, D ), rapprochez-vous de votre interlocuteur RH de proximité. LIVRET D ACCUEIL RH 11

12 VIE AU TRAVAIL ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE RÉMUNÉRATION Si vous êtes agent du cadre permanent, votre rémunération mensuelle se compose : traitement, dont le montant dépend de votre position de rémunération (PR) et de votre ancienneté ; indemnité de résidence, en fonction de votre lieu de travail ; prime de fin d année (PFA) versée fin décembre. À ces éléments fixes peuvent s ajouter : Si vous êtes contractuel relevant de l annexe C, votre rémunération annuelle est fixée par contrat au moment de votre recrutement, selon un principe d équité au regard de vos collègues du cadre permanent, même si elle ne se décompose pas de la même façon. Par exemple, votre rémunération ne comprend pas à proprement parler de prime de fin d année, d indemnité de résidence ni de prime de travail. Cependant, le montant de votre salaire mensuel de base est fixé de manière à compenser l absence de ces trois composantes spécifiques de la rémunération. Intranet Site RH «Rémunération» ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION Tous les agents de l entreprise bénéficient des augmentations générales de salaire chaque fois que de telles mesures sont mises en œuvre, soit à la suite d un accord d entreprise, soit par décision de la direction. Par ailleurs existent des modalités d augmentation. Si vous êtes agent du cadre permanent, votre salaire augmentera lorsque vous gagnerez un échelon supplémentaire d ancienneté (y compris pour les contractuels relevant de l annexe A1), ou que vous serez classé sur la position de rémunération supérieure, sur le niveau supérieur de votre qualification ou sur la qualification supérieure (majoration de salaire ou changement de classe pour les contractuels relevant de l annexe A1). Ce classement dépend de l exercice annuel de notation, durant lequel les agents sont «notés» selon la qualité de leur travail et leur potentiel (voir chapitre «Déroulement de carrière» p. 10). Si vous êtes contractuel relevant de l annexe C, vous pouvez bénéficier d une révision salariale individuelle attribuée par votre hiérarchie (dans le cadre d une enveloppe globale cohérente avec le budget consacré à la notation des agents du cadre permanent). Votre salaire pourra aussi augmenter lorsque vous prendrez un poste de responsabilité supérieure. Si vous n êtes pas cadre, vous bénéficiez par ailleurs d augmentations régulières liées à votre ancienneté, selon un principe proche des échelons dont bénéficient les agents du cadre permanent. Intranet Site RH «Rémunération» 12

13 ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE La diversité des métiers de la SNCF et l implantation de l entreprise sur l ensemble du territoire national donnent un sens véritable à la notion de parcours professionnel. Vous êtes le premier acteur de votre carrière, et le premier responsable de votre projet professionnel. Mais vous pouvez vous appuyer pleinement sur les conseils de votre manager et des acteurs RH pour vous aider à progresser (notamment les responsables RH [RRH], les conseillers carrière [CK] ou les conseillers mobilité [CM] dans les espaces mobilité emploi [EME], etc.). La formation professionnelle est l un des outils majeurs de votre évolution professionnelle, à la fois à travers la formation au premier emploi dont vous bénéficiez, et les formations successives qui pourront accompagner votre carrière. Vous pourrez aussi, le cas échéant, recourir aux dispositifs de validation des acquis de l expérience (VAE) ou de congé individuel de formation (CIF). La SNCF a aussi conçu des dispositifs de formation «voie rapide» pour l accès au collège cadre. Chaque année, un entretien individuel formation (EIF) vous permettra de faire le point avec votre manager sur vos besoins en la matière. De plus en plus, la mobilité fait partie intégrante des parcours professionnels. La mobilité peut être géographique, si l on change de région, ou fonctionnelle si l on change de métier. Elle peut être volontaire, dans le cadre d un projet professionnel particulier, ou subie, lorsque des postes sont supprimés ou déplacés. Dans tous les cas existent des dispositifs d accompagnement mis en place par l entreprise sur lesquels votre responsable RH saura vous renseigner. Les postes disponibles sont consultables sur la Bourse de l emploi, mise en ligne sur l Intranet et l Extranet de l entreprise. Intranet Intranet/Extranet Site RH «Mobilité professionnelle» Site RH «Bourse de l emploi» LIVRET D ACCUEIL RH 13

