SÉPARATION COMPTABLE 2012

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1 Oc 10 décembre 2013 SÉPARATION COMPTABLE 2012 Orange SA au capital de EUR RCS Paris 78 rue Olivier de Serres Paris

2 Sommaire Réconciliation avec la comptabilité sociale de France Telecom SA... 3 Marché 1A : Marché de l accès pour la clientèle résidentielle... 4 Marché 1B : Marché de l accès pour la clientèle non résidentielle... 5 Marché 2 : Marché de gros du départ d appels en position déterminée... 6 Marché 3 : Marché de gros de la terminaison d appels... 6 Marché 4 : Marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la Boucle Locale Filaire... 8 Marché 5 : Marché de gros des offres haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational... 8 Marché 6 : Marché de gros des prestations de segment terminal de services de capacité... 9 Marché A : Marché de gros des prestations de circuit interurbain inter territorial... 9 Offre régulée hors marché de gros avec obligation de séparation comptable : VGAST 10 Offre régulée hors marché de gros avec obligation de séparation comptable : Services à Valeur Ajoutée Offre régulée liée à la Surtaxe Publiphonie pour les opérateurs entrants et sortants Compte résiduel Compte Service Universel (valeurs calculées et perçues au titre de l année 2011) Coûts unitaires des produits techniques Annexes Protocole 1-2 : Accès Analogiques et Numéris Accès de Base résidentiels / non résidentiels Protocole 3 : Numéris Accès Primaires non résidentiels Protocole 4 : Accès haut débit de détail Protocole 5 : Liaisons Louées Numériques DOM et Métropole Moyen et Haut débit Protocole 6 : Liaisons Louées Numériques DOM et Métropole 2Mbit/s Protocole 7 : Liaisons Louées Nationales Numériques THD (34 Mbits à 155Mbts) Protocoles 8, 9 : Trafic téléphonique au départ du RTC Protocole 10 : Trafic vers services à valeur ajoutée FT au départ des lignes RTC et IP. 26 Protocole 11 : Trafic au départ des publiphones de FT Protocole 12 : Fourniture d accès FTTH Protocole 13 : Ethernet Link & Business Ethernet Protocole 14 : Réseaux IP d Entreprises Protocole 15 : Protocole fourniture d'accès très haut débit entreprises : Man Ethernet, Local Ethernet, Intracité, Intersan

3 Réconciliation avec la comptabilité sociale de France Telecom SA EXERCICE DE RECONCILIATION CHARGES PRODUITS SOLDE en M Retraitement des Frais Financiers et Ajustement d'assiette Sous Total (1) Compte "activité de production" Production des prestations internes (dont produits techniques, prestations de support à caractère commercial.) Total des Charges issues du système de comptabilistaion des coûts en coûts historiques Total des transferts vers les activités de gros et de détail en coûts réglementaires le cas échéant Ligne A Activités de gros Ligne B Total des transferts en provenance de l'activité de Production Total des ventes externes Total des transferts internes ( vers les activités de détail) Activités de détail Ligne C (y compris compte résiduel) Total des transferts en provenance de l'activité de Production Total des transferts en provenance des activités de gros Total des produits réalisés Périmètre de la comptabilité réglementaire Lignes A+B+C Réconciliation Total Dont transferts internes A1+B1+B2+C1+C Total hors transferts internes Total du périmètre de la comptabilité sociale de France Telecom S.A

4 Marché 1A : Marché de l accès pour la clientèle résidentielle (Marché de détail sur lequel France Télécom est déclarée puissante) Offres Marché 1A : Marché de l accès pour la clientèle résidentielle Coûts produits solde TOTAL en M Les offres de gros utilisées en amont pour construire les offres de détail qui constituent ce marché sont indiquées dans le protocole 2. Voir en annexe les prix de transfert correspondant BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne 99 Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules 42 Informatique réseau Informatique commerciale Informatique autres 3 Autres Coûts communs Capital immobilisé en K

5 Marché 1B : Marché de l accès pour la clientèle non résidentielle (Marché de détail sur lequel France Télécom est déclarée puissante) Marché 1B : Marché de l accès pour la clientèle non résidentielle Offres Coûts produits solde TOTAL en M Les offres de gros utilisées en amont pour construire les offres de détail qui constituent ce marché sont indiquées dans les protocoles 1 et 3. Voir en annexe les prix de transfert correspondant BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules 95 Informatique réseau Informatique commerciale Informatique autres 3 Autres Coûts communs Capital immobilisé en K

6 Marché 2 : Marché de gros du départ d appels en position déterminée (Marché de gros régulé) Offres s Marché 2 : Marché de gros des prestations de départ d'appel Charges produits solde TOTAL en M BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne 48 Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules 64 Informatique réseau Informatique commerciale Informatique autres 0 Autres Coûts communs Capital immobilisé en K Marché 3 : Marché de gros de la terminaison d appels (Marché de gros régulé) Marché 3 : Marché de gros des prestations de terminaison d'appels yc terminaison IP Offres Charges produits solde TOTAL en M

7 BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne 27 Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules 98 Informatique réseau Informatique commerciale Informatique autres 0 Autres Coûts communs Capital immobilisé en K

8 Marché 4 : Marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la Boucle Locale Filaire (Marché de gros régulé) Offres Marché 4 : Marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutive s de la Boucle Loca le Filaire Charges produits solde TOTAL en M BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules Informatique réseau Informatique commerciale Informatique autres 24 Autres Coûts communs Capital immobilisé en K Marché 5 : Marché de gros des offres haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational (Marché de gros régulé) Marché 5 : Marché de gros des offres haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational Offres Charges produits solde TOTAL en M

