Catégorie C : Filière administrative

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Catégorie C : Filière administrative"

Transcription

1 s au : 01-janv IEMP mise à jour rétroactivement au 1/1/12 ISS au 1/10/12 Catégorie C : Filière administrative Adjoints administratifs d'exercice Adjoint administratif principal 1 ère classe 476, ,00 Adjoint administratif principal 2 ème classe 469, ,00 Adjoint administratif 1ère classe 464, ,00 Adjoint administratif 2ème classe 449, ,00 Filière sociale Agents sociaux Agent social principal de 1 ère classe 476, ,00 Agent social principal de 2ème classe 469, ,00 Agent social de 1 ère classe 464, ,00 Agent social de 2ème classe 449, ,00 Agents spécialisés des écoles maternelles d'exercice ATSEM principal 1 ère classe 476, ,00 ATSEM principal 2ème classe 469, ,00 ATSEM 1ère classe 464, ,00 Forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés heures de travail efeftif : 47,27 Filière technique Agents de MAÎTRISE Agent de maîtrise principal 490, ,00 Agent de maîtrise 469, ,00 Adjoints TECHNIQUES d'exercice adjoint technique principal de 1ère classe 476, ,00 adjoint technique principal de 2ème classe 469, ,00 adjoint technique de 1ère classe 464, ,00 adjoint technique de 2ème classe 449, ,00 Grilles-janvier 2013-DosRI -CDG 74V xls - Récap toutes s 1-7

2 spéciale de fonctions (ISF) Agents de Police Municipale Chef de police 490,05 20 % du traitement Brigadier-chef principal 490,05 Brigadier 469,67 Gardien 464,30 Gardes champêtres 16 % du traitement Garde champêtre chef principal 476,10 Garde champêtre chef 469,67 Garde champêtre principal 464,30 Police municipale Filière animation Adjoints d animation d'exercice adjoint d'animation principal 1 ère classe 476, ,00 adjoint d'animation principal 2ème classe 469, ,00 adjoint d'animation de 1ère classe 464, ,00 adjoint d'animation de 2ème classe 449, ,00 Filière culturelle - Patrimoine-Bibliothèque Adjoints du patrimoine Prime de sujétions spéciales (1/1/10) adjoint du patrimoine principal 1 ère classe 476,10 716,40 adjoint du patrimoine principal 2 ème classe 469,67 716,40 adjoint du patrimoine de 1ère classe 464,30 716,40 adjoint du patrimoine de 2ème classe 449,28 644,40 pour travail dominical régulier 10 1ers dimanches : 962,44 du 11ème au 18ème dimanche inclus : 45,90 /dim. à partir du 19ème 10 1ers dimanches : 914,88 du 11ème au 18ème dimanche inclus : 43,48 /dim. à partir du 19ème pour service de jour férié Montant journalier : 3,59/30ème du TIBM Majoration en cas d'ouverture du service public : +18 % du montant journalier Filière médico-sociale Auxiliaires de Puériculture / de Soins Taux mensuel Prime spéciale de sujétion Prime forfaitaire mensuelle forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés horaire pour travail normal de nuit de sujétions spéciale IHTS Auxiliaires de Puériculture / de Soins principaux de 1ère classe Auxiliaires de Puériculture / de Soins principaux de 2ème classe Auxiliaires de Puériculture / de Soins de 1ère classe bruts s des personnels en fonction 10 % du traitement brut mensuel 15,24 Pour 8 heures de travail effectif : 47,27 0,17 (majoration pour travail intensif : 0,90 ) traitement Filière sportive Opérateurs des APS d'exercice Opérateur principal 476, ,00 Opérateur qualifié 469, ,00 Opérateur 464, ,00 Aide opérateur 449, ,00 Grilles-janvier 2013-DosRI -CDG 74V xls - Récap toutes s 2-7

