ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172)

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1 ACCORD DE REACTUALISATION DU 1er JUILLET 2014 CC INDUSTRIES DU BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNEE (CC 172) SOMMAIRE PREAMBULE ARTICLE A : DISPOSITIONS ANNULEES ET REMPLACEES PAGES 2 ARTICLE B : NOUVELLES DISPOSITIONS TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES 3 Article 1- Champ d application 3 Article 2- Avantages acquis 3 Article 3- Durée - Dénonciation 4 Article 4- Modification ou révision 4 Article 5- Adhésion 4 Article 6- Procédure d interprétation et de conciliation 5 Article 7- Accords d entreprise ou d établissement 5 TITRE II- DROIT SYNDICAL ET REPRESENTATION DU PERSONNEL 7 Article 8- Liberté d opinion et droit syndical Principes généraux Droit syndical dans les entreprises Délégués syndicaux Le représentant de la section syndicale 8 Article 9- Permanent syndical 9 Article 10-0rganisation de la négociation collective CC Dispositions relatives à l organisation de la négociation collective Organisation de la négociation collective Réunions concernées Participation à la négociation collective 10-2 Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries de pin maritime Création de l APF Cotisation des employeurs à l APF Affectation du produit des cotisations recueillies Financement des frais engagés par les représentants des salariés des organisations syndicales représentatives et des employeurs à l occasion de la négociation collective Financement des frais engagés par les représentants des salariés des organisations syndicales représentatives et des employeurs à l occasion de la négociation collective. Article 11- Participation aux autres réunions (hors périmètre de la CC 172) 11

2 11-1 Assemblée statutaire des organisations syndicales 11-2 Autres absences Article 12- Délégués du personnel et comité d entreprise 12 Article 13- Délégation unique 13 Article 14- Comité Hygiène, sécurité et conditions de travail 14 TITRE III- LE CONTRAT DE TRAVAIL 15 Article 15- Engagement 15 Article 16- Priorité de réembauchage 15 Article 17- Période d essai 15 Article 18- Rupture du contrat de travail : Préavis 17 Article 19- Licenciement pour motif économique 18 Article 20- Licenciement pour motif personnel 18 Article 21- Indemnité de licenciement 18 Article 22- Ancienneté 19 Article 23- Modification du contrat de travail 19 Article 24- Départ à la retraite Départ à la retraite (initiative du salarié) Mise à la retraite 20 TITRE IV- CLASSIFICATION DES PERSONNES-SALAIRES 22 Article 25- Classifications 22 Article 26- Rémunérations Salaires Négociations annuelles Détermination des salaires minima conventionnels Niveau de salaire Primes et indemnités Prime d ancienneté et détermination du point d ancienneté Indemnités de travail posté Indemnités pour travail de nuit 27 Article 27- Travaux particuliers, sales ou insalubres Nettoyage Entretien des vêtements Fourniture de vêtements de protection 28 Article 28- Bulletin de paie 28 TITRE V- CONDITIONS DE TRAVAIL 29 Article 29- Egalité professionnelle Egalité de rémunération Egalité au niveau du recrutement et de l'emploi 29

3 29-3 Egalité d'accès à la formation Egalité dans le déroulement de la carrière Organisation, aménagement et conditions de travail Congé de maternité et congé d'adoption 30 Article 30- Absences 31 Article 31- Absences pour maladie et accidents 31 Article 32- Indemnisation complémentaires pour maladie ou accident Ouvriers ACT et agents de maîtrise Cadres 33 Article 33- Protection de la maternité 33 Article 34 - Maternité, paternité, adoption, absence pour enfant malade Maternité Paternité Absence enfant malade Adoption Congé de solidarité 34 Article 35- Congé parental d éducation du père ou de la mère 35 Article 36- Congés exceptionnels 35 Article 37- Congés payés Fermeture totale et congés par roulement Durée des congés 36 Article 38- Jours fériés 37 TITRE VI- DUREE et ORGANISATION DU TRAVAIL 38 Article 39- Dispositions générales sur le temps de travail Temps de travail effectif Astreinte Durée du travail Les heures supplémentaires Définition Contreparties aux heures supplémentaires 40 a. Majorations de salaire 40 b. Le repos compensateur de remplacement 40 c. Contrepartie obligatoire en repos Temps partiel Temps de repos Travail de nuit Article 40- Compte épargne temps Mise en place du compte épargne temps 42

4 40-2 Bénéficiaires du compte épargne temps Alimentation du compte épargne temps Utilisation du compte épargne temps Utilisation du compte épargne temps pour rémunérer des absences Indemnisation de l absence Sortie en rémunération Plafonnement du compte épargne temps Liquidation du compte épargne temps 45 Article 41 Organisation du temps de travail Aménagement du temps de travail Limites pour le décompte des heures supplémentaires Limite basse de travail pour les entreprises soumises à des variations d activité sur l année Délai de prévenance en cas de changement d horaire Lissage de la rémunération Entrée ou sortie d un salarié en cours de période de référence Absences Les conventions de forfait Les conventions de forfait en heures sur l année Les conventions de forfait en jours sur l année 47 TITRE VII- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 49 Article 42 Dispositions générales 49 Article 43 Bénéficiaires 49 Article 44 Garantie Incapacité temporaire de travail 49 Article 45 Garantie invalidité définitive 50 Article 46 Garantie en cas de décès 51 Article 47 Salaire de référence servant au calcul des prestations de prévoyance 51 Article 48 Taux de cotisation 51 Article 49 Répartition des cotisations 51 Article 50 Portabilité des garanties de prévoyance 52 Article 51 Délai de mise en œuvre du régime de prévoyance 52 Article 52 Information des entreprises et des assurés 52 Article 53 Complémentaire santé 52 TITRE VIII- FORMATION PROFESSIONNELLE 53 ARTICLE C : DEPOT ET EXTENSION 54 ARTICLE D : PRISE D EFFET 54

5 ARTICLE E : CLAUSE DE SAUVEGARDE 54 ARTICLE F : DUREE DE L ACCORD 54 ARTICLE G: ADHESION 54 ARTICLE H: CARACTERE NON DEROGATOIRE 54

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