9 BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules Informatique réseau Informatique commerciale Informatique autres 1 Autres Coûts communs Capital immobilisé en K Marché 6 : Marché de gros des prestations de segment terminal de services de capacité (Marché de gros régulé) Offres Marché 6 : Marché de gros des prestations de segment terminal de services de capacité Charges s produits solde TOTAL en M BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules 94 Informatique réseau Informatique commerciale Informatique autres 0 Autres Coûts communs Capital immobilisé en K Marché A : Marché de gros des prestations de circuit interurbain inter territorial (Marché de gros régulé) Marché A : Marché de gros des pre stations de circuit interurbain inter- territorial Offres Charges produits solde TOTAL en M

10 BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne 4 Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage 186 Bâtiments 573 Véhicules 0 Informatique réseau 127 Informatique commerciale 109 Informatique autres 0 Autres Coûts communs 55 Capital immobilisé en K Offre régulée hors marché de gros avec obligation de séparation comptable : VGAST Offres O ffre régulée avec obligation de séparation comptable : VG AST Charges produits solde TOTAL en M BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules Informatique réseau Informatique commerciale Informatique autres 0 Autres Coûts communs Capital immobilisé en K Offre régulée hors marché de gros avec obligation de séparation comptable : Services es à Valeur Ajoutée Offre régulée avec obligation de séparation comptable hors marché pertinent : SVATIERS Offres Charges produits solde TOTAL en M

11 BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil 84 Infrastructure aérienne 1 Cables et fibres 51 Equipements de transmission 25 Equipements de commutation et brassage 20 Bâtiments Véhicules 5 Informatique réseau Informatique commerciale 0 Informatique autres 0 Autres Coûts communs 863 Capital immobilisé en K Offre régulée liée à la Surtaxe Publiphonie pour les opérateurs entrants et sortants Offre régulée liée à la Surtaxe Publiphonie pour les opérateurs entrants et sortants Offres Charges produits solde TOTAL en M BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne Cables et fibres Equipements de transmission 346 Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules 169 Informatique réseau 390 Informatique commerciale Informatique autres 0 Autres Coûts communs Capital immobilisé en K Compte résiduel Compte résiduel Offres Coûts produits solde TOTAL en M

12 BILAN DU CAPITAL IMMOBILISE Génie Civil Infrastructure aérienne Cables et fibres Equipements de transmission Equipements de commutation et brassage Bâtiments Véhicules Informatique réseau Informatique commerciale Informatique autres Autres Coûts communs Capital immobilisé en K Compte Service Universel (valeurs calculées et perçues au titre de l année 2011) Compte Service Universel PRODUITS en K Avantages immatériels Contribution alternatif Contribution SU FT Total produits COUTS en K Péréquation géographique Publiphonie Annuaires 0 Tarif sociaux Total coûts SOLDE 0 Coûts unitaires des produits techniques (composés au moins d un élément de réseau reconnu comme facilité essentielle) Coûts unitaires des produits techniques Code produit technique Libellé du produit technique Coût unitaire annuel de réseau (en ) PT_ACC_PAIRE_BL Accès en paire cuivre de la BL 80,37 12

13 Nota bene : Le produit technique paire de cuivre correspond au coût des investissements et de l'exploitation du génie civil, des poteaux, des câbles et des répartiteurs qui constituent des composantes du réseau communes à tous les services utilisant une paire de cuivre. Il n'intègre pas les coûts spécifiques à un service particulier ou à un client donné, qu'il s'agisse de raccordement, de maintenance ou de coûts commerciaux. Le produit technique paire de cuivre n'est donc qu'une composante du coût complet d'un service utilisant la paire de cuivre et ne peut directement être comparé à aucun tarif de gros ou de détail de France Telecom 13

14 Annexes Protocol cole 1-2 : Accès Analogiques et Numéris Accès de Base résidentiels / non résidentiels Pour les accès analogiques : Offre de de la Vente en Gros de l' Abonnement Téléphonique Abonnement mensuel analogique VGA ligne isolée et groupée Frais de mise en service de l'accès analogique VGA ligne isolée Frais de mise en service de l'accès analogique VGA ligne groupée Services associés pour un accès VGA analogiques isolé ou groupé Janv-2012 abo mensuel 11,00 Fev - Déc ,58 Janv ,00 Fev - Déc ,00 Janv ,00 Fev - Déc ,00 Transfert d'appels 2012 abo mensuel 0,10 Signal d'appel 2012 abo mensuel 0,10 Présentation du nom 2012 abo mensuel 0,10 Présentation du numéro 2012 abo mensuel 0,10 Télécomptage : DRIC Abo 2012 abo mensuel 0,63 GTR 4H ouvrables 2012 abo mensuel 2,45 GTR 8H 2012 abo mensuel 1,20 GTR 4H S abo mensuel 17,53 GTR 4H S abo mensuel 7,62 Messagerie VGA 2012 abo mensuel 0,27 Annonce nouveau numéro 2 mois ,51 Annonce nouveau numéro 6 mois ,53 Annonce nouveau numéro 12 mois ,05 Maintien du numéro par N ,45 Maintien du numéro par Groupement ,00 Télécomptage : DRIC Installation ,71 Changement de n (dénum) ,45 Continuité de service ,00 Messagerie VGA : archivage boîte mail ,12 Messagerie VGA : avis message mob ,08 14