14 VIE AU TRAVAIL ET ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL Les organisations syndicales (OS) présentes dans une entreprise sont jugées représentatives lorsqu elles ont obtenu au moins 10 % des voix aux élections des comités d établissement. À l issue des élections de 2011 ont été déclarées représentatives à l échelle de la SNCF : la CGT, l UNSA, SUD-Rail et la CFDT. Le fait d être représentative permet à une OS de désigner des délégués syndicaux, de négocier des accords collectifs d entreprise, de déposer des demandes de concertation immédiate ou des préavis de grève. Les délégués du personnel (DP) sont élus par les salariés, qu ils représentent auprès du directeur de l établissement ou de l entité dont ils dépendent. Ils sont habilités à lui faire part de toutes les réclamations concernant l application de la réglementation du personnel et du statut. Certains sont amenés à jouer un rôle dans d autres instances comme les conseils de discipline, les commissions de réforme, etc. Les comités d établissement (CE) de la SNCF sont au nombre de 27 : un par région, un pour le fret et trois pour les directions centrales. Ils ont une double fonction : assurer l expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions concernant la gestion et l évolution économique et financière de l entreprise, ainsi que l organisation du travail ; gérer les activités sociales et culturelles (restaurants d entreprise, bibliothèques, séjours touristiques ). Intranet Index des sites Intranet Les comités d établissement Extranet Favoris Les comités d entreprise Des représentants du personnel siègent dans les comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dont la mission est de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité du personnel, ainsi qu à l amélioration des conditions de travail. Parmi les 18 membres du conseil d administration (CA) de la SNCF siègent six administrateurs salariés, élus par le personnel pour cinq ans. 14

15 UN ACCOMPAGNEMENT DE VALEUR La SNCF a mis en place de nombreux dispositifs destinés à favoriser des parcours professionnels enrichissants et gratifiants (voir chapitre «Vie au travail et évolution professionnelle»). Ses salariés bénéficient, en outre, de nombreux services individuels, constituant un accompagnement social complet et de qualité comme il n en existe que dans peu d entreprises. PROTECTION SOCIALE ET RETRAITE Si vous êtes agent du cadre permanent, vous êtes automatiquement affilié au régime spécial de prévoyance et de retraite géré par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR). Cet organisme de sécurité sociale assure la gestion des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accidents du travail, maladies professionnelles et décès. Vous pouvez vous adresser à la CPR par Internet, téléphone, courrier postal mais aussi courrier interne, ou à travers l une de ses 14 antennes réparties sur le territoire. Intranet/Extranet/Internet Site «CPR» Si vous êtes contractuel, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale, qu il s agisse de l assurance maladie ou de l assurance vieillesse, ainsi qu aux régimes complémentaires de retraite AGIRC et ARRCO, auxquels vous cotisez selon les taux en vigueur. Cependant, la SNCF a choisi d améliorer la couverture sociale de ses agents contractuels, à travers un régime de prévoyance complémentaire qu elle finance largement. Internet Sites Ameli.fr, CNAV, AGIRC et ARRCO Intranet Sites RH «Régime de retraite» et «Prévoyance et retraite» SERVICE MÉDICAL La SNCF dispose d un service médical intégré à l entreprise, chargé d assurer la médecine du travail, la médecine de soins et la médecine d aptitude pour certaines fonctions particulières liées à la sécurité ferroviaire. La médecine du travail s adresse à tous les salariés de l entreprise, qui passent une visite obligatoire tous les deux ans. Le médecin vérifie votre aptitude médicale à votre poste et peut proposer des mesures d aménagement. Il vous conseille et participe à la protection de la santé des salariés au travail. Le réseau de médecine de soins de la SNCF est accessible seulement aux agents du cadre permanent. Il permet de consulter des généralistes et des spécialistes dans les cabinets médicaux SNCF et des médecins de ville agréés. Les consultations sont gratuites et sans avance de frais. Tous les salariés peuvent par ailleurs souscrire aux mutuelles de leur choix. La médecine d aptitude a pour mission de vérifier que l agent est bien apte à tenir un poste lié à la sécurité ferroviaire. Intranet/Extranet Site RH «Service médical» Internet «e-convergence.asso.fr» (mutuelles) LIVRET D ACCUEIL RH 15