3 Catégorie B : Cadre d emplois et grades s au : 01-janv Filière Administration Rédacteurs Rédacteur jusqu au 5 ème échelon 1 492,00 588,69 Rédacteur 6-13 échelon 1 492,00 857,82 Rédacteur principal 1 492,00 857,82 Rédacteur chef 1 492,00 857,82 Filières Animation & Sports Animateurs et Educateurs APS d'exercice de Missions (IEM) d'exercice de Missions (IEM) Forfaitaire (IFTS) Forfaitaire (IFTS) Animateur / Educateur APS jusqu au 5 échelon 1 492,00 588,69 Animateur / Educateur APS 6-13 échelon 1 492,00 857,82 Animateur / Educateur APS - principal 2 cl 1 492,00 857,82 Animateur / Educateur APS - principal 1 cl 1 492,00 857,82 Filière Culture - Patrimoine & Bibliothèque Assistants de conservation Assistant de conservation 2 cl. ---> 5 éch ,75 588,69 Assistant de conservation 2 cl. 6 --> 13 éch ,75 857,82 Assistant de conservation Ppal 2 cl ,75 857,82 Assistant de conservation Ppal 1 cl ,75 857,82 Culture - Enseignement artistique Assistants d'enseignement artistique Montant Prime de technicité forfaitaire de suivi et d'orientation des éléves IFSOE fixe / taux IFSOE modulable Assist. d'enseignement art , ,92 Assistants spécialisés d'enseignement IFSOE fixe / taux IFSOE modulable artist. Assist. spécialisé d'enseign. art , ,92 Montant Heures supplémentaires d'enseignement 1ère heure : 942,83 1ère heure : 785,69 Montant horaire : 27,28 1ère heure : 969,37 1ère heure : 807,81 Montant horaire : 28,04 Forfaitaire (IFTS) Montant Prime spéciale en cas de réalisation d'au moins 3 heures supplémentaires 500,00 Prime d'entrée dans le métier d'enseignant 1 500,00 Grilles-janvier 2013-DosRI -CDG 74V xls - Récap toutes s 3-7

4 Filière sociale Montant indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) coeff de 1 à 7 depuis le 30/12/12 d'exercice de Missions (IEM) Assistants socio-éducatif IEMP Assistant socio-éducatif 950, ,00 Assistant socio-éducatif principal 1 050, ,00 Educateurs de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants 950,00 7,5 % du traitement Educateur principal de jeunes enfants 950,00 brut au 31/12 de Educateur chef de jeunes enfants 1 050,00 l'année Infirmiers Infirmier CN ---> 2 éch. 38,85 Infirmier CN ---> 3 éch. bruts des personnels en 90,00 heures de travail effectif : Infirmier CN du 4 au 8 éch. taitement brut fonction 47,27 Infirmier cl. Supérieure Moniteurs-éducateurs Moniteur éducateur Rééducateurs Rééducateur de cl normale 1 er - 3 ème échelon Rééducateur de cl normale 4 ème - 7 ème échelon Rééducateur de cl supérieure Assistants médico-techniques Montant indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) Prime de service 7,5 % du traitement brut au 31/12 de l'année Service Taux moyen bruts s spéciale de sujétions Service de sujétions spéciales de sujétions spéciales taitement brut Assistant classe normale 3 173, ,99 Assistant classe supérieure 3 315, ,69 et de rendement Taux moyen prime spécifique forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés heures de travail effectif : 47,27 Prime spéciale de debut de carrière horaire pour travail normal de nuit 0,17 (majoration pour travail intensif : 0,90 ) horaire pour travail normal de nuit 0,17 (majoration pour travail intensif : Filière Technique Techniciens supérieurs et de rendement (PSR) spécifique de service (ISS) Prime technique de l'entretien des travaux et l'exploitation Technicien 986, ,95 Technicien principal de 2ème classe 1 289, ,92 Technicien principal de 1ère classe 1 400, ,91 Montant maxi : 4200 Montant déplafonné : 6300 Grilles-janvier 2013-DosRI -CDG 74V xls - Récap toutes s 4-7

5 Police municipale Chefs de service de Police Municipale Chef de service ppal de 1ère classe Chef de service ppal 2ème cl. 2-8 éch. Chef de service ppal 2ème cl. 1 éch. 702,62 Chef de service 6-13 éch. Chef de service 1-5 éch. 588,69 spéciale de fonctions 30 % du traitement 30 % du traitement 22 % du traitement 30 % du traitement 22 % du traitement Grilles-janvier 2013-DosRI -CDG 74V xls - Récap toutes s 5-7