15 Protocole 1-2 : Accès Analogiques et Numéris Accès de Base résidentiels / non résidentiels Pour les numéris accès de base : Offre de de la Vente en Gros de l' Abonne ment Téléphonique Abonnement mensuel Accès VGA de base isolé ou groupé Frais de mise en service de l'accès VGA de base isolé ou groupé Services associés pour un accès VGA de base isolé ou groupé réfé rence Tarifs utilisé s Janv-2012 abo mensuel 16,30 Fev - Déc ,19 Janv ,00 Fev - Déc ,00 Sélection directe à l'arrivée 2012 abo mensuel 0,46 Renvoi terminal et renvoi terminal en phase sonnerie 2012 abo mensuel 0,63 Transfert d'appels sur non réponse 2012 abo mensuel 0,32 Indication permanente de coût/appel - pour AB isolés 2012 abo mensuel 1,25 - pour canaux AB groupés 2012 abo mensuel 0,63 Coût total de la communication 2012 abo mensuel 0,63 GTR 4H S1 accès isolés 2012 abo mensuel 18,00 GTR 4H S1 accès groupés 2012 abo mensuel 13,40 GTR 4H S2 accès isolés 2012 abo mensuel 9,00 GTR 4H S2 accès groupés 2012 abo mensuel 6,70 Annonce nouveau numéro 2 mois ,51 Annonce nouveau numéro 6 mois ,53 Annonce nouveau numéro 12 mois ,05 Maintien du numéro (numéro isolé ou SDA) ,00 Changement de n (dénum) ,89 Continuité de service ,00 15

16 Protocole 3 : Numéris Accès Primaires non résidentiels Pour les accès cuivre en zone de dégroupage Convention d accès à la boucle locale Frais d' accès et abonnement Abonnement accès total à la boucle locale 2012 abo mensuel 8,80 Frais d accès au service (par accès total à la boucle locale) Frais de résiliation (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Janv ,00 Fev - Déc ,00 Pour les accès fibre en zone dense entreprises Offre d'accès aux installations de génie civil et appuis aériens de France Télécom Redevance annuelle pour le droit de passage de câbles optiques dans les infrastructures génie civil Pour les segments de transport Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 mètre/cm² 0,380 /mètre/cm² 0,318 /mètre/cm² Pour les segments de distribution Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 mètre/cm² 0,520 /mètre/cm² 0,429 /mètre/cm² Pour les accès cuivre en dehors de la zone de dégroupage et les accès fibre en dehors de la zone dense entreprises Offre de Référence de Services de Capacité Frais d' accès et abonnement Frais d accès au service Liaison Partielle Terminale 2Mbit/s Abonnement Liaison Partielle Terminale 2Mbit/s 2012 Janv ,20 Fev - Déc ,00 abo mensuel fixe 2,90 abo mens par Km 67,00 puissance 0,191 16

17 Protocole 4 : Accès haut débit de détail En zone de dégroupage Convention d accès à la boucle locale Frais d' accès et abonnement Frais d accès au service (par accès partiel à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Frais d accès au service (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Frais de résiliation (par accès partiel à la boucle locale) ,00 Frais de résiliation (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Abonnement accès partiel à la boucle locale 2012 abo mensuel 1,57 Abonnement par accès total à la boucle locale 2012 abo mensuel 8,80 Prestations annexes emplacements Abonnement emplacement en espace dédié ou restreint - zone 1 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 133,02 - zone 1 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 107,70 - zone 2 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 98,96 - zone 2 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 80,69 - zone 2 espace très petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 53,53 - zone 2 espace hyper petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 26,64 - zone 3 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 86,03 - zone 3 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 70,44 - zone 3 espace très petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 45,05 - zone 3 espace hyper petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 23,43 - zone 4 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 76,23 - zone 4 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 62,67 - zone 4 espace très petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 38,63 - zone 4 espace hyper petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 20,99 Frais d'accès par emplacement ou demi-emplacement Frais aménagement DEDIE/EMPL ,00 Frais aménagement RESTREINT/ 1/2 EMPL ,00 Frais aménagement Très Petit Site/EMPL ,00 Frais aménagement Hyper Petit Site/EMPL ,00 Frais Mise à dispo/empl ,40 17

18 Protocole 4 : Accès Haut débit de détail (suite) En zone de dégroupage Convention d accès à la boucle locale Prestations annexes énergie Fourniture énergie Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 4kW) - NRA non climatisés - NRA climatisés Janv - Sept ,72 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,16 Oct - Déc ,00 Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 2kW) - NRA non climatisés - dédiés ou restreints - NRA climatisés - dédiés ou restreints - NRA non climatisés TPS Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 1kW) - NRA non climatisés - très petit site - NRA non climatisés - hyper petit sites Janv - Sept ,36 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,08 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,08 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,04 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,68 Oct - Déc ,00 Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 0,5kW - hyper petit site) Janv - Sept ,84 - NRA non climatisés Oct - Déc ,00 Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par kw commandé) - NRA non climatisés Janv - Sept ,12 - NRA climatisés Janv - Sept ,20 - NRA espaces dédiés Oct - Déc ,00 - NRA espaces restreints Oct - Déc ,00 - NRA très petits sites et hyper petits sites Janv - Sept ,92 Oct - Déc ,00 18