16 UN ACCOMPAGNEMENT DE VALEUR Tous les agents de l entreprise peuvent, par ailleurs, contacter le Pôle de soutien psychologique, lorsqu ils vivent une situation professionnelle stressante. Pôle de soutien psychologique ou C est également à votre CMGA que vous devez vous adresser pour toute question relative à votre bulletin de salaire. Intranet Site RH «CMGA» Extranet Site RH «Contacts utiles» Votre CMGA PRESTATIONS FAMILIALES La SNCF est habilitée à verser des prestations familiales, comme le font les caisses d allocations familiales. Vous pouvez choisir de percevoir les prestations auxquelles vous avez droit soit par la CAF, soit par la SNCF, qui vous les versera alors en même temps que votre salaire. En outre, la SNCF verse dans certains cas un avantage familial complémentaire appelé «allocation familiale supplémentaire». Intranet/Extranet Site RH «Agence famille» Agence famille (interne) (externe) SUIVI ADMINISTRATIF Dans une entreprise de l ampleur de la SNCF, il est important que le suivi administratif de chacun soit rigoureux. À vous d informer avec précision votre centre mutualisé de gestion administrative (CMGA) de tout changement dans votre situation professionnelle ou familiale (nouvelle affectation, réussite à un examen, déménagement, changement de coordonnées bancaires ). FACILITÉS DE CIRCULATION Les facilités de circulation vous permettent de voyager, vous et votre famille, sur l ensemble des lignes SNCF. Pour vous : vous disposez d une carte de libre circulation appelée «Pass Carmillon». Vous disposez également chaque année de réservations gratuites vous permettant d emprunter les trains à réservation obligatoire sans acquitter le prix de la réservation. Pour votre conjoint (époux, concubin, Pacs ) : une carte donnant droit à 90 % de réduction sur l ensemble des lignes SNCF et 16 fichets de voyage par an. Pour vos enfants : jusqu à 12 ans, les enfants paient la réservation mais pas le trajet. De 12 à 21 ans (28 pour les étudiants), ils bénéficient des mêmes avantages qu un conjoint. Pour le reste de votre famille : vous pouvez obtenir pour vos parents et grands-parents (ainsi que ceux de votre conjoint) un fichet annuel de voyage de quatre cases. Attention : les facilités de circulation sont personnelles. Vous êtes donc personnellement responsable de l usage qui en est fait, y compris en cas de fraude ou d abus. Intranet/Extranet Site RH «Agence famille», rubrique «Pass Carmillon» Agence famille (interne) (externe) 16

17 PRÉVENTION DES RISQUES La santé et l intégrité physique et mentale des salariés sont leurs biens les plus précieux, que l employeur a l obligation de protéger et de préserver. Des formations, des sensibilisations et des procédures de prévention des risques sont déployées dans tous les établissements et entités. Au-delà de la responsabilité de l employeur, il appartient à chacun d être vigilant, de respecter les consignes et procédures, de porter ses équipements de protection individuels (casque, gants, gilet fluorescent, chaussures de sécurité ), de signaler les dangers lorsqu il en découvre et de consulter le «Document unique», où sont recensés les risques liés à son métier. Référentiel RH 0805 ACCIDENTS DU TRAVAIL Tout accident grave ou non, ayant lieu pendant le service ou durant le trajet entre le domicile et le travail, est considéré comme un accident du travail donnant lieu obligatoirement à déclaration. En cas d accident pendant le service, vous devez faire une déclaration immédiatement, ou au plus tard avant la fin de la séance de travail durant laquelle a eu lieu l accident. En cas d impossibilité, prévenez votre service dès que possible. Consultez rapidement un médecin, même si vous n êtes que très légèrement blessé. En cas d accident sur le trajet entre votre domicile et votre travail, vous devez relever soigneusement les circonstances, l identité des témoins s il y en a, tous les éléments qui permettront d établir la réalité des faits (lieu, heure, ), et les faire figurer sur votre déclaration d accident. Consultez dans tous les cas un médecin. En cas d accident reconnu comme accident du travail ou de trajet, vous avez droit au libre choix du médecin ou praticien (kiné, dentiste ), à la prise en charge des frais correspondant à 100 % des tarifs ainsi qu à la dispense d avance de frais. ARRÊTS MALADIE En cas d arrêt de travail pour maladie, vous devez respecter quelques règles simples : prévenir ou faire prévenir votre directeur d établissement (ou d entité) et lui communiquer les éléments indispensables à tout contrôle contenus dans la prescription d arrêt de travail du médecin (autorisation de sortie, de visite, dates de début et fin d arrêt, ) ; adresser dans les 48 heures au service du contrôle médical de la CPR ou de la CPAM si vous êtes contractuel les volets N 1 et 2 de l avis d arrêt médical ou de prolongation d arrêt (le volet N 3 doit être envoyé à votre établissement). Intranet Site RH «Prévoyance et retraite» LIVRET D ACCUEIL RH 17