6 Catégorie A Cadre d emplois et grades s au : 01-janv Filière Administration Part fonctions part résultats Secrétaires de mairie 1 078, , , ,00 Attaché 1 078, , , ,00 Attaché principal 1 471, , , ,00 Directeur 1 471, , , ,00 Prime de fonctions et de résultats Administrateurs Part fonctionnelle Part résultats Administrateur 4 150, ,00 Administrateur hors classe 4 600, ,00 Filière Culture - Patrimoine & Bibliothèque Attaché de conservation & Bibliothécaire Forfaitaire (IFTS) Forfaitaire (IFTS) d'exercice Prime de technicité forfaitaire 1 078, ,84 Prime de fonctions et de résultats 1/1/2011 Filière Culture - Enseignement artistique Professeurs IFSOE - fixe IFSOE - modulable Montant Heures supplémentaires d'enseignement Montant Prime spéciale en cas de réalisation d'au moins 3 heures supplémentaires régulières Prime d'entrée dans le métier d'enseignant forfaitaire pour travaux suplémentaires pour les professeurs chargés de direction Professeur E.A. - cl. normale 1 199, ,92 Professeur E.A. - hors classe 1 199, ,92 Ind Sujétion Spéciale de responsabilité Directeur d'établissement 2 880, ,92 Directeurs d'établissement Filière Sport de sujétions des CEPJ Conseillers des APS 4 510,00 Police municipale spéciale de Directeurs de police municipale fonctions Part fixe : montant Directeur de police municipale maxi de 7500 Part variable : 25% maxi du traitement 1ère heure : 1500,21 1ère heure : 1250,18 Montant horaire : 43,40 1ère heure :1650,23 1ère heure : 1375,20 Montant horaire : 47,74 500, , ,17 Grilles-janvier 2013-DosRI -CDG 74V xls - Récap toutes s 6-7

7 Filière SOCIALE Socio-éducative Conseillers socio-éducatifs Conseiller socio-éducatif 1 300, ,00 Médico-sociale Médecins Indem. spéciale Ind Technicité Médecin 2ème classe 3 420, ,00 Médecin 1ère classe 3 455, ,00 Médecin hors classe 3 660, ,00 Psychologues Ind. Risq Suj Spéc Prime encadrement éducatif renforcé d'hébergement éducatif 23/01/10 Psychologue de classe normale 3 450, , ,00 Psychologue hors classe 3 450, , ,00 Puéricultrices cadre de santé IFRSTS coeff de 1 à 7 depuis le 30/12/12 de sujétions spéciales prime spécifique forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés Prime spéciale de debut de carrière horaire pour travail normal de nuit Prime d'encadremt Puéricultrice cadre de santé 91,22 Puéricultrice cadre supérieur de santé 167,45 0,17 (majoration Puéricultrices bruts des personnels en 90,00 heures de travail effectif : pour travail intensif : Puéricultrice de classe normale jusqu'au 2ème éch. taitement brut 38,64 Directrice de fonction 47,27 0,90 ) crèche : Puéricultrice de classe normale à partir du 3ème éch. 91,22 Puéricultrice de classe supérieure Cadres de santé : Infirmier, Rééducateurs, Assistants médico-techniques 91,22 Médico-technique Prime d'encadrement d'exercice Biologistes, Vétérinaires, Pharmaciens Ind. Spéciale Suj PSR Biologiste de 2 classe 8 872, ,35 Biologiste de 1 classe 8 872, ,97 Biologiste hors classe 9 813, ,69 Biologiste de classe exceptionnelle 9 813, ,73 Filière Technique Ingénieurs spécifique et de service (ISS) de rendement (PSR) Ingénieur jusqu'au 6ème échelon , ,00 Part liée aux fonctions Part liée aux performances Ingénieur à partir du 7ème échelon , ,00 Ingénieur principal jusqu'au 5ème échelon , ,00 Ingénieur principal à partir du 6 éch. n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade , ,00 Ingénieur principal à partir du 6 échel. ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade , ,00 de performance et de fonctions Montants Ingénieur en chef de classe normale , , , ,00 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle , , , ,00 IHTS Grilles-janvier 2013-DosRI -CDG 74V xls - Récap toutes s 7-7

Régime indemnitaire par filière

Régime indemnitaire par filière Régime indemnitaire par filière 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 décembre 2014 Sommaire FILIERE ADMINISTRATIVE...

Plus en détail

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 (Année 2010) C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 (Année 2010) C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont temps non complet Directeur général (le poste budgétaire figure dans les annexes de Nantes Métropole)

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES

RECAPITULATIF DES PRIMES ET INDEMNITES APPLICABLES Réf. : CDG-INFO2008-8/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-35-01 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 29 février 2008 MISE A JOUR DU 2 JANVIER 2013 Suite à la parution

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE INDEMNITE PRIME I.F.T.S I.H.T.S INDEMNITE INDEMNITE NDEMNITE D'EXERCICE FORFAITAIRE TRAVAUX DE DE D'ADMINISTRATION ET DE MISSIONS DES SUPPLEMENTAIRES RENDEMENT FONCTIONS DE TECHNICITE

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE

REPARTITION DES PRIMES PAR CADRE D'EMPLOIS DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE ADMINISTRATEUR moyen Au 01/07/2010 indexé sur l'indice 100 Coefficient max = 8 de référence au 01/07/2010 indexé sur Coefficient max = 8 de référence Coefficient max = 3 Part Fonction coeff 1 à 6 Part