19 Protocole 4 : Accès Haut débit de détail (suite) En zone de dégroupage Convention d accès à la boucle locale Prestations annexes câbles de renvoi Prix mensuel pour un câble de renvoi en espace dédié ou restreint en fonction du type de répartiteur (monomodule ou multimodules) L804 4/10 à 128 paires - NRA Multimodules (câble moins de 5 ans) 2012 abo mensuel 68,10 - NRA Multimodules (câble plus de 5 ans) 2012 abo mensuel 7,30 - NRA Multimodules (demande post 1er juill 08) 2012 abo mensuel 7,30 - NRA Monomodules (câble moins de 5 ans) 2012 abo mensuel 38,20 - NRA Monomodules (câble plus de 5 ans) 2012 abo mensuel 4,80 - NRA Monomodules (demande post 1er juill 08) 2012 abo mensuel 4,80 Prix mensuel pour une réglette de renvoi sur espaces très petits sites ou hyper peitst sites - NRA très petits sites 2012 abo mensuel 29,94 - NRA hyper petits sites 2012 abo mensuel 1,37 Frais d'accès NRA Multimodules ,00 Frais d'accès NRA Monomodules ,00 Frais d'accès réglette de renvoi sur espaces Hyper petit site ,00 Prestations annexes liens intra-bâtiments Prix mensuel relatif aux liens intra-bâtiment optiques ou cuivres en espace dédié ou restreint - NRA Cuivre - espaces dédiés et restreints ,00 - NRA Cuivre - espaces très petits sites ,08 - NRA Optique (moins de 5 ans & dde avant 1er juillet 2008) ,76 - NRA Optique (plus de 5 ans & dde après 1er juillet 2008) ,52 - NRA Optique monofibre (NRA < 2000LP) ,44 Frais d'accès relatifs aux liens intra-bâtiment optiques ou cuivres en espace dédié ou restreint - NRA Cuivre - espaces dédiés et restreints ,00 - NRA Cuivre - espaces très petits sites ,45 - NRA Optique ,00 - NRA Optique monofibre (NRA < 2000LP) ,00 Prestations annexes accès sites Accès aux sites France Télécom Prix mensuel des habilitations pour un site - pour tous les NRA Janv - Sept 2012 abo mensuel 87,50 - pour les NRA de moins de 750 lignes Oct - Déc 2012 abo mensuel 22,50 - pour les NRA de 750 à 1499 lignes Oct - Déc 2012 abo mensuel 42,50 - pour les NRA de 1500 à 4999 lignes Oct - Déc 2012 abo mensuel 72,50 - pour lesnra de plus de 5000 lignes Oct - Déc 2012 abo mensuel 87,50 19

20 Protocole 4 : Accès Haut débit t de détail (suite) En zone de dégroupage Portabilité (activation) Tarif par nombre de demandes Janv - Août ,50 Tarif par nombre de N portés Janv - Août ,53 Hors zone de dégroupage Offre de de DSL Access et Collecte IP régionale Frais d' accès Frais d accès au service d un Accès DSL Accès Janv ,00 Fev - Déc ,00 Frais d accès au service d un Accès DSL Accès Only Janv ,00 Fev - Déc ,00 Modification en accès DSL Access Only d'un accès DSL Access non nu ,00 Abonnement DSL Accès Abonnement DSL Accès mono-vc 2012 abo mensuel 4,21 Abonnement DSL Accès bi-vc 2012 abo mensuel 4,31 Abonnement DSL Accès only mono-vc Janv-2012 abo mensuel 12,37 Fev - Déc ,55 Abonnement DSL Accès only bi-vc Collecte IP régionale Janv-2012 abo mensuel 12,47 Fev - Déc ,65 Composante accès Collecte IP - traif par accès 2012 abo mensuel 4,44 Composante trafic Collecte IP régionale - tarif /Mbits/s 2012 abo mensuel 12,00 Conduit de raccordement Abonnement raccordement haut débit sur site France Télécom - débit 100Mbits/s 2012 abo mensuel 1000,00 Abonnement raccordement haut débit sur site France Télécom - débit 1Gbits/s 2012 abo mensuel 2500,00 Abonnement raccordement haut débit sur site France Télécom - débit 2Gbits/s 2012 abo mensuel 3500,00 Abonnement raccordement haut débit sur site France Télécom - débit 3Gbits/s 2012 abo mensuel 4500,00 Abonnement raccordement haut débit sur site France Télécom - débit 4Gbits/s 2012 abo mensuel 5500,00 Abonnement raccordement haut débit sur site France Télécom - débit 10Gbits/s 2012 abo mensuel 8000,00 20

21 Protocole 4 : Accès Haut débit de détail (suite) Pour toutes les minutes au départ des accès HD vers les clients de France Télécom Offre de : Services d interconnexion Catalogue France Télécom Trafic commuté national - Terminaison d'appel Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes appels - tarif normal Janv - Juin ,00074 tarif/appel Juil - Déc , tarif réduit Janv - Juin ,00045 tarif/appel Juil - Déc ,00020 Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes minutes - tarif normal Janv - Juin ,00278 tarif/mn Juil - Déc , tarif réduit Janv - Juin ,00172 tarif/mn Juil - Déc ,00075 BPN de raccordement BPN de raccordement sur CA 2012 tarif annuel/bpn 1000,00 21

22 Protocole 5 : Liaisons Louées Numériques DOM et Métropole Moyen et Haut débit En zone de dégroupage Convention d accès à la boucle locale Frais d' accès et abonnement Prix mensuel (par accès total à la boucle locale) 2012 abo mensuel 8,80 Frais d accès au service (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Frais de résiliation (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Hors zone de dégroupage Offre de Référence de Services de Capacité Frais d' accès Frais d accès au service Liaison Partielle Terminale 64 Kbit/s ,00 Frais d accès au service Liaison Partielle Terminale 128Kbit/s ,00 Frais d accès au service Liaison Partielle Terminale 256Kbit/s ,80 Frais d accès au service Liaison Partielle Terminale 2Mbit/s Janv ,20 Fev - Déc ,00 Abonnement Abonnement Liaison Partielle Terminale 64Kbit/s Janv-2012 Févr-déc 2012 abo mensuel fixe 105,90 abo mens par Km 0,13 abo mensuel fixe 125,50 abo mens par Km 0,13 Abonnement Liaison Partielle Terminale 128Kbit/s Janv-2012 Févr-déc 2012 abo mensuel fixe 150,40 abo mens par Km 0,19 abo mensuel fixe 170,00 abo mens par Km 0,19 Abonnement Liaison Partielle Terminale 256Kbit/s Janv-2012 Févr-déc 2012 abo mensuel fixe 191,52 abo mens par Km 0,45 abo mensuel fixe 211,13 abo mens par Km 0,45 Abonnement Liaison Partielle Terminale 2Mbit/s 2012 abo mensuel fixe 2,90 abo mens par Km 67,00 puissance 0,191 22