18 UN ACCOMPAGNEMENT DE VALEUR HANDICAP La SNCF déploie une politique spécifique active en faveur de l emploi des personnes en situation de handicap. Si vous êtes concerné par le handicap, de façon temporaire ou durable, n hésitez pas à en parler avec votre manager ou votre acteur RH de proximité. Une Mission handicap & emploi et des correspondants travailleurs handicapés (Cor TH) dans chaque région ou direction centrale sont à votre écoute et peuvent vous conseiller à tout moment de votre parcours à la SNCF. que soient leurs ressources du moment qu elles sont suffisantes au regard du loyer. Ces logements doivent être libérés lors de la cessation de fonctions. Intranet Site RH «Handicap & Emploi» Intranet/Extranet Site RH «Logement» LOGEMENT La SNCF peut proposer à ses salariés l accès à trois types de logement, en fonction de leurs contraintes professionnelles, de leurs ressources et de leur situation familiale. Le parc meublé comprend environ logements meublés, dont en Île-de-France, gérés par l association Parme. Ils sont mis principalement à la disposition des salariés nouvellement embauchés ou en mobilité. Il s agit d un hébergement par nature transitoire et temporaire, permettant notamment de répondre à des besoins urgents. Le parc social est composé de logements, réservés aux cheminots en activité sous conditions de ressources (selon les mêmes règles que les HLM). Ils font l objet d un contrat de location (bail). Le parc libre comprend logements accessibles à tous les cheminots en activité, quelles PRÊTS ET CAUTIONS Sous certaines conditions, la SNCF peut accorder à ses salariés différents types de prêts, comme : le prêt à l installation, pour acquérir des meubles ou effectuer des travaux de première nécessité ; le prêt d honneur, pour aider à financer les études supérieures des enfants ; le prêt social, pour faire face à des difficultés personnelles ou familiales. Elle peut également accorder sa caution pour des prêts immobiliers souscrits auprès d organismes financiers avec lesquels elle a passé un protocole d accord. Enfin, la filiale de la SNCF SOFIAP peut accorder des prêts immobiliers, distribuer des produits du 1 % logement (loca-pass, mobili-pass, ), ou accorder un prêt à la consommation pour l achat d un véhicule. Intranet/Extranet Site RH «Prêts et cautions» 18

19 ACTION SOCIALE Comment organiser votre budget? Gérer l arrivée d un nouvel enfant dans la famille? Trouver le mode de garde adéquat? Faire face à une difficulté financière passagère ou à un gros pépin de santé? Bénéficier de conseils sur l orientation scolaire des enfants? Pour tous les aspects de votre vie sociale et personnelle, familiale et professionnelle, les travailleurs sociaux de l action sociale SNCF sauront vous écouter, vous conseiller, vous accompagner et vous aider à mettre en œuvre les solutions adaptées. Vous pourrez les rencontrer dans l un des 150 centres d action sociale de la SNCF, répartis sur tout le territoire. Intranet/Extranet Site RH «Action sociale» PLAN D ÉPARGNE D ENTREPRISE Vous pouvez placer chaque année jusqu à 25 % de votre rémunération brute sur le plan d épargne d entreprise. Cet argent, investi dans un fonds commun de placement d entreprise, est bloqué cinq ans, à l issue desquels vous pouvez récupérer le montant de votre épargne, que l entreprise aura abondé, ainsi que les intérêts. ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES Les comités d entreprise régionaux (CER) et le comité central d entreprise (CCE) gèrent l ensemble des activités sociales et culturelles de l entreprise. Peuvent ainsi vous être proposées, ainsi qu à votre famille, des activités telles que séjours à la montagne, séjours linguistiques, bibliothèques, centres de vacances, centres sportifs, centres de loisirs, etc. Les CE gèrent également les restaurants d entreprise, qui vous accueillent sur simple présentation de votre «Pass Carmillon», et subventionnent de nombreuses associations sportives, culturelles, touristiques, auxquelles vous pouvez adhérer. Pour exercer toutes ces prérogatives, les CE reçoivent chaque année de l entreprise une contribution égale à 1,72 % de la masse salariale. Intranet Index des sites Intranet Les comités d établissement Extranet Favoris comités d entreprise Intranet Site RH «Rémunération», rubrique «PEE» LIVRET D ACCUEIL RH 19

20 GLOSSAIRE A Agence famille : service qui gère les prestations familiales, ainsi que les facilités de circulation. AT (accident de travail) : accident ayant lieu pendant le service ou au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail. B Bilan de compétences (BDC) : permet d analyser les compétences personnelles et professionnelles ainsi que les aptitudes et motivations d un salarié, afin de définir un projet professionnel réaliste et, le cas échéant, un projet de formation. C CA (conseil d administration) : définit la politique générale de l Établissement public et détermine les orientations du groupe. Il se réunit au moins 10 fois par an et comprend 18 membres. CCE (comité central d entreprise) : géré par des cheminots élus du personnel, le CCE a un double rôle. D une part, il doit être informé ou consulté par la direction sur toutes les questions touchant à l organisation, la gestion et la marche générale de l entreprise. D autre part, il gère les activités culturelles et sociales cheminotes de niveau national (séjours de vacances, service du livre et des bibliothèques ). CER (comité d entreprise régional) : géré par des cheminots élus du personnel à l échelle régionale, le CER a des attributions similaires à celles du CCE, mais pour les affaires de niveau régional. CET (compte épargne temps) : dispositif qui permet d économiser des jours de congé soit pour utilisation à court terme, soit pour utilisation dans un dispositif de fin de carrière, avant de partir à la retraite. CHSCT (comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : sa mission consiste, au sein de chaque établissement, à contribuer à la protection de la santé et à la sécurité du personnel, ainsi qu à l amélioration des conditions de travail. Il est composé du directeur d établissement et d élus du personnel. À l échelon national, ce rôle est tenu par le CNHSCT (comité national d hygiène, de sécurité et des conditions de travail). CIF (congé individuel de formation) : offre la possibilité de suivre la formation de son choix afin de réaliser un projet professionnel ou personnel. CM (conseiller mobilité) : conseille les salariés dans leur parcours professionnel et anime les dispositifs de mobilité. CMGA (centre mutualisé de gestion administrative) : entité chargée de la gestion administrative (gestion du contrat de travail, changement d affectation, arrêt maladie ). CK (conseiller carrière) : conseille les collaborateurs dans leur déroulement de carrière, et anime la politique de suivi des compétences. COFO (correspondant formation) : responsable de tout ce qui touche à l organisation de la formation au sein des établissements. COMEX (comité exécutif) : définit les politiques et les orientations stratégiques de l entreprise. Il se compose du président, des directeurs des cinq branches et principales activités, des directeurs des principales fonctions transverses (RH, Stratégie & Finances, Communication, ), ainsi que de représentants du groupe SNCF. COSEC (coordinateur sécurité au travail) : chargé de la prévention des risques professionnels au sein de l établissement. 20