Plus en détail

DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU

DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU 486 487 Séance du lundi 7 décembre 202 D-202/707 Mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire de la Ville de Bordeaux. Décision. Autorisation. Monsieur Jean-Charles

Plus en détail

Notice AVANCEMENTS DE GRADE

Notice AVANCEMENTS DE GRADE 85, boulevard de la République 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09 Tél. : 05.46.27.47.00 / Fax. : 05.46.27.47.08 carrieres@cdg17.fr Notice AVANCEMENTS DE GRADE Dispositions applicables du 1 er janvier au 31 décembre

Plus en détail

REGIME INDEMNITAIRE. Elle récapitule par filière les primes (montants et coefficients) selon les cadres d emplois et les grades.

REGIME INDEMNITAIRE. Elle récapitule par filière les primes (montants et coefficients) selon les cadres d emplois et les grades. REGIME INDEMNITAIRE CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE A Cette est spécifique au régime indemnitaire des cadres d emplois de catégorie A. Elle récapitule par filière les primes (montants et coefficients) selon

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013

BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 FF I CC HH EE PP RR AA TT I QQ UU EE CC DD GG 55 00 BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2013 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2013 F O N D E M E N T J U R I D I Q U E Décret

Plus en détail

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février

Plus en détail

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010

22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX. GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE Applicables à compter du 1 er Juillet 2010 Circulaire n 21/2010 Cl. C 4311 Colmar, le 23/07/2010 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N Fonction Publique Territoriale 22, rue Wilson 68027 COLMAR - CEDEX 03.89-20-36-00 - 03.89-20-36-29

Plus en détail

RAPPORT 2.2 RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Louis VILLARET REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE L ETABLISSEMENT A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2011 Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui

Plus en détail

Grilles des salaires de la Fonction Publique Territoriale

Grilles des salaires de la Fonction Publique Territoriale http://www.cfdt54.fr/interco Grilles des salaires de la Fonction Publique Territoriale 2012 Toute les filières Tous les grades Toutes les catégories Document créé par le syndicat Interco CFDT 93 http://www.intercocfdt.com

Plus en détail

RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007

RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007 RAPPORT PRESENTE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE, LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2007 Version 1.01 Afin de préserver la structure de ce module

Plus en détail

PROMOTION INTERNE 2012

PROMOTION INTERNE 2012 PROMOTION INTERNE 2012 CONDITIONS STATUTAIRES D'ACCES AUX GRADES Pages Filière administrative Attaché territorial... 2 Filière technique Ingénieur... 3 Technicien principal 2 ème... 4 Technicien... 5 Agent

Plus en détail

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale détaillé Partie 1 Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale A Abandon de poste.......................................................................5849 15 Absence de service fait................................................................5850

Plus en détail

MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES

MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES Les indemnités d astreintes, de régisseurs, d emplois fonctionnels, ne sont pas incluses dans les plafonds ci-dessous. Tous les montants sont arrondis

Plus en détail

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE

CONDITIONS DE PROMOTION INTERNE Page 1 sur 6 DE PROMOTION INTERNE FILIERE ADMINISTRATIVE a) fonctionnaires b) fonctionnaires de catégorie B * plus de 5 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire territorial de catégorie B

Plus en détail

ECHELLES 3, 4, 5 et 6

ECHELLES 3, 4, 5 et 6 ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-8 du 16 janvier 2015 ECHELLES 3, 4, 5 et 6 ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-6 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE SUR LE SITE www.cdg87.fr

Plus en détail

REGIME INDEMNITAIRE. Ce livret se compose de deux parties :

REGIME INDEMNITAIRE. Ce livret se compose de deux parties : REGIME INDEMNITAIRE Ce livret se compose de deux parties : - 1 ère partie : donne pour chaque filière de la Fonction Publique Territoriale (FPT) le montant des indemnités de la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er juillet 2016

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er juillet 2016 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er juillet 2016 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS

BAREME DES TRAITEMENTS CIRCULAIRE N 2013-09 Châlons-en-Champagne, le 14 janvier 2013 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

Mise à jour : DÉCEMBRE 2013

Mise à jour : DÉCEMBRE 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE WWW.SAFPT.ORG PRIMES ET INDEMNITÉS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : DÉCEMBRE 2013

Plus en détail

SEANCE DU 6 MARS 2013

SEANCE DU 6 MARS 2013 DEPARTEMENT des BOUCHES-du-RHONE COMMUNE d ' A U B A G N E Convocation du 28.02.13 Date de publication : 08.03.13 Conseillers en exercice : 43 Présents : 35 Quorum : 22 N 24-060313 OBJET : Délibération