23 Protocole 6 : Liaisons Louées Numériques DOM et Métropole 2Mbit/s Pour les accès cuivre en z one de dégroupage Convention d accès à la boucle locale Frais d' accès et abonnement Prix mensuel (par accès total à la boucle locale) 2012 abo mensuel 8,80 Frais d accès au service (par accès total à la boucle locale) Frais de résiliation (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Janv ,00 Fev - Déc ,00 Pour les accès fibre en zone dense entreprises Offre d'accès aux installations de génie civil et appuis aériens de France Télécom Redevance annuelle pour le droit de passage de câbles optiques dans les infrastructures génie civil Pour les segments de transport Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 mètre/cm² 0,380 /mètre/cm² 0,318 /mètre/cm² Pour les segments de distribution Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 mètre/cm² 0,520 /mètre/cm² 0,429 /mètre/cm² Pour les accès cuivre en dehors de la zone de dégroupage et les accès fibre en dehors de la zone dense entreprises Offre de Référence de Services de Capacité Frais d' accès et abonnement Frais d accès au service Liaison Partielle Terminale 2Mbit/s Abonnement Liaison Partielle Terminale 2Mbit/s Janv ,20 Fev - Déc , abo mensuel fixe 2,90 abo mens par Km 67,00 puissance 0,191 23

24 Protocole 7 : Liaisons Louées Nationales Numériques THD (34 Mbits à 155Mbts) Pour les accès fibre en zone dense entreprises Offre d'accès aux installations de génie civil et appuis aériens de France Télécom Redevance annuelle pour le droit de passage de câbles optiques dans les infrastructures génie civil Pour les segments de transport Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 mètre/cm² Ta rifs 0,380 /mètre/cm² 0,318 /mètre/cm² Pour les segments de distribution Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 mètre/cm² 0,520 /mètre/cm² 0,429 /mètre/cm² Pour les accès fibre en zone dense entreprises Offre de Référence de Services de Ca pacité ut ilisés Frais d'accès Frais d accès au service Liaison Partielle Terminale 34 Mbit/s ,00 Frais d accès au service Liaison Partielle Terminale 155Mbit/s ,00 Abonnement Abonnement Liaison Partielle Terminale 34Mbit/s Abonnement Liaison Partielle Terminale 155Mbit/s abo mensuel fixe 479,40 abo mens par Km 773,00 puissance 0,1220 abo mensuel fixe 131,40 abo mens par Km 1786,00 puissance 0,

25 Protocoles 8,, 9 : Trafic téléphonique au départ du RTC Offre de : Services d interconnexion Catalogue France Télécom Présélection Tarif d activation de la présélection du transporteur pour les nouveaux clients du marché non résidentiel (créations ou déménagements) ,50 Trafic commuté national - Départ d'appel Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes appels - tarif normal 2012 tarif/appel 0, tarif réduit 2012 tarif/appel 0,00070 Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes minutes - tarif normal 2012 tarif/mn 0, tarif réduit 2012 tarif/mn 0,00266 Trafic commuté national - Terminaison d' appel Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes appels - tarif normal Janv- Juin 2012 tarif/appel 0,00074 Juil - Déc , tarif réduit Janv- Juin 2012 tarif/appel 0,00045 Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes minutes Juil - Déc , tarif normal Janv- Juin 2012 tarif/mn 0,00278 Juil - Déc , tarif normal Janv- Juin 2012 tarif/mn 0,00172 Juil - Déc ,00075 BPN de raccordement BPN de raccordement sur CA 2012 tarif annuel/bpn 1000,00 Terminaison d' appels à destination des publiphones FT Majoration Publiphonie 2012 tarif/mn 0,

26 Protocole 10 : Trafic vers services à valeur ajoutée FT au départ des lignes RTC et IP Offre de : Services d interconnexion Catalogue France Télécom Trafic au départ des accès RTC Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes appels - tarif normal 2012 tarif/appel 0, tarif réduit 2012 tarif/appel 0,00067 Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes minutes - tarif normal 2012 tarif/mn 0, tarif réduit 2012 tarif/mn 0,00257 Trafic au départ des accès IP Service d acheminement du trafic au départ des accès IP composantes appels - tarif normal 2012 tarif/appel 0, tarif réduit 2012 tarif/appel 0,00061 Service d acheminement du trafic au départ des accès IP composantes minutes - tarif normal 2012 tarif/mn 0, tarif réduit 2012 tarif/mn 0,00190 BPN de raccordement BPN de raccordement sur CA départ RTC 2012 tarif annuel/bpn 1000,00 BPN de raccordement départ IP 2012 tarif annuel/bpn 3772,79 Offre de : Services d interconnexion Catalogue France Télécom Offre de reversement Palliers facturés à la seconde tarif inférieur au tarif local - 10XY, 3BPQ, 0810, % commission 4,0% Autres palliers facturés à la seconde dans la limité de 0,125 HT/mn - 3BPQ, 0820, 0821, 0825, % commission 6,5% Palliers facturés à l'ut tarif < 1UT/45 secondes - 3BPQ, et 70, % commission 10,0% Palliers facturés à l'ut tarif < 1UT/30 secondes - 3BPQ, % commission 12,0% Palliers facturés à l'ut tarif < 1UT/20 secondes - 3BPQ, % commission 12,0% Palliers dont le tarif est inférieur ou égal à 5 UT / Appel - 3BPQ, % commission 15,0% Palliers dont le tarif est inférieur ou égal à 7 UT / Appel - 3BPQ, % commission 16,5% Palliers dont le tarif est inférieur ou égal à 12 UT / Appel puis 1 UT/ 20 secondes - 3BPQ, % commission 16,5% Services des renseignements téléphoniques - 118XYZ 2012 % commission 12,0% 26