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Charte pour la mobilité professionnelle Intra Groupe Arcade Pôle Hlm

Charte pour la mobilité professionnelle Intra Groupe Arcade Pôle Hlm Charte pour la mobilité professionnelle Intra Groupe Arcade Pôle Hlm 28 novembre 2014 V2 Page 1 PREAMBULE La mobilité professionnelle constitue un objectif stratégique pour le développement et la croissance

Plus en détail

La formation professionnelle des salariés : principes généraux

La formation professionnelle des salariés : principes généraux 2 nd forum des associations Juin 2013 - Goyave La formation professionnelle des salariés : principes généraux Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION

GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION GUIDE ASSISTANT DE PREVENTION SOMMAIRE PROFIL DE RECRUTEMENT - STATUT... 1 LES QUALITES ATTENDUES LA FORMATION... 1 ROLE, MISSIONS ET CHAMP D INTERVENTION... 1 A. Rôle et champ d intervention... 1 B. Les

Plus en détail

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel

Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Le chapitre 12 : Le Sport Professionnel Préambule La Convention Collective Nationale du Sport applicable depuis le 25 novembre 2006 comprend un chapitre 12 relatif au sport professionnel. Bien que sur

Plus en détail

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2010 CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME Validé par la Commission Exécutive du 7 décembre 2010

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

REFORME FORMATION PROFESSIONNELLE

REFORME FORMATION PROFESSIONNELLE REFORME FORMATION PROFESSIONNELLE Compte Personnel de Formation & Entretien professionnel Natacha Martin & Me Fabien Pomart 3 février 2015 37, rue du Rocher - 75008 Paris Tel : + 33 (0)1 55 Ce 35 document

Plus en détail

ANIMATION Avec la CFDT, l animation pour tous!

ANIMATION Avec la CFDT, l animation pour tous! ANIMATION Avec la CFDT, l animation pour tous! Le salaire SOMMAIRE : Le salaire P.3 La fiche de paie P.4 La F3C CFDT défend les salaires de tous les personnels de l animation qu ils soient ouvriers, employés,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3339 Convention collective nationale IDCC : 2603. PRATICIENS-CONSEILS DU RÉGIME

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Vacataires dans nos services

Vacataires dans nos services TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES TRA AFFAIR 12, bd de Bonne Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr

Plus en détail

LE PLAN DE FORMATION

LE PLAN DE FORMATION LE I ELABORATION DU L établissement du plan de formation relève du pouvoir de direction de l employeur. C est à ce dernier de décider quels sont les salariés qui partiront en formation au cours de l année

Plus en détail

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015

Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 Loi relative au dialogue social et à l emploi dite «Loi Rebsamen» Suite au vote à l assemblée nationale du 23 juillet 2015 SOMMAIRE Création de CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles)

Plus en détail

Gérer le temps de travail, les congés et les absences

Gérer le temps de travail, les congés et les absences Gérer le temps de travail, les congés et les absences I. L ORGANISATION DES CONGES Le Code du travail prévoit deux catégories de congés : les congés annuels, dits congés payés, qui représentent 2,5 jours

Plus en détail

MEMOIRE DU GOUVERNEMENT SUR LA RECEVABILITE ET LE BIEN-FONDE

MEMOIRE DU GOUVERNEMENT SUR LA RECEVABILITE ET LE BIEN-FONDE EUROPEAN COMMITTEE OF SOCIAL RIGHTS COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX 9 octobre 2012 Pièce n 2 Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) c. France Réclamation n 84/2012 MEMOIRE DU GOUVERNEMENT

Plus en détail

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE

LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE LOI FORMATION, EMPLOI ET DEMOCRATIE SOCIALE L essentiel La loi n 2014-288 du 5 mars 2014 est très dense et comporte 3 volets bien distincts : - L un sur la réforme de la formation professionnelle, reprenant

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire?