Plus en détail

RÉGIME FILIÈRE. Référence. Bénéficiaires

RÉGIME FILIÈRE. Référence. Bénéficiaires RÉGIME CULTURELLE PATRIMOINE INDEMNITÉ SCIENTIFIQUE DES CONSERVATEURS DE PATRIMOINE s Décret n 90409 du 16/05/90 Arrêté du 26/12/00 Délibération de l organe s délibérant Exercer les fonctions définies

Plus en détail

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr 01 55 82 87 56 Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Mise à jour le : 19/03/2014

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2011 LES PRIMES ET

Plus en détail

& # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!& " " '$ - % 0,. # $ & % & 3 () ( " *, ( ( * (- "& +".((%!! #!

& # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!&   '$ - % 0,. # $ & % & 3 () (  *, ( ( * (- & +.((%!! #! ! "! "!! #$!#% & # &'&& % ( $ ) * & +, - ) (()#&. (!& /%% /()!/%/"!0 %+1& " " '$ - % 0,. # $ & ((, ) * %2% % & 3 () ( " * 4 0 5678!9 0 5648!7 0 56:8&, ( ( * (- "& +".((%! &()! (&,%!%) "%&!),*! #! (((%0

Plus en détail

! "! "!! #$! # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!& " " '$ - % 0,. # $ % & 3 () ( " *, ( ( * (- "& +".((%!! #!

! ! !! #$! # &'&& % ( $ ) * & +, - ). (!&   '$ - % 0,. # $ % & 3 () (  *, ( ( * (- & +.((%!! #! %+1& & (( (& "%&! "! "!! #$! #%& # &'&& % ( $ ) * & +, - ) (()#&. (!& /%% /()!/%/"!0 " " '$ - % 0,. # $, ) * %2% % & 3 () ( " * 4 0 5678!9 0 5648!7 0 56:8&, ( ( * (- "& +".((%! &()!,%!%)!),*! #! (((%0

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE

LE REGIME INDEMNITAIRE LE REGIME INDEMNITAIRE Janvier 2013 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Décrets : 2002-60 du 01-01-2004 / 2007-1630 du 19-11-2007 / 2008-199 du 27/02/2008 PRINCIPE Il appartient aux collectivités

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2015/04 du 23 janvier 2015 Annule et remplace la circulaire n 2014/07 du 10 juillet 2014 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Cette mise à jour concerne le coefficient

Plus en détail

DUREE DES PERIODES DE STAGE ET DE FORMATION

DUREE DES PERIODES DE STAGE ET DE FORMATION Réf. : CDG-INFO2005-9/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Martine DELECOURT PLAN DE CLASSEMENT : 1-05-30 / 2-01-20 Sylvie TURPAIN - François BURY Date : le 28 avril 2005 : 03.59.56.88.48/49

Plus en détail

Directeur des soins. Catégorie A! Directeur des soins

Directeur des soins. Catégorie A! Directeur des soins Catégorie A! Directeur des soins! Cadre de santé et cadre supérieur de santé! Infirmier anesthésiste Infirmier de bloc opératoire et et puéricultrice Catégorie B Catégorie C (services de soins) Catégorie

Plus en détail

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques JUILLET 2009 AVANT

Plus en détail

CONCOURS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE

CONCOURS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE DES INDIVIDUELS DES Justifier au 1er janvier de l'année du concours de 4 ans au moins de services publics. ATTACHE SPECIALITES : "ADMINISTRRATION GENERALE" Etre titulaire d'une licence, ou d'un titre ou

Plus en détail

Le Régime Indemnitaire

Le Régime Indemnitaire Le Régime Indemnitaire LE REGIME INDEMNITAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les principes d attribution du régime indemnitaire vous ont été présentés par circulaire du centre de gestion n 19 en

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION L E S S E N T I E L Les formations statutaires obligatoires, entrées en vigueur au 1 er juillet 2008,

Plus en détail

La reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence d un diplôme (REP)

La reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence d un diplôme (REP) La reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence d un diplôme (REP) Décret n 2007-196 du 13/02/07 relatif aux équivalences de diplômes : Lorsque le recrutement par concours est subordonné

Plus en détail

Grilles salaires 2016 cat C TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O.