27 Protocole 11 : Trafic au départ des publiphones de FT Offre de : Services d interconnexion Catalogue France Télécom Trafic commuté national - Départ d'appel Trafic au départ des accès RTC Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes appels - tarif normal 2012 tarif/appel 0, tarif réduit 2012 tarif/appel 0,00067 Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes minutes - tarif normal 2012 tarif/mn 0, tarif réduit 2012 tarif/mn 0,00257 Majoration vers N SVA au départ des publiphones de France Télécom Majoration vers N SVA au départ des publiphones Janv - Août 2012 tarif/mn 0,07360 Sept - Déc ,07860 BPN de raccordement BPN de raccordement sur CA 2012 tarif annuel/bpn 1000,00 27

28 Protocole 12 : Fourniture d accès FTTH Offre d'accès aux installations de génie civil de France Télécom pour les réseaux FTTx Fourniture de plans itinéraires par arrondissement ou par commune 2012 Nbre de chambres sur lesquelles il y a eu des commandes dans le cadre de la fourniture de la FTTH 2012 par arrondissement ou commune 439,00 par chambre 20,00 en zone dense Redevance annuelle pour le droit de passage de câbles optiques dans les infrastructures génie civil Pour les segments de transport Janv - Juill ,380 /mètre/cm² mètre/cm² Août - Déc ,318 /mètre/cm² Pour les segments de distribution Janv - Juill ,520 /mètre/cm² mètre/cm² Août - Déc ,429 /mètre/cm² en zone non dense et mutualisée Redevance annuelle pour le droit de passage de câbles optiques dans les infrastructures génie civil Pour les segments de transport en amont du point de mutualisation Pour les segments de distribution en amont du point de mutualisation Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 mètre/cm² mètre/cm² 0,380 /mètre/cm² 0,318 /mètre/cm² 0,380 /mètre/cm² 0,429 /mètre/cm² Pour les accès actifs (cuivre ou fibre) en aval du point de mutualisation Janv - Juill ,15 tarif annuel par accès Août - Déc ,42 Pour toutes les minutes au départ des accès HD FTTH vers les clients de France Télécom Offre de : Services d interconnexion Catalogue France Télécom Trafic commuté national - Terminaison d'appel Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes appels - tarif normal Janv - Juin ,00074 tarif/appel Juil - Déc , tarif réduit Janv - Juin ,00045 tarif/appel Juil - Déc ,00020 Service d acheminement du trafic commuté : trafic terminal sur CA de raccordement composantes minutes - tarif normal Janv - Juin ,00278 tarif/mn Juil - Déc , tarif réduit Janv - Juin ,00172 tarif/mn Juil - Déc ,00075 BPN de raccordement BPN de raccordement sur CA 2012 tarif annuel/bpn 1000,00 28

29 Protocole 13 : Ethernet Link & Business Ethernet Pour les accès cuivre SDSL en zone de dégroupage Convention d accès à la boucle locale Frais d'accès et abonnement Prix mensuel (par accès total à la boucle locale) 2012 abo mensuel 8,80 Frais d accès au service (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Frais de résiliation (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Prestations annexes emplacements Abonnement emplacement en espace dédié ou restreint - zone 1 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 133,02 - zone 1 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 107,70 - zone 2 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 98,96 - zone 2 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 80,69 - zone 2 espace très petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 53,53 - zone 2 espace hyper petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 26,64 - zone 3 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 86,03 - zone 3 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 70,44 - zone 3 espace très petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 45,05 - zone 3 espace hyper petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 23,43 - zone 4 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 76,23 - zone 4 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 62,67 - zone 4 espace très petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 38,63 - zone 4 espace hyper petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 20,99 Frais d'accès par emplacement ou demi-emplacement Frais aménagement DEDIE/EMPL ,00 Frais aménagement RESTREINT/ 1/2 EMPL ,00 Frais aménagement Très Petit Site/EMPL ,00 Frais aménagement Hyper Petit Site/EMPL ,00 Frais Mise à dispo/empl ,40 Prestations annexes énergie Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 4kW) - NRA non climatisés - NRA climatisés Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 2kW) - NRA non climatisés - dédiés ou restreints - NRA climatisés - dédiés ou restreints - NRA non climatisés TPS Janv - Sept ,72 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,16 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,36 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,08 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,08 Oct - Déc ,00 29

30 Protocole 13 : Ethernet Link & Business Ethernet (suite) Pour les accès cuivre SDSL en zone de dégroupage (suite) Convention d accès à la boucle locale Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 1kW- très petit site) - NRA non climatisés - très petit site Janv - Sept ,04 Oct - Déc ,00 - NRA non climatisés - hyper petit sites Janv - Sept ,68 Oct - Déc ,00 Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 0,5kW - hyper petit site) - NRA non climatisés Janv - Sept ,84 Oct - Déc ,00 Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par kw commandé) - NRA non climatisés Janv - Sept ,12 - NRA climatisés Janv - Sept ,20 - NRA espaces dédiés Oct - Déc ,00 - NRA espaces restreints Oct - Déc ,00 - NRA très petits sites et hyper petits sites Janv - Sept ,92 Oct - Déc ,00 Prestations annexes câbles de renvoi Prix mensuel pour un câble de renvoi en espace dédié ou restreint en fonction du type de répartiteur (monomodule ou multimodules) L804 4/10 à 128 paires - NRA Multimodules (câble moins de 5 ans) ,10 - NRA Multimodules (câble plus de 5 ans) ,30 - NRA Multimodules (demande post 1er juill 08) ,30 - NRA Monomodules (câble moins de 5 ans) ,20 - NRA Monomodules (câble plus de 5 ans) ,80 - NRA Monomodules (demande post 1er juill 08) ,80 Prix mensuel pour une réglette de renvoi sur espaces très petits sites ou hyper peitst sites - NRA très petits sites 2012 abo mensuel 29,94 - NRA hyper petits sites 2012 abo mensuel 1,37 FAS NRA Multimodules ,00 FAS NRA Monomodules ,00 Frais d'accès réglette de renvoi sur espaces Hyper petit site ,00 30