Quelles sont les conditions d obtention d un temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire? Juin 2012 Questions sociales Qu est-ce que le mi-temps thérapeutique? Le mi-temps thérapeutique se met en place après avis du médecin traitant et du médecin de la Sécurité sociale, à la suite d un arrêt

Plus en détail

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction

Fiche de Fonction. Assistant(e) Ressources Humaines. Finalité de la fonction Fiche de Fonction Assistant(e) Ressources Humaines Version : 1 Service : R.H. Date : 2014 Pages : 4 Service Ressources Humaines Fonction du responsable Responsable Ressources Humaines hiérarchique Lieu

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

Charte des ressources humaines

Charte des ressources humaines Charte des ressources humaines ANTICIPER Pour être acteurs stratégiques du changement ACCUEILLIR Savoir identifier, attirer, choisir et fidéliser les collaborateurs RECONNAÎTRE Apprécier les compétences

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,

Plus en détail

Entreprises étrangères travaillant en France

Entreprises étrangères travaillant en France Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en

Plus en détail

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE

COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE Régime Professionnel Complémentaire de Santé IRP AUTO Partenaire de l UNIDEC 28 Juin 2014 LA COUVERTURE SANTÉ GÉNÉRALISÉE SOMMAIRE Présentation du groupe IRP AUTO Le contexte

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

Volontaire en service civique. Un engagement au service des associations

Volontaire en service civique. Un engagement au service des associations Volontaire en service civique Un engagement au service des associations 2 Service civique : c est quoi? Un engagement volontaire au service de l intérêt général. Les missions de service civique doivent

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3248 Convention collective nationale IDCC : 1512. PROMOTION IMMOBILIÈRE AVENANT

Plus en détail

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

CONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,

Plus en détail

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés.

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés. QUI EST OETH? L association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l Accord de Branche 2006-2010 relatif à l Obligation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3332 Convention collective nationale IDCC : 2564. VÉTÉRINAIRES (Praticiens salariés) AVENANT N 30 DU 19 OCTOBRE 2011

Plus en détail

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES

LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES LES DROITS A PENSION DES ORPHELINS MAJEURS INFIRMES SERVICE DES RETRAITES DE l ETAT - 0810 10 33 35 - www.pensions.bercy.gouv.fr - Edition du 1 er mai 2013 En application de l article L. 40 du code des

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul

Plus en détail

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 Décembre 2014 Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 A compter du 1 er janvier 2015 le DIF ou Droit Individuel à la Formation n existera plus, il est remplacé

Plus en détail

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007.

La lettre du. La Réforme des Heures Supplémentaires. La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. La lettre du N 6 Décembre 2007 La Réforme des Heures Supplémentaires La réforme des heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1 er octobre 2007. Elle prévoit : Pour le salarié : une réduction des

Plus en détail

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants

Plus en détail

Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale

Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale Articulation entre la vie professionnelle et l exercice de la responsabilité parentale Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés Rendre plus compatibles les modalités d organisation du temps

Plus en détail

Les classifications professionnelles ont été révisées à compter du 1 er avril 2007

Les classifications professionnelles ont été révisées à compter du 1 er avril 2007 Les classifications professionnelles ont été révisées à compter du 1 er avril 2007 Après de longues négociations avec les syndicats de salariés, les classifications professionnelles ont été révisées afin

Plus en détail

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Agenda annuel des informations / consultations du CE La question du DRH Agenda annuel des informations / consultations du CE Un certain nombre d informations et/ou consultations annuelles ou trimestrielles obligatoires doivent être mises en œuvre par l employeur,

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 7501. CRÉDIT AGRICOLE (13 janvier

Plus en détail

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014

Outil R10 - Livret d accueil. Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Juillet 2014 Juillet 2014 Outil R10 - Livret d accueil Le livret d'accueil est un guide transmis à chaque nouvel embauché, quelques soient la durée et le type de contrat (CDI,

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

NAO DCF 2015 : PROPOSITIONS DE LA DIRECTION

NAO DCF 2015 : PROPOSITIONS DE LA DIRECTION NAO DCF 2015 : PROPOSITIONS DE LA DIRECTION sur les CONDITIONS de TRAVAIL et AVANTAGES SOCIAUX Les dispositions suivantes seront poursuivies sur 2015 : Limitation du temps de travail sur les caisses SCO

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés

R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés R ôle des représentants du personnel dans l emploi des travailleurs handicapés QUI EST OETH? L association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l Accord de branche relatif à l Obligation d Emploi des

Plus en détail

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie

Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie Embaucher des salariés : mode d'emploi 1e partie L entreprise employeur 1/ Ouverture d un compte employeur auprès des services de l URSSAF La 1 e embauche déclenchera automatiquement, via la DPAE, l ouverture