Grilles salaires 2016 cat C TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. TERRITORIAUX VILLE DE NANTES, C.C.A.S. ET S.M.A.N.O. Barème des traitements au 1er juillet 2016 Valeur du point d'indice : 4,6581 bruts CATÉGORIE C Page 1 Échelle 3 Adjoints techniques 2ème cl, Adjoints

Plus en détail

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr 01 48 18 20 79 01 48 18 29 83 Mise à jour le : 19/07/10 Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique

Plus en détail

CDG 29 7, Bd du Finistère QUIMPER CEDEX FAX E Mail :

CDG 29 7, Bd du Finistère QUIMPER CEDEX FAX E Mail : - DES PRIMES «LIEES» AU GRADE - EN SUS, LES AGENTS PEUVENT BENEFICIER DES PRIMES - LIEES AUX FONCTIONS (PRIME DE RESPONSABILITE DES DGS, INDEMNITES D ASTREINTE ) - DES AVANTAGES ACQUIS AU TITRE DE L ARTICLE

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2011/10 du 31 mai 2011 Annule et remplace la circulaire n 2011/10 du 24 mai 2011 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2012 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2012 LES PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION CGT LABORIT SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : cgt@ch-poitiers.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2012 LES

Plus en détail

REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT

REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT STATUT DE LA FPT ET GRH SÉQUENCE DE FORMATION 3 Jean-Louis GROUSSON, DRH Châteauneuf-les-Martigues http://rhjlg.free.fr REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT - 1 - REPÉRER L ORGANISATION DE LA FPT Loi n 84-53

Plus en détail

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr 01 55 82 87 56 Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Mise à jour le : 16/02/2015

Plus en détail

Ce document est publié par le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes

Ce document est publié par le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes Ce document est publié par le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes EXCLUSIF Le document officiel sur la masse salariale à la Ville de Paris Les chiffres que vous trouverez ci-dessous

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Mercredi 19 Février 2014

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Mercredi 19 Février 2014 DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du Mercredi 19 Février 2014 Date de la convocation 12 Février 2014 Heure de la séance 18 heures Lieu de la séance Salle de réunion Centre Aquatique Intercommunal

Plus en détail

1 er grade. IM A compter du 1/07/2012

1 er grade. IM A compter du 1/07/2012 1 er grade DUREE CARRIERE du 01/01/2015 du 1/07/2012 1er échelon 348 326 1 an 1 an 2ème échelon 352 329 3ème échelon 356 332 4ème échelon 360 335 5ème échelon 374 345 6ème échelon 393 358 7ème échelon

Plus en détail

BAREME DES TRAITEMENTS

BAREME DES TRAITEMENTS CIRCULAIRE N 2017-08 Châlons-en-Champagne, le 1 er mars 2017 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux

Plus en détail

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics Délégation régionale Aquitaine /2015 Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics CALENDRIER PREVISIONNEL 1 CNFPT - DELEGATION AQUITAINE LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ET

Plus en détail

Avancement de grade au titre de l année 2015

Avancement de grade au titre de l année 2015 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr Circulaire n 21/2014 Cl.

Plus en détail

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX Circulaire d'informations n 2013/02 du 28 janvier 2013 Annule et remplace la circulaire n 2012/06 du 24 mai 2012 LE REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX AVERTISSEMENT Cette mise à jour tient compte

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Mars 2013 Le site met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires 2012-2013 pour les agents de la

Plus en détail

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale CATEGORIE C Valeur annuelle de l indice 100: 5589,69 Valeur mensuelle du point : 4,65808 Éléments de rémunération : valeur au 1 er juillet 2016

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES

CIRCULAIRE CDG90 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES CIRCULAIRE CDG90 13/14 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Janvier 2013 Le site met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires 2012-2013 pour les agents de

Plus en détail

CDG-INFO2010-9/CDE 1 / 6

CDG-INFO2010-9/CDE 1 / 6 CDG-INFO2010-9/CDE 1 / 6 INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE AGENTS BENEFICIAIRES ET PAR GRADE CADRES D EMPLOIS ET GRADES 01/07/2010 FILIÈRE ADMINISTRATIVE Rédacteurs territoriaux Rédacteurs (jusqu

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/19.679 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES Stratégie régionale de développement d'une gestion prévisionnelle des emplois

Plus en détail

PRIMES ET INDEMNITÉS

PRIMES ET INDEMNITÉS PRIMES ET INDEMNITÉS NOTE D'INFORMATION DU 15.07.2010 N 2010-21 SERVICE DOCUMENTATION RÉGIME INDEMNITAIRE RÉFÉRENCES Décret n 2010-761 portant majoration à compter du 1er juillet 2010 de la rémunération

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ANNEXE III - 1 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR SOCIAL CADRES D EMPLOIS DE DETACHEMENT CONDITIONS A REMPLIR PIECES A FOURNIR CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Peuvent être détachés dans le cadre d emplois