31 Protocole 13 : Ethernet Link & Business Ethernet (suite) Pour les accès cuivre SDSL en zone de dégroupage (suite) Convention d accès à la boucle locale Prestations annexes liens intra bâtiments Prix mensuel relatif aux liens intra-bâtiment optiques ou cuivres en espace dédié ou restreint - NRA Cuivre - espaces dédiés et restreints ,00 - NRA Cuivre - espaces très petits sites ,08 - NRA Optique (moins de 5 ans & dde avant 1er juillet 2008) ,76 - NRA Optique (plus de 5 ans & dde après 1er juillet 2008) ,52 - NRA Optique monofibre (NRA < 2000LP) ,44 Frais d'accès relatifs aux liens intra-bâtiment optiques ou cuivres en espace dédié ou restreint - NRA Cuivre - espaces dédiés et restreints ,00 - NRA Cuivre - espaces très petits sites ,45 - NRA Optique ,00 - NRA Optique monofibre (NRA < 2000LP) ,00 Prestations annexes accès sites Accès aux sites France Télécom Prix mensuel des habilitations - pour tous les NRA Janv - Sept 2012 abo mensuel 87,50 - pour les NRA de moins de 750 lignes Oct - Déc 2012 abo mensuel 22,50 - pour les NRA de 750 à 1499 lignes Oct - Déc 2012 abo mensuel 42,50 - pour les NRA de 1500 à 4999 lignes Oct - Déc 2012 abo mensuel 72,50 - pour lesnra de plus de 5000 lignes Oct - Déc 2012 abo mensuel 87,50 Pour les accès non eligibles LL & CN2 en zone de dégroupage FT Offre de Référence de Services de Capacité Frais d'accès et abonnement Frais d accès au service Liaison Partielle Terminale 2Mbit/s Janv ,20 Fev - Déc ,00 Abonnement Liaison Partielle Terminale 2Mbit/s Pour les accès fibre en zone dense entreprises Offre d'accès aux installations de génie civil et appuis aériens de France Télécom Redevance annuelle pour le droit de passage de câbles optiques dans les infrastructures génie civil Pour les segments de transport 2012 Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 abo mensuel fixe 2,90 abo mens par Km 67,00 puissance 0,191 mètre/cm² 0,380 /mètre/cm² 0,318 /mètre/cm² Pour les segments de distribution Janv - Juill 2012 Août - Déc 2012 mètre/cm² 0,520 /mètre/cm² 0,429 /mètre/cm² 31

32 Protocole 13 : Ethernet Link & Business Ethernet (suite) Pour les accès cuivre SDSL, LL et CN2 en dehors de la zone de dégroupage Offre de DSL-E Frais d'accès Frais d accès au service accès DSL-E SDSL 1 paire ,00 Frais d accès au service accès DSL-E SDSL 2 paires ,00 Frais d accès au service accès DSL-E SDSL 4 paires ,00 Frais d accès au service accès DSL-E CN ,00 Abonnement accès Abonnement mensuel accès DSL-E SDSL 1 paire 2012 abo mensuel 24,40 Abonnement mensuel accès DSL-E SDSL 2 paires 2012 abo mensuel 35,20 Abonnement mensuel accès DSL-E SDSL 4 paires 2012 abo mensuel 59,90 Abonnement mensuel accès DSL-E CN abo mensuel 483,70 Abonnement GTR Abonnement mensuel GTR SDSL 1 paire 2012 abo mensuel 15,00 Abonnement mensuel GTR SDSL 2 paires 2012 abo mensuel 20,00 Abonnement mensuel GTR SDSL 4 paires 2012 abo mensuel 25,00 Abonnement mensuel GTR CN abo mensuel 70,00 Pour les accès cuivre SDSL, LL et CN2 en dehors de la zone de dégroupage Offre de DSL-E Collecte Tarif mensuel des circuits de collecte sur la base d une collecte locale en zone C2 à partir de septembre 2011 SDSL - VC DE COLLECTE 2C75S 2012 abo mensuel 17,20 SDSL - VC DE COLLECTE 2C150S 2012 abo mensuel 20,50 SDSL - VC DE COLLECTE 2CS 2012 abo mensuel 25,00 SDSL - VC DE COLLECTE 2C500S 2012 abo mensuel 36,10 SDSL - VC DE COLLECTE 2GS 2012 abo mensuel 104,80 SDSL - VC DE COLLECTE 4C500S 2012 abo mensuel 45,90 SDSL - VC DE COLLECTE 4C1000S 2012 abo mensuel 68,10 SDSL - VC DE COLLECTE 4C2000S 2012 abo mensuel 112,50 SDSL - VC DE COLLECTE 4GS 2012 abo mensuel 205,60 SDSL - VC DE COLLECTE 8C1000S 2012 abo mensuel 87,90 SDSL - VC DE COLLECTE 8C2000S 2012 abo mensuel 132,30 SDSL - VC DE COLLECTE 8GS 2012 abo mensuel 407,10 CN2 1920/ abo mensuel 33,30 CN abo mensuel 133,80 32