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Généralités : Le compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 1er janvier 2015. Créé par la loi n du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle, il permet aux salariés et

Plus en détail

Loi relative à la Sécurisation de l emploi

Loi relative à la Sécurisation de l emploi Synthèse Loi relative à la Sécurisation de l emploi 1 Santé et prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) => Généralisation de la couverture complémentaire santé => Généralisation de la couverture

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR

ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR ACCORD RELATIF A LA MUTATION GEOGRAPHIQUE A L INITIATIVE DE L EMPLOYEUR PREAMBULE La loi n 2010-854 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l artisanat et aux services a prévu

Plus en détail

Parcours RH (modularisable)

Parcours RH (modularisable) Parcours RH (modularisable) OBJECTIF Maîtriser les règles et obligations liées à la gestion des ressources humaines, en terme de gestion des contrats de travail, de gestion des relations avec les instances

Plus en détail

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport

Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Les 13 chapitres de la Convention Collective Nationale du Sport Ch.1 - Champs d application «La CC du sport règle ( ) les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins.

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins. La Sécurité sociale a) Généralités La Sécurité sociale a été créée en 1945, suite à la seconde guerre mondiale. L équilibre du système français de protection sociale est actuellement une des préoccupations

Plus en détail

Projet de Protocole d'accord relatif au contrat de génération (Document de travail)

Projet de Protocole d'accord relatif au contrat de génération (Document de travail) UCANSS Réunion paritaire du 23 avril 2013 Projet de Protocole d'accord relatif au contrat de génération (Document de travail) 1 Entre, d une part, - l Union des caisses nationales de sécurité sociale,

Plus en détail

Accord collectif national sur la mobilité inter-entreprises du 25.06.04

Accord collectif national sur la mobilité inter-entreprises du 25.06.04 Accord collectif national sur la mobilité inter-entreprises du 25.06.04 Préambule La mobilité inter-entreprises répond aux objectifs suivants : - Développer l identité collective en constituant un facteur

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Picardie et Aisne) (17

Plus en détail

Le mémo du délégué du personnel.

Le mémo du délégué du personnel. Le mémo du délégué du personnel. le sommaire. 1. Champ d application 2. Ses attributions et ses rôles 3. Ses moyens d action 4. Protection Légale Préambule Afin de permettre la représentation des salariés

Plus en détail

LES DELEGUES SYNDICAUX

LES DELEGUES SYNDICAUX LES DELEGUES SYNDICAUX Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3342 Convention collective IDCC : 2622. CRÉDIT MARITIME MUTUEL ACCORD DU 23 JUIN 2005 RELATIF À LA COUVERTURE

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015

Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015. Ce qui change au 1 er janvier 2015 les infos DAS - n 017 23 janvier 2015 Taux des charges sociales sur les salaires Année 2015 Ce qui change au 1 er janvier 2015 Nouvelle cotisation patronale au fonds de financement des syndicats Assurance

Plus en détail

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle.

SANTE AU TRAVAIL. Incapacité MODE D EMPLOI. 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. SANTE AU TRAVAIL Consolidation Incapacité CRP 1 salarié sur 25 est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle. Dans 1 cas sur 10, la victime perd une partie de ses capacités fonctionnelles

Plus en détail

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à :

Ils ont vocation, sous l autorité fonctionnelle d'un ou plusieurs médecins de prévention coordonnateurs régionaux (MPCR) à : INTRODUCTION La présente doctrine d emploi a pour objet de préciser les missions et le positionnement des assistants régionaux à la médecine de prévention (ARMP). Les ARMP participent à l'amélioration

Plus en détail

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES :

LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : LA LOI DU 9 NOVEMBRE 2010 PORTANT REFORME DES RETRAITES : Quels impacts pour l entreprise? Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit Social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr

Plus en détail

Information et consultation du CCE/CE sur le projet d'accord sur les parcours d'évolution professionnelle

Information et consultation du CCE/CE sur le projet d'accord sur les parcours d'évolution professionnelle Information et consultation du CCE/CE sur le projet d'accord sur les parcours d'évolution professionnelle au sein du Groupe Carrefour (Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) et

Plus en détail

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection

Plus en détail

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS

SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS L ACTION SOCIALE AU SERVICE DES SALARIÉS Une difficulté passagère? Faites appel à l action sociale Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, dépendance Chaque moment sensible de la vie suscite des

Plus en détail

Le contrat d accueil et de travail

Le contrat d accueil et de travail Le contrat d accueil et de travail Vous avez choisi l assistant maternel qui va accueillir votre enfant. Pour l embaucher, il est obligatoire d établir un contrat d accueil et de travail. Vous trouverez

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 137 DU 26 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU TEMPS PARTIEL

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux

Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Règlement Général des inscriptions aux Activités et services municipaux PREAMBULE : Le présent Règlement Général des inscriptions aux activités

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI

Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI DE-02-03-03 Section soutien des Patriotes SALARIÉE ET SALARIÉ À L ESSAI La convention collective et les arrangements locaux S3 2000-2002 Fédération du personnel de soutien scolaire - CSQ en résumé... Ce

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical?

Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Sommaire Synthèse Fiche détaillée Qui peut être désigné comme délégué syndical? Quelles sont les missions du délégué syndical? Quels sont les documents dont le délégué syndical est destinataire? Peut-il

Plus en détail

L IRCANTEC. L Ircantec concerne les salariés de l Etat et des employeurs du secteur public ne relevant pas d un régime spécial de retraite.

L IRCANTEC. L Ircantec concerne les salariés de l Etat et des employeurs du secteur public ne relevant pas d un régime spécial de retraite. Fiche n 15 L IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l Etat, des Collectivités publiques et de leurs établissements, l IRCANTEC a fusionné, en 1971, l IGRANTE et l

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps Le compte épargne temps La loi n 2008 789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail procède à une profonde clarification des modalités de mise en place

Plus en détail

MARS 2015. Guide Pratique. Des Salariés des Hôtels, Cafés et Restaurants de Monaco.

MARS 2015. Guide Pratique. Des Salariés des Hôtels, Cafés et Restaurants de Monaco. MARS 2015 Guide Pratique Des Salariés des Hôtels, Cafés et Restaurants de Monaco. Bienvenue en Principauté. Les conditions d embauche dans les Hôtels, Cafés, Restaurants souffrent d une certaine opacité

Plus en détail

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 1 Sommaire - Management des RH : orientations et principes - Management des RH : réalisations

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL Les salariés de votre entreprise ont élu leur(s) délégué(s) du personnel. Vous avez pu constater que la loi

Plus en détail

La conception des bulletins

La conception des bulletins La conception des bulletins Le traitement de la paye nécessite une rigueur absolue. C est pourquoi, il est essentiel de travailler avec des outils fiables et efficaces. Grâce à sa grande souplesse d utilisation

Plus en détail

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Les entreprises du paysage de la CNATP ont 6 mois après la date d extension

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés

eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés R eprésentation du personnel dans les Associations Droit d expression et organisation collective des salariés Le droit d expression des salariés Dans toutes les entreprises (associations incluses), quel

Plus en détail

CATALOGUE DES PRESTATIONS HANDICAP

CATALOGUE DES PRESTATIONS HANDICAP CATALOGUE DES PRESTATIONS HANDICAP 2014 / 2015 ACCOMPAGNEMENT DE LA GESTION DU HANDICAP EN ENTREPRISE Syn@pse Consultants 30 Avenue de la Paix 67000 STRASBOURG 03 88 35 10 14 Satisfaire l Obligation d

Plus en détail

THEME 6 TRAVAILLER DANS LES TRAVAUX PUBLICS

THEME 6 TRAVAILLER DANS LES TRAVAUX PUBLICS THEME 6 TRAVAILLER DANS LES TRAVAUX PUBLICS 1 THEME 6 TRAVAILLER DANS LES TRAVAUX PUBLICS A. Les avantages B. Les rémunérations C. La sécurité 2 2 Un secteur qui recrute Les Travaux Publics ont besoin

Plus en détail

La société Mediapost services, représentée par Monsieur Pierre Emmanuel LECLERCO, Directeur Général Adjoint, dûment mandaté

La société Mediapost services, représentée par Monsieur Pierre Emmanuel LECLERCO, Directeur Général Adjoint, dûment mandaté ACCORD RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES MEDIAPOST TRANSFERES AU SEIN DE MEDIAPOST SA DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT DES 2 ENTREPRISES Entre les soussignés, Le syndicat C.F.T.C Le syndicat

Plus en détail

Guide. du Correspondant Mutualiste

Guide. du Correspondant Mutualiste Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3249 Convention collective nationale IDCC : 1516. ORGANISMES DE FORMATION ACCORD

Plus en détail

COMMERCE DE GROS. Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE LES POINTS ESSENTIELS. N 3044 23 juin 1970 IDCC 573

COMMERCE DE GROS. Convention collective nationale CONVENTION COLLECTIVE LES POINTS ESSENTIELS. N 3044 23 juin 1970 IDCC 573 COMMERCE DE GROS Convention collective nationale N 3044 23 juin 1970 IDCC 573 CONVENTION COLLECTIVE LES 10 POINTS ESSENTIELS Mai 2013 SOMMAIRE 1 Le champ d application 3 2 Le salaire 4 5-6 3 Les classifications

Plus en détail

PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE. Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable

PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE. Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL DÉPENDANCE Aujourd hui, la dépendance touche 1 personne sur 10 à l âge de 60

Plus en détail