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES Siège social : 1 boulevard Louis Aragon 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Service Accès à l emploi territorial : 47 rue Bourbon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Plus en détail

AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012

AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012 AVANCEMENT DE GRADE Note d'information N 2011-11 du 19 janvier 2011 AVANCEMENT DE GRADE MISE A JOUR : Août 2012 REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Plus en détail

CALENDRIER DES EXAMENS PROGRAMMÉS EN 2016 EN RHÔNE-ALPES ET PRÉVISION 2017 / 2018 FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE TECHNIQUE

CALENDRIER DES EXAMENS PROGRAMMÉS EN 2016 EN RHÔNE-ALPES ET PRÉVISION 2017 / 2018 FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE TECHNIQUE LENDRIER DES EXMENS PROGRMMÉS EN 2016 EN RHÔNE-LPES ET PRÉVISION 2017 / 2018 e calendrier ne constitue pas un engagement du entre de gestion à organiser les examens concernés aux dates indiquées. Toute

Plus en détail

C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE

C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE C D G 59 I N F O MAISON DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PLAN DE CLASSEMENT 1-35-10 Le 5 juillet 2002 14 rue Jeanne Maillotte B.P. 1222 59013 LILLE CEDEX Réf. : CDG-INFO2002-6/CDE LE NOUVEAU REGIME

Plus en détail

Merci d'envoyer ce fichier d'échange par mel à l'adresse ('cliquable') suivante : dgcl-bilanssociaux13@interieur.gouv.fr

Merci d'envoyer ce fichier d'échange par mel à l'adresse ('cliquable') suivante : dgcl-bilanssociaux13@interieur.gouv.fr RAPPORT PRESENTÉ AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SUR L'ETAT DE LA COLLECTIVITE, L'ETABLISSEMENT, LE SERVICE OU LE GROUPE DE SERVICES AU 31 DECEMBRE 2013 Merci de bien vouloir remplir ce questionnaire Excel.

Plus en détail

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS AU 01/07/2010 (EN EUROS) CADRES D EMPLOIS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

MONTANTS DE REFERENCE ANNUELS AU 01/07/2010 (EN EUROS) CADRES D EMPLOIS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. : CDG-INFO2010-9/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN Date : le 15 mai 2014 : 03.59.56.88.48/58 LES L'INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) ET DES INDEMNITES

Plus en détail

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE

CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ECHELLES INDICIAIRES DUREES DE CARRIERE Note d'information N 2015-11 du 16 janvier 2015 CADRES D'EMPLOIS DE LA FILIERE CULTURELLE ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N 2014-13 DU 6 FEVRIER 2014 DISPONIBLE

Plus en détail

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/10/2005

Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/10/2005 Compte Rendu du Conseil Municipal du 25/10/2005 L AN DEUX MILLE CINQ, le 25 octobre à 19h30, le Conseil Municipal d Aubervilliers, convoqué le 13 octobre 2005, s'est réuni en Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CALENDRIER PREVISIONNEL DES EXAMENS PROFESSIONNELS 2015

CALENDRIER PREVISIONNEL DES EXAMENS PROFESSIONNELS 2015 CENTRES ORGANISATEURS D EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - REGION FRANCHE-COMTE Doubs 50 avenue Wilson CS 98416 25208 MONTBELIARD CEDEX 03 81 99 36 36 www.cdg25.org Jura 03 rue Victor Bérard

Plus en détail

Personnels Administratifs

Personnels Administratifs Personnels Administratifs (Réactualisées le 01/01/2010) Valeur du point au 01/01/10 Indice Net Majoré 4,6072 1 SOMMAIRE 3 Adjoint Administratif de 2ème classe 4 Adjoint Administratif Hospitalier de 1ère

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Copyright infosdroits 2014 Tout droit réservé Ne pas reproduire ou diffuser sans notre autorisation

Plus en détail

Elément proportionnel au traitement de l IM. 1 enfant 2.29 0 % 2.29 2.29. 2 enfants 10.67 3 % 73.04 110.27. 3 enfants 15.24 8 % 181.56 280.