33 Protocole 13 : Ethernet Link & Business Ethernet (suite) Pour les accès fibre en dehors de la zone dense entreprises Offre de Référence de Services de Capacité : Collecte Ethernet Optique Opérateurs Frais d'accès Frais d accès au service des feuilles : raccordement 20 / 40 / 100Mbit/s zone A et hors zone ,00 Frais d accès au service des feuilles : raccordement 20 / 40 / 100Mbit/s zone B ,00 Abonnements zone A et hors zone- débit garanti Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 10Mbit/s 2012 abo mensuel 629,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 20Mbit/s 2012 abo mensuel 711,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 30Mbit/s 2012 abo mensuel 889,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 40Mbit/s 2012 abo mensuel 957,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 60Mbit/s 2012 abo mensuel 1219,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 100Mbit/s 2012 abo mensuel 1481,00 Abonnements zone B - débit garanti Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 10Mbit/s 2012 abo mensuel 755,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 20Mbit/s 2012 abo mensuel 853,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 30Mbit/s 2012 abo mensuel 1066,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 40Mbit/s 2012 abo mensuel 1148,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 60Mbit/s 2012 abo mensuel 1463,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 100Mbit/s 2012 abo mensuel 1777,00 Abonnements zone A et hors zone - débit crête Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 10Mbit/s 2012 abo mensuel 507,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 20Mbit/s 2012 abo mensuel 547,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 30Mbit/s 2012 abo mensuel 669,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 40Mbit/s 2012 abo mensuel 821,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 60Mbit/s 2012 abo mensuel 1016,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 100Mbit/s 2012 abo mensuel 1143,00 Abonnements zone B - débit crête Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 10Mbit/s 2012 abo mensuel 608,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 20Mbit/s 2012 abo mensuel 656,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 30Mbit/s 2012 abo mensuel 803,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 40Mbit/s 2012 abo mensuel 985,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 60Mbit/s 2012 abo mensuel 1219,00 Abonnement mensuel des feuilles débit garanti 100Mbit/s 2012 abo mensuel 1371,00 Complément abonnement pour accès hors zone quelque soit le type de débit (crête ou garanti) Parc accès quelque soit le débit 2012 abo mensuel 359,00 Tronc CE2O Abonnement mensuel des troncs co-situés en espace dédié 120Mbit/s Abonnement mensuel des troncs co-situés en espace dédié 240Mbit/s Janv ,00 abo mensuel Fev - Déc ,00 Janv ,00 abo mensuel Fev - Déc ,00 Frais d accès au service des troncs co-situés en espace dédié 120Mbit/s - 240Mbit/s ,00 33

34 Protocole 14 : Réseaux IP d Entreprises En zone de dégroupage pour les accès cuivre SDSL, ADSL Convention d accès à la boucle locale Frais d'accès et abonnement Frais d accès au service (par accès partiel à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Frais d accès au service (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Frais de résiliation (par accès total à la boucle locale) Janv ,00 Fev - Déc ,00 Frais de résiliation (par accès partiel à la boucle locale) ,00 Abonnement par accès total à la boucle locale 2012 abo mensuel 8,80 Abonnement accès partiel à la boucle locale 2012 abo mensuel 1,57 Prestations annexes emplacements Abonnement emplacement en espace dédié ou restreint - zone 1 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 133,02 - zone 1 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 107,70 - zone 2 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 98,96 - zone 2 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 80,69 - zone 2 espace très petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 53,53 - zone 2 espace hyper petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 26,64 - zone 3 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 86,03 - zone 3 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 70,44 - zone 3 espace très petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 45,05 - zone 3 espace hyper petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 23,43 - zone 4 espace dédié / emplct 2012 abo mensuel 76,23 - zone 4 espace restreint / demi-emplct 2012 abo mensuel 62,67 - zone 4 espace très petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 38,63 - zone 4 espace hyper petit site / demi-emplct 2012 abo mensuel 20,99 Frais d'accès par emplacement ou demi-emplacement Frais aménagement DEDIE/EMPL ,00 Frais aménagement RESTREINT/ 1/2 EMPL ,00 Frais aménagement Très Petit Site/EMPL ,00 Frais aménagement Hyper Petit Site/EMPL ,00 Frais Mise à dispo/empl ,40 Prestations annexes énergie Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 4kW) - NRA non climatisés - NRA climatisés Janv - Sept ,72 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,16 Oct - Déc ,00 34

35 Protocole 14 : Réseaux IP d Entreprises (suite) En zone de dégroupage pour les accès cuivre SDSL, ADSL Convention d accès à la boucle locale Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 2kW) - NRA non climatisés - dédiés ou restreints - NRA climatisés - dédiés ou restreints - NRA non climatisés TPS Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 1kW- très petit site) - NRA non climatisés - très petit site - NRA non climatisés - hyper petit sites Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par emplacement équipé à 0,5kW - hyper petit site) - NRA non climatisés Janv - Sept ,36 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,08 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,08 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,04 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,68 Oct - Déc ,00 Janv - Sept ,84 Oct - Déc ,00 Prix par kw relatifs à l énergie 48V : transit et distribution 48V avec ventilation mécanique ou climatisation déclenchée et mise en œuvre par France Telecom (prix mensuel par kw commandé) - NRA non climatisés Janv - Sept ,12 - NRA climatisés Janv - Sept ,20 - NRA espaces dédiés Oct - Déc ,00 - NRA espaces restreints Oct - Déc ,00 - NRA très petits sites et hyper petits sites Prestations annexes câble de renvoi Prix mensuel pour un câble de renvoi en espace dédié ou restreint en fonction du type de répartiteur (monomodule ou multimodules) L804 4/10 à 128 paires Janv - Sept ,92 Oct - Déc ,00 - NRA Multimodules (câble moins de 5 ans) ,10 - NRA Multimodules (câble plus de 5 ans) ,30 - NRA Multimodules (demande post 1er juill 08) ,30 - NRA Monomodules (câble moins de 5 ans) 2012 abo mensuel 38,20 - NRA Monomodules (câble plus de 5 ans) 2012 abo mensuel 4,80 - NRA Monomodules (demande post 1er juill 08) 2012 abo mensuel 4,80 35