Elément proportionnel au traitement de l IM. 1 enfant 2.29 0 % 2.29 2.29. 2 enfants 10.67 3 % 73.04 110.27. 3 enfants 15.24 8 % 181.56 280. Circulaire n 2015-01 R du 7 janvier 2015 Sandrine BERGER - 04 77 42 67 28 - finances@cdg42.org Anaïs BERNARD - 04 77 01 01 74 - finances2@cdg42.org 1 er janvier 2015 Salaires et charges sociales Régime

Plus en détail

PUERICULTRICES CADRES DE SANTE

PUERICULTRICES CADRES DE SANTE PUERICULTRICES CADRES DE SANTE : Puéricultrices cadres de santé Corps et grades référents de l Etat : Cadres de santé civils du ministère de la défense - Puéricultrice cadre supérieur de santé Cadre supérieur

Plus en détail

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2012 Tableau de bord national

Effectifs territoriaux au 31 décembre 2012 Tableau de bord national Effectifs territoriaux au 31 décembre 2012 Tableau de bord national mars 2015 Observatoire de la FPT 1/29 Ce tableau de bord est conduit, sous la direction de Mohamed Amine, responsable de l Observatoire

Plus en détail

DEPARTEMENT DE PARIS RESULTATS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. Suffrages exprimés CFDT CFE-CGC CFTC CGT FA FPT FO FSU SA FPT

DEPARTEMENT DE PARIS RESULTATS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES. Suffrages exprimés CFDT CFE-CGC CFTC CGT FA FPT FO FSU SA FPT DEPARTEMENT DE PARIS RESULTATS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Scrutin Collectivité Inscrits Votants Suffrages exprimés CFDT CFE-CGC CFTC CGT FA FPT FO FSU SA FPT SUD SOLIDAIRES UNSA DIVERS

Plus en détail

Concours et examens en cours d organisation

Concours et examens en cours d organisation Concours et examens en cours d organisation CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE 80 candidats ont été déclarés admissibles. Les épreuves orales du concours externe ont eu lieu les 13

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

CIRCULAIRE REVALORISATION DES PRIMES. Unité Gestion statutaire. - DATE D'EFFET : 1 er JUILLET Références : N du 06/07/2016 (CD)

CIRCULAIRE REVALORISATION DES PRIMES. Unité Gestion statutaire. - DATE D'EFFET : 1 er JUILLET Références : N du 06/07/2016 (CD) CIRCULAIRE N 04-2016 du 06/07/2016 (CD) Unité Gestion statutaire REVALORISATION DES PRIMES Références : Décret n 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de Technicité ; Arrêté

Plus en détail

FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE TECHNIQUE. fiche technique statutaire

FILIÈRE ADMINISTRATIVE FILIÈRE TECHNIQUE. fiche technique statutaire FILIÈRE ADMINISTRATIVE REGIME INDEMNITAIRE CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE C Cette est spécifique au régime indemnitaire des cadres d emplois de catégorie C. Elle récapitule par filière les primes (montants

Plus en détail

PERSONNEL DEPARTEMENTAL REGIME INDEMNITAIRE

PERSONNEL DEPARTEMENTAL REGIME INDEMNITAIRE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 2 ème RÉUNION DE 2013 Séance du 20 février 2013 CG 13/2 è m e /I-09 L'an deux mil treize, le 20 février, les membres

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour

La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour Les Groupes Hiérarchiques La Fnact-CFTC à 10 mois pour faire en sorte que le maximum d électeurs vote pour les listes CFTC et les partenariats CFTC-SAMUP, CFTC-SNDGCT: Aux Comités Techniques, Aux Commissions

Plus en détail

FILIÈRE SANITAIRE et SOCIALE

FILIÈRE SANITAIRE et SOCIALE FILIÈRE SANITAIRE et SOCIALE Les mentions relatives aux conditions d'accès à un concours, un examen, un grade sont purement indicatives et non exhaustives. Les candidats sont invités à consulter les règlements

Plus en détail

AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15

AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS 11 1. L AGENT TERRITORIAL 15 I. Les trois fonctions publiques et la fonction publique territoriale 15 A. La fonction publique d État 17 B. La fonction publique territoriale

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ARDENNES Siège social : 1 boulevard Louis Aragon 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Service Accès à l emploi territorial : 47 rue Bourbon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Plus en détail

TABLEAU D'EQUIVALENCE ENTRE CADRES D'EMPLOIS DE LA FPT ET CORPS DE L'ETAT

TABLEAU D'EQUIVALENCE ENTRE CADRES D'EMPLOIS DE LA FPT ET CORPS DE L'ETAT REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009-13 du 1 er février 2009 TABLEAU D'EQUIVALENCE ENTRE CADRES D'EMPLOIS DE LA FPT ET CORPS DE L'ETAT REFERENCES : Décret n 91-875 du 6 septembre 1991 modifié

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 S O M M A I R E Promotion

Plus en détail

Attaché d'administration hospitalière

Attaché d'administration hospitalière Catégorie A! Attaché d'administration hospitalière Catégorie B! Adjoint des cadres hospitaliers! Secrétaire médicale Catégorie C! Adjoint administratif hospitalier! Agent administratif! Permanencier auxiliaire

Plus